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unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - 2026 080
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - 2026 080)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE — N° 2026-080
« COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L’AIN »
L'an 2026, le jeudi 7 mai, à 18h00, le Conseil de Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à Chazey-sur-Ain, sous la présidence de Jean-Louis GUYADER, Président.
Date de convocation : jeudi 30 avril 2026 - Secrétaire de séance : Marcel JACQUIN
Nombre de membres en exercice : 85 - Nombre de présents : 73 - Nombre de pouvoirs : 8 - Nombre de votants : 81
Étaient présents et ont pris part au vote : Daniel FABRE, Daniel GUEUR (à partir de la délibération n°2026-077), Aurélie
PETIT, Christian de BOISSIEU, Marie-Christine SEYTIER, Jean-Marc RIGAUD, Stéphanie PARIS, Sylvie SONNERY, Jean-
Pierre BLANC, Rémi CHRISTIN, Mohamed ABBES, Vincent MANCUSO, Élodie WIMMER, Dominique DELOFFRE, Lionel
MANOS, Laurent BOU, Frédéric PELLEGRIN-ROMEGGIO, Éric MAITRE, Daniel MARTIN, Bernard PERRET, Serge MERLE,
Sylvaine SELLY, Jean-Louis GUYADER, Clément TARPIN-LYONNET, Estelle GROSCLAUDE, Émilie LAGRUT, Serge GOMES,
Gérard BROCHIER, Joël MATHY, François COUROUBLE, Alexandre NANCHI, Roseline PIRET, Yann GOAZIOU, Walter
COSENZA, Jérôme GANDON, Patrice MARTIN, Lionel KLINGLER, Emmanuel GINET, Alexandre JOUX, Jean-Pierre
GAGNE, Danielle BERRODIER, Franck PLANET, Jean-Luc RAMEL, Élisabeth LAROCHE, Jean-Alex PELLETIER, Frédéric
TOSEL, Patricia PONCEBLANC, Samir HABI (jusqu'à la délibération n°2026-077), Franck VOLLAT, René GOUHIER, Denis
JACQUEMIN, Laurent REYMOND-BABOLAT, Nathalie MICOLAS, Fabien THOMAZET, Valérie CAUWET DELBARRE, Pascal
COLLIGNON, Lionel CHAPPELLAZ, Franck CHAPITEAU, Patrick PARPETTE, Yves VENÇON, Marie-Françoise PICOLO,
Sylviane BOUCHARD, Patrick MILLET, Marcel JACQUIN, Nazarello ALONSO (jusqu'à la délibération n°2026-098), Pascal
VETTARD, Ludovic SCOBRY, Morgan CORNEFERT, Gaël ALLAIN (à partir de la délibération n°2026-073), Estelle BARBARIN,
Cécile VIGIER, Philippe BERTRON, Nathalie NOUET, Éric BEAUFORT.
Étaient excusés et ont donné pouvoir: Liliane FALCON (à Christian de BOISSIEU), Philippe BROYER (à Daniel FABRE),
Claire ANDRÉ (à Lionel CHAPPELLAZ), Françoise GARIBIAN (à Estelle BARBARIN), Alexia MACREZ (à Alexandre NANCHI), Régine GIROUD (à Jean-Alex PELLETIER), Florence RIESSER (à Émilie LAGRUT}), Françoise VEYSSET-RABILLOUD (à Nathalie MICOLAS).
Étaient excusés et suppléés: Mireille MARTINEZ (par Sylvaine SELLY), Emmanuel SIMONNET (par René GOUHIER),
Béatrice DALMAZ (par Patrick PARPETTE), Éric GAILLARD (par Sylviane BOUCHARD), Pascale VERSAUD (par Ludovic
SCOBRY).
Était excusé : Serge GARDIEN.
Étaient absentes : Marine PELISSIER, Claire RAMONDOT.
Objet: Élection d'une Commission d'Appel d'Offres à caractère permanent
VU les articles L.1414-2 puis L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 27 avril 2026 ;
M. Jean-Louis GUYADER, président, invite le Conseil Communautaire à procéder, pour le mandat 2026-
2032, à l'élection d'une Commission d'Appel d'Offres (CAO).
CONSIDÉRANT que le nombre de membres composant la CAO pour les communautés de communes est
égal à celui prévu pour la composition de la CAO de la collectivité comportant le nombre d'habitant le plus
élevé.
CONSIDÉRANT que la commune d’Ambérieu-en-Bugey compte plus de 3 500 habitants, qu'il y a lieu, en
conséquence, de fixer à cinq le nombre de membres titulaires et à cinq le nombre de membres suppléants, élus en son sein par le Conseil communautaire au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au
plus fort reste.
Il est rappelé que le Président de la Communauté de communes est Président de droit de la CAO.
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes de la Plaine de l'Ain décide de procéder à
l'élection des membres devant composer la CAO.
|.
Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260507-D20260507-080-DE
Date de télétransmission : 13/05/2026
Date de réception préfecture : 13/05/2026 La liste unique présentée est composée comme suit :
Membres titulaires : Membres suppléants :
- MERLE Serge - PERRET Bernard
- LAROCHE Élisabeth -_ TARPIN-LYONNET Clément
- THOMAZET Fabien - VEYSSET-RABILLOUD Françoise
- JACQUEMIN Denis - MAITRE Éric
- GAILLARD Éric - VENÇON Yves
Il est ensuite procédé au vote :
- en exercice : 85
- présents ou représentés : 81
- votants : 81
- blanc ou nul : O
Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, à l'unanimité :
- DÉCLARE que la Commission d’Appel des Offres sera composée de :
Membres titulaires : Membres suppléants :
- MERLE Serge - PERRET Bernard
- LAROCHE Élisabeth - TARPIN-LYONNET Clément
- THOMAZET Fabien - VEYSSET-RABILLOUD Françoise
- JACQUEMIN Denis - MAITRE Éric
- GAILLARD Éric - VENÇON Yves
- AUTORISE le président, ou son représentant ayant délégation, à accomplir toutes les formalités
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus, pour extrait conforme,
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération,
Transmise en Sous-Préfecture de Belley, le 13 MAI 2076
Publiée le 1 3 MAI 7026
Le Président, Jean-Louis GUYADER
Pour le président et par délégation,
Le 1°" vice-président,
Marcel JACQUIN
Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260507-D20260507-080-DE
Date de télétransmission : 13/05/2026
Date de réception préfecture : 13/05/2026