Compte-Rendu - Compte Rendu Definitif 3

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Compte-Rendu - Compte Rendu Definitif 3 Document publié le Lundi 16 juillet 2018 par la commune de Malicorne-sur-Sarthe. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Definitif 3)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Aménagement du territoire, 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 JUILLET 2018 à 20h

CONVOCATION DU 6 JUILLET 2018

Etaient présents : Carole ROGER, Xavier MAZERAT, Nathalie LEMARCHAND, Serge LÉPINE, Régis FERRAND, Cédric SAINT-JOURS, Sophie ARTHUS- BERTRAND, Charles-André BOYER, Fabienne BUCHOUD, Rémy COUSIN, Caroline LOURDELLE, Philippe CHOQUET, Céline CAUDRON, Séverine SOLLIER, Clélia CHOTARD, Alain DAVAZE, Françoise BANDIER, Franck LE NOË, Ségolène BÉLANGER.

Etaient excusés : Alain DAVAZE, Françoise BANDIER et Franck LE NOË.

Etait absente non excusée : Ségolène BÉLANGER.

Secrétaire de séance : Rémy COUSIN est désigné en application de l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Accord du conseil municipal à l’unanimité sur cette décision.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 25 JUIN 2018

Madame le Maire demande si le compte rendu de la séance du 25 juin 2018 apporte des remarques particulières.

Le compte-rendu est validé à l’unanimité et le registre circule pour les signatures.

1°) REPARTITION DU FONDS DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES (F.P.I.C) 2018 POUR LE DEPLOIEMENT ACCELERE DE LA FIBRE OPTIQUE 2019-2024

Madame le Maire donne lecture de la délibération de la Communauté de communes du Val de Sarthe N°DE710-17-06-18 en date du 28 juin dernier approuvant la répartition dérogatoire libre du F.P.I.C. 2018, part communale. Par ailleurs, Madame le Maire donne lecture de la délibération de la Communauté de communes du Val de Sarthe N°DE84-01-06-18 en date du 28 juin dernier concernant la fibre optique et l’accélération de son déploiement sur les années 2019-2024.

Après avoir écouté l'exposé de Madame le Maire et pris connaissance de la délibération susmentionnée portant le N°DE710-17-06-18 avec un vote constaté à la majorité des 2/3, le conseil municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, décide :

- D'approuver la répartition dérogatoire libre du F.P.I.C 2018, part communale, comme suit : 50 % au bénéfice de la Communauté de communes pour le déploiement accéléré de la fibre optique.

- D'approuver la répartition dérogatoire libre du F.P.I.C 2019, part communale, comme suit : 50 % au bénéfice de la Communauté de communes pour le déploiement accéléré de la fibre optique.

Acte certifié exécutoire réception par le préfet le 20/07/2018

2°) RAPPORTS DEFINITIFS D’EVALUATION DES CHARGES DE LA CLECT POUR LES COMPETENCES EAUX PLUVIALES

Madame le Maire présente ce dossier. Elle donne lecture du rapport de la CLECT, (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées), dont une copie a été remise à chaque conseiller, suite au transfert de compétences des eaux pluviales urbaines au 1er janvier 2018. Le coût annualisé permettant d’assurer le renouvellement et l’entretien des installations a été évalué à 1 euro. La commune de Malicorne sur Sarthe possède un linéaire de réseau concerné par cette compétence de 12.588 mètres. La charge transférée à la Communauté de communes est de 12.588 euros, en évaluation provisoire.2

A titre d’information, le montant de l’évaluation provisoire pour l’ensemble des communes de la CCVS est de 143.478 euros.

Suivant la méthode dite de «droit commun», prévue par l'alinéa 5 du titre IV de l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, la CLECT a souhaité pour déterminer l'attribution définitive, solliciter les Communes en vue d'arriver à une meilleure connaissance patrimoniale et d'expliciter davantage les frais de fonctionnement inhérents à cette compétence. Le coût annualisé permettant d'assurer l'entretien et le renouvellement des installations de collecte, de transport, stockage et traitement des eaux pluviales urbaines a été déterminé avec les critères qui suivent :

- le coût de renouvellement et opérations d'entretien majeures,

- le coût d’entretien courant,

- les charges de personnel.

Le cycle de vie des équipements considérés, (durée normale d’utilisation des équipements), a aussi été déterminé. La CLECT a souhaité retenir un cycle de vie de 60 ans, en se rapprochant des durées maximum d’amortissements comptables des réseaux qui sont de 60 ans. En synthèse de l’évaluation définitive pour la compétence des Eaux Pluviales Urbaines, la CLECT propose un coût annualisé de 1,66 euros, afin d’assurer le renouvellement et l’entretien des installations. Pour la commune de Malicorne sur Sarthe, suivant cette dernière proposition, le montant de la charge transférée serait de 20.896 euros, (12.588 mètres x 1,66 euros). A titre d’information, le montant de l’évaluation définitive pour l’ensemble des communes de la CCVS est de 219.445 euros.

Conformément aux dispositions du Code Général des Impôts, le conseil municipal doit se prononcer sur l’approbation de ce rapport.

Après un débat, Madame le Maire propose au conseil municipal de se prononcer par vote sur cette proposition. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, décide :

- D’approuver le rapport présenté.

Acte certifié exécutoire réception par le préfet le 20/07/2018

3°) RAPPORTS DEFINITIFS D’EVALUATION DES CHARGES DE LA CLECT POUR LA COMPETENCE GEMAPI

Madame le Maire présente ce dossier. Elle donne lecture du rapport de la CLECT, (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées), dont une copie a été remise à chaque conseiller, suite au transfert de la compétence GEMAPI, (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) au 1er janvier 2018.

En préambule, il faut noter que les Lois MAPTAM, (Modernisation de l'Action Publique Territoriale et l'Affirmation des Métropoles), du 27 janvier 2014 et NOTRe, (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), du 7 août 2015 ont créé, défini et attribué de manière obligatoire la compétence GEMAPI aux EPCI à fiscalité propre.

Pour l’évaluation provisoire, la CLECT a déterminé le montant financier de la charge transférée par commune à la CCVS en suivant les contingents versés aux syndicats de rivière auxquelles les communes sont adhérentes en 2017. Pour notre commune, le montant provisoire a été fixé à 11.734 euros.

A titre d’information, le montant de l’évaluation provisoire pour l’ensemble des communes de la CCVS est de 152.104 euros.

Pour l’évaluation définitive, la CLECT a déterminé le coût net des charges transférées en reprenant les exercices précédents avec les critères qui suivent :

- le montant des cotisations actuelles versées aux syndicats existants, (pour information deux communes Saint-Jean-du-Bois et Souligné-Flacé ne versent aucune cotisation à un syndicat relevant de cette compétence),

- les dépenses relevant de la compétence GEMAPI sur les trois derniers comptes administratifs, à noter qu’aucune recette n’a été enregistrée,

- l’existence d’équipements en lien avec la compétence GEMAPI.

En synthèse de l’évaluation définitive pour la compétence GEMAPI, la CLECT propose un coût annualisé de 11.734 euros pour la commune de Malicorne sur Sarthe, soit un montant identique à celui de l’évaluation provisoire.3

A titre d’information, le montant de l’évaluation définitive pour l’ensemble des communes de la CCVS est de 152.104 euros, soit un montant identique à celui de l’évaluation provisoire.

Conformément aux dispositions du Code Général des Impôts, le conseil municipal doit se prononcer sur l’approbation de ce rapport.

Après un débat, Madame le Maire propose au conseil municipal de se prononcer par vote sur cette proposition. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, décide :

- D’approuver le rapport présenté.

Acte certifié exécutoire réception par le préfet le 20/07/2018

4°) FERMETURE DU GUICHET DE LA GARE DE LA SUZE-SUR-SARTHE - MOTION

Madame le Maire présente ce dossier.

