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Procès Verbal - pv cm 16122014
Procès Verbal - pv cm 10012019
Compte-Rendu - cr cm 20012015
Procès Verbal - pv cm 08122015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pont-l'Abbé.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 08122015)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Eau et assainissement,
TS OVO
PONT
-L'ABBÉ
Pont-'n-Abad
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
DECEMBRE
2015
- 20H
Étaient
présents
à l'ouverture
de
la séance
:
M.
Thierry
MAVIC,
Maire,
M.
Jean-Marie
LACHIVERT,
Mme
Valérie
DREAU,
M.
Bernard
LE
FLOC'H,
Mme
Fabienne
HELIAS,
M.
Stéphane
LE
DOARE,
Mme
Anne
TINCQ,
M.
Jacques
TANGUY,
Mme
Viviane
GUEGUEN,
Mme
Christine
LE
ROHELLEC,
M.
Gérard
CREDOU,
M.
Joël
MARTIN,
Mme
Sylvie
GOURLAOUEN,
M.
Michel
SAVINA,
Mme
Michelle
SELLIN,
M.
Eric
LE
GUEN,
Mme
Marie-
Pierre
LAGADIC,
M.
Olivier
ANSQUER,
Mme
Carine
BARANGER,
M.
Daniel
COUÏC,
Mme
Annie
CAOUDAL,
M.
Yves
CANEVET,
et
Mme
Marguerite
LE
LANN,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Mme
Mireille
MORVEZEN
à Mme
Viviane
GUEGUEN
M.
Thibaut
SCHOCK
à M.
Stéphane
LE
DOARE
Mme
Marianne
HELIAS
à M.
Michel
DECOUX.
Absents
non
représentés
:
M.
Sylvain
PHILIPPON,
Mme
Delphine
SIGNOR.
Après
avoir
procédé
à l’appel
des
présents,
M.
le Maire
constate
que
le quorum
est
atteint.
Le
Conseil
Municipal
peut
donc
valablement
délibérer.
Avant
d'entamer
l'examen
de
l’ordre
du
jour
de
la présente
séance,
M.
le Maire
donne
lecture
d’une
déclaration
consécutive
aux
attentats
du
13
novembre
2015
et
invite
l'assemblée
à observer
une
minute
de
silence.
M.
le Maire
signale
avoir
reçu
deux
questions
écrites
du
groupe
minoritaire
: l’une
concernant
le projet
de
traité
TAFTA,
et
l’autre
relative
au
projet
de
marché
supplémentaire
le samedi
matin.
Compte-tenu
de
la présence
dans
la salle
de
commerçants
des
Halles,
il se
propose
d'aborder
la question
du
marché
immédiatement,
le second
point
étant
programmé
pour
la fin
de
la séance.
M.
le Maire
informe
l'assemblée
de
réflexions
et
études
menées
depuis
plusieurs
mois
sur
la
tenue
d’un
marché
supplémentaire
le samedi
ou
le dimanche
matin,
place
Gambetta.
L'objectif
de
la
municipalité
est
de
permettre
aux
personnes
qui
travaillent
le jeudi,
de
disposer
d’un
petit
marché
alimentaire
en
fin
de
semaine.
Des
échanges
ont
été
organisés
en
interne,
puis
en
commission
« Commerce
» avant
consultation
officielle
des
commerçants
de
Pont-l’Abbé.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
08
décembre
2015
_\ M.
le Maire
admet
que
la concertation
aurait
pu
être
menée
selon
une
autre
chronologie.
D'ores
et
déjà,
il semble
que
les
commerçants
de
Pont-l’Abbé
considèrent
le choix
du
samedi
matin
inopportun. M.
Daniel
COUÏC
rappelle
que
les
commerces
des
Halles
représentent
très
majoritairement
les
métiers
de
bouche
présents
sur
la commune.
Les
municipalités
successives
se
sont
toujours
attachées
à ce
que
le cœur
de
ville
conserve
une
attractivité,
et
il serait
regrettable
que
des
décisions
prises
à la
hâte
s’avèrent
préjudiciable
aux
commerces
permanents
du
centre-ville.
L’élargissement
de
l'offre
est
à regarder
bien
sûr,
mais
il convient
d'en
mesurer
les
conséquences
sur
le commerce
permanent.
L'objectif
est
bien
de
préserver
la vitalité,
le dynamisme
et
le caractère
du
cœur
de
ville
à Pont-l’Abbé.
M.
le Maire
souscrit
à ces
déclarations
et
précise
que
si marché
supplémentaire
il ÿ
a, il
sera
accompagné
d'une
période
d'essai
et
d’un
bilan.
Il convient
d'avancer
avec
prudence.
M.
Yves
CANEVET
se
dit
satisfait
d'entendre
que
les
maladresses
sont
admises.
I! rappelle
malgré
tout,
que
le même
souci
s'était
produit
l’an
dernier.
L’intention
de
la commune
apparaissait
de
manière
explicite
dans
des
projets
exposés
en
CA
de
l’Office
de
Tourisme
(il était
à l’époque
question
d’un
marché
le dimanche
matin).
M.
Jacques
TANGUY,
prend
à son
tour
la parole.
Se
référant
à la
commission
à laquelle
il a
assisté,
il rappelle
que
la concertation
avait
bien
été
prévue,
mais
après.
Mme
Valérie
DREAU,
s'adressant
à ses
collègues
conseillers
municipaux
: « On
vous
a exposé
un
projet,
dans
un
esprit
d'ouverture.
Nous
considérions
que
les
élus
devaient
être
informés
de
projets
potentiels
avant
l'engagement
de
la concertation
».
M.
Yves
CANEVET
rappelle
que
la «
levée
de
boucliers
» n’est
pas
consécutive
à la
commission
municipale
mais
au
CA
de
l'Office
de
Tourisme.
Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
du
29
octobre
2015
:
En
l'absence
de
remarque,
le procès-verbal
est
adopté
à l'unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
1 -
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
-
M.
le Maire
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
:
Aux
termes
de
l'article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
« au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le Conseil
Municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
ll peut
adjoindre
à ce
ou
ces
secrétaires
des
auxiliaires,
pris
en
dehors
de
ses
membres,
qui
assistent
aux
séances
mais
sans
participer
aux
délibérations
».
A l’unanimité,
le Conseil
Municipal
désigne
M.
Jacques
TANGUY
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
pour
cette
séance
du
Conseil
Municipal.
Procès-verbal
de
ia
réunion
du
Conseil
Municipal
du
08
décembre
2015
KT 2 -
DEBAT
D’ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
-
M.
Jean-Marie
LACHIVERT
présente
le document
relatif
aux
orientations
budgétaires.
« 18e
PARTIE
: LES
PREVISIONS
D'ATTERRISSAGE
2015
LE
BUDGET
DE
FONCTIONNEMENT
1—
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
2015
Les
recettes
réelles
prévisionnelles
du
budget
2015
s'établissaient
à 7,6
M£€.
Compte
tenu
des
éléments
en
notre
possession
au
30
novembre,
les
recettes
réelles
devraient
être
légèrement
supérieures
à 7,7
M€.
Les
taxes
et
impôts
locaux
qui
constituent
à eux
seuls
62%
des
recettes
de
fonctionnement
de
la,
ville
seront
selon
toute
vraisemblance
de
4,8
M€,
en
adéquation
avec
les
prévisions
initiales.
Les
dotations
de
l'Etat
et
autres
participations
perçues
dépasseront
les
2 M€
prévus
pour
arriver
aux
alentours
de
2,150
M€.
Sur
ce
chapitre,
notons
avec
satisfaction
que
notre
dotation
globale
de
fonctionnement
que
nous
avions
estimé
à 1,7
M€
sera
effectivement
de
ce
montant.
Rappelons
que
l'an
passé,
les
responsables
des
finances
publiques
locales
étaient
plus
réservés
quant
à
l'atteinte
de
ce
montant
pour
notre
commune.
Les
produits
des
services
municipaux
atteindront
également
les
500
000
€ qui
avaient
été
inscrits
au
budget
prévisionnel. Les
recettes
du
restaurant
scolaire
et
des
garderies
seront
à peine
au
niveau
prévu,
mais
les
recettes
culturelles
(spectacles
Triskell,
Musée
et
bibliothèque)
seront
plus
hautes
que
les
estimations
initiales.
A noter
également
que
les
recettes
de
l'ALSH
{Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement}
seront
supérieures
à
ce
que
nous
pensions
percevoir
en
2015,
en
dépit
du
déconventionnement
des
communes
de
Combrit
et
Tréméoc.
4 convient
d'ajouter
enfin
des
produits
exceptionnels
plus
élevés
que
prévus
avec
notamment
un
remboursement
de
25
000
€ perçus
dans
le cadre
d'un
règlement
contentieux
avec
un
ancien
agent
révoqué.
2-
Les
charges
réelles
de
fonctionnement
2015
Prévues
au
budget
primitif
à 6,6
M£,
les
charges
réelles
de
fonctionnement
devraient
atterrir
à un
montant
légèrement
inférieur
de
l'ordre
de
6,5
M€.
Ainsi,
les
charges
de
personnel
qui
étaient
estimées
à 3,7
M€
(53%
des
charges
totales
de
fonctionnement)
ne
devraient
pas
atteindre
les
3,6
M€.
L'absence
de
DST
et
de
responsable
finances
pendant
plusieurs
mois
explique
ce
gain
sur
les
dépenses
salariales
initialement
prévues
...
... Même
si dans
le même
temps,
il aura
fallu
embaucher
du
personnel
contractuel
pour
pallier
des
arrêts
maladie
ou
faire
face
à un
surcroît
d'activité
{en
particulier
aux
Services
techniques
et
au
Service
Finances
RH).).
Les
charges
à caractère
général
devraient
également
ne
pas
atteindre
les
1,6
M£€
prévus
cette
année
et
plafonner
à 1,5
M€.
Le
mérite
revient
aux
responsables
des
services
municipaux,
particulièrement
vigilants
aux
restrictions
budgétaires
proposées.
Les
autres
charges
de
gestion
courante
devraient
être
contenues
à moins
d’1
M€.
Les
charges
exceptionnelles
auraient
pu
être
contenues
également,
mais
l'obligation
d'indemniser
(à
hauteur
de
142
000
€}
le délégataire
de
service
public
à la
suite
de
l'arrêt
du
projet
de
cinéma
“Heb-Ken"
va
engendrer
un
dépassement
de
ce
chapitre
de
l'ordre
de
135
000
€ (Total
de
160
000
€ pour
25
000
€ prévus).
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
08
décembre
2015 3 —
Le
résultat
de
fonctionnement
2015
Prévu
au
budget
primitif
à un
peu
moins
d'1
ME,
le résultat
de
fonctionnement
réel
du
budget
2015
{recettes
réelles
- dépenses
réelles
= épargne
brute)
devrait
approcher
1,2
M€.
C'est
assez
éloigné
de
la performance
2014
qui
présentait
une
épargne
brute
de
1,650
M€
mais
l'écart
de
450
000
€ s'explique
principalement
par
les
baisses
des
dotations
de
l'Etat
(150
000
€),
le dédommagement
du
délégataire
du
cinéma
“Heb-Ken"
{142
000
€).
Après
prise
en
compte
d'écritures
comptables
sans
incidence
sur
la trésorerie
de
la ville
(travaux
en
régie
et
dotations
aux
amortissements),
le résultat
de
fonctionnement
2015
devrait
franchir
le seuil
symbolique
d'1
M€
Pour
mémoire,
le budget
primitif
prévoyait
un
atterrissage
inférieur
à 800
K£.
LE
BUDGET
D'INVESTISSEMENT
1 —
Les
dépenses
réelles
d'investissement
2015
Prévues
à 3,2
M€,
nos
travaux
d'investissement
ne
devraient
pas
dépasser
les
2,3
M£€
car
tous
les
projets
inscrits
au
budget
primitif
n'ont
pas
pu
être
mis
en
œuvre
ou
ont
pris
du
retard.
Plusieurs
investissements
prévus
ont
néanmoins
été
réalisés
:
— La
fin
des
travaux
de
la rue
Guy
Le
Garrec
(+
de
600
K€
de
dépenses
totales
sur
ce
projet
; 525
000
€ en
2015).
— Divers
travaux
de
voirie
(42
500
€).
— Des
aménagements
extérieurs
(27
000
€).
— Le
nettoyage
des
gravats
à la
Gare
(35
000
€}.
— L'étude
du
schéma
directeur
des
eaux
pluviales
(30
000
€).
— L'étude
urbaine
(36
000
€).
— L'équipement
informatique
des
écoles
(37
000
€).
— Des
travaux
dans
les
écoles
en
lien
avec
les
TAP
(18
000
€).
— Des
travaux
pour
les
écoles
de
Merville
(43
000
€)
et
Kérarthur
(14
000
€)
— D'autres
dépenses
informatiques
(26
000
€).
— Les
premiers
aménagements
du
jardin
des
Douves
(travaux
en
régie).
— La
poursuite
de
la réfection
du
jardin
des
Camélias
{travaux
en
régie}.
— Les
panneaux
parcours
d'interprétation
(12
000
€).
— L'installation
d'un
panneau
électronique
d'informations
(10
500
€).
— L'installation
de
mobilier
urbain
(10
000
€).
— Le
mobilier
de
bureau
pour
les
services
municipaux
{17
000
€}.
— La
planification
et
les
premiers
aménagements
liés
à l'ADAP
(accessibilité)
= 15
500
€.
— La
fin
des
travaux
au
Patronage
Laïque
(28
000
€).
Certains
programmes
sont
engagés
:
—
La
gare
routière
Laënnec
(Saint-Gabriel},
même
si des
dépenses
intermédiaires
ont
été
engagées
pour
9
000
€.
— L'éclairage
public
et
l'enfouissement
des
réseaux
sur
le quartier
de
Kermaria.
D'autres
dépenses
d'investissements
ont
été
effectuées
bien
que
non
prévues
au
budget
primitif
:
L'étude
des
Cabinets
Artélia
et
A3
Paysage
sur
le projet
de
cinéma
“Heb-Ken"
(27
000
€).
— Des
travaux
au
Tennis-Club
(23
000
€).
— Le
remplacement
d'un
lave-vaisselle
au
restaurant
scolaire
(15
500
€).
Mais
d'autres
investissements
programmés
ont
été
reportés,
souvent
en
raison
de
l'absence
prolongée
de
DST
:
— Le
lancement
de
la
construction
des
nouveaux
services
techniques
à Ti-Karé.
— La
reprise
de
travaux
antérieurs
rue
Louis
Lagadic
et
rue
Pasteur.
— La
réfection
du
chemin
du
Moulin
à Vent
(Kermaria).
— L'acquisition
de
véhicules
électriques.
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
08
décembre
2015
Es
rs — Un
nouveau
système
de
téléphonie.
—
L'amélioration
de
la sonorisation
de
la ville.
—
l'acquisition
de
l'ancien
cinéma
Excelsior.
—
La
réfection
des
Halles.
— Les
travaux
sur
l'église
des
Carmes.
— L'étude
de
réfection
du
Château.
— L'éclairage
de
la salle
omnisports.
— Le
cinéma
Heb-Ken,
qui
devait
faire
l'objet
d'une
1%°
tranche
de
dépense
à hauteur
de
1,3
M€
sous
forme
d'avance
au
budget
annexe
dédié.
—
L'aménagement
du
quartier
de
la Madeleine,
lié
au
projet
de
cinéma.
En
tenant
compte
de
nos
remboursements
d'emprunts
(en
capital),
nous
allons
arriver
à un
total
de
dépenses
réelles
d'investissement
de
3,1
ME
alors
que
le budget
primitif
prévoyait
4,3
ME.
2-Les
recettes
réelles
d'investissement
2015
Elles
sont
principalement
constituées
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'année
en
cours
(1 M€),
du
résultat
réel
de
fonctionnement
de
l'année
2014
(1,5
M€
en
n-1)
et
de
la perception
du
FCTVA
(270
KE),
En
y ajoutant
quelques
subventions
et
aides,
les
recettes
réelles
du
budget
d'investissement
2015,
devraient
s'établir
à 3,1
M€
contre
2,6
M£
prévus
au
budget
primitif.
3 —
Le
résultat
de
la
section
d'investissement
2015
Après
prise
en
compte
des
écritures
comptables
sans
incidence
sur
la trésorerie
de
la commune,
le budget
d'investissement
devrait
donc
présenter
une
situation
équilibrée
voire
légèrement
excédentaire
en
cette
fin
d'année
2015.
2ème
PARTIE
: LES
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2016
LE
BUDGET
DE
FONCTIONNEMENT
1-L'ambition
de
résultat
de
fonctionnement
en
2016
L'idéal
pour
conserver
une
capacité
d'investissement
confortable
serait
de
pouvoir
dégager
un
résultat
de
fonctionnement
excédentaire
et
minimal
d'1
ME.
Mais
la
poursuite
de
la
baisse
des
dotations
de
l'Etat
va
rendre
très
difficile
l'atteinte
de
cet
objectif.
Néanmoins,
nos
perspectives
de
recettes
réelles
de
fonctionnement
devraient
s'établir
aux
alentours
de
7,8
ME,
légèrement
supérieures
aux
7,650
ME
de
cette
année
2015.
La
maîtrise
des
charges
réelles
de
fonctionnement
sera
encore
un
impératif
afin
de
les
contenir
en
2016
à 6,5
M€
au
même
niveau
que
cette
année
2015.
Si
les
objectifs
sont
atteints
en
recettes
et
dépenses
réelles,
nous
pourrions
alors
présenter
un
résultat
réel
{épargne
brute)
de
l'ordre
de
1,350
K€
en
fin
d'année
2016.
Certes
par
des
jeux
d'écritures
comptables,
notre
résultat
de
fonctionnement
2016
tomberait
à 600
K€,
mais
vous
verrez
ci-après
que
cette
baisse
est
compréhensible
et
justifiée.
2-Les
recettes
de
fonctionnement
2016
Certaines
d'entre
elles
ne
devraient
pas
augmenter
ou
très
peu.
C'est
le cas
des
impôts
locaux
dont
la
stabilité
des
taux
a été
promise
par
notre
municipalité.
Néanmoins,
la loi
de
finances
2016
prévoit
une
augmentation
des
bases
lacatives
de
1%
ce
qui
rapporterait
à la
commune
de
l'ordre
de
35
000
€ à
40
000
€.
D'autres
recettes
vont
baisser,
particulièrement
les
dotations
de
l'Etat
à hauteur
de
150
000
€ pour
l'année
à venir
(comme
en
2015).
Par
ailleurs,
l'application
élargie
de
la
TLPE
(Taxe
locale
sur
les
publicités
extérieures}
devrait
rapporter
entre
30
et
40
000
€ à
la ville.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
08
décembre
2015
1 Les
prestations
offertes
par
la
ville
devront
continuer
à se
développer
et
dépasser
les
500
K€.
Ainsi,
le nombre
de
locations
du
Triskell,
notamment
pour
des
congrès,
devra
faire
l'objet
d'une
attention
particulière. Les
recettes
culturelles
(spectacles,
bibliothèque
et
Musée)
seront
également
une
source
de
rentrées
à surveiller.
Mais
si nous
voulons
atteindre
les
7,8
M£€
de
recettes
réelles
de
fonctionnement,
nous
devrons
impérativement
vendre
certains
biens
communaux.
Notre
ambition
pour
2016
sera
de
vendre
des
biens,
propriété
de
la commune
entre
400
et
500
K€.
3-
Les
charges
de
fonctionnement
2016
Nous
savons
d'ores
et
déjà
que
nous
aurons
des
dépenses
supplémentaires
à assumer.
En
premier
lieu,
nous
aurons
probablement
des
difficultés
à contenir
les
charges
de
personnel
en
2616.
En
effet,
le recrutement
récent
d'un
cadre
À,
ingénieur
aux
Services
Techniques,
l'embauche
à venir
d'un
comptable
et
l'arrivée
prochaine
d'une
chargée
d'urbanisme
vont
augmenter
mécaniquement
notre
masse
salariale,
par
rapport
à 2015.
Par
ailleurs,
le nouveau
service
mutualisé
d'instruction
des
droits
du
sol
(CCPBS)
devrait
nous
coûter
annuellement
de
l'ordre
de
18
000
€, au
regard
du
nombre
habituel
de
dossiers
concernant
notre
commune.
Enfin,
la
récente
convention
passée
avec
le SDEF
(Syndicat
Départemental
d'Energie
et
d'Equipement
du
Finistère)
impliquera
une
participation
annuelle
de
la
commune
de
15
000
€.
Ce
n'est
donc
qu'à
moyen
terme
(2
à 3
ans)
que
nous
commencerons
à sentir
la baisse
du
coût
de
l'éclairage
public.
Tout
cela
nécessitera
de
mettre
sous
surveillance
les
autres
charges
à caractère
général.
C'est
dans
ce
contexte
que
les
subventions
aux
associations
seront
encore
figées,
et
que
la
municipalité
accorde
toute
sa
confiance
aux
responsables
des
services
municipaux
pour
appliquer
cette
rigueur
budgétaire
indispensable. LA
POLITIQUE
D'INVESTISSEMENT
1-Les
dépenses
réelles
d'investissement
Le
budget
des
investissements
2016
tiendra
compte
de
plusieurs
priorités
majeures
pour
la majorité
municipale.
En
première
ligne,
figurera
le nouveau
projet
d'un
cinéma
pour
lequel
il sera
probablement
nécessaire
de
mobiliser
une
somme
importante
dès
les
prochains
mois.
L'arrivée
récente
de
notre
nouveau
DST
va
nous
permettre
de
lancer
en
2016,
la
construction
du
futur
Pôle
technique
municipal
à Ti-Karé.
La
gare
routière
de
Kérarthur
sera
finalisée
avant
la fin
de
l'année
scolaire,
mais
une
autre
enveloppe
pour
travaux
de
voirie
sera
nécessaire.
Des
travaux
d'aménagements
de
certains
bâtiments
communaux
seront
indispensables,
comme
à
l'école
Jules
Ferry
(pour
pouvoir
valider
notre
Projet
Educatif
de
Territoire
PEDT),
cour
de
la mairie
et
impasse
de
la Levée
(organisation
des
services),
à l'église
ND
des
Carmes,
sans
compter
la nécessité
de
travaux
d'accessibilité.
Dans
le cadre
de
notre
convention
avec
le SDEF,
nous
serons
amenés
à changer
plusieurs
armoires
électriques,
ce
qui
nous
permettra
de
réduire
l'éclairage
public
dans
certains
quartiers.
Nous
envisageons
également
la réfection
des
terrains
du
complexe
JP
Fauché
à Tréouguy
et
la fin
de
l'aménagement
du
Jardin
des
Douves.
Enfin,
nous
devons
nous
préparer
à remplacer
certains
matériels
roulants,
à développer
un
meilleur
réseau
de
téléphonie
et
informatique,
à doter
le Triskell
de
nouveaux
outils
pour
les
congrès
et
spectacles,
à
équiper
certains
services
municipaux
de
mobilier
et
matériel
de
bureau.
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
08
décembre
2015
Cu Ce
programme
de
développement
est
ambitieux
et
nous
tablons
sur
des
dépenses
d'investissement
de
l'ordre
de
4 ME
sur
l'année
à venir
(finalisation
et/ou
démarrage
des
projets).
Après
remboursement
du
capital
des
emprunts
en
cours
pour
580
K€,
le montant
total
des
dépenses
réelles
d'investissement
s'établirait
alors
à 4,6
M€.
2-—Les
recettes
réelles
d'investissement
Les
recettes
réelles
d'investissement
2016
seront
alimentées
par
le résultat
de
fonctionnement
2016
{600
K€},
le résultat
réel
de
fonctionnement
2015
(1 M€),
la
récupération
du
FCTVA
(300
K€).
La
nouveauté
2016
viendrait
du
produit
des
cessions
immobilières
déjà
évoqué
dans
les
recettes
de
fonctionnement,
mais
la
destination
finale
est
d'en
faire
une
capacité
d'investissement
(450
K€).
Quelques
subventions
accordées
et
des
remboursements
d'investissements
sous
mandat
viendront
alors
s'ajouter
et
les
recettes
réelles
d'investissement
devraient
atterrir
fin
2016
à 3
M€.
3 -
Le
résultat
de
la
section
d'investissement
2016
Dans
ce
contexte,
nous
serons
amenés
à constater
un
assez
fort
déficit
(1,6
M€)
de
la
section
d'investissement
après
prise
en
compte
des
écritures
de
transfert
comptable
entre
sections.
Cette
situation
nécessitera
d'avoir
recours
à un
emprunt
de
même
montant
(1,6
M6)
pour
financer
la
globalité
des
dépenses
et
équilibrer
le budget
primitif
des
investissements
2016.
Mais
avant
de
se
lancer
dans
ce
scénario,
il est
nécessaire
d'établir
une
prospective
de
la
situation
financière
de
la
commune
sur
les
4 ou
5 prochaines
années
:
—
Est-ce
raisonnable
de
dépenser
4 M€
d'investissements
pour
la
seule
année
2016
?
_
Cela
briderait-il
la ville
pour
des
investissements
futurs
?
_-
La
capacité
de
désendettement
serait-elle
critique
à moyen
terme
?
3*"e
PARTIE
: PROSPECTIVE
FINANCIERE
2016-2020
DU
BUDGET
DE
LA
VILLE
LES
SIMULATIONS
DE
BUDGETS
DE
FONCTIONNEMENT
ET
D'INVESTISSEMENT
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
08
décembre
2015
SIMULATION
BUDGET
FONCTIONNEMENT
2015
- 2020
CHAPITRÉS
|
LIRELLES
GA2014
| HP
201$
|
PREVATT201
a
7
PAMGNE
BRRSTE
em
rain
dures mur
à
|
SIMULATION
BUDGET
INVESTISSEMENT
2015-2020
278001
ESOMN {-)
OU
EXCEDENT
(+}
DE
FINANCEMENT
“te
"
£
"
1031
097
ANALYSE
DE
LA
PROSPECTIVE
FINANCIERE
2016-2020
Pour
parvenir
aux
résultats
prévisionnels
ci-dessus,
certains
postulats
ont
été
retenus
et
certains
d'entre
eux
devront
être
scrupuleusement
respectés.
Les
recettes
de
fonctionnement
— Les
produits
des
services
devront
augmenter
de
10%
sur
la période
pour
passer
de
500
K€
à 550
K€.
— Les
impôts
locaux
n'augmenteront
pas
et
leur
seule
évolution
serait
issue
des
niveaux
de
bases
locatives
fixés
annuellement
par
la loi
de
finances
et/ou
de
nouvelles
constructions.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
08
décembre
2015
En
CN Bien
que
la baisse
des
dotations
de
fonctionnement
de
l'Etat
doive
prendre
fin
en
2017,
il est
projeté
une
poursuite
de
cette
baisse
à hauteur
de
50
K€
par
an
entre
2018
et
2020.
Les
dépenses
de
fonctionnement
— Sur
la période
à venir,
il sera
indispensable
de
contenir
les
charges
courantes
et
les
charges
de
personnel
à leur
niveau
actuel.
Le
résultat
de
fonctionnement
— Siles
conditions
ci-dessus
sont
respectées,
alors
nous
pourrons
prétendre
à dégager
une
épargne
brute
annuelle
de
l'ordre
de
800-850
K€
entre
2017
et
2020.
Même
si ce
niveau
ne
sera
plus
aussi
élevé
que
celui
de
ces
dernières
années,
il permettra
de
rembourser
les
annuités
(en
capital)
des
emprunts
et
de
laïsser
une
épargne
nette
annuelle
entre
100
et
200
K€.
Les
dépenses
d'investissement
— Sous
réserve
d'obtenir
les
résultats
de
fonctionnements
escomptés
ci-dessus,
la
ville
pourra
se
permettre
d'investir
à hauteur
de
8 M€
entre
2017
et
2020
(avec
un
étalement
de
2 ME
par
an).
— Après
les
4 M€
prévus
en
2016,
nous
arriverions
donc
à investir
au
total
12
ME
sur
les
5 ans
qui
nous
séparent
de
2020.
Les
recettes
d'investissement
— Mais
cette
perspective
ne
sera
réalisable
qu'en
mettant
en
place
une
stratégie
parallèle
de
recettes.
— Au-delà
de
2016
où
la ville
projette
de
céder
entre
400
et
500
K€
de
biens
communaux,
il sera
indispensable
de
poursuivre
entre
2017
et
2020
cette
politique
de
cessions
en
se
fixant
un
plancher
de
100
K€
par
an.
— Enfin,
il sera
nécessaire
de
prioriser
des
investissements
dont
l'objet
est
susceptible
de
bénéficier
de
subventions.
Le
résultat
2016-2020
de
la
section
d'investissement
— En
poursuivant
une
politique
de
développement
de
2 M€
par
an
(au-delà
de
2016),
le budget
de
la
section
d'investissement
ne
pourra
s'équilibrer
qu'avec
un
recours
à l'emprunt
: 800
K€
en
2017,
1,4
ME
en
2018,
1,6
M€
en
2019
et
1,8
M€
en
2020.
—
D'un
point
de
vue
d'obligation
légale,
nous
avons
déjà
vérifié
que
l'épargne
brute
dégagée
du
fonctionnement
courant
serait
suffisante
pour
rembourser
les
annuités
en
capital
des
emprunts.
— Mais
l'endettement
de
la ville
ne
serait-il
pas
néanmoins
trop
lourd
?
L'ENDETTEMENT
PREVISIONNEL
DE
LA
VILLE
Le
tableau
ci-après
permet
de
s'en
faire
une
idée
assez
précise
:
SIMULATION
CAPACITE
DE
DESENDETTEMENT
(NB
ANNEES)
Encours
dette
Capacité
de
EVOLUTION
2015-2020
au
31/12
Epargne
brute
|
Epargne
nette
désendettement
2015
4 100
724
1 182
000
441
036
3,47
2016
3 518
084
1 364
018
781
377
2,58
2017
4 495
736
850
382
206
019
5,29
2018
4 648
455
857
522
206
477
5,42
2019
5 396
484
847
054
169
926
|.
6,37
2020
6 324
338
827
819
119
809
=
7,64
Actuellement
le niveau
de
la dette
de
la ville
ne
cesse
de
baisser
et
nous
atteindrons
un
plancher
assez
exceptionnel
fin
2016.
Pas
tant
par
le montant
de
l'encours
de
la dette
{3,5
M€},
mais
surtout
par
la capacité
de
désendettement
de
la
commune
qui
atteindra
2,5
années,
ce
qui
est
une
performance
de
tout
premier
ordre.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
08
décembre
2015 Comme
déjà
évoqué,
les
investissements
2016
nécessiteront
un
1°
emprunt
important
de
1,6
M€
qui
doublera
à lui
seul
l'encours
de
la
dette.
Dans
ces
conditions,
l'année
2017
présentera
une
capacité
de
désendettement
plus
réduite,
à un
peu
plus
de
5
ans,
La
poursuite
des
investissements
2017-2020
comme
indiquée
à hauteur
de
2 M€
par
an,
sera
couplée
avec
des
emprunts
nouveaux.
Cette
politique
de
développement
abaissera
progressivement
la
capacité
de
désendettement
de
la
ville
qui
sera
alors
de
7 ans
et
8 mois
en
2020.
H faut
bien
reconnaître
que
cet
indicateur
n'est
pas
satisfaisant
pour
la
Cour
des
Comptes.
Mais
il n'atteint
pas
non
plus
un
niveau
d'alerte,
d'autant
que
nous
y serions
sans
augmenter
les
impôts
locaux
et
en
supportant
la
baisse
importante
des
dotations
de
l'Etat.
4ème
PARTIE
: LES
BUDGETS
ANNEXES
LE
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Pour
mémoire,
cette
compétence
doit
être
transférée
à la
CCPBS
à compter
du
1°
janvier
2018.
D'ici
là,
il conviendra
d'engager
une
politique
raisonnée
de
développement
de
l'assainissement
communal,
même
si nous
savons
que
des
travaux
devront
être
engagés
entre
2016
et
2017.
LE
BUDGET
PORT
DE
PLAISANCE
Plus
petit
budget
annexe
de
notre
commune,
il convient
de
rester
mesuré
sur
les
dépenses
à engager
en
2016
pour
notre
port
de
plaisance.
Les
investissements
prévus
sur
le budget
principal
de
la ville,
n'autorisent
pas
en
effet
de
prévoir
un
projet
d'envergure
à l'heure
actuelle.
Aucun
recours
à l'emprunt
ne
pourra
être
envisagé
sur
l'année
à venir.
LE
BUDGET
DE
LA
RESIDENCE
DU
HALAGE
2016
devrait
être
l'année
d'achèvement
des
ventes
de
lots
de
cette
résidence.
S'en
suivra
en
2017
la clôture
de
ce
budget
annexe
pour
laquelle
nous
pouvons
espérer
un
boni
de
liquidation
de
l'ordre
de
200
K€.
LE
BUDGET
ANNEXE
DU
CINEMA
Ce
budget
sera
équilibré
par
une
ou
plusieurs
avances
du
budget
principal
de
la ville.
Comme
exposé
ci-dessus,
une
enveloppe
substantielle
sera
disponible
dès
2016
pour
le projet
d'un
nouveau
cinéma
sur
notre
commune.
CONCLUSION
La
majorité
municipale
entend
donner
un
nouvel
élan
dans
sa
gestion
communale
en
2016.
Après
deux
années
(2014
et
2015}
mêlées
à la
fois
d'attentisme
et
d'évènements
subis
pour
investir,
la
majorité
va
s'engager
en
2016
dans
une
politique
plus
volontariste
de
développement.
Les
ambitions
sont
nombreuses
et
variées
pour
l'année
à venir.
