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Document publié le Vendredi 29 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0204)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(89357) / vendredi 29 avril 2022 à 14:24 1 / 2 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - -
22-B-0204
Séance du vendredi 29 avril 2022
DELIBERATION DU BUREAU
MONNAIE LOCALE - PRIORISATION PROJET MONNAIE INTERENTREPRISES -
RENOUVELLEMENT ADHESION A L'ASSOCIATION MONNAIES LOCALES SUR LA METROPOLE LILLOISE (MLML).
La présente délibération s’inscrit dans les objectifs de la feuille de route ESS 2022- 2026, adoptée au Conseil métropolitain du 25 février 2022 par délibération 22-C- 0026, en particulier dans le volet dédié à l’essaimage. Elle répond également aux orientations du projet stratégique de transformation économique du territoire (PSTET).
I. Contexte
Le principe des monnaies locales complémentaires a été reconnu par la loi du 31 juillet 2014 relative à l’Economie Sociale et Solidaire (ESS). Dans notre métropole, l'association Monnaie Locale sur la Métropole Lilloise (MLML) s'est constituée en 2019 en réunissant une diversité d'acteurs institutionnels et économiques.
La MEL a approuvé, par délibération 19 C 1090 du 13 décembre 2019, son adhésion à l’association MLML en tant que membre du collège « collectivités ».
II. Description des objectifs et modalités du soutien
Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 16 décembre 2021, l’association MLML a décidé une nouvelle orientation de son projet en orientant prioritairement ses travaux sur le lancement d'une monnaie interentreprises.
Cette priorité donnée à la mise en place d'une monnaie interentreprises a été actée lors de l'adoption au Conseil métropolitain du 25 février 2022 à l'occasion de la nouvelle feuille de route en faveur de l'ESS. Le renouvellement de l’adhésion de la MEL à l’association MLML permettra de poursuivre le soutien à cette nouvelle orientation.
Conformément à l’article 8 des statuts de MLML, l’adhésion nécessite la signature du bulletin d’adhésion, le paiement de la cotisation et l’acceptation de la charte. Le montant de cotisation annuelle pour les collectivités de plus de 200 000 habitants a été fixé à 2 000 € lors de l’assemblée générale constitutive du 10 février 2020.
Ce renouvellement sera effectif pour la durée du mandat métropolitain, et ce pour une cotisation annuelle qui s'élève à ce jour à 2 000 euros. (89357) / vendredi 29 avril 2022 à 14:24 2 / 2 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - -
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D'approuver le renouvellement d'adhésion de la MEL à l’association Monnaie Locale sur la Métropole Lilloise (MLML) pour la période 2022-2026 ;
2) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tout document relatif à cette adhésion ;
3) D’autoriser le paiement de la cotisation annuelle pour cette même période pour un montant annuel maximum de 2 000 € ;
4) D’imputer les dépenses d’un montant de 2 000 € aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement .
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