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Compte-Rendu - Compte Rendu Definitif 3
Document publié le Lundi 1 avril 2019 par la commune de Malicorne-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Definitif 3)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
1
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 1er AVRIL 2019 à 20h
CONVOCATION DU 22 MARS 2019
Etaient présents : Carole ROGER, Xavier MAZERAT, Nathalie LEMARCHAND, Serge LÉPINE, Régis FERRAND, Cédric SAINT-JOURS, Sophie ARTHUS- BERTRAND, Céline CAUDRON, Charles-André BOYER, Caroline LOURDELLE, Séverine SOLLIER, Rémy COUSIN, Clélia CHOTARD, Philippe CHOQUET, Fabienne BUCHOUD, Franck LE NOË, Ségolène BÉLANGER, Virginie MEUNIER, Thierry HUBERT.
Etaient excusés : Nathalie LEMARCHAND donne pouvoir à Xavier MAZERAT, Clélia CHOTARD donne pouvoir à Régis FERRAND
Dans l’attente de leur arrivée :
Philippe CHOQUET donne pouvoir à Cédric SAINT-JOURS
Séverine SOLLIER donne pouvoir à Serge LÉPINE
Caroline LOURDELLE donne pouvoir à Sophie ARTHUS-BERTRAND
Absente non excusée : Celine CAUDRON
Secrétaire de séance : Rémy COUSIN est désigné en application de l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Accord du conseil municipal à l’unanimité sur cette décision.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 11 MARS 2019
Madame le Maire demande si le compte rendu de la séance du 11 mars 2019 apporte des remarques particulières.
Le compte-rendu est validé à l’unanimité de ses membres présents et représentés, le registre circule pour les signatures.
1°) BUDGET PRINCIPAL : ETUDE ET APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2018
Le conseil municipal étudie le compte de gestion de l’exercice 2018 présenté par notre receveur municipal Madame Annie PANNEFIEU.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui des tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que toutes les opérations sont régulières,
- statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
- statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, déclare que le compte de gestion pour l'exercice 2018 dressé par le trésorier municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve sur la tenue des comptes.
Acte certifié exécutoire réception par le préfet le 5/04/2019
Arrivée de Madame LOURDELLE à 20h30.
Arrivée de Madame SOLLIER à 20h31. 2
2°) BUDGET PRINCIPAL : ETUDE ET APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2018
Madame le Maire demande à Monsieur Régis FERRAND, adjoint aux finances de bien vouloir le présenter.
Monsieur Régis FERRAND, adjoint responsable des finances, présente au conseil municipal le compte administratif 2018.
Le résultat de l'exercice 2018 est le suivant :
Les résultats sont identiques à ceux du compte de gestion.
Madame le Maire quitte la séance.
Après examen de l'ensemble de ce compte administratif, le conseil municipal l'adopte à l'unanimité de ses membres présents et représentés.
Acte certifié exécutoire réception par le préfet le 5/04/2019
3°) AFFECTATION DU RESULTAT 2018 POUR LE BUDGET PRINCIPAL
Pour le budget principal 2019, en respectant les résultats de l’exercice 2018 et les montants inscrits en janvier 2019, validés par Madame le Maire et transmis à Madame Annie PANNEFIEU, (notre receveur municipal), dans les restes à réaliser dont les montants sont : 441.946,09 € en section de dépenses d’investissement, 150.839,88 € en section de recettes d’investissement, soit un solde négatif de -291.106,21 €.
Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, décide :
- de reporter la somme de -353 231,97 € au compte 001 en section de dépenses d'investissement. L’origine de ce montant est le résultat de clôture des deux budgets, (le budget principal pour -338.209,32 euros et le budget eau-assainissement pour -15.022,65 euros),
- d'affecter la somme de 644.338,18 € au compte 1068 en section de recettes d'investissement, - de reporter la somme de 363.567,43 € au compte 002 en section de recettes de fonctionnement.
Acte certifié exécutoire réception par le préfet le 5/04/2019
4°) VOTE DES TAUX D’IMPOSITION POUR 2019
Madame le Maire indique que les états fiscaux des bases prévisionnelles, état 1259, sont en ligne depuis le 14 mars 2019.
Elle rappelle les taux d’imposition communaux en vigueur depuis plusieurs années : Taxe d’habitation de 15,30%
Taxe foncière pour le bâti de 24,45%
Taxe foncière pour le non-bâti de 31,12%
Suivant l’état de notification 1259 reçu le 14 mars 2019, avec le maintien de ces taxes, les bases prévisionnelles et les produits attendus sont :
Taux d’imposition Bases prévisionnelles Produit attendu
Taxe d’Habitation 15,30 1.865.000 285.345 Taxe Foncière (bâti) 24,45 1.308.000 319.806 Taxe Foncière (non bâti) 31,12 83.400 25.954 TOTAL PRODUIT ATTENDU 631.105
Résultat de
Clôture
Exercice
2017
Part affectée à
l’investissement
Dépenses
2018
Recettes
2018
Résultat
Exercice
2018
Résultat
cumulé du
Budget
Principal
Intégration
Résultat
Budget
Eau
Assainissement
Résultat
de clôture
global pour
l’année 2018
Section de
Fonctionnement 782 136,74 15 022,65 1 878 884,85 1 842 384,25 -36 500,60 730 614,09 277 292,12 1 007 905,61
Section
d'Investissement -137 358,25 0 397 279,78 196 428,71 -200 851,07 -338 209,32 -15 022,65 -353 231,97
TOTAL 392 404,77 € 262 269,47 € 654 673,64 € 3
En complément, les allocations compensatrices attendues suivant ce même état sont de : - Taxe d’habitation : 57.603 €
- Taxe foncière (bâti) : 1.446 €
- Taxe foncière (non bâti) : 3.328 €.