Elles
nécessiteront
la
mobilisation
des
élus
et
des
équipes
municipales
pour
que
tous
les
projets
évoqués
dans
le présent
document
soient
effectivement
réalisés
dans
les
douze
prochains
mois...
et
au-delà
! »
M.
le Maire
remercie
son
adjoint
de
son
exposé,
et
du
travail
préparatoire
qui
a été
mené.
M.
Yves
CANEVET
se
dit
surpris
que
le DOB
soit
présenté
par
l’adjoint
aux
Finances
et
non
par
le Maire.
Il souligne
ne
pas
parvenir
aux
mêmes
chiffres
en
ce
qui
concerne
les
dotations.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
08
décembre
2015
J
SY Il se
dit
par
ailleurs
inquiet
des
projections
relatives
au
désendettement
qui
situeraient
la
capacité
de
désendettement
à près
de
8 années
en
2020.
M.
Jean-Marie
LACHIVERT
confirme
que
l'endettement
se
détériorera
en
effet
dans
les
prochaines
années.
L'élément
majeur
est
constitué
par
le budget
à consacrer
à un
futur
cinéma
si la
commune
est
la seule
contributive
de
fonds
publics.
Bien
évidemment,
la solution
la plus
favorable
consisterait
à ce
que
ce
cinéma
soit
territorial.
A ce
titre,
il souhaite
que
les
pourparlers
s'engagent
au
plus
vite
avec
l’intercommunalité.
Il est
évident
que
si la
charge
est
répartie,
l'impact
sur
la capacité
de
désendettement
sera
immédiat.
Concernant
les
investissements
de
la commune,
Il évoque
le programme
électoral
sur
lequel
l'équipe
a été
élue.
Ce
programme
suscite
des
attentes
légitimes
de
la part
de
la population,
et
il est
maintenant
indispensable
d'entrer
dans
la phase
concrète
des
réalisations.
« Les
communes
qui
n'investissent
pas
font
baisser
la qualité
de
vie
offerte
aux
citoyens.
I! y
a un
juste
milieu
à trouver.
Ce
n’est
pas
parce
que
l’on
a moins
de
recettes,
ce
n’est
pas
parce
que
l’on
a décidé
de
ne
pas
augmenter
les
taux
des
impôts
locaux,
que
l’on
ne
peut
pas
se
permettre
d'investir.
Il ne
faut
pas
le
faire
n'importe
comment
mais
il en
va
de
la qualité
de
vie
sur
notre
commune,
et
de
la crédibilité
de
notre
majorité
municipale
».
M.
Daniel
COUÏC
rappelle
que
le budget
primitif,
qui
sera
voté
en
janvier
prochain
est
un
acte
majeur
par
lequel
une
majorité
municipale
s'engage.
« Le
débat
que
nous
avons
ce
soir
est
destiné
à éclairer
le Conseil
Municipal
sur
les
choix
techniques
et
politiques
qui
guideront
l'action
de
la majorité
en
place.
Quand
je
dis
« techniques
», c’est
« technique
financière
». Les
aspects
techniques
sont
du
ressort
de
l'adjoint
aux
Finances
et
il va
de
soi
que
les
choix
stratégiques
et
politiques
engagent
le principal
responsable,
à savoir
le Maire,
et
je
rejoins
en
cela
Yves
Canévet,
car
quand
il s'agit
de
parler
des
engagements
transversaux
de
la majorité,
il est
bon
que
le Maire
donne
sa
tonalité.
C’est
un
engagement
clair
et
précis
qui
doit
être
pris
par
le Maire.
I ne
s’agit
pas
de
faire
porter
au
Maire-Adjoint
aux
Finances,
quelles
que
soient
ses
qualités
par
ailleurs,
la responsabilité
des
propos
tenus
en
matière
d’orientations
budgétaires.
La
présentation
qui
nous
est
faite
ce
soir
est
lisible,
et
nous
disposons
d’un
document
assez
clair.
C'est
la première
fois
que
je
vois
un
document
tel
que
celui-ci,
et
je
voulais
le souligner.
Dans
la
forme,
c’est
clair,
lisible,
bien
enchaîné.
Mais
ce
n’est
pas
pour
autant
que
nous
n'avons
pas
de
remarque
à formuler.
Sans
anticiper
sur
le débat
précédant
le vote
du
budget,
il est
important
d'examiner
vers
où
vous
emmenez
la
commune
sur
le
plan
financier,
et
là,
nous
avons
lieu
d’être
inquiets.
La
stratégie
financière
présentée
traduit
un
travers
qui
fut
déjà
le vôtre
(je
parle
pour
Thierry)
et
qui
nous
a pénalisés
par
le passé.
Il a
fallu
en
effet
plusieurs
années
au
cours
du
mandat
précédent
pour
corriger
vos
dérives
et
pour
assainir
nos
finances.
Maintenant
encore,
vous
allez
trop
loin
dans
le
recours
à l’endettement.
Et
quand
on
parle
de
capacité
de
désendettement,
qui
passe
de
2,6
ans
à près
de
8, il
faut
se
poser
des
questions
(selon
lui
dès
que
le chiffre
atteint
les
5 années).
Alors
de
deux
choses
l’une,
ou
bien
vous
espérez
des
attributions
de
l'Etat
qui
seront
supérieures
à vos
prévisions,
auquel
cas
votre
présentation
est
insincère,
ou
bien,
si
vous
êtes
sincères,
alors
le
dérapage
de
l'autonomie
financière
devient
dangereux
pour
nos
finances.
Vous
seriez
bien
inspirés
de
réduire
la toile
sur
les
années
à venir,
et
j'englobe
l’année
2016.
D'autant
que
l’on
nous
annonce
4 millions
d‘investissements
en
dépenses.
Quand
on
en
a fait
si peu
avant,
il faut
s'interroger
sur
la
faisabilité,
la surcharge
que
cela
représente
pour
les
services,
et
les
dangers
que
cela
peut
représenter
pour
la suite
si lon
prend
des
habitudes
de
cette
nature.
Le
maintien
d’un
certain
niveau
d'investissement
est
une
garantie
de
bon
équilibre
dans
une
commune
dans
la durée.
Le
sujet
du
cinéma
reste
préoccupant,
car
après
avoir
prétendu
que
le précédent
était
dispendieux,
vous
laissez
entrevoir
que
les
charges
supportées
par
la commune
seront
bien
supérieures,
et
tout
cela
sans
compter
les
dépenses
que
votre
abandon
récent
a rendues
inutiles
à la
hauteur
de
plusieurs
centaines
de
milliers
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
08
décembre
2015 d'euros.
La
formule
que
vous
envisagez
est-elle
pertinente
? Nous
nous
reposerons
la question
ultérieurement,
car
ce
n'est
pas
le débat
ce
soir.
Concernant
les
autres
dépenses
d’investissement,
nous
verrons
au
budget
ce
que
vous
retenez
pour
faire
évoluer
le patrimoine
de
notre
ville.
D’ores
et
déjà,
nous
vous
alertons
sur
les
promesses
que
vous
avez
faites,
et
que
vous
êtes
souvent
prêt
à faire
pour
calmer
les
attentes
de
la population
sans
en
avoir
apprécié
la faisabilité
financière.
Trop
souvent,
on
a entendu
« on
va
faire,
on
va
étudier
»....sans
savoir
de
quoi
on
parlait
exactement.
Je
terminerai
là-dessus,
en
prenant
un
seul
exemple
précis
:
que
ferez-vous
pour
le Château
au
cours
de
votre
mandat
? ».
M.
le Maire
reprend
la parole,
et
affirme
que
le DOB
est
l'expression
d’une
équipe
et
résulte
de
plusieurs
réunions
et
débats.
Par
ailleurs,
dans
beaucoup
de
communes,
la présentation
est
assumée
par
le Maire-Adjoint
aux
Finances.
« Pour
ce
qui
est
de
l'endettement,
et
Jean-Marie
l'a
bien
expliqué,
nous
allons
manifester
la
plus
grande
prudence,
la prospective
en
montrant
la nécessité.
Nous
n’irons
pas
droit
dans
le mur
!».
Concernant
la réhabilitation
du
Château,
des
crédits
de
travaux
ne
sont
pas
encore
inscrits,
mais
une
étude
de
faisabilité
sera
lancée
en
2016.
Pour
le reste,
« cela
viendra
en
son
temps
».
En
matière
de
patrimoine,
M.
Bernard
LE
FLOC'H,
fait
la déclaration
suivante
: « Je
voudrais
attirer
notre
attention
sur
un
problème
extrêmement
concret
: l'état
de
santé
des
Halles.
En
façade,
on
voit
le tassement
de
la porte
de
gauche
avec
une
compression
des
pierres
qui
amorce
un
déboitage,
et
en
hauteur
à droite,
des
problèmes
de
stabilité
se
précisent.
Sans
oublier
la toiture
avec
quelques
poutres
qui
commencent
à amorcer
une
désolidarisation
du
bâti,
et
en
rappelant
que
la toiture
est
« tenue
en
laisse
» par
une
sangle
relâchée
qui
devra
résister
au
vent
de
Nord
Est.
Et
je
passe
sur
les
problèmes
électriques
etc.
Je
tenais
à le
dire
parce
que
nous
courons
le risque
d’une
évolution
inattendue.
Alors,
de
deux
choses
l’une,
ou
l’on
a une
vision
d‘ensemble
ou
l'on
définit
un
ordre
prioritaire
d'intervention
mais
il faut
accélérer
l'instruction
de
ce
dossier.
La
situation
devient
très
pénible
pour
les
commerçants
».
M.
Daniel
COUÏC
rebondit
sur
cette
intervention
en
rappelant
que
le marché
de
réfection
de
la toiture
a été
résilié
par
l’équipe
en
place,
courant
2014.
M.
le Maire
poursuit
en
indiquant
que
la municipalité
a regardé
comment
réparer
le bâtiment.
Un
chiffrage
est
en
cours.
M.
Jean-Marie
LACHIVERT,
s'exprime
à son
tour
à propos
du
Château
où
la municipalité
a
décidé
qu'elle
y maintiendrait
la Mairie
et
le Musée.
Pour
mémoire,
des
travaux
se
justifiaient
dès
les
années
1980,
mais
les
équipes
qui
se
sont
succédé
ont
toutes
dû
renoncer
devant
l'importance
des
budgets
à mobiliser,
dans
un
contexte
budgétaire
contraint.
Selon
lui,
ce
projet
n’est
pas
l'affaire
d’une
municipalité
seule,
c'est
un
projet
de
ville,
et
tes
travaux
qui
devront
se
décider
un
jour
se
dérouleront
sur
plusieurs
mandatures.
M.
Jean-Marie
LACHIVERT
suggère
en
conséquence
que
toutes
les
forces
politiques
de
la ville
soient
mobilisées
pour
bâtir
un
projet
sur
le long
terme.
Il ne
lui
semble
plus
possible
de
rester
inactif
devant
la détérioration
de
ce
patrimoine,
joyau
de
la commune.
M.
le Maire
: « il
faut
s’y
atteler
!»
M.
Yves
CANEVET
: «
c'est
peut-être
de
ma
faute
si les
fenêtres
n'ont
pas
été
changées,
par
méconnaissance
des
procédures.
Mais
aujourd’hui,
c’est
une
priorité
pour
les
conditions
de
travail
du
personnel.
Il n’est
pas
nécessaire
de
lancer
une
étude
avant
de
changer
les
fenêtres,
juste
un
maître
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
08
décembre
2015
FE
X d'œuvre.
Par
ailleurs,
le changement
des
ouvertures
ferait
économiser
des
sommes
non
négligeables
en
chauffage
tant
les
fenêtres
actuelles
sont
dégradées
».
M.
Michel
DECOUX
souhaite
rappeler
quelques
promesses
électorales
en
matière
d'économie
et
d'emploi,
qui
apparaissaient
comme
les
priorités
des
priorités.
Or,
il constate
l'absence
d'investissement
en
relation
avec
ces
priorités,
et
le regrette.
Dans
le même
ordre
d'idée,
il n’est
fait
aucune
référence
au
développement
durable,
à un
projet
de
médiathèque,
etc.
M.
le Maire
: « En
matière
d’emploi,
la loi
NOTRe
a conforté
la compétence
des
EPCI
sur
ce
domaine
». Néanmoins,
les
interventions
de
la commune
en
faveur
du
centre-
ville
ont
bien
vocation
à conforter
l'emploi.
En
matière
de
développement
durable,
la commune
{via
le SDEF
désormais
délégataire
en
matière
d'éclairage
public)
va
entamer
un
programme
de
changement
d’armoires
électriques.
Ainsi,
l'éclairage
de
certaines
rues
pourra
être
soit
réduit
soit
même
éteint
à certaines
heures
de
la nuit,
les
lampes
les
plus
anciennes
seront
changées.
Il y
a aussi
un
projet
d'implantation
de
bornes
de
recharge
de
véhicules
électriques.
M.
Jacques
TANGUY
souligne
que
beaucoup
de
petites
choses
entrent
dans
le champ
du
développement
durable
: le changement
de
lampes
très
anciennes,
énergivores
et
peu
efficientes,
les
efforts
sur
les
modes
de
déplacement
doux,
les
changements
de
chaudières
etc.
M.
Michel
DECOUX
maintient
que
le développement
durable
ne
se
limite
pas
à
l'environnement.
Il estime
que
Pont-l’Abbé
mérite
un
vrai
Projet
de
développement
durable.
Interrogé
par
M.
Stéphane
LE
DOARE,
Michel
DECOUX
rappelle
que
le développement
durable
s'appuie
sur
trois
piliers
: l’environnemental,
le social
et
l'économique.
Ce
sont
des
vrais
projets
complets,
globaux.
M.
Stéphane
LE
DOARE
fait
observer
que
la commune
n’est
plus
compétente
dans
tous
les
domaines,
et
signale
également
d’autres
mesures
prises
par
exemple
en
matière
d'économies
de
consommation
d’eau
dans
les
bâtiments
publics
(pose
de
réducteurs
de
pression).
Ceci
étant,
la commune
est
aussi
soumise
à des
contraintes
fortes
qui
affectent
son
budget.
L'obligation
de
mettre
en
place
un
Ad’ap
et
de
budgéter
sur
6 ans
un
programme
conséquent
d’investissements
limite
d'autant
les
possibilités
de
s'engager
sur
d’autres
actions.
M.
Jean-Marie
LACHIVERT,
revenant
sur
les
engagements
de
l'actuelle
équipe,
estime
à titre
personnel
qu’elle
n'aura
pas
la capacité
financière
suffisante
pour
les
honorer.
Ceci
dit,
il pense
que
la
population
est
capable
d'entendre
que
tout
ne
sera
pas
possible.
« Ce
que
la population
ne
saura
pas
entendre,
c'est
notre
silence
sur
nos
priorités.
Il nous
faut
annoncer
nos
priorités,
et
ne
surtout
pas
faire
croire
que
l’on
pourra
tout
faire.
I nous
appartient
de
clarifier
et
d'annoncer
notre
plan
d'action
».
M.
le Maire
confirme
que
la situation
financière
de
la commune
ne
permettra
pas
à l’équipe
de
réaliser
tous
ses
projets.
Il sera
en
conséquence
nécessaire
de
décliner
très
prochainement
les
réalisations
prioritaires.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
débattu
des
orientations
budgétaires
proposées,
et
à
l'unanimité,
prend
acte
de
la tenue
du
débat
d’orientations
budgétaires
pour
l’exercice
2016.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
08
décembre
2015
LE
3 3 -VOTE
DE
CREDITS
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2016
-
M.
Jean-Marie
LACHIVERT
expose
:
« L'article
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
l'exécutif
d’une
collectivité
locale
ou
d’un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
peut
sur
autorisation
de
l’assemblée
délibérante
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
pour
l'exercice
précédent
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
A l'issue
de
l'exercice
2015,
un
certain
nombre
de
crédits
engagés
mais
non
mandatés
vont
pouvoir
faire
l’objet
de
reports
de
crédit
permettant
de
payer
des
factures
arrivant
avant
le vote
du
budget
primitif
2016.
A l'inverse,
certaines
prestations
doivent
pouvoir
être
engagées
et
réalisées
avant
le vote
du
budget
primitif.
I! convient
donc
de
mettre
en
œuvre
ces
dispositions
pour
les
budgets
suivants
: principal,
assainissement
et
port
de
plaisance
de
la Ville
de
Pont
l'Abbé.
BUDGET
DE
LA
COMMUNE
-
Le
Conseil
Municipal
ayant
décidé
de
voter
le budget
par
chapitre,
les
montants
proposés
sont
précisés
dans
le tableau
suivant
établi
par
chapitre
selon
la nomenclature
M14.
Chapitre
| Libellé
comptable
Crédits
2015
Autorisation
2016
20
Immobilisations
incorporelles
214
800
€
53
700€
21
Immobilisations
corporelles
1017
000€
254
250€
23
Immobilisations
en
cours
1 944
676,94
€
486
169,23
€
TOTAL
3 176
476,94
€
794
119,23
€
BUDGET
DU
SERVICE
DE
L'ASSAINISSEMENT
-
Le
Conseil
Municipal
ayant
décidé
de
voter
le budget
par
chapitre,
les
montants
proposés
sont
précisés
dans
le tableau
suivant
établi
par
chapitre
selon
la nomenclature
M49.
