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Déliberation - DELIBERATIONS 20 MAI 2025 LUGOS
Document publié le Mardi 20 mai 2025 par la commune de Lugos.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 20 MAI 2025 LUGOS)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
nnsonosescessnonsoneoubeasesenmcooonmsenpasnpeenevsocespesvesserensessessosscocos
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Dossoppoopvosæsecvseseseneca
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Envoyé en préfeclure le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2026 ee
Publié le ‘4 CRT
ID : 033-213302607-20250520-20250501RESTAU-DE
DELIBERATION n° 2025/05/01
COMMUNE DE LUGOS _
Le vingt mai deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LUGOS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à l'école en salle d'accueil périscolaire, sous la Présidence d’Emmanuelle
TOSTAIN, maire.
Date convocation PRESENTS : Mme TOSTAIN, Mme DUFAURE-MARTIN, M.
15/05/2025 VERFAILLIE, Mme VALLIER, M. PEYROUTET, Mme
LAURIOUX, Mme VANDENBUSSCHE, Mme PICQ.
Nombre de conseillers
En exercice : 13 ABSENTS: M. BERGEZ-CASALOU (pouvoir à Mme VE ë TOSTAIN), M. LOBBEE,.M. BEN HASSEN (pouvoir à M. SEAT : VERFAILLIE), M..DUCHEMIN, M. MARTIN (pouvoir à Mme DUFAURE-MARTIN):-:"
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme VANDENBUSSCHE.
[OBJET : Marché de restauration Scolaire.
Mme le Maire rappelle que le: marché de restauration scolaire avec la société
CONVIVIO-RTC se teémine le 31/08/2025.
Il convient par conséquent de lancer une nouvelle consultation aux fins d’assurer la fourniture et la production des repas. et goûters servis aux. élèves fréquentant la cantine de l’école maternelle et primäire de la commune.
Considérant que les montants de la restauration pour Lugos rentrent dans le cadre de l'obligation des marchés publics de fourniture et services selon une procédure adaptée (art R2123-1 marchés supérieurs à 90 K€ et inférients àà 215 K€) pour une durée d’un an renouvelable 2 fois, Le
Il revient au Conseil Municipal d’autoriser Mme le Maire àà lancer lé nouveau marché de la restauration scolaire, É
Vu le code de la commande publique,
Vu le budget communal primitif 2025,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
- Autorise Mme le Maire à établir le dossier de consultation et lancer la procédure de
mise en concurrence pour la fourniture et la préparation des repas et goûters de la
cantine scolaire.
- Dit que l’avis de marché sera publié au BOAMP ou dans un Journal d’Annonces
légales ainsi que sur le site internet de la commune.
Fait et délibéré le 20 mai 2025
Pour copie conforme,
Le secrétaire de séance,
Sabine VANDENBUSSCHE
Le Maire,
Emmanuelle] TOSTAI Donosssscnnostespenesecenves
mouvseonses
asposses
pescesecer
Envoyé en préfeclure le 22/05/2025
Reçu en préleclure le 22/05/2025
Pull le SLR
ID : 033-213302607-20250520-20250502MOE-DE
DELIBERATION n° 2025/05/02
COMMUNE DE LUGOS
Le vingt mai deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LUGOS, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire à l'école en salle d'accueil périscolaire, sous la Présidence
d'Emmanuelle TOSTAIN, maire.
Date convocation PRESENTS : Mme TOSTAIN, Mme DUFAURE-MARTIN,
15/05/2025 M. VERFAILLIE, Mme VALLIER, M. PEYROUTET, Mme
LAURIOUX, Mme VANDENBUSSCHE, Mme PICQ.
Nombre de conseillers
En exercice : 13 ABSENTS: M. BERGEZ-CASALOU (pouvoir à Mme
pass TOSTAIN), M. LOBBEE, M. BEN HASSEN (pouvoir à M.
OTaNIS : VERFAILLIE), M. DUCHEMIN, M, MARTIN (pouvoir à Mme
DUFAURE-MARTIN):
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme VANDENBUSSCHE.
[OBJET : Eglise du Vieux Lugo : consultation de maîtrise d'œuvre
Par délibération n°2024/04/06, le Conseil Municipal a approuvé la réalisation des
travaux de « conservation curative urgente » des peintures murales dé l’église du
Vieux Lugo et soilicité la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) pour
financer cette opération.
À la suite du diagnostic et du devis réalisés par Mme GODIN transmis à l’appui de la
demande de subvention, la DRAC a formulé des observations et demandé à la
commune de désigner un maître d’œuvre, architecte du patrimoine expérimenté ou
architecte en chef des monuménts historiques pour la programmation de:ces travaux.