- Vu la fermeture du guichet de la gare à l’été 2018,

Rappelant que la ligne TER 21 Le Mans-Angers-Nantes est très fréquentée par les étudiants, collégiens, salariés, soit de très nombreux voyageurs de notre commune et du territoire, pour se rendre dans leur établissement scolaire ou à leur travail,

Considérant qu’il est essentiel de garantir des arrivées compatibles avec les horaires d’embauche et de débauche des salariés et étudiants, ainsi que des délais de trajet raisonnables, Rappelant la nécessité de limiter les déplacements en voiture et d’encourager les transports collectifs non polluants, inscrite dans les préconisations formulées lors du Grenelle de l’Environnement,

Considérant les travaux d’accessibilité de la gare financés pour une partie par la Commune de La Suze-sur-Sarthe,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix Pour et 1 Abstention :

- Demande à la SNCF le maintien du guichet et des services proposés à la gare de La Suze-sur-Sarthe afin que la fermeture du guichet n’entraine pas une fermeture de la gare ou une diminution des dessertes et arrêts à La Suze-sur-Sarthe,

- Demande le maintien et l’aménagement des horaires des trains TER adaptés aux besoins des usagers.

Acte certifié exécutoire réception par le préfet le 20/07/2018

5°) TARIFS CAMPING

Madame le Maire présente ce dossier.

Des ouvriers travaillant sur des chantiers locaux séjournent dans notre camping depuis le début de la saison. Afin de conserver cette clientèle professionnelle toute la saison, Madame le Maire propose au conseil municipal de conserver les mêmes tarifs et ne pas appliquer les variations des tarifs suivant les mois de location pour les catégories qui suivent :

- Bengalis, tarifs mini-semaine du lundi 14 heures au jeudi 10 heures, soit 3 nuits, hors week-end spécial,

forfait de 1 à 4 personnes 55 euros, tarif unique saison 2018,

forfait de 1 à 5 personnes 65 euros, tarif unique saison 2018,

- Bengalis, tarifs 1 nuit en semaine y compris une nuit supplémentaire de 16 heures à 10 heures,

forfait de 1 à 4 personnes 25 euros, tarif unique saison 2018,

forfait de 1 à 5 personnes 30 euros, tarif unique saison 2018,

Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, décide :

- de valider les tarifs proposés ci-dessus,

- d’annexer cette délibération à celle du 20 novembre 2017, fixant les tarifs pour la saison 2018, afin de justifier des encaissements,

- de maintenir tous les autres tarifs votés le 20 novembre 2017.

Acte certifié exécutoire réception par le préfet le 20/07/20184

6°) DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE L’ASSOCIATION PLEIN FEU

Madame le Maire expose au conseil municipal la demande de subvention exceptionnelle d’un montant de 100 euros de l’association Plein Feu afin d’acheter de l’hélium pour un lâcher de ballons le 29 septembre 2018 à 21 heures sur le parking de la salle des fêtes de Malicorne sur Sarthe au profit d’une association pour le handicap, «Le rêve de Norinia». Les ballons seront mis en vente et les fonds récoltés reversés à cette association.

Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

- accepte le versement d’une subvention de 100 euros à titre exceptionnel au profit de l’association Plein Feu,

- autorise Madame le Maire à procéder à ce versement.

Acte certifié exécutoire réception par le préfet le 20/07/2018

7°) APPROBATION DU RAPPORT DELEGATAIRE DE L’ASSAINISSEMENT POUR 2017

Madame le Maire expose au conseil municipal qu’il convient de valider le rapport annuel de Véolia délégataire du service de l’assainissement pour l’année 2017 ou d’y apporter des observations. Le rapport a été transmis à tous les élus par voie dématérialisée et était à disposition en format papier pour consultation en mairie.

Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

- adopte le rapport annuel de Véolia pour l’assainissement pour 2017 qui n’appelle pas d’observation ni de remarque.

