Compte-Rendu - CR CM V2 24 03 2022

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 24 02 2021 V2

Compte-Rendu - CR V2 CM 12 12 2022

Compte-Rendu - CR CM 02032023 V2

Compte-Rendu - CR CM 05042023 V2

Compte-Rendu - V2 CR CM 13 12 2023

Compte-Rendu - CR V2 CM 12 04 2021

Compte-Rendu - v2 CR CM 08 11 2023

Compte-Rendu - CR CM 29 06 2022

Compte-Rendu - CR CM 13 04 2022

Conseil Municipal - VM CM 2009 03 02

Compte-Rendu - CR CM V2 24 03 2022 Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Moigny-sur-École. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM V2 24 03 2022)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Bois et produits du bois, Investissement et développement économique, 1

COMMUNE de MOIGNY-SUR-ÉCOLE

ESSONNE - 91490

59 Grand-Rue

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2022

------------

L’an deux mil vingt-deux, le vingt-quatre mars, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune légalement convoqué les dix mars s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Pascal Simonnot, Maire.

Etaient présents : Pascal Simonnot, Yannick Foucher, Estrela Dezert, Danièle Mathiez, Bernard Lachenait, Jean-Pierre Masse, Thierry Bilien, Marc Boscher, Delphine Badlou, Jérôme Ménard.

Absents excusés ayant donné pouvoir : Nathalie ARRIGONI à Estrela DEZERT, Xavier DESSENNE à

Marc BOSCHER - Ghyslaine ARGENTIN à Bernard LACHENAIT – Véronique ROVELLA à Jean-Pierre

MASSE, Géraldine ALLAIN à Jérôme MENARD

Le quorum est atteint

Mme Delphine Badlou est élue secrétaire de séance.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

1/ d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour

- Demande de subvention dans le cadre du Contrat Culturel de Territoire (CCT) 2/ de supprimer le point suivant en attente d’informations complémentaires - Taxes foncière sur les propriétés non bâties

Le conseil municipal, approuve, à l’unanimité l’ajout et la suppression desdits points.

1 / Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 21 décembre 2021

Il a été sollicité les éventuelles observations sur le compte rendu de la dernière réunion en date du 21 décembre 2021, puis a été proposé son approbation, avec ou sans modification, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve le compte-rendu à l’unanimité.

2/ Approbation du compte de gestion 2021

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21, L2343-1 et 2 et D.2343-1 à D.2343-10,

Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2020 a été réalisé par le comptable public du Centre des Finances Publiques de la Ferté-Alais et le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.

Il précise que le comptable public a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait l'obligation.

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du maire et du Compte de Gestion du comptable public,

Ayant entendu l’exposé de M. le Maire,2

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité ;

ADOPTE le compte de gestion du receveur pour l'exercice 2021 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice, à savoir :

 en section de fonctionnement :

à 987 746,58 € de dépenses,

à 1 191 491 ,84 € de recettes, dégageant un excédent de + 203 745,26 € sans les résultats antérieurs

 en section d’investissement :

à 374 674,78 € de dépenses,

à 411 017,24 € de recettes, dégageant un excédent de + 36 342,46 € sans les résultats antérieurs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DONNE pouvoir au Maire afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.

3/ Approbation du Compte Administratif 2021

M. le Maire expose à l'assemblée municipale les conditions d'exécution du bilan du budget de l'exercice 2021, bilan présentant des résultats positifs,

Le Maire quitte la séance et le conseil municipal siège sous la présidence de M. Yannick FOUCHER, adjoint au Maire, conformément à l'article L. 2121-14 du Code général des collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE le compte administratif de l’exercice 2021, arrêté comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Libellé DEPENSES RECETTES

Dépenses de l’exercice 987 746,58 €

Recettes de l’exercice 1 191 491,84 €

Résultat de l’exercice (excédent) + 203 745,26 €

Excédent N-1 reporté (Art R 002) + 241 141,00 €

RESULTAT CUMULÉ DE L’EXERCICE(EXCEDENT) + 444 886,62 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Libellé DÉPENSES RECETTES Dépenses de l’exercice 374 674,78 € Recettes de l’exercice 411 017,24 € Résultat de l’exercice (excédent) + 36 342,46 €

dont Affectation en réserves (art 1068)

Excédent N-1 reporté (Art R001) 412 348,76 € SOLDE D’EXECUTION CUMULÉ (EXCEDENT) + 448 691,22 €

