Conseil Municipal - conseil municipal 2010 09 30

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Conseil Municipal - conseil municipal 2010 09 30 Document publié le Jeudi 30 septembre 2010 par la commune de Taissy. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 2010 09 30)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement, Ruralité, Séance du 30.09.2010 Page 1

Conseil Municipal du 30 septembre 2010

L’an deux mil dix et le trente septembre à 20 heures 30, le conseil municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BONNET Daniel.

Tous les membres en exercice sont présents, sauf M. YELMO José, M. MINET Christian, M. ROUSSEL Jean- Pierre, M. CAPITAINE Olivier, Mme ROYER Catherine, Mme PUECH Pascale, Mme LECLERE-MISSA Monique.

Monsieur HEUSGHEM Steve a donné pouvoir à Monsieur François GOBRON

Madame ROULLE Annie été nommée secrétaire de séance

Date de convocation : 13 septembre 2010

Le compte-rendu de la séance du 2 septembre est lu et approuvé. Il est précisé que la société ISS devra effectuer les tontes du terrain de football en dehors des mercredis.

I – Délibérations

N° 53/2010 Bail Gendarmerie – Période 2010-2019

La commune de Taissy offre à la location au Groupement de Gendarmerie de la Marne les locaux suivants :

- Locaux techniques et de service pour 196 m²

- 6 pavillons de type IV de 90 m²

- 2 pavillons de type V de 104 m²

- 1 pavillon de type V de 107 m²

- 1 pavillon de type V de 103 m²

Un nouveau contrat de location doit intervenir, rétroactivement, à compter du 1er août 2010 pour se terminer le 31 juillet 2019.

Le prix du bail, proposé par la Direction Régionale des Finances Publiques, se décompose de la façon suivante :

- Part variable 66 148,00 €

- Part invariable 15 552,00 €

(9 ans à compter du 01/08/2008)

Total 81 700,00 €

Le loyer sera révisable à l’expiration de chaque période triennale. La demande devra en être formulée, par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée trois mois avant l’échéance.

Le conseil, après avoir entendu l’exposé ci-dessus et en avoir délibéré,

Autorise Monsieur le Maire à signer le bail à intervenir et tout document y afférent.

N° 54/2010 Mise à jour du tableau de classement des voies communales

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil qu’il convient de classer dans le domaine public communal certaines voies rétrocédées à la commune.

Les caractéristiques et l’utilisation de ces voies, ainsi que le trafic qu’elles supportent, justifient que la commune leur confère un caractère de rues.

Le tableau de classement initial comportait 11 535 ml de voies communales et 5 117 m² de places. Le tableau modifié en comprend 12 209 ml ainsi que 3 638 m² de places.

Le conseil municipal,Séance du 30.09.2010 Page 2

Vu l’arrêté préfectoral du 18 août 1959 définissant le tableau de classement des voies communales pris en application de l’ordonnance n° 59-115 du 7 janvier 1959,

Vu l’article 62 de la loi du 9 décembre 2004,

Vu le code de la voirie routière et, notamment, les articles L 141-3 à L 141-9, Vu le dossier établi par la Direction Départementale des Territoires, Implantation Territoriale de Reims, relatif à la mise à jour du tableau de classement de la voirie communale,

Après en avoir délibéré,

Adopte le nouveau tableau général de classement des voies communales.

N° 55/2010 Compte-rendu du maire au conseil municipal des décisions prises par délégation en matière de droit de préemption urbain

Monsieur le Maire rend compte au conseil municipal des décisions suivantes prises en matière d’exercice du droit de préemption urbain qu’il tient de la délégation qui lui a été accordée par délibération n° 3852 du 29 avril 2008.

Le droit de préemption urbain n’a pas été exercé pour les déclarations d’intention d’aliéner suivantes :

