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Déliberation - 20240404 D2
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20240404 D2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
Ville de EXTRAIT DU
Sai ntJ e an REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
JAngély nes JEUDI 4 AVRIL 2024 à 19 h 00 Salon d'honneur de l'Hôtel de Ville
OBJET : D2 - Compte de gestion 2023 - Budget principal Ville
Date CONVOCREMNES sosrssmomememmmenrnsennmnnessssennverssnroense 29 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice : sr nrnrrenssenssssenesesesssessesssessessnes 29
Nombre de présents : mmnsssssnssssssssnenesennenensnsseneeneenessenesesesessesesseseseseuse 18
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Jocelyne
PELETTE, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde MAINGUENAUD,
Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Anne-Marie BREDECHE, Pascale GARDETTE, Gaëlle TANGUY, Michel
LAPORTERIE, Fabien BLANCHET, Sabrina THIBAUD, Médéric DIRAISON, Micheline JULIEN formant
la majorité des membres en exercice.
ExcuSéS avant donné DOUVOIF À sssssiisianisscnssssnnnsis saisir ossiaassécasss 7
Catherine BAUBRI à Jocelyne PELETTE ; Patrice BOUCHET à Anne DELAUNAY ; Natacha MICHEL
à Marylène JAUNEAU ; Denis PETONNET à Cyril CHAPPET; Jean-Marc REGNIER à Matthieu
GUIHO ; Julien SARRAZIN à Philippe BARRIERE ; Pierre-Michel MARCH à Micheline JULIEN
eme ee eee 4
Houria LADIJAL ; Henoch CHAUVREAU ; Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX ; Patrick BRISSET
Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire
Secrétaire de séance : Jocelyne PELETTE
Mme la Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.
XKXKXKXX
Hôtel-de-Ville - BP 10082 CERTIFIÉ RENDU EXÉCUTOIRE
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex par télétransmission au contrôle de légalité sous le n° 017-211703475-20240404-2024 04 D2-DE
AR Préfecture le de
et par publication dématérialisée le
Tél. : 05 46 59 56 56
Fax : 05 46 32 29 54
www.angely.net
AR Prefecture
017-211703475-20240404-2024_04_D2-DE
Reçu le 08/04/2024
8 avril 2024
8 avril 2024
D2 - Compte de gestion 2023 -
Budget principal Ville
Rapporteur : M. Matthieu GUIHO
Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et le
Conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans
disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le Receveur municipal.
Après s'être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui
s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et
celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de
gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers
ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le Responsable du Service de Gestion comptable a repris dans ses
écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les
titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les
opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment
justifiées,
l'est proposé au Conseil municipal d'approuver le compte de gestion du budget principal Ville du
Responsable du Service de Gestion Comptable pour l'exercice 2023, ci-joint en tiré à part. Ce
compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni
réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à l'unanimité des suffrages exprimés (25) :
e Pour:25
e Contre:0
e Abstention : 0
e Ne prend pas part au vote : O
*°” Pour extrait conforme, La Maire, Conseillère régionale, Françoise MESNARD ue Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
CM 04/04/2024 | D2 L 2/2
AR Prefecture
017-211703475-20240404-2024_04_D2-DE
Reçu le 08/04/2024