RESTE A RÉALISER SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses : 4 200,00 € correspondant à la facture de la société GEM pour l’étude géotechnique avant travaux de la salle polyvalente

Déclare toutes les opérations de l’exercice 2021 définitivement closes. Donne pouvoir au Maire afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.3

4/ Groupement de commandes pour la fourniture, l’installation et la maintenance d’un système de vidéoprotection sur les communes du territoire de la CC2V »

Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1414-3, Vu les dispositions du Code de la commande publique, notamment ses articles L. 2113-6 à L. 2113-7,

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R251-

1 à R253-4,

Vu l’arrêté préfectoral n°2020-PREF-DCSIPC-BSIOP-1395 du 1er décembre 2020 portant autorisation

d’un système de vidéoprotection du domaine public de la CC2V pour les communes de Boigneville,

Boutigny, Buno-Bonnevaux, Courances, Courdimanche, Dannemois, Gironville, Maisse, Milly-La-Forêt,

Moigny, Mondeville, Oncy, Prunay, Soisy, Videlles,

Vu l’arrêté préfectoral n°2020-PREF-DCSIPC-BSIOP-1430 du 1er décembre 2020 portant renouvellement

d’un système de vidéoprotection du domaine public pour la commune de Soisy sur Ecole,

Considérant l’intérêt pour les collectivités publiques de grouper leurs commandes pour obtenir des

économies d’échelle,

Considérant l’intérêt des groupements de commandes qui permet d’unifier la commande, de lancer une

consultation unique pour répondre aux besoins de plusieurs acheteurs,

Considérant que la CC2V et les 15 communes du territoire ont décidé de constituer un groupement de

commandes pour la fourniture, l’installation et la maintenance d’un système de vidéoprotection visionnant

la voie publique,

Considérant que la convention constitutive détermine l’engagement de chacune des parties dans la mise

en œuvre de l’appel d’offre porté par le groupement de commandes,

Considérant la délibération du 22/02/2022 de la CC2V approuvant la constitution d’un groupement de commandes pour la fourniture, l’installation et la maintenance d’un système de vidéoprotection sur les communes du territoire de la CC2V.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve la convention constitutive du groupement de commandes avec la CC2V

Approuve la désignation de la CC2V comme coordonnateur du groupement de commandes.

Autorise M. le Maire à engager une consultation commune dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres.

Autorise M. le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes et à prendre toute

mesure d’exécution de la présente délibération.

5/ Création d’un emploi permanent lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général de la fonction publique, notamment son article L 332-8-2 ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide :4

- La création à compter du 1er février 2022 d’un emploi de Responsable médiathèque et coordinateur culturel dans le grade d’Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques relevant de la catégorie B à temps complet pour exercer les missions annexées ;

- Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de rechercher infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique. En effet, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans compte tenu des besoins du service.

Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pur une durée indéterminée.

- L’agent devra justifier à minima du baccalauréat, d’une expérience professionnelle confirmée en communication assortie d’une stratégie évènementielle et sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement ;

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

6/ Modification du tableau des emplois

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le fonctionnement des classements des agents territoriaux et leurs classifications :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, et dans le cas présent de créer un emploi : Secteur culturel / assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques

Il convient de modifier le tableau :

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 21 décembre 2021

 Filière culturelle :

Création 1 poste temps complet-35h00-titulaire - assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques.

Ayant entendu l’exposé de M. le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité ;

ADOPTE les modifications du tableau des emplois suivants à compter du 1er février 2022

Cadres ou emplois Caté

gorie

Effectifs

budgétaires

Effectifs

pourvus

Dont Temps

non complet

Observations

Filière Administrative

Attaché

Adjoint administratif principal

de 1ère classe

A

C

1

1

1

1

Titulaire

Titulaire

TOTAL 2 2 0

Filière Technique

Adjoint technique

Adjoint technique principal

de 2ème classe

C

C

5

1

5

1

1 (18h00)

1 (26h00)

1 (25h30)

Titulaire

Titulaire

Contractuelle

Titulaire

Titulaire

Titulaire

TOTAL 6 6 35

Filière Sociale

Agent spécialisé de 1ère

classe des écoles

maternelles

C 1 1 Titulaire

TOTAL 1 1 0

Filière Culturelle

Assistant de conservation

principal de 1ère classe

Assistant de conservation

B

B

1

1

0

0

Titulaire

En

détachement

Contractuel

Contrat 332-8-2

2 1 0

Filière Animation

Adjoint d’animation de 2ème

classe

C 3

1

1

1

1

1

0

0

1 (8h00)