Compte tenu de la volonté du conseil municipal de ne pas augmenter le taux des taxes, sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,
- décide de voter les taux des taxes communales tels qu’ils sont présentés.
Acte certifié exécutoire réception par le préfet le 5/04/2019
5°) ETUDE ET VOTE DES SUBVENTIONS 2019
Madame le Maire demande à Monsieur Régis FERRAND, adjoint aux finances de bien vouloir présenter ce dossier.
Monsieur Régis FERRAND présente au conseil municipal un tableau de proposition de subventions établi après une étude par la commission des finances en date du 14 mars 2019. Pour mémoire, les montants versés pour l’exercice 2018, sont rappelés. Les subventions non demandées à ce jour sont classées en attente. Une somme est inscrite en subventions imprévues pour des études éventuelles en cours d’année.
ASSOCIATIONS SUBVENTIONS 2018 SUBVENTIONS 2019
ACJ (Conciliateurs de Justice) Angers 100,00 € 100,00 € ADMR de Malicorne 100,00 € 100,00 € Amicale des pêcheurs 300,00 € 300,00 € Amicale Gué Guillaume 90,00 € 90,00 € Asso Parents d’élèves du Collège 100,00 € Pas de demande Asso Parents d'Elève école B.Palissy 600,00 € 600,00 € APEL Ste-Thérèse 600,00 € 600,00 € APEM marché bio 1.000,00 € 1.000,00 € Association Intercommunale Ciudanovita 250,00 € 250,00 € Athlétisme Sarthe Loir Le Mans 500,00 € 500,00 € Association Culturelle du Canton de La Suze
(Montant de 0,16€ par habitant) 320,00 € 304,00 € Association Sportive du Collège Marcel Pagnol 200,00 € 200,00 € Basket Club Malicornais 1.200,00 € 1.200,00 € Club d'Animation Malicornais (Ainés ruraux) 915,00 € 915,00 € Club Yoga Malicornais 250,00 € Pas de demande Comice agricole du canton (0,60€/habitant) 1.200,00 € 1.140,00 € Coopérative scolaire B.Palissy (25€/enfant) 3.400,00 € 3.325,00 € Duss Moto Club 200,00 € Pas de demande Club Echecs Malicorne 300,00 € Pas de demande Ecole de Musique Mézeray-Malicorne-Noyen 2.500,00 € 2.500,00 € Entente Val de Sarthe 1.500,00 € 1.500,00 € Familles rurales 1.000,00 € 1.000,00 € Football Académie Loisir 500,00 € 500,00 € Groupe Théâtral de Malicorne 400,00 € 400,00 € G.R.S Noyennaise 150,00 € 150,00 € J.S.P Pas de demande 500,00 € Jumelage Rothweiss Alfen 100,00 € Pas de demande Les Tchoupis (Créa'zik) 300,00 € 300,00 € Malic' Art (Chemins en couleurs) 2.000,00 € 2.000,00 € Métiers d’Art de Malicorne 900,00 € 900,00 € Subvention Exceptionnelle Métiers d’Art de
Malicorne 2.500,00 € OGEC Ste-Thérèse 32.000,00 € 26.000,00 € 4
OGEC Ste-Thérèse Projet pédago. (25€/enfant) 2.200,00 € 2.475,00 € Plein feu 500,00 € 400,00 € Renaissance Malicornaise 0 1.136,00 € SCM Cyclos Pas de demande 500,00 € Tennis Club Noyen/Malicorne (ADEFCO) 500,00 € 500,00 € UNC AFN 300,00 € 300,00 € Union Sportive Villaines-sous-Malicorne 1.500,00 € 1.500,00 € Vie libre 400,00 € 400,00 € Ludothèque La Suze (0,33€/habitant) 580,20 € 627,00 € Amicale Sapeurs-Pompiers 200,00 € 200,00 € Croix-Rouge 200,00 € 200,00 € Dons du Sang de Sablé-sur-Sarthe 100,00 € 100,00 € Secours Populaire 100,00 € 100,00 € Subventions imprévues 3.299,80 € 11.364,00 € TOTAL SUBVENTIONS 62.705,00 € 68.676,00 €
Arrivée de Monsieur CHOQUET à 21h03.
