Procès Verbal - 05 PROCES VERBAL 21 MAI

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Procès Verbal - 05 PROCES VERBAL 21 MAI Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beauvoir-sur-Niort. Lien du pdf (Procès Verbal - 05 PROCES VERBAL 21 MAI)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Éducation, MAIRIE REPUBLIQUE FRANÇAISE

DE

BEAUVOIR SUR NIORT

Membres en exercice : 19 Membres présents : 15 Membres absents : 4 Convocation du 15 mai 2026

DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le vingt-et-un mai deux mille vingt-six à vingt heures trente, les membres du conseil municipal de Beauvoir sur Niort se sont réunis à la salle du conseil municipal, en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L.2121-10, L2121-11 du code général des collectivités territoriales.

Etaient présents : Séverine VACHON, Pascal MATHÉ, Laetitia LONJARD, Rémi RAGUENAUD, Daniel SIYAPGE, Anne MALAISE, Quentin FÈVRE, Cécile POYAC, Bruno SALOMON, Anne-Sophie PARTHENAY, Olivier CHARONNAT, Claudine BERNARD, Mickaël AUBINEAU, Aurélia CROIX, Thomas BURLOT.

Absents excusés : Catherine SOUCHET qui a donné son pouvoir à Pascal MATHÉ, Patricia GALLOIS qui a donné son pouvoir à Mickaël AUBINEAU, Didier BOULET qui a donné son pouvoir à Rémi RAGUENAUD, Delphine SARRAZIN qui a donné son pouvoir à Laetitia LONJARD.

Formant la majorité des membres en exercice, le conseil municipal peut délibérer conformément aux textes législatifs en vigueur.

Laetitia LONJARD a été désignée secrétaire de séance

Rémi Raguenaud prend la parole pour rendre hommage à Claude Vernoux, décédé il y a quelques jours. Ancien instituteur et élu de la commune, il a marqué la vie locale par son engagement et son dévouement. Une minute de silence a été respectée en sa mémoire.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 AVRIL 2026

Madame le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir approuver le procès-verbal de la séance publique du 21 avril 2026.

Madame le Maire fait part de la correction de faute d’orthographe et demande s’il y a d’autres remarques sur le procès- verbal. Aucune remarque, passage au vote.

Le conseil municipal approuve le procès-verbal du conseil municipal du 21 avril 2026 à l’unanimité.

20h55 : arrivée de Delphine Sarrazin

Madame le Maire présente le projet élaboré par CLE OUEST PROMOTION en lien avec la commune et le bailleur social IAA concernant la réalisation de 16 logements sur la parcelle jouxtant le futur projet Age et Vie. Le projet comprend 1.070 m°? de logements habitables. 4 T2, 5 T3,7 T4. Les T3 & T4 sont prévus pour des familles en assurant une mixité entre PLUS, PLAI et PLS. Un parking de 36 places. Calendrier : objectif, dépôt du permis pour septembre 2026, achat du terrain 1% semestre 2027 et 2 ans de travaux

Monsieur Thomas Burlot souligne qu’il s’agit d’un beau projet, mais s’interroge sur l’emplacement retenu, qui mobilise du

foncier pouvant être dédié à d’autres projets en cœur de bourg. Il questionne également sur le porteur de ce projet qui est le même que celui des logements aux abords de la future gendarmerie.

Monsieur Mickaël Aubineau confirme également qu’il s’agit d’un beau projet. Il souligne qu’il est très positif de favoriser l'installation de familles sur la commune, mais estime que la parcelle située route de la Foye aurait constitué un emplacement plus approprié

qu’il s’agit d’une opportunité pour la commune, ces projets devenant aujourd’hui de plus en plus rares. Il permet aussi l’ob- tention d’une minoration foncière de 100.000 € sur le terrain à racheter auprès de l’EPF par la commune.

MINORATION FONCIÈRE LIÉE À L'ACQUISITION DE LA PARCELLE A 1539 À L'EPF

Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu'une convention opérationnelle d'action foncière pour la revitalisation du bourg a été signée entre la commune, l'agglomération et l'EPF le 11 décembre 2017.Trois avenants ont été pris en 2019, 2024 et 2026.

Le projet est conditionné à du logement social auquel est éligible 70% de la population. Par ailleurs, la négociation avec l'EPF pour cet objet prévoit une minoration foncière de 100.000 € pour le terrain.