Chapitre
|Libellé
comptable
Crédits
2015
Autorisation
2016
20
Immobilisations
incorporelles
55
128,53
€
13
782,13
€
21
Immobilisations
corporelles
10
000
€
2500€
23
Immobilisations
en
cours
249
400
€
62350€
TOTAL
314
528,53
€
78632,13€
BUDGET
DU
PORT
DE
PLAISANCE
-
Le
Conseil
Municipal
ayant
décidé
de
voter
le budget
par
chapitre,
les
montants
proposés
sont
précisés
dans
le
tableau
suivant
établi
par
chapitre
selon
la nomenclature
M14.
Chapitre
|Libellé
comptable
Crédits
2015
Autorisation
2016
21
Immobilisations
corporelles
500
€
125
€
23
Immobilisations
en
cours
1 500
€
375
€
TOTAL
2000
€
500
€
La
commission
municipale
« Budget
- Finances
- Administration
Générale
et
Personnel
» a
été
consultée
lors
de
sa
séance
du
26
novembre
2015
».
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
08
décembre
2015 Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
autorise
M.
Le
Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
les
limites
précisées
ci-dessus.
4 -
INDEMNITE
DE
CONSEIL
ALLOUEE
AU
COMPTABLE
DU
TRESOR
CHARGE
DES
FONCTIONS
DE
RECEVEUR
MUNICIPAL
-
M.
Jean-Marie
LACHIVERT
expose
:
« Les
comptables
du
Trésor
Public,
à la
demande
des
collectivités
territoriales,
peuvent,
en
dehors
des
prestations
obligatoires
inhérentes
à leurs
fonctions
de
comptables
assignataires,
fournir
des
prestations
de
conseil
et
d'assistance
en
matière
budgétaire,
économique,
financière
et
comptable.
Ces
prestations
facultatives
donnent
lieu
au
versement
par
la collectivité
d’une
indemnité
de
conseil
dont
fattribution
est
fixée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
dans
les
conditions
prévues
par
arrêté
ministériel
du
16
décembre
1983.
Depuis
le 1°
juillet
2015,
Monsieur
Gilbert
GOURVENNEC
a pris
ses
fonctions
de
Trésorier
Principal
de
PONT-L'ABBE.
A chaque
changement
de
comptable,
il revient
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
le montant
de
l'indemnité
allouée
au
comptable
du
Trésor.
Compte
tenu
des
restrictions
budgétaires,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
ne
pas
verser
d'indemnité
de
conseil
au
receveur
municipal.
La
commission
municipale
« Budget
- Finances
— Administration
Générale
et
Personnel
» a
été
consultée
lors
de
sa
séance
du
26
novembre
2015
».
Après
délibération,
et
à la
majorité
(6
voix
contre
du
groupe
minoritaire),
le Conseil
Municipal
adopte
la proposition
du
rapporteur.
5 - BUDGET
2016
DU
PORT
DE
PLAISANCE
: TARIFS
DES
MOUILLAGES
-
M.
Jean-Marie
LACHIVERT
expose
:
«il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'augmenter
les
tarifs
des
mouillages
pour
l’année
2016
de
la manière
suivante
pour
équilibrer
le budget.
Les
tarifs
pour
2016
seraient
ainsi
de
:
TARIFS
HORS
TAXES
Taille
des
|
Mouillages
Mouillage
Mouillage
à |
Chaînes
avec
| Visiteur/
bateaux
personnel
quai
pendeur
journée
moins
de
5 m
61,20
€
48,96
€
92,38
€
82,63
€
8,92
€
de5à7m
83,46
€
66,79€
125,75
€
104,88
€
10,00
€
de7à9m
111,29
€
89,04
€
166,96
€
132,71
€
11,13
€
plus
de9m
278,25
€
222,58€
417,33
€
299,63
€
13,33
€
Tarif
du
pendeur
: 21,38
€
TARIFS
T.T.C.
Taille
des
|
Mouillages
Mouillage
Mouillage
à |
Chaînes
avec
| Visiteur/
bateaux
personnel
quai
pendeur
journée
moins
de
5 m
73,45
€
58,75
€
110,85
€
99,15
€
10,70€
de5à7m
100,15
€
80,15
€
150,90
€
125,85
€
12,00
€
de7à9m
133,55
€
106,85
€
200,35
€
159,25
€
13,35
€
plus
dem
333,90
€
267,10€
500,80
€
359,55
€
16,00
€
Tarif
du
« pendeur
» : 25,65
€
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
08
décembre
2015
EE Le
Conseil
Portuaire,
consulté
au
cours
de
sa
séance
du
21
novembre
2015,
s'est
prononcé
favorablement
sur
ces
propositions,
de
même
que
la commission
municipale
« Budget
- Finances
— Administration
Générale
et
Personnel
» lors
de
sa
séance
du
26
novembre
2015
».
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité
les
tarifs
2016
du
Port
de
Plaisance. 6 - TARIFS
MUNICIPAUX
2016
-
M.
Jean-Marie
LACHIVERT
expose
:
« Il
vous
est
proposé
de
revaloriser
la plupart
des
tarifs
municipaux,
à hauteur
de
1,4
% pour
l’ensemble
des
tarifs
municipaux
à l'exception
des
tarifs
de
la culture
(bibliothèque,
musée
et
spectacles).
Ci-joint
en
annexe
les
tarifs
qui
pourraient
être
appliqués.
La
commission
municipale
« Budget
- Finances
- Administration
Générale
et
Personnel
» a
été
consultée
lors
de
sa
séance
du
26
novembre
2015
».
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité
les
tarifs
municipaux
2016
7 - BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
-— DECISION
MODIFICATIVE
N°
4 -
M.
Jean-Marie
LACHIVERT
expose
:
« Le
règlement
de
la voirie
communale,
dans
son
article
49
relatif
à la
« réfection
de
la couche
de
surface
», prévoit
que
la réfection
définitive
des
tranchées
soit
réalisée
environ
un
an
après
la réalisation
de
remblaiement.
La
réfection
provisoire
est
réalisée
et
entretenue
directement
par
l'intervenant
à ses
frais.
La
réfection
définitive
est,
quant
à elle,
réalisée
par
la commune
aux
frais
de
l’intervenant.
Chaque
intervention
sur
le domaine
public
fait
l’objet
d’un
arrêté
du
Maire
portant
permission
de
voirie.
Les
frais
de
la réfection
définitive
sont
indiqués
dans
cet
arrêté
et
facturés
à l’intervenant.
Ces
frais
de
réfection
font
l’objet
d’un
titre
de
recette
au
compte
4582
(+
l’année)
« travaux
pour
compte
de
tiers
».
Environ
un
an
après,
lorsque
la réfection
définitive
est
réalisée
par
une
entreprise,
les
travaux
font
l'objet
d'un
règlement
au
compte
4581
(+
l’année
d'émission
du
titre
de
recettes).
Au
final,
les
comptes
4581
(+
l’année)
et
4582
{+
l’année)
doivent
s’équilibrer
au
budget.
Une
réfection
définitive
de
voirie
de
2012
a été
réalisée
pour
le compte
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud.
Les
crédits
budgétaires
n'étant
pas
suffisants
au
budget
principal
2015
pour
le règlement
de
ces
travaux,
le Conseil
Municipal
est
invité
à voter
la
décision
modificative
n°
4 suivante
:
DECISION
MODIFICATIVE
N°4
SECTION
|
SENS
CHAP
ARTICLE
LIBELLE
DM
Dépenses
|
45812012
|
45812012
|
Permissions
de
voirie
2012
+500
€
Invest.
Dépenses
|
45812013
|
45812013
|
Permissions
de
voirie
2013
- 500
€
La
commission
municipale
« Budget
- Finances
— Administration
Générale
et
Personnel
» a
été
consultée
lors
de
sa
séance
du
26
novembre
2015.
»
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
08
décembre
2015 Après
délibération,
le Conseil
Municipal
adopte,
à l'unanimité,
la Décision
Modificative
n°
4
du
budget
de
la commune.
8 - BUDGETS
ANNEXES
- REMBOURSEMENT
DES
SALAIRES
DU
PERSONNEL
-
M.
Jean-Marie
LACHIVERT
expose
:
« La
structure
du
Budget
de
la Ville
de
Pont-l'Abbé
se
caractérise
par
l'existence,
outre
d’un
budget
principal,
du
budget
de
l'Assainissement
et
du
budget
du
Port
de
Plaisance.
Les
frais
{ou
charges)
de
personnel
supportés
budgétairement
par
la Ville
de
Pont-l’Abbé
font
l’objet
d’une
facturation
aux
budgets
annexes
concernés
dans
les
conditions
suivantes
:
BUDGET
DU
PORT
DE
PLAISANCE
Méthode
de
calcul
Pour
les
agents
intervenant
dans
le cadre
du
Budget
du
Port
de
Plaisance
:
{traitement
brut
annuel
+ charges
patronales]
X pourcentage
du
temps
consacré
à ce
dossier
selon
le tableau
suivant
:
REMBOURSEMENT
DES
SALAIRES
DU
PERSONNEL
MIS
A DISPOSITION
POUR
LE
BUDGET
DU
PORT
DE
PLAISANCE
Agents
Pourcentage
temps
passé
BONIZEC
Patrice
10%
KERLO
Mireille
2%
L'inscription
budgétaire
au
titre
de
2015
s'élève
à 5,400
Euros.
La
facturation
au
budget
annexe
sera
indexée
au
cours
de
l'exercice
sur
les
salaires
réellement
constatés.
BUDGET
DE
L'ASSAINISSEMENT
Méthode
de
calcul
Pour
les
agents
intervenant
dans
le cadre
du
Budget
de
l’Assainissement
:
{traitement
brut
annuel
+ charges
patronales)
X pourcentage
du
temps
consacré
à ce
dossier
selon
le tableau
suivant
:
REMBOURSEMENT
DES
SALAIRES
DU
PERSONNEL
MIS
À DISPOSITION
POUR
LE
BUDGET
DE
L'ASSAINISSEMENT Agents
Pourcentage
temps
passé
DUMINIL
Julien
10%
ROUSSEAU
Nadine
10%
CHEVER
Martine
10%
KERLO
Mireille
10%
L'inscription
budgétaire
au
titre
de
2015
s'élève
à 40.000
€uros.
La
facturation
au
budget
annexe
sera
indexée
au
cours
de
l’exercice
sur
les
salaires
réellement
constatés.
La
commission
municipale
« Budget
- Finances
- Administration
Générale
et
Personnel
» a
été
consultée
lors
de
sa
séance
du
26
novembre
2015
».
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité
la proposition
du
rapporteur.
9 - MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DU
PERSONNEL
-
M.
Jean-Marie
LACHIVERT
expose
:
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
08
décembre
2015
AT « Afin
d’actualiser
le tableau
des
effectifs,
vingt
suppressions
de
postes
ont
été
soumises,
pour
avis,
au
Comité
Technique
du
15
octobre
2015.
Les
membres
du
Comité
Technique
ont
émis
un
avis
favorable
sur
ces
suppressions
de
postes,
qui
étaient
devenus
vacants
suites
à des
évolutions
de
carrière.
La
commission
municipale
« Budget
- Finances
- Administration
Générale
et
Personnel
» a
été
par
ailleurs
consultée
lors
de
sa
séance
du
26
novembre
2015
».
M.
Michel
DECOUX
rappele
l'engagement
pris
en
matière
de
restitution
de
l’audit
confié
au
Centre
de
Gestion.
M.
le Maire
précise
qu’il
sera
présenté
la semaine
prochaine
en
Comité
Technique,
puis
en
commission
municipale.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
>. ADOPTE
le tableau
des
effectifs
municipaux
tel
que
présenté
en
annexe.
> DECIDE
la suppression
de
:
- Filière
administrative
:
2 postes
d’attaché
1 poste
de
rédacteur
principal
de
1"
classe
1 poste
de
rédacteur
principal
de
2*"°
classe
4 postes
d’adjoint
administratif
de
1°"
classe
2 postes
d’adjoint
administratif
de
2°"°
classe
- Filière
technique
:
1 poste
de
technicien
principal
de
1*'°
classe
2 postes
d’agent
de
maîtrise
1 poste
d’adjoint
technique
principal
de
1*"
classe
1 poste
d’adjoint
technique
principal
de
2*"*
classe
2 postes
d’adjoint
technique
de
2È"°
classe
- Filière
médico-sociale
:
1 poste
d'agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
de
1?"
classe
- Filière
animation
:
1 poste
d’adjoint
d'animation
de
1ère
classe
- Eilière
sportive
:
1 poste
de
conseiller
des
activités
physiques
et
sportives.
10
- CONVENTION
RELATIVE
À LA
CESSION
À L'AMIABLE
À LA
COMMUNE
D’UNE
SIRÈNE
DU
RÉSEAU
NATIONAL
D’ALERTE
DE
L'ÉTAT
— AUTORISATION
DE
SIGNATURE
-
M.
Jean-Marie
LACHIVERT
expose
:
« Le
Livre
Blanc
sur
la Défense
et
la
Sécurité
Nationale
de
2008
a fixé
la modernisation
de
l'alerte
des
populations
comme
un
objectif
prioritaire
de
l’action
gouvernementale.
il s'agit
de
doter
les
autorités
de
l’Etat
mais
aussi
des
communes
d’un
“réseau
d'alerte
performant
et
résistant",
en
remplacement
de
l’ancien
réseau
national
d'alerte
(RNA)
de
l'Etat,
constitué
de
3 900
sirènes,
prévu
surtout
pour
une
attaque
aérienne.
La
Préfecture
du
Finistère
a informé
courant
2009
de
la mise
en
place
progressive
d’un
nouveau
dispositif
: le
Système
d'Alerte
et
d’information
des
Populations
(SAIP}.
!! repose
sur
une
logique
de
bassins
de
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
08
décembre
2015
S* risques
et
de
zones
d'alerte,
sur
lesquels
seront
positionnés
les
moyens
d'alerte
les
plus
efficaces,
dont
des
sirènes
d'alerte,
eu
égard
aux
circonstances
locales
{urbanisme,
bruit
ambiant,
sociologie
de
la population).
La
priorisation
des
zones
d'alerte
a, par
la suite,
été
définie
par
le Ministère
de
l'Intérieur,
prévoyant
le
raccordement
au
SAIP
d’une
partie
des
sirènes
existantes
dans
le Finistère,
en
fonction
des
risques
majeurs
locaux
et
de
la concentration
de
population.
Ce
raccordement
a pour
but
de
permettre
un
déclenchement
à distance
ciblé
sur
la (ou
les)
commune(s)
raccordée(s)
à la
différence
du
système
actuel
devenu
obsolète.
La
sirène
du
Réseau
National
d’Alerte
(RNA)
implantée
à Pont-l’Abbé
n'a
pas
été
retenue
pour
le
raccordement
au
nouveau
système
d'alerte
des
populations
(SAIP).
Mais,
à l'appui
de
ses
pouvoirs
de
police,
l'autorité
municipale
peut
toutefois
acquérir
afin
de
pouvoir
l'activer
et
prévenir
la population,
en
cas
d’évènement
imminent
survenant
sur
le territoire
communal,
et
à charge
par
elle,
d’en
assurer
son
bon
fonctionnement.
L'Etat
a donné
son
accord
pour
procéder
à une
cession
à titre
gratuit
de
cette
sirène
dans
la
mesure
où
elle
reste
affectée
à une
mission
d'intérêt
général
d'alerte
des
populations.
Si
cette
proposition
est
retenue,
la
sirène
deviendra
propriété
de
la Commune.
Cette
cession
sera
matérialisée
par
la
signature
d'une
convention
jointe
en
annexe. Sollicité
pour
donner
son
avis,
le Chef
du
Centre
de
Secours
de
Pont-l’Abbé
a répondu
favorablement
à
cette
cession.
La
commission
municipale
« Budget
- Finances
— Administration
Générale
et
Personnel
» a
été
par
ailleurs
consultée
lors
de
sa
séance
du
26
novembre
2015
».
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
relative
à la
cession
à l’amiable
à la
Commune
de
la sirène
du
réseau
national
d'alerte,
telle
qu’annexée
à la
présente
délibération.
11
- MOTION
POUR
LE
MAINTIEN
DE
« DRAGON
29
» EN
CORNOUAILLE
-
M.
le Maire
expose
:
« Le
projet
de
transfert
de
l'hélicoptère
de
la Sécurité
Civile
de
Quimper
vers
Brest
est
une
menace
à
l'horizon
des
cinq
prochaines
années.
I! semblerait
que
la décision
soit
prise
fin
2015-début
2016.
Une
mission
de
délégation
de
la direction
générale
de
la Sécurité
civile
a étudié
la
faisabilité
d’un
éventuel
déménagement
vers
le Nord
du
Département.
