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unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - 2026 083
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - 2026 083)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE — N° 2026-083
« COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L’AIN »
L'an 2026, le jeudi 7 mai, à 18h00, le Conseil de Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à Chazey-sur-Ain, sous la présidence de Jean-Louis GUYADER, Président. Date de convocation : jeudi 30 avril 2026 - Secrétaire de séance : Marcel JACQUIN
Nombre de membres en exercice : 85 - Nombre de présents : 73 - Nombre de pouvoirs : 8 - Nombre de votants : 81
Étaient présents et ont pris part au vote : Daniel FABRE, Daniel GUEUR (à partir de la délibération n°2026-077), Aurélie
PETIT, Christian de BOISSIEU, Marie-Christine SEYTIER, Jean-Marc RIGAUD, Stéphanie PARIS, Sylvie SONNERY, Jean-
Pierre BLANC, Rémi CHRISTIN, Mohamed ABBES, Vincent MANCUSO, Élodie WIMMER, Dominique DELOFFRE, Lionel
MANDOS, Laurent BOU, Frédéric PELLEGRIN-ROMEGGIO, Éric MAITRE, Daniel MARTIN, Bernard PERRET, Serge MERLE,
Sylvaine SELLY, Jean-Louis GUYADER, Clément TARPIN-LYONNET, Estelle GROSCLAUDE, Émilie LAGRUT, Serge GOMES,
Gérard BROCHIER, Joël MATHY, François COUROUBLE, Alexandre NANCHI, Roseline PIRET, Yann GOAZIOU, Walter
COSENZA, Jérôme GANDON, Patrice MARTIN, Lionel KLINGLER, Emmanuel GINET, Alexandre JOUX, Jean-Pierre
GAGNE, Danielle BERRODIER, Franck PLANET, Jean-Luc RAMEL, Élisabeth LAROCHE, Jean-Alex PELLETIER, Frédéric
TOSEL, Patricia PONCEBLANC, Samir HABI (jusqu'à la délibération n°2026-077), Franck VOLLAT, René GOUHIER, Denis
JACQUEMIN, Laurent REYMOND-BABOLAT, Nathalie MICOLAS, Fabien THOMAZET, Valérie CAUWET DELBARRE, Pascal
COLLIGNON, Lionel CHAPPELLAZ, Franck CHAPITEAU, Patrick PARPETTE, Yves VENÇON, Marie-Françoise PICOLO,
Sylviane BOUCHARD, Patrick MILLET, Marcel JACQUIN, Nazarello ALONSO (jusqu’à la délibération n°2026-098), Pascal
VETTARD, Ludovic SCOBRY, Morgan CORNEFERT, Gaël ALLAIN (à partir de la délibération n°2026-073), Estelle BARBARIN,
Cécile VIGIER, Philippe BERTRON, Nathalie NOUET, Éric BEAUFORT.
Étaient excusés et ont donné pouvoir : Liliane FALCON (à Christian de BOISSIEU), Philippe BROYER (à Daniel FABRE),
Claire ANDRÉ (à Lionel CHAPPELLAZ), Françoise GARIBIAN (à Estelle BARBARIN), Alexia MACREZ (à Alexandre NANCHI),
Régine GIROUD {à Jean-Alex PELLETIER), Florence RIESSER (à Émilie LAGRUT), Françoise VEYSSET-RABILLOUD (à
Nathalie MICOLAS).
Étaient excusés et suppléés: Mireille MARTINEZ (par Sylvaine SELLY), Emmanuel SIMONNET (par René GOUHIER),
Béatrice DALMAZ (par Patrick PARPETTE), Éric GAILLARD (par Sylviane BOUCHARD), Pascale VERSAUD (par Ludovic
SCOBRY).
Était excusé : Serge GARDIEN.
Étaient absentes : Marine PELISSIER, Claire RAMONDOT.
Objet: Restructuration du « Quartier Des Affaires et des Savoirs » Friche Cordier à Ambérieu-en-Bugey — Concours de maîtrise d'œuvre — Election d’une Commission d’Appel d'Offres ad hoc
VU les articles L.1414-2 puis L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 27 avril 2026 ;
M. Jean-Louis GUYADER, président, invite le Conseil communautaire à procéder, pour la poursuite de la
phase offre du concours de maitrise d'œuvre relatif à la restructuration du « Quartier Des Affaires et des
Savoirs », quartier gare de la Ville d'Ambérieu-en-Bugey, à l’élection d'une Commission d'Appel d'Offres ad hoc (CAO ad hoc).
CONSIDÉRANT que le nombre de membres composant cette CAO ad hoc pour les communautés de
communes est égal à celui prévu pour la composition de la CAO de la collectivité comportant le nombre d’habitant le plus élevé.
CONSIDÉRANT que la Commune d’Ambérieu-en-Bugey comporte plus de 3 500 habitants, la CAO ad hoc
doit donc comporter 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus au sein du Conseil communautaire,
au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est rappelé que le Président de
la Communauté de communes est Président de droit de la CAO ad hoc, avec en suppléance le 1*° Vice- président.
Me
Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260507-D20260507-083-DE
Date de télétransmission : 13/05/2026
Date de réception préfecture : 13/05/2026 Pour information, la Commission d’Appel d'Offres (CAO) ad hoc, constituée précédemment dans le cadre
du concours de maîtrise d'œuvre, était composée des membres suivants :
Membres titulaires : Membres suppléants :
- RIGHETTI-GILOTTE Sylvie - PAIN Pascal
-_ PETIT Aurélie - DALMAZ Béatrice
- FABRE Daniel - DE BOISSIEU Christian
- LEVRAT Gisèle - GAGNE Jean-Pierre
- PERRET Bernard - PEYSSON Jean
Le Conseil communautaire décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au
plus fort reste, à l'élection des membres devant composer la CAO ad hoc.
La liste présentée est composée comme suit :
Membres titulaires : Membres suppléants :
- DALMAZ Béatrice - BARBARIN Estelle
- PETIT Aurélie - FALCON Liliane
- FABRE Daniel - DE BOISSIEU Christian
- VEYSSET-RABILLOUD Françoise - MICOLAS Nathalie
- PERRET Bernard - RAMEL Jean-Luc
l'est ensuite procédé au vote :
- en exercice : 85
- présents ou représentés : 81
- votants : 81
- blanc ou nul : O0
Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, à l'unanimité :
- DÉCLARE que la Commission d'Appel des Offres ad hoc pour la poursuite en phase offre du concours de
maitrise d'œuvre relatif au projet de restructuration du « Quartier Des Affaires et des Savoirs », quartier
gare de la Ville d'Ambérieu-en-Bugey sera composée de :
Membres titulaires : Membres suppléants :
- DALMAZ Béatrice - BARBARIN Estelle
- PETIT Aurélie - FALCON Liliane
- FABRE Daniel - DE BOISSIEU Christian
- VEYSSET-RABILLOUD Françoise - MICOLAS Nathalie
- PERRET Bernard - RAMEL Jean-Luc
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus, pour extrait conforme,
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération,
Transmise en Sous-Préfecture de Belley, le 1 3 MAI 2076
Publiée le 13 MAI 2026
CHAZEY
SUR AIN
Le 1° vice-président
Marcel JACQUIN
Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260507-D20260507-083-DE
Date de télétransmission : 13/05/2026
Date de réception préfecture : 13/05/2026