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Arrêté - 1726647347 mairie de charmoy89wanadoo.fr 20240918 102431
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Charmoy.
Lien du pdf (Arrêté - 1726647347 mairie de charmoy89wanadoo.fr 20240918 102431)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Justice et droit,
CS (007 ET PATES
CHARMO
Liberté + ere « Évalihé » Enmaridté + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
COMMUNE DE CHARMOY
Arrêté municipal portant
circulation interdite sur le lieu des
travaux au chemin des Avéneries
2024/031
LE MAIRE DE CHARMOY,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.25
et R 413.1, (+R 413.3 si limitation de vitesse à 70 en agglomération);
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié);
VU la demande de l’entreprise DUBOST RESEAU TP en date du 30 juillet 2024.
Considérant qu’il convient d’alterner la circulation au niveau des travaux chemin des Avéneries (côté D377) pendant la réparation des fourreaux de la fibre.
ARRETONS
ARTICLE 1' :
Pendant la réalisation des travaux de réparation des fourreaux de la fibre ; la circulation sera
interdite afin d’assurer la sécurité des usagers et des personnes travaillant sur le chantier
pendant la durée des travaux qui se dérouleront à partir du 26 Août 2024 pour une durée d’un mois.
ARTICLE 2 :
La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l’entreprise DUBOST RESEAUX TP. ARTICLE 3 :
Les dispositions définies par l’article 1° prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation par l’entreprise chargée des travaux,
ARTICLE 4 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera affiché conformément à la règlementation en vigueur à la mairie de CHARMOY et sur le site internet,
ARTICLE 6 :
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon —22 rue d'Assas — 21000 DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7 :
Madame le Maire de la commune de CHARMOY,
Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de l'Yonne, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Migennes,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CHARMOY,
le 1 Août 2024
La Maire,
Mariane SUZANNE