Procès Verbal - 03 PROCES VERBAL 2 AVRIL

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Procès Verbal - 03 PROCES VERBAL 2 AVRIL Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beauvoir-sur-Niort. Lien du pdf (Procès Verbal - 03 PROCES VERBAL 2 AVRIL)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire, MAIRIE REPUBLIQUE FRANÇAISE

DE

BEAUVOIR SUR NIORT

Membres en exercice : 19 Membres présents : 18 Membres absents : 1 Convocation du 27 mars 2026

DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le deux avril deux mille vingt-six à vingt heures trente minutes, les membres du conseil municipal de Beauvoir sur Niort se sont réunis à la salle du conseil municipal, en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L.2121-10, L2121-11 du code général des collectivités territoriales.

Etaient présents : Séverine VACHON, Pascal MATHÉ, Rémi RAGUENAUD, Catherine SOUCHET, Daniel SIYAPGE, Delphine SARRAZIN, Didier BOULET, Anne MALAISE, Quentin FEVRE, Cécile POYAC, Bruno SALOMON, Anne-

Sophie PARTHENAY, Olivier CHARONNAT, Claudine BERNARD, Mickaël AUBINEAU, Aurélia CROIX, Thomas BURLOT, Patricia GALLOIS.

Absents excusés : Laetitia LONJARD (pouvoir à Séverine VACHON)

Formant la majorité des membres en exercice, le conseil municipal peut délibérer conformément aux textes législatifs en

vigueur.

Catherine SOUCHET a été désigné secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026

Madame le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir approuver le procès-verbal de la séance publique du 20

mars 2026.

Le conseil municipal approuve le procès-verbal du conseil municipal du 20 mars 2026 à l’unanimité.

DIA

DETENTEUR

ie RATE NATURE | SURFACE PRIX DROIT DE PREEMPTION

“1 ae Don Bâti 890 m° 153 900,00 € Commune 440 Route nationale = 93 000,00 €

227 AA 90 Bât lime + 8 000,00 € FA Some

Chemin de bel air : 19 500,00 € ; PT

227 AA 124 Dern 20m +4 500,00 € FA [ESONNEUS

La commune ne souhaite préempter aucun des biens présentés.

DÉLÉGATION DE CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Le maire rappelle que l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales donne au conseil municipal la possibi- lité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. II l'invite à examiner s'il convient de faire application de ce texte.

Le conseil après avoir entendu le maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23, Considérant qu'il y a intérêt en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale à donner à Madame le Maire les délégations prévues par l'article L2122 du code général des collectivités territoriales

DÉCIDE à l’unanimité,

Article 1 :

Madame le Maire est chargée par délégation du conseil municipal prise en application de l'article L2122-22 du code général

des collectivités territoriales et pour la durée du mandat :1°) D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales,

2) De fixer dans la limite de 150 euros, les tarifs, des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal,

ces droits et tarifs pouvant le cas échéant faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation des procédures dématérialisées. 3°) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; 4°) De décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; 5°) De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

6°) De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 7°) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

8°) D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

9°) De décider l'aliénation de gré à gré de bien mobiliers jusqu'à 4.600 euros ;

10°) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ; 11°) De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines) le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

12°) De fixer la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

13°) De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d’urbanisme ;

14°) D’exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit

titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions pré- vues à l’article L.211-2 ou au ler alinéa de l’article L213-3 de ce même code ;

15°) D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les tous les cas et de transiger avec les tiers dans la limite de 1.000 euros, comme prévu pour les communes de moins de 50.000 habitants ;

16°) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5 000 euros ;

17°) De donner en application de l'article L324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

18°) De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L.311-4 du code de l'urbanisme précisant les con- ditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L.322-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n°2014- 1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux;

19°) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base de 80 000 euros montant max fixé par le conseil municipal ;

20°) D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L240-1 et L 2403 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles ;

21°) De prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la com- mune ;

22°) D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ; 23°) D'exercer au nom de la commune le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L.151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

24°) De demander à tout organisme financeur, l’attribution de subventions ;

25°) De procéder dans la limite de 80 000 euros au dépôt des demandes d'autorisation d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

26°) D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au 1 de l'article 10 de la loi n°75-1351 au 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation ;

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Article 2 :

Les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l'article L2122-18 du code général des collectivités territoriales.

