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Déliberation - 20230406 D8
Déliberation - 20230406 D20
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20230406 D20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
get Je an REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
dAngély nes JEUDI 6 AVRIL 2023 à 19 h 00 Salon d’honneur de l’Hôtel de Ville
OBJET : D20 - Fonds Mobilités Actives - Dépôt d’un dossier de candidature à l’appel à
projets
Date de CONVOCATION : sserrsennnenssnnssssnnennnsnsnenannsssenesenssesesessssesssesenens 31 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : sssssssssssesneserenensenenenesesnsnsnnsnsnens 29
Nombre de hrésentt : .ccirscseccianossacesscnsssesssusnnnecnséncloicdadaéiaiesesiee 21
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Jocelyne
PELETTE, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde MAINGUENAUD,
Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale GARDETTE, Catherine
BAUBRI, Patrice BOUCHET, Gaëlle TANGUY, Michel LAPORTERIE, Fabien BLANCHET, Sabrina
THIBAUD, Médéric DIRAISON, Micheline JULIEN, formant la majorité des membres en exercice.
Excusés avant donné DOUVOÏIT Lsssssisscosssoncsscssssaacaestoncosasiseiseonveseesncssssee 4
Natacha MICHEL à Catherine BAUBRI ; Jean-Marc REGNIER à Cyril CHAPPET ; Julien SARRAZIN à
Philippe BARRIERE ; Ludovic BOUTILLIER à Micheline JULIEN
Absents eXCUS6S : mmsssnsmsmssamennenenssenesnononvannanaenencenecenssennmeneesenesesenennenenee e 4
Houria LADJAL ; Henoch CHAUVREAU ; Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX ; Patrick BRISSET
Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire
Secrétaire de séance : Jocelyne PELETTE
Mme la Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.
LE LEE)
TÉLÉTRANSMIS AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
L . sous le n° 017-211703475-20230406-
Tél. : 05 46 59 56 56 Publication dématérialisée le 1 Î AVR 2073 Fax : 05 46 32 29 54
www.angely.net
AR Prefecture
017-211703475-20230406-2023_04_D20-DE
Reçu le 11/04/2023
| Conseil municipal du 6 avril 2023
N° 20 - Fonds Mobilités Actives -
Dépôt d’un dossier de candidature à l’appel à projets
Rapporteur : M. Jean MOUTARDE
Le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires soutient la création d'itinéraires cyclables sécurisés au sein des collectivités via les appels à projets « Fonds mobilités
actives » depuis 2019.
Un 6°"° appel à projet dans le cadre du Fonds a été annoncé pour 2023. Le plan vélo communal
de Saint-Jean-d’Angély, réalisé en 2022, fournit suffisamment d'éléments techniques pour un dépôt de dossier de candidature.
Le dossier de réponse à l’appel à projet doit être déposé avant le 21 avril 2023. Les lauréats du
dispositif devraient être annoncés en septembre 2023.
Si la Ville de Saint-Jean-d'Angély est retenue, un programme de réalisation pluriannuel pourra
être engagé à compter de l’année 2024 jusqu’en 2027.
Au vu du cahier des charges du Fonds de Mobilités Actives, le dossier déposé par la Ville pourra
proposer la réalisation d’un itinéraire desservant les lieux suivants :
- lagare;
- l'école élémentaire Joseph Lair ;
- le square Jacques Carissan avec la police municipale ;
- le Champ de Foire avec le cinéma Cinévals et le futur établissement thermal ; - la place de l'Hôtel de Ville ;
- le centre-ville ;
- l’école maternelle Régnault ;
- le musée des Cordeliers :
- le centre hospitalier ;
- le stade municipal ;
- le plan d’eau de Bernouet via l’arboretum ;
- le siège de la MAPA ;
- le pôle scolaire du lycée Louis-Audouin-Dubreuil et du collège Georges-Texier.
TÉLÉTRANSMIS AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20230406-
2023_04_D20-DE
AR Sous-préfecture le 1 1 AVR 2073
Publication dématérialisée le 1 1 AVR, 1073
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AR Prefecture
017-211703475-20230406-2023_04_D20-DE
Reçu le 11/04/2023
Conseil municipal du 6 avril 2023 |
Il'est proposé au Conseil municipal :
- d'autoriser Mme la Maire ou son représentant à déposer un dossier de candidature au titre de l’appel à projets Fonds mobilités actives - Aménagements cyclables ;
- d'autoriser Mme la Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce
dossier.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à l’unanimité des suffrages exprimés (25) :
e Pour :25
e Contre :0
e Abstention : 0
e Ne prend pas part au vote : 0
our extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
TÉLÉTRANSMIS AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou
sous le n° 017-211703475-20230406- d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception
2023_04_D20-DE par le représentant de l'Etat.
AR Sous-préfecture le 4 1 AVR. 2073
Publication dématérialisée le 1 1 AVR. 1023
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AR Prefecture
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Reçu le 11/04/2023