Procès Verbal - 1679067364 Proces Verbal du Conseil Municipal du 13 03 2023

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Procès Verbal - 1679067364 Proces Verbal du Conseil Municipal du 13 03 2023 Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Condat-sur-Ganaveix. Lien du pdf (Procès Verbal - 1679067364 Proces Verbal du Conseil Municipal du 13 03 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques, Procès-verbal CM 30 janvier 2023

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 13 MARS 2023

L’An deux mil VINGT TROIS le TREIZE MARS à vingt heures trente,

Le Conseil Municipal de la Commune de CONDAT-SUR-GANAVEIX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Michel PLAZANET, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 03 mars 2023

PRÉSENTS : Michel PLAZANET, Claire NONY, Jacques WARTEL, Pierre LOFFICIAL, Michel DESSENNE, Serge CHASSAGNE, Jean-Claude JABEAU, Marie Françoise DUPUY, Ghislaine LAVAUD STOTE, Martin MOLLE, Alexis DROUET

ABSENTS : Martin MOLLE et Alexis DROUET

POUVOIRS Martin MOLLE à Claire NONY et Alexis DROUET à Marie-Françoise DUPUY

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Marie Françoise DUPUY

Ordre du jour

1. Décision sur le remplacement ou non du véhicule de service communal 2. Délibération sur la vente de terrain à bâtir au lotissement

3. Evocation priorités budgétaires 2023

4. Evocation lancement enquêtes publiques sur Prats et Le Chedal

5. Location du logement 1 de l’école

6. Demande de subvention « Solidarité Paysanne »

7. Demande participation piscine aux scolaires

8. Affaires diverses

Madame Claire NONY donne lecture du procès-verbal du Conseil Municipal du 30 janvier 2023

Il est ensuite passé à l’ordre du jour :Procès-verbal CM 30 janvier 2023

009-2023

POUR Michel PLAZANET, Claire NONY, Jacques WARTEL, Pierre LOFFICIAL, Michel DESSENNE, Serge CHASSAGNE, Jean-Claude JABEAU, Marie Françoise DUPUY, Ghislaine LAVAUD STOTE, Martin MOLLE (pouvoir), Alexis DROUET (pouvoir) CONTRE -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ABST. --------------------------------------------------------------------------------------------------------------

OBJET : SINISTRE DU VÉHICULE DE LA COMMUNE – CHOIX DE L’OPTION APRES RAPPORT EXPERTISE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le véhicule de la commune a subi d’importants dégâts suite à un accident de la circulation le 30 janvier 2023.

A la suite Il donne une lecture détaillée du rapport établi par le Cabinet « EXPERT ET CONCEPT » dont les conclusions sont que le véhicule est classé dans la catégorie « économiquement non réparable- VEI » ce qui revient à dire que les réparations ont un coût estimé très élevé (5900.77 €TTC) au regard de la valeur du véhicule dont la date de première mise en circulation est le 22 février 2010. (valeur résiduelle 1 000 €)

Il convient donc de délibérer afin de prendre une décision quant au choix à faire :

✓ Choix 1 Céder le véhicule à AXA France IARD et être indemnisé selon les garanties du contrat, sur la base de la valeur avant sinistre sans déduction de la valeur résiduelle (1000 euros) soit 4000 euros TTC

✓ Choix 2 Refuser de céder le véhicule en le conservant en l’état ou en le faisant réparer. Si cette solution devait être retenue la Préfecture de la Corrèze en serait informée pour inscrire une opposition du transfert de la carte grise et la Commune percevrait l’indemnité prévue au contrat déduction faite de la valeur résiduelle et des frais de gardiennage éventuels

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- DÉCIDE de céder le véhicule à AXA France IARD et de demander à être indemnisé à hauteur de 4 000 euros

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous documents et effectuer toutes démarches permettant l’application de cette décision

- DIT qu’un véhicule d’occasion sera acheté dès que le budget primitif de 2023 sera voté dans la limite de 12 500 €Procès-verbal CM 30 janvier 2023

010-2023

POUR Michel PLAZANET, Claire NONY, Jacques WARTEL, Pierre LOFFICIAL, Michel DESSENNE, Serge CHASSAGNE, Jean-Claude JABEAU, Marie Françoise DUPUY, Ghislaine LAVAUD STOTE, Martin MOLLE (pouvoir), Alexis DROUET (pouvoir) CONTRE -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ABST. --------------------------------------------------------------------------------------------------------------

OBJET : VENTE DE DEUX LOTS AU LOTISSEMENT « LE PRÉ D’EN HAUT »

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le compromis de vente signé avec Monsieur et Madame Jean-Paul Armand DESSOUDEIX qui se sont portés acquéreurs de 2 lots dans le lotissement « Le Pré d’en Haut », à savoir les lots cadastrés AX n°281 et 282 (lots 18 et 19) pour une surface de 1515 m².

