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Arrêté - AR2026 473 Reglement de la consommation dalcool sur le domaine public
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 473 Reglement de la consommation dalcool sur le domaine public)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Santé,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2026-473/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment les articles L2122-24, L2212-1 et L2212-
2,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment dans
sa Troisième Partie, Livre lil, Titre IV, relatif à la
répression de l'ivresse publique et la protection des
mineurs, et Titre V concernant les dispositions
pénales et les articles R.3353-1 à R.3353-6,
Vu le Code Pénal, notamment l’article R 610-5,
Vu l'augmentation dans les lieux publics du nombre
de mineurs consommant des boissons alcoolisées,
Vu la recrudescence dans certaines rues, places et
lieux publics, du stationnement de personnes en état
d'ivresse, au comportement bruyant, agressif,
abandonnant sur leur passage bouteilles vides,
cassées ou autres déchets,
Vu la recrudescence de ce type de faits, tout au long
de l'année, dès la fin de matinée et jusque tard dans
la nuit dans la plupart des rues et places des quartiers
du centre-ville, de la Petite-Hollande et de l’ancien
hôpital, sur certaines autres places de la ville, dans
les parcs et jardins municipaux comprenant en leur
sein une aire de jeux,
Vu les nombreuses réclamations des riverains ou
usagers de ces différents lieux adressés à la Ville de
Montbéliard,
Considérant le danger que constituent les détritus liés
à la consommation de boissons alcoolisées sur la voie
publique (bouteilles vides, verres brisés, canettes
d'aluminium et autres déchets) pour la sécurité des
piétons et notamment des enfants,
Considérant que la consommation de boissons
alcoolisées sur la voie publique donne lieu à des
désordres et met en cause la sécurité et la santé,
notamment des mineurs,
Considérant que la consommation de boissons
alcoolisées sur la voie publique favorise et occasionne
des bruits de voisinage, nuisances sonores, de nature
à compromettre la tranquillité publique,
Considérant notamment la nécessité de protéger les
jeunes montbéliardais des risques encourus pour la
santé,
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com N° 2026-473/AG (suite)
Considérant que de tels comportements troublent
l'ordre et la tranquillité publics et entravent la libre
circulation des usagers sur le domaine public,
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre
toutes dispositions afin de prévenir ces nuisances, de
garantir la sécurité et la santé publique.
Objet : Règlement de la consommation d'alcool sur le domaine public
Arrêtons,
Article 1 :
La consommation d'alcool est interdite sur les sites limitativement énumérés ci- après en dehors des terrasses de café et restaurant et sauf dans le cadre des manifestations autorisées par la Ville :
- Rue de la Souaberie
-__ Rue de l'Ecole Française
- Rue de l'Hôtel de Ville
- Rue et Place Velotte
- Rue Saint-Martin
- Squares Sponeck et du Souvenir
- Place Denfert Rochereau et Dorian
- Places Saint-Martin et Albert Thomas
- Rue et Cour des Halles
- Rue Cuvier
- Quai des Tanneurs
- Rue de la Schliffe
- Rue des Fèbvres
- Place du Général de Gaulle
- Place Ferrer
- Rue Clémenceau
- Parvis des Droits de l'Homme
- Rue des Etaux
- Rue Laurillard
- Passage de la Fleur
- Rue du Docteur Beurnier
- Rue Albert Thomas
- Rue de la Mouche
- Esplanade des Princes
-__ Rue du Bourg Vauthier
- Rue du Château
213 N° 2026-473/AG (suite)
- Rue des Tours
- Rue de la Comtesse Henriette
- Avenue des Alliés
- Avenue Briand
- Chemin des Ecoliers
- Chemin de Halage
- Chemin des Passerelles
- Rue des Blancheries
- Avenue Wilson
- Rue Charles Goguel
- Avenue Carnot
- Rue Mouhot
- Rue Ravel
- Rue Mozart
- Rue Vivaldi
- Avenue Mitterrand
- Avenue Léon Blum
- Centre Commercial des Hexagones
- Rue André Boulloche
- Rue Louis Souvet
Article 2 :
Cette disposition s'applique de 10H00 du matin à 3H00 du matin jusqu’au
31 décembre 2026.
Article 3 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Montbéliard et Monsieur le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le jeudi 16 Avril 2026 Le Maire
Déposé en Sous-Préfecture le : 16/04/2026
Marie-Noëlle BIGUINET
Affiché le : 16/04/2026 |
Notifié le :
Le Maire,
+ certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
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