1 (10h00)

1 (24h00)

1 (8h00)

1 (8h00)

Titulaire

Titulaire

Titulaire

Contractuelle

Contractuelle

5 3 3

TOTAL : 7 temps complets

et 6 temps non complet

16 13 6

7/ Délibération relative au cycle et temps de travail

Monsieur le Maire rappelle la délibération adoptée en conseil municipal du 21 décembre dernier, concernant l’organisation du temps de travail à 1607h.

Manquait à cette délibération l’avis du comité technique obligatoire du centre de gestion de Versailles,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE ladite délibération prenant en compte l’avis favorable des comités techniques du centre de gestion de Versailles en date des 25 janvier et 24 février 2022

8/ Mise en place du document unique des risques professionnels

L’autorité territoriale doit veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous son autorité (article R4121-1 du code du travail) L’obligation de cet employeur est de transcrire et mettre à jour dans un « Document Unique» les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Cet inventaire comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail (décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001)

La réalisation et la mise en œuvre de ce document unique seront pilotées par MASSE Jean-Pierre, Conseiller Municipal, l’objectif de ce document unique étant de mettre en place une démarche de prévention au sein de la collectivité.

La démarche de prévention est réalisée en 5 étapes :

- S’engager dans une démarche de prévention des risques professionnels - Identifier les postes de travail et analyser les activités,

- Evaluer les risques professionnels

- Programmer des actions visant à améliorer la sécurité et les mettre en œuvre, - Mesurer les actions

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le document unique élaboré

ADOPTE sa mise en œuvre au sein de la commune.6

9 / Autorisation de signature d’une convention entre la commune et la société UNITE

M. le Maire informe de la sollicitation logistique de la société de production UNITE en vue du tournage d’une série télévisée sur la commune.

Le parking situé rue des Ecoliers sera utilisé pour le stationnement des camions techniques, la régie et voitures personnelles des acteurs ainsi que pour l’installation d’une restauration sous barnum.

En contrepartie, la municipalité a négocié une redevance sous conventionnement de 5 000.00 € pour l’utilisation du domaine public durant les 5 jours de tournage.

Ce tournage aura lieu durant les vacances scolaires du 26 au 29 avril 2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention

10 / Marché public : réhabilitation et agrandissement de la salle polyvalente – déclaration d’infructuosité : lot 3 - charpente et lot 13 - équipement scénique.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Vu l’appel d’appel à concurrence envoyé à la publication le 11 février 2022 et publié le11 février 2022 dans « Le Parisien » par la plateforme e.marchespublics.com

LOT 03 - CHARPENTE

Vu l’offre présentée par la société Girard Ouvrages Bois

Vu la décision de la commission d’appel d’offres en date du 14 mars 2022,

Considérant que l’offre présentée par la société Girard Ouvrage Bois excède les crédits budgétaires alloués au marché,

LOT 13 – EQUIPEMENT SCENIQUE

Aucune offre n’a été remise à l’issue de la procédure

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité ;

LOT 03 - Charpente

DÉCLARE que l’offre remise par la société Girard Ouvrage Bois n’est pas recevable au motif que son prix excède les crédits budgétaires alloués à ce lot. Le conseil municipal décide de ne pas procéder à une négociation avec cette offre et déclare le marché lot 03 – charpente infructueux

DÉCIDE de relancer une nouvelle procédure adaptée.

Lot 13 – Equipement scénique

DÉCLARE le marché lot 13 - équipement scénique infructueux

DÉCIDE de relancer une nouvelle procédure adaptée

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier,

11/ Réhabilitation et extension de la salle polyvalente – attribution du marché

Vu le code de la commande publique,

Vu la délibération N° 36-2021 adopté par le conseil municipal le 23 septembre 2021,7

Vu le procès-verbal de la commission d’appel d’offres du 24 mars 2022,

Il convient d’autoriser M. le Maire à signer les marchés publics suivants :

PROGRAMME :

LOT 01 – DESAMIANTAGE

Société Désamiantage France Démolition

1 rue de la Sablière

91700 Sainte-Geneviève-des-Bois

Entreprise (nom/adresse/montant du marché)