Acte certifié exécutoire réception par le préfet le 20/07/2018

8°) QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur le Président de l’association du Don du Sang du secteur de Sablé et de Noyen sur Sarthe et de Monsieur le Président de l’unité locale de la Croix Rouge pour remercier la municipalité pour le versement des subventions au titre de l’année 2018.

Régis FERRAND présente le bilan de la soirée des festivités du 13 juillet 2018. La soirée s’est très bien passée avec environ 500 repas servis par l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Malicorne sur Sarthe sur le terrain de la guinguette. Le feu d’artifice en musique a attiré un public très nombreux et a été très apprécié. Toutefois, pour les années à venir des améliorations sont souhaitables : - Afin de sécuriser le site, le pont devra être fermé plus tôt, une déviation de la départementale RD N°41 pourrait être demandée aux services du Département, - Le discours de Madame le Maire pourrait être tenu sur l’estrade du terrain de la guinguette à la fin du repas et avant le début du feu d’artifice,

- La remise d’une gerbe aux monuments aux morts pourrait se faire le jour du 14 juillet suivie d’un vin d’honneur.

Madame le Maire fait le bilan de la soirée du dimanche 15 juillet 2018 avec la retransmission à la salle des fêtes de la finale de la coupe du Monde de football organisée par la municipalité ; 94 personnes ont assisté à cette soirée dans une ambiance festive et la buvette a été tenue par l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Malicorne sur Sarthe. Des aménagements techniques à la salle des fêtes, (antenne TNT, live box, …), seront étudiés.

Xavier MAZERAT indique qu’il a reçu un mail de Christophe POISSONNIER, Délégué Général, de l’association Ville et Métiers d’Art, (VMA), proposant aux communes adhérentes à Ville et Métiers d'Art, ce qui est le cas de notre commune, d'exposer sur une journée au Salon International du Patrimoine Culturel, (SPIC), organisé par Ateliers d'Art de France à PARIS sur 4 jours du 25 au 28 octobre 2018. Les 4 premières communes qui répondront à cette proposition seront prioritaires. Le salon du SIPC représente une visibilité hors norme avec 350 exposants, 22.000 visiteurs et 300 journalistes. Le stand retenu est de 9 M2 et serait animé avec VMA, sur une thématique à définir, par exemple, des démonstrations de savoir-faire. Il pourrait être proposé à l'association des 4A, Association des Artisans d’Art et Artistes de Malicorne-sur-Sarthe de participer à ce salon. Le budget5

pour une journée sera de 550 € TTC et serait pris en charge par la collectivité. Un mail sera adressé à cette association et une pré-réservation sera effectuée à VMA dans le cas d’une réponse positive. Ce sujet sera inscrit à l’ordre du jour d’une prochaine séance de conseil.

Serge LÉPINE fait le point sur les travaux en cours :

- les travaux de désamiantage sur la toiture du restaurant scolaire sont terminés depuis le vendredi 13 juillet et les travaux de pose de la nouvelle toiture ont commencé ce jour et seront terminés à la fin du mois de juillet,

- les travaux à l’école primaire Bernard Palissy ont commencé le lundi 9 juillet, travaux de rénovation de chauffage, travaux au niveau de la classe PMR, (menuiseries et équipements divers). Les travaux effectués par les entreprises seront terminés à la fin du mois de juillet.

- le nettoyage des rues du bourg par les services techniques est en cours.

Madame le Maire annonce que le Relais du Souffle de l’Espoir, qui lutte contre la Mucoviscidose dans le cadre des Virades de l’Espoir traversera le bourg, arrivant de Bousse pour rejoindre Arthezé, le samedi 29 septembre 2018 à 5h54. Un petit déjeuner sera offert aux participants Place de la République à Malicorne sur Sarthe. Le parrain de cette manifestation, Steevy BOULAY, chroniqueur et comédien sera présent sur les Virades pour donner de son souffle. Toutes les personnes intéressées par cette manifestation peuvent venir pour participer ou soutenir cette cause en effectuant un don.

La séance est levée à 21 heures 18.