Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv cm 17112014
Procès Verbal - pv cm 02062015
Procès Verbal - pv cm 16 04 2024
Compte-Rendu - cr cm 05032019
Compte-Rendu - cr cm 17112014
Procès Verbal - pv cm 26012016
Procès Verbal - pv cm 08122015
Procès Verbal - pv cm 05022019
Déliberation - deliberations cm 23012018
Compte-Rendu - cr cm 20012015
Procès Verbal - pv cm 05032019 remarques et approbation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pont-l'Abbé.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 05032019 remarques et approbation)
Thèmes du document : Budget, Logement, Banque,
Pont-'n-Abad
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
MARS
2019
— 20H
Étaient
présents
à l'ouverture
de
la séance
:
M.
Stéphane
LE
DOARE,
M.
Eric
LE
GUEN,
Mme
Valérie
DREAU
M.
Bernard
LE
FLOCH,
Mme
Viviane
GUEGUEN,
M.
jacques
TANGUY,
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
M.
Thierry
MAVIC,
Mme
Mireille
MORVEZEN,
M.
Jean-Pierre
LE
GALL,
M.
Eugène
CALVARIN,
Mme
Annie
BRAULT,
Mme
Christine
LE
ROHELLEC,
M.
Gérard
CREDOU,
M.
Jean-Marie
LACHIVERT
(jusqu'à
son
départ,
à 21h30},
Mme
Anne
TINCQ
(jusqu'à
son
départ,
à 21h30),
Mme
Michelle
DIONISI,
Mme
Carole
LE
CLEACH
Mme
Fabienne
HELIAS,
M.
Olivier
ANSQUER,
M.
Michel
DECOUX
fjusqu’à
son
départ,
à 21h30),
Mme
Annie
CAOUDAL
{jusqu'à
son
départ,
à 21h30},
M.
Yves
CANEVET
{jusqu’à
son
départ,
à 21h30}
et
M.
Laurent
CAVALOC
(jusqu’à
son
départ,
à 21h30)
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Mme
Carine
BARANGER
à M.
Eric
LE
GUEN,
M.
Thibaut
SCHOCK
à M.
Stéphane
LE
DOARÉ,
M.
Christophe
CASTEL
à M.
Laurent
CAVALOC,
M.
Michel
CLOAREC
à M.
Yves
CANÉVET.
Après
avoir
procédé
à l’appel
des
présents,
M.
le Maire
constate
que
le quorum
est
atteint.
Le
Conseil
Municipal
peut
donc
valablement
délibérer.
En
préambule,
M.
le Maire
apporte
à ses
collègues
les
informations
suivantes
:
Une
note
déposée
sur
table
est
à substituer
à celle
contenue
dans
le rapport.
Elle
concerne
les
tarifs
du
marché,
qui
subissent
une
légère
modification
suite
à la
consultation
de
la «
commission
des
marchés
». L’amendement
apporté
est
favorable
aux
commerçants.
IE annonce
la démission
de
Sylvain
Philippon,
pour
raisons
professionnelles
et
familiales,
le
remerciant
à l’occasion
pour
son
engagement
durant
ce
mandat.
li sera
remplacé
prochainement
dans
les
différentes
instances
où
il siégeait.
Procès-
verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
05
mars
2019 Revenant
sur
l’abattage
des
tilleuls
de
la place
Benjamin
Delessert,
qui
a suscité
un
certain
émoi,
et
fait
l’objet
d’un
communiqué
de
presse
commun
aux
deux
groupes
de
la minorité,
M.
le Maire
rappelle
que
le projet
d'aménagement
de
la place
Delessert
a été
largement
présenté
aux
élus.
En
effet,
et
à trois
reprises
(en
juin
2017,
Avril
2018
et
Janvier
2019),
il a été
exposé
en
commission
« urbanisme-travaux
». L'attribution
des
marchés
publics
est
l'aboutissement
final
d’un
processus
et
Il n'est
pas
correct
d’avoir
« joué
sur
les
mots
», laissant
entendre
que
les
conseillers
municipaux
approuvaient
ces
marchés,
sans
connaître
le contenu
du
projet.
« {f
ne
fallait
pas
voter
Fattribution
des
marchés
s'il
y avait
un
désaccord
sur
le projet
lui-même
».
M.
le Maire
précise
en
outre
que
ces
tilleuls
avaient
68
ans
(et
non
100),
et
qu’une
bonne
partie
montrait
des
signes
de
maladie.
Ils
auraient
constitué
un
danger
à moyen
terme.
Les
opérations
de
recensement
de
la population
sont
totalement
achevées
depuis
la semaine
dernière.
M.
le Maire
remercie
très
sincèrement
Sophie
Blouet,
qui
a coordonné
le travail
des
agents
recenseurs
avec
une
très
grande
efficacité,
et
une
implication
incontestable.
L'équipe
des
agents
s'est
également
montrée
très
efficace
puisque
seuls
9 habitants
n'ont
pas
souhaité
se
faire
recenser.
Les
premiers
résultats
laissent
espérer
une
hausse
significative
de
notre
population,
qui
devrait
atteindre
les
9.000
habitants.
L'impact
sur
les
dotations
d'Etat
sera
progressif
{lissage
sur
3 années).
Cette
tendance
à la
hausse
traduit
la pertinence
des
politiques
menées
par
la commune,
en
matière
d'aménagement,
de
services,
de
scolarité.
De
jeunes
couples
s'installent
à Pont-l’Abbé,
le nombre
de
naissances
en
témoigne.
M.
le Maire
remercie
ses
collègues
qui
ont
pris
de
leur
temps
pour
rencontrer
les
parents
d'enfants
nés
en
2018,
lors
de
la cérémonie
qui
leur
était
consacrée
samedi
dernier.
Pour
M.
Yves
CANEVET,
la commune
a déjà
enregistré
un
nombre
d’habitants
supérieur
à
9.000
habitants.
M.
le Maire
fera
vérifier
ce
point.
Il précise
que
le nombre
de
logements
vacants
est
en
nette
baisse,
et
que
les
résidences
secondaires
ont
quasi
doublé
par
rapport
au
dernier
recensement.
Pour
M.
Thierry
MAVIC,
cet
excellent
résultat
témoigne
de
la très
forte
implication
des
agents
municipaux,
tant
sur
la coordination
que
sur
le recensement
lui-même.
Selon
lui,
le travail
a été
mieux
fait
que
la fois
précédente.
Cinéma
: la
vente
du
terrain
de
la Halle
à Marée
sera
signée
le 19
mars,
à 16
h 30.
Le
conseil
municipal
confirmera
tout
à l'heure
l'un
de
ses
engagements,
à savoir
l'aménagement
du
parking.
Les
crédits
sont
inscrits
dans
le projet
de
budget
primitif
2019.
Les
deux
communautés
de
communes,
adopteront
pour
leur
part
la convention
formalisant
leur
aide
financière,
cette
semaine
également.
Cinéville,
par
la voix
de
son
Président,
confirme
bien
son
intention
d'ouvrir
le multiplexe
Pont-
l’Abbiste
en
décembre
prochain.
La
vente
aux
enchères
de
l’ancienne
ferme
de
Kervazégan,
vient
d’être
confirmée
par
le
virement
du
montant
de
l’adjudication,
à savoir
75.000
€. L’acquéreur
est
un
jeune
Pont-l’Abbiste
qui
en
fera
sa
résidence
principale.
Enfin,
M.
le Maire
signale
la tenue
de
la nouvelle
conférence
de
santé,
fixée
demain
mercredi
06
mars
au
Triskeil
et
invite
ses
collègues
à y
participer
en
nombre.
« Nous
pouvons
être
fiers
de
voir
que
l’ensemble
des
bigoudens
se
déplacent
pour
ces
conférences,
qui
permettent
à cet
hôpital
de
proximité
de
retrouver
toute
sa
place
dans
notre
territoire
». Les
actions
de
préventions
ainsi
menées
sont
extrêmement
importantes
pour
tous
les
usagers.
Procès-
verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
05
mars
2019
Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
du
05
février
2019
En
l'absence
de
remarque,
le procès-verbal
est
adopté
à l’unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
1 -
DÉSIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
-
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
:
Aux
termes
de
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
« au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le
Conseil
Municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
ll peut
adjoindre
à
ce
ou
ces
secrétaires
des
auxiliaires,
pris
en
dehors
de
ses
membres,
qui
assistent
aux
séances
mais
sans
participer
aux
délibérations
».
A lunanimité,
le Conseil
Municipal
désigne
Madame
Annie
BRAULT
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
pour
cette
séance
du
Conseil
Municipal.
2 - FINANCEMENT
DES
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
D’UNE
VOIE
NOUVELLE
A TI-CARRE
:
Signature
d’une
convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
-
M.
Thierry
MAVIC
expose
:
« Le
projet
urbain
partenarial
(P.U.P)
est
défini
à l’article
L 332-11-3
du
code
de
l'urbanisme
et
peut
être
signé
quand
une
opération
d'aménagement
ou
de
construction
nécessite
la
réalisation
d'équipements
autres
que
les
équipements
propres
à
l'opération
{mentionnés
à
l’article
L 332-15
du
code
de
l'urbanisme). Le PUP
repose
sur
un
contrat
dont
les
parties
fixent
le montant
de
la prise
en
charge
du
coût
des
équipements
publics,
les
délais
de
paiement
et
les
modalités
de
cette
participation.
Le
projet
d'aménagement
de
terrains
situés
en
zone
1AUe
et
1AUgv
au
P.L.U,
à Ti-Carré,
a conduit
à
envisager
la
rédaction
de
la
présente
convention
pour
le
financement
des
travaux
de
création
d’une
voie
de
desserte.
il s'avère
en
effet
que
ces
travaux
de
création
d’une
voie
nouvelle
sont
bien
de
nature
à
permettre
l'aménagement
des
terrains
ainsi
desservis
dans
les
meilleures
conditions
de
sécurité
pour
les
futurs
usagers
du
secteur.
Deux
projets
portant
sur
des
équipements
d'intérêt
général
sont
directement
concernés
par
ces
travaux
de
viabilisation
et
de
desserte
:
la
création
de
locaux
d'enseignement
et
d'une
piste
d'entrainement
à
la
conduite
des
poids
lourds
pour
le
lycée
professionnel
Saint-Gabriel
ainsi
que
la
création
d’une
aire
permanente
intercommunautaire
d'accueil
des
gens
du
voyage.
Procès-
verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
05
mars
2019 La
commune
de
PONT-L'ABBE
apporte
à l'opération
l'emprise
foncière
de
la voie
nouvelle
et
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
relevant
de
sa
compétence.
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud
conserve
la maîtrise
d'ouvrage
et
la prise
en
charge
financière
des
travaux
d’adduction
en
eau
potable
et
en
desserte
des
terrains
par
le réseau
d'assainissement
collectif.
La
présente
convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
a pour
objet
la prise
en
charge
financière
des
équipements
publics
dont
la réalisation
par
la commune
de
Pont-l’Abbé
est
rendue
nécessaire
par
les
opérations
d'aménagement
se
déroulant
concomitamment
sur
le secteur
de
Ti-
Carré.
Ces
projets
font
actuellement
l’objet
de
demandes
d’autorisations
d'urbanisme,
en
cours
d'instruction
et
pour
lesquelles
la présente
convention
sera
conclue
(PA
029
220
19
OO0XX
et
PC
029
220
19
O00XX
concernant
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
et
PC
029
220
17
00064
MO01
concernant
les
locaux
d'enseignement
et
l'aménagement
d'une
piste
pour
les
poids
lourds).
Avant
la délivrance
des
autorisations
d'urbanisme,
il convient
d'approuver
les
termes
du
PUP.
En
effet,
l'article
L 332-11-4
du
code
de
l’urbanisme
prévoit
une
exonération
de
la
Taxe
d'Aménagement
dans
le périmètre
fixé
par
la convention
et
le ou
les
permis
de
construire
délivré(s)
sur
le terrain
devront
donc
le mentionner.
Le
périmètre
correspond
aux
terrains
d’assiette
des
opérations
d'aménagement
: il
est
joint
en
annexe
au
projet
de
convention.
Le
coût
des
travaux
est
estimé
à 99250
€ HT
et
la fraction
du
coût
mis
à la
charge
des
aménageurs
s'élève
à 65
% pour
l'OGEC
et
à 35
% pour
la CCPBS.
Le
projet
de
convention
est
joint
en
annexe.
La
Commission
municipale
« Aménagement,
urbanisme,
cadre
de
vie,
environnement,
travaux,
réseaux
et
transition
énergétique
»
a
émis
un
avis
favorable
à
cette
proposition,
lors
de
sa
réunion
du
19
février
2019.
»
M.
Thierry
MAVIC
ajoute
que
la participation
globale
de
la CCPBS
atteindra
en
réalité
56
%,
si l’on
intègre
le coût
du
poste
d'assainissement
et
de
l’adduction
en
eau
potable
(57.000
€).
M.
Yves
CANEVET
s'étonne
qu’il
faille
installer
un
poste
de
relevage
pour
les
eaux
usées,
alors
que
les
terrains
sont
très
proches
de
la station
d'épuration.
M.
Thierry
MAVIC
lui
précise
qu’il
n'existe
pas
de
réseau
gravitaire
dans
cette
zone,
et
quand
bien
même,
le sens
de
la pente
n'aurait
pas
permis
de
s'y
raccorder.
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
autorisent
Monsieur
le
Maire
à signer
un
Projet
Urbain
Partenarial
avec
l'OGEC
Saint
Gabriel
et
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud,
propriétaires
(ou
futurs
propriétaires)
aménageurs
des
terrains
cadastrés
section
C,
n°910
et
C,
n°
903p
situés
à Ti
Carré
pour
le
financement
de
travaux
de
création
d’une
voie
nouvelle
de
desserte.
3- TRAVAUX
DE
REMPLACEMENT
DE
LUMINAIRES
RUE
DE
BRINGALL
ET
RUE
JEANNE
D’ARC
:
SIGNATURE
DE
CONVENTIONS
AVEC
LE
SDEF
-
M.
Olivier
ANSQUER
expose
:
Procès-
verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
05
mars
2019 « Des luminaires rue
de
Bringall
et
rue
Jeanne
D’Arc
ayant
besoin
d’être
remplacés,
il est
indispensable
de
signer
des
conventions
avec
le
SDEF
pour
les
travaux
nécessaires
à ces
remplacements.
Les
devis
présentés
par
le SDEF
sont
les
suivants
:
- pour
le remplacement
d’une
lanterne
(ouvrage
393}
rue
de
Bringall
: 750,00
€ HT,
soit
900,00
€ TTC
(participation
communale
de
450,00
€),
- pour
le remplacement
d’une
lanterne
(ouvrage
238)
rue
Jeanne
D'Arc:
1 000,00
€ H.T,
soit
1 200,00
€ TTC
(participation
communale
de
700,00
€).
La
Commission
municipale
« Aménagement,
urbanisme,
cadre
de
vie,
environnement,
travaux,
réseaux
et
transition
énergétique
»
a
émis
un
avis
favorable
à
cette
proposition,
lors
de
sa
réunion
du
19
février
2019.
Après
délibération
et
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
> APPROUVE
les
projets
de
remplacement
de
lanternes
rue
de
Bringall
et
rue
Jeanne
D’Arc,
>
DIT
que
la
Ville
ayant
transféré
la
compétence
éclairage
public
au
SDEF,
les
travaux
susvisés
seront
réalisés
sous
la
maîtrise
d'ouvrage
du
SDEF
;
>
PRECISE
que
la
participation
prévisionnelle
de
la
Ville
est
de
450,00
€
HT
pour
l’opération
de
la
rue
de
Bringall
et
de
700,00
€
pour
l’opération
de
la
rue
Jeanne
d'Arc;
>
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
à
l’opération
sont
inscrits
au
budget
primitif
2019
;
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
financière
à conclure
avec
le
SDEF
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
et
ses
éventuels
avenants.