Il faut noter quelques modifications par rapport au document de préparation remis aux élus et aux propositions présentées :
- le montant versé en 2018 pour l’Entente Val de Sarthe était de 1.500 € et non de 1.350 €, - le montant proposé en 2019 pour l’Entente Val de Sarthe est de 1.500 € et non de 1.350 €, - le montant proposé en 2019 pour l’Association Culturelle du Canton de La Suze est de 304 € et non de 320 €, (montant recalculé suivant le nombre d’habitants de la commune pour toutes les associations de la même façon),
- le tableau de toutes les associations qui auront bénéficié d’une subvention en 2019 sera inscrit dans le compte administratif 2019, les associations qui n’existent plus seront supprimées et le nom des associations modifié sera rectifié.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, sauf (Madame le Maire qui s’abstient pour le vote de la subvention à l’association UNC AFN, Xavier MAZERAT qui s’abstient pour le vote des deux subventions à l’association Métiers d’Art de Malicorne, Régis FERRAND qui s’abstient pour le vote de la subvention aux associations APM Marché Bio, Amicale des Sapeurs-Pompiers et J.S.P, Sophie ARTHUS-BERTRAND qui s’abstient pour le vote de la subvention à l’association Malic' Art, Fabienne BUCHOUD qui s’abstient pour le vote de la subvention aux associations Créa'zik et l’Ecole de Musique Mézeray-Malicorne-Noyen, Franck LE NOË qui s’abstient pour le vote de la subvention aux associations l’Entente du Val de Sarthe et l’Union Sportive Villaines- sous-Malicorne, Ségolène BÉLANGER qui s’abstient pour le vote de la subvention à l’association Parents d'Elèves de l’école Bernard Palissy), :
- approuve l’ensemble des subventions présentées,
- précise que tous les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l’exercice 2019.
Acte certifié exécutoire réception par le préfet le 5/04/2019
Franck LE NOË indique la subvention allouée à l’OGEC Sainte-Thérèse, pour l’année 2018, a été versée forfaitairement, alors qu’elle devrait être calculée et versée en fonction du nombre d’élèves. Régis FERRAND répond qu’il vérifiera ce point et qu’il proposera des modalités de versement différentes lors d’une prochaine séance de conseil municipal.
6°) BUDGET PRINCIPAL : ETUDE ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2019
Madame Carole ROGER, Maire et Monsieur Régis FERRAND, adjoint aux finances, présentent le budget primitif 2019.
Les montants inscrits dans les restes à réaliser et les affectations du résultat de l’exercice 2018 sont intégrés dans ce budget.
Pour mémoire, ils sont de :
441.946,09 € en section de dépenses d’investissement
150.839,88 € en section de recettes d’investissement
644.338,18 € au compte 1068 en section de recettes d'investissement, -352.231,97 € au compte 001 en section de dépenses d'investissement, 5
363.567,43 € au compte 002 en section de recettes de fonctionnement.
Section Investissement
DEPENSES EN EUROS RECETTES EN EUROS
Chapitre 20
Chapitre 21:
Restes à réaliser :
Chapitre 10
Chapitre 16 :
Chapitre 020 :
Chapitre 001 :
Chapitre 23 :
Restes à réaliser :
Chapitre 040
35.510,00
147.274,00
64.706,00
3.333,23
75.000,00
20.304,71
353.231,97
791.400,00
377.240,09
20.000,00
Chapitre 13 :
Restes à réaliser :
Compte 10 :
Compte 1068 :
Chapitre 021 :
Chapitre 040 :
Chapitre 16 :
514.000,00
150.839,88
26.872,47
644.338,18
236.949,47
28.000,00
287.000,00
Total = 1 888 000,00 € Total = 1 888 000,00 €
Section de Fonctionnement
DEPENSES EN EUROS RECETTES EN EUROS Chapitre 011
Chapitre 012
Chapitre 014
Chapitre 65
Chapitre 66
Chapitre 67
Chapitre 022
Chapitre 042
Chapitre 023
625.466,00
819.700,00
87.898,00
227.476,00
23.500,00
8.000,00
60.000,53
28.000,00
236.949,47
Chapitre 013
Chapitre 70
Chapitre 042
Chapitre 73
Chapitre 74
Chapitre 75
Chapitre 77
Chapitre 002
11.000,00
247.300,00
20.000,00
749.827,00
617.813,00
105.000,00
2.482,57
363.567,43
Total = 2 116 990,00 € Total = 2 116 990,00 €
Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 16 voix Pour, 1 Abstention, 1 voix Contre, vote le budget de la commune pour l’exercice 2019 qui s’équilibre ainsi :
Section d’investissement : 1 888 000,00 €
Section de fonctionnement : 2 116 990,00 €
Acte certifié exécutoire réception par le préfet le 5/04/2019
Franck LE NOË demande la raison du retrait de l’achat des terrains rue des Sablons qui était prévu au budget primitif 2018 ; il souhaite que la municipalité fasse l’acquisition de terrains pour la construction de maisons afin d’endiguer la diminution de la population. Régis FERRAND répond que la commission des finances, à laquelle Franck LE NOË était régulièrement convié, a dû faire des choix. Ce projet a été retiré du budget 2019 compte tenu des autres investissements importants prévus notamment pour les travaux d'aménagement du site des logements adaptés. La commission des finances envisagera cet achat pour le prochain budget, une fois que les appels d’offres pour l’opération des logements adaptés seront lancés et les montants arrêtés. Madame le Maire ajoute qu’il n'est pas envisageable d'acheter dès maintenant un terrain et de l'entretenir sachant pertinemment que nous n'avons pas les moyens de le viabiliser dans l’immédiat, ajoutant, par ailleurs, du travail aux Services Techniques. Ayant connaissance des tarifs en cours pour la viabilisation d'un terrain, suivant l’avant-projet sommaire présenté par les bureaux d’études dans le cadre des logements adaptés, il ne serait pas raisonnable d’alourdir le budget 2019 avec cette acquisition et les travaux y afférents. En dernier recours, dans le cas de velléité d'achat du terrain entre temps par une personne extérieure, la municipalité aura toujours la possibilité d’utiliser le droit de préemption.