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour la vente de ces lots à Monsieur et Madame Jean-Paul Armand DESSOUDEIX pour une surface totale de 1515 m² dont le prix de vente est calculé comme suit :

1515 m² à 4,31 € HT = 6 529,65 €

Déduction faite du prix d’achat initial 1 313,62 €

Soit 5 216,03 €

Sur cette somme calcul de la TVA à 20 % 1 043,21 €

TVA rajoutée à la somme totale HT 7 572,86 € prix total TTC - AUTORISE Monsieur le Maire à faire procéder au bornage de ces lots et à signer l’acte de vente au nom et pour le compte de la Commune

011-2023

POUR Michel PLAZANET, Claire NONY, Jacques WARTEL, Pierre LOFFICIAL, Michel DESSENNE, Serge CHASSAGNE, Jean-Claude JABEAU, Marie Françoise DUPUY, Ghislaine LAVAUD STOTE, Martin MOLLE (pouvoir), Alexis DROUET (pouvoir) CONTRE -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ABST. --------------------------------------------------------------------------------------------------------------

OBJET : PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DÉPLACEMENT DES ENFANTS DE L’ÉCOLE A LA PISCINE D’UZERCHE

Monsieur le Maire explique qu’il a été saisi d’une demande de prise en charge des frais de déplacement des enfants de l’école à la piscine d’Uzerche au mois de juin prochain à raison de 11 jours.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- DONNE son accord pour la prise en charge des frais de transport des enfants de l’école à la piscine d’UZERCHE

- DIT que les crédits seront prévus au BP 2023

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l’application de cette décisionProcès-verbal CM 30 janvier 2023

AFFAIRES DIVERSES

- Monsieur le Maire propose de faire le point sur les priorités budgétaires. Le Conseil Municipal lui répond qu’une commission des finances se réunira le mardi 21 mars 2023 à 14 heures et que ce point sera vu à ce moment là

- Monsieur le Maire évoque les enquêtes publiques programmées dans le cadre de 2 demandes (une aliénation et un échange). Monsieur ESQUIEU sera chargé de conduire ces dossiers en sa qualité de commissaire enquêteur. La date pourrait être arrêtée du 18 avril au 3 mai 2023 si les démarches administratives peuvent être à jour pour cette date. Pour ce qui est du chemin de « Prats » il est prévu de rencontrer les demandeurs afin de préciser les conditions de l’échange

- Monsieur le Maire indique que le logement du rez-de-chaussée de l’école a été loué à Vincent BREUIL selon les modalités prévues lors de la séance précédente

- Monsieur le Maire évoque une demande de subvention de l’Association Solidarité Paysanne. Le Conseil Municipal reporte cette décision au moment de la répartition des subventions sachant qu’un dossier complet sera exigé

- Monsieur le Maire présente une demande de raccordement au réseau d’eau d’un terrain non viabilisé. Le Conseil Municipal s’oppose à ce branchement considérant que la parcelle est en nature de taillis et n’a donc pas vocation à être construite et/ou habitée - Monsieur le Maire rappelle la décision de faire installer ou remplacer la signalisation manquante ou endommagée. Un devis a été établi par la Société SIGNAUX GIROD pour un montant de 906,32 € TTC

- - Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’une demande d’installation d’un miroir au carrefour de « La Tuilerie » en raison d’un manque de visibilité. La règlementation va être étudiée et en fonction un devis sera demandé

- Monsieur le Maire indique que certaines associations ont demandé une boite aux lettres extérieure à la mairie. En raison d’un nombre restreint de courriers le Conseil Municipal ne donne pas suite à cette demande

- Jacques WARTEL informe Monsieur le Maire du courrier que des membres du Conseil Municipal ont adressé en Préfecture et à l’Association des Maires de la Corrèze concernant ses manquements et les difficultés de fonctionnement de la mairie

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 15.

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RECAPITULATIF DES DÉLIBÉRATIONS :

009-2023 SINISTRE DU VÉHICULE DE LA COMMUNE – CHOIX DE L’OPTION APRES RAPPORT

EXPERTISE

010-2023 VENTE DE DEUX LOTS AU LOTISSEMENT « LE PRÉ D’EN HAUT » 011-2023 PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DÉPLACEMENT DES ENFANTS DE L’ÉCOLE A LA PISCINE D’UZERCHE

La secrétaire de séance Le Maire Marie-Françoise DUPUY Michel PLAZANET

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