4 -
DÉMARCHE
infra
POLMAR
-
ENGAGEMENT
DE
LA
COMMUNE
DANS
LA
DÉMARCHE
COORDONNÉE
PAR
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
PAYS
BIGOUDEN
SUD
et
DESIGNATION
DES
REFERENTS
-
M.
le Maire
expose
:
« Par
délibération
du
22
juin
2018,
le conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud
a
acté
le
principe
du
conventionnement
avec
Vigipol
et
modifié
ses
statuts
en
conséquence. Rappel
du
contexte
:
En
raison
de
la densité
du
trafic
maritime,
de
conditions
de
navigation
difficiles
et
de
la
multiplicité
des
usages
en
mer,
la
Bretagne
est
une
zone
très
accidentogène,
où
de
nombreux
événements
de
mer
ont
été
recensés
ces
cinquante
dernières
années.
De
ce
fait,
l'ensemble
du
littoral
de
la Bretagne
est
particulièrement
vulnérable
face
au
risque
de
pollution
maritime.
Depuis
40
ans,
le Syndicat
mixte
de
protection
du
littoral
breton
Vigipol
apporte
conseil
et
assistance
aux
collectivités
littorales
pour
défendre
leurs
intérêts
face
aux
risques
issus
du
transport
maritime
et
assumer
les
responsabilités
qui
leur
incombent
tant
avant,
pendant,
qu'après
une
pollution.
Cette
expertise,
reconnue
par
les
services
de
l'État
et
es
experts
de
la
lutte
anti-pollution
font
de
Vigipol
un
partenaire
incontournable
de
la
gestion
des
pollutions
maritimes
en
Bretagne.
C’est
pourquoi
le
Conseil
régional
souhaite
promouvoir
l'extension
de
Vigipol
à l’ensemble
du
littoral
breton.
L'expertise
et
l'accompagnement
proposés
par
Vigipol
aux
collectivités
littorales
en
matière
de
préparation
à
la
lutte
contre
les
pollutions
maritimes
sont
réunis
sous
le
nom
de
« démarche
Infra
Procès-
verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
05
mars
2019 POLMAR
». Cette
démarche
s'articule
autour
d’une
annexe
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
dédiée
à la
gestion
des
pollutions
maritimes,
dit
Plan
Infra
POLMAR.
Ce
plan
de
secours
est
conçu
et
continuellement
enrichi
par
Vigipol.
Il
regroupe
l’ensemble
des
documents
opérationnels
dont
les
collectivités
ont
besoin
pour
leur
permettre
de
faire
face
à une
pollution
maritime
lorsque
le maire
est
Directeur
des
Opérations
de
Secours
(DOS)
et
contribuer
à la
bonne
gestion
d’une
pollution
d’ampleur
exceptionnelle
dans
le
cadre
du
dispositif
départemental
ORSEC
POLMAR
Terre.
Conscient
du
risque
de
pollution
maritime
et
des
conséquences
potentiellement
très
préjudiciables
pour
le territoire,
l'EPCI
souhaite
engager
une
démarche
infra
POLMAR
avec
Vigipol
et
coordonner
la lutte
contre
la pollution
maritime.
Une
coordination
de
la démarche
à l'échelle
de
l'EPCI
permet
de
définir
et
développer
des
synergies
intercommunales
{mutualisation
de
moyens,
cohérence
des
actions,
organisation
des
moyens
de
lutte},
mais
également
de
proposer
une
réponse
concertée
pour
faire
face
à
une
pollution
du
littoral.
C’est
pourquoi,
par
délibération
du
22
juin
2018,
le conseil
communautaire
a proposé
que
les
communes
confient
à l’EPCI
la compétence
« Coordonner
la lutte
contre
la pollution
maritime
» ; cette
compétence
se
limitant
à
une
mission
de
coordination
sans
transfert
des
pouvoirs
de
police
détenus
par
le
maire.
En
effet,
au
titre
de
son
pouvoir
de
police,
le maire
doit
« prévenir
par
des
précautions
convenables,
et
de
faire
cesser,
par
la
distribution
des
secours
nécessaires
[...]
les
pollutions
de
toute
nature
[...],
de
pourvoir
d'urgence
à
toutes
les
mesures
d'assistance
et
de
secours
et,
s'il
y
a
lieu,
de
provoquer
l'intervention
de
l'administration
supérieure
» (article
L.2212-2-5
du
CGCT).
Pour
information,
la CCPBS
prend
en
charge
la cotisation
à Vigipol.
La
Commission
municipale
« Aménagement,
urbanisme,
cadre
de
vie,
environnement,
travaux,
réseaux
et
transition
énergétique
»
a
émis
un
avis
favorable
à
cette
proposition,
lors
de
sa
réunion
du
19
février
2019.
»
Après
délibération,
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
> ACTE
sa
volonté
d'engager
la commune
dans
la démarche
Infra
POLMAR
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud
proposée
par
Vigipol,
en
apportant
sa
participation
active
au
projet
développé
sur
le territoire
de
l'EPCI
;
>
DESIGNE
M.
le
Maire
comme
référent
élu,
et
Mme
Nadine
ROUSSEAU,
comme
référent
administratif,
pour
suivre
la démarche
infra
POLMAR
et
participer
au
groupe
de
travail
chargé
d'adapter
la méthodologie
générale
élaborée
par
Vigipol
aux
spécificités
du
territoire
intercommunal
;
> AUTORISE
le Maire
à prendre
toute
décision
utile
pour
mener
à bien
cette
démarche.
5 -
SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
A AZIMUT,
À LA
CHORALE
« TUD
AR
VRO
» ET
A
L'UNION
BRETONNE
DES
COMBATTANTS
-
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC
expose
:
5.1
- AZIMUT
« La
29°"
édition
du
Salon
AZIMUT
s’est
tenue
les
24,
25
et
26
janvier
2019
au
Parc
de
Penfeld
à Brest. Procès-
verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
05
mars
2019
E
| AZIMUT est
le salon
de
l'orientation
et
de
l'enseignement
supérieur
du
Finistère,
1! accueille
tous
les
ans
plus
de
21.000
visiteurs
dont
15.000
lycéens.
Ce
salon
est
organisé
par
l'Association
AZIMUT
qui
réunit
les
réseaux
publics
et
privés
des
établissements
scolaires
du
Finistère,
l'Université
de
Bretagne
Occidentale,
de
la Direction
des
Services
Départementaux
de
lEducation
Nationale
et
la Direction
Départementale
de
l'Enseignement
Catholique
et
enfin
les
Centres
d’information
et
d'Orientation
du
Finistère.
Au
titre
de
l’année
2018,
la
commune
a versé
une
subvention
d’un
montant
de
620
€.
L'association
sollicite
une
subvention
municipale
de
1.500
€.
Il vous
est
proposé
de
renouveler
le soutien
de
la Ville
à cette
manifestation
sur
les
mêmes
bases
qu’en
2018.
»
5.2
— Chorale
« TUD
AR
VRO
»
« La
chorale
Tud
Ar
Vro
s'apprête
à fêter
son
AOŸ"
anniversaire
en
organisant
un
concert
exceptionnel
le 30
juin
2019,
en
l'église
Notre
Dame
des
Carmes
de
Pont-l’Abbé,
avec
la participation
de
Maxime
PIOLOT,
chanteur
de
Bretagne,
accompagné
de
ses
musiciens.
Ce
concert
est
prévu
avec
une
participation
libre
du
public
; c'est
pourquoi,
pour
parvenir
à son
objectif,
l'association
souhaïterait
obtenir
une
aide
financière
pour
mener
à bien
son
projet.
L'association
compte
une
cinquantaine
de
choristes
dont
25
adhérents
résident
sur
la
commune.
Afin
de
soutenir
l'association
pont-l'abbiste
dans
son
souhait
de
célébrer
ses
40
ans
par
ce
concert
exceptionnel,
il est
proposé
de
lui
attribuer
une
aide
financière
de
500
euros.
»
5.3
— Union
Bretonne
des
Combattants
« UBC
»
« Dans
le cadre
du
centenaire
de
l’Union
Bretonne
des
Combattants,
l'union
locale
souhaite
organiser
son
Assemblée
Générale
le 30
juin
2019
au
centre
culturel
Le
Triskell.
Pour
l'aider
à financer
la location
de
la salle,
l'association
a fait
une
demande
de
subvention
à
la Ville.
Le
montant
du
devis
relatif
à la
location
du
centre
Culturel
Le
Triskell
comprenant
l’amphithéâtre,
la
salle
de
restauration,
la
cuisine,
le
hall
d'accueil
et
le
forfait
nettoyage,
s'élève
à
1,815
€.
Afin
de
soutenir
l'association
pont-l'abbiste
dans
son
souhait
d'organiser
son
assemblée
générale
au
Centre
Culturel,
il est
proposé
de
lui
attribuer
une
subvention
de
1.608
euros
(le
forfait
de
nettoyage
restant
à la
charge
de
l'association,
à sa
demande).
»
La
commission
municipale
« Associations,
sport,
animation,
communication,
culture
et
patrimoine
»,
a émis
un
avis
favorable
à ces
propositions
lors
de
sa
réunion
du
13
février
2019,
de
même
que
la commission
municipale
« Budget,
finances,
administration
générale,
personnel,
économie,
commerce
et
tourisme
» lors
de
sa
réunion
du
20
février
2019.
»
Après
délibération
et
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal,
autorise
le
versement
:
> d’une
subvention
d’un
montant
de
620
€ à
l'association
AZIMUT,
Procès-
verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
05
mars
2019 > d’une
subvention
d’un
montant
de
500
€ à
l'association
« Chorale
Tu
Ar
Vro
» pour
l’organisation
d’un
concert
exceptionnel
dans
le
cadre
de
son
40*"°
anniversaire
:
> d’une
subvention
d’un
montant
de
1.608
€ à
l’Union
Bretonne
des
Combattants
représentant
les
frais
de
location
du
Triskell
(hors
forfait
de
nettoyage)
pour
l’organisation
de
son
assemblée
générale
le 30
juin
prochain.
6 —
MUSEE
BIGOUDEN
: DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
-
M.
Bernard
LE
FLOC'H
expose
:
6.1
— Programmation
du
Musée
Bigouden
— Expositions
permanentes
2019
« Suite
à une
convergence
d'éléments,
le Musée
propose
de
prolonger
d’un
an
l'exposition
temporaire
« Les
bigoudens,
marchands
et
faiseurs
de
mode
»,.
Cette
année,
ainsi
allégée
en
termes
de
travail
sur
l'exposition
temporaire,
permet
d'orienter
les
efforts
sur
le renouvellement
de
la salle
dédiée
à l'habitat.
La
muséographie
de
celle-ci
a aujourd’hui
10
ans,
durée
honorable
mais
déjà
longue
pour
une
exposition
permanente
dédiée
au
mobilier.
Le
Musée
propose
une
nouvelle
scénographie
autour
des
intérieurs
traditionnels
bigoudens.
Peut-on
évoquer
le localisme,
l'économie
collaborative,
la
slowfood,
la
consommation
sobre,
le
home-made
ou
bien
encore
l'utilisation
raisonnée
des
ressources
lorsque
l’on
parle
de
la société
traditionnelle
?
Comme
je
suis
réfractaire
à quelques
anglicismes
à la
mode,
je
vous
propose
ma
version
en
français
et
en
breton
:
Je
préfère
consommation
de
proximité
à localisme,
Je
préfère
le breton
boued-dispar
à slowfood,
et
le fait-maison
ou
goet
er
gêr
au
home-made
mondialisé
!
Comme
tous
les
ans,
la salle
des
costumes
sera
totalement
renouvelée
avec
notamment
une
vitrine
dédiée
au
brodeur
plonéouriste
puis
pont-labbiste,
Pierre
Goenvic.
Dans
la salle
haute
de
la tour,
le Musée
souhaite
faire
un
focus
sur
Henri
Le
Bec
(1873
- 1907},
pont-l’abbiste
et
premier
photographe
du
Pays
bigouden.
Le
réaménagement
de
la salle
du
mobiliser
se
ferait
donc
sur
la problématique
suivante
: «Peut-
on
évoquer
la
consommation
de
proximité
et
le boued-dispar
par
nécessité
économique
au
sein
de
notre
société
traditionnelle
? Autrement
dit,
peut-on
évoquer
une
économie
collaborative
privilégiant
la sobriété
et
la qualité
?
Il se
trouve
que
par
choix,
ces
modes
de
vie
font
aujourd'hui
un
retour
en
force
; qu'en
sera-t-il
demain
? Nous
verrons
la
réponse
du
musée
en
avril.
Le
musée
ouvrira
ses
portes
du
samedi
6 avril
au
dimanche
3 novembre
2019.
Ces
projets
ont
été
présentés
à la
commission
municipale
« Associations,
sport,
animation,
communication,
culture
et
patrimoine
» qui
a émis
un
avis
favorable,
lors
de
sa
séance
du
13
février
2019.
» Après
délibération,
et
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
> VALIDE
ces
projets
d'exposition
;
> AUTORISE
Monsieur
le Maire
à solliciter
toutes
subventions
concernant
cette
exposition
auprès
de
tout
financeur
potentiel,
en
particulier
la DRAC
Bretagne
et
le Conseil
Départemental
du
Finistère.
Procès-
verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
05
mars
2019
ue
6.2
— Récolement
décennal
des
collections
du
Musée
Bigouden
-
«Le
récolement
décennal
(du
latin
recolere,
« passer
en
revue
») est
une
opération
réglementaire
régie
par
la
loi
de
2002
relative
aux
musées
de
France
et
encadrée
par
le
Ministère
de
la
Culture
et
de
la Communication.
Tous
les
musées
labélisés
« Musées
de
France
» y
sont
soumis.
Cette
opération
consiste
à vérifier,
de
façon
systématique,
toutes
les
œuvres
conservées
par
les
musées,
qu'elles
soient
visibles
par
le
public
dans
les
salles
permanentes
ou
en
réserves.
Le
musée
souhaite
réaliser
son
récolement
à partir
de
2019.
M.
Bernard
LE
FLOC'H
ajoute
: « je
dois
dire
que
les
dons
permettent
un
enrichissement
régulier
des
collections.
Par
exemple,
en
2017,
une
vingtaine
de
personnes
ont
fait
des
dons
au
musée.
En
2018,
leur
nombre
a doublé
!
Si le
rythme
se
maintient,
les
pièces
manquantes
du
fonds
vestimentaire
ne
tarderont
pas
à
être
comblées
en
particulier
pour
la
période
postérieure
à
1950.
La
période
d'avant
1914
comporte
encore
des
lacunes.
En
conséquence,
le nombre
sans
cesse
croissant
des
acquisitions
posera
assez
vite
le problème
du
stockage
et
de
l'entretien.
I! faudra
faire
l'analyse
des
possibilités
dans
ce
domaine
pour
trouver
les
meilleures
solutions
si l’on
veut
maîtriser
la situation.
M.
le Maire
complète
le propos
de
son
collègue,
estimant
qu’il
sera
sans
doute
nécessaire
d'opérer
un
tri
parmi
les
collections
stockées.
Il pense
notamment
au
textile,
matière
vivante
qui
se
dégrade
inexorablement. Ce projet
a été
présenté
à la
Commission
Municipale
« Associations,
sport,
animation,
communication,
culture
et
patrimoine
» qui
a émis
un
avis
favorable,
lors
de
sa
séance
du
13
février
2019.
» Après
délibération,
et
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
> VALIDE
ce
projet
de
récolement
;
> AUTORISE
Monsieur
le Maire
à solliciter
toutes
subventions
concernant
cette
exposition
auprès
de
tout
financeur
potentiel,
en
particulier
la DRAC
Bretagne
et
le Conseil
Départemental
du
Finistère.
7 - PRESENTATION
DES
TARIFS
2019
POUR
LA
BOUTIQUE
DU
MUSEE
BIGOUDEN
-
M.
Bernard
LE
FLOC'H
expose
:
« La
boutique
du
Musée
Bigouden
offre
une
large
gamme
de
produits
à la
vente
à ses
visiteurs
ainsi
qu'au
grand
public.
Ces
ouvrages
et
produits
sont
en
lien
avec
les
thématiques
et
les
expositions
temporaires
développées
au
sein
du
Musée.
Trois
systèmes
d’approvisionnement
coexistent
:
Le
dépôt-vente
:
Chaque
commerçant
fournit
les
stocks
et
reprend
les
invendus
en
fin
de
saison.
Ne
sont
facturés
que
les
produits
vendus.
La
Ville
de
Pont
l'abbé
verse
à la
fin
de
chaque
mois,
trimestres
ou
année
aux
prestataires,
sur
présentation
de
factures,
le
pourcentage
du
prix
public
de
vente
des
ouvrages
prévu.
Par
exemple,
un
libraire
qui
consentirait
une
remise
professionnelle
de
20
%,
recevrait
80
% du
prix
de
vente
public
des
ouvrages
déposés.
Procès-
verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
05
mars
2019
Es Le
négoce
:
Le
Musée
achète
auprès
de
fournisseurs
un
stock
d'objets
à un
prix
préférentiel,
qu'il
revend
au
prix
public.
L'édition
:
Le
musée
édite
ses
propres
objets,
qu'il
revend
en
appliquant
une
marge
variable
selon
le type
d'objets.
Le
détail
des
produits
ainsi
que
la grille
tarifaire
sont
annexés
en
document
joint.
La
commission
municipale
« Budget,
finances,
administration
générale,
personnel,
économie,
commerce
et
tourisme
», a
été
consultée
lors
de
sa
réunion
du
20
février
2019.
»
M.
Bernard
LE
FLOC’H,
suggère
que
l’on
se
limite,
à l’avenir,
à la
validation
des
tarifs
correspondant
aux
nouvelles
références
présentes
en
boutique,
et
il fournit
par
ailleurs
quelques
éléments
chiffrés
relatifs
à la
saison
2018.
Après
délibération,
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
adopte
la proposition
du
rapporteur. 8 —
BUDGET
DU
LOTISSEMENT
COMMUNAL
« RESIDENCE
DU
HALAGE
» -
M.
Eric
LE
GUEN
expose
:
Le
Compte
Administratif
2018
du
budget
du
Lotissement
Communal
du
Halage
est
arrêté
:
A la
section
de
fonctionnement
à la
somme
de
:
.
5 303,96
€ en
dépenses
+ 294545,14
€ en
recettes.
Les
dépenses
concernent
la modification
d’un
branchement
électrique
et
48
centimes
d’arrondis
de
TVA.
En
recettes,
nous
avons
enregistré
la vente
du
dernier
lot
disponible.
Ainsi
que
deux
participations
financières
pour
le gaz
et
l’eau
potable.
L'exercice
2018
se
solde
donc
par
un
excédent
de
fonctionnement
de
289
241,18
€, après
intégration
du
solde
d'exécution
N-1
de
+ 160.568,91
€,
A la
section
d'investissement
à la
somme
de
:
.
0,00
€ en
dépenses
+
19750,83
€ en
recettes
Le
résultat
de
l'exercice
2018
présente
donc
un
solde
positif
de
19
750,83
€
{y compris
l'excédent
reporté
N-1
de
19
750,83
€).
Procès-
verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
05
mars
2019 En
2016,
une
régularisation
de
stock
a été
effectuée
par
une
opération
d’ordre
budgétaire
au
Trésor
Public.
La
complexité
de
suivi
du
budget
nous
conduit
aujourd’hui
à
une
différence
de
résultat
avec
la Trésorerie
qui
n’a
pas
été
relevée,
ni d’un
côté,
ni de
l’autre,
auparavant.
ll convient
donc
de
corriger
le résultat
de
fonctionnement
en
lui
ajoutant
115
254,01
€ et
en
retranchant
la même
somme
en
section
d'investissement.
Tous
les
lots
ayant
été
vendu,
plus
aucuns
travaux
ne
sont
à prévoir.
Le
budget
du
lotissement
du
Halage
pourra
être
clos
en
2019.
Nous
clôturons
donc
l'exercice
2018
du
budget
du
lotissement
du
halage
comme
suit
:
- section
de
fonctionnement
: un
solde
positif
de
404
495,19
€ ;
- section
d'investissement
: un
solde
négatif
de
95
503,18
€.
Le
document
est
conforme
au
compte
de
gestion
du
Receveur
Municipal.
Avant
de
quitter
la salle,
M.
le Maire
cède
la Présidence
à son
1%
Adjoint,
M.
Eric
LE
GUEN,
qui
procèdera
aux
opérations
de
vote.
Après
délibération,
et
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
adopte
le
Compte
Administratif
2018
du
lotissement
communal
«
Résidence
du
Halage
»,
tel
que
présenté.
Après
s'être
fait
présenter
le Budget
Primitif
de
l'exercice
2018
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Trésorier
Principal,
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le Compte
Administratif
de
l’exercice
2018,
Après
s'être
assuré
que
le
Trésorier
Principal
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2018
au
31
décembre
2018,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2018
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, Après
délibération
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
déclare
que
le Compte
de
Gestion
dressé
pour
les
opérations
du
budget
du
lotissement
communal
«
Résidence
du
Halage
» au
titre
de
l'exercice
2018
par
le
Trésorier
Principal,
visé
et
certifié
conforme
par
l'Ordonnateur,
n'appelle
ni
observations,
ni réserves
de
sa
part.
La
section
de
fonctionnement
2019
s'équilibre
à la
somme
de
404
495,19
€, tandis
que
la
section
d'investissement
totalise
un
montant
de
95
503,18
€
à l'équilibre.
Procès-
verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
05
mars
2019
L'unique
recette
de
fonctionnement
de
la résidence
du
Halage
sera
l'excédent
reporté
de
404
495,19
€.
I n'y
a plus
de
travaux
à prévoir
sur
le lotissement.
Les
dépenses
consisteront
en
la
réintégration
du
stock
et
au
reversement
du
résultat
au
budget
principal
de
la
commune.
Après
prise
en
compte
des
opérations
d'ordre,
notamment
de
la valorisation
des
terrains
en
stock,
les
chapitres
à voter
pour
la section
de
fonctionnement
sont
:
Recettes —
Chap.
002
: Excédent
reporté
n-1
Total
recettes
404
495,19
€
404
495,19
€
Dépenses —
Chap.
65
: Charges
de
gestion
courante
..308
992,01
€
— Chap.
042
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
...
....95
503,18
€
Total
dépenses...
unes
404
495,19
€
Les
recettes
de
la section
d'investissement
proviennent
exclusivement
des
opérations
d'ordre
entre
sections
pour
95
503,18
€.
Les
dépenses
d'investissement
seront
en
2019
constituées
du
déficit
reporté
de
la section
d'investissement
pour
95
503,19
€,
Les
chapitres
à voter
pour
la section
d'investissement
sont
:
Recettes
— Chap.
040
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
...
95
503,18
€
Total
recettes
.... 95
503,18
€
Dépenses
— Chap.
001
: déficit
reporté
n-1.....
95
503,18
€
Total
dépenses
.... 95
503,18
€
La
commission
municipale
« Budget,
finances,
administration
générale,
personnel,
économie,
commerce
et
tourisme
», a
été
consultée
lors
de
sa
réunion
du
20
février
2019.
Après
délibération,
et
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
adopte
le Budget
Primitif
2019
du
lotissement
communal
« Résidence
du
Halage
», tel
que
présenté.
Procès-
verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
05
mars
2019
9 —
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
-
M.
Eric
LE
GUEN
expose
:
ges
er
« Le
compte
administratif
est
le compte-rendu
de
la gestion
de
l’ordonnateur
de
l'exercice
précédent.
il
récapitule
l’ensemble
des
crédits
et
des
recettes
votés
par
le
conseil
municipal
et
effectués
par
l’ordonnateur.
S'y
ajoutent
les
dépenses
et
les
recettes
engagées
sur
l'exercice,
mais
non
encore
payées
ou
encaissées
ce
que
l’on
appelle
besoin
de
financement.
Les
services
municipaux
ont
apprécié
le
fameux
« lézard
» évoqué
par
notre
collègue
de
la
minorité
le
mois
dernier.
Il est
toujours
difficile
de
s'adapter
à la
philosophie
des
comptes
publics
quand
on
est
dans
le
privé.
Le
Compte
Administratif
2018
de
la commune
est
arrêté
:
A la
section
de
fonctionnement,
à la
somme
de
:
+ _
8377
805,31
€ en
recettes
totales,
et
de
e
7417
887,81
€ en
dépenses
totales.
Le
résultat
de
l'exercice
2018
présente
un
solde
positif
de
959
917,50
€.
A la
section
d'investissement
à la
somme
de
:
+
3422
920,07
€ en
recettes
totales
et
de
+ 4272
196,93
€ en
dépenses
totales
Le
résultat
d'investissement
2018
présente
un
solde
négatif
de
849
276,86
€
(y
compris
le
résultat
cumulé
N-1
de
-800
605,53
€).
Comme
nous
l'avons
vu
le mois
dernier,
les
recettes
de
fonctionnement
se
composent
:
des
contributions
directes
(taxe
d'habitation
et
taxe
foncières)
pour
53
%
des
dotations
de
l'état
pour
21%
des
produits
des
services
et
produits
de
gestion
courante
20
%
ainsi
que
de
l'attribution
de
compensation
6 %.
Les
contributions
directes,
augmentent
car
l'Etat
a augmenté
la valeur
des
bases
et
que
nous
avons
de
plus
en
plus
d'habitants
sur
la
commune.
Les
taux
de
la
commune
eux
n’ont
pas
augmenté
et
n’augmenteront
pas,
comme
nous
vous
l’avons
annoncé
le
mois
dernier.
Une
autre
composante
de
nos
recettes
est
constituée
des
dotations
de
l'Etat
pour
21%.
La
DSR
augmente,
la
DNP
aussi
et
la
DGF
diminue
légèrement
mais
c’est
la
fin
des
contrats
aidés
et
la
fin
du
financement
des
TAP
qui
annulent
la
hausse
de
la
DSR.
Nous
dirons
donc
que
les
dotations
de
l'Etat
ont
été
stables
entre
2018
et
2017.
L'autre
recette
importante
pour
la ville
provient
du
produit
des
services
ainsi
que
des
produits
de
gestion
courante.
Cela
représente
20
%
de
nos
recettes
de
fonctionnement.
Elles
se
composent
des
recettes
du
marché,
des
halles,
de
la
Tréminou,
de
la
cantine,
de
la
garderie,
du
musée,
des
spectacles,
de
la
location
des
salles
et
depuis
le
1°"
janvier
2018
des
activités
de
classes
de
mer
de
Rosquerno-
Estuaire.
Ces
recettes,
produits
des
services,
ont
augmenté
de
33
%,
en
raison
des
nouvelles
recettes
Procès-
verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
05
mars
2019 du
centre
de
Rosquerno
et
à la
forte
augmentation
de
celles
du
Triskell.
En
revanche,
nous
perdons
le
transfert
de
charges
de
personnel
que
nous
affections
au
budget
assainissement.
Dernière
recette
de
fonctionnement:
attribution
de
compensation.
C'est
l'argent
que
reverse
la communauté
de
communes,
et
qui
baisse
tous
les
ans
au
fil
du
transfert
des
compétences.
Cela
représente
encore
aujourd’hui
6 %
de
nos
recettes.
Voilà
explicitées
nos
recettes
de
fonctionnement,
il était
important
de
bien
vous
l'expliquer
pour
que
vous
sachiez
comment
se
finance
la commune
:
En
face
de
ces
recettes,
il y
a les
dépenses.
En
dépenses
de
fonctionnement,
nous
avons
:
e.
les
dépenses
à caractère
général
(eau,
électricité
fournitures),
25
%
e
les
dépenses
de
personnel,
60
%
.
les
subventions
aux
associations
et
les
charges
financières,
15
%.
Pour
les
charges
à caractère
général,
chapitre
011
pour
les
initiés,
elles
représentent
25
% des
charges.
Ces
charges
augmentent
de
7.5%,
dues
essentiellement
au
centre
de
Rosquerno
qui
a intégré
le giron
communal
début
2018,
et
aussi
au
relogement
des
commerçants
des
halles
durant
les
travaux.
Pour
les
charges
de
personnel,
chapitre
012
pour
les
initiés,
elles
augmentent
de
140.000
€
alors
que
la masse
salariale
consacrée
à Rosquerno
est
de
188.426
€.
C'est-à-dire
qu’en
réalité
à périmètre
constant,
nous
avons
baissé
les
charges
de
personnel
de
presque
50.000
€.
Les
autres
charges
de
la commune
sont
les
subventions
et
charges
financières
qui
représentent
15
% des
charges
de
la commune.
Elles
restent
stables
car
nous
souhaitons
soutenir
le
monde
associatif,
créateur
de
lien
social.
Le
résultat
de
l'exercice
2018
présente
un
soide
positif
de
959.917,50
€.
Analyse
de
la section
d'investissement
Le
poste
le plus
important
concerne
les
immobilisations
en
cours,
le chapitre
023,
avec
2 millions
d'investissement
entre
routes
(aménagement
du
centre-ville
et
de
la voirie)
pour
1 million,
et
bâtiments
{les
halles,
les
écoles
et
l’église
des
Carmes)
pour
un
autre
million.
Nous
avons
ensuite
le
remboursement
de
la dette
pour
600.000
€ suivi
par
l’enfouissement
des
réseaux
pour
250.000
€ et
les
immobilisations
corporelles
pour
également
250.000
€. Que
de
projets
réalisés
en
2018
! Le
tout
représentant
des
dépenses
d'investissement
pour
un
montant
total
de
4.300.000
€.
Ces
investissements
sont
financés
pour
2.200.000
€ sur
nos
fonds
propres
et
nous
avons
emprunté
1.000.000
€.
Ce
rapport
et
les
données
qui
y sont
mentionnées
sont
conformes
au
compte
de
gestion
du
Receveur
Municipal
».
M.
Jean-Marie
LACHIVERT
: « Je
souhaitais
faire
une
observation
par
rapport
aux
charges
de
personnel
(et
je
l'ai
déjà
faite
en
commission).
Souvenez-vous,
l'année
dernière,
le groupe
Pont-L'Abbé
Autrement,
vous
avait
interrogés
sur
le fait
que
la masse
salariale
reste
à l'identique,
en
dépit
de
l'intégration
du
centre
de
Rosquerno.
Vous
nous
avez
dit
« aucun
souci,
il y
aura
des
départs
en
retraite
». Or
je
constate
que
la masse
salariale
{et
là c'est
factuel},
a augmenté
de
près
de
150
000
€,
ce
qui
représente
5 embauches,
à temps
plein,
du
1%
janvier
au
31
décembre
».
Procès-
verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
05
mars
2019
« C’est
vraiment
de
la mauvaise
foi
», lui
rétorque
M.