La convention avec l'Etablissement public foncier arrivant à échéance au 31/12/2026, la commune s'est engagée lors du conseil municipal du 13/11/2025 (n° 2025/95) à acquérir la parcelle cadastrale À 1539 d'une surface deOha4lalScaen zone AUH qui était actuellement en portage foncier par l'EPF. Le prix de cession arrêté en 20/10/2025 était ainsi de 126.854,23 € HT comprenant une TVA sur marge de 1.023,98 €, soit 127.878,21€ TTC.

Un différé de paiement a été inscrit dans un avenant n°3 à la convention prévoyant un échéancier permettant de régler les modalités de paiement sur deux exercices 2026 et 2027. L'échéance de la convention a également été prolongée jusqu'au 31/12/2027 afin de tenir compte de ce calendrier de paiement différé. La parcelle était alors prévue pour constituer une réserve foncière pour la commune en vue de réaliser une opération de logements en densification.

Depuis, la commune a travaillé à un projet d'habitat social avec CLE OUEST PROMOTION qui construirait 16 logements locatifs sociaux (4T2, 5T3, 7T4) en VEFA pour le compte du bailleur Immobilière Atlantic Aménagement. L'opérateur propose une charge foncière de 25.000 € pour l'acquisition du foncier auprès de la commune d'ici le printemps 2027.

La commune a sollicité l'Etablissement public foncier pour une minoration foncière du prix de cession au regard du projet envisagé. Après analyse des différents documents fournis, le directeur général de l'EPF proposera à son conseil d'administration une minoration foncière de 100.000 € correspondant à 6.250 € par logement réalisé.

Le prix de cession arrêté au 10/04/2026 est de 26.854,23 € avec une TVA sur marge de 1.023,98 € soit 27.878,21 € TTC. En cas de non-réalisation, la commune devra rembourser la minoration.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité : - De valider le principe de cette minoration foncière,

- D'autoriser Madame le Maire à signer la validation du prix de cession de la parcelle A 1539 aux nouvelles conditions

fixées et à lui permettre de signer toute convention, acte authentique ou documents y afférents.

Monsieur Rémi RAGUENAUD, présente la révision annuelle des loyers communaux ainsi que la fixation des loyers de logements communaux vacants :

RÉVISION ANNUELLE DES LOYERS COMMUNAUX

Considérant l’évolution de l’indice de référence des loyers (IRL), publié chaque trimestre par l'INSEE, il est proposé de réviser les loyers comme chaque année, à compter du 1° juillet 2026 comme suit :

Logements Ancien loyers Nouveaux loyers

Appt.l —2 rue de la gare 301.12 € 303,49 €

Appt 2 —2 rue de la gare 304.44 € 306,84 €

Appt 5 —2 rue de la gare 244.47 € 246,40 €

11 rue des Palmiers 466.91 € 470,59 €

31 rue des Palmiers 457.07 € 461,82 €

41 rue des Palmiers 449.37 € 452,91 €

61 rue des Palmiers 465.45 € 469,12 €

38 rue André Papot 493.08 € 496,97 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de faire évoluer les loyers selon le tableau ci-dessus.

FIXATION DES LOYERS DE LOGEMENTS COMMUNAUX VACANTS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment son article L.121-1 ; Vu l'article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ; Vu l'article L.2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;

Considérant que plusieurs logements communaux seront vacants à partir du 1° juin 2026. Considérant la nécessité de fixer un tarif de location pour ces logements sis 2 rue de la Gare (appartements 3, 4 et 6)Considérant les coûts d'entretien et les charges locatives associés à ce logement ;

Considérant la volonté d’assurer un équilibre financier pour la commune tout en garantissant l’accès à un logement ;

La commission bâtiment propose de fixer le tarif des locations mensuels des logements situés sis 2 rue de la Gare : - 2 rue de la Gare, appartement 3 (51 m?) : 357 € hors charges

- 2 rue de la Gare, appartement 4 (30m?) : 304 € hors charges

- 2 rue de la Gare, appartement 6 (71 m?) : 496 € hors charges

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide : - de fixer les loyers mensuels tels que définis ci-dessus

- que le montant du loyer sera révisable annuellement selon la variation de l’indice de référence des loyers de l'INSEE - d'autoriser Mme le Maire ou son adjoint à signer les baux de location pour ces logements et tous les éléments afférents à ce dossier

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID) : LISTE DES NOMS EN VUE DE LA NOMINA- TION DES MEMBRES

Madame le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.

Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commis- saires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

Par ailleurs, l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 2011 modifie les règles de fonctionnement de la commission communale des impôts directs en prévoyant la présence éventuelle et sans voix délibérative d'agents de la commune ou de l'EPCI dans les limites suivantes :

e 1 agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ;

e 3 agents au plus pour les communes dont la population est comprise entre 10 000 et 150 000 habitants

e 5 agents au plus pour les communes dont la population est supérieure à 150 000 habitants.

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux.

Madame le Maire propose Jean-Claude AUBINEAU, Claudine BERNARD, André BAUDRY, Didier BOULET, Guillaume BRETAUDEAU, Marc BRUANT, Julien CASCARINO, Olivier CHARONNAT, Jérôme CHATELIER, Jean-Claude CHAUDRON, Jean-Marie DROUET, Jean-Claude ETIEN, Quentin FEVRE, Patricia GALLOIS, Laetitia LONJARD, Anne MALAISE, Pascal MATHE, Anne-Sophie PARTHENAY, Remi RAGUENAUD, Bruno SALOMON, Pierre SARRAZIN, Daniel SIVAPGE, Catherine SOUCHET, Florian SUQUET

Vote de cette liste à l’unanimité

DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS AU COMITÉ SYNDICAL DE SOLURIS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L5721-1 et suivants, Vu les statuts du Syndicat Informatique de Charente Maritime, et notamment l'article 6.1.1 Vu la délibération n° 2021/09 du conseil municipal du 3 février 2021 approuvant le principe d'adhésion de la commune à Soluris,

“Considérant qu'il ÿ à lieu de désigner un délégué titulaire et deux délégués suppléants appelés à siéger au comité Syndical en cas d'empêchement du délégué titulaire,

Madame le Maire propose Monsieur Daniel SIYAPGE en qualité de délégué titulaire, Madame Anne MALAISE et Madame Catherine SOUCHET en qualité de délégués suppléants.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne à l’unanimité des membres présents :

- Monsieur Daniel SIYAPGE en qualité de délégué titulaire- Madame Anne MALAISE en qualité de délégué suppléant n° 1

- Madame Catherine SOUCHET en qualité de délégué suppléant n° 2

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de valider la proposition de désignation.

PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITE D'UN ELEVE D’UNITE LOCALISEE POUR INCLUSION SCOLAIRE (ULIS)

Laetitia LONJARD, adjointe, expose :

L'inscription des enfants en Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire (ULIS) se fait sur décision de la Maison Départementale des Personnes Handicapées et en concertation avec les services de l'Education Nationale. Les familles

concernées font l’objet d’une notification de la décision indiquant l’école de scolarisation.

Cette décision n’est soumise ni à l’approbation du Maire de la commune d’accueil ni à celle de la commune de résidence de Pélève.

L'article L.218-8 du Code de l'Education dispose que la « commune est tenue de participer financièrement à la scolarisation d'enfants résidant sur son territoire lorsque leur inscription dans une autre commune est justifiée par des motifs tirés de contraintes liées à des raisons médicales ».

Un enfant de la Commune répondant à ces critères est scolarisé sur la commune de Niort.

Les frais de scolarité ont été évalués à 786,53 € pour l’enfant pour l’année 2024/2025.

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- d'approuver la convention de participation financière relative au paiement des frais de scolarité de l’élève scolarisés en classe ULIS à Niort pour un montant total de 786,853 € pour l’année scolaire 2024/2025 ;

- d’autoriser sa signature et à verser la participation financière.

ACHAT PORTIQUE

Rémi RAGUENAUD), adjoint, expose :

Le portique situé sur l’aire de jeux à côté de la salle polyvalente est défectueux. Pour des raisons de sécurité, il est impératif aujourd’hui d’envisager son remplacement.

Pour ce faire, plusieurs entreprises ont été sollicitées :

RONDINO PCV JPP DIRECT VAD

COLLECTIVITES COLLECTIVITES

Portique bois 2 554,46 € TTC

Portique alu ou métal 2 342,40 € TIC 2 620,28 € TTC 2 559,60 € TTC

Au regard des devis, une vérification s’impose concernant la prise en compte du montage du portique. Il est proposé de

valider PCV sous réserve que l’ensemble des conditions soit conforme. Il sera procédé à un retour vers le conseil municipal le cas échéant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- De remplacer le portique défectueux

- D’opter pour l'Entreprise PCV COLLECTIVITES et son portique en alu au prix de 2342,40 €

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Daniel SIYAPGE, adjoint à la vie associative, présente les attributions de subventions pour les associations de la commune.

Les élus du conseil municipal membres des conseils d’administration d’associations ne prennent pas part au vote pour l'attribution des subventions aux dites associations.