Franck LE NOË regrette ce choix, précise que des économies auraient pu être effectuées sur d’autres opérations, comme par exemple, le projet de l’aménagement des bureaux administratifs au 1er étage et explique ainsi son vote contre le budget présenté. 6
7°) FERMETURE DE CLASSE A L’ECOLE BERNARD PALISSY A LA RENTREE DE SEPTEMBRE 2019
Madame le Maire présente ce dossier.
Elle indique qu’elle a rencontré en mairie le vendredi 22 mars 2019, en présence d’élus et des parents du Conseil d’Ecole, Madame CAILLEAU Catherine, Inspectrice de l’Éducation Nationale Circonscription de La Flèche, afin qu’elle explique les raisons de la nouvelle fermeture de classe qui est annoncée pour la rentrée de septembre 2019 à l’école Bernard Palissy. Elle ajoute que cette rencontre était primordiale afin que toutes les personnes entendent le même discours. Madame le Maire demande à Cédric SAINT-JOURS, adjoint, qui était également présent de bien vouloir compléter ce dossier.
Il précise que Madame CAILLEAU a annoncé que des nouveaux modes de calculs au niveau national seraient mis en application à la place des anciens seuils spécifiques sur le département de la Sarthe ; à ce jour, les calculs ne sont pas encore connus, la moyenne d’enfants par classe serait entre 25 et 27. De plus, suivant la baisse démographique dans le département de la Sarthe qui se concrétise par une baisse de 847 élèves à la rentrée de septembre 2019, le Ministère de l’Education Nationale annonce le dédoublement d’une vingtaine de CE1 en réseau d’éducation prioritaire. Ces changements auront un impact conséquent sur la carte scolaire. Suivant Madame CAILLEAU et l’annonce de Madame Patricia GALEAZZI, la nouvelle directrice de l’Académie depuis le 1er octobre 2018, les seuils d’ouverture et de fermeture seront supprimés ; jusqu’à maintenant l’indicateur pris en compte est le nombre d’élèves par école, le nouveau point de repère va désormais être la moyenne par classe des élèves dans une école. Cet indicateur sera beaucoup moins sensible que le précédent puisqu’un élève ne pourra pas déclencher une mesure d’ouverture ou de fermeture de classe, mais cela ne sera pas l’unique critère puisque l’Académie tiendra également compte des critères sociaux des habitants de la commune et du territoire, sachant par ailleurs que la commune de Malicorne sur Sarthe n’est pas en zone de revitalisation. Cédric SAINT-JOURS ajoute qu’il a défilé, en sa qualité d’adjoint, le mardi 26 février 2019 à 17 heures devant la Préfecture du Mans, cette manifestation qui a regroupé environ 150 personnes, des maires, des adjoints, des enseignants et des parents d’élèves dénonçait la politique du gouvernement qui met en place des dispositifs sans les moyens qui vont avec ; pour le Département de la Sarthe, l’annonce est de 34 fermetures de classe contre seulement 25 ouvertures à la rentrée de septembre 2019. La commune de Malicorne sur Sarthe se retrouve dans le cas d’une fermeture annoncée à la prochaine rentrée, qui serait la deuxième fermeture depuis la rentrée de 2017, Cédric SAINT-JOURS déplore que les critères locaux ne soient pas pris en compte.
Madame le Maire annonce que Sarthe Habitat va mettre en vente 27 logements, (du T3 au T5), ce qui permettrait sans doute d’accueillir des jeunes foyers avec des enfants en âge scolaire. Madame CAILLEAU a précisé que la commission se réunirait le 4 juin 2019 et que la décision finale serait prise à cette date.
Madame le Maire ajoute que la collectivité s’investit dans l’ensemble des travaux de l’école Bernard Palissy et répond à chaque fois aux demandes afin d’améliorer le confort des élèves. D’autre part, les parents d’élèves, ainsi que la municipalité sont mobilisés afin d’éviter la fermeture de classe à la prochaine rentrée. Enfin, les élus présents lors de la rencontre avec Madame CAILLEAU ont demandé un sursis d’un an afin de maintenir une classe supplémentaire à la prochaine rentrée. Ségolène BÉLANGER indique que la politique médico-sociale de l’Etat est contraire à la politique de l’enseignement.
Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
- se prononce contre la fermeture de classe envisagée à la rentrée de septembre 2019, - sollicite l’Inspection Académique afin d’obtenir un sursis d’un an, - soutient les parents d’élèves dans leurs démarches visant à obtenir le maintien de cette classe.
Acte certifié exécutoire réception par le préfet le 5/04/2019
8°) VENTE DES LIVRES DE VMA, TARIFS A FIXER ET CONVENTION A ETABLIR AVEC LE MUSEE ET LA BOUTIQUE DES 4A
Madame le Maire présente ce dossier.
Elle annonce que le livre réalisé durant l’été 2018 par Monsieur Jean-Claude MARTINEZ à la demande de V.M.A Villes et Métiers d’Art et qui présente quelques artistes locaux est arrivé en mairie. Ce livre pourrait être vendu en mairie, au Musée de la Faïence et de la Céramique et à la boutique des 4A au prix de 47 euros l’unité. 7
Une convention devra être signée avec ces deux organismes fixant le prix de vente et les modalités.
Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
- valide le tarif de 47 euros l’unité l’ouvrage réalisé par V.M.A,
- autorise Madame le Maire à signer les conventions avec le Musée de la Faïence et de la Céramique et la boutique des 4A.
Acte certifié exécutoire réception par le préfet le 5/04/2019
9°) VENTE DE LOGEMENTS LOCATIFS PAR SARTHE HABITAT
Madame le Maire présente ce dossier.
Elle indique qu’elle a rencontré en mairie le mardi 19 mars Madame Claire LEMERCIER et Monsieur Loïc PORCHER de Sarthe Habitat ; ils ont présenté le projet de mettre en vente 27 logements locatifs dans le contexte explicatif qui suit.
La Loi ELAN, Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique, dite "Loi Logement" impose aux OPH Office Public de l’Habitat la vente de patrimoine, élément majeur de reconstitution de fonds propres suite à l’imposition de la RLS Réduction de Loyer Solidarité qui est venue impactée très fortement les capacités d’investissement des organismes. Sarthe Habitat concerné comme les autres doit identifier pour la fin juin 2019, date de dépôt de la prochaine CUS Convention d’Utilité Sociale, son plan de vente. L’état aura ensuite 2 mois pour valider ce plan.
Dans cette réflexion, Sarthe Habitat prend donc contact actuellement avec l’ensemble des collectivités concernées par l’identification de patrimoines pressentis à la vente pour les informer et recueillir leur adhésion. Ces fonds reconstitués permettront de poursuivre les investissements sur les territoires et poursuivre la revalorisation de l’offre actuelle.
Il faut savoir que la loi permet à Sarthe Habitat de s’affranchir de l’autorisation des collectivités mais en tant que partenaire historique des communes, Sarthe Habitat souhaite préserver ses bonnes relations.
Dans le cas de la mise en vente de leur logement, les locataires en place seront informés individuellement après l’acceptation du plan de vente et seront donc prioritaires pour acquérir le bien qu’ils occupent. Ils peuvent être accompagnés par Sarthe Habitat dans leur démarche d’acquisition. S’ils renoncent, ils peuvent bien entendu rester dans leur logement. Dès leur départ, le logement sera mis en vente à un prix qui tiendra compte des prix du marché, Sarthe Habitat n’ayant plus à solliciter les Domaines.
Les logements vendus doivent répondre à des normes minimales d’habitabilité fixées par le CCH (logement décent, gros œuvre en bon état, performance énergétique<330KWh/an/m² (classe F et G exclues).
De plus, il serait souhaitable que la collectivité se prononce sur le maintien des garanties sur les emprunts qui seraient encore en cours.
Enfin, dans le cadre du secteur de La Vrillère, il faudra reconsidérer la convention d’entretien des espaces extérieurs afin de voir comment on gère la refacturation aux acquéreurs ou non ; cette situation sera revue dans un second temps.
Les logements individuels du parc locatif de Sarthe Habitat, concernés par cette vente conformément aux dispositions législatives applicables aux cessions de patrimoine immobilier des organismes HLM, (articles L447-7 et suivantes du Code de la construction et de l’habitation), seraient : - 3 logements, (3 T4), situés Le Gué Guillaume,
- 14 logements, (3 T3, 7 T4, 4 T5), situés Avenue Jean Loiseau,
- 10 logements, (4 T4, 6 T5), situés La Vrillère.
Sarthe Habitat envisage la vente des 27 logements individuels précités de son parc locatif, conformément aux dispositions législatives applicables aux cessions de patrimoine immobilier des organismes HLM (Articles L.447-7 et suivantes du Code de la construction et de l’habitation). Le conseil municipal doit prendre une délibération de principe confirmant son accord sur le projet exposé et plus précisément sur les trois points suivants :
- la mise en vente progressive des 27 logements précités,
- le maintien de la garantie accordée par la collectivité pour les emprunts encore en cours à ce jour,
- la reprise dans le domaine public des voiries et délaissés d’espaces verts qui subsisteront après la délimitation des jardins privatifs, charge à Sarthe habitat de prendre en charge les 8
frais les documents d’arpentage et la rédaction de actes administratifs constatant les cessions.
Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
- donne un accord de principe sur l’ensemble des points précités ci-dessus, - charge Madame le Maire ou son représentant de la délimitation pour la reprise dans le domaine public des voiries et délaissés d’espaces verts en accord avec Sarthe Habitat, sous la condition que Sarthe Habitat prenne en charge l’ensemble des frais incombant à cette cession,
- autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Acte certifié exécutoire réception par le préfet le 5/04/2019
10°) ADOPTION DE LA MOTION DE L’AMF RELATIVE A LA RESOLUTION GENERALE DU 101EME CONGRES DES MAIRES
Madame le Maire présente ce dossier.
Suite au 101ème congrès des Maires qui s’est déroulé du 19 au 22 novembre 2018, l’AMF Association des Maires de France et des Présidents d’Intercommunalité a pris une résolution générale et propose à toutes les collectivités de délibérer sur la proposition suivante :
Vu que le Congrès de l’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité qui s’achève, a, une nouvelle fois, démontré la force et l’unité de l’AMF. Vu que les communes de France ont subi, durant cette dernière année, une série de contraintes qui remet en cause la libre administration de nos collectivités locales. Vu qu’au regard du sentiment d’abandon ressenti par certains de nos concitoyens, l'AMF affirme sa mobilisation sur les enjeux propres à la ruralité, notamment sur l’égal accès de tous aux services publics de proximité.
Vu qu’il est légitime de s’inquiéter particulièrement des projets en cours ou à venir des réorganisations des services déconcentrés de l’État, qui vont amplifier le recul de la présence des services publics sur les territoires.
Considérant que l’AMF demande la mise en œuvre immédiate d’un moratoire sur la fermeture des services publics de l’État.
Considérant que :
• Les collectivités locales ne portent pas la responsabilité des déficits de l'État ; qu’elles ont toutes des budgets en équilibre et financent près de 70% des investissements publics du pays, • Les dotations de l’État sont la légitime contrepartie d’impôts locaux supprimés ou de transferts de charges, opérés par la loi, et qu’elles sont donc un dû et non une faveur, • Les communes et intercommunalités ont pris plus que leur part dans le rétablissement des comptes publics, comme le démontre la Cour des Comptes. Leur imposer de nouveaux efforts est contestable, et devrait, en tout cas, être limité à leur part dans la dette publique de la France, soit 4,5% pour le bloc communal,
• La suppression de la taxe d’habitation – sans révision des valeurs locatives – remet gravement en cause l'autonomie fiscale des communes, fige et amplifie les inégalités entre populations et territoires. Elle ne permettra plus de maintenir au même niveau les services apportés à la population. En outre, la réforme fiscale devra être discutée avec les trois catégories de collectivités locales et non pas les uns contre les autres,
• L’encadrement des dépenses de fonctionnement des collectivités locales tel que décidé est intenable et porte gravement atteinte à leur autonomie de gestion,
• La Loi NOTRe doit être corrigée en ce qui concerne son volet intercommunal, les dispositions relatives à l’eau et l’assainissement, et au «Grand Paris»,
• La modification envisagée de la dotation d’intercommunalité, si elle est nécessaire ne peut cependant continuer à favoriser certaines métropoles au détriment des autres structures intercommunales,
• La gouvernance de la nouvelle agence de cohésion des territoires doit confier une place majoritaire aux élus du bloc communal, qui sont les premiers concernés. L’agence doit être dotée de fonds propres pour pouvoir remplir son rôle auprès des collectivités dont les moyens sont aujourd’hui contraints,
• Les moyens dévolus aux agences de l’eau doivent être maintenus. Toute ponction qui détourne les redevances des usagers de leurs objectifs initiaux doit cesser, 9
• L’implication des maires dans la mise en œuvre d’une police de sécurité du quotidien, dans une gouvernance locale de sécurité partagée, doit se faire dans la limite des compétences respectives, sans transfert de charges et dans le respect du principe de libre administration qui s’applique également en matière de sécurité,
• Les propositions de l’AMF pour soutenir la dynamique volontaire de création de communes nouvelles doivent être prises en compte,
• Les démarches initiées par nos territoires en faveur de la transition écologique et énergétique, pour faire face aux dérèglements climatiques, doivent être reconnues et accompagnées, • Les moyens dédiés au sport et à la culture pour tous doivent être maintenus dans le cadre d’une gouvernance partagée,
• Les conditions d’exercice des mandats locaux doivent être améliorées pour permettre l’accès de tous aux fonctions électives, en facilitant la conciliation avec l’activité professionnelle, • La parité des fonctions électives doit être recherchée à tous les niveaux, y compris au sein de tous les exécutifs communaux et intercommunaux,
• La création récente de la coordination des employeurs territoriaux doit être prise en compte et que le statut de la fonction publique soit comme la pierre angulaire de nos administrations territoriales, • La place des communes dans les politiques européennes doit être défendue quelle que soit leur taille par la France dans le cadre du nouveau cadre financier pluriannuel de l’Union.
Considérant que nous demandons la reconnaissance par le gouvernement de trois principes simples mais fondamentaux :
1) Le respect effectif du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales, 2) L’acceptation du principe : «qui décide paie, qui paie décide»,
3) La cessation de tout dénigrement et toute stigmatisation des maires et de l’ensemble des élus locaux. Considérant que L’Association des Maires de France et des Présidents d’Intercommunalité a, lors de son dernier congrès, proposé sept sujets qui doivent être au cœur d’une véritable négociation avec le gouvernement :
1) L’inscription de la place particulière de la commune et de sa clause générale de compétence dans la Constitution. Il s’agit de donner plus de libertés, de capacités d’initiative et de souplesse aux collectivités, en particulier s’agissant de la répartition des compétences du bloc communal. Rien ne remplacera le cadre de solidarité et de proximité des communes et leurs mairies. Cela doit également permettre de consacrer l’engagement présidentiel de garantir l’autonomie financière et fiscale des communes et de leurs groupements,
2) La compensation intégrale et dans la durée de la taxe d’habitation sur les résidences principales par un dégrèvement général qui tienne compte de l’évolution annuelle des bases, 3) L’ajustement de la contribution du bloc communal à la réduction de la dette publique, au prorata de sa part dans l’endettement,
4) L’acceptation d’une révision du plafonnement à 1,2% des dépenses de fonctionnement, alors que ce seuil est rendu obsolète par des prévisions d’inflation largement supérieures, 5) Le retour à une conception non «léonine» et donc véritablement partenariale des contrats établis entre l’État et les collectivités territoriales,
6) Le réexamen de la baisse des moyens dans les domaines essentiels de la vie des territoires que sont notamment le logement social, les contrats aidés et la politique de l’eau, 7) Le rétablissement du caractère optionnel de tout transfert de compétence – et en particulier de la compétence «eau et assainissement» – qui doit s’accompagner, de manière générale, de l’arrêt de tout nouveau transfert obligatoire.
Ceci étant exposé,
Considérant que le conseil municipal de Malicorne sur Sarthe est appelé à se prononcer comme l’ensemble des communes et intercommunalités de France sur son soutien à cette résolution adoptée lors du congrès de 2018.
Il est proposé au conseil municipal de Malicorne sur Sarthe de soutenir cette résolution et l’AMF dans ses discussions avec le Gouvernement.
Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
- Soutient la résolution finale qui reprend l’intégralité des points de négociation avec le gouvernement.
Acte certifié exécutoire réception par le préfet le 5/04/2019 10
11°) DEMANDE DE TEMPS PARTIEL POUR UN AGENT COMMUNAL
Madame le Maire fait part au conseil municipal de la demande de l’agent communal transféré à la CCVS dans le cadre du transfert de la compétence «promotion du tourisme par la création d’Offices de tourisme» à la date du 1er janvier 2017, de travailler à temps partiel à hauteur de 80% à compter du 1er avril 2019 et ce pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction, pour une durée maximale de trois ans.
Pour mémoire, lors de ce transfert, la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) avait calculé à 84,19 % le temps de travail de cet agent pour l’activité «tourisme». Par ailleurs, cet agent souhaite exercer la totalité de son temps de travail à 80% pour la SPL Société Publique de Développement Touristique de la Vallée de la Sarthe ; organisme qui depuis le 1er mars 2018 gère la gestion de l’office de tourisme en partenariat avec les Communautés de Communes de Sablé et Loué-Brûlon-Noyen. Une convention devra être signée entre la commune et la SPL.
Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- donne son accord pour la réduction du temps de travail à 80% de l’agent, rédacteur principal de 2ème classe en charge du tourisme, à compter du 1er avril 2019 jusqu’au 31 mars 2020, - donne son accord pour que le temps de travail de cet agent pendant toute la durée de son temps partiel soit effectué à la SPL et autorise Madame le Maire à signer une convention avec la SPL le stipulant,
- informe l’agent que toute demande de renouvellement devra être déposée deux mois avant la date d’effet,
- prend en compte la demande de surcotisation pour ses droits à la retraite comme le permet la réglementation.
Acte certifié exécutoire réception par le préfet le 5/04/2019
QUESTIONS DIVERSES
- Activités nautiques pour la saison estivale 2019 : Promenade en gabare sur la Sarthe. Monsieur LUCOTTE-LE VISAGE, président de l’ADAF, Association au Développement des Activités Fluviales souhaite proposer des promenades en gabare sur la Sarthe pendant la période estivale du 1er juin 2019 au 31 août 2019. En accord avec la municipalité pour la gestion du ponton et avec le Conseil Départemental de la Sarthe, service Hydraulique, pour la police de l’eau. Au départ du port de Malicorne sur Sarthe, les promenades se feraient sur La Toue Sablière nommée «La Rêveuse de Saint-Nicolas» au tarif de 9 euros par passager avec un maximum de 8 personnes par voyage.
- Suivant la dernière réunion de conseil du 11 mars 2019, une commission pour le projet de microcentrale hydro-électrique au moulin doit être constituée. Après un tour de table, les membres qui constitueront cette commission sont Madame le Maire, Serge LÉPINE, Sophie ARTHUS-BERTRAND, Charles-André BOYER et Philippe CHOQUET.
