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Conseil Municipal - 20240404 D20
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20240404 D20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Démocratie,
et Je an
REGISTRE DES A HÉSETONE
DU CONSEIL MUNICIPAL
dAngély _. JEUDI 4 AVRIL 2024 à 19 h 00 Salon d’honneur de l'Hôtel de Ville
OBJET : D20 - Groupement hospitalier Saintes — Saint-Jean-d’Angély - Désignation du
représentant de la Ville au Conseil de surveillance
Däte dé CONVOCATIDN © scission nn sense CU ins ie 29 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice : mnssnsssssnnsssesnesenenenseneneseesneneesnnnsee 29
Nombre de Drésents si ssssisscconnevcunnennirnnusrinnnsinniinnsesasssinasssuaise 18
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Jocelyne
PELETTE, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde MAINGUENAUD,
Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Anne-Marie BREDECHE, Pascale GARDETTE, Gaëlle TANGUY, Michel
LAPORTERIE, Fabien BLANCHET, Sabrina THIBAUD, Médéric DIRAISON, Micheline JULIEN formant
la majorité des membres en exercice.
Excusés ayant donné POUVOIF : mnnnnnnnnnnrnnrrnrensenneeneeenennneenseneseesnsseneesessene 7
Catherine BAUBRI à Jocelyne PELETTE ; Patrice BOUCHET à Anne DELAUNAY ; Natacha MICHEL
à Marylène JAUNEAU ; Denis PETONNET à Cyril CHAPPET ; Jean-Marc REGNIER à Matthieu
GUIHO ; Julien SARRAZIN à Philippe BARRIERE ; Pierre-Michel MARCH à Micheline JULIEN
ABSENES BACUSÉS ! sinon ends ten in RMn SON SNS RNA ds nait us assé 4
Houria LADIJAL ; Henoch CHAUVREAU ; Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX ; Patrick BRISSET
Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire
Secrétaire de séance : Jocelyne PELETTE
Mme la Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.
XXKKEHX
Hôtel-de-Ville - BP 10082 CERTIFIÉ RENDU EXÉCUTOIRE
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex par télétransmission au contrôle de légalité
sous le n° 017- 211703475- -20240404- 2024 04 D20-DE
AR Préfecture le _
et par publication dématérialisée le
Tél. : O5 46 59 56 56
Fax : 05 46 32 29 54
www.angely.net
AR Prefecture
017-211703475-20240404-2024_04_D20-DE
Reçu le 08/04/2024
8 avril 2024
8 avril 2024
D20 - Groupement hospitalier Saintes — Saint-Jean-d’Angély -
Désignation du représentant de la Ville au Conseil de surveillance
Rapporteur : Mme la Maire
Afin d'améliorer la qualité des soins et de mutualiser leurs moyens, les centres hospitaliers de
Saintes et de Saint-Jean-d’Angély ont entrepris une démarche de fusion en créant un nouvel
établissement dénommé « Groupement hospitalier Saintes - Saint-Jean-d’Angély ».
Le Groupement hospitalier Saintes — Saint-Jean-d'Angély constitue donc la nouvelle entité
gestionnaire de ces deux établissements publics de santé depuis le 1°’ janvier 2024. Un nouveau
conseil de surveillance doit donc être désigné en remplacement de ceux en charge des deux
centres hospitaliers.
Le Code de la Santé Publique précise en son article L6143-5, alinéa 1° que ce Conseil de
surveillance est composé comme suit :
Au plus cinq représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements ou de la
métropole, désignés en leur sein par les organes délibérants des collectivités territoriales,
de leurs groupements ou de la métropole, parmi lesquels figurent le maire de la commune
siège de l'établissement principal ou son représentant [...].
Le collège des élus du Groupement doit comprendre un représentant de la Ville de Saint-Jean-
d’Angély, les 4 autres postes étant attribués à la Ville de Saintes, la Communauté d'agglomération
de Saintes et Vals de Saintonge Communauté.
Il est donc proposé au Conseil municipal de désigner Mme Françoise MESNARD, Maire de la
commune siège de l'établissement ou son représentant, pour siéger au sein du Conseil de
surveillance du Groupement hospitalier Saintes — Saint-Jean-d’Angély.
En application de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, les
nominations et présentations doivent en principe être effectuées au scrutin secret. Cependant,
«le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux
nominations ou aux présentations ».
CM 04/04/2024 | D20 2/3
AR Prefecture
017-211703475-20240404-2024_04_D20-DE
Reçu le 08/04/2024
Il est donc proposé au Conseil municipal de procéder à la nomination présentée ci-dessus au
scrutin public.
Enfin, toujours en application de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités
Territoriales, « si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des
commissions ou dans les organismes extérieurs, [..] les nominations prennent effet
immédiatement [...] et il en est donné lecture par le Maire ».
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de Mme le Rapporteur, à l’unanimité des suffrages exprimés (25) :
e Pour:25
e Contre :0
e Abstention: 0
e Ne prend pas part au vote : 0
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
CM 04/04/2024 | D20 3/3
AR Prefecture
017-211703475-20240404-2024_04_D20-DE
Reçu le 08/04/2024