Eric
LE
GUEN
: «Je
signale
au
conseil
municipal
que
le
montant
de
la
masse
salariale
baisse
bien
de
50.000
€
à périmètre
constant.
Je
vous
ai
montré
tout
à
l'heure
que
nous
avions
188.000
€
de
frais
de
personnels
liés
à
Rosquerno.
Or,
on
augmente
de
140.000
€,
ce
qui
équivaut
bien
à
une
baisse
de
près
de
50.000
€
à périmètre
constant
».
« Qu'est-ce
que
tu
m'as
répondu
l’année
dernière,
quand
tu
avais
prévu
au
Budget
Primitif
que
cela
n'augmenterait
pas
? Je
constate
»,
enchaîne
M.
Jean-Marie
LACHIVERT.
M.
le
Maire
: « Cette
année,
Jean-Marie,
tu
le
sais
bien,
et
cela
a été
expliqué
en
commission,
il y
a
eu
des
remplacements
pour
congés
de
maternité.
Cela
faisait
longtemps
que
cela
ne
s'était
pas
produit,
et
l'on
peut
s’en
réjouir.
Nous
avons
en
effet
rajeuni
le
personnel,
qui
s'est
beaucoup
féminisé
».
M.
Jean-Marie
LACHIVERT
: «
Je
n'ai
pas
besoin
des
motifs,
cela
ne
m'intéresse
pas
».
M.
le Maire
: « On
avait
compris
On
constate
que
tu
as
beaucoup
de
mal
avec
la réalité
de
service
public.
Et
comme
te
l’a
indiqué
Eric
tout
à
l'heure,
on
ne
peut
pas
comparer
la
comptabilité
publique
et
la
comptabilité
privée.
Effectivement,
ici,
nous
sommes
notre
propre
assureur,
et
lorsque
des
personnes
sont
en
arrêt
maternité,
dans
des
équipes
où
l’on
doit
assurer
la
continuité
de
service
public,
il
est
bien
évident
que
ces
personnes
sont
remplacées.
Mais
ceci
n’est
pas
forcément
pas
vrai
pour
les
années
à
venir,
si
ce
n’est
que
3
nouveaux
congés
s'annoncent
pour
2019
».
M.
le Maire
confirme
donc
les
propos
de
son
adjoint
aux
Finances
sur
la baisse
de
la masse
salariale
à
périmètre
constant.
« Nous
avons
eu
également
cette
année
des
accidents
du
travail,
avec
parfois
des
remplacements.
Il
y
a
des
années
plus
difficiles,
mais
je
me
répète,
les
besoins
de
service
public
et
la
nécessaire
continuité,
font
que
l’on
a
dû
en
effet
cette
année
pourvoir
à
beaucoup
de
remplacements
».
M.
Yves
CANEVET
prend
à son
tour
la parole
: « Je
rebondis
sur
ce
que
disais
Jean-Marie
tout
à
l'heure.
L'an
dernier,
vous
aviez
prévu
un
budget
de
3 937
000
€
de
charges
de
personnel,
et
vous
êtes
arrivés
à plus
de
4
millions.
il y
a donc
une
grosse
différence
entre
ce
que
vous
aviez
prévu
et
le
réalisé.
Donc,
comme
vous
le dit
Jean-Marie,
rappelez-vous
de
ce
que
vous
nous
aviez
dit
il y
a un
an.
Vous
aviez
dit
que
les
augmentations
seraient
minimes,
ce
qui
veut
dire
que
vous
aviez
prévu
grosso
modo,
environ
30.000
€
d'augmentatian,
c'est-à-dire
un
salaire
de
catégorie
B.
Donc,
soit
votre
budget
n'était
pas
sincère,
soit
vous
ne
savez
pas
calculer
».
M.
le Maire
: « Yves,
tu
le sais,
la lai
nous
permet
de
prendre
des
décisions
modificatives
en
cours
d’exercice,
pour
des
circonstances
exceptionnelles.
En
l'occurrence,
sauf
preuve
du
contraire
Yves,
la
natalité
est
une
circonstance
exceptionnelle.
D'autre
part,
si
tu
veux
parler
des
recettes,
et
tu
as
été
adjoint
aux
Finances
de
cette
commune
donc
tu
le
sais,
les
recettes
sont
toujours
minorées.
Bizarrement,
vous
ne
vous
étendez
jamais
sur
cela.
Ce
qui
compte,
c’est
bien
le
résultat
net
à
la
fin
de
l'exercice
».
M.
Yves
CANEVET
: «
tant
que
les
subventions
ne
sont
pas
notifiées,
vous
ne
pouvez
pas
inscrire
les
recettes
correspondantes
».
M.
le Maire
: « Tout
à fait,
mais
tu
verras
tout
à l'heure
que
nous
avons
appliqué
cette
règle
pour
le Budget
Primitif.
C'est
la logique
d’un
budget
prudent
».
M.
Yves
CANEVET
: « oui
et
non
»,
Procès-
verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
05
mars
2019 M.
le Maire
: «
Je
regrette
que
vous
ne
vous
intéressiez
qu'aux
dépenses.
Ceux
d’entre
nous
qui
assistent
aux
réunions
de
la
CCPBS,
peuvent
témoigner
du
fait
que
le
conseil
communautaire
adopte
couramment
des
décisions
modificatives.
Tout
n'est
pas
prévisible
à l'étape
du
BP.
Aujourd’hui,
je
ne
sais
pas
dire
si les
maternités
se
limiteront
à 3,
je
ne
peux
pas
anticiper
le
nombre
de
nouveaux
élèves
inscrits
à l’école,
nécessitant
peut-
être
quelques
heures
complémentaires
d'agents
etc.
Mais
ces
dépenses
(pour
remplacement
de
congés
de
maternité)
étaient
ponctuelles,
et
contrairement
à
ce
qu’insinue
Jean-Marie,
nous
n'avons
pas
embauché
5
agents
supplémentaires
».
M.
Yves
CANEVET
: « {il
n’a
pas
dit
cela
».
M.
le Maire
lui
fait
observer
que
la présentation
qui
en
a été
faite
laisse
à penser
que
ces
recrutements
sont
pérennisés,
ce
qui
est
inexact.
Il ajoute
que
le
coût
net
des
absences
pour
maternité
est
de
126.430
€ sur
l’année
2018.
M.
Jacques
TANGUY
prend
à son
tour
la parole.
« Les
maternités,
c’est
toujours
un
bonheur.
Et
si
l'on
veut
avoir
des
classes
qui
se
portent
bien,
il faut
que
la
natalité
soit
au
rendez-vous
».
M.
Yves
CANEVET
: « on
n'a
jamais
dit
que
la maternité
était
une
maladie,
on
n’en
est
pas
là !
».
« J'en
suis
heureux
»
lui
répond
M.
le
Maire.
M.
le Maire
: « s’il
n’y
a pas
d’autres
questions,
je
vais
laisser
Eric
procéder
au
vote
du
Compte
Administratif
2018
».
Avant
de
quitter
la salle,
M.
le Maire
cède
donc
la Présidence
à son
1°
Adjoint,
M.
Eric
LE
GUEN,
qui
procèdera
aux
opérations
de
vote.
Après
délibération,
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
adopte
le Compte
Administratif
2018
de
la
commune,
tel
que
présenté.
Après
s'être
fait
présenter
le Budget
Primitif
de
l'exercice
2018
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Trésorier
Principal,
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2018,
Après
s'être
assuré
que
le
Trésorier
Principal
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2018
au
31
décembre
2018,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2018
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, Après
délibération,
et
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
déclare
que
le Compte
de
Gestion
dressé
pour
les
opérations
du
budget
de
la
Commune
au
titre
de
l'exercice
2018
par
le
Trésorier
Principal,
visé
et
certifié
conforme
par
l'Ordonnateur,
n'appelle
ni
observations,
ni
réserves
de
sa
part. Procès-
verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
05
mars
2019
L'instruction
budgétaire
et
comptable
M.14
prévoit,
après
l'approbation
du
Compte
Administratif
par
le Conseil
Municipal,
un
dispositif
spécifique
d'affectation
budgétaire
en
section
d'investissement
de
la totalité
ou
d'une
partie
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
précédent.
Le
résultat
de
la section
de
fonctionnement
est,
conformément
à l'instruction
comptable
et
budgétaire
M.14,
affecté
en
priorité
à la
couverture
du
besoin
de
financement
dégagé
par
la section
d'investissement
compte
tenu
des
restes
à réaliser.
L'affectation
s'avère
possible
dès
lors
que
le résultat
de
fonctionnement
de
clôture
est
excédentaire.
La
situation
financière
du
Compte
Administratif
2018
du
budget
principal,
qui
vous
a été
présentée,
fait
apparaître
les
résultats
suivants
:
A la
clôture
de
l'exercice
2018
:
1)
En
section
de
fonctionnement
:
Le
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2018,
en
fonctionnement
s'élève
à 959.917,50
€.
2) En
section
d'investissement
: Nous
avons
un
solde
négatif
d'exécution
de
ia section
d'investissement
de
849.276,86
€ après
incorporation
du
déficit
de
N-1,
de
— 800.605,53
€,
Il convient
d'y
ajouter
le solde
des
restes
à réaliser
2018
: 930.848,87
€.
Le
besoin
de
financement
de
l’investissement
2018
s'élève
donc
à :
1.780.125,73
€
M.
Eric
LE
GUEN
ajoute
« nous
avons
mis
une
petite
note
dans
le
rapport,
pour
éviter
une
intervention
intempestive
et
mal
à propos,
qui
vienne
brouiller
la compréhension
des
membres
du
conseil
municipal
et
celle
de
la population.
Nous
espérons
ainsi
que
la notion
de
besoin
de
financement
dans
la comptabilité
publique
soit
cette
fois-ci
comprise
et
pas
assimilée
à des
notions
existant
dans
le
privé
».
3) En
rapprochant
les
deux
sections
à la
clôture
de
l'exercice
2018,
on
constate
:
.
Un
excédent
de
clôture
en
fonctionnement
pour
: 959.917,50
€
.
Un
besoin
de
financement
pour
: 1.780.125,73
€
Au
regard
de
ces
éléments,
je vous
propose
d’affecter
l’excédent
de
fonctionnement
de
959.917,50
€ conformément
au
tableau
de
reprise
des
résultats
ci-après
:
Résultat
d'investissement
2018
Solde
d'exécution
d'investissement
2018
sur
compte
001
849.276,86
€
Solde
des
restes
à réaliser
investissement
2018
- 930.848,87
€
Besoin
de
financement
de
l'investissement
2018
-1.780.125,73
€
Résultat
de
fonctionnement
2018
Résultat
de
l'exercice
2018
959.616,48
€
Résultat
à affecter
959.917,50
€
AFFECTATION
En
réserve
sur
le compte
1068
959.917,50
€
Report
en
section
de
fonctionnement
sur
le compte
002
0,00
€
Procès-
verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
05
mars
2013 M.
Jean-Marie
LACHIVERT
: «
une
réflexion,
et
vous
allez
comprendre
où
il est
le lézard
que
le
1%
adjoint,
en
charge
des
Finances
a cru
bon
de
rappeler.
Reprenez
donc
votre
rapport
d’orientations
budgétaires
à la
page
31,
et
vous
verrez
que
le besoin
de
financement
2019
est
à un
prévisionnel
de
1 780
000
€. Il
s’agit
du
besoin
de
financement
de
2018
et
à aucun
moment
vous
n'avez
donné
le besoin
de
financement
prévisionnel
».
M.
le Maire
: « Mais
là,
Jean-Marie,
nous
parlons
de
l'affectation
du
résultat
2018.
1! n’y
a pas
d'erreur
». M. Jean-Marie
LACHIVERT,
poursuit
avec
une
deuxième
observation:
«/{!
faudrait
aller
jusqu’au
bout.
Quand
vous
avez
un
besoin
de
financement
de
1 780
000
€, et
un
résultat
affecté
de
959
000
€, la
différence
c’est
quoi
?
M.
Eric
LE
GUEN
: « Tu
n'as
vraiment
rien
compris
à la
comptabilité
publique,
c’est
tous
les
ans
la même
chose
! ».
M.
Jean-Marie
LACHIVERT
: « Je
he
te
demande
pas
si c'est
tous
les
ans
la même
chose
».
M.
Eric
LE
GUEN
: « Tu
as
les
restes
à réaliser
— nous
n'avons
pas
tout
payé
au
31
décembre-,
et
tu
as
les
emprunts
que
l’on
va
mobiliser
en
2019
».
M.
Thierry
MAVIC
: « Ce
sont
les
restes
à réaliser.
Tu
as
le solde
d'exécution
en
investissement
{qui
est
de
— 849
000
€},
ensuite,
tu
as
l'excédent
de
fonctionnement
qui
est
de
959
000
€, donc
qui
couvre
largement
le déficit
d'investissement
».
M.
Jean-Marie
LACHIVERT
: «
Cela
veut
dire
que
pour
commencer
l’année
2019,
vous
avez
déjà
un
déficit
».
M.
le
Maire
: « Oui,
et
tu
verras
que
ce
sera
la
même
chose
pour
démarrer
2020,
et
ainsi
de
suite.
C’est
un
cycle
éternel
».
M.
Jean-Marie
LACHIVERT:
« Bien
sûr,
mais
ce
que
je
voudrais,
c’est
que
l’adjoint
aux
Finances
qui
se
prétend
hyper
compétent,
le dise
».
M.
Éric
LE
GUEN
: « Je
dis
que
les
services
sont
compétents,
mais
que
vous,
vous
ne
l’êtes
pas
».
M.
Yves
CANEVET
: «
On
n'a
jamais
dit
que
les
services
étaient
incompétents.
Les
responsables
aujourd'hui
ne
sont
pas
les
services,
mais
les
politiques.
Donc,
il faut
peut-être
arrêter
M.
le premier
adjoint
». M.
Jean-Marie
LACHIVERT
: « Vous
êtes
dans
un
état
d'esprit
exécrable
».
M.
le Maire
: «
Jean-Marie,
s’il
te plait.
Je
suis
en
effet
habitué
à tes
piques,
et
à ta
façon
condescendante
de
vouloir
donner
des
leçons
aux
autres.
le
suis
un
peu
habitué,
et
sous
ton
petit
sourire,
Jean-Marie,
j'ai
appris
à mes
dépens,
à te
connaître.
La
façon
dont
tu
te comportes,
avec
l’équipe
et
indirectement
avec
les
agents,
puisqu'il
y a
du
travail
fait
avec
eux,
est
assez
méprisante
il
faut
bien
le dire.
Je
te le
dis
sincèrement.
le
n’ai
pas
besoin
de
l'expression
libre
du
bulletin
municipal
pour
te
dire
ce
que
je
pense.
Je
te le
dis
en
face,
tu
vois.
C’est
un
peu
la différence
entre
toi
et
moi
et
notre
mode
de
fonctionnement.
Je
te
le dis
en
tout
sincérité
Jean-Marie,
et
ne
te trompes
pas
de
combat,
s’il
te
plait
».
Procès-
verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
05
mars
2019 M. Jean-Marie
LACHIVERT
: «
Je
suis
désolé
maïs
ce
soir,
entre
mon
attitude
et
celle
d'Eric
LE
. },
M.
le Maire
: « C’est
facile
de
décocher
des
banderilles
et
de
ne
pas
vouloir
assumer
derrière
».
GUEN..
« Maïs
j'assume
totalement
» lui
répond
M.
LACHIVERT.
« Alors
ne
sois
pas
surpris
de
ce
qu'il
te
dit
» déclare
M.
le
Maire.
« Lui
non
plus
», poursuit
Jean-Marie
LACHIVERT,
« or,
manifestement
cela
a l'air
de
l'agacer
».
« Absolument
pas
rétorque
M.
Eric
LE
GUEN.
Je
constate
simplement
ton
manque
de
compétence
dans
la
comptabilité
publique,
c’est
tout.
Tu
aîmes
bien
te
poser
en
donneur
de
leçons,
en
professeur
».
M.
Eugène
CALVARIN
sollicite
la parole
pour
« donner
mon
sentiment
sur
tout
ceci,
si tu
veux
bien
Jean-Marie.
Je
m'adresse
aussi
à
toi,
comme
je
crois,
Michel
SAVINA,
s'était
adressé
à
toi,
et
pas
que
pour
des
compléments
me
semble-t-il
; Une
fois
encore,
Jean-Marie
se
distingue
et
veut
se
montrer
un
modèle,
mais
rappelons-nous
.....
».
Mme
Anne
TINCQ
l'interrompt
et
lui
demande
à quel
titre
il prend
la parole.
« En
ton
nom
propre,
ou
en
tant
que
rapporteur
d’un
groupe
?,
car
je
suis
surprise
de
voir
que
tu
as
rédigé
un
texte
».
Cette
question
suscite
la
désapprobation
d’une
partie
du
conseil
qui
estime
que
chacun
peut
s'exprimer
au
sein
de
cette
assemblée.
M.
CALVARIN
ajoute
que
n'ayant
pas
forcément
les
qualités
d'orateur
de
certains
élus,
il aime
écrire
ce
qu’il
va
exprimer.
M.
le Maire
précise
qu'Eugène
CALVARIN
intervient
en
tant
que
conseiller
municipal.
Ce
dernier
poursuit
: «
rappelons-nous
son
parcours.
Michel
(Decoux),
tu
désapprouves
les
attaques
personnelles,
mais
vous
n'êtes
pas
les
derniers
à le
faire.
J'ai
ici
un
florilège
...
(de
vos
écrits).
Puis
s'adressant
à nouveau
à M.
Jean-Marie
LACHIVERT,
il pousuit
: « Premier
adjoint
en
charge
des
finances,
je
pense
que
tu
as
été
terne,
pas
dynamique.
Il
n’y
avait
pas
de
bons
conseils,
pas
d'initiatives,
pas
de
dépenses...
C'était
un
peu
le
désert.
Tu
perds
naturellement
ce
poste,
et
après
le
peu
d'engagement
que
tu
avais,
tu
déplores
le manque
de
dépenses.
A qui
la faute
? C’est
bien
toi
le
responsable.
Maintenant,
devant
le
nouvel
élan
que
l’on
remarque
depuis
ton
départ,
tu
dis
que
les
dépenses
sont
trop
fortes.
Sais-tu
toi-même
quand
tu
es
sincère
? Quand
tu
dis
ce
que
tu
penses
? Si
tu
dis
ce
que
tu
penses,
tu
es
une
vraie
girouette.
Tantôt
placé
politiquement
du
côté
bleu,
certes
plutôt
bleu
foncé,
et
même
un
peu
bleu-marine.
Puis
tu
retournes
ta
veste,
tu
te
retrouves
avec
Anne,
dans
un
groupe
minoritaire
sans
couleur,
sans
étiquette,
sans
programme,
sans
nom.
Encore
le
désert.
Si
on
n’est
pas
d'accord
avec
son
leader,
disait
un
grand
homme
politique,
je
le
cite
« on
ferme
sa
gueule
ou
on
démissionne
». Mais
vous
n'avez
pas
voulu
le faire,
ni l'un,
ni
l’autre.
Vous
n'avez
pas
su,
vous
n'avez
pas
voulu,
vous
n'avez
rien
vu.
Vous
n'avez
rien
fait.
Vos
attaques
dans
le
bulletin
municipal
sont
l’œuvre
de
lâches,
de
traitres.
Vous
êtes
prêts
à tout
pour
assouvir
votre
ambition
personnelle,
ou
familiale
pour
certains.
Vous
aimez
dispenser
des
leçons.
Et
pourtant,
vous
n’étiez
pas
transcendant
en
tant
que
premier
adjoint,
qui
ne
sera
jamais
donc
un
bon
maire.
La
haine,
la
rancœur
te
guident
Jean-
Marie.
Tu
as
goûté
à tous
les
râteliers,
et
seul
le Parti
Socialiste
ne
t'a
pas
encore
hébergé.
Ton
collègue
Michel
(Decoux)
en
a fait
partie,
il a
lui
aussi
retourné
sa
veste.
Qui
se
ressemble
s'assemble.
Dans
la
perspective
des
élections
municipales,
les
socialistes
sont
peut-être
prêts
à
vous
accueillir.
Nous
leur
souhaitons
bon
courage.
Ainsi
donc,
nous
avons
une
équipe
pleine
d'initiatives,
de
nouvelles
têtes...
Bon
courage
aux
Pont-L’Abbistes
».
Anne
TINCQ
: « Je
pose
la question
: est-ce
que
M.
le Maire
cautionne
ce
qui
vient
d'être
dit
?
« Une
partie,
pas
tout
»,
lui
répond-il.
Procès-
verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
05
mars
2019 « Donc,
au
prochain
Conseil
Municipal,
si je
viens
avec
une
feuille
prête,
avec
des
injures,
avec
des
ragots,
des
mises
au
point,
est-ce
que
j'aurai
l'autorisation
de
lire
mon
papier
? »
poursuit
Anne
TINCQ.
« Ici,
la parole
est
libre
autour
de
cette
table,
lui
répond
M.
Le
Maire,
Je
n'ai
jamais
empêché
quiconque
de
s'exprimer.
On
en
a entendu
de
toutes
les
couleurs,
(je
suis
d'accord
Stéphane,
concède
Anne
TINCO),
et
ton
voisin
n'a
pas
été
le dernier
à m'en
mettre
plein
la figure.
« Certes
», indique
Anne
TINCQ,
« mais
ce
que
l’on
vient
d'entendre,
c'est
quand
même
quelque
chose...
et
j'espère
que
dans
ton
équipe,
il y
a quand
même
quelques
personnes
qui
sont
choquées
de
ce
qui
a été
dit.
Peut-être
que
certaines
choses
sont
vraies,
maïs
est-ce
le lieu,
est-ce
une
bonne
façon
de
faire
les
choses
? Je
ne
crois
pas.
Quand
on
parle
de
démocratie,
cela
ne
se
passe
pas
comme
cela.
Donc,
au
prochain
conseil
municipal,
je
vais
aller
sur
le pavé
de
Pont-L'Abbé,
je
vais
aller
prendre
des
ragots
et
je
vais
lire
en
conseil
que
Monsieur
untel
a fait
ceci,
a dit
cela
etc
».
M.
le Maire,
« /à,
je
ne
pense
pas
qu'il
y ait
de
ragots
particuliers
». «
Mais
si »,
lui
oppose
Anne
TINCO,
« ce
sont
au
minimum
des
suppositions.
Ecoutons
Annie
(Caoudal),
qui
a quelque
chose
à nous
dire
».
Annie
CAOUDAL
: « je
suis
désolée,
c'est
pathétique,
c'est
pitoyable.
On
n’est
pas
là pour
cela.
Je
n’en
peux
plus,
cela
dépasse
l’entendement.
Je
vous
laisse
».
« Moi
aussi
» poursuit
Anne
TINCQ.
M.
Michel
DECOUX,
s'adressant
à M.
le Maire
: « Tu
ne
devrais
pas
cautionner
cela
».
M.
Bernard
LE
FLOC'H
: « l'atmosphère
devient
pesante,
il faut
passer
au
sujet
».
M.
Yves
CANEVET
: «
Le
problème
n'est
pas
là.
Le
problème
est
que
vous
avez
eu
des
différends,
au
cours
du
mandat.
Thierry
(Mavic)
s'est
fait
mettre
en
minorité
au
niveau
de
son
groupe,
et
je
trouve
scandaleux
les
propos
qui
viennent
d'être
tenus.
Vous
êtes
tous
de
mauvaise
foi
»
Mme
Anne
TINCQ
suggère
aux
journalistes
présents
dans
la salle
de
publier
le texte
qui
vient
d’être
lu. «
Quelle
honte
! » déclare
M.
Michel
DECOUX.
« Michel,
quand
cela
vient
de
votre
camp,
cela
vous
parait
normal
» lui
oppose
M.
le
Maire.
« Ce
n’est
jamais
à ce
niveau
» estime
M.
Michel
DECOUX.
M.
le Maire
: on
peut
passer
au
vote
du
budget
?
Mesdames
Anne
TINCQ,
Annie
CAOUDAL,
Messieurs
Jean-Marie
LACHIVERT,
M.
Michel
DECOUX,
M.
Yves
CANEVET
et
M.
Laurent
CAVALOC
quittent
la
séance
à 21
h 30.
Après
délibération,
et
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
adopte
la proposition
du
rapporteur.
Le
budget
désigne
l’acte
juridique
par
lequel
sont
prévues
et
autorisées
les
recettes
et
les
dépenses
de
la commune
pour
une
année.
Deux
sections
composent
le budget,
la section
de
fonctionnement
et
ceile
d'investissement.
Tandis
que
la section
de
fonctionnement
regroupe
les
dépenses
courantes
et
ordinaires,
la section
d'investissement
totalise
les
dépenses
affectant
le patrimoine
de
la commune.
Procès-
verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
05
mars
2019 Pour
l'administration,
le budget
primitif,
acte
politique
par
excellence,
désigne
le document
par
lequel
les
représentants
élus
déterminent
le
cadre
financier
de
leur
action.
Autrement
dit,
le budget
de
la commune
est
le document
décidant
et
autorisant
les
recettes
et
dépenses
pour
une
seule
année.
Cet
acte
politique
et
juridique
respecte
six
principes
fondamentaux
:
les
principes
d'unité,
d'universalité,
d’annualité,
d'équilibre,
d’antériorité
et
de
spécialité.
Selon
le principe
d'unité,
un
document
unique
récapitule
l’ensemble
des
recettes
et
des
dépenses
relatives
à la
collectivité,
à l'exception
des
budgets
annexes,
des
budgets
modificatifs
et
des
budgets
autonomes.
Le
respect
de
ce
principe
permet
d’avoir
une
vision
globale
des
prévisions
de
recettes
et
de
dépenses
pour
un
meilleur
contrôle
du
budget.
Selon
le principe
d’universalité,
la totalité
des
recettes
doit
couvrir
la totalité
des
dépenses,
grâce
à deux
principes
: la non-compensation
entre
recettes
et
dépenses
et
la non-affectation
des
recettes
aux
dépenses.
Selon
le principe
d’annualité,
la périodicité
des
budgets
doit
respecter
l’année
civile,
de
telle
sorte
que
« les
crédits
autorisés
par
l'assemblée
délibérante
ne
le sont
en
principe
que
pour
la durée
du
budget
voté,
en
l'occurrence,
pour
l’année
civile
»
au
sens
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
L'objectif
est
de
permettre
au
conseil
municipal
d’assurer
un
contrôle
régulier
sur
le
budget.
En
France,
l’année
budgétaire
se
cale
sur
l’année
civile,
soit
du
er
janvier
au
31
décembre.
Le
budget
primitif
doit
être
obligatoirement
voté
au
plus
tard
avant
le
31
mars.
C'est
le
budget
prévisionnel
de
l'ensemble
des
recettes
et
des
dépenses
pour
une
année
civile.
Selon
le principe
de
l’équilibre
budgétaire,
les
dépenses
doivent
être
intégralement
couvertes
par
les
recettes,
et
cela
pour
les
deux
sections
du
budget
(fonctionnement
et
investissement).
Or,
la
présentation
et
le
vote
du
budget
(budget
primitif,
budget
supplémentaire,
décisions
modificatives)
doivent
se
faire
en
équilibre
réel,
ce
qui
signifie
que
le total
des
recettes
doit
être
égal
au
total
des
dépenses.
Une
précision
cependant,
les
recettes
d'investissement
ne
doivent
pas
couvrir
les
dépenses
de
fonctionnement,
sauf
si les
remboursements
d'emprunts
sont
couverts
par
des
ressources
propres.
Selon
le principe
de
spécialité,
« {!
est
possible
d’encaisser
plus
que
prévu
initialement
au
budget
primitif.
Les
dépenses
sont
évaluées
de
manière
limitative,
pour
un
objet
précis
et
les
crédits
votés
ne
peuvent
être
utilisés
:
e que
pour
une
catégorie
précise
de
dépenses
e que
pour
la finalité
prévue
e sans
pouvoir
dépasser
le montant
prévu
au
budget
»
Le
budget
est
soumis
au
contrôle
des
autorités
de
tutelle
: la Préfecture
est
quasi
exclusivement
en
charge
du
contrôle
de
légalité
des
décisions
budgétaires
(régularité
du
vote,
conformité
des
taux
d'imposition
dans
les
« fourchettes
» légales,
prise
en
charge
des
dépenses
obligatoires
et
respect
de
l'équilibre
des
deux
sections
budgétaires).
Le
budget
doit
être
voté
chapitre
par
chapitre.
J'essaierai
de
vous
les
présenter
dans
ie même
ordre
que
le mois
dernier
pour
faciliter
votre
compréhension.
Tout
d’abord
notre
budget
de
fonctionnement,
qui
s'équilibre
à la
somme
de
8.203.600
€.
Nous
l'avons
vu
le mois
dernier,
les
recettes
se
composent
:
- des
contributions
directes
{taxe
d’habitation
et
taxe
foncières),
pour
53
%
- des
dotations
de
l'Etat,
pour
21
%
- des
produits
des
services
et
produits
de
gestion
courante,
20
%
Procès-
verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
05
mars
2019 - ainsi
que
de
l'attribution
de
compensation,
6 %.
Le
chapitre
73
impôts
et
taxes,
comprend
les
contributions
directes
et
l'attribution
de
compensation
de
la CCPBS
ce
qui
correspond
à environ
60
% de
nos
recettes
de
fonctionnement.
Nous
ne
souhaitons
pas
augmenter
les
taux
d'impôts
cette
année
comme
durant
toute
notre
mandature.
Après
délibération,
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
adopte
les
taux
d'imposition
suivants
: + Taxe
d'habitation
= 14,98
% ;
e Taxe
foncière
sur
bâti
= 21,04
%
;
+ Taxe
foncière
sur
non
bâti
= 57,14
%.
Pour
notre
budget
2019,
nous
souhaitons
rester
prudents
sur
l’évaluation
de
nos
recettes.
Nous
savons
que
l'Etat
a revalorisé
de
2.2%
les
bases
mais
nous
préférons
avoir
en
budget
une
recette
de
4.980.700
alors
qu’au
CA
2018
nous
avions
plus
de
5 millions.
Toutefois,
nous
n'avions
que
4 millions
961
mille,
au
CA
2017.
CA
2017
CA
2018
BP
2019
73
- Impôts
et
taxes
4.961.336,11
5.007.799,29
4.980.700,00
Après
délibération
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
vote
la somme
de
4.980.700
€, au
chapitre
73
- Impôts
et
taxes.
Une
autre
composante
de
nos
recettes
concerne
les
dotations
de
l'Etat
pour
21
%
aujourd’hui
alors
qu’elles
représentaient
27
% en
2014.
il y
a 3
principales
dotations
:
° La
DGF,(Dotation
Globale
de
Fonctionnement),
+ la
DSR
(Dotation
de
Solidarité
Rurale),
° La
DNP
(Dotation
Nationale
Péréquation).
Après
avoir
baissé
fortement
depuis
le début
de
notre
mandat,
la DGF
sera
stable
entre
l’année
2018
et
l’année
2019.
Celle
de
2018
était
de
1.624.895.
Nous
l’estimerons
à 1.624.200
pour
l’année
2019
(et
non
1.264.200
comme
indiqué
dans
vos
rapports).
Ce
chapitre
se
compose
également
des
participations
de
la CAF
que
nous
n’inscrivons
pas
au
budget
car
elles
ne
sont
pas
encore
notifiées
pour
2019,
tout
comme
l'an
dernier.
Mais
sachez
que
nous
avions
reçu
74.000
€ pour
le Service
Enfance
Jeunesse.
Ce
chapitre
contient
également
la participation
des
communes
conventionnées
au
fonctionnement
de
l’accueil
de
loisirs
que
nous
estimons
à 90.000
€ cette
année.
CA
2017
CA
2018
BP
2019
74
- Dotations,
subventions
2.122.603,89
2.154.421,38
1.970.980,00
et
participations
Après
délibération
et
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
vote
la somme
de
1.970.980
€ au
chapitre
74
- Dotations,
subventions
et
participations.
L'autre
recette
importante
pour
la ville
est
constituée
des
produits
des
services
ainsi
que
des
produits
de
gestion
courante.
Cela
représente
20
% de
nos
recettes
de
fonctionnement.
Procès-
verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
05
mars
2019
Elles
alimentent
le chapitre
70
qui
contient
les
produits
des
services
comme
les
recettes
de
la
billetterie
des
spectacles
et
du
musée,
de
la
cantine,
de
la
garderie,
et
depuis
le
1°’
janvier
2018
les
activités
de
classes
de
mer
de
Rosquerno-Estuaire.
Comme
indiqué
le mois
dernier
lors
du
ROB,
nous
ne
souhaitons
pas
augmenter
la plupart
des
tarifs
municipaux,
surtout
ceux
liés
aux
scolaires,
mais
nous
souhaitons
que
l'attractivité
de
notre
commune
puisse
amener
plus
de
population
sur
Pont
l'Abbé
et
ainsi
augmenter
nos
recettes.
CA
2017
CA
2018
BP
2019
70
- Produits
des
services
547.520,91
728.366,22
67.
060,00
Après
délibération
et
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
vote
la somme
de
677.060,00
€ au
chapitre
70
- Produits
des
services.
Au
chapitre
075
« Autres
produits
de
gestion
courante
» sont
inscrites
les
locations
de
salles
et
d'immeubles,
pour
un
montant
de
58.000
€.
Nous
venons
de
voter
le
budget
du
lotissement
communal
«
Résidence
du
Halage
»,
présentant
un
excédent
de
300.000
€
qui
vient
s'ajouter
à
ce
chapitre
75.
CA
2017
CA
2018
BP
2019
75
- Autres
produits
de
76.142,36
58.287,58
358.000,00
gestion
courante
Après
délibération
et
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
vote
la somme
de
358.000
€ au
chapitre
75
- Autres
produits
de
gestion
courante.
Pour
les
autres
chapitres
de
recettes,
nous
avons
le chapitre
013.
Ces
recettes
comprennent
les
remboursements
de
l'assurance
statutaire
et
de
l'assurance
maladie
pour
les
agents
en
arrêt
de
travail.
CA
2017
CA
2018
BP
2019
013
- Atténuations
de
100.623,07
106.216,33
60.000,00
charges
Après
délibération
et
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
vote
la somme
de
60.000
€ au
chapitre
013
- Atténuations
de
charges.
Chapitre
76
: PRODUITS
FINANCIERS
61,29
€
0€
En
2019,
nous
n'inscrivons
pas
d'intérêt
sur
les
parts
sociales.
Le
Conseil
Municipal
constate
l'absence
de
recettes
au
chapitre
76
de
"Produits
financiers",
Chapitre
77
: PRODUITS
EXCEPTIONNELS
169.643,26
€
Procès-
verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
05
mars
2019 Ce
chapitre
est
constitué
de
vente
de
biens,
de
recettes
exceptionnelles
et
du
produit
résultant
de
l'occupation
de
locaux
communaux
par
les
lycées
et
collèges.
En
2018,
nous
avons
vendu
plusieurs
terrains
ainsi
que
le bâtiment
sis
110
rue
du
Général
de
Gaulle.
Même
si en
2019,
la commune
souhaite
se
séparer
de
biens
dont
elle
n’a
plus
l'usage,
les
recettes
prévisionnelles
doivent
être
inscrites
en
section
d'investissement.
Les
titres
seront
effectivement
émis
en
fonctionnement
lorsque
les
ventes
seront
conclues.
Après
délibération,
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
vote
la somme
de
4.700
€ au
chapitre
77
- Produits
exceptionnels.
Chapitre
042
: OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
D
|
A 2018
150.720
€
153.009,96
€
| 152.160€
Sous
ce
chapitre,
se
concentrent
les
travaux
en
régie
(réalisés
par
les
Services
Techniques
pour
le compte
de
la commune)
et
les
amortissements
de
certaines
subventions
perçues.
Après
délibération
et
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
vote
la somme
de
152.160
€ au
chapitre
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections.
SYNTHESE
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
En
2019,
nous
estimons
les
recettes
de
fonctionnement
à près
de
8.203.600
€
8.123.100,63
€
8.377,805,31
€
8.203.600
€
Comme
chaque
année,
nous
estimons
les
recettes
avec
prudence.
Pour
mémoire,
elles
étaient
estimées
au
BP
2017
(hors
DM)
à
7.617.110
€
et
en
2018
à
7.891.096
€
;
soit
en
2019,
3,96
%
d'augmentation
par
rapport
au
BP
2018.
Voilà
détaillées
nos
recettes
de
fonctionnement,
il était
important
de
bien
vous
l'expliquer
pour
que
vous
sachiez
comment
se
finance
la commune.
En
face
de
ces
recettes,
il y
a les
dépenses.
Et
comme
nous
ne
souhaitons
pas
augmenter
les
impôts,
nous
devons
contrôler
nos
dépenses.
En
dépenses
de
fonctionnement
il y
a :
° les
dépenses
à caractère
général
(eau,
électricité
fournitures
qui
représentent
25
%)
+
les
dépenses
de
personnel,
60
%
+
les
subventions
aux
associations
et
les
charges
financières
15
%.
Pour
les
charges
à caractère
général,
chapitre
011
pour
les
initiés,
elles
représentent
25
% des
charges.
Nous
tenons
particulièrement
à féliciter
les
services
qui
ont
accepté
que
les
dépenses
soient
revues
à la
baisse
d'environ
5 %.
La
gestion
rigoureuse
de
l’argent
public
par
les
services
permettra
à
la commune
de
fonctionner
mieux
tout
en
économisant
plus,
bravo
à eux.
Procès-
verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
05
mars
2019
CA
2017
CA
2018
BP
2019
011
- Charges
à caractère
1. 675.975,85
1.799.083,38
1.717.520,00
général
Après
délibération,
et
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
vote
la somme
de
1.717.520
€ au
chapitre
011
- Charges
à caractère
général.
Comme
indiqué
dans
le ROB,
pour
les
charges
de
personnel,
chapitre
012,
nous
prévoyons
une
meilleure
gestion
des
ressources
humaines
de
la commune
en
baissant
de
1,9
% les
crédits
inscrits
sur
cette
ligne.
Cela
représente
60
% des
charges
de
la commune
et
nous
devons
être
vigilants
sur
ce
budget.
L'Etat
nous
transfère
toujours
plus
de
services
publics,
comme
les
cartes
d'identité,
les
passeports
aujourd’hui
les
PACS
et
changement
de
nom
et
tout
ceci
sans
augmenter
nos
dotations.
Nous
devons
travailler
autrement
pour
que
les
ressources
humaines
puissent
accomplir
un
service
public
de
qualité,
merci
aux
services
pour
leur
adaptabilité.
Les
marges
seront
notamment
trouvées
à l’occasion
de
départs
à la
retraite,
précédés
de
longs
arrêts
maladie,
et
qui
pour
la plupart
ont
déjà
été
remplacés
depuis
longtemps.
CA
2017
CA
2018
BP
2019
012
- Charges
de
personnel
3.937.972,71
4.077.547,10
4.000.000,00
et
frais
assimilés
Après
délibération
et
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
vote
la somme
de
4.000.000
€ au
chapitre
012
- Charges
de
personnel
et
frais
assimilés.
Les
autres
charges
de
la commune
sont
les
subventions
et
charges
financières
qui
représentent
15
% des
charges
de
la commune.
Nous
souhaitons
soutenir
le monde
associatif,
créateur
de
lien
social.
Nous
continuerons
de
leur
mettre
à disposition
des
salles
et
des
terrains
ainsi
que
de
participer
à
leur
fonctionnement
pour
un
montant
identique
à celui
de
l’an
passé.
Nous
souhaitons
donc
maintenir
le compte
65
au
même
niveau
que
le budget
2018
voire
un
peu
plus
pour
célébrer
comme
il
se
doit
le
40ème
anniversaire
du
jumelage
avec
Schleiden,
soit
850.500
€.
CA
2017
CA
2018
BP
2019
65
- Autres
charges
de
820.431,76
805.276,22
850.500,00
gestion
courante
Après
délibération
et
à l'unanimité,
te Conseil
Municipal
vote
la somme
de
850.500
€ au
chapitre
65
- Autres
charges
de
gestion
courante.
Chapitre
66
: CHARGES
FINANCIERES
109.500
€
108.755,71
€
124.500
€
Les
charges
d'intérêts
à payer
sur
les
emprunts
augmenteront
d’un
peu
plus
de
10.000
€
compte-tenu
de
la souscription
de
nouveaux
emprunts.
Après
délibération
et
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
vote
la somme
de
124.500
€ au
chapitre
66
- Charges
financières.
Procès-
verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
05
mars
2019 Chapitre
67
: CHARGES
EXCEPTIONNELLES
134.754,63
€
128.550,47
€
25.000€
Le
chapitre
67
concerne
essentiellement
les
subventions
exceptionnelles
versées
aux
associations.
Nous
prévoyons
20.000
€ pour
2019,
auxquels
nous
ajoutons
5.000
£ en
cas
de
nécessité
d'annulation
de
titres
sur
les
années
antérieurs
et
charges
exceptionnelles
non
prévisibles.
Après
délibération
et
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
vote
la somme
de
25.000
€ au
chapitre
67
- Charges
exceptionnelles.
Chapitre
022
: DEPENSES
IMPREVUES
30.000
€
30.000
€
Comme
nous
en
avons
la possibilité
(jusqu'à
7,5
% des
dépenses
réelles
de
fonctionnement},
nous
inscrivons
à nouveau
par
précaution
cette
enveloppe
de
30.000
€.
Après
délibération
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
vote
la somme
de
30.000
€ au
chapitre
022
- Dépenses
imprévues.
Chapitre
042
: OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
342.901
€
498.674,93
€
337.260
€
Aucun
flux
de
trésorerie
à ce
chapitre,
juste
des
passations
d'écritures.
On
y trouve
les
dotations
aux
amortissements
qui
seront
en
hausse
en
2019
avec
l'intégration
dans
l'inventaire
de
nouveaux
biens
à
amortir
(327.156
€
d'amortissement
ont
été
réalisé
en
2018).
La
différence
correspond
aux
écritures
de
cessions
de
biens.
Après
délibération
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
vote
la somme
de
337.260
€ au
chapitre
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections.
SYNTHESE
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
8.123.100,63
€
7.417.887,81
€
|
8.203.600
€
Ce
sont
surtout
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
qu'il
convient
d'analyser.
En
2019,
nous
souhaitons
contenir
ces
dépenses
tout
en
maintenant
le niveau
du
service
public.
Ce
résultat
est
le
fruit
d’un
travail
de
concertation
avec
l’ensemble
des
services
municipaux.
Pour
y parvenir,
il nous
faudra
encore
compter
sur
un
bon
suivi
des
enveloppes
budgétaires
par
les
responsables
des
services
de
la ville.
RÉEL
8.051.440€
1.303.920€
Procès-
verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
05
mars
2019
8.203.600€
7.084.780€
1.118.820€
Ainsi
nous
prévoyons
pour
cette
année
2019
une
épargne
brute
identique
à celle
de
2018
aux
alentours
de
1.300.000
€ mais
avec
une
épargne
nette
légèrement
inférieure
aux
alentours
de
655.000
€. Après
délibération
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
vote
la somme
de
1.118.820
€ au
chapitre
023
- Virement
à la
section
d'investissement.
C'est
ce
montant
qui
servira
d'autofinancement
pour
lancer
certains
investissements,
dont
nous
allons
maintenant
aborder
la section.
En
matière
d'investissement
nous
vous
avons
bien
détaillé
nos
projets
lors
du
ROB,
je vous
propose
de
voter
directement
chapitre
par
chapitre
et
de
suivre
le rapport
que
l’on
vous
a fourni.
L'exercice
2019
voit
s'achever
plusieurs
projets,
ou
acquisitions,
initiés
en
2018.
Ce
sont
les
Restes
à Réaliser
(RAR)
qui
s'élèvent
à 930.848,47
€ et
dont
le détail
vous
est
communiqué
ci-après.
Le
montant
des
RAR
sera
inclus
dans
chaque
chapitre
ci-dessous
afin
d’avoir
plus
de
lisibilité
sur
le budget
global.
2031
Frais
d'études
1 800,00
€
Dépenses
1800,00€
2041512
{Fond
de
concours
enfouissement
de
réseaux
279
330,18
€
Dépenses
279
330,18
€
2051
Eicences
logiciels
4 547,02
€
Dépenses
4 547,02
€
2111.
Jrerrains
.
fe
LT 6,50
€
2128
Aménagement
paysager
4472,16€
24312.
|Bâtiments
scolaires
17
438,07
€
2152
Installations
de
voirie
1 968,00
€
21534
_|Réseaux
d'électrification
|
10200,00€
21538
Autres
réseaux
10
215,60
€
2158
Autres
installations,
matériel
et
outillage
techniques
|
4.697,00
€
2183
|Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
|
.
15087,07€
2184
[Mobilier
2 298,00
€
2188
Autres
immobilisations
corporelles
22872,64€
Dépenses
106
365,04
€
2313
|Constructions
-
135
624,70€
2315
Installations,
matériel
et
outillage
techniques
403
181,93
€
Dépenses
538
806,63
€
Procès- verbal de la réunion du Conseil Municipal
du
05
mars
2019 Chapitre
16
: REMBOURSEMENT
D'EMPRUNTS
ET
DETTES
E
6P 20
611.000
€
609.669,80
€
650.000
€
1.000.000
€ d'emprunt
ont
été
contractés
en
2018.
En
2019,
la commune
va
contracter
de
nouveaux
emprunts.
La
somme
de
650.000
€ est
estimée
pour
le remboursement
du
capital.
Après
délibération
et
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
vote
la somme
de
650.000
€ au
chapitre
16
- Remboursement
d'emprunts
et
dettes.
Chapitre
20
: IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
20.144
€
8.336,67
€
169.627,02
€
Plusieurs
études
sont
prévues
en
2019,
notamment
celles
concernant
la réhabilitation
du
Château
et
le réaménagement
des
locaux
des
services
techniques.
Les
achats
de
logiciels
sont
également
inscrits
sur
ce
chapitre.
Mme
Christine
LE
ROHELLEC
fait
observer
que
le montant
du
CA
est
faible
au
regard
de
l'inscription
2019.
M.
Eric
LE
GUEN
précise
que
les
dépenses
liées
à la
maintenance
des
logiciels
relèvent
de
la section
de
fonctionnement.