Les subventions sont votées ligne par ligne, pour chaque association.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 18 voix pour et 1 abstention, d’attribuer les subventions aux associations pour un montant de 6 347 € comme suit :Nom de l’association Subvention en € Nom de l’association Subvention en €

ACCA Beauvoir La Revêtizon 200 € Judo club 225 €

ADMR 177210 Ludiquement vôtre 125€

Amicale des Pompiers 300 € March’ Ensemble 100 €

Association des parents d'élèves 200 € Resto du Coeur 50€

Assoc’ensemble 50 € Rides in Roading 50 €

Ball-trap 100€ Souvenir français 100€

Badminton 150 € Tennis Club Beauvoir La Foye 225€

Club de l’amitié 100 € Twirling bâton 250 €

Comité d'animation 250 € UCAI 200 €

CSB Cyclo 100 € UNC AFN 100 €

CSB Foot 350 € Union pour la musique 250 €

Festi Beau Z’Arts 125€ Un vent de Fête 200 €

Gym volontaire 200 € Vélo sport 225 €

HBSud 79 350 € Total 6347,00 €

Le conseil municipal décide de ne pas attribuer de subventions aux associations qui n’ont pas fait de demande de subvention et qui n’ont pas retourné leur bilan financier.

Les crédits nécessaires sont inscrits au compte 65748 du budget primitif 2026 de la commune.

Monsieur Thomas Burlot, malgré les explications apportées par Monsieur Daniel Siyapge, indique ne pas comprendre le mode d’attribution et préfère s’abstenir lors du vote.

Monsieur Mickaël Aubineau s’interroge sur les associations ayant leur siège social hors de la commune, HBSud 79. Monsieur Daniel Siyapge précise que les montants restent inchangés par rapport aux années précédentes. Il indique toutefois que le critère relatif au siège social situé hors de Beauvoir pourra effectivement être pris en compte, et que ce point sera réexaminé par la commission.

L’enveloppe de 1 000 € destinée aux projets exceptionnels n’a pas été utilisée.

SUBVENTION COOPERATIVES SCOLAIRES

Laetitia LONJARD, adjointe aux affaires scolaires propose, sur la base des crédits inscrits au compte 65748 du budget 2026

de la commune, le versement d’une subvention de 350 € pour chacune des deux coopératives scolaires (élémentaire et

maternelle).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, d’attribuer une subvention aux coopératives scolaires d’un montant de 350 € chacune.

SUBVENTIONS POUR LES ANIMATIONS PÉDAGOGIQUES DES ÉCOLES

Laetitia LONJARD, adjointe aux affaires scolaires, rappelle au conseil municipal que la commune soutient comme chaque année les écoles maternelle et primaire en leur octroyant des subventions destinées à financer des activités pédagogiques et

culturelles. Ces subventions permettent aux écoles de proposer des sorties éducatives, des ateliers culturels, et des projets pédagogiques variés, contribuant ainsi à l'enrichissement de l'expérience éducative des élèves.

Les écoles primaire et maternelle ont transmis le détail des actions éducatives pour la fin d’année scolaire : - Sortie à la ferme de Saint-Pompain le 12 mai (les deux classes de maternelle) : transport et visite pour un total de 1000 €, soit 500 € pour la commune

- Sortie cinéma à Niort : pour un total de 239 €, soit 119,50 € pour la commune - Sortie de fin d’année à la Garette : pour un total de 2276,10 €, soit 1138,05 € pour la commune - Transport sortie Kayak : pour un total de 1140 € à charge de la commune

- Visite du collège : pour un total de 244 €, soit 122 € pour la commune pour le transport et 72,70 € à charge de la commune pour la cantine

et sollicitent une subvention pour un montant de 3092,25 €.Considérant que la collectivité territoriale s'engage à soutenir les établissements scolaires dans leurs projets pédagogiques et culturels ;

Considérant que ces subventions contribueront à l'enrichissement de l'expérience éducative des élèves ; Considérant que les voyages scolaires et les activités pédagogiques sont un élément essentiel de l’éducation des élèves, permettant de compléter les enseignements dispensés en classe par des expériences concrètes et enrichissantes ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser le versement de cette subvention à l’école élémentaire.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026 de la commune.

CINÉMA DE PLEIN-AIR

Delphine SARRAZIN informe le conseil municipal que la commission animation a pour projet d’organiser une séance de

cinéma de plein air au Moulin de Rimbault le 18 juillet 2026.

La commission animation a décidé de confier l’organisation de la séance au Centre Régional de Promotion du Cinéma.