Montant : 13 740,00 € HT

LOT 02 – MACONNERIE/CARRELAGE

Entreprise Brégé SARL

34 route de Sermaises

45330 Malesherbes

Montant :325 510,00 € HT

LOT 03 – CHARPENTE

Infructueux

LOT 04 – COUVERTURE ZINC

Société Art-Toit

47 rue Louis Joyeux - 91100 Corbeil-Essonnes

Montant : 126 269,95 € HT

LOT 05 – MENUISERIE/ALU/METALLERIE

Société Technic Baie

4 rue Léonard de Vinci - 91220 Le Plessis-Pâté

Montant : 126 000,00 € HT

LOT 06 – PLATRERIE/FAUX-PLAFONDS

Société AGD SAS

11 rue du Chenêt - 91490 Milly-la-Forêt

Montant :162 484,58 € HT

LOT 07 – MENUISERIES INTERIEURES

Société L Bouget

33 avenue de la Commune de Paris – 91220 Bretigny-sur-Orge

Montant : 55 000,32 € HT

LOT 08 – PEINTURE/REVETEMENT DE SOL

Société SAS Delcloy

221 rue foch – BP 587 – ZI Vaux le Penil – 77016 Melun

Montant : 28 065,30 € HT

LOT 09 – ELECTRICITE

Société SAS NRJ

ZA du Chenêt – 11 rue du Chenêt – 91490 Milly-la-Forêt

Montant : 67 684,43 € HT

LOT 10 – MONTE PERSONNE

Société SAS Ermhes

23 rue Pierre et Marie Curie – BP 20408 – 35504 Vitre

Montant : 15 631,00 € HT8

LOT 11 – TRIBUNES ESCAMOTABLES

Société Husson International

Route de l’Europe – 68650 Lapoutroie

Montant : 73 660,00 € HT

LOT 12 – EQUIPEMENT OFFICE

Société SAS Froid Chaud Service

4 chemin des Carrières – ZA du chenêt – 91490 Milly-la-Forêt

Montant : 26 339,00 € HT

LOT 13 – EQUIPEMENT SCENIQUE

Infructueux

LOT 14 – CHAUFFAGE/VENTILATION/PLOMBERIE

Société GODIN SAS

1 chemin du Marais – 91720 Maisse

Montant : 159442,00 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdits marchés.

12/ Contrat Culturel de Territoire – demande de subvention auprès du CD91

Considérant la politique culturelle du Conseil Départemental de l’Essonne d’aide auprès des communes pour la réalisation de projets d’éducation artistique et culturelle, dans le cadre d’un Contrat culturel de territoire triennal

Considérant la possibilité pour la Commune de Moigny-sur-Ecole de présenter une demande de subvention pour le financement d’actions culturelles de qualité par la mise en place d’actions de sensibilisation à la musique classique, en partenariat avec l’association Les concerts de poche, à savoir :

- Des ateliers de sensibilisation à la musique classique auprès des élèves de l’école élémentaire, à la médiathèque et auprès de partenaires locaux (Trompes Saint-Denis, Ecole de cornemuse par exemple)

- Un « concert de poche » par 2 artistes professionnels :

WALTER David au hautbois et Ariel BECK au piano, proposant un programme de réinterprétation de morceaux de musique classique (Schumman, Debussy, Chopin et Liszt) Planification du concert entre octobre et novembre 2022.

Considérant que le budget prévisionnel à la réalisation de ces actions s’élève à 3 000 € et que la subvention attendue s’élève à 1 000,00 € forfaitaire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Sollicite l’octroi par le Conseil Départemental de l’Essonne d’une subvention la plus importante possible, calculée sur le montant prévisionnel total des actions programmées en 2022, soit 3000 €.

Adopte le programme définitif de ces actions telles qu’elles sont décrites dans le dossier technique présenté en séance.

Approuve le plan de financement annexé au dossier technique présenté.

Dit que ces actions culturelles seront réalisées pendant l’année 2022 et ne seront pas démarrées avant la réception en Mairie de la notification de subvention par le Conseil Départemental de l’Essonne.

Prend l’engagement de réaliser ces actions selon l’échéancier prévu, soit pendant l’année 20229

Confirme que la Commune prendra en charge les dépenses de fonctionnement liées à cette programmation culturelle.

Autorise le Maire à viser et à signer tout document afférent à cette demