Procès Verbal - 1686665147 Proces Verbal du Conseil Municipal 13 04 2023 bis

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Procès Verbal - 1686665147 Proces Verbal du Conseil Municipal 13 04 2023 bis Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Condat-sur-Ganaveix. Lien du pdf (Procès Verbal - 1686665147 Proces Verbal du Conseil Municipal 13 04 2023 bis)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Budget, MAIRIE

de

CONDAT-SUR-GANAVEIX

19140

Séance du 13 avril 2023

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 13 AVRIL 2023

L’An deux mil VINGT TROIS le TREIZE AVRIL à vingt heures

Le Conseil Municipal de la Commune de CONDAT-SUR-GANAVEIX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Michel PLAZANET, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 07 avril 2023

PRÉSENTS : Michel PLAZANET, Claire NONY, Jacques WARTEL, Pierre LOFFICIAL, Michel DESSENNE, Serge CHASSAGNE, Jean-Claude JABEAU, Marie Françoise DUPUY, Ghislaine LAVAUD STOTE, Martin MOLLE, Alexis DROUET

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Marie Françoise DUPUY

Ordre du jour

1. Approbation des comptes de gestion et des comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes

2. Affectation des résultats de l’exercice 2022 (budget principal et budgets annexes) 3. Vote des taux des taxes directes locales pour 2023 (état 1259)

4. Participation aux dépenses de la FDEE19 – choix du mode de recouvrement - 5. Vote des budgets 2023 – budget principal et budgets annexes -

6. Répartition des subventions aux associations pour 2023

7. Affaires diverses

Madame Claire NONY donne lecture du procès-verbal de la séance du 13 mars 2023

Il est ensuite passé à l’ordre du jour :

013/2023

POUR Michel PLAZANET, Claire NONY, Jacques WARTEL, Pierre LOFFICIAL, Michel DESSENNE, Serge CHASSAGNE, Jean Claude JABEAU, Marie Françoise DUPUY, Ghislaine LAVAUD STOTE, Martin MOLLE, Alexis DROUET

CONTRE ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ ABST. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------

OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2022

- BUDGET PRINCIPAL –

-

Madame Claire NONY, Maire Adjointe, rappelle aux membres de l’assemblée que, dans l’année qui suit la clôture de l’exercice, le trésorier est tenu d’établir un compte de gestion par budget voté.

Le compte de gestion est un document de synthèse qui retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, justifiant de l’exécution du budget, et qui doit être en stricte concordance avec le compte administratif. Il est aujourd’hui soumis à l’approbation de l’assemblée délibérante

Le Conseil Municipal :

- Après s’être fait présenter les budgets de l’exercice 2022 du BUDGET PRINCIPAL ainsi que les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées etSéance du 13 avril 2023

celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que de l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer

- Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 du BUDGET PRINCIPAL en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

- Statuant sur la comptabilité es valeurs inactives,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

- APPROUVE le compte de gestion du BUDGET PRINCIPAL dressé pour l’exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, et DÉCLARE qu’il n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

014/2023

POUR Michel PLAZANET, Claire NONY, Jacques WARTEL, Pierre LOFFICIAL, Michel DESSENNE, Serge CHASSAGNE, Jean Claude JABEAU, Marie Françoise DUPUY, Ghislaine LAVAUD STOTE, Martin MOLLE, Alexis DROUET

CONTRE ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ ABST. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------

OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2022

- BUDGET ANNEXE DE L’EAU –

-

Madame Claire NONY, Maire Adjointe, rappelle aux membres de l’assemblée que, dans l’année qui suit la clôture de l’exercice, le trésorier est tenu d’établir un compte de gestion par budget voté.

Le compte de gestion est un document de synthèse qui retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, justifiant de l’exécution du budget, et qui doit être en stricte concordance avec le compte administratif. Il est aujourd’hui soumis à l’approbation de l’assemblée délibérante

Le Conseil Municipal :

- Après s’être fait présenter les budgets de l’exercice 2022 du BUDGET ANNEXE DE L’EAU ainsi que les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que de l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer

- Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 du BUDGET ANNEXE DE L’EAU en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

- Statuant sur la comptabilité es valeurs inactives,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

- APPROUVE le compte de gestion du BUDGET ANNEXE DE L’EAU dressé pour l’exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, et DÉCLARE qu’il n’appelle ni observation ni réserve de sa part.Séance du 13 avril 2023

015/2023

POUR Michel PLAZANET, Claire NONY, Jacques WARTEL, Pierre LOFFICIAL, Michel DESSENNE, Serge CHASSAGNE, Jean Claude JABEAU, Marie Françoise DUPUY, Ghislaine LAVAUD STOTE, Martin MOLLE, Alexis DROUET

CONTRE ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ ABST. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------

OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2022

- BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT –

-

Madame Claire NONY, Maire Adjointe, rappelle aux membres de l’assemblée que, dans l’année qui suit la clôture de l’exercice, le trésorier est tenu d’établir un compte de gestion par budget voté.

Le compte de gestion est un document de synthèse qui retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, justifiant de l’exécution du budget, et qui doit être en stricte concordance avec le compte administratif. Il est aujourd’hui soumis à l’approbation de l’assemblée délibérante

Le Conseil Municipal :

- Après s’être fait présenter les budgets de l’exercice 2022 du BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT ainsi que les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que de l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer - Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 du BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

- Statuant sur la comptabilité es valeurs inactives,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

- APPROUVE le compte de gestion du BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT dressé pour l’exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, et DÉCLARE qu’il n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

016/2023

POUR Michel PLAZANET, Claire NONY, Jacques WARTEL, Pierre LOFFICIAL, Michel DESSENNE, Serge CHASSAGNE, Jean Claude JABEAU, Marie Françoise DUPUY, Ghislaine LAVAUD STOTE, Martin MOLLE, Alexis DROUET

CONTRE ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ ABST. ------------------------------------------------------------------------------------------------- -----------

OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2022

- BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES –

-

Madame Claire NONY, Maire Adjointe, rappelle aux membres de l’assemblée que, dans l’année qui suit la clôture de l’exercice, le trésorier est tenu d’établir un compte de gestion par budget voté.

Le compte de gestion est un document de synthèse qui retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, justifiant de l’exécution du budget, et qui doit être en stricte concordance avec le compte administratif. Il est aujourd’hui soumis à l’approbation de l’assemblée délibérante

Le Conseil Municipal :

- Après s’être fait présenter les budgets de l’exercice 2022 du BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES ainsi que les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que de l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payerSéance du 13 avril 2023

- Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 du BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

- Statuant sur la comptabilité es valeurs inactives,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

- APPROUVE le compte de gestion du BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES dressé pour l’exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, et DÉCLARE qu’il n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

017/2023

POUR Michel PLAZANET, Claire NONY, Jacques WARTEL, Pierre LOFFICIAL, Michel DESSENNE, Serge CHASSAGNE, Jean Claude JABEAU, Marie Françoise DUPUY, Ghislaine LAVAUD STOTE, Martin MOLLE, Alexis DROUET

CONTRE ----------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- ABST. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------

OBJET : ÉLECTION D’UN PRÉSIDENT DE SÉANCE POUR LES DÉLIBÉRATIONS RELATIVES A L’APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES

Monsieur le Maire rappelle que la délibération d’approbation du compte administratif doit attester de sa concordance avec le compte de gestion du comptable.

Par ailleurs, il précise que, dans sa circulaire en date du 08 mars 2023, Monsieur le Préfet de la Corrèze rappelle différentes dispositions en matière de prise de décisions budgétaires et d’élaboration des documents s’y rapportant.

« Ainsi, le compte administratif est voté hors de la présence du Maire. Il peut assister à la discussion mais devra impérativement se retirer au moment du vote. Le Maire ne peut présider la séance, l’assemblée délibérante élit alors son président. Le Maire ne peut pas être comptabilisé comme membre présent pour le calcul du quorum, ni signer le compte administratif. Il est à noter aussi que le Maire ne peut recevoir ou donner délégation de signature pour ce vote. D’autre part, le compte administratif est adopté si une majorité de voix ne s’est pas dégagée contre son adoption (L.1612-12 du CGCT). Les abstentions ne constituent pas des votes contre l’adoption du compte administratif. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- ÉLIT Madame Claire NONY, 1ère adjointe au Maire, comme Présidente de séance pour l’ensemble des délibérations relatives aux comptes administratifs (budget principal et budgets annexes)

- PRÉCISE que pour toutes les autres délibérations prises lors de cette séance, Monsieur Michel PLAZANET, Maire, assurera la Présidence—— — = LE a —_ Odyssée Informatique

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: CORREZE is ERROR Etablissement : SERVICE POMPES FUNEBRE

Année 2022 | Poste Comptable: TRESORERIE |

Budget : MAIRIE DE CONDAT/GX ve Page n° 1 | Date d'Edition

: 17/04/2023 |

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n°248 [2023 DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de membres en exercice =11 = SUR LE COMPTE

ADMINISTRATIF Nombre de membres présents = 10

| Nombre de suffrages exprimés =10 Séance du 13/04/2023 à 20 heures

00 VOTES : Contre = Q Pour = 10 Abstentions = 0

| Date de Convocation : __ 07/04/2023 Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Claire NONY, Maire Adjointe délibérant

sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Michel PLAZANET, Maire, cette personne s après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l' 1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

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LÉ | LIBELLE Dépenses ou | Recstesou |

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2° Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'ex

aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différentscomptes;

3° Roconnaît la sincérité des restes à réaliser:

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus;

ploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan desorlie,

Ont signé au registre des délibérations : &[218 Claire NONY, Jacques WARTEL, Pierre LOFFICIAL, Michel DESSENNE, Serge CHASSAGNE, Jean-Claude JABEAU, Marie Françoise DUPUY, Ghislaine LAVAUD STOTE, Martin MOLLE, Alexis DRE <|S le

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81< N°SIRET : 21190600300051 COMPTE ADMINISTRATIF | Département : CORREZE £ 2 Etablissement: SERVICE ASSAINISSEMENT Année 2022 Poste Comptable: TRESORERIE

2|o © Budget : MAIRIE DE CONDAT/GX | Page n° 1 Date d'Edition : 17/04/2023 =
AÈE u DELIBERATION Dm sl2|[ Gb = LA lD?3 DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de membres en exercice Li SIale SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF Nombre de membres présents =10 S |? Ë Nombre de suffrages exprimés = 10 519 Ë Séance du 13/04/2023 à 20 heures 00 VOTES : Contre -0 Pour =10 Abstentions = 0 41° Date de convocation : 07/04/2023

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Claire NONY, Maire Adjointe délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Michel PLAZANET, Maire, cette personne s'étant retirée au moment du vote,

après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisi: de l'exercice 1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, Lequel peut se résumer ainsi : -

FF EXPLOITATION _______ INVESTISSEMENT | ENSEMBLE LIBELLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou | Recettesou | Dépenses Recettes ou déficit (*) excédent (*) déficit (*) | excédent {*} _déficit (*) | excédent(*) Résultats reportés 1 959,48 20 323,39 22 282,87 Opérations de l'exercice 26 221,23 29 431,21 15 596,15 19 701,00 41 817,38 49 132,21 | TOTAUX 26 221,23 31 390,69! 15 596,15 40 024,39 41 817,38 71 415,08 Résultats de clôture 5 169,46 24 428,24 29 597,70 Restes à réaliser 8 000,00 8 000,00 TOTAUX CUMULES 26 221,23 31 390,69 | 23 596,15 40 024,39 49 817,38 71 415,08] [RESULTATS DEFINITIFS 5 169,46| _ 16428,24| FAR Ne NS07:70) * Les 'dépenses' et les ‘recettes’ doivent être inscrites sur les lignes ‘opérations de l'exercice’ et ‘restes à réaliser, Les "déficits! et les ‘excédents’ doivent être inscrits sur les lignes ‘résultats reportés’, ‘résultats de clôture’ et ‘résultats définitifs”.

2° Constate les identités de valeurs avec ics indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d' ploitation de l' ice et au fonds di d du bilan d'entrée et du bilan de sortie,

aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus;

Ont signé au registre des délibérations :

Ciaire NONY, Jacques WARTEL, Pierre LOFFICIAL, Michel DESSENNE, Serge CHASSAGNE, Jean-Claude JABEAU, Marie Françoise DUPUY, Ghislaine LAVAUD STOTE, Martine MOLLE, Alexis DROUET

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Odyssée Informatique - ADONIS 9,66B N° SIRET : 21190600300085 COMPTE ADMINISTRATIF fiDépartement : CORREZE ! Etablissement : SERVICE DE L'EAU

Année 2022 | Poste Comptable: TRESORERIE Budget _ :

MAIRIE DE CONDAT / GX Page n° 1 Date d'Edition

: 17/04/2023 RE nr rer en

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Séance du 13/04/2023 à 20 heures 00 VOTES : Contre = Pour = 10 Abstentions = 0

| Date de nr : 07/04/2023 Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Claire NONY, Maire adjointe

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 202 2 dressépar Michel PLAZANET, Mairc, cette personne s'étant retirée au moment duvote, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget lé et les di de l'exercice considéré; 1° ° Lui ui donne acte cte de lala présentation faite faite du 1 compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

FE EXPLOITATION RE INVEST. | LIBELLE Dépenses où Recettes ou | nsesou |. ; déficit (*) ___ excédent (*) ar 1972) nt (*) Résultats reportés 41 284,72 166 224,75 _ 207 509,47 Opérations de l'exercice | 112 674,25| 113 778,20 23 975,59 30 098,58 136 649,84 | 143 876,78 TOTAUX Tu, I _112 674,25 155 062,92| ; 23 975,59 196 323,33 136 649,84 351 386,25 Résultats de clôture 42 388,67| 172 347,74 | 214 736,41) |Restes à réaliser | | | {TOTAUX CUMULES Ï 112 674,25 | 155 062,92 23 oe 196 323,33 136 649,84 351 386,25 RESULTATS DÉFINITIFS. Î Ï 42 RATE 172 347,74 214736,81 LE rte ‘recettes’doivent être inscrites sur Îcslignes ‘opérations de l'exercice” « ‘restes à réaliser, Les déficits" cct les Exéédent à a!

2° Constate les identités de valcurs avec les indications du compte de gestion relatives au

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3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser:

4° Arrète les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus;

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Claire NONY, Jacques WARTEL, Pierre LOFFICIAL, Michel DESSENNE, Serge CHASSAGNE, Jean-Claude JABEAU, Marie Frençolse DUPUY, Ghislaine LAVAUD ST OTE , Martin MOLLE, Alexis DR

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aux débits ct aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;

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4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus;

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Séance du 13 avril 2023Odyssée Informatique - ADONIS 9.66B

RREZE N“SIRET : 21190600300051 | COMPTE ADN ADMRUSTRAE |[Département _ : CO Etablissement : SERVICE ASSAINISSEMENT 2022 | Poste Comptable: TRESORERIE Budget 2 MAIRIE DE CONDAT/GX pe n° 1 À Date d'Edition : 17/04/2023

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Nombre de membres présents = 10

Nombre de suffrages exprimés = 10

Séance du 13/04/2023 à 20 heures 00 VOTES : Contre =0 Pour = 10 Abstentions = Q | Date de convocation : 07/04/2023

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Claire NONY, Maire Adjointe après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Michel PLAZANET, Maire, statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice,

Considérant les éléments suivants:

Résultat d'exploitation à affecter C = A+B oo _ . LE _ 5 169,46 | Résultat de l'exercice (A): Recettes - Dépenses (29 431.21 - 26 221.23) 3 209,98 | Excédent d'exploitation reporté (B = FR G02) = _ Le 1 959,48

Solde d'exécution de la section d'investi F=D+E _ 24 428,24 Sotde d'exécution de l'exercice (D): Recettes- Dépenses (19 701.00 - 15 596.15) A 104,85 | Résultat antérieur reporté excédentaire (E= ID 001) __20 323,39) Î Solde des restes à réaliser de l'exercice (G): Recettes- Dépenses (0. 00 - 8 000! 00) ” -8 000,00 |

|Excédent de financement de la section d'investissement (F + G) : 16 428,24|

décide d'affecter le résultat cumulé de la section d'exploitation comme suit :

Couverture du besoin de financement de la section d' investissement (IR 1068) a _ L

[A ff lé taire ‘en réserves (IR 1068)

Affectation en réserves réglementées (IR 1064) . : .

Report éd: en itation (FR 002) . | 5 169,46

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F1 cques WARTEL., Pierre LOFFICIAL. Michel DESSENNE. Serge CHASSAGNE. Jean-Claude JABEAU, Marie Françoise DUPUY, Ghislaine LAVAUD STOTE. Martine MOLLE, Alexis DROUET

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E Odyssée ADONIS 9,66B.

N° SIRET : 21190600300085 | COMPTE ADMINISTRATIF ]Département : CORREZE ee Etablissement : SERVICE DE L'EAU Année 2027 | Poste Comptable: TRESORERIE Budget : A MAIRIE DEE CONDAT {GX Æ Page n°1 | Date d'Edition : 17/04/2023

TDekb n2 22/2228 DELIBERATION U CONSEIL MUNICIPAL Nombre de membres en exercice SUR L'AFFECTATION DES RESULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF

Séance du 13/04/2023 à 20 heures 00

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Claire NONY, Maire adjointe après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Michel PLAZANET, Maire, statuant sur l'affectation du résultat d'explaitation de l'exercice,

Considérant les éléments suivants:

Résultat d'exploitation à affecter C = A+B :

Résultat de de l'exercice (A): Recettes- Dépenses (113 778.20 - 112 674.25)

Excédent d'exploitation reporté (B - FR 002)

Nombre de membres présents

| Nombre de suffrages exprimés

VOTES : Contre

WWmn mi

pu

=0 Pour — 10

Solde d'exécution CT la section d'investissement F=D+E

Solde d'exécution de l'exercice (D): Reccttes- Dépenses ( 30 098.58- 23 075,50)

|Résultat antérieur reporté excédentaire Œ ES ID 001)

| Solde des restes à réaliser de l'exercice (G) : Recettes - Dépenses (0.00 - 0.00)

Excédent de financement de la section d'investissement (F + G)

décide d'affecter le résultat cumulé de la section d'exploitation comme suit :

Affectation complémentaire ‘en réserves’ (IR 1068)

Affectation en réserves réglementées (IR 1064)

Report excédentaire en en exploitation (FR 002)

{Report déficitaire en exploitation (FD 002)

Ont signé au registre des délibérations :

Date de convocation : 07/04/2023

_ L 2515

D . FH l est. — # & a

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… SIÈlZ ER —= FETE +

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42 388,67

1 103,95

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166 224,75)

172 347,74)

42 388,67

Claire NONY, Jacques WARTEL, Pierre LOFFICIAL, Michel DESSENNE, Serge CHASSAGNE. Jean-Claude JABEAU, Marie Françoise DUPUY, Ghislaine LAVAUD STOTE , Martin MOLLE, Alexis DROUET

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Séance du 13 avril 2023N° SIRET

Etablissement :

Budget

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Claire NONY

| COMPTE ADMINISTRATIF | Département

MAIRIE DE CONDAT/GANAV | Année 2022

: BUDGET PRINCIPAL

Dièik n° 24/2023 SUR L'AFFECTATION DES RESULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13/04/2023 à 20 heures 00

avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Michel PLAZANET, Maire, pl

statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice,

Considérant les éléments suivants :

| Résultat de fonctionnement à affecter C=A+B

Résultat de l'exercice (A) : Recettes - Dépenses (518 127.66 - 436 619.92)

Excédent de fonctionnement reporté (B = FR 002)

Solde d'exécution de lasection d'investissement F = D+E

Solde d'exécution de l'exercice (D) : Recettes - Dépenses (35 361.24 - 200 236.08)

| Résultat antérieur reporté excédentaire (E — ID 001)

Solde des restes à réaliser de l'exercice (G) : Recettes - Dépenses (25 324.00 - 41 269.00)

Besoin de financement de ia section d'investissement (F+G)_

décide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :

| Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (IR 1068) | Affectation complémentaire ‘en réserves’ (IR 1068)

Report excédentaire en fonctionnement (FR 002)

Report déficitaire en fonctionnement (FD 002)

Ont signé au registre des délibérations :

}

_ODYSSEE Informatique - CIRCEA 9.66B

| Poste Comptable: TRESORERIE D'UZERCHE

_ Pagen°1 | Date d'Edition

Nombre de rembres en exercice 11

Nombre de membres présents 10

Nombre de suffrages exprimés 10

VOTES : Contre =0 Pour —10

_Date de convocation: 07/04/2023

F

ECOLHONOZ

125246

31 180

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CaOZE0/LZ : eBeupuy

|39-207-+Z0-CLH0CZ02-200906LIZ-6L0

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25133Y.

Abstentions —0

386 780,74

81 507,74

305 273,00

___-32 156,54

-164 874,84

132 719,30) -15 945,00

___-48 100,54

_48 100,54!

___ 338 680,20

Claire NONY, Jacques WARTEL, Pierre LOFFICIAL, Michel DESSENNE, Serge CHASSAGNE, Jean-Claude JABEAU, Marie Françoise DUPUY, Ghislaine LAVAUD STOTE, Martin MOLLE, Alexis DROUET

Cachet :

Séance du 13 avril 2023

025/2023

POUR Michel PLAZANET, Claire NONY, Jacques WARTEL, Pierre LOFFICIAL, Michel DESSENNE, Serge CHASSAGNE, Jean Claude JABEAU, Marie Françoise DUPUY, Ghislaine LAVAUD STOTE, Martin MOLLE, Alexis DROUET

CONTRE ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ ABST. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------

OBJET : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2023

Monsieur le Maire présente au conseil municipal l’état de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2023 (état 1259)

Pour mémoire, il rappelle les taux fixés pour 2022 par délibération du 13 avril 2022 :

- Taxe foncière (bâti) 29,35 %

- Taxe foncière (non bâti) 55,28 %

Auxquels se rajoute le taux de TH pour les résidences secondaires

- Taxe habitation 13,45%

et demande au Conseil Municipal de se prononcer sur les taux à appliquer pour 2023

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

• VOTE le maintien des taux pour 2023 sans aucune variation

• DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l’application de cette délibération • DIT qu’un travail de mise à jour du classement du bâti devra toutefois être entreprisSéance du 13 avril 2023

026/2023

POUR Michel PLAZANET, Claire NONY, Jacques WARTEL, Pierre LOFFICIAL, Michel DESSENNE, Serge CHASSAGNE, Jean Claude JABEAU, Marie Françoise DUPUY, Ghislaine LAVAUD STOTE, Martin MOLLE, Alexis DROUET

CONTRE ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ ABST. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------

OBJET : PARTICIPATION FISCALISÉE AUX DÉPENSES DES SYNDICATS DE COMMUNES 2023

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier en date du 16 février 2023 adressé par les Services Préfectoraux qui indique que la quote-part de la Commune de CONDAT-SUR-GANAVEIX due à la Fédération Départementale d’Électrification et d’Énergie de la Corrèze s’élève à 7 117,46 € pour l’année 2023

Il rappelle qu’en application de l’article L. 5212-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, la mise en recouvrement de ces impôts ne peut être poursuivie que si le Conseil Municipal, obligatoirement consulté, ne s’y est pas opposé en affectant d’autres ressources au paiement de sa quote-part.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents :

- ACCEPTE le principe de participation fiscalisée et donc la mise en recouvrement par les services fiscaux auprès des administrés de la somme fixée par la Fédération Départementale d’Électrification et d’Énergie de la Corrèze à savoir 7 117,46 €.

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l’application de cette délibération.

027/2023

POUR Michel PLAZANET, Claire NONY, Jacques WARTEL, Pierre LOFFICIAL, Michel DESSENNE, Serge CHASSAGNE, Jean Claude JABEAU, Marie Françoise DUPUY, Ghislaine LAVAUD STOTE, Martin MOLLE, Alexis DROUET

CONTRE ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ ABST. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------

OBJET : VOTE DU BUDGET 2023 – Service des pompes funèbres –

Suite à l’approbation du compte de gestion et du compte administratif de l’année 2022

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le budget primitif 2023 du SERVICE DES POMPES FUNEBRES de la Commune de CONDAT-SUR-GANAVEIX dont l’équilibre général se présente comme suit :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 1 000,00 1 000,00

Total du budget 1 000,00 1 000,00

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

- APPROUVE le budget primitif du SERVICE DES POMPES FUNEBRES de la Commune de CONDAT-SUR- GANAVEIX arrêté en dépenses et recettes à 1 000,00 € en section de fonctionnementSéance du 13 avril 2023

028/2023

POUR Michel PLAZANET, Claire NONY, Jacques WARTEL, Pierre LOFFICIAL, Michel DESSENNE, Serge CHASSAGNE, Marie Françoise DUPUY, Ghislaine LAVAUD STOTE, Martin MOLLE, Alexis DROUET CONTRE ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ ABST. Jean Claude JABEAU, -------------------------------------------------------------------------------------------------------

OBJET : VOTE DU BUDGET 2023 – SERVICE ASSAINISSEMENT –

Suite à l’approbation du compte de gestion et du compte administratif de l’année 2022, Monsieur le Maire rappelle la délibération d’affectation des résultats votée lors de cette même séance.

Et propose au Conseil Municipal d’approuver le budget primitif 2023 du SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT de la Commune de CONDAT-SUR-GANAVEIX dont l’équilibre général se présente comme suit :

Dépenses Recettes

Fonctionnement

Opérations réelles 10 773,81 15 813,35 Opérations d’ordre 19 701,00 9 492,00 Résultat reporté 0 5 169,46 30 474,81 30 474,81

Investissement

Opérations réelles 26 637,24 0 Opérations d’ordre 9 492,00 19 701,00 Résultat reporté 24 428,24 Restes à réaliser 8 000,00

44 129,24 44 129,24

Total du budget 74 604,05 74,604,05 Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, par 10 voix pour et 1 abstention - :Vu l’affectation des résultats de l’exercice 2022

- APPROUVE le budget primitif 2023 du SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT de la Commune de CONDAT-SUR- GANAVEIX arrêté en dépenses et recettes à 30 474,81 € en section de fonctionnement et 44 129,24 € € en section d’investissement

029/2023

POUR Michel PLAZANET, Claire NONY, Jacques WARTEL, Pierre LOFFICIAL, Michel DESSENNE, Serge CHASSAGNE, Jean Claude JABEAU, Marie Françoise DUPUY, Ghislaine LAVAUD STOTE, Martin MOLLE, Alexis DROUET

CONTRE ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ---------- ABST. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

OBJET : VOTE DU BUDGET 2023 – SERVICE DE L’EAU –

Suite à l’approbation du compte de gestion et du compte administratif de l’année 2022, Monsieur le Maire rappelle la délibération d’affectation des résultats votée lors de cette même séance.

Et propose au Conseil Municipal d’approuver le budget primitif 2023 du SERVICE DE L’EAU de la Commune de CONDAT- SUR-GANAVEIX dont l’équilibre général se présente comme suit :

Dépenses Recettes

Fonctionnement

Opérations réelles 114 590,98 93 785,31 Opérations d’ordre 28 686,00 7 103,00 Résultat reporté 0 42 388,67 143 276,98 143 276,98Séance du 13 avril 2023

Investissement

Opérations réelles 193 930,74 0 Opérations d’ordre 7 103,00 28 686,00 Résultat reporté 172 347,74 Restes à réaliser 0

201 033,74 201 033,74

Total du budget 344 310,72 344 310,72 Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité - Vu l’affectation du l’exercice 2022

- APPROUVE le budget primitif 2023 du SERVICE DE L’EAU de la Commune de CONDAT-SUR-GANAVEIX arrêté en dépenses et recettes à 143 276,98 € en section de fonctionnement et 201 033,74 € € en section d’investissement

030/2023

POUR Michel PLAZANET, Claire NONY, Jacques WARTEL, Pierre LOFFICIAL, Michel DESSENNE, Serge CHASSAGNE, Jean Claude JABEAU, Marie Françoise DUPUY, Ghislaine LAVAUD STOTE, Martin MOLLE, Alexis DROUET

CONTRE ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ---------- ABST. ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------

OBJET : VOTE DU BUDGET 2023 – BUDGET PRINCIPAL –

Suite à l’approbation du compte de gestion et du compte administratif de l’année 2022, Monsieur le Maire rappelle la délibération d’affectation des résultats votée lors de cette même séance.

Et propose au Conseil Municipal d’approuver le budget primitif 2023 du BUDGET PRINCIPAL de la Commune de CONDAT- SUR-GANAVEIX dont l’équilibre général se présente comme suit :

Dépenses Recettes

Fonctionnement

Opérations réelles 668 451,70 505 228,00 Opérations d’ordre 174 765,50 0 Résultat reporté 0 338 680,20 843 908,20 843 908,20

Investissement

Opérations réelles 323 953,50 196 597,54 Opérations d’ordre 0 175 456,50 Résultat reporté 32 155,54

Restes à réaliser 41 269,00 25 324,00 397 378,04 397 378,04

Total du budget 1 241 286,24 1 241 286,24 Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité - Vu l’affectation des résultats de l’exercice 2022

- APPROUVE le budget primitif 2023 du BUDGET PRINCIPAL de la Commune de CONDAT-SUR-GANAVEIX arrêté en dépenses et recettes à 843 908,20 € en section de fonctionnement et 397 378,04 € en section d’investissementSéance du 13 avril 2023

031/2023

OBJET : RÉPARTITION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’EXERCICE 2023

Suite à l’approbation du budget primitif 2023 du BUDGET PRINCIPAL, Monsieur le Maire propose de procéder, comme chaque année, à la répartition des subventions versées aux associations.

Après avoir pris connaissance des demandes reçues et en avoir délibéré, le conseil municipal procède au vote à main levée pour l’attribution des subventions.

Comité des fêtes de CONDAT

Attribution à l’unanimité d’une subvention de 800,00 € Association Gym Loisirs

Attribution par 10 voix POUR d’une subvention de 150,00 € L’épouse de Monsieur le Maire étant présidente de cette association

Celui-ci ne prend part ni aux débats, ni au vote

Comice agricole cantonal

Attribution à l’unanimité d’une subvention de 100,00 € Association des Parents d’Élèves de CONDAT (APE)

Attribution à l’unanimité d’une subvention de 500,00 € Association Communale de Chasse de CONDAT

Attribution par 10 voix POUR et 1 abstention d’une subvention de 500,00 € Pour : Michel PLAZANET, Claire NONY, Jacques WARTEL, Pierre LOFFICIAL

Michel DESSENNE, Serge CHASSAGNE, Jean-Claude JABEAU, Ghislaine

LAVAUD STOTE, Martin MOLLE, Alexis DROUET

Abstention : Marie Françoise DUPUY

Jeunesses Musicales de France

Attribution à l’unanimité d’une subvention de 100,00 € Secours Populaire

Attribution par 10 voix POUR et 1 abstention d’une subvention de 150,00 € Pour : Michel PLAZANET, Jacques WARTEL, Pierre LOFFICIAL

Michel DESSENNE, Serge CHASSAGNE, Jean-Claude JABEAU, Marie Françoise DUPUY, Ghislaine LAVAUD STOTE, Martin MOLLE, Alexis DROUET

Abstention : Claire NONY

Pupilles Sapeurs-Pompiers

Attribution par 10 voix POUR et 1 voix CONTRE d’une subvention de 50,00 € Pour : Michel PLAZANET, Jacques WARTEL, Pierre LOFFICIAL

Michel DESSENNE, Serge CHASSAGNE, Jean-Claude JABEAU, Marie Françoise DUPUY, Ghislaine LAVAUD STOTE, Martin MOLLE, Alexis DROUET

Contre : Claire NONY

USEP

Attribution à l’unanimité d’une subvention de 100,00 € Prévention routière

Attribution par 10 voix POUR et 1 voix CONTRE d’une subvention de 50,00 € Pour : Michel PLAZANET, Claire NONY, Jacques WARTEL, Pierre LOFFICIAL

Michel DESSENNE, Serge CHASSAGNE, Jean-Claude JABEAU, Marie Françoise DUPUY, Ghislaine LAVAUD STOTE, Martin MOLLE,

Contre : Alexis DROUET

Bibliobus de la Corrèze

Attribution par 9 voix POUR, 1 voix CONTRE et 1 ABSTENTION d’une subvention de 100,00 € Pour : Michel PLAZANET, Claire NONY, Jacques WARTEL, Pierre LOFFICIAL

Michel DESSENNE, Serge CHASSAGNE, Jean-Claude JABEAU, Marie Françoise DUPUY, Ghislaine LAVAUD STOTE,