Article 3 :

Autorise que la présente délégation soit exercée par le suppléant du Maire en cas d'empêchement de celui-ci.

Article 4 :

Les décisions prises par le maire en vertu de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations de conseils municipaux portant sur les mêmes objets. Le maire doit en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal de l'exercice de cette délégation.

Le conseil municipal peut toujours mettre fin à cette délégation.INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS

Conformément à l'article 2123-17 du code général des collectivités territoriales, les fonctions de maire, d'adjoint et de con- seiller municipal sont gratuites. Cependant des indemnités peuvent leur être octroyées en application des articles L2123-20 et suivants du code général des collectivités territoriales.

En application de l'article 2123-20 du code général des collectivités territoriales, « les indemnités allouées au titre de l'exer- cice des fonctions de maire et de président de délégation spéciale et les indemnités maximales pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoint au maire des communes, de conseiller municipal des communes de 100.000 habitants et plus ou de membre de délégations spéciales qui fait fonction d'adjoint sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ».

Par ailleurs, en application de l'article L2123-20-1 du code général des collectivités territoriales « les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal ».

Ce même article précise en outre que « toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indem- nités allouées aux autres membres du conseil municipal ».

L'article 12123-23 indique que « les maires perçoivent une indemnité de fonction fixée en appliquant au terme de référence mentionné à l'article L2123-20 »

Population (habitants) Taux (en% de l'indice)

Moins de 500 28,1

De 500 à 999 44,3

De 1 000 à 3 499 557

De 3 500 à 9 999 58,3

De 10000 à 19 999 67,6

De 20 000 à 49 999 90

De 50 000 à 99 999 110

100 000 et plus 145

Le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème ci-dessus à la demande du maire. Considérant que la commune compte 1765 habitants, le taux de l’indemnité de Mme le Maire est fixée à 55,7 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités Territoriales, notamment ses articles L2123-20 à L2123-24-I, Vu la délibération du con- seil municipal fixant le nombre d'adjoints au maire à cinq,

Considérant que l'article L.2123-24 du code général des collectivités territoriales fixe les indemnités maximales pour l'exer- cice des fonctions d'adjoints par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indi- ciaire de la fonction publique et en appliquant à cet indice les barèmes suivants :

Population (habitants) Taux (en% de l'indice)

Moins de 500 10,89

De 500 à 999 11,77

De 1 000 à 3 499 21,38

De 3 500 à 9 999 23,32

De 10 000 à 19 999 28,6

De 20 000 à 49 999 33

De 50 000 99 999 44

De 100 000 à 200 000 66

Plus de 200 000 72,5Considérant que la commune dispose de 5 adjoints, Considérant que la commune compte 1765 habitants. Considérant qu'il y a eu lieu de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées aux adjoints et aux conseillers muni- cipaux délégués,

Après en avoir délibéré,

DECIDE par 18 voix Pour et 1 abstention

Article 1°°

A compter du 20 mars 2026 le montant des indemnités de fonction des adjoints et conseillers municipaux délégués est dans la limite de l'enveloppe indemnitaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux pour les articles L2123-20 et suivants, fixé aux taux suivants : - I® adjoint : 16 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, - 2*adjoint : 13,5 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, - 3 adjoint : 13,5 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, - 4f adjoint : 13,5 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, - 5*adjoint : 13,5 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,

Article 2

L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L2123-22 à L2123-24 du code général des collectivités territoriales.

Article 3

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point d'indice et payées mensuellement.

Article 4

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.

Article 5

Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente déli- bération.

Il est précisé que le Premier adjoint a une indemnité supérieure aux autres adjoints au vu de ses délégations.

INDEMNITÉS ÉLUS MAJORATION POUR CHEF LIEU DE CANTON

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-22 et R21 23-23 des majorations d’indem- nités de fonction peuvent être votées dans certaines communes par l'assemblée délibérante.

Considérant que les communes en question sont : les communes chefs-lieux de département, d'arrondissement et de canton (avant le redécoupage cantonal de 2014) ou sièges du bureau centralisateur du canton, les communes sinistrées, les communes classées stations de tourisme, communes dont la population, depuis le dernier recensement a augmenté à la suite de la mise en route de travaux publics d’intérêt national tels que les travaux d’électrification et les communes qui, au cours de l'un au moins des trois exercices précédents ont été attributaires de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale. Ces majorations sont calculées à partir de 1’indemnité octroyée et non des taux maximums autorisés.

Considérant que dans les communes de moins de 100 000 habitants sont concernés les maires et les adjoints.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de fixer, avec effet rétroactif au 20 mars 2026, le taux à 15% pour le maire et ses adjoints.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2026 de la commune.

NOMBRE DE MEMBRES DU CA DU CCAS

Le maire rappelle que conformément à l'article L.123-7 du code de l'action sociale et des familles, le conseil d'administration du centre communal d'action sociale est présidé par le maire. Il comprend en nombre égal au maximum huit membres élus en son sein par le conseil municipal et huit membres nommés par le maire parmi les personnes non-membres du conseil municipal mentionnées au quatrième alinéa de l'article L 123-6 du code de l'action sociale et des familles (ce nombre ne peut être inférieur à 4 membres nommés et 4 membres élus, soit 8 membres).

Le nombre de membres du conseil d'administration est fixé par délibération du conseil municipal.Il est proposé de fixer à 16 membres le nombre de membres du conseil d'administration.

Le conseil municipal, vu le code général des collectivités territoriales, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à Punanimité de fixer à 16 membres le nombre de membres du conseil d'administration.

ÉLECTION DES MEMBRES DU CCAS

Conformément à l'article L.123-6 du code de l'action sociale et des familles, outre son président, le conseil d'administration comprend, pour le centre communal d'action sociale, des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le

conseil municipal.

Le maire est, de droit, le Président du CCAS. En cas d'empêchement, la Présidence est assurée par la vice- présidente.

Conformément à l'article R 123-8 du code de l'action sociale et des familles, les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel et le scrutin est secret.

Chaque conseiller municipal ou groupe de conseiller municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-

ci, le ou les non pourvus le sont par les autres listes. Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation de chaque liste. Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.

Il est rappelé que le conseil municipal a fixé par délibération en date du 2 avril 2026 à 16 le nombre des membres du conseil d'administration du CCAS, soit 8 membres nommés par le conseil municipal et 8 membres nommés par le maire parmi les

personnes non membres du conseil municipal mentionnées au 4° alinéa de l'article L 123-6 du code de l'action sociale et des familles.

Les membres de la liste « Beauvoir-sur-Niort, unis et engagés, refusent de participer au CCAS.

La liste de candidats est la suivante :

-_ Anne-Sophie PARTHENAY

- Bruno SALOMON

- Anne MALAISE

- Rémi RAGUENAUD

- Laetitia LONJARD

- Catherine SOUCHET

- Séverine VACHON

- Claudine BERNARD

Le conseil municipal procède à l'élection des membres du CCAS issus du conseil municipal au scrutin secret (sauf si le

conseil municipal décide à l’unanimité de procéder au vote à main levée). L'ensemble de la liste a été élu par 16 voix pour et 3 abstentions.

Madame le Maire indique que les 8 membres extérieurs seront désignés par arrêté du Maire. Il s'agit de :

Lynda MASSIEU BOISSINOT (ancienne présidente du CCAS), Nadia BENOIST, Virginie BILLAUDEAU (Appui et vous), Gérard ARBOUIN (Restos du cœurs), Jessica DROUET (Hôpital), Aurélie BARANGER (Hôpital), Pierrette CHAUVIN (ADMR), Marie GENTET (CCAS Niort)

Le conseil municipal,

Vu le code de l'action sociale et des familles,

Après avoir procédé aux opérations de vote à main levée, le conseil municipal déclare 16 membres ont été élus pour siéger au sein du conseil d'administration du CCAS de la commune de Beauvoir sur Niort.

ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS SIVOM

Madame le Maire sollicite le Conseil municipal afin de procéder à l’élection des délégués titulaires et des suppléants au

SIVOM. °

Après avoir recueilli les candidatures et procédé au vote, les délégués élus par 18 voix pour et par 1 abstention pour repré- senter la commune de Beauvoir-sur-Niort au SIVOM de Beauvoir sont :Délégués titulaires | Daniel SIYAPGE, Anne-Sophie PARTHENAY, Séverine VACHON, Quentin FÊVRE, Didier BOULET

Délégué suppléant

Catherine SOUCHET

ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU SYNDICAT DE COMMUNES PLAINE DE COURANCE

Madame le Maire sollicite le Conseil municipal afin de procéder à l’élection des délégués titulaires du syndicat de communes

Plaine de Courance

Après avoir recueilli les candidatures et procédé au vote, les délégués élus 18 voix pour, 1 abstentions pour représenter la

commune de Beauvoir-sur-Niort au syndicat de communes Plaine de Courance sont :

Délégués titulaires :

Laetitia LONJARD, Séverine VACHON, Delphine SARRAZIN

Délégués suppléants :

Cécile POYAC, Claudine BERNARD

DÉSIGNATION DU CORRESPONDANT DÉFENSE

Conformément à la circulaire du 26 octobre 2001, chaque commune doit désigner, parmi les membres du conseil municipal,

un correspondant défense.

Les correspondants défense remplissent une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense. Ils sont les acteurs de la diffusion de l'esprit de défense dans les communes et les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et mili- taires du département et de la région. Ils s'expriment sur l'actualité défense, le parcours citoyen, le devoir de mémoire, la

reconnaissance et la solidarité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide de désigner à 17 voix Pour et 2 abstentions, Monsieur Olivier CHARONNAT en tant que correspondant défense de

la commune de Beauvoir-sur-Niort.

ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS PREVENTION ROUTIÈRE

Madame le Maire sollicite le Conseil municipal afin de procéder à l'élection d’un délégué titulaire et suppléant à la prévention

routière.

Après avoir recueilli les candidatures et procédé au vote, les délégués élus par 17 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention à

la prévention routière sont :

Délégué titulaire :

Didier BOULET

Délégué suppléant :

Olivier CHARONNAT

DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE A LA CLECT

Le maire indique qu’il convient de procéder à la désignation du représentant de la commune à la CLECT (Commission

évaluation des charges transférées) de la CAN.

Le conseil municipal désigne par 17 voix Pour et 2 abstentions :

Représentant titulaire :

Séverine VACHON

Représentant suppléant :

Catherine SOUCHETDÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU COMITÉ NATIONAL D'ACTION SOCIALE (CNAS)

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2321-2, Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L. 731-1 à L. 731-4 ;

Considérant que le CNAS apporte une offre complète de prestations pour améliorer les conditions de vie des personnels de la fonction Publique Territoriale et de leur famille,

Considérant la désignation d'un membre de l'organe délibérant, en qualité de délégué élu pour représenter la collectivité

auprès du CNAS ;

Considérant la désignation d'un membre du personnel bénéficiaire, en qualité de délégué agent pour représenter la collectivité

auprès du CNAS ;

Considérant qu'il est nécessaire de désigner un correspondant (et éventuellement des adjoints) parmi le personnel bénéficiaire du CNAS, relais de proximité entre le CNAS, l'adhérent et les bénéficiaires, dont la mission consiste à promouvoir l'offre du CNAS auprès des bénéficiaires, conseiller et accompagner ces derniers et assurer la gestion de l’adhésion, et de mettre à sa disposition le temps et les moyens nécessaires à sa mission ;

Considérant que les bénéficiaires agents seront retenus selon les critères suivants - Les agents titulaires (dès le 1° jour de leur arrivée au sein de la collectivité), - Les agents non titulaires ayant plus de 6 mois d'ancienneté.

Considérant qu'il convient de procéder à l'actualisation des membres délégués auprès du CNAS ;

Après en avoir délibéré,

DESIGNE avec 17 voix Pour, 1 voix Contre et 1 abstention, comme membre de l'organe délibérant, en qualité de délégué élu pour représenter la collectivité auprès du CNAS, Mme Cécile POYAC,

AUTORISE Madame le Maire à désigner un membre du personnel bénéficiaire, en qualité de délégué agent et correspondant pour représenter la collectivité auprès du CNAS

ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DE LA CHAMBRE DES MÉTIERS

Madame le Maire sollicite le Conseil municipal afin de procéder à l’élection d'un délégué titulaire et suppléant à la Chambre

des métiers.

Après avoir recueilli les candidatures et procédé au vote, les délégués élus par 17 voix pour et 2 abstentions pour représenter

la commune de Beauvoir-sur-Niort à la Chambre des métiers sont :

Délégué titulaire :

Quentin FEVRE

Délégué suppléant :

Anne MALAISE

ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS SIEDS

Madame le Maire sollicite le Conseil municipal afin de procéder à l’élection des délégués titulaires et des suppléants au

SIEDS.

Après avoir recueilli les candidatures et procédé au vote, les délégués élus par 16 voix pour et 3 abstentions pour représenter

la commune de Beauvoir-sur-Niort au SIEDS sont :

Délégué titulaire

Pascal MATHE

Délégué suppléant

Rémy RAGUENAUDCRÉATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Conformément à l'article 1.212 1-22 du code général des collectivités territoriales "le conseil municipal peut former, au cours

de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration soit à l'ini- tiative de ses membres. Elles sont convoquées par le maire qui en est président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président, qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché. Dans les communes de plus de 1.000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appels d'offres et les bureaux d'adjudications doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale".

Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (article L2121-21 du CGCT)

Toutefois, le conseil municipal peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux pré- sentations.

Il vous est proposé de créer 9 commissions chargées respectivement des thèmes suivants :

- Commission Habitat, voirie, mobilités

- Commission Développement durable

- Commission Ecole, jeunesse

- Commission Communication, démocratie participative

- Commission Patrimoine, bâtiments

- Commission Marchés,

- Commission Santé

- Commission Vie associative, attractivité du territoire

- Commission animations, culture, bibliothèque

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, par 17 voix pour et 2 abstentions :

Article 1°":

Créer 9 commissions municipales à savoir :

- Commission Habitat, voirie, mobilités

- Commission Développement durable

- Commission Ecole, jeunesse

- Commission Communication, démocratie participative

- Commission Patrimoine, bâtiments

- Commission Marchés,

- Commission Santé

- Commission Vie associative, attractivité du territoire

- Commission animations, culture, bibliothèque

Article 2 :

Arrêter la composition de chaque commission comme suit :

PÔLE CADRE DE VIE (Pascal MATHÉ)

Commission Habitat, voirie, mobilités (Vice-Président : Pascal MATHÉ) - Pascal MATHÉ

- Didier BOULET

- Olivier CHARONNAT

- Cécile POYAC

- Quentin FÈVRE

- Anne MALAISE

- Rémi RAGUENAUD

- Bruno SALOMON

- Daniel SIYAPGE

Commission développement durable (Vice-Président : Cécile POYAC)

- Pascal MATHE- Didier BOULET

- Olivier CHARONNAT

- Cécile POYAC

- Quentin FÈVRE

- Anne MALAISE

- Rémi RAGUENAUD

- Bruno SALOMON

PÔLE JEUNESSE ET DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE (Laetitia LONJARD) Commission Ecole - jeunesse (Vice-Présidente : Laetitia LONJARD)

- Laetitia LONJARD

- Cécile POYAC

- Delphine SARRAZIN

- Quentin FÈVRE

- Olivier CHARONNAT

Commission Communication, démocratie participative (Vice-Présidente : Cécile POY AC) - Cécile POYAC

- Laetitia LONJARD

- Pascal MATHÉ

- Rémi RAGUENAUD

- Bruno SALOMON

PÔLE PATRIMOINE, MARCHÉS, COMMÉMORATIONS, SÉCURITÉ (Rémi RAGUENAUD) Commission Patrimoine, bâtiments (Vice-Président : Rémi RAGUENAUD)

- Rémi RAGUENAUD

- Quentin FÈVRE

- Pascal MATHÉ

- Didier BOULET

- Olivier CHARONNAT

Commission Marchés (Vice-Président : Olivier CHARONNAT)

- Olivier CHARONNAT

- Rémi RAGUENAUD

- Anne MALAISE

- Quentin FÈVRE

- Laetitia LONJARD

PÔLE RESSOURCES, SOCIAL ET SANTÉ (Catherine SOUCHET) Commission Santé (Vice-Président : Bruno SALOMON)