Date de la

DIA

N°

d'enregistrement

Références

cadastrales

N° de

voirie Adresse Montant

19-janv-10 20100001 AL433, AL434 14 rue des Ailettes 193 000.00

28-janv-10 20100002 AL102 27 Rue Longjumeau 165 000.00

02-févr-10 20100003 AL122, AL127 47 Rue Longjumeau 180 000.00

04-févr-10 20100004 AI38 3 rue Henri Warnier 94 900.00

10-févr-10 20100005 AN57, AN58 6 rue Edouard Branly 900 000.00

26-févr-10 20100006 AM26 62 rue de Sillery 210 000.00

09-avr-10 20100007 AL187 44 rue des Vigneuls 186 000.00

14-avr-10 20100008 AN38 2 rue Gutenberg 150 000.00

16-avr-10 20100009 AL64 7 rue des Patières 275 000.00

19-avr-10 20100010 AK167, AK168 23 rue de Sillery 540 000.00

19-avr-10 20100011 AL352, AL646 42 rue de Sillery 180 000.00

04-mai-10 20100012

AL348, AL360,

AL361 1 Allée des Champs Chapons 180 000.00

05-mai-10 20100013 AK80 1 rue de la Pompelle 360 000.00

11-mai-10 20100014 AH136 2 rue de la Vanoise 185 000.00

26-mai-10 20100015 AN95 Ferme d'en bas 139 000.00

31-mai-10 20100016 AK138 41 rue de Sillery 207 000.00

01-juin-10 20100017 AL377, AL386 52 rue des Ailettes 205 300.00

03-juin-10 20100018 AK114 65 rue de Sillery 183 000.00

03-juin-10 20100019 AM26 62 rue de Sillery 203 000.00

17-juin-10 20100020 AL110, AL523 48 Rue Longjumeau 210 000.00

25-juin-10 20100021 AL586, AL654 5 Chemin Thomas 377 280.00

01-juil-10 20100022 AL398 28 rue des Ailettes 195 000.00

01-juil-10 20100023 AL390 44 rue des Ailettes 195 000.00

06-juil-10 20100024 AL284 43 rue des Ailettes 192 000.00

22-juil-10 20100025 AL86 10 rue du Saussais 300 000.00

27-juil-10 20100026 AL257, AL448 35 rue des Vigneuls 190 000.00

27-juil-10 20100027 AL246, AL250 25 rue des Vigneuls 203 000.00

05-août-10 20100028 AL123, AL128 49 Rue Longjumeau 170 000.00

23-août-10 20100031 AM17 74 rue de Sillery 360 000.00Séance du 30.09.2010 Page 3

En revanche, le droit de préemption urbain a été exercé, après avis du service des Domaines, pour les déclarations d’intention d’aliéner suivantes :

- Vente de la parcelle AH 61 figurant dans la DIA n° 29/2010 au prix de 540 960 € en vue de mettre en œuvre sur ce terrain un lotissement communal en prolongement du lotissement « Les Poteaux – Phase 1 » correspondant à la mise en œuvre d’une politique locale de l’habitat

- Vente de la parcelle AH 60 figurant dans la DIA n° 30/2010 au prix de 547 260 € en vue de mettre en œuvre sur ce terrain un lotissement communal en prolongement du lotissement « Les Poteaux – Phase 1 » correspondant à la mise en œuvre d’une politique locale de l’habitat

Ces décisions d’exercer le droit de préemption urbain ont été reportées au registre des délibérations de la commune.

Le conseil municipal prend acte des décisions prises ci-dessus.

N° 56/2010 Numérotation immeuble

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, ses articles L 2212.1 et L 2212.2,

Vu la déclaration d’intention d’aliéner portant le numéro 21/2010 en date du 25 juin 2010 concernant l’immeuble cadastré section AL 586 et 654,

Confirme que l’immeuble cadastré ci-dessus est numéroté au :

5 bis, chemin Thomas.

N° 57/2010 Acquisition abri piscine

En période hivernale, il s’avère nécessaire de protéger le sel de déneigement des intempéries afin de faciliter sa manipulation.

Il est proposé au conseil d’acheter un abri piscine en fibre de verre empilable de 8m x 4m pour aménager un abri télescopique.

Ce matériel est vendu d’occasion par M. Grosboillot domicilié à Jonchery-sur-Vesle 122, rouet Nationale au prix de 900 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Considérant la nécessité de protéger le sel de déneigement,

Décide de procéder à l’acquisition du bien décrit-dessus.

Les crédits nécessaires sont ouverts de l’exercice en cours.

Monsieur Grosboillot sera réglé par virement sur son compte bancaire.

II – Commissions

SYCODEC

Monsieur le Maire présente aux membres présents le rapport d’activités du SYCODEC pour 2009. Celui récapitule le nombre d’habitants desservis, la quantité de déchets collectés, le niveau de refus pour la collecte sélective suivant les communes, les services spécifiques (déchèteries, collecte des produits à risques infectieux, ...) et le coût financier avec la prise en charge communautaire.

Par ailleurs, le conseil est informé des points suivants :

Bâtiments

Liste des travaux à réaliser à la gendarmerie après la visite technique avec le responsable des bâtiments de la gendarmerieSéance du 30.09.2010 Page 4

Mise en place d’un contrat d’entretien des portes sectionnelles (gendarmerie, atelier et local pompiers) Mise en conformité des branchements électriques du comité des fêtes dans les ateliers Choix de l’entreprise pour le remplacement des descentes d’eaux pluviales à l’église Offre de SODICLAIR retenue pour la pose de trois stores à la Caisse des Ecoles Mise en service des caméras de vidéosurveillance (réglages à affiner)

Visite des bâtiments le 16 octobre 2010 à 9H

Environnement

Implantation de tables de pique-nique et d’un jeu près du terrain de boules Remplacement des plantations près du tennis

Liste des endroits où un élagage est nécessaire

Cimetière : 80% des arbustes à remplacer

Informations sur le site Internet pour les plantations

Fêtes

Etablissement du calendrier des manifestations de l’année

Assemblée Générale du Comité des Fêtes le 8 octobre à 20H30

Voirie

Travaux rue Cliquot achevés

Pose canalisations eaux pluviales en janvier

Prochaine commission le 7 octobre : ordre du jour Parking Chemin Thomas, Marché à bons de commandes, coussins berlinois et 2ème phase de travaux voies lotissement Ferme d’en Bas et Cliquot

Communication

Lors de la prochaine réunion : anniversaire du site et bilan après un an de fonctionnement, mises à jour, le Taissotin : nouvelles rubriques, informations dans le village.

Caisse des Ecoles

Rencontre avec la société Avenance

Sports

Activités en cours depuis la mi-septembre

Finaliser la rédaction de la convention de partenariat avec les associations

III – Questions diverses

Monsieur le Maire donne les informations suivantes :

- Réfection d’un chemin desservant les parcelles viticoles

- Organisation prochaine d’une réunion entre les communes concernées pour la création d’un syndicat d’adduction d’eau potable

Il sera demandé au SYCODEC le volume annuel que représentent les bennes à verre de la commune.

Prochaines réunions de conseil :

- Le jeudi 18 novembre 2010 à 20H30

- Le jeudi 16 décembre 2010 à 20H30