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Déliberation - DELIBERATIONS 20 JUILLET 2022 LUGOS 1
Document publié le Mercredi 20 juillet 2022 par la commune de Lugos.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 20 JUILLET 2022 LUGOS 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Éducation,
Envoyé en préfeciure le 26/07/2022 Reçu en préfecture la 26/07/2022 Achète
Défuu/e
Se
ID : 039.219302807-20220720-20220701CANTINE-DE
BELIBERATION
19
2072/07/00
COMMUNE
DE
LUGOS
Le
vingt
juillet
deux
mille
vingt-deux
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LUGOS,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
d'Emmanuelle
TOSTAIN,
maire.
Dar convocation
PRESENTS
: Mme
TOSTAIN,
Mme
DUFAURE-MARTIN,
07/07/2022
M.
VERFAILLIE,
Mme
VALLIER,
M.
PEYROUTET,
Mme
LAURIOUX,
M. DUCHEMIN,
Mme
PICQ.
Nombre
de conseillers
En exercice; 15
ABSENTS:
M.
BERGEZ-CASALOU
(pouvoir
à
M.
présents 1e
VERFAILLIE),
Mme
MORGANTINI,
M.
LOBBEE
(pouvoir
à
Mme
VALLIER),
M.
BEN
HASSEN
(pouvoir
à
Mme
TOSTAIN),
Mme
MOEYAERT,
Mme
VANDENBUSSCHE,
M.
MARTIN
(pouvoir
à
Mme
DUFAURE-MARTIN).
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
VALLIER,
(OBJET
: Attribution
du
marché
de
restauration
scolaire
|
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
11
avril
2022
décidant
de
lancer
la
consultation
pour
la fourniture
et la préparation
des
repas
de la cantine
scolaire
;
Vu
le
résultat
de
la
consultation
;
Vu
Pavis
des
commissions
« Affaires
scolaires
»
et
« Finances
»
;
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
retenir
l’offre
de
la
société
PAquitaine
de
Restauration
dont
le prix
du
repas
s’élève
à :
Repas
maternelle
3.40
€ HT
(3.59
€ TTC)
Repas
Elémentaire
3.45
€ HT
(3.64
€ TTC)
Repas
aduite
3.60
€ HT
(3.80
€ TTC)
En
variantes
:
Goûter
: 0.50
€ HT
(0.53
€ TTC)
Pique-nique/repas
froid
: 3.45
€ HT
(3.64
€'FTC)
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- attribue
le marché
pour
la fourniture
et
la préparation
des
repas
de
la
cantine
scolaire
à
la
société
l’Aquitaine
de
Restauration
pour
une
dimée
de
3
ans
à
compter
du
1®
septembre
2022.
- retient
les variantes
goûter
et repas
froid/pique-nique
;
- autorise
Mme
le
Maire
à signer
le
marché
correspondant.
Il est
précisé
que
le
prix
du
repas
payé
est révisable
tous
les
ans
au
ler septembre.
Fait
et
délibéré
le
20
juillet
2022
Pour
copie
conforme,
Cerifié
exécutoire
,
Le
Maire
Reçu
en
Préfecture
Le
24
tete
;
Publié
ile
2éicuer
Emmanuelle
TOSTAIN.
.
pé
au naiiéle
ZG( CA GéjHez
=
ID :033.213202507-20220720-20220702FORETE
Le
vingt
juillet
deux
mille
vingt-deux
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LUGOS,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
d'Emmanuelle
TOSTAIN,
maire.
Date convacation
PRESENTS
: Mme
TOSTAIN,
Mme
DUFAURE-MARTIN,
07/07/2022
M.
VERFAILLIE,
Mme
VALLIER,
M.
PEYROUTET,
Mme
LAURIOUX,
M. DUCHEMIN,
Mme
PICQ.
Nombre
de
conseillers
En exercice
: 15
ABSENTS :
M.
BERGEZ-CASALOU
(pouvoir
à
M,
pe
VERFAILLIE),
Mme
MORGANTINI,
M.
LOBBEE
(pouvoir
à
otants
:
Mme
VALLIER),
M.
BEN
HASSEN
(pouvoir
à
Mme
TOSTAIN),
Mme
MOEYAERT,
Mme
VANDENBUSSCHE,
M.
MARTIN
(pouvoirà
Mme
DUFAURE-MARTIN).
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
VALLIER.
| OBJET :
Forêt
: assiette
des
coupes
2023
|
Conformément
à la
proposition
du
programme
des
coupes
de
l’année
2023
présenté
par
l'Office
National
des
Forêts,
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
valider
la
proposition
du
programme
des
coupes
de
l’année
2023
proposé
par
l'ONF
et annexé à
la présente
délibération.
Le
conseil
municipal
décide
:
1.
que
les
coupes
des
parcelles
n°8c-13-2b-2d-4-6b-7d-(10pie)-15a
seront
vendues
sur
pied
par
l'ONF
en
vente
de
gré
à
gré
par
soumission
où
en
vente
de
gré
à gré
simple
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
donne
pouvoir
à
Mme
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
des
opérations
de
commercialisation
des
bois.
Fait
et
délibéré
le
20
juillet
2022
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Emmanuelle
TOSTAIN
Certifié exécutoire
|
Reçu
en Préfecture
le À
(AUEe.
Et
.
Publié ounotfiéle
4€ {e}{22-
PE Envoyé en préfecture le 26/07/2022 Reçu en préfecture le 26/07/2022 Atichéle
LÉTI2L.
EEE
(D : 033.214802607-20220720-202207080E0-DE
Le
vingt
juillet
deux
mille
vingt-deux
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LUGOS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
d'Emmanuelle
TOSTAIN,
maire.
Date convocation
PRESENTS
:
Mme
TOSTAIN,
Mme
DUFAURE-MARTIN,
07/07/2022
M.
VERFAILLIE,
Mme
VALLIER,
M.
PEYROUTET,
Mme
LAURIOUX,
M,
DUCHEMIN,
Mme
PICO.
Nombre
de
conseillers
En exercice : 15
ABSENTS
:
M.
BERGEZ-CASALOU
(pouvoir
à
M,
SR
VERFAILLIE),
Mme
MORGANTINI,
M.
LOBBEE
(pouvoir
à
Mme
VALLIER),
M.
BEN
HASSEN
(pouvoir
à
Mme
TOSTAIN),
Mme
MOEYAERT,
Mme
VANDENBUSSCHE,
M.
MARTIN
(pouvoirà
Mme
DUFAURE-MARTIN).
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
VALLIER,
OBJET
: Convention
relative
à
la
réalisation
par
le
SDIS
des
opérations
de
contrôle
des
points
d'eau
incendie,
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
SDIS
réalise
annuellement
les
opérations
de
contrôle
pour
l'ensernble
des
Points
d'Eau
Incendie
de
la
commune.
La
convention
arrivant
à son
terme,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
reconduire
selon
les
mêmes
conditions
une
nouvelle
convention
avec
le
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
de
la Gironde
pour
une
durée
d’1
an
renouvelable
2
fois
par
tacite
reconduction.
Après
lecture
de
la
convention,
le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
autorise
Mme
le
Maire
à signer
la convention.
Fait
et
délibéré
le
20
juillet
2022
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Emmanuelle
TOSTAIN
Certifié
exécutoire
.
Regu
en Préfecture
le
26
(HER
Publié oë natifiéte
£g
72/28. Envoyé en préfecture le 20/07/2022 Reçu en préfectuus le 28/07/2022 acte
ÉÉTTZ
ee
1D :033-218302697-202207 20-20220704LOYER-DE
DELIETATION
0?
2072/47/04
COMMUNE
JE
LOGOS
Le
vingt
juillet
deux
mille
vingt-deux
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LUGOS,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
d'Emmanuelle
TOSTAIN,
maire.
Date convocation
PRESENTS
:
Mme
TOSTAIN,
Mme
DUFAURE-MARTIN,
07/07/2022
M.
VERFAILLIE,
Mme
VALLIER,
M.
PEYROUTET,
Mme
LAURIOUX,
M.
DUCHEMIN,
Mme
PICQ.
Nombre
de
conseillers
En exercice :
15
ABSENTS:
M.
BERGEZ-CASALOU
(pouvoir
à
M.
RE
VERFAILLIE),
Mme
MORGANTINI,
M.
LOBBEE
(pouvoir
à
Otanis :
Mme
VALLIER),
M.
BEN
HASSEN
(pouvoir
à
Mme
TOSTAIN),
Mme
MOEYAERT,
Mme
VANDENBUSSCHE,
M.
MARTIN
(pouvoir
à
Mme
DUFAURE-MARTIN).
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
VALLIER.
| OBJET
: Logement
communal
: remise
gracieuse
de
loyer
|
Mme
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
mise
en
location
du
logement
comimunal
de
type
4
situé
18
rue
des
Ecoles
depuis
le
18
juin,
date
de
réalisation
de
l’état des
lieux.
Il
s'avère
que
des
travaux
de
finition
restent
à
réaliser
et
que
par
conséquent
les
locataires
ne jouissent
pas
correctement
de
l'appartement.
Il
a
été
convenu,
d’un
commun
accord,
de
laisser
aux
locataires
La
charge
de
la
réalisation
des
travaux
de finition.
Pour
tenir
compte
de
tout
le
temps
passé,
il
est
proposé
une
remise
gracieuse
d’un
mois
de
loyer
qui
s’élève
à 610
€.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
autorise
la
remise
gracieuse
d’un
mois
de
loyer
au
locataire
du
logement
situé
18
rue
des
Ecoles,
Fait
et
délibéré
le
20
juitlet
2022
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Emmanuelle
FOSTAIN
Certifié exécutoire
.
Reçu
en Préfecture
le
©6
Que
Publié ounotifiéle
Zé{+/2è Le
vingt
juillet
deux
mille
vingt-deux
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LUGOS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
d'Emmanuelle
TOSTAIN,
maire.
Date
convocation
PRÉSENTS
:
Mme
TOSTAIN,
Mme
DUFAURE-MARTIN,
07/07/2022
M.
VERFAILLIE,
Mme
VALLIER,
M.
PEYROUTET,
Mme
LAURIOUX,
M.
DUCHEMIN,
Mme
PICQ,
Nombre
de conseillers
En exercice ; 15
ABSENTS:
M,
BERGEZ-CASALOU
(pouvoir
à
M.
Présents: 8
VERFAILLIE),
Mme
MORGANTINI,
M. LOBBEE
(pouvoir à
OLIS
Mme
VALLIER),
M,
BEN
HASSEN
(pouvoir
à
Mme
TOSTAIN),
Mmé
MOEYAERT,
Mme
VANDENBUSSCHE,
M.
MARTIN
(pouvoir
à
Mme
DUFAURE-MARTIN).
SECRETAIRE
DE
SÉANCE..
Mi
OBJET:
Convention
avec
le
service
d' accampagnemen
faïgestion
des
archives
du
CDG
33
‘
: ‘procéder
au
Mme
le
Maire
rappelle
que
la
commune.
a. consulté: 3;
!
ffre
et
il est.
traitement
des
archives
communales.
Seul
lé CDG"3
proposé
au
conseil inunicipal
d'approuver
ë
devis
éstiriatif-et
le
recois
au
service
d'accompagnement
à la
gestion
des archives
du
Centré
de
Gestion
de
là Gironde.
Le
Maire
informe
l’assemblée
:
Gironde
est
destiné
à
accompagner
les
collectivités
territoriales
du
département
dans
la
gestion
des
archives
papier
et
électroniques
en
leur
proposant
des
prestations
adaptées. Le
Centre
de
Gestion
de
la
Gironde
propose
ainsi
de
mettre
à
disposition
des
collectivités
qui
en
font
la
demande
un(e)
archiviste
qualifié(e)
pour
accompagner
ce
travail
de
gestion,
après
conclusion
d’une
convention-cadre
d'adhésion
au
service.
Le
service
d'accompagnement
à
la
gestion
des
archives
du
Centre
de
Gestion
de
la
Gironde
propose
notamment,
sur
la
base
d’un
diagnostic
autrement
appelé
évaluation
préalable,
les
missions
suivantes
:
En
matière
d’archivage
papier
: Envoyé en préteclure le 2/07/2022 Réçu en préfecture le 26/07/2022 Atülehé ta
É
R-T
ID
: 083-218302607-20220720.20220705C0633-DE
-
Récolement
-
Elimination
de premier
niveau
-
Traitement
des
archives
contemporaines/anciennes/modernes
et
explication
des
outils
aux
agents
(identification,
tri,
classement,
cotation
des
archives,
conditionnement,
netioyage
éventuel
des
documents,
travaux
de
rédaction
(inventaire,
visa
d'élimination,
bordereau
de
dépôt,
rapport
d'intervention),
optimisation
du
local
d'archivage
et refoulement
si nécessaire,
..)
-
Accompagnement
d’un
agent
à
la gestion
des
archives
(transfert
d’un
socle
de
compétences)
-_
Mission
de
suivi
En
matière
d’archivage
électronique
:
-
Etat
des
lieux
détaillés
de
la production
électronique
-
Conseil
et accompagnement
en
matière
d'archives
électroniques
-__
Eliminations
d'archives
électroniques
(identification,
rédaction
du
bordereau
d'élimination,
accompagnement
pour
la
mise
en
place
d’une
procédure
d'élimination
sécurisée
et complète
des
archives
électroniques)
-
Versement
d'archives
électroniques
(identification
des
archives
à
verser
dans
un
Système
d'archivage
électronique
(SAEË),
rédaction
du
profil
d'archivage
et du
bordereau
de
versement,
accompagnement
pour
le transfert
vers
le SAE)
-
Mission
de
suivi
La
participation
forfaitaire
des
collectivités
et
établissements
adhérents
au
service
d'accompagnement
à
la
gestion
des
archives
est
déterminée
en
fonction
dé
la
durée
d'intervention
de
l’archiviste,
sur
la
base
des
tarifs
fixés
par
délibération
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Gironde.
Considérant
l'intérêt
pour
la
collectivité
de
s'assurer
que
ses
archives
papier
et
électroniques
soient
organisées
de
façon
conforme
au
regard
des
obligations
légales
et réglementaires
;
Sur
proposition
de
Madame
le Maire,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE -
de
recourir
au
service
d'accompagnement
à
la
gestion
des
archives
du
Centre
de
Gestion
de
la
Gironde
et d’autoriser
Madame
le Maire
à signer
la
convention-cadre
;
- d'approuver
le
devis
estimatif
qui
s’élève
à
12
170
€;
- d'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget.
Fait
et
délibéré
le
20
juillet
2022
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Emmanuelle
TOSTAIN
|
Certifié
exécutoire
intee
Er
Reçu
en
Préfecture le
6
(22
/
È
Publié on notifiéle
_£ç
+
{2
2- Envayé en préfecture le 26/07/2022 Raçu'en préfecture le 26/07/2022 Aimée
ZÉAIZA
xx
10 : 033-213902607-20220720-20220706GRADE-DE
Le
vingt
juillet
deux
mille
vingt-deux
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LUGOS,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
d'Emmanuelle
TOSTAIN,
maire.
Date convocatio
PRESENTS
:
Mme
TOSTAIN,
Mme
DUFAURE-MARTIN,
07/07/2022
M.
VERFAILLIE,
Mme
VALLIER,
M,
PEYROUTET,
Mme
LAURIOUX,
M.
DUCHEMIN,
Mme
PICQ.
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 15
ABSENTS
:
M.
BERGEZ-CASALOU
(pouvoir
à
M.
von
e
VERFAILLIE),
Mme
MORGANTINI,
M
LOBBEE
(pouvair
à
otants
:
Mme
VALLIER),
M.
BEN
HASSEN
(pouvoir
à
Mme
TOSTAIN),
MméMOEYAERT,
Mme
VANDENBUSSCHE,
M,
MARTIN
(pouvoir
à
Mme
DUFAURE-MARTIN).
SECRETAIRE
DE
SEANCÉ::
Mine VALIIER
[OBJET
: Suppression
et
création
de
grade
aux
tableaux
des
effectifs
|
Mme
le
maire
informe
le
conseil
municipal:
qu'un: ‘agent: remplit: les
conditions
statutaires
pour
bénéficier
en
août
2022.
d'un avancement
dé grade.
Mme
le
maire
propose
donc
de
créer
un
nouvel
emploi
au
tabléaü:des
effectifs
correspondant
au
nouveau
grade
de
cet agent'et
de
supprimer
l’emploi
actuel.
Le
conseil municipal,
983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
modifiée-“portant
dispositions
statutaires
ale
;
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
à dés
Agents territoriaux Spécialisés
des
écoles
maternelles;
Vu
l'arrêté
du: 22
avril
2021
établissant
les
lignes
directrices
de gestion
de
la
commune;
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE La
création
et la suppression
de
grade
au
tableau
des
effectifs
définies
ci-dessous
: Envoyé
en préfecture
lo 26/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 26/07/2072
Affiché le
SE
#-
ID : 033-213302607-20220720-20220708GRADE-DE
DATE
CREATION
DE
GRADE
SUPPRESSION
DE
GRADE
21
août
2022
Agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
1ère
classe,
à temps
non
complet
Agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
2ème
classe
à temps
non
complet
PRECISE -
que
cet
emploi
créé
sera
pourvu
par
l’agent
communal
pouvant
bénéficier
d’un
avancement
de
grade
pour
l’année
2022.
DIT - que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
au
budget
Fait
et
délibéré
le
20
juillet
2022
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Emmanuelle
TOSTAIN
Certifié exécutaire
pa
Reçu
en Préfecturele
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