- Bruno SALOMON,

- Catherine SOUCHET

- Anne MALAISE

- Delphine SARRAZIN

- Anne-Sophie PARTHENAY

- Pascal MATHÉ

PÔLE ATTRACTIVITÉ ET RAYONNEMENT DU TERRITOIRE (Daniel SIYAPGE) Commission Vie associative, attractivité du territoire et tourisme (Vice-Président : Daniel SIYAPGE) - Daniel SIYAPGE

- Anne MALAISE

- Rémi RAGUENAUD

- Pascal MATHÉ

- Quentin FÈÊVRE

Commission Animation, culture et bibliothèque (Vice-Présidente : Delphine SARRAZIN) - Delphine SARRAZIN

- Daniel SIYAPGE

- Claudine BERNARD

- Laetitia LONJARD

- Remi RAGUENAUD

- Anne MALAISE

- Didier BOULET- Quentin FÈVRE

- Anne-Sophie PARTHENAY

- Catherine SOUCHET

Article 3 : après appel à candidatures, considérant la présence d'une seule liste pour chacune des commissions, et en confor- mité avec les dispositions du code, notamment de l'article L2121-21 du CGCT, le conseil municipal, après avoir décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des commissions suivantes les personnes précédemment mentionnées.

Il est précisé que les 4 élus faisant partis de la liste « Beauvoir sur Niort, unis et engagés » ne souhaitent pas participer aux commissions de travail de la commune (hors commission d’appel d’offres).

ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1414-2 et L14 11 -$,

Considérant qu'il convient de désigner à bulletin secret les membres titulaires et suppléants de la commission d'appel d'offres,

Considérant que pour une commune de moins de 3500 habitants, la commission d'appel d'offres est composée par le maire ou son représentant, président, et par trois membres titulaires et trois membres suppléants du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

Considérant que conformément à l'article D.1411-4 du code général des collectivités territoriales les listes peuvent com- prendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir, Considérant que la commission d'appel d'offres est présidée par le maire (ou son représentant).

Toutefois en application de l'article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il est donné lecture par le maire.

Sont candidats au poste de titulaires :

Pascal MATHÉ, Rémi RAGUENAUD, Mickaël AUBINEAU

Sont candidats au poste de suppléants :

Quentin FEVRE, Daniel SIYAPGE, Thomas BURLOT

Sont donc désignés, à l’unanimité, en tant que :

Président : Madame le maire, Séverine VACHON

Membres titulaires Membres suppléants

Pascal MATHÉ Quentin FEVRE

Rémi RAGUENAUD Daniel SIYAPGE

Mickaël AUBINEAU Thomas BURLOT

Il est précisé que l’intervention de la commission d’appel d’offre s’impose uniquement pour « les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens », soit 5 404 000 € HT pour les marchés de travaux et 216 000 € HT pour les marchés de fournitures et services (article L. 1414-2 du Code général des collectivités territoriales- CGCT)

FORMATION DES ELUS MUNICIPAUX ET FIXATION DES CRÉDITS AFFECTÉS

Madame le Maire expose que la formation des élus municipaux est organisée par le code général des collectivités territoriales et notamment par l'article L.2123-12 du CGCT qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers muni- cipaux. Compte tenu des possibilités budgétaires, il est proposé qu'une enveloppe budgétaire d'un montant égal à 2 % des indemnités de fonction soit consacrée chaque année à la formation des élus.

10Alors que les organismes de formations doivent être agréés, Madame le Maire rappelle que conformément à l'article L.2123- 13 du CGCT, chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le

nombre de mandats qu'il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection.

Le conseil municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire :

Article 1 : Adopte à l’unanimité le principe d'allouer dans le cadre de la préparation du budget une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d'un montant égal à 2 % du montant des indemnités des élus. La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants :

- agrément des organismes de formations ;

- dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la formation

avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la ville ; - liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses ;

- répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.

Article 2 : Décide selon les capacités budgétaires de prévoir chaque année l'enveloppe financière prévue à cet effet.

CLASSEMENT DE LA RUE DES PALMIERS DANS LE DOMAINE PUBLIC DE LA COMMUNE

Pascal MATHE rappelle que :

« Les caractéristiques de certains chemins ruraux et chemins d’exploitation sont devenus, de par leur niveau d’entretien et leur utilisation, assimilables à de la voirie communale d’utilité publique ».

