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Arrêté - 1726644166 mairie de charmoy89wanadoo.fr 20240918 093102
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Charmoy.
Lien du pdf (Arrêté - 1726644166 mairie de charmoy89wanadoo.fr 20240918 093102)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Liberté + Care e Égatteé à Patents + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’/YONW NE
COMMUNE DE CHARMOY
Arrêté municipal portant
circulation alternée et interdiction de
stationnement sur le lieu des travaux
avant le 2 rue du Pont
2023/001 LE MAIRE DE CHARMOY,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L2213.6
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.25 et R 413.1, (HR 413.3 si limitation de vitesse à 70 en agglomération);
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié);
VU la demande de l’entreprise BRUN en date du 10 Janvier 2023.
Considérant qu’il convient d’alternée la circulation et d’interdire le stationnement au niveau des travaux (avant le 2 rue du Pont) pendant les travaux de réparation de la toiture, afin d’assurer la sécurité des usagers et des personnes travaillant sur le chantier pendant la durée
des travaux qui se dérouleront le mercredi 11 janvier 2023.
ARRETONS
ARTICLE 1'R :
Pendant la réalisation des travaux de réparation de la toiture, la circulation des véhicules de
toute nature sera alternée juste avant le 2 rue du Pont.
Le stationnement sera interdit à l'emplacement des travaux le 11 Janvier 2023. ARTICLE 2 :
La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l’entreprise BRUN.
ARTICLE 3 :
Les dispositions définies par l’article 1“ prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation par l’entreprise chargée des travaux,
ARTICLE 4 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera affiché conformément à la règlementation en vigueur à la mairie de CHARMOY et dans la commune,
ARTICLE 6 :
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon— 22 rue d'Assas — 21000 DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7 :
Madame le Maire de la commune de CHARMOY,
Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de l'Yonne,
Monsieur le Commandant de Ia brigade de gendarmerie de Migennes,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CHARMOY,
le 10 Janvier 2023
L’adjoint au Maire,