L'idée
mise
en
avant
est
de
se
rapprocher
d'un
centre
qui
peut
médicaliser.
Ce
projet
est
mené
dans
le cadre
d’une
réflexion
nationale
de
réorganisation
de
la Sécurité
civile.
Il est
ici
rappelé
que
l'hélicoptère
de
la
Sécurité
Civile
permet
la surveillance
des
côtes
et
l'intervention
de
secours
par
treuillage,
avec
la gratuité
du
sauvetage
et
du
secours.
Par
son
attache
à Pluguffan,
la proximité
des
zones
d’intervention
dans
le Sud
du
Finistère,
qu'il
s'agisse
de
la côte
Sud
ou
de
la Baie
d’Audierne,
il est
le garant
de
la rapidité
des
interventions,
et
donc
de
leur
efficacité
».
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité
une
motion
demandant
le
maintien
de
« Dragon
29
» sur
la base
de
Pluguffan.
12
- PARTICIPATION
AUX
FAMILLES
POUR
LES
ENFANTS
FREQUENTANT
LE
RESTAURANT
SCOLAIRE
ET
LES
ACCUEILS
PERISCOLAIRES
DANS
LES
ETABLISSEMENTS
D'ENSEIGNEMENT
CATHOLIQUE
-
M.
Jacques
TANGUY
expose
:
« Comme
les
années
passées,
l'O.G.E.C.
sollicite
l’aide
municipale
pour
les
familles
de
Pont-l'Abbé
dont
les
enfants
fréquentent
les
accueils
périscolaires
et
le restaurant
scolaire
des
écoles
d‘enseignement
catholique.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
08
décembre
2015
Ps 3
T En
2015,
les
aides
versées
s'élèvent
pour
l'instant,
sans
le 1°
trimestre
2015/2016,
à :
1.762,78
€ pour
les
accueils
périscolaires
—
(29
enfants
régulièrement
inscrits
plus
des
occasionnels)
—
11.578,47
€ pour
les
restaurants
scolaires
-
(129
rationnaires
réguliers
plus
des
occasionnels)
-
Pour
l’année
scolaire
en
cours,
l'O.G.E.C.
indique
que
119
enfants
prennent
régulièrement
leur
repas
et
24
enfants
sont
inscrits
dans
les
accueils
périscolaires.
Pour
l’année
2016,
il est
proposé
de
maintenir
les
aides
attribuées
en
2015,
soit
:
44,37
€ pour
les
accueils
périscolaires
pour
un
enfant
et
pour
l’année
et 128,29
€ pour
les
repas
pour
un
enfant
et
pour
l’année.
Ces
mesures
prendraient
effet
au
1°
Janvier
2016.
La
commission
municipale
« Budget
- Finances
- Administration
Générale
et
Personnel
» a
été
par
ailleurs
consultée
lors
de
sa
séance
du
26
novembre
2015.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité
la proposition
du
rapporteur.
13
- AIDES
DIVERSES
EN
FAVEUR
DES
ENFANTS
ET
DES
JEUNES
ET
SUBVENTIONS
A CARACTERE
SCOLAIRE
ET
PARASCOLAIRE
POUR
L’ANNEE
2016
-
M.
Jacques
TANGUY
expose
:
« Chaque
année,
le Conseil
Municipal
fixe
par
délibération
le montant
des
aides
versées
aux
familles,
aux
établissements
scolaires
et
à divers
organismes
de
formation.
Comme
annoncé
l'an
passé,
ces
aides
sont
figées
à compter
du
1“
Janvier
2016,
à l'exception
de
la
dotation
« fournitures
scolaires
».
Ci-joint,
en
annexe,
les
montants
des
subventions
qui
pourraient
être
appliqués.
La
commission
municipale
« Budget
- Finances
— Administration
Générale
et
Personnel
» a
été
par
ailleurs
consultée
lors
de
sa
séance
du
26
novembre
2015
».
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité
la proposition
du
rapporteur.
14
- MODIFICATION
DES
STATUTS
COMMUNAUTAIRES
:
1.
EN
MATIERE
D'AMENAGEMENT
DE
L'ESPACE
-
M.
le Maire
expose
:
« Dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
de
la Directive
Inondation,
une
stratégie
nationale
de
gestion
du
risque
inondation
(SNGRI)
a été
élaborée.
Cette
stratégie
est
en
cours
de
déclinaison
à l'échelle
du
Bassin
Loire
Bretagne
sous
forme
de
pan
de
gestion
(PGRI). En
poursuivant
les
déclinaisons
infra-territoriales,
les
services
de
l'Etat
ont
défini
sur
le bassin
Loire
Bretagne
des
« Territoires
à risque
important
d'inondation
» {TRI},
dont
le secteur
nommé
Quimper
Littoral
Sud
Finistère
qui
comprend
19
communes
fittorales.
Sur
le territoire
de
la CCPBS,
les
communes
de
PENMARC'H,
LE
GUILVINEC,
TREFFIAGAT,
PLOBANNALEC-LESCONIL,
LOCTUDY,
PONT-L'ABBE
et
COMBRIT
sont
concernées.
Les
communes
concernées
doivent
élaborer
une
stratégie
locale
de
gestion
du
risque
inondation
(SLGRI).
La
mutualisation
d’un
emploi
unique
entre
les
trois
EPCI
du
TRI
{Concarneau
Cornouaille
Agglomération,
Pays
Fouesnantais
et
Pays
Bigouden
Sud}
est
envisagée
pour
préparer
cette
SLGRI.
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
08
décembre
2015 Pour
permettre
de
mener
ce
travail,
il a
été
proposé
que
la CCPBS
se
dote
d’une
compétence
limitée
« animation
et
études
pour
l'élaboration
de
la stratégie
locale
de
gestion
des
risques
d’inondations
» dans
la
rubrique
« 2°-
aménagement
de
l’espace
».
Par
délibération
en
date
du
24
septembre
2015,
le conseil
de
communauté
a donc
modifié
ses
statuts.
En
application
des
dispositions
de
l'article
L 5211-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
communes
doivent
délibérer
dans
les
trois
mois
suivant
la notification
de
cette
délibération
pour
valider
à la
majorité
qualifiée
cette
évolution
des
compétences
communautaires
».
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité
les
modifications
suivantes,
portant
sur
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud
:
T
le paragraphe
2, en
matière
d'aménagement
de
l’espace
est
complété
par
:
- Animation
et
études
pour
l'élaboration
de
la stratégie
locale
de
gestion
des
risques
d'inondation
(SLGRI).
2.
EN
MATIÈRE
DE
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
TOURISTIQUE
-
M.
le
Maire
expose
:
« En
application
des
dispositions
de
la loi
NOTRe,
les
compétences
communautaires
en
matière
économique
sont
élargies
et
{a notion
d’intérêt
communautaire
disparait
pour
les
zones
d‘activités
économiques
et
les
actions
de
développement
économique.
Ainsi,
les
zones
d'activités
communales
existantes
seront
transférées
à la
communauté
de
communes,
y
compris
celles
créées
depuis
longtemps,
et
la notion
de
surface
supérieure
à 1ha
ne
s'applique
plus.
H convient
de
rappeler
que
l'article
L 5214-16
du
code
général
des
collectivités
territoriales
précise
:
« La
communauté
de
communes
exerce
de
plein
droit
au
lieu
et
place
des
communes
membres
les
compétences
relevant
de
chacun
des
groupes
suivants
:
(....)
2°
Actions
de
développement
économique
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L4251-17;
création,
aménagement,
entretien
et
gestion
de
zones
d'activité
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire
ou
aéroportuaire
; (...}
Le
transfert
des
zones
d'activités
communales
vers
la communauté
de
communes
doit
donc
être
organisé
et
les
statuts
de
la CCPBS
doivent
être
modifiés
en
conséquence.
C'est
pourquoi,
par
délibération
en
date
du
05
novembre
2015,
le conseil
communautaire
a validé
une
nouvelle
rédaction
de
la
compétence
communautaire
en
matière
de
développement
économique
et
touristique.
Le
paragraphe
1°
en
matière
de
développement
économique
et
touristique
:
- Zones
d'activités
à vocation
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale
ou
touristique
Sont
déclarées
d'intérêt
communautaire
:
“toutes
les
zones
d'activités
futures
d’une
superficie
d’un
seul
tenant
supérieure
ou
égale
à 1
ha
situées
à proximité
immédiate
d‘une
route
départementale
ou
d’une
voie
d'une
largeur
comparable
à celle
d'une
route
départementale
sous
réserve
de
la compatibilité
avec
le schéma
de
cohérence
territoriale
ou
le document
d'urbanisme
de
la commune
d'implantation.
“toutes
les
zones
d'activités
futures
destinées
à l'accueil
des
activités
halieutiques.
“toutes
les
extensions
de
plus
de
1 ha
des
zones
d'activités
existantes
situées
à proximité
immédiate
d’une
route
départementale
ou
d’une
voie
d'une
largeur
comparable
à celle
d’une
route
départementale
sous
réserve
de
la compatibilité
avec
le document
d'urbanisme
de
la commune
d'implantation.
Seule
l'extension
est
d'intérêt
communautaire. “les
zones
d'activités
créées
par
la communauté
de
communes
préalablement
à la
définition
de
l'intérêt
communautaire
à savoir
: le
Séquer-Névez
à PONT-L'ABBE.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
08
décembre
2015
3 Est
remplacé
par
le paragraphe
suivant
:
- Zones
d'activités
à vocation
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale
ou
touristique.
En
application
de
l'article
L 5211-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
communes
doivent
délibérer
dans
les
trois
mois
suivant
la notification
de
cette
délibération
pour
valider
à la
majorité
qualifiée
cette
évolution
des
compétences
communautaires.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
la nouvelle
rédaction
de
la
compétence
communautaire
en
matière
de
développement
économique
et
touristique,
telle
qu’elle
a été
validée
par
le conseil
communautaire.
15 -
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(CLECT)
-
M.
Jean-Marie
LACHIVERT
expose
:
« Lors
de
sa
séance
du
30
novembre
2011,
le Conseil
de
Communauté
a arrêté
la composition
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
comme
suit
:
- Le
Président
de
la Communauté
de
Communes,
- Le
Vice-Président
de
la Communauté
de
Communes
en
charge
des
finances,
-
Unélu
titulaire
et
un
suppléant
par
commune
(obligatoirement
conseiller
municipal
et
de
préférence
conseiller
communautaire).
Le
Conseil
Municipal
de
Pont-l'Abbé
est
appelé
à désigner
ses
représentants.
Sont
proposés
:
- M.
Thierry
MAVIC,
Maire,
en
qualité
de
titulaire,
- M.Jean-Marie
LACHIVERT,
Maire-Adjoint
en
charge
des
finances,
suppléant.
La
commission
municipale
« Budget
- Finances
- Administration
Générale
et
Personnel
» a
été
par
ailleurs
consultée
lors
de
sa
séance
du
26
novembre
2015
».
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité
la proposition
du
rapporteur.
16
- ACCORD
LOCAL
DE
COMPOSITION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
-
M.
le Maire
expose
:
« Le
Conseil
Communautaire
du
2 mai
2013,
confirmé
par
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux,
avait
voté
un
accord
local
permettant
de
porter
le nombre
de
conseillers
à 45,
avec
une
répartition
votée
dans
les
mêmes
termes. Ce
mode
de
répartition
a été
invalidé
par
le conseil
constitutionnel
en
date
du
20
juin
2014
et
la loi
du
9
mars
2015
a rétabli
la possibilité
d'accords
locaux,
dans
des
conditions
un
peu
différentes.
Un
accord
local
conforme
aux
nouvelles
règles
doit
être
établi
dans
les
Communautés
de
Communes
dont
la répartition
des
sièges
résultant
d’un
accord
local
trouvé
en
2013
se
trouve
remise
en
cause
après
la
promulgation
de
la
loi
en
raison
du
renouvellement
du
Conseil
Municipal
d’une
commune
membre,
ce
qui
est
le
cas
avec
les
futures
élections
municipales
de
Plobannalec-Lesconil.
L'article
L5211-6-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
fixe
les
critères
à respecter
pour
un
nouvel
accord
local
sur
la base
des
populations
municipales
en
vigueur.
Il fixe
à 34
le nombre
de
conseillers
communautaires
pour
les
EPCI
de
30.000
à 39.999
habitants,
en
précisant
que
c’est
la population
municipale
qui
doit
être
prise
en
compte.
Ce
même
article
permet
de
porter
de
droit
le nombre
à 36
(application
du
IV
de
l'article
précité). Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
08
décembre
2015 Les
critères
à respecter
pour
un
accord
local
sont
les
suivants
:
1
Le
nombre
total
peut
être
augmenté,
sans
excéder
une
majoration
de
25
%.
Pour
la
CCPBS,
le nombre
maximum
reste
donc
de
45
sièges.
Les
sièges
doivent
être
répartis
en
fonction
de
la population
municipale
en
vigueur,
soit
pour
l'instant
la population
INSEE
2012
authentifiée
par
un
décret
de
décembre
2014
Chaque
commune
doit
disposer
d'au
moins
1 siège
Aucune
commune
ne
peut
disposer
de
plus
de
la moitié
des
sièges
Dans
le cadre
de
l'accord
local,
le nombre
de
sièges
ne
peut
s'écarter
de
plus
de
20
% du
poids
démographique
de
chaque
commune
Il est
ici
précisé
la volonté
partagée
des
membres
du
Bureau
Communautaire
de
maintenir
le nombre
total
des
conseillers
communautaires
à 45.
La
répartition
proposée
est
donc
la suivante
:
Population
composition
municipale
2012
|
proposée
Combrit
3731
4
Le
Guilvinec
2938
3
L'ile-Tudy
747
1
Loctudy
4
001
5
Penmarc'h
5 532
6
Plobannalec-Lesconit
3400
4
Plomeur
3
833
4
Pont
l'Abbé
8374
10
Saint-Jean-Trolimon
1008
2
Tréffiagat
2408
Tréguennec
325
1
Tréméoc
1277
2
37
574
45
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité
la proposition
du
rapporteur.
17
- AVIS
SUR
LE
SCHEMA
DEPARTEMENTAL
DE
COOPERATION
INTERCOMMUNALE
-
M.
le Maire
expose
:
« La
loi
n°2015-991
du
9 août
2015,
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République,
poursuit
entre
autres
objectifs,
celui
d‘instituer
des
intercommunalités
disposant
des
moyens
nécessaires
pour
offrir
aux
populations
le niveau
de
services
auquel
elles
aspirent.
Dans
ce
cadre,
la loi
accroît
la taille
minimale
des
EPCI
et
propose
de
réduire
le nombre
de
structures
syndicales.
Aux
termes
de
l'article
L5210-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
doit
prévoir
les
modalités
de
ces
rationalisations.
Le
Préfet
du
Finistère
a réuni
la Commission
Départementale
de
Coopération
Intercommunale
le
7 octobre
2015
et,
en
vue
de
préparer
cette
réunion,
il avait
transmis
aux
membres
de
la commission
un
projet
de
schéma.
Suite
à cette
réunion,
le Préfet
a notifié
à toutes
les
collectivités
ce
projet,
(reçu
en
mairie
le 13
octobre),
en
phase
de
consultation.
Chaque
collectivité
doit
délibérer
sous
deux
mois
sur
ce
projet.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
08
décembre
2015
DE: Pour
le territoire
du
Pays
Bigouden
Sud,
il est
prévu
la fusion
du
SIVOM
de
Combrit
— l'Ile
Tudy
avec
la
CCPBS
au
1°
janvier
2017.
Les
autres
syndicats
intercommunaux
inclus
dans
le périmètre
de
la CCPBS
sont
cités
-pour
les
EHPAD
de
Penmarc'h
et
Loctudy
et
pour
le port
de
plaisance
du
Guilvinec-Tréffiagat-
sans
traiter
de
leur
fusion
avec
la
CCPBS.
Parallèlement,
il est
rappelé
que
cette
même
loi
n°2015-991
du
9 août
2015
prévoit
que
toutes
les
communautés
de
commune
se
verront
dotées
des
compétences
en
matière
de
prévention
des
inondations
au
1
janvier
2018
et
en
matière
d‘assainissement
entre
le 1“
janvier
2018
et
le 1“
janvier
2020.
La
commission
municipale
« Budget
- Finances
- Administration
Générale
et
Personnel
» a
été
par
ailleurs
consultée
lors
de
sa
séance
du
26
novembre
2015.
Compte
tenu
du
projet
du
Préfet,
des
compétences
de
la Communauté
de
Communes,
des
compétences
principales
exercées
par
le SIVOM
de
Combrit
l'Ile
Tudy
(assainissement
et
protection
contre
les
inondations)
et
des
évolutions
des
compétences
communautaires
à venir,
et
après
délibération,
le
conseil
municipal
sera
invité
> à
demander
un
report
de
la
fusion
du
SIVOM
de
Combrit
— l'Ile
Tudy
avec
la
CCPBS
au
1°
janvier
2018,
pour
être
dans
une
plus
grande
cohérence
de
calendrier
avec
les
nouveaux
transferts
de
compétences,
> à
valider
sous
la
réserve
précédente
le projet
de
schéma
proposé
par
Monsieur
le Préfet.
