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Arrêté - A.2026 017 designation correspondant defense Monsieur Arnaud KOZAL
Document publié le Mardi 28 octobre 1997 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Arrêté - A.2026 017 designation correspondant defense Monsieur Arnaud KOZAL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Histoire et mémoire,
P a g e 1 | 1
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte,
- informe que le présent acte peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification, sa réception par le représentant de l’Etat
et sa publication.
DÉPARTEMENT
NORD
CANTON
MARLY
COMMUNE
HERGNIES
A Ar rr rê êt té é p po or rt ta an nt t d dé és si ig gn na at ti io on n d d' 'u un n c co or rr re es sp po on nd da an nt t d dé éf fe en ns se e Le Maire de la commune d'Hergnies, Anthony MERIAUX,
VU le Code Général des Collectivités, et notamment son article L 2122-18, VU la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national, VU les circulaires du 26 octobre 2001 et du 18 février 2002 relatives à la désignation d’un correspondant défense au sein de chaque conseil municipal,
VU l’Instruction ministérielle n° 1590/DEF/CAB/SDBC/BC du 24/04/2002 relative aux correspondants défense,
VU la lettre ministérielle n° 1395 du 27/01/2004 relative aux correspondants défense, VU l’instruction ministérielle n° 282 du 08/01/2009 relative aux correspondants défense, VU l’installation du nouveau Conseil Municipal en date du 22/03/2026, Considérant que les correspondants défense remplissent une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense. Ils sont les acteurs de la diffusion de l’esprit de défense dans les communes et les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du département et de la région. Ils s’expriment sur l’actualité défense, le parcours citoyen, le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité.
Considérant la nécessité de nommer dans les meilleurs délais un correspondant défense pour la commune d’Hergnies,
Considérant que Monsieur Arnaud KOZAL, 4ème adjoint, est délégué, pour intervenir dans les domaines de la sécurité, de la tranquillité publique et de la prévention.
ARRETE
ARTICLE 1 : En application de l’article L2122-18 du CGCT, Monsieur Arnaud KOZAL, adjoint délégué dans les domaines de la sécurité, de la tranquillité publique et de la prévention est désigné correspondant défense pour la commune de Hergnies,
ARTICLE 2 : La fonction de correspondant défense n'ouvre droit à aucune rémunération supplémentaire.
ARTICLE 3 : Dans le cadre de ses missions d’information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal, le correspondant peut, sous l’autorité du maire :
− Informer les citoyens sur la politique de défense de la France ;
− Sensibiliser les jeunes générations à la défense ;
− Assurer un rôle pédagogique sur le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité.
Il informe périodiquement le Conseil Municipal des actions qu'il mène dans son domaine de compétence.
ARTICLE 4 : Le Maire de la commune d’Hergnies et la Directrice Générale des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé et inscrit au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Valenciennes et à la Délégation Militaire Départementale du Nord.
Fait à Hergnies, le 28 avril 2026
Le Maire, Anthony MERIAUX
Notifié à l’intéressé le (date et signature) :
Certifié exécutoire compte tenu de la publication le :
Et de la transmission en Préfecture le :
Administration Générale
N° 2026-017