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Arrêté - 1726647255 mairie de charmoy89wanadoo.fr 20240918 102312
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Charmoy.
Lien du pdf (Arrêté - 1726647255 mairie de charmoy89wanadoo.fr 20240918 102312)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DE =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'YONNE
COMMUNE DE CHARMOY
Arrêté
De circulation et de stationnement
Rue Basse pour travaux de raccordement
2024/029
LE MAIRE DE CHARMOY
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.25,
R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R 417.11,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière, et les textes d’application,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié.
VU la demande de la société Serpollet Centre Est.
Considérant qu’il convient d'interdire la circulation et le stationnement rue Basse, pendant les travaux de raccordement ENEDIS, afin d’assurer la sécurité des usagers et des personnes travaillant sur le chantier pendant la durée des travaux qui se dérouleront à
le 29 juillet 2024.
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Pendant la réalisation des travaux de raccordement ENEDIS, la circulation des véhicules
de toute nature sera interdite rue Basse, une déviation sera mise en place rue du Champ au Chat (voir plan ci-dessous) Le stationnement sera interdit à l’emplacement des travaux le 29 juillet 2024 pour une durée d’une journée.
Emplacement Déviation des travaux
ARTICLE 2 :
La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la société Serpollet Centre Est.
ARTICLE 3 :
Les dispositions définies par l’article 1“ prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation par l’entreprise chargée des travaux,
ARTICLE 4 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera affiché conformément à la règlementation en vigueur à la mairie de CHARMOY et dans la commune,
ARTICLE 6 :
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon — 22 rue d'Assas — 21000 DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7:
Madame le Maire de la commune de CHARMOY,
Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de l'Yonne, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Migennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Charmoy, le 26 Juillet 2024
Le Maire,
Mariane SUZANNE
Copie sera adressée à :
- Agence Territoriale Routière de Joigny,
— Société Serpollet Centre Est