Une demande d’autorisation de travaux sür monument historique classé devra être
déposée. ‘
Mme le maire rappelle le courrier de l'Association des Amis de Saint Michel du
Vieux Lugo assurant leur soutien financier dans le cadre de ces travaux de
préservation et restauration des peintures murales.
Entendu l’exposé de Mme le Maire, ‘ ‘
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,
- autorise Mme le maire à recruter un maître d'œuvre et effectuer les démarches
nécessaires pour mener à bien ces travaux.
Fait et délibéré le 20 mai 2025
Pour copie conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Emmanuelle TOSTAIN Sabine VANDENBUSSCHE asvoessosecessuume
Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfeclue le 22/05/2025 ja;
Publié le EL
ID : 033-213302607-20250520-20250503MENUIS-DE
e25086000
anpooscensesesosseseescocssnsene
DELIBERATION n° 2025/05/03
COMMUNE DE LUGOS
Le vingt mai deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
de la Commune de LUGOS, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire à l'école en salle d'accueil périscolaire, sous la Présidence
d'Emmanuelle TOSTAIN, maire.
Date convocation PRESENTS : Mme TOSTAIN, Mme DUFAURE-MARTIN,
15/05/2025 M. VERFAILLIE, Mme VALLIER, M. PEYROUTET, Mme
LAURIOUX, Mme VANDENBUSSCHE, Mme PICQ.
Nombre de conseillers
En exercice : 13 ABSENTS : M. BERGEZ-CASALOU (pouvoir à Mme
Présents: 8 TOSTAIN), M. LOBBEE, M. BEN HASSEN (pouvoir à M. otants : VERFAILLIE), M. DUCHÉMIN, M. MARTIN (pouvoir à Mme
DUFAURE-MARTIN).
| SECRETAIRE DE SEANCE : Mme VANDENBUSSCHE.
[OBJET : Travaux de menuiserie dans le bâtiment du, Presbytère :
Compte tenu de la vétusté des menuiseries du bâtiment du presbytère et afin
d’améliorer lés performances énérgétiques, les commissions «Patrimoine» et
« Finances » ont décidé de procéder aü remplacement de l’ensemble des'menuiseries
extérieures existantes.
La consultation des entreprises comprendra une offre de prix pour les 2 logements
communaux et une offre séparée pour la salle de réunion communale.
Après avoir entendu le rapport de M. VERFAILLIE,
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
Autorise Mme le maire à consulter les entreprises, signer les marchés cotrespondants
et lancer les travaux. . "oil
‘1
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Fait et délibéré le 20 mai 2025
Pour copie conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Emmanuelle TOSTAIN Sabine VANDENBUSSCHE Envoyé en préfeclure le 22/05/2025
Reçu en préfeclure le 22/05/2025 :
Publié le 5 LG
ID : 033-213302607-20250520-20250504SUBV-DE
DELIBERATION n° 2025/05/04
COMMUNE DE LUGOS
Le vingt mai deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LUGOS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à l'école en salle d'accueil périscolaire, sous la Présidence
d'Emmanuelle TOSTAIN, maire,
Date convacatin PRESENTS : Mme TOSTAIN, Mme DUFAURE-MARTIN,
15/05/2025 M. VERFAILLIE, Mme VALLIER, M. PEYROUTET, Mme LAURIOUX, Mme VANDENBUSSCHE, Mme PICQ.
Nombre de conseillers
En exercice : 13 ABSENTS : M. BERGEZ-CASALOU (pouvoir à Mme
St TOSTAIN), M. LOBBEE, M. BEN HASSEN (pouvoir à M.
VERFAILLIE), M, DUCHEMIN, M. MARTIN (pouvoir à Mme
DUFAURE-MARTIN):
. SECRETAIRE DE SEANCE : Mme VANDENBUSSCHE, i : fe pe Lo se
[OBJET !: Subvention exceptionnelle. Li
Mme le Maire présente un dossier.de dernande de subvention dans lé cadre d’un
évènement sportif d’énvergure internationale, le « Championnat du Monde de tir
sportif en Précision Rifle » qui se déroulera en Angleterre du 17 au 24 août 2025 et
sollicitée par Albin DURAND demeurant Route de Casaque à Lugos.
Monsieur Durand nous précise qu’il concourta sous le maillot de l’équipe de France
mais qu’un tel engagement implique des frais importants (en termes de déplacements, d’hébergement, de matériel etc.) estimés à 1 500€.