- Madame le Maire annonce que la cérémonie de jumelage avec la commune de Plévenon Cap Fréhel, (Côtes d’Armor), (délibération du 11 décembre 2017), se déroulera le vendredi 5 avril 2019 à la salle des fêtes à 19 heures 30 ; les élus, les associations locales et le CMJ ont été invités.
- Madame le Maire annonce que les CMJ de Malicorne sur Sarthe et de MÉZERAY accompagnés par des élus et adultes se déplaceront à PARIS le mardi 24 avril 2019 afin de visiter Sénat, les Jardins du Luxembourg, le Panthéon, avec un détour par l’Arc de Triomphe et la Tour Eiffel lors du retour.
- Madame le Maire annonce que le congrès de la FNACA (Fédération Nationale des Anciens Combattants d'Algérie) se déroulera le jeudi 25 avril 2019 à Malicorne sur Sarthe, une remise de gerbes sera effectuée au Monument aux Morts ainsi qu’au carré militaire situé dans l’ancien cimetière ; les horaires de ces cérémonies seront précisés par mail.
- Madame le Maire précise que le week-end des JEMA se déroulera le 6 et 7 avril 2019 à Malicorne sur Sarthe, la visite officielle est programmée suivant ce planning :
- 14h00 : début de la visite des Officiels chez Stéphane DESCHANG,
- 14h15 : départ vers le Musée de la Céramique et de la Faïence, 11
- 15h00 : départ vers chez Yann RIO,
- 15h15 : départ vers chez Patrick MAUBOUSSIN, (déplacement par le petit train)
- 15h45 : discours et départ du bateau,
- 16h00 : visite autour du port, la boutique, l’atelier Madam, Les Moulins et l’atelier de Patrizia NOTARIO, (en autonomie).
- Madame le Maire précise que le stagiaire qui intervient sur la valorisation du patrimoine professionnel de Malicorne sur Sarthe, (suivant la délibération du 17 décembre 2018), a commencé sa mission ce jour. Comme prévu, elle durera environ 4 mois ponctuée par des recherches dans les archives en mairie, aux archives départementales et des rencontres avec des acteurs locaux.
- Xavier MAZERAT revient sur le point soulevé par Franck LE NOË lors de la dernière séance du conseil municipal concernant les éléments financiers du transfert de compétence de l’Office de Tourisme du 1er janvier 2017, un document de synthèse est remis à chaque conseiller. En conclusion, il est indiqué que la CCVS verse la somme de 126.263 euros en subvention à la SPL (Société Publique Locale ayant en charge la gestion des Offices de Tourisme par destination).
- Xavier MAZERAT, en sa qualité de Vice-Président de la CCVS en charge du Tourisme, remet à chaque élu des livrets de présentation sur les activités prévues en 2019 au Musée de la Céramique et de la Faïence à Malicorne sur Sarthe et à l’Ile MoulinSart de Fillé sur Sarthe.
- Sophie ARTHUS-BERTRAND précise que la cotisation annuelle pour l’association des Amis du Musée est de 20 euros et qu’elle donne droit à une gratuité pour la visite du Musée de la Faïence et de la Céramique.
- Elle ajoute que l’école de musique participe régulièrement à des concerts.
- Enfin, elle termine en ajoutant que la Commission Culture de la CCVS a visité les locaux communaux du 24 bis rue Victor Hugo, future résidence des artistes, en date du jeudi 28 mars 2019 ; la commission a trouvé les ateliers très lumineux et fonctionnels. Madame le Maire remercie publiquement Serge LÉPINE pour son implication dans la rénovation de ces locaux, travaux réalisés par les salariés des services techniques de la commune.
- Franck LE NOË signale qu’il rencontre un problème de connexion en voulant accéder au nouveau site internet de la commune, il tombe régulièrement sur le page d’accueil de l’ancien site. Il lui est répondu que ce problème de connexion provient de son moteur de recherche et qu'il conviendrait d'en changer pour avoir accès au nouveau site.
- Par ailleurs, il souhaite connaître la future destination des bureaux du deuxième étage de la mairie après le déménagement de l’équipe administrative de l’accueil au 1er étage. Madame le Maire explique la réorganisation totale des locaux et Serge LÉPINE insiste sur le côté de la sécurité des visiteurs.
- Cédric SAINT-JOURS demande si «La Belle Virée» en Val de Sarthe, festival itinérant d’arts de la rue, organisé par la CCVS aura lieu en 2019, il est répondu que l’édition 2019 est programmée, les dates et lieux sont : le mercredi 17 juillet à La Suze sur Sarthe, jeudi 18 juillet à Mézeray, le vendredi 19 juillet à Fillé sur Sarthe, le samedi 20 juillet à Fercé sur Sarthe et le dimanche 21 juillet à Voivres les Le Mans.
- Philippe CHOQUET annonce que la Commission Jeunesse est fixée le mercredi 10 avril 2019 à 20h30 à la mairie.
- Madame le Maire demande un huis clos afin d’évoquer les propos inacceptables d'un agent municipal. Ces éléments graves, exposés aux élus, amènent la municipalité à engager contre l’agent une procédure disciplinaire, suivant la réglementation générale de la procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale.
La séance est levée à 23 heures 55.