Seules
les
acquisitions
sont
inscrites
en
investissement.
M.
le Maire
ajoute
que
pour
2019,
nous
avons
aussi
prévu
les
crédits
pour
les
AMO
relatives
aux
services
techniques
et
au
château.
ll s’agira
en
effet
de
préparer
les
dossiers
de
consultation
de
maîtrise
d'œuvre
pour
les
rénovations
de
ces
deux
bâtiments
communaux.
Après
délibération
et
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
vote
la somme
de
169.627,02
€ au
chapitre
20
- Immobilisations
incorporelles.
Chapitre
204
: SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
VERSEES
BP
522.634,50
€
252.916,20
€
| |
52433018€
1 s'agit
des
fonds
de
concours
pour
les
enfouissements
de
réseaux
électriques
et
télécom
{conventions
conclues
avec
le SDÉF).
Une
partie
des
travaux
est
payée
sous
forme
de
subventions
et
l'autre
au
chapitre
21.
Les
travaux
prévus
concernent
les
rues
du
Prat,
du
centre-ville
(2è"e
tranche),
du
Général
de
Gaulle,
le parking
du
futur
cinéma,
et
la voie
d'accès
à Ti-Carré.
Après
délibération
et
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
vote
la somme
de
524.330,18
€ au
chapitre
2041512
- Subventions
d'équipement
versées.
Chapitre
21
: IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
535.571,71
€
266.517,49
€
73.425,04
€
Procès-
verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
05
mars
2019 Vous
avez
ci-après
et
par
ordre
décroissant,
les
principaux
investissements
prévus
à ce
chapitre
— Acquisitions
foncières
inner
279.000
€
— Acquisition
d’un
tracto-pelle
... 65.000
€
— Remplacement
des
bornes
du
marché
..... 41.000
€
.... 40.000
€
.... 27.000
€
.... 25.000
€
.... 25.000
€
22.500
€
18.000
€
.... 14,550
€
— Installation
d’un
terrain
multisports
...
— Achat
de
matériel
informatique
— Acquisition
d’un
minibus
(ALSH/Espace
jeunes).
— Système
de
son
pour
le Triskell
(1°
Tranche)
....
— Achat
de
matériel
cuisson
et
froid
(restaurant
scolaire
+ Rosquerno)
— Acquisition
de
véhicules
de
service
— Borne
d'affichage
légal
numérique
Après
délibération
et
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
vote
la somme
de
734.425,04
€ au
chapitre
21
- Immobilisations
corporelles,
Chapitre
23
: IMMOBILISATIONS
EN
COURS
4.364.516,13
€
1.959.243,71
€
5.590.163,16
€
Les
inscriptions
les
plus
élevées
concerneront
les
opérations
suivantes
:
— Construction
de
la médiathèque
ss
1.300.000
€
— Aménagement
intérieur
de
la médiathèque
— Aménagement
des
rues
du
Centre-ville
— Travaux
sur
les
réseaux
d’eaux
— Aménagement
du
parking
du
cinéma
—
Réhabilitation
de
la cuisine,
du
restaurant
et
écoles.
— Travaux
de
voirie
303.443
€
— Rénovation
la salle
Omnisports
300.000
€
— Mise
en
accessibilité
145.000
€
478.740
€
312.613
€
M.
le
Maire
pointe
l'importance
de
ces
investissements
:
les
interventions
sur
les
réseaux,
l'aménagement
d’un
parking
public
(condition
essentielle
à la
vente
du
terrain
à Cinéville).
Dans
cet
aménagement,
un
certain
nombre
d'arbres
seront
plantés.
M.
le Maire
poursuit
en
évoquant
la
réhabilitation
de
la cuisine
centrale
et
du
restaurant
de
Jules
Ferry.
« Nous
avons
aussi
prévu
des
travaux
de
voirie,
et
« Dieu
sait
que
l’on
en
a besoin
sur
la
commune.
Je
vous
invite
à passer
rue
Raymond
Guénet
où
les
travaux
sont
en
cours
de
finalisation.
Les
riverains,
consultés
au
préalable,
semblent
très
satisfaits
de
ces
aménagements
qui
apaisent
et
sécurisent
les
circulations,
tant
des
piétons
que
des
automobilistes.
Enfin,
des
crédits
sont
prévus
pour
la salle
omnisports,
la mise
en
accessibilité
des
bâtiments
etc.
».
Après
délibération
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
vote
la somme
de
5.590.163,16
€
au
chapitre
23
- Immobilisations
en
cours.
Chapitre
27
: AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
Procès-
verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
05
mars
2019 Sont
inscrits
à ce
chapitre,
les
prêts
d'honneur
accordés
par
la ville.
Après
délibération
et
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
vote
la somme
de
2.000
€ au
chapitre
27
- Autres
immobilisations
financières.
Chapitre
458
: OPERATIONS
D'INVESTISSEMENT
SOUS
MANDAT
69.529,93
€
60.380,68
€
14.033,53
€
I s'agit
des
réfections
définitives
de
voirie
réalisées
après
les
travaux
opérés
par
le Conseil
Départemental,
la CCPBS
ou
d’autres
entreprises
privées.
Après
délibération
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
vote
la somme
de
14.033,53
€ au
chapitre
458
- Opérations
d'investissement
sous
mandat.
Chapitre
001
: SOLDE
D'EXECUTION
REPORTE
0
800.605,53€
800.605,53
€ €
849.276,86
€
Ce
montant
correspond
au
report
du
résultat
cumulé
de
la section
d'investissement
(déficit
de
849.276,86
€).
Après
délibération
et
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
vote
la somme
de
849.276,86
€ au
chapitre
001
- Solde
d'exécution
reporté.
Chapitre
040
: OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
150.720
€
153.009,96
€
152.160
€
C'est
le "pendant"
du
chapitre
042
en
recettes
de
fonctionnement.
Les
travaux
en
régie
que
l'on
retrouve
ici
sont
à la
fois
des
recettes
de
fonctionnement
et
des
dépenses
d'investissement,
d'où
ce
jeu
d'écritures
compensatoires
appelées
opérations
de
transfert
entre
sections.
Après
délibération
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
vote
la somme
de
152.160
€ au
chapitre
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections.
Chapitre
041
: OPERATIONS
PATRIMONIALES
30.000
€
30.248,40
€
Les
montants
inscrits
à ce
chapitre
correspondent
à des
acomptes
versés
sur
des
dépenses
d'investissement.
Ils
sont
ensuite
déduits
des
factures
et
on
les
retrouve
alors
en
recettes
d'investissement. Procès-
verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
05
mars
2019 Après
délibération
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
vote
la somme
de
30.248,40
€ au
chapitre
041
- Opérations
patrimoniales.
SYNTHESE
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
6.284.913,16
€
3.318.581,44
€
7.684.578,93
€
7.266.238,69
€
4.272.196,93
€
8.716.264,19
€
Hors
remboursement
du
capital
des
emprunts,
les
dépenses
réelles
d'investissement
2019
devraient
être
de
l'ordre
de
7 ME,
dont
930.848,87
€ de
restes
à réaliser.
Répondant
à une
remarque
de
Mme
Christine
LE
ROHELLEC,
M.
le
Maire
et
M.
Eric
LE
GUEN
confirment
que
nous
devons
inscrire
l'intégralité
des
dépenses
liées
d’une
opération,
quand
bien
même
elle
ne
serait
pas
exécutée
sur
un
seul
exercice
budgétaire.
M.
le Maire
cite
l'exemple
du
centre
de
secours,
pour
lequel
une
convention
a été
récemment
signée.
Les
crédits
totaux
doivent
être
inscrits
car
il y
a engagement
juridique,
mais
l’on
sait
d'ores
et
déjà
que
les
premiers
appels
de
fonds
n’interviendront
pas
avant
le printemps
2020.
«Il
en
est
ainsi
tous
les
ans,
il y
a des
reports
d’un
exercice,
et
même
d'un
mandat
sur
l’autre.
Lorsque
nous
avons
été
élus,
nous
avons
trouvé
des
engagements
réalisés
par
l’équipe
précédente,
et
il en
sera
de
même
en
2020
».
Chapitre
021
: VIREMENT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
711.388
€
1.118.820
€
Après
délibération
et
à Funanimité,
le
Conseil
Municipal
vote
la somme
de
1.118.820
€ au
chapitre
021
- Virement
de
la section
de
fonctionnement.
Chapitre
024
: PRODUITS
DES
CESSIONS
340.000
€
|
789.724
€
Cette
année,
nous
nous
séparerons
de
plusieurs
biens
et
terrains
communaux
:
— Le
terrain
de
l’ancien
camping
pour
168.000
€
— La
ferme
de
Kervazégan
pour
75.000
€
— Une
quote-part
du
terrain
de
la médiathèque
pour
130.000
€ environ
— Parcelle
à Ti-Carré
pour
près
de
180.000
€ {aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
+ cuisine
centrale
Hôtel-Dieu)
— Le
terrain
du
cinéma
: 96.000€
—
Divers
terrains
: rue
Elie
Fréron,
rue
JJ Lemordant,
rue
Ar
Soner
Du,
route
de
Troliguer.
Procès-
verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
05
mars
2019 A noter
que
les
inscriptions
des
cessions
s'effectuent
en
section
d'investissement
mais
que
les
recettes
effectives
sont
enregistrées
en
section
de
fonctionnement.
C'est
pourquoi
malgré
les
ventes
réalisées
le CA
reste
toujours
à 0€.
Après
délibération
et
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
vote
une
somme
de
789.724
€ au
chapitre
024
- Produits
des
cessions.
Chapitre
10
: DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
1.652.757,01
€
1.289.917,50
€
1.654.366,17
€
Ce
chapitre
est
conséquent
grâce
à l'excédent
de
fonctionnement
de
l'année
n-1,
qui
s'élève
à
959.917,50
€.
Le
versement
du
fonds
de
compensation
de
la TVA
arrive
également
dans
ce
chapitre
avec
260.000
€ prévus
pour
2019.
La
taxe
d'aménagement
et
de
versement
pour
sous-densité
vient
compléter
les
recettes
de
ce
chapitre
pour
70
K€.
Après
délibération
et
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
vote
la somme
de
1.289.917,50
€
au
chapitre
10
- Dotations,
fonds
divers
et
réserves.
Chapitre
13
: SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
019.
718.516,45
€
260.142,80€
618.646,26
€
Bon
nombre
de
subventions
nous
ont
été
notifiées
pour
des
travaux
en
cours
ou
à venir.
Les
inscriptions
portent
sur
les
subventions
intégrales,
ou
sur
leur
solde,
certaines
ayant
fait
l’objet
d’avances.
Sont
concernées
les
opérations
suivantes
:
— Médiathèque...
ns
....190.000
€
— Le
restaurant
scolaire
et
l’école
Jules
Ferry
.105.000
€
— L'aménagement
des
rues
du
centre-ville
(2%
Tranche).
— Salle
Omnisports
— L'Eglise
des
Carmes
— L'équipement
numérique
des
écoles
.
En
outre,
nous
pouvons
ajouter
à ce
chapitre
une
recette
de
110.000
€ pour
le Projet
Urbain
Partenarial
(PUP)
avec
Aiguillon
Construction
dans
le cadre
de
travaux,
rue
du
Prat.
Après
délibération
et
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
vote
la somme
de
618.646,26
€ au
chapitre
13
- Subventions
d'investissement.
Chapitre
27
: AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
1.200
€
1.292,50
€
1.200
€
Procès-
verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
05
mars
2019 I s'agit
du
remboursement
des
prêts
d'honneur
accordés
par
la ville.
Après
délibération
et
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
vote
la somme
de
1.200
€ au
chapitre
27-
Autres
immobilisations
financières.
Chapitre
458
: OPERATIONS
D'INVESTISSEMENT
SOUS
MANDAT
22.000
€
8.316,60
€
26.300
€
On
retrouve
sous
ce
vocable,
le paiement
des
travaux
(souvent
de
voirie}
effectués
pour
le
compte
d'autres
entités
comme
le Conseil
Départemental,
la Communauté
de
Communes
ou
des
entreprises
privées.
Après
délibération
et
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
vote
la
somme
de
26.300
€ au
chapitre
458
- Opérations
d'investissements
sous
mandat.
Chapitre
040
: OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
342.901
€
498.674,93
€
337.260
€
Le
Chapitre
040
comporte
les
dotations
aux
amortissements.
Après
délibération
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
vote
la somme
de
337.260
€ au
chapitre
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections.
Chapitre
041
: OPERATIONS
PATRIMONIALES
30.000
€
0€
30.248,40
€
I s'agit
d'acomptes
versés
sur
les
dépenses
d'investissement,
qui
viennent
en
déduction
ensuite
des
factures
définitives.
Après
délibération
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
vote
la somme
de
30.248,40
€ au
chapitre
041
- Opérations
patrimoniales.
SYNTHESE
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
6.181.949,69
€
2.924,245,14
€
8.348.755,79
€
7.266.238,69
€
3.422.920,07
€
8.716.264,19
€
Les
recettes
d'investissement
sont
dépendantes
de
la bonne
tenue
de
notre
section
de
fonctionnement
puisque
les
excédents
de
cette
dernière
représentent
une
grande
partie
des
recettes
totales
hors
emprunts.
Procès-
verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
05
mars
2019 4.212.116,16 €
8.716.264,19
€
- 4.504.148,03
€
Notre
budget
d'investissement
prévisionnel
présente
donc
un
déficit
de
4,5
M€.
Le
programme
2019
est
ambitieux,
nous
pensons
raisonnablement
pouvoir
le mener
à bien
en
ayant
un
recours
à l'emprunt
aux
alentours
de
2 M€.
Après
délibération
et
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
vote
la somme
de
4.,504.148,03
€
au
chapitre
16
- Emprunts
et
dettes
assimilées.
M.
le Maire
précise
que
l'endettement
global
de
la commune
n’est
en
aucun
cas
alarmant.
La
CCPBS
a commandé
une
étude
à un
expert
financier
indépendant
(dans
le cadre
de
l’éventuel
pacte
de
solidarité
fiscale
et
financière).
Les
chiffres
de
la commune
(tout
comme
ceux
des
11
autres
villes
et
de
la CCPBS)
ont
donc
été
analysés.
L'expert
arrive
globalement
aux
mêmes
chiffres
que
nous,
à savoir
que
la capacité
de
désendettement
ne
devrait
pas
dépasser
les
5,3
années.
Nous
sommes
donc
loin
des
8 ans,
et
même
des
10
ans
que
Jean-Marie
{Lachivert}
annonçait
récemment.
Le
ratio
d'endettement
par
habitant
est
lui
aussi
inférieur
à la
moyenne
des
villes
de
la strate.
L’expert
a félicité
la commune
pour
la bonne
tenue
de
ses
comptes,
eu
égard
à la
conjoncture
générale
{baisse
des
dotations,
augmentation
des
charges
transférées
par
l'Etat
etc.).
En
2014,
la DGF,
la
DSR
etc.
représentaient
27
% des
recettes,
contre
21
%
seulement
en
2018.
Malgré
tout,
et
en
dépit
des
investissements
réalisés,
nous
n’avons
pas
dégradé
les
ratios
financiers
de
la
commune.
Evidemment,
comme
je
l'ai
dit
la dernière
fois,
deux
modèles
peuvent
s'opposer.
Il y
a ceux
qui
investissent,
rendent
des
services
publics
— lesquels,
par
nature,
ne
sont
pas
rentables,
et
ceux
qui
visent
le
« zéro
endettement
» laissant
alors
leur
patrimoine
tomber
en
ruine,
et
qui
rendent
moins
de
services
etc.
I faut
trouver
un
compromis
acceptable,
et
aujourd’hui,
l'analyste
a considéré
que,
sur
la base
des
prévisions
établies,
la tendance
était
tout
à fait
acceptable.
Il a
aussi
pointé
le fait
que
beaucoup
d’efforts
avaient
été
faits
pour
contenir
l'évolution
des
charges
courantes
{masse
salariale
en
particulier),
quand
bien
d’autres
communes
ont
eu
tendance
à les
laisser
« filer
». C’est
un
travail
de
tous
les
jours
et
je
remercie
Eric
(Le
Guen),
Nadine
(Rousseau),
et
l'ensemble
des
équipes
(agents
et
élus),
car
ce
n'est
pas
toujours
facile.
Il faut
parfois
suggérer
une
organisation
différente,
ne
pas
remplacer
un
agent
malade
etc.
Ces
efforts
permanents
permettent,
in fine,
à la
commune
de
continuer
à investir
en
dégageant
un
excédent.
En
dépit
de
l'absence
de
la minorité,
il était
important
de
le souligner.
l'est
un
peu
trop
facile
de
« taper,
de
faire
des
fake-news
avec
des
chiffres
extraits
du
contexte,
et
de
vouloir
faire
peur
systématiquement
aux
gens.
Ce
n'est
pas
sain
».
Procès-
verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
05
mars
2019 M.
Eric
LE
GUEN
évoque
un
autre
indicateur:
« Outre
la
durée
de
désendettement
prévisionnelle
de
l’ordre
de
5,2
années.
L’encours
de
la dette
sera
de
7.3
d'année
moyenne
de
remboursement
en
2019
et
de
9.5
année
moyenne
de
remboursement
en
2020,
contre
un
taux
d’endettement
de
4.2
et 5.2
épargne
brute
respectivement
pour
ces
mêmes
années,
On
a des
emprunts
sur
10
ans
environ,
alors
que
l'on
a une
capacité
de
remboursement
sur
5 ».
Revenant
sur
ses
propos
introductifs
à ce
conseil,
M.
le Maire
souligne
que
l'augmentation
annoncée
de
la population
induira
mathématiquement
une
augmentation
des
dotations
perçues.
« L'équipe
municipale
a par
ailleurs
été
amenée
à prendre
des
décisions
difficiles
par
rapport
à
la scolarisation
d'enfants
de
communes
extérieures,
maïs
finalement,
l’on
peut
observer
que
certaines
familles
reviennent
s'installer
à Pont-L'Abbé.
À la
différence
de
certaines
communes,
nous
enregistrons
une
hausse
des
inscriptions
en
écoles
maternelles
».
M.
jacques
TANGUY
confirme
« qu’un
certain
nombre
de
familles
ont
pu
hésiter
sur
le lieu
de
leur
installation
et
ont
finalement
choisi
Pont-L'Abbé,
en
particulier
pour
la scolarisation
de
leurs
enfants.
En
effet,
les
familles
qui
s’installeraient
par
exemple
à Canapé,
devraient
inscrire
leurs
enfants
de
primaire
à l'école
du
bourg
de
Plonéour-Lanvern
- à défaut
de
convention
entre
les
deux
communes.
et
les
collégiens
devraient
se
rendre
à Plozévet.
Cette
réalité
peut
avoir
un
impact
sur
les
constructions
neuves
mais
aussi
sur
les
rénovations
de
maisons
en
centre-ville,
et
s'avère
favorable
à Pont-L'Abbé
par
le maintien
de
ses
écoles,
par
le
soutien
au
commerce
de
centre-ville.
Enfin,
le dynamisme
des
constructions
de
logements
HLM
dans
le centre
de
la commune,
permet
d’avoir
des
populations
jeunes
qui
s'installent
chez
nous.
La
location
constitue
souvent
la
première
étape
d’une
vie,
avant
l'installation
d’une
maison
dont
on
est
propriétaire
».
10
— BUDGET
ANNEXE
DU
PORT
DE
PLAISANCE
-
Mme
Valérie
DRÉAU
expose
:
Le
Compte
Financier
2018
du
Port
de
Plaisance
est
arrêté
:
- à la
section
d'exploitation,
à la
somme
de
15.873,47
€ en
dépenses,
et
15.307,15
€ en
recettes
Le
résultat
de
clôture
est
de
— 566,32
€.
Les
dépenses
sont
liées
à la
fourniture
de
matériel
pour
l'entretien
courant
des
mouillages,
à un
diagnostic
des
bouées,
mouillages,
corps-morts
etc.
pour
7.654,99
€ au
chapitre
011
;
Les
dépenses
de
personnel,
reversées
au
budget
principal
de
la commune,
s'élèvent
en
2018
à
5.883,25€. Les
recettes
proviennent
exclusivement
de
la location
des
mouillages.
- à
la section
d'investissement,
à la
somme
de
1.545,18
€ en
dépenses,
dont
la
totalité
de
déficit
reporté,
et
2.892,54
€ en
recettes.
L'exercice
se
solde
donc
par
un
excédent
de
la section
d'investissement
de
1.347,36
€.
L'emprunt
souscrit
en
2009
a été
totalement
remboursé
sur
l'exercice
2017.
Mise
à part
le
déficit
reporté
N-1,
il n’y
a pas
eu
de
dépense
en
section
d'investissement
en
2018.
Les
recettes
d'investissement
2018
sont
:
Procès-
verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
05
mars
2019 «+
_L’excédent
2017
de
la section
d'exploitation
: 655,31€;
+ La
constatation
des
amortissements
pour
2.237,23
€.
Le
document
est
conforme
au
compte
de
gestion
du
Receveur
Municipal.
Avant
de
quitter
la salle,
M.
le
Maire
cède
la Présidence
à son
1°
Adjoint,
M.
Eric
LE
GUEN,
qui
procèdera
aux
opérations
de
vote.
Après
délibération,
et
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
adopte
le
Compte
Financier
2018
du
port
de
plaisance,
tel
que
présenté.
Après
s'être
fait
présenter
le Budget
Primitif
de
l'exercice
2018
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le Trésorier
Principal,
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le Compte
Financier
de
l’exercice
2018,
Après
s'être
assuré
que
le Trésorier
Principal
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2018
au
31
décembre
2018,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2018
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, Après
délibération
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
déclare
que
le Compte
de
Gestion
dressé
pour
les
opérations
du
budget
du
port
de
plaisance
au
titre
de
l'exercice
2018
par
le
Trésorier
Principal,
visé
et
certifié
conforme
par
l'Ordonnateur,
n'appelle
ni observations,
ni réserves
de
sa
part.
La
section
d'exploitation
(fonctionnement)
2019
s'équilibre
à la
somme
de
16.500
€ tandis
que
la section
d'investissement
s'équilibre
à 3.622,27
€.
l'unique
recette
d'exploitation
du
port
de
plaisance
est
constituée
par
les
redevances
versées
par
les
plaisanciers
pour
un
total
de
16.500
€.
Après
délibération
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
vote
la somme
de
16.500
€
au
chapitre
70
- Produits
des
services.
Procès-
verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
05
mars
2019 Par
ordre
d'importance,
les
chapitres
des
dépenses
d'exploitation
du
port
à voter
sont
:
— Chap.011
: Les
charges
à caractère
général
— Chap.
012
: Les
charges
de
personnel
affecté
au
port.
— Chap.
042
: Les
dotations
aux
amortissements
— Chap.
002
: Déficit
d'exploitation
reporté
— Total
dépenses
.... 7.658,77
€
6.000,00
€
.... 2.274,91
€
566,32
€
16.500
€
Après
délibération
et
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
vote
les
dépenses
de
la section
d'exploitation
pour
un
montant
de
16.500
€ (chapitres
011,
012,
042,
002).
Par
ordre
d'importance,
les
chapitres
des
dépenses
d'investissement
du
port
à voter
sont
:
— Chap.
23
: Installations,
matériel
et
outillage
technique
.... 3.022,27
€
— Chap.
21
: Autres
dépenses
sur
immobilisations
corporelles
...
600,00
€
— Total
dépenses...
ss
3.622,27
€
Après
délibération
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
vote
les
dépenses
de
la section
d'investissement
pour
un
montant
de
3.622,27
€ (chapitres
23
et
21).
— Chap.
040
: Opérations
d'ordre
{dotations
aux
amortissements)
.. 2.274,91
€
— Chap.
001
: Excédent
reporté
... 1.347,36
€
— Total
recettes
.... 3.622,27
€
Le
Conseil
Portuaire
a émis
un
avis
favorable
à ces
propositions
le 15
novembre
2018.
Après
délibération
et
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
vote
les
recettes
de
la section
d'investissement
pour
un
montant
de
3.622,27
€ (chapitres
040
et
001).
11
- TARIFS
MUNICIPAUX
2019
: Droits
de
place
sous
les
halles,
du
marché
hebdomadaire
et
de
la foire-exposition
-
Mme
Valérie
DRÉAU
expose
:
«Lors
du
Conseil
Municipal
du
4 décembre
2018,
les
tarifs
des
droits
de
place
pour
les
commerçants
des
halles
et
du
marché
hebdomadaire
n’ont
pas
été
votés.
Après
consultation
des
représentants
des
commerçants
non
sédentaires,
les
tarifs
des
droits
de
place
ont
été
légèrement
amendés
par
rapport
à la
proposition
initiale.
Le
conseil
municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
la proposition
suivante
:
Procès-
verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
05
mars
2019 i n'est
pas
proposé
de
modification
de
tarif
pour
les
abonnés
(40
marchés
/an)
; le
tarif
annuel
est
donc
maintenu
à 1,20
€/m
linéaire.
La
catégorie
« passagers
» est
divisée
en
deux
parties
:
> Pour
les
passagers
fixes
présents
32
marchés/an,
le montant
du
mètre
linéaire
reste
inchangé.
"Eté
(du
1°
avril
au
30
septembre)
2,60
€/m
linéaire
“Hiver
(du
1%
octobre
au
31
mars)
1,60
€/m
linéaire
> Pour
les
passagers
volants
présents
moins
de
32
marchés/an
"Eté
{du
1%
avril
au
14
juin
et
du
16
septembre
au
30
septembre)
2,60€/m
linéaire
“Haute
saison
(du
15
juin
au
15
septembre)
3,20€/
m linéaire
"Hiver
(du
1%
octobre
au
31
mars)
1,60€/
m linéaire
Le
tarif
saisonnier
(du
15
juin
au
15
septembre
Parvis
des
halles
et
Partie
ouest
de
la place
de
la République}
est
porté
à 3,80
€/
m linéaire.
Le
tarif
des
branchements
électriques
reste
inchangé
:
"Eclairage
seul
1,20€
“Eclairage
et
appareil
de
réfrigération
3,40€
Le
mode
de
calcul
pour
les
tarifs
des
échoppes
des
halles
était
uniquement
basé
sur
le mètre
linéaire
de
façade
et
de
retour
accessible.
A l’issue
de
la rénovation
des
halles,
il est
proposé
une
révision
de
ceux-ci.
Un
tarif
a été
convenu
avec
les
commerçants
des
Halles
pour
2021.
Pour
cette
présente
année,
il est
proposé
un
rabais
de
20
% sur
le tarif
2021
et
en
2020,
un
rabais
de
10
%,
comme
suit
:
m?
7,40
€
6,66
€
5,92
€
ml
façade
et
retour
17,40
€
15,66
€
13,92
€
Dans
un
souci
d'équité
avec
d’autres
manifestations
et
animations,
il paraît
judicieux
de
créer
un
tarif
pour
l'occupation
de
la place
de
la Madeleine
et
de
son
terre-plein
lors
de
la Foire-Exposition
qui
a lieu
chaque
année
à Pont-L’Abbé.
Celui-ci
est
proposé
sous
forme
de
forfait
de
3.500€.
Ci-joint,
en
annexe,
les
tarifs
qui
pourraient
être
appliqués
à compter
du
1*'
avril
2019.
La
commission
municipale
« Budget,
finances,
administration
générale,
personnel,
économie,
commerce
et
tourisme
», a
été
consultée
lors
de
sa
réunion
du
20
février
2019.
»
Procès-
verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
05
mars
2019 Après
délibération
et
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
adopte
la proposition
du
rapporteur
et
fixe
ainsi
les
tarifs
des
droits
de
place,
applicables
à compter
du
1°
avril
2019,
pour
le marché
hebdomadaire,
les
Hailes
couvertes,
et
la Foire
Exposition.
12
- ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
2018
DÉFINITIVE
RESULTANT
DU
RAPPORT
DE
LA
CLECT
DU
21
FEVRIER
2018
RELATIF
A L'EVALUTATION
DES
CHARGES
TRANSFEREÉES
:
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PONT-L'ABBE
M.
le
Maire
expose
:
« La
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
s’est
réunie
le 21
février
2018
afin
d'ajuster
les
montants
des
transferts
de
charges
relatifs
à la
prise
des
compétences
« Petite
Enfance
» et
« Tourisme
».
Le
rapport
a été
adopté
à l’unanimité
par
les
membres
de
la CLECT.
I! a
également
été
décidé
d’un
commun
accord
que
la régularisation
comptable
interviendrait
sur
le mois
de
décembre
2018.
Il convient,
ce
jour,
d'approuver
en
Conseil
Municipal
l'évaluation
des
charges
transférées
telle
qu’elle
résulte
du
rapport
de
la CLECT
et
du
tableau,
annexés.
La
commission
municipale
« Budget,
finances,
administration
générale,
personnel,
économie,
commerce
et
tourisme
», a
été
consultée
lors
de
sa
réunion
du
20
février
2019.
»
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
> APPROUVE
l'évaluation
des
charges
transférées
telle
qu’elle
résulte
du
rapport
de
la CLECT
du
21
févier
2018
;
APPROUVE
les
montants
des
attributions
de
compensation
2018
;
DIT
que
la régularisation
comptable
interviendra
sur
le mois
de
décembre
2018
;
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
transmettre
la présente
délibération
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud.
VNVY
INFORMATIONS
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
Le
compte-rendu
des
décisions
du
Maire
prises
sur
délégation
du
Conseil
Municipal
a été
communiqué
à chaque
Conseiller
Municipal
dans
le rapport
préparatoire
au
présent
Conseil.
Il n’a
fait
l’objet
d'aucune
demande
ou
remarque.
Les
questions
inscrites
à l’ordre
du
jour
ayant
toutes
été
examinées,
la séance
du
Conseil
Municipal
est
close
à 22
h 40.
À LA
SECRÉTAIRE, Annie
BRAUET
LE
MAIRE,
Stéphane
LE DOARÉ
Procès-
verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
05
mars
2019 L'approbation
de
ce
procès-verbal,
en
séance
du
21
mai
20198,
a fait
l'objet
des
remarques
suivantes
:
M.
Christophe
CASTEL
souligne
que
des
propos
tenus
par
Bernard
LE
FLOC'H
durant
la
séance,
ef
relayés
par
la
pressé,
ne
figurent
pas
dans
lé
procès-verbal.
M.
le
Maire
signale
que
la
séance
était
alors
close,
maïs
propose
néanmoins,
si
l'assemblée
en
est
d'accord,
d'ajouter
la
déclaration
de
M.
Bernard
LE
FLOC'H
:
« Je
n'approuve
pas
la
déclaration
d'Eugène
{Calvarin],
mais
n'ai
pas
vouiu
le
dire
plus
tôt
dans
la
soirée
afin
de
ne
pas
engager
de
polémique
».
Moyennant
cet
ajouf,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
05
mars
2019
est
approuvé
à l'unanimité.
Procès-
verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
05
mars
2019