Il informe le Conseil Municipal qu’il convient de classer cette voie dans la voirie communale.

Il rappelle que l’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie, et qu'aux termes de l’article L 141-3 du code de la voirie routière, le classement et déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide à l’unanimité, le classement dans la voirie communale de la rue des Palmiers et donne tout pouvoir à Madame le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires à la modification du tableau de classement de la voirie communale et du document cadastral.

Pascal MATHE, précise que la construction devrait commencer avant les vacances estivales. Il est fait une explication sur la différence entre le domaine public et le domaine privé de la commune.

CONVENTION POUR LE FESTIVAL 5° SAISON

Madame le Maire propose,

Depuis 2016, le festival d’agglomération « 5°" saison » contribue à soutenir et créer des manifestations culturelles à l’échelle

du territoire en lien avec les communes partenaires.

La Communauté d'agglomération du Niortais avance les dépenses, la commune reverse ensuite à la CAN une partie des frais

engagés à hauteur de 50%.

La commune accueillera le spectacle « Les Moyens du Bord » de la compagnie Carnage Production, le mardi 2 juin 2026 au Moulin de Rimbault. Le montant de la prestation est de 2 800 € TTC avec un reste à charge pour la commune de 1400 € TTC.

Après avoir délibéré, le conseil municipal autorise, à l’unanimité, Madame le Maire à signer la convention entre la

Communauté d'Agglomération du Niortais et la commune de Beauvoir sur Niort pour l'édition 2026 du « festival de la 5°"

saison ».

Patricia GALLOIS précise qu’elle se rendra disponible auprès de Delphine SARRAZIN afin de l’aider à prendre le dossier en main si nécessaire.

RENOUVELLEMENT DU DISPOSITIF ARGENT DE POCHE ÉTÉ 2026

Madame le Maire présente le dispositif « Argent de Poche » institué au plan national dans le cadre du programme « Ville Vie Vacances » qui permet à la collectivité d’accueillir des jeunes de 16 à 18 ans pendant les vacances scolaires pour des missions au sein des différents services de la collectivité.Elle rappelle les principaux objectifs et modalités du dispositif:

OBJECTIFS :

Accompagner les jeunes dans une première expérience moyennant gratification de 15 euros exonérée de toutes cotisations sociales pour 3h30 de présence avec une pause de 30 minutes,

Valoriser l’action des jeunes vis-à-vis des adultes (agents et habitants),

Créer du lien entre jeunes, élus et agents.

MODALITES :

e Chaque mission a une durée d’1/2 journée (3h30 dont 30 minutes de pause),

e La mission se déroulera le matin de 8 h 30 à 12h,

e L’encadrement des jeunes est assuré par le personnel communal et/ou les élus,

e Un contrat d'engagement est signé entre le jeune et la collectivité.

Après discussion, le conseil municipal décide par 18 voix pour et 1 voix contre : Ÿ

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de mettre en place le dispositif « argent de poche »,

d’accueillir 4 jeunes par semaine sur 2 semaines (du 06 au 10 et du 13 au 17 juillet 2026) en lien avec l’entretien

des espaces verts, le secrétariat ou l’animation,

d'inscrire au budget les crédits correspondants soit une enveloppe d’un montant de 600 €, d’autoriser Madame le Maire à signer les différents documents correspondants à ce dispositif.

Il est précisé que ce dispositif est apprécié par les jeunes et par les élus.

Mickaël AUBINEAU demande si une aide pourrait être apportée aux jeunes lorsqu'ils passent leur permis de conduire. Le sujet sera évoqué ultérieurement en commission de travail et une position sera prise selon la faisabilité et les modalités

de mise en œuvre.

POINTS DIVERS

-Mickaël AUBINEAU : demande à ce que lui et les élus de l’opposition puissent disposer d’un encart dans la Plume belvoisienne. Mme le Maire ne s’oppose pas mais propose de se renseigner sur la réglementation avant de donner une réponse

définitive.

-Cécile POYAC rebondit sur le fait qu’elle reprenne la communication et demande aux 4 élus issus de la liste d’opposition

de lui transmettre leurs photos pour mettre à jour le site internet.

Fin du Conseil municipal à 21h20.

Catherine SOUCHET Séverine VACHON Secrétaire de séance Le Maire,

2. Li

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