»
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité
la proposition
du
rapporteur.
18
- ADHESION
A UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
L'ACHAT
DE
MATERIELS
DE
BUREAU
-
M.
Jean-Marie
LACHIVERT
expose
:
« La
Ville
commande
régulièrement
des
fournitures
de
bureau
nécessaires
au
fonctionnement
quotidien
de
ses
services.
Au
vu
des
similitudes
de
achats
de
la Ville,
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud
(CCPBS)
et
d’autres
communes
membres
de
la CCPBS,
des
perspectives
d'économies
financières
et
de
l’homogénéité
de
gestion
en
découlant,
il est
souhaitable
de
constituer
un
groupement
de
commande
publique
pour
l'achat
de
fournitures
de
bureau,
conformément
à l’article
8 du
code
des
marchés
publics.
Le
projet
de
convention
constitutive
de
ce
groupement
de
commandes
figure
en
annexe
à la
présente
note
de
synthèse. 1Î
désigne
la CCPBS
en
tant
que
coordonnateur
dudit
groupement
de
commandes.
À ce
titre,
la
communauté
de
communes
sera
chargée
d'organiser
la phase
de
consultation
au
nom
et
pour
le compte
des
membres
du
groupement.
Conformément
à l’article
8.VII.1°
du
code
des
marchés
publics,
le coordonnateur
se
chargera
également
de
la signature
et
de
la notification
des
marchés
et
accords-cadres.
Chaque
membre
du
groupement
assurera
l'exécution
des
marchés
portant
sur
l'intégralité
de
ses
besoins.
La
commission
municipale
Budget,
Finances,
Administration
Générale
et
Personnel,
consultée
le
26
novembre
2015,
a émis
un
avis
favorable
à l'adhésion
de
la Ville
à ce
groupement
de
commandes
».
Après
délibération,
et
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
e AUTORISE
l’adhésion
de
la commune
au
groupement
de
commandes
;
° ACCEPTE
que
la CCPBS
soit
désignée
comme
coordonnateur
du
groupement,
qu’elle
procède
à l’organisation
de
l’ensemble
des
opérations
de
sélection
du
(ou
des)
cocontractant(s),
qu’il
soit
chargé
de
signer
le (ou
les)
marché(s),
de
le (ou
les)
notifier
;
e AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
de
groupement
;
e AUTORISE
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
mesures
d'exécution
de
la présente
délibération.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
08
décembre
2015
24 19
- DEROGATIONS
MUNICIPALES
AU
PRINCIPE
DE
REPOS
DOMINICAL
DES
SALARIES
:
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
Mme
Valérie
DREAU
expose
:
« Dispositions
générales
Un
salarié
ne
peut
travailler
plus
de
6 jours
par
semaine
: au
moins
un
jour
de
repos
doit
lui
être
accordé
chaque
semaine
et,
en
principe,
le dimanche.
Toutefois,
ce
principe
du
repos
dominical
connait
plusieurs
types
de
dérogations
qui
peuvent,
selon
le cas,
être
permanentes
ou
temporaires,
soumises
ou
non
à autorisation,
applicables
à l’ensemble
du
territoire
ou
à
certaines
zones
précisément
délimitées.
Les
dispositions
applicables
ont
été
modifiées
par
la loi
n°
2015-990
du
06
août
2015
« pour
la croissance,
l’activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
» (dite
« loi
MACRON
»).
Dérogations
accordées
par
le maire
dans
les
commerces
de
détails
—
Dans
les
commerces
de
détail
non
alimentaires,
où
le repos
hebdomadaire
a lieu
normalement
le
dimanche,
ce
repos
peut
être
supprimé
les
dimanches
désignés,
par
décision
du
Maire
prise
après
avis
du
conseil
municipal.
Le
nombre
de
ces
dimanches
ne
peut
excéder
12
par
an,
à compter
de
2016.
La
liste
des
dimanches
est
arrêtée
avant
le 31
décembre
pour
l’année
suivante,
et
pour
la première
fois
avant
le
31
décembre
2015
pour
l’année
2016.
Lorsque
le nombre
de
ces
dimanches
excède
5, la
décision
du
maire
est
prise
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI}
à fiscalité
propre
dont
la
commune
est
membre.
Pour
les
commerces
de
détail
alimentaire
(bénéficiant
d’une
dérogation
de
droit
jusqu'à
13
H)
dont
la
surface
de
vente
est
supérieure
à 400
m°,
lorsque
les
jours
fériés
légaux
mentionnés
à l'article
L 3133-1
du
code
du
travail,
à l'exception
du
1“
mai,
sont
travaillés,
ils
sont
alors
déduits
par
l'établissement
des
dimanches
désignés
par
le maire,
dans
la limite
de
trois.
:
Seuls
les
salariés
volontaires
ayant
donné
leur
accord
écrit
à leur
employeur
peuvent
travailler
le
dimanche
dans
le cadre
de
ces
dérogations.
Chaque
salarié
privé
ainsi
de
repos
dominical
perçoit
une
rémunération
au
moins
égale
au
double
de
la
rémunération
normalement
due
pour
une
durée
équivalente
et
bénéficie
d’un
repos
compensateur
équivalent
en
temps.
Les
dérogations
accordées
sont
collectives,
elles
bénéficient
à l'ensemble
des
commerçonts
de
détail
pratiquant
la même
activité
dans
la commune
et
non
à chaque
magasin
pris
individuellement.
Par
contre,
l'arrêté
municipal
ne
peut
en
aucun
cas
autoriser
l'ouverture
des
commerces
faisant
l’objet
d'un
arrêté
préfectoral
de
fermeture.
Dans
le Finistère,
il s'agit
des
magasins
de
vente
au
détail
de
meubles
(arrêté
préfectoral
du
06
mars
1975)
et
des
magasins
de
vente
au
détail
d'articles
de
sport,
de
camping
et
de
caravaning
{arrêté
préfectoral
du
05
octobre
1977).
Proposition
de
dérogations
sur
la commune
-
L'association
des
commerçants
de
PONT-L'ABBE
a sollicité
une
dérogation
au
repos
dominical
des
salariés
à l’occasion
des
fêtes
de
fin
d'année
le 20
décembre
2015.
Pour
l’année
2016,
voici
les
dates
proposées
:
-
dimanche
10
janvier
2016,
- dimanche
17
avril
2016,
- dimanche
26
juin
2016,
- dimanche
18
décembre
2016.
Considérant
que
ces
dérogations
sont
de
nature
à améliorer
l'animation
du
centre-ville
et
à créer
de
l’activité,
la Municipalité
est
favorable
à la
prise
d’un
arrêté
municipal
sur
ces
dates.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R 3132-21
du
code
du
travail,
l'arrêté
municipal
sera
pris
après
avoir
également
recueilli
l'avis
des
organisations
syndicales
d'employeurs
et
de
salariés.
La
commission
municipale
« Commerce,
Centre-Ville,
Développement
Economique
et
Emploi
» a
été
par
ailleurs
consultée
lors
de
sa
séance
du
24
novembre
2015.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
08
décembre
2015
En
ST Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à donner
son
avis
sur
les
propositions
de
dérogations
municipales
au
repos
dominical
des
salariés
».
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité
la proposition
du
rapporteur.
20
- AVENANT
N°
1 A
LA
CONVENTION
LIANT
L'OFFICE
DE
TOURISME
DU
PAYS
DE
PONT-L'ABBE
A LA
COMMUNE
-
Mme
Valérie
DREAU
expose
:
« L'Office
de
Tourisme
du
Pays
de
Pont-l'Abbé
est
inscrit
dans
la «
démarche
Qualité
» (label
régional)
depuis
8 ans. il
souhaiterait
aujourd’hui
passer
à une
étape
supérieure
afin
de
valoriser
le travail
effectué
et
s'engager
dans
la démarche
nationale
« Marque
Qualité
».
De
plus,
pour
pouvoir
prétendre
au
classement
en
catégorie
1, l'Office
de
Tourisme
doit
être
détenteur
de
la marque
déposée
« Qualité
Tourisme
».
Le
référentiel
Qualité
Tourisme
de
France
précise
les
conditions
d’attribution
et
d'application
de
la marque
pour
des
prestations
attachées
aux
objectifs
suivants
:
-
Objectifs
obligatoires
: les
engagements
envers
les
collectivités,
en
interne
à l'Office
de
Tourisme,
envers
les
réseaux
institutionnels
de
tourisme,
envers
les
socioprofessionnels
et
envers
les
visiteurs
;
-
Objectifs
optionnels
: la
boutique,
organisation
d'évènements,
commercialisation.
Les
communes,
membres
de
Office
de
Tourisme
du
Pays
de
Pont-l’Abbé,
sont
appelées
à appuyer
la
démarche
engagée
vers
la marque
qualité,
en
acceptant
de
signer
un
avenant
aux
conventions
d'objectifs
existantes
(projet
d'avenant
relatif
à Pont-l’Abbé
joint
en
annexe).
La
commission
municipale
« Commerce,
Centre-Ville,
Développement
Economique
et
Emploi»
a été
par
ailleurs
consultée
lors
de
sa
séance
du
24
novembre
2015
».
M.
Daniel
COUÏC
soutient
cette
évolution,
en
précisant
par
ailleurs
que
le tourisme
est
un
levier
pour
l'emploi
local
dans
notre
secteur.
M.
le Maire
confirme
que
le tourisme
deviendra
compétence
communautaire
au
1%
janvier
2017.
L'année
2016
sera
donc
mise
à profit
pour
réaliser
diverses
études
préalables.
1l exprime
son
souhait
que
la solution
de
gouvernance
qui
sera
retenue
soit
la plus
à même
de
préserver
la qualité
du
travail,
le maillage
intéressant,
et
l'engagement
réel
des
professionnels
du
tourisme.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
autorise
M.
Le
Maire
à signer
l’avenant
n°
1 à
la convention
liant
l'Office
de
Tourisme
du
Pays
de
Pont-l’Abbé
à la
Commune.
21
- CLASSEMENT
DE
L'OFFICE
DE
TOURISME
DU
PAYS
DE
PONT-L'ABBE
-
Mme
Valérie
DREAU
expose
:
« L'Office
de
Tourisme
du
Pays
de
Pont-l’Abbé
a été
reclassé
en
2013,
en
catégorie
2.
Depuis
2015,
deux
nouvelles
communes
ayant
rejoint
l'Office
de
Tourisme,
il semble
qu’une
nouvelle
demande
de
classement
soit
nécessaire.
A cette
occasion,
l'Office
de
Tourisme
souhaite
solliciter
son
classement
en
catégorie
1.
Ce
classement
sera
le gage
d’une
participation
active
au
développement
de
l’économie
touristique
dans
sa
zone
géographique
d'intervention
aux
côtés
de
nombreux
acteurs
:
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
08
décembre
2015 e La
Collectivité
: participation
de
l'Office
de
Tourisme
aux
actions
touristiques.
À noter
qu'une
collectivité
aspirant
à une
reconnaissance
de
« Commune
Touristique
», doit
être
dotée
d‘un
Office
de
Tourisme
bénéficiant
d'un
classement
;
e Les
socioprofessionnels
: le
classement
permet
de
positionner
l'office
de
tourisme
au
cœur
du
développement
économique
de
son
territoire
et
améliorer
le service
rendu
;
° La
population
locale
: le
classement
reflète
la vitrine
du
territoire
;
°
Les
touristes
et
les
clients
:
le
classement
en
catégorie
1,
reconnu
au
niveau
national,
est
un
gage
de
qualité
de
services
rendus
;
e Eninterne
: le
travail
de
l’équipe
est
valorisé
et
reconnu
au
niveau
national.
Les
6 communes
délégantes
(Combrit-Sainte-Marine,
Saint-Jean-Trolimon,
Plobannalec-Lesconil,
Tréffiagat-Léchiagat,
Plomeur-La
Torche
et
Pont-L’Abbé)
sont
invitées
à délibérer
afin
:
> d'approuver
le dossier
de
demande
de
classement
en
catégorie
1, présenté
par
l'Office
de
Tourisme
du
Pays
de
Pont-L'Abbé
(le
document
complet
est
consultable
en
mairie
aux
heures
d'ouverture
des
services)
> d'autoriser
M.
le Maire
à adresser
ce
dossier
au
préfet,
en
application
de
l'article
D.
133-22
du
code
du
tourisme.
La
commission
municipale
« Commerce,
Centre-Ville,
Développement
Economique
et
Emploi
» a
été
par
ailleurs
consultée
lors
de
sa
séance
du
24
novembre
2015
».
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité
la proposition
du
rapporteur.
22
- DEMANDE
DE
CLASSEMENT
DE
LA
COMMUNE
EN
« COMMUNE
TOURISTIQUE
» -
Mme
Valérie
DREAU
expose
:
« La
dénomination
de
« Commune
Touristique
», peut
être
accordée
à la
demande
d'une
commune,
ou
à celle
d’un
EPCI
pour
une,
plusieurs,
ou
l’ensemble
de
ses
communes.
Le
législateur
a doté
la commune
d’un
statut
défini
à l'article
L. 133-11
du
code
de
tourisme,
complété
par
les
articles
R. 133-32
et
R. 133-33
du
même
code.
Cette
dénomination
constitue
un
gage
de
qualité
offert
aux
touristes,
la distinguant
des
autres
communes.
Par
ailleurs,
l'intérêt
de
cette
dénomination
réside
également
dans
la
possibilité
ouverte
aux
communes
touristiques,
de
demander
ultérieurement
leur
classement
en
« station
classée
du
tourisme
».
Le
dépôt
d'un
dossier
de
candidature
auprès
de
la Préfecture
suppose
de
réunir
les
3 conditions
cumulatives
suivantes
:
e disposer
d’un
office
de
tourisme
classé
par
arrêté
préfectoral
;
° organiser
en
périodes
touristiques,
des
animations
compatibles
avec
le statut
des
sites
ou
des
espaces
naturels
protégés,
dans
le domaine
culturel,
artistique,
gastronomique
ou
sportif
;
e disposer
d’une
certaine
capacité
d’hébergement
d’une
population
non
permanente
par
rapport
à la
population
municipale
de
la
commune
telle
que
fixée
par
le dernier
recensement.
La
dénomination
est
accordée
par
arrêté
Préfectoral
pour
une
durée
de
5 ans.
La
commission
municipale
« Commerce,
Centre-Ville,
Développement
Economique
et
Emploi
» a
été
par
ailleurs
consultée
lors
de
sa
séance
du
24
novembre
2015
».
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
autorise
M.
Le
Maire
à déposer
un
dossier
de
candidature
et
à signer
tout
document
relatif
à cette
affaire.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
08
décembre
2015
27
ST 23
- CONVENTION
D'ENGAGEMENTS
VILLE
/ ASSOCIATION
« MAISON
DE
LA
PARTICIP'ACTIONS
—
CENTRE
SOCIAL
» -
M.
le Maire
expose
:
« Par
délibération
du
06
février
2012,
la Commune
de
Pont-l'Abbé
avait
conclu
une
convention
avec
Passociation
gestionnaire
du
Centre
Social,
dénommée
« Maison
de
la Particip’Actions
».
D'une
durée
initiale
de
4 années,
elle
prend
fin
le 31
décembre
2015.
L'évaluation
a été
réalisée
au
cours
du
deuxième
semestre
de
l’année
2014.
Les
nouveaux
projets
ont
été
travaillés
tout
au
long
de
l’année
2015,
présentés
aux
Comités
de
Suivi
successifs,
avant
d’être
soumis
pour
validation
à la
CAF
du
Finistère.
Au
terme
de
la «
Commission
de
Validation
des
Projets
» qui
s’est
tenue
à Brest
le 12
novembre
dernier,
son
Président
a indiqué
que
le Projet
Social
présenté
était
adopté
à l'unanimité,
sans
réserve,
et
qu'il
avait
un
caractère
exemplaire.
L'association
attend
désormais
Ja confirmation
écrite
qui
lui
sera
adressée
après
confirmation
de
l'accord
par
le Conseil
d'Administration
de
la CAF.
L'activité
du
Centre
Social
durant
les
4 prochaines
années
s’articulera
autour
de
3 axes
majeurs,
déclinés
chacun
en
plusieurs
actions.
Axe
1 : L'animation
de
la
vie
sociale
>
inclusion
et
socialisation
des
personnes
;
> Développement
et
renforcement
des
liens
sociaux
et
familiaux
;
>. Promotion
de
l'animation
locale
et
de
la cohésion
sociale
;
+ Prise
de
responsabilité
et
développement
de
la citoyenneté.
Axe
2 : Développement
du
partenariat
et
veille
sociale
> Concertation
et
coordination
avec
les
professionnels
et
les
acteurs
du
territoire
;
>
Veille
sociale;
> Soutien
et
services
aux
associations.
