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Arrêté - 1726646718 mairie de charmoy89wanadoo.fr 20240918 101404
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Charmoy.
Lien du pdf (Arrêté - 1726646718 mairie de charmoy89wanadoo.fr 20240918 101404)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
(0 CDTI A ANNEES
DE ee
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’/ VONWVE
COMMUNE DE CHARMOY
Arrêté municipal portant
circulation alternée et interdiction de
stationnement sur le lieu des travaux
route de Lyon
2024/002 LE MAIRE DE CHARMOY,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6
;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.25 et R 413.1, (+R 4133 si limitation de vitesse à 70 en agglomération);
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié);
VU la demande de l’entreprise Spie CityNetworks en date du 18 Janvier 2024.
Considérant qu’il convient d’alternée la circulation et d’interdire le stationnement au niveau des travaux (route de Lyon) pendant l’aiguillage fibre dans les conduites souterraines Orange (chantier mobile — temps d’intervention 45 mn à 1h par chambre- voir plan joint), afin d’assurer la sécurité des usagers et des personnes travaillant sur le chantier pendant la durée
des travaux qui se dérouleront à partir du lundi 29 janvier 2024 pour une durée de 15 Iours.
ARRETONS
ARTICLE 1F8 :
Pendant la réalisation de l’aiguillage fibre dans les conduites souterraines Orange, la circulation des véhicules de toute nature sera alternée route de Lyon au niveau du chantier. Le stationnement sera interdit à l’emplacement du chantier à partir du 29 Janvier 2024 pour une durée 15 jours.
ARTICLE 2 :
La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l’entreprise SPIE.
ARTICLE 3 :
Les dispositions définies par l’article 1° prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation par l’entreprise chargée des travaux,
ARTICLE 4 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera affiché conformément à la règlementation en vigueur à la mairie de CHARMOWY et dans la commune,
ARTICEE 6 :
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon —22 rue d'Assas — 21000 DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7 :
Madame le Maire de la commune de CHARMOY,
Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de l'Yonne,
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Migennes,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Fait à CHARMOY,
le 25 janvier 2024
La Maire,
Mariane SUZA