La commune mettra à disposition le site du Moulin, 2 personnes pour le montage et le démontage de l’écran, réservera un repas pour chaque technicien (2) et un lieu couvert en cas de repli dû au mauvais temps ainsi qu’une alimentation électrique suffisante. La commune devra également assurer la surveillance destinée à anticiper d’éventuels problèmes (mouvement de foule, mise en sécurité du matériel.….).

Le montant de la prestation s’élève à 1530 € TTC + 2 repas pour les techniciens.

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité de valider la diffusion d’une œuvre cinématographique, « C’est le monde à l’envers » (film de Nicolas Vanier avec Mickaël Youn et Barbara Schulz), au Moulin de Rimbault le 18 juillet 2026 et autorise Mme le Maire à signer le devis et la convention de prestation auprès du Centre Régional de Promotion du Cinéma pour un montant de 1530 € TTC + les repas des 2 techniciens.

La dépense correspondante sera inscrite au compte 6232 du budget 2026.

RETRANSMISSION MATCH DE FOOTBALL

Daniel SIYAPGE, adjoint, expose :

Il est proposé la retransmission sur grand écran d’un match de la Coupe du Monde de Football (France/Sénégal) le mardi 16 juin sur la Place de l’Hôtel de Ville.

Pour ce faire, deux entreprises ont été sollicitées pour la location de l’écran géant et la sonorisation : - L'entreprise Mise en scène pour un montant de 3 846 € TTC

- L'entreprise Périmédia pour un montant de 1440 € TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 18 voix pour, 1 voix contre :

- La retransmission du match de football le 16 juin sur la Place de l’Hôtel de Ville

- Le choix de l’Entreprise Périmédia pour la location du matériel au prix de 1440 € TTC

CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT DU PATRIMOINE

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Madame le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison des missions suivantes :

_ Gestion de l’ensemble des fonctions liées à l’accueil tout public et contribution aux accueils de groupes spécifiques : petite enfance, scolaires, seniors.

- Traitement, entretien et valorisation des documents.

- Participation aux actions mises en place, dans le cadre de la politique d’animation et de sensibilisation au livre et à la lecture.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au conseil municipal de créer, à compter du 1° juillet 2026, un emploi permanent d’agent du patrimoine relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d’adjoint du patrimoine principal de 2° classe à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 29h00 (29/35°).Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à 16 voix Pour, 1 voix Contre et à 2 abstentions :

- De créer un emploi permanent sur le grade de d’adjoint du patrimoine principal de 2° classe relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet à raison de 29/35°, à compter du 1° juillet 2026.

La dépense correspondante est inscrite budget primitif 2026.

Monsieur Mickaël Aubineau s’interroge de la création de ce poste, au regard des travaux engagés dans le cadre de la conven- tion avec l’agglomération.

Madame le Maire précise qu’il s’agit d’une convention visant à intégrer le réseau de l’agglomération (logiciel), et en aucun cas d’un transfert de la bibliothèque communale vers l’agglomération. Elle indique également que le seul critère actuellement non conforme concerne la surface, jugée insuffisante.

Il s’agit d’un poste à 29 heures comme actuellement. L'agent dispose de la certification « Aidant Connect » et assurera

également des heures complémentaires au service des usagers et de la population.

POINTS DIVERS

Madame le Maire informe avoir donner un avis favorable à l’une des secrétaires de mairie pour son transfert à la mairie de Val du Mignon. Il a été proposé à l’agent contractuel recruté pendant la période d’absence sur le poste un contrat pour une

durée d’un an.

Madame le Maire informe qu’un conseil municipal extraordinaire se tiendra le 5 juin à 19 heures (date commune à l’ensemble des mairies) afin de procéder à la désignation des grands électeurs pour les élections sénatoriales. Pour la commune (hors Maire) : 5 titulaires et 3 suppléants.

Les prochaines élections sénatoriales en France auront lieu le dimanche 27 septembre 2026 toute la journée.

Rappel également de l’exercice de sécurité civile (ACCIFER) le 13 juin.

Madame le Maire interpelle l’opposition sur leurs propos concernant un contact avec un médecin actuellement en Outre-mer. Dans l'intérêt de la commune, elle demande, si possible, d’en obtenir les coordonnées. Monsieur Mickaël Aubineau indique être d’accord pour échanger sur le sujet et la mettre en relation avec la personne issue de sa liste ayant les coordonnées du médecin concerné.

Fin du Conseil municipal à 22h24.

Laetitia LONJARD Séverine VAC Secrétairele séance

+ À

ON