Axe
3 : Consolidation
de
la
visibilité,
du
rôle
et
de
la
structuration
de
la
MP'A
> Amélioration
de
la visibilité
de
la MP'A
;
+ Travail
autour
du
rôle
et
de
la structuration
de
la MP'A
;
> Renforcement
du
Conseil
d'Administration
;
> Pérennisation
financière
de
la MP'A.
I convient
en
conséquence
de
conclure
une
nouvelle
convention
dont
le projet
et
ses
annexes
sont
joints
en
annexe
de
la présente
note,
complétés
de
l'arbre
des
objectifs.
Le
document
complet
du
projet
social
est
pour
sa
part
consultable
en
mairie
aux
heures
d'ouverture
des
bureaux.
La
commission
municipale
« Associations,
Sport,
Animation,
Jeunesse,
Culture
et
Patrimoine
» a
été
par
ailleurs
consultée
lors
de
sa
séance
du
25
novembre
2015
».
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
e adopte
la nouvelle
convention
d'engagements
Ville
/ Maison
de
la Particip’Actions
-
Centre
Social
couvrant
les
années
2016
à 2019
;
e autorise
M.
Le
Maire
à la
signer.
24
- VERSEMENT
DE
LA
SUBVENTION
ANNUELLE
AU
TITRE
DE
LA
SOLIDARITE
INTERNATIONALE
-
Mme
Fabienne
HELIAS
expose
:
« Une
ligne
de
crédit
de
10.000
€uros
a été
inscrite
au
budget
primitif
2015
afin
de
soutenir
les
associations
œuvrant
dans
le champ
de
la Solidarité
Internationale.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
08
décembre
2015
28 Sur
la base
des
projets
présentés
récemment
par
5 associations,
il est
aujourd’hui
possible
d‘envisager
le versement
de
cette
somme
au
profit
du
Collectif
PASI
{(Pont-l'Abbé
Solidarité
Internationale)
pour
lui
permettre,
en
collaboration
avec
d’autres
associations
humanitaires,
d'engager
des
actions
pérennes.
Gestes
plus
Solidarité
I! s'agit
d'un
projet
important
de
construction
d'un
centre
de
lutte
contre
les
incendies,
dans
le district
de
Batheay,
au
Cambodge.
Plusieurs
associations
participent
à ce
projet
mutualisé,
et
notamment
l'association
Montluçon-Saigon
(AMS),
qui
gère
un
orphelinat.
Le
rôle
de
Gestes
Plus
Solidarité
est
de
former
des
formateurs,
et
de
soutenir
l'orphelinat
d'AMS.
C'est
la première
fois
que
Gestes
plus
Solidarité
sollicite
la subvention
municipale.
Le
budget
global
est
de
19.100
€, et
la
demande
à Pasi
pour
Gestes
Plus
Solidarité
est
de
2.500
€.
Cornouaille-Maroc L'objectif
de
ce
projet
est
de
contribuer
à la
protection
des
sols
et
des
ressources
en
eau
d'irrigation
des
oasis,
contre
la pollution
par
les
lessives
chimiques,
dans
la localité
d'Izilf.
Des
solutions
communautaires
durables
seront
mises
en
place,
par
la création
d'une
laverie
collective
et
d'un
système
d'assainissement
par
phytoépuration.
Ce
projet
sera
réalisé
en
partenariat
avec
l'IUT
de
Quimper
et
le collège
de
Pouldreuzic.
Le
budget
global
est
de
8.500€,
et
la
demande
à Pasi
est
de
2.000€.
CCFD-
Terre
Solidaire
Cette
action
s'intègre
dans
un
vaste
projet
(collaboration
CCFD-IRDF)
de
réhabilitation
des
moyens
de
subsistance
de
communautés
de
pêcheurs
et
d'agriculteurs,
victimes
du
typhon
Yolanda
aux
Philippines.
C'est
un
projet
sur
le moyen
terme
qui
vise
à restaurer
les
moyens
de
subsistance
d'une
communauté
de
2.100
familles.
Compte
tenu
de
l'ampleur
du
projet
et
de
sa
durée
(30
mois),
son
budget
global
est
conséquent
(372
415
€).
La
demande
pour
le groupe
local
du
CCFD
à Pasi
est
de
1.500€.
PAE-Togo L'association
PAE-Togo
continue
sa
politique
d'accès
à l'eau
potable
dans
des
villages
qui
en
sont
démunis.
il s'agit
de
4 forages
neufs
et
de
4 réhabilitations
de
forages
réalisés
dans
les
années
80
par
PAE-Togo
et
d'autres
ONG,
dans
des
villages
excentrés
de
la Préfecture
de
Bassar.
Une
formation
des
villageois
associés
à
ces
forages
est
également
prévue.
Le
budget
global
est
de
38.900€,
et
la
participation
demandée
à Pasi
est
de
2.000€
France
Palestine
Solidarité
Le
groupe
local
Cornouaille
de
l'AFPS
travaille
avec
plusieurs
autres
groupes
locaux
du
grand
Ouest
depuis
5 ans
avec
une
coopérative
d'agriculteurs
(coopérative
agricole
de
Halhul},
dans
la région
de
Hébron.
L'objectif
de
la coopérative
est
de
fabriquer
et
commercialiser
du
jus
de
raisin.
Dans
un
premier
temps,
des
bâtiments
ont
été
construits,
et
un
premier
équipement
acquis.
Il s'agit
cette
année
de
les
aider
à acquérir
du
matériel
nécessaire
à la
mise
en
bouteille,
à la
pasteurisation
et
la
commercialisation
du
jus
de
raisin.
Le
budget
global
est
de
66.865
€ et
la
demande
à Pasi
est
de
2.000
€.
Les
Commissions
municipales
« Associations,
Sport,
Administration,
Jeunesse,
Culture
et
Patrimoine
» et
« Budget,
Finances,
Administration
Générale
et
Personnel
» ont
été
consultées
lors
de
leur
séance
respective
des
25
et
26
novembre
2015
».
M.
Michel
DECOUX
demande
si la
commune
a d’autres
moyens
d'aider
l'association
PASI.
II lui
est
répondu
par
l’affirmative.
Des
partenariats
(par
exemple
avec
le service
Jeunesse),
des
mises
à
disposition
de
salles
etc.
sont
autant
d'aides
complémentaires
apportées
par
la commune.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité
l'attribution
de
la subvention
de
10.000
€, en
soutien
aux
projets
sus-décrits.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
08
décembre
2015 25
- PLAN
DEPARTEMENTAL
DES
ITINERAIRES
DE
PROMENADE
ET
DE
RANDONNEE
: INSCRIPTION
D'UN
ITINERAIRE
ENPRUNTANT
DES
PROPRIETES
PRIVEES
COMMUNALES
-
Mme
Anne
TINCQ
expose
:
« La
Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud
et
la Fédération
Française
de
Randonnée
Pédestre
{FFRP)
proposent
de
solliciter
l'inscription
au
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée
(PDIPR]
de
l'itinéraire
de
randonnée
« Le
circuit
de
Tréminou
».
Cet
itinéraire
emprunte
des
chemins
ruraux
appartenant
au
domaine
privé
de
la Commune
(voir
plan
en
annexe).
L'inscription
au
PDIPR,
effective
après
délibération
du
Conseil
Départemental,
engage
la Commune
sur
le maintien
des
chemins
ruraux
concernés.
En
cas
d’aliénation
ou
de
suppression
du
chemin
rural
inscrit
au
PDIPR,
la Commune
doit
informer
le Conseil
Départemental
et
lui
proposer
un
itinéraire
de
substitution.
Ce
nouvel
itinéraire
doit
être
approprié
à la
pratique
de
la randonnée
et
ne
doit
pas
ailonger
le parcours
de
manière
excessive
ou
diminuer
sensiblement
la qualité
des
paysages
traversés.
La
commission
municipale
« Urbanisme,
Cadre
de
vie,
Habitat
et
Travaux
» a
donné
un
avis
favorable
à
ce
projet
au
cours
de
sa
réunion
du
23
novembre
2015
».
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
e autorise
le passage
des
randonneurs
sur
la propriété
communale
selon
le tracé
présenté
en
annexe,
e autorise
le Comité
Départemental
de
Randonnée
Pédestre
à baliser
les
itinéraires
conformément
au
Cahier
des
Charges
« balisage
et
signalétique
en
randonnée
» du
Conseil
Départemental,
e demande
l'inscription
au
PDIPR
de
l'itinéraire
présenté
en
annexe
et
s'engager,
à ce
titre,
à
informer
préalablement
le Conseil
Départemental
en
cas
d’aliénation
ou
de
suppression
d’un
chemin
rural,
en
lui
proposant
unitinéraire
de
substitution.
26
- EFFACEMENT
DE
RESEAUX
BASSE
TENSION,
ECLAIRAGE
PUBLIC,
COMMUNICATIONS
TELEPHONIQUES
—
RUES
MARIE
CURIE,
PARK
AR
STANKOU,
et
HOCHE
-
M.
Stéphane
LE
DOARE
expose
:
« La
Commune
de
Pont-l'Abbé
et
le Syndicat
Départemental
d’Energie
et
d'Equipement
du
Finistère
ont
entamé
en
2015
un
programme
important
d’effacement
de
réseaux
aériens
existants.
Ils
ont
exclusivement
concerné
le secteur
de
Kermaria,
par
ailleurs
concerné
par
de
lourds
travaux
d'extension
de
réseaux
d'assainissement.
Deux
voies
du
secteur
de
Kermaria,
à savoir
les
rues
Park
ar
Stankou
et
Marie
Curie
restent
à traiter,
et
la commune
souhaite
par
ailleurs
procéder
à l’effacement
des
réseaux
aériens
de
la rue
Hoche.
La
compétence
« éclairage
public
» concernant
les
travaux
neufs
ayant
été
transférée
au
Syndicat
Départemental
d’Energie
du
Finistère
(SDEF)
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
7 juillet
2015,
la
maîtrise
d'ouvrage
de
l'opération
sera
assurée
par
le SDEF.
Ces
travaux,
à réaliser
à partir
du
début
de
l’année
2016,
consisteront
en
la mise
en
souterrain
des
réseaux
basse
tension,
éclairage
public
et
communications
téléphoniques.
Le
coût
global
de
ce
projet
s'élève
à
212.131,02
€ HT
Le
SDEF
accompagnera
la commune
à hauteur
de
168.026,95
€. Il
en
résulte
donc
une
participation
communale
s'élevant
à 44.104,07
€.
Les
commissions
municipales
« Urbanisme,
Cadre
de
vie,
Habitat
et
Travaux
» et
« Budget,
Finances,
Administration
Générale
et
Personnel
» ont
été
consultées
lors
de
leur
séance
respective
des
23
et
26
novembre
2015
».
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
08
décembre
2015 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
+ APPROUVE
le projet
d’effacement
des
réseaux
basse
tension
— éclairage
public
- réseaux
de
télécommunication
téléphonique
— présenté
par
le Syndicat
Départemental
d’Energie
du
Finistère
(SDEF)
pour
un
montant
estimatif
global
de
212.131,02
€ HT
composé
de
:
-158.234,45
€ HT
pour
le
réseau
basse
tension,
- 22.329,50
€ HT
pour
le réseau
d’éclairage
public
- 31.567,07
€ HT
pour
le réseau
téléphonique
;
° DIT
que
la Ville
ayant
transféré
la compétence
éclairage
public
au
SDEF,
les
travaux
susvisés
seront
réalisés
sous
la maîtrise
d'ouvrage
du
SDEF
;
e PRECISE
que
la participation
prévisionnelle
de
la Ville
est
de
44.104,07
€ H.T
pour
ces
opérations
;
e ACCEPTE
le plan
de
financement
proposé
;
e PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
à l'opération
seront
inscrits
au
budget
primitif
2016
;
e AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
financière
à conclure
avec
le SDEF
pour
la réalisation
de
ces
travaux
et
ses
éventuels
avenants.
27
- ACQUISITIONS
FONCIERES
ROUTE
DE
LOCTUDY
-
Mme
Anne
TINCQ
expose
:
« La
Commune
est
déjà
propriétaire
de
terrains
à Ti-Carré/route
de
Loctudy.
Ce
secteur
pourrait
permettre
la traduction
d’enjeux
majeurs
pour
le territoire
communal
en
matière
d'habitat.
Or,
pour
mener
à bien
les
projets,
la maîtrise
foncière
est
un
atout
majeur.
La
possibilité
de
compléter
les
acquisitions
foncières
sur
le secteur
est
aujourd’hui
offerte
aux
conditions
suivantes
:
*
°
‘
« Par
les
Consorts
MOENNER
:
-
vente
à la
Commune
de
la parcelle
AN,
n°
44
d’une
superficie
de
9.250
m?
située
route
de
Loctudy
au
prix
de
5 €/m?,
- cession
gratuite
à la
Commune
de
la parcelle
AN,
97
d’une
superficie
de
32
m?,
située
chemin
de
Trévannec,
qui
est
restée
leur
propriété
mais
qui
constitue
en
fait
un
ancien
talus
en
bord
de
voie
qui
pose
des
problèmes
d'entretien
et
des
nuisances
au
voisinage.
« Par
les
Consorts
OLIVIER
:
- vente
à la
Commune
de
la parcelle
AN,
n°
47
d’une
superficie
de
8.922
m2,
située
route
de
Loctudy
au
prix
de
5 €/m2.
Les
parcelles
cadastrées
section
AN,
n°
44
et
47
sont
classées
en
zone
NC
(agricole)
au
Plan
d’Occupation
des
Sols
actuellement
applicable,
mais
ne
sont
pas
exploitées.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L 1311-9
à L
1311-12
du
code
général
des
collectivités
locales
etL1211-1
et
L4111-1
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
ce
projet
d'acquisition
est
soumis
à la
consultation
de
France
Domaine.
Dans
son
avis
du
25
septembre
2015,
le service
de
France
Domaine
a estimé
ces
parcelles
à 0,50
€/m’
en
se
basant
sur
le prix
de
vente
de
parcelles
non
constructibles
sur
la commune.
Toutefois,
l'élaboration
du
document
d'urbanisme
est
suffisamment
avancée
pour
permettre
d'attribuer
dès
aujourd'hui
une
valeur
supérieure
à ces
terrains.
Le
projet
de
P.L.U
arrêté
le 03
mars
2014
prévoyait
un
zonage
1AUï
sur
ce
secteur.
Mais,
la poursuite
des
études
pour
l'élaboration
du
document
depuis
ce
premier
arrêt
conduit
à privilégier
une
orientation
à vocation
d'habitat.
Il apparait
donc
nécessaire
de
tenir
compte
de
ces
éléments
pour
estimer
la valeur
vénale
du
bien
ainsi
que
de
l'intérêt
de
la commune
à devenir
propriétaire
pour
poursuivre
ses
objectifs
en
matière
d'accueil
de
nouvelle
population
dans
le respect
du
P.L.H
approuvé
sur
le territoire.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
08
décembre
2015
AT Les
frais
de
rédaction
des
actes,
passés
en
la forme
administrative,
seront
pris
en
charge
par
la
Commune.
Les
commissions
municipales
« Urbanisme,
Cadre
de
vie,
Habitat
et
Travaux
» et
« Budget,
Finances,
Administration
Générale
et
Personnel
» ont
été
consultées
lors
de
leur
séance
respective
des
23
et
26
novembre
2015.
Afin
de
compléter
les
acquisitions
foncières,
route
de
Loctudy,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
valider
les
transactions
foncières
décrites
ci-dessous,
au
vu
de
l'estimation
de
France
Domaine
et
qui
seront
passées
sous
la forme
d'actes
administratifs
:
e par
les
Consorts
MOENNER,
cession
gratuite
à la
Commune
de
la parcelle
AN,
97
d’une
superficie
de
32
m°)
située
chemin
de
Trévannec
et
vente
à la
Commune
de
la parcelle
AN,
n°
44
d’une
superficie
de
9.250
m?
située
route
de
Loctudy
au
prix
de
5 €/m?
e parles
Consorts
OLIVIER,
vente
à la
Commune
de
la parcelle
AN,
n°47
d’une
superficie
de
8.922
mi,
située
route
de
Loctudy
au
prix
de
5 €/m°
».
Après
délibération,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
adopte
la proposition
du
rapporteur.
28
- ACQUISITION
D'UN
TERRAIN
AU
STEVEN
-
Mme
Anne
TINCQ
expose
:
« La
gestion
des
eaux
pluviales
dans
le quartier
du
Stéven
pose
des
difficultés
de
longue
date,
en
raison
notamment
du
dimensionnement
des
réseaux
et
de
la nature
du
sous-sol.
Ce
quartier,
bâti
depuis
de
nombreuses
années,
possède
une
densité
assez
forte
et
le réseau
actuel
d'évacuation
des
eaux
pluviales
n’est
pas
satisfaisant.