Contre : Martin MOLLE

Abstention : Alexis DROUET

Basket Club Uzerchois

Attribution à l’unanimité d’une subvention de 50,00 €

Total réparti 2 650,00 € Total budgété 8 000,00 € Reste en cas de besoin 5 350,00 € -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Séance du 13 avril 2023

Téléthon

Lieutenants de Louveterie

APAJH

Ligue contre le cancer

Unanimité CONTRE

Solidarité Paysans

Refus d’attribution d’une subvention par 7 voix CONTRE, 2 voix POUR et 1 ABSTENTION Pour : Michel PLAZANET, Martin MOLLE

Contre : Claire NONY, Jacques WARTEL, Pierre LOFFICIAL, Michel DESSENNE, Serge CHASSAGNE, Marie Françoise DUPUY, Ghislaine LAVAUD STOTE, Alexis DROUET

Abstention : Jean-Claude JABEAU

Atelier Animétoilé

Refus d’attribution d’une subvention par 6 voix CONTRE, 4 voix POUR et 1 ABSTENTION Pour : Michel PLAZANET, Serge CHASSAGNE, Jean-Claude JABEAU, Alexis DROUET

Contre : Claire NONY, Jacques WARTEL, Pierre LOFFICIAL, Michel DESSENNE,

Marie Françoise DUPUY, Ghislaine LAVAUD STOTE,

Abstention : Martin MOLLE

NAFSEP (sclérose en plaques)

Refus d’attribution d’une subvention par 8 voix CONTRE, 2 voix POUR et 1 ABSTENTION Pour : Michel PLAZANET, Michel DESSENNE

Contre : Jacques WARTEL, Pierre LOFFICIAL, Serge CHASSAGNE, Jean-Claude JABEAU, Alexis DROUET Marie Françoise DUPUY, Ghislaine LAVAUD STOTE, Martin MOLLE

Abstention Claire NONY,

SOS Violences conjugales

Refus d’attribution d’une subvention par 10 voix CONTRE et 1 ABSTENTION

Contre : Michel PLAZANET, Jacques WARTEL, Pierre LOFFICIAL, Michel DESSENNE Serge CHASSAGNE, Jean-Claude JABEAU, Marie Françoise DUPUY, Ghislaine LAVAUD STOTE, Martin MOLLE, Alexis DROUET

Abstention Claire NONY,

Association de Faugeras

Refus d’attribution d’une subvention par 9 voix CONTRE et 2 voix POUR

Contre : Claire NONY, Jacques WARTEL, Pierre LOFFICIAL, Michel DESSENNE

Jean-Claude JABEAU, Marie Françoise DUPUY, Ghislaine LAVAUD STOTE,

Martin MOLLE, Alexis DROUET

Pour : Michel PLAZANET, Serge CHASSAGNE,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ARRÊTE la liste des subventions attribuées telle que précisée au-dessus

- DIT que celle-ci pourra être revue en cours d’année

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour verser dans un premier temps les subventions attribuées par cette délibération

- L’ordre du jour étant épuise, la séance est levée à 23 heures 10 -

RECAPITULATIF DES DÉLIBÉRATIONS :

013-2023 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2022 – BUDGET PRINCIPAL 014-2023 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2022 – SERVICE DE L’EAU 015-2023 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2022- ASSAINISSEMENT 016-2023 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2022- POMPES FUNEBRES 017- 2023 – ÉLECTION D’UN PRÉSIDENT DE SÉANCE POUR LES DÉLIBÉRATIONS RELATIVES A L’APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGET ANNEXES 018-2023 – COMPTE ADMINISTRATIF POMPES FUNEBRES EXERCICE 2022 019-2023 – COMPTE ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT EXERCICE 2022 020-2023 – COMPTE ADMINISTRATIF SERVICE DE L’EAU EXERCICE 2022 021-2023 – COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL EXERCICE 2022 022-2023 – AFFECTATION DES RÉSULTATS ASSAINISSEMENT

023-2023 – AFFECTATION DES RÉSULTATS SERVICE DE L’EAU

024-2023 – AFFECTATION DES RÉSULTATS BUDGET PRINCIPAL

025-2023 – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2023 026-2023 – PARTICIPATION FISCALISÉE AUX DÉPENSES DES SYNDICATS DE COMMUNES 2023Séance du 13 avril 2023

027-2023 – BUDGET 2023 – SERVICE DES POMPES FUNEBRES

028-2023 – BUDGET 2023 – SERVICE ASSAINISSEMENT

029-2023 – BUDGET 2023 – SERVICE DE L’EAU

030-2023 – BUDGET 2023 – BUDGET PRINCIPAL

031-2023 – RÉPARTITION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’EXERCICE 2023

La secrétaire de séance Le Maire Marie-Françoise DUPUY Michel PLAZANET

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