Après avoir entendu le rapport de Mme le Maire, ï
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de donner une suite favorable à la
demande de subvention. nossopneseseccssrerinn
- accorde une subvention d’un montant maximum de 300,00 € qui sera versée sur
justificatif. ou
sepseses
Fait et délibéré le 20 mai 2025
Pour copie conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance, Emmanuelle TOSTAIN Sabine VANDENBUSSCHE CE 7
57 QUE,
= Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025 ps:
Publié le 5 LOS
ID : 033-213302607-20250520-20250505-DE
DELIBERATION n° 2025/05/05
COMMUNE DE LUGOS nesssacsove
Le vingt mai deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
de la Commune de LUGOS, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire à l'école en salle d'accueil périscolaire, sous la Présidence
d'Emmanuelle TOSTAIN, maire.
Date convocation PRESENTS : Mme TOSTAIN, Mme DUFAURE-MARTIN,
15/05/2025 M, VERFAILLIE, Mme VALLIER, M. PEYROUTET, Mme
LAURIOUX, Mme VANDENBUSSCHE, Mme PICQ.
Nombre de conseillers
En exercice : 13 ABSENTS: M. BERGEZ-CASALOU (pouvoir à Mme
as TOSTAIN), M. LOBBEE, M. BEN HASSEN (pouvoir à M.
OtanIs : VERFAILLIE), M. DUCHEMIN, M, MARTIN (pouvoir à Mme
DUFAURE-MARTIN):
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme VANDENBUSSCHE.
[OBJET : Déclarations d'intention d'Aliéner..
Vu l'approbation du PLUIH, : |
Considérant que la cc du Val de l’ Eyre a délégué aux cinq communes le droit de préemption dans toütes les zones urbainèsà l'exception de ja zone urbaineà vocation d’activités économiques dominantes,
Considérant les Déclarations d’Intention d’Aliéner reçues :
- IA 033 260 25 K0005 : Immeuble bâti sur terrain propre de 969 né cadastré B
n°2545, 17 route du Bran. ï
- JA 033 260 25 KO0006 : Immeuble bâti sur terrain propre.de 1549 mé, } cadastré B
n°2444 et 2447, 17 rue de la Forge. Je
- IA 033 260 25 K0007: linineuble bâti sur terrain propre de 1739 mé cadastré B
n°1752 et 1208, 12:route de Massé.
- IA 033 260 25 K0008 : Immeuble bâti sur terrain propre de 981 m°, cadastré B
n°2434, 2438 et 2442, 3 route de Ferrier.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide de ne pas exercer son droit de préemption sur les biens désignés ci-dessus.
souse
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Fait et délibéré le 20 mai 2025
Pour copie conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Emmanue Sabine VANDENBUSSCHE Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfeclure le 22/05/2026 a : ss
Publié la SLT
1D : 033-213302607-20250520-20250506-DE
: DELIBERATION n° 2025/05/06
COMMUNE DE LUGOS
Le vingt mai deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LUGOS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à l'école en salle d'accueil périscolaire, sous la Présidence d'Emmanuelle TOSTAIN, maire.
Date convocation PRESENTS : Mme TOSTAIN, Mme DUFAURE-MARTIN,
15/05/2025 M. VERFAILLIE, Mme VALLIER, M. PEYROUTET, Mme
LAURIOUX, Mme VANDENBUSSCHE, Mme PICQ. Nombre de conseillers
En exercice : 13 ABSENTS : M. BERGEZ-CASALOU (pouvoir à Mme Présents : 8 TOSTAIN), M. LOBBEE, M. BEN HASSEN (pouvoir à M. Votants: 11 VERFAILLIE), M. DUCHEMIN, M. MARTIN (pouvoir à Mme DUFAURE-MARTIN).
SECRETAIRE DE SEANCE: Mme VANDENBUSSCHE.
, n L
OBJET: Vente de parcelles boisées sur lé territoire de la commune. Droit “+ de préemption (articlé L,131-6- 1 du code Forestier)!
D La commune a été informée par courrier en date du 11/04/2025 de la vénte de deux 5: parcelles boisées sur notre territoire :
t: - lieu-dit « Magre » section À n°43, d’une contenance de 2ha 71a S0ca
- lieu-dit « Moulin de Lugos », section Z n°66, d’une contenance de 77a 89ca.
Au titre de l’article. L.131-6-1 du Code Foréstier, là commune bénéficie d’un droit de
préemption sur les parcelles désignées ci-dessus.
Après avoir entendu le rapport de Mme le Maire, mosscosences
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à lünanimité, de ne pas préempter les parcelles citées ci-dessus. :
voue Fait et délibéré le 20 mai 2025
Pour copie conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance, Emmanuelle TOSTAIN Sabine VANDENBUSSCHE
vaucesressossessmcossessecaseceee