Les
premières
conclusions
de
l'étude
en
cours
sur
le schéma
directeur
des
eaux
pluviales
et
usées
(état
des
lieux
— diagnostic)
confirment
que
les
conduites
présentes
sur
le secteur
Nord
apparaissent
sous
dimensionnées
au
regard
de
la surface
des
bassins
versants
collectés.
il s'avère
que
la Commune
a aujourd’hui
la possibilité
d'acquérir
la parcelle
Al,
n°
64
(d’une
superficie
de
4.153
m°),
dont
la partie
Est
possède
les
caractéristiques
d’une
zone
humide
et
figure
à l'inventaire
validé
par
le
Conseil
Municipal
en
novembre
2011.
il apparait
donc
opportun
de
se
porter
acquéreur
de
cet
espace
qui
pourrait
permettre
d’améliorer
les
conditions
de
gestion
des
eaux
pluviales
dans
ce
secteur.
L'évaluation
de
France
Domaine,
dans
son
avis
du
02
novembre
2015,
s'élève
à 1.661
€, soit
0,40
€/m°.
Les
commissions
municipales
« Urbanisme,
Cadre
de
vie,
Habitat
et
Travaux
» et
« Budget,
Finances,
Administration
Générale
et
Personnel
» ont
été
consultées
lors
de
leur
séance
respective
des
23
et
26
novembre
2015
».
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l'acte
d'acquisition
de
la parcelle
Al,
n°
64
d’une
superficie
de
4.153
m2
au
prix
de
1.661
€ et
qui
sera
rédigé
par
notaire.
29
- ECHANGE
DE
TERRAINS,
RUE
JEANNE
D’ARC-
Mme
Anne
TINCQ
expose
:
« La
Commune
est
propriétaire
de
terrains
situés
entre
la rue
Jeanne
d'Arc
et
le carrefour
giratoire
de
Kéralio.
Ces
acquisitions
avaient
été
faites
dans
le cadre
de
l’expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prononcée
en
1970
pour
la construction
d’une
rocade
qui
n'a
jamais
été
réalisée.
Ainsi,
lun
des
terrains
est
inclus
dans
la propriété
des
Consorts
TALBOT.
Les
Consorts
TALBOT
ont
trouvé
un
acquéreur
- Madame
Stéphanie
CHEVARA
- qui
souhaite
aussi
acheter
cet
espace.
A cette
occasion,
il est
apparu
intéressant
de
conserver
une
réserve
foncière
le long
du
talus
existant
pour
permettre
— à
moyen
terme
— à
la collectivité
d’envisager
la création
d’une
voie
douce.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
08
décembre
2015 La
Municipalité
souhaite
promouvoir
les
déplacements
doux
sur
son
territoire
et
améliorer
les
liaisons
inter-quartiers
dans
les
meilleures
conditions
de
sécurité
pour
les
usagers.
Le
gabarit
actuel
de
la rue
Jeanne
d’Arc
ne
permet
pas
partout
d'envisager
des
aménagements
sécurisés,
aussi,
la création
de
l'autre
côté
du
talus
d’une
piste
piétons/vélos
constitue
une
solution
intéressante.
Il est
donc
proposé
de
prévoir
une
transaction
avec
l'acquéreur
de
la propriété
TALBOT
dans
les
conditions
suivantes
:
r Vente
à la
Commune
d’une
bande
de
7 m
de
large
prise
le long
de
la parcelle
AN,
n°95p
{en
partie
Ouest
le long
de
la
rue
Jeanne
D’Arc)
sur
une
longueur
d’environ
67
m,
soit
une
surface
de
498
m°
au
prix
de
0,50
€/m2
soit
249
€,
7 la
conservation
par
la Commune
d’une
bande
de
7 m
de
large
le long
de
la rue
Jeanne
d'Arc
sur
la
partie
actuellement
non
cadastrée,
+ la
vente
par
la Commune
de
la partie
restante
actuellement
non
cadastrée,
d’une
superficie
de
2 800
m?
au
prix
de
0,50
€/m?,
soit
1 400
€.
La
soulte
de
l'échange
portera
donc
sur
la différence
entre
de
prix
entre
la surface
vendue
et
le prix
de
la
surface
acquise
: soit
1151
€.
Précisions
sur
la
valeur
d’entrée
de
cet
espace
dans
le domaine
communal
-
Un
terrain
de
3 324
m?
a été
acquis
pour
32
339
Frs
en
1974,
soit
un
prix
de
9,73
Frs/m?
à Monsieur
René
TALBOT,
dans
le cadre
du
projet
d'aménagement
d’une
rocade
contournant
la ville
par
l'Est
(ordonnance
d’expropriation
du
08
octobre
1970
et
traité
d’adhésion
à l’expropriation
du
10
avril
1974).
Ce
terrain
est
classé
en
zone
1NAHes
au
P.O.S
actuellement
applicable,
mais
a été
inventorié
en
zones
humides
en
2011.
{} est
donc
de
fait
déjà
devenu
inconstructible
et
sera
classé
au
prochain
P.L.U
en
zone
Nzh
{Naturelle
zones
humides).
La
transaction
est
donc
proposée
sur
la base
de
0,50
€/m?,
conformément
à l'estimation
de
France
Domaine
en
date
du
25
septembre
2015.
Les
frais
d'acte
qui
sera
rédigé
par
un
notaire
seront
pris
en
charge
par
l'acquéreur.
Par
contre,
les
frais
de
rédaction
du
document
d'arpentage
sur
la
propriété
communale
ainsi
que
pour
la
nouvelle
division
de
la parcelle
AN,
n°
95p,
seront
pris
en
charge
par
la
Commune.
La
commission
municipale
« Urbanisme,
Cadre
de
vie,
Habitat
et
Travaux
» a
donné
un
avis
favorable
à
cet
échange
au
cours
de
sa
réunion
du
23
novembre
2015,
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l'acte
d'échange
dans
les
conditions
ci-dessus
relatées.
VOEU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
: VIGILANCE
SUR
LE
PROJET
DE
ZONE
DE
LIBRE
ECHANGE
TRANSATLANTIQUE
-
M.
le Maire
expose
:
« Depuis
l'été
2013,
l’Union
Européenne
et
les
États-Unis
ont
entamé
des
négociations
en
vue
de
conciure
un
accord
de
partenariat
transatlantique
de
commerce
et
d'investissement
aussi
appelé
TAFTA
(pour
Transatlantic
Free
Trade
Area)
ou
TTIP
(en
Anglais)
ou
encore
Le
Grand
Marché
Transatlantique.
Les
négociations
sur
ce
traité
transatlantique
se
déroulent
dans
le plus
grand
secret
entre
les
responsables
européens
et
américains,
peu
d‘informations
nous
parviennent
sur
son
contenu.
Les
seules
sources
à notre
disposition
sont
les
documents
qui
ont
fuité
sur
internet
ou
dans
la presse
depuis
un
plus
de
deux
an.
Là
se
situe
notre
première
source
d'inquiétude.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
08
décembre
2015 Parmi
les
mesures
proposées,
le projet
TAFTA
permettrait
aux
multinationales
d'attaquer
devant
des
tribunaux
extrajudiciaires
tout
État
ou
collectivité
locale
qui
ne
se
plieraît
pas
aux
logiques
du
libre-échange,
ce
qui
impacterait
fortement
nos
politiques
dans
les
collectivités
territoriales,
il s'agirait
d’un
mécanisme
d’arbitrage
privé
« investisseur/État
» qui
se
substituerait
aux
juridictions
existantes
et
entérinerait
de
fait
la création
d’un
« droit
des
multinationales
» supérieur
aux
droits
des
États
et
donc
des
citoyens
(droit
social,
droit
du
travail,
droit
de
l’environnement).
Il pourrait
en
découler
la mise
en
cause
et
le vol
en
éclats
des
normes
sociales,
et
environnementales
appliquées
en
Europe
et
en
France.
Les
firmes
internationales
pourraient
ainsi
contourner
les
lois
qu'elles
estiment
arbitraires,
discriminatoires
ou
déraisonnables. Les
États-Unis
sont
aujourd’hui
en
dehors
des
principaux
cadres
du
droit
international
en
matière
écologique,
sociale
et
culturelle.
Leurs
règlements
sont
moins
protecteurs
que
ceux
de
l’Europe
ce
qui
entraînerait
inévitablement
une
dérégulation
par
le bas
des
règles
sociales,
environnementales,
sanitaires,
économiques
et
culturelles. En
conséquence,
le traité
menacerait
la maîtrise
et
l’autonomie
politique
des
États,
des
collectivités
territoriales
ou
des
citoyens
dans
l'aménagement
global
de
leur
territoire.
Depuis
le début
de
l’année
2014,
ce
projet
rencontre
une
hostilité
grandissante.
De
nombreuses
villes,
conseils
départementaux
et
conseils
régionaux
rejettent
le mécanisme
d’un
arbitrage
privé
et
des
négociations
secrètes.
Le
12
mars
2014,
les
eurodéputés
ont
voté
une
résolution
dans
laquelle
ils
disent
ne
pas
donner
leur
aval
à ce
traité
« à
moins
qu'il
ne
respecte
pleinement
les
droits
fondamentaux
de
l’Union
Européenne
». Le
Parlement
européen
dispose
d'un
droit
de
veto
sur
cet
accord.
La
ville
de
Pont
l'Abbé,
par
ce
vœu,
exprime
son
inquiétude
et
demande
:
e que
les
négociations
portant
sur
le traité
TAFTA
soient
menées
en
toute
transparence
e que
toutes
les
propositions
ayant
pour
conséquence
d'affaiblir
l'autonomie
de
J'État
et
des
collectivités
territoriales
soit
abandonnées
+ que
le gouvernement
et
le parlement
européen
soit
d’une
très
grande
vigilance
dans
le cadre
de
ces
négociations
qui
peuvent
remettre
en
question
le cadre
réglementaire
en
matière
d'environnement,
de
santé,
de
diversité
culturelle
et
linguistique,
de
protection
des
citoyens.
»
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité
le vœu
tel
que
présenté.
INFORMATIONS
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
Le
compte-rendu
des
décisions
du
Maire
prises
sur
délégation
du
Conseil
Municipal
a été
communiqué
à chaque
Conseiller
Municipal
dans
le rapport
préparatoire
au
présent
Conseil.
Il n’a
fait
l’objet
d'aucune
demande
ou
remarque.
Les
questions
inscrites
à l’ordre
du
jour
ayant
toutes
été
examinées,
la
séance
du
Conseil
Municipal
est
close
à 23
heures.
LE
SECRETAIRE,
Jacques
TANGUY
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
08
décembre
2015
34
TARIFS
MUNICIPAUX
applicables
au
01/01/2016
Prévisions
infistion
France
2016
:
CIRQUI
1,4%
{source
BDF} saisonniers,
ECHOPPES
) ans) jardin
du
semaine
2ème
de
Pont
l' T
ire
du
diplôme
1
salle
ttoyage
hall
et sani
an
nettoyage
cuisine.
Prestation
rangement
_
Tanis
2016
VOTES
xts
BE
SSeusu pinminian
Utilisation
Musée
1466,67€ -679,17€ 301.67
Les
tarifs
sont
inscrits
HT.
Les
recettes
de
location
du
TRISKELL
sant
assujetties
à TVA,
le
taux
en
vigueur
sera
appliqué
à ces
tarifs
Page
1
TARIFS
MUNICIPAUX
applicables
au
01/01/2016
Prévisions
Inflation
France
2016
:
“esur pied]
LETTES,
BIG
BAG
ET
“horaire
matériels
ments
des
déchets
1,4%
(source
BDF)
Redevance
annuelle
par
pa
DROITS
DE
lectriques,
autaportés)
layeuse,
laveuse
Tanfs
2016
VOTES
ts
1 enfant
0,106
%
2 enfants
0,091
%
1 enfant
0,081
%
enfants
0,073
% %
1 enfant
0,606
%
2 enfants
0,545
%
3 enfants
0,495
%
1
0.606
%
enfants
0,545
%
enfants
0,485
%
1 enfont
0,313
%
2 enfants
0,273
%
enfants
0,245
%
1 enfant
1,250
%
2 enfants
1,091
%
0.977
%
1 enfant
1,250
%
2 enfants
1,091
%
Page2
TARIFS
MUNICIPAUX
applicables
au
01/01/2016
Prévisions
inflation
France
2016
:
1,4%
(source
BDF)
BIBLIOTHEQUE
Habitonts
de
Pont
l'Abbé
:
Plein
tarif
8,50
€
8,50€
Er
réduit
6,50
€
650€
irif
mensuel
(4
sem:
5,00€
Demandeurs
d'emploi,
bénéficiaires
du
RSA,
bénévoles
de
la
bibliothèque,
assistantes
maternelles
{encadrement
PMI),
établissements
Gratuit
Gratuit
scolaires
de
Pont
l'Abbé,
services
et établissements
municipaux
Famille
- Tarif
plein
12,50€
'
es
morales
21,00
€
= Tarif
réduit
10,50
€ £
==
35,00€
2,00
€
Non
résidents
de Pont-l'Abbé
:
Plein
tarif
10,50€
10,50
€
Tarif
réduit
8,00
€
8,00
€
Gratuit.
Gratuit
15,00
€
15,00€.
12,50€
25,00€
35,00
€
2,00€
SPECTACLES
Tarifs B {Plein Begood +). fs Ç (Plein tarif} Tarifs C (Tarif Begood) [Tarifs Ç (Plein Begood +}
|Torif
Begood
: Adultes
détenteurs
de la
JTarifs
D (Plein
tarif)
_
Tarifs
D (Tarif
Begood)
{Pl
—|Les
tarifs
sont
en
TTC.
Les
recettes
des
__}spectacles
sont
assujetties
à TVA,
le taux
e
Prestations
CCAS
de
la Ville
de
Pont-l'Abbé,
E |
Membres
du
personnel
municipal
et du
en
viqueur
sera
appliqué
à ces
tarifs
carte
“Pass
Begood”.
Moins
de
26
ans.
Demandeurs
d'emploi.
Bénéficiaires
des
__
|CCAS.
Groupes
de
plus
de
dix
personnes
[Tarif
Begood
+ : Moins
de
18
ans
| détenteurs
de
la
carte
« Pass
Begood
».
15,00€
|
Bénéficiaires
du
RSA
6,00
€
Spectacles
"Hors
normes"
- Plein
tarif
6,00€
6,00
eo
u
in
=
—
specocles
intervention
d'artiste
en
milieu
Spectacles
"Hors
normes"
- Tarif
réduit
3,00
€
3,00
€
Ia
en
Moins
de
7 ans,
personnels
ICOM
et
conservateurs
des
Musées
de
France
Le
Musée
Bigouden
ayant
adhéré
au
Passeport
en
Finistère
du
Conseil
général,
if
attribuera
le tarif
réduit
oux
titulaires
du
Passeport
à partir
de
la
2e
visite
et
la
gratuité
pour
les
5e,
Je,
13e
et
17e
visites.
De
même,
un
titulaire
du
passeport
visitant
le musée
pour
la seconde
fois
accompagné
de
deux
personnes
s'acquittant
du
tarif
normal
bénéficiera
de
lo gratuité,
Sur
présentation
de
la
carte
postale
du
musée
ji
tuit
et
5e,
%e,
13e
et
17e
visites
du
Passeport
en
Finistère,
Amis
du
Musée
Gratuit
Sratu
Établissements
scolaires
pont
l'abbistes,
C
1,00
€
{4
personnes
dont
| 11,00€
|
..
LL
u
À partir
d de
10
personnes
{visites
commentées/personne)
3,50€
3,50€_
|
Ateliers
ou
stages
LE
Stage.
20,00€.
| _
20,00€
_!
4à10€
6,00
€ _
{présentation
d’un
just
7;
tarif
réduit
est
appliqué,
de
même
que
sur
distribuée
sur
les
présentoirs
du
CDT,
le
icatif
de l'Orangerie
|
Tanis
2016
VOTES
sis
Page
3
TARIFS
MUNICIPAUX
applicables
au
01/01/2016
Prévisions
Inflation
France
2016
:
44%
(aource
BDF)
Surface
< 50
m°
: redevance
annuelle
par
m?
ue
15,30€
| 15,40€
Surface
> 50
m°
: redevance
annuelle
par
m°?
30,60
€
30,80
€
LI
__
{Surface
< 50
m°
: redevance
annuelle
par
m?
45,90
€
_46,20€.
1
PRE-ENSEIGNES
SUR
SUPPORTS
Surface
à 50
m?
: redevance
annuelle
par
m?
91,80
€
92,40
€
=
NUMÉRIQUES. ENSEIGNES
Surface
< 7 m°
| Exonération
7 m2
s surface
< 12
m°
: redevance
annuelle
par
m?
15,30€
515€
|Torif
plein
2016
: 15,40
€ {application
1/3}
12
ms
surface
< 50
m?
: redevance
annuelle
par
m?
30,60
€
10,25€
|Forif
plein
2016
: 30,80
€ (application
1/3)
Surface
> 50
m?
: redevance
annuelle
par
m?
61,20€
20,55€
|Torif
plein
2016
: 61,60
€ (application
1/3)
Tanie
2016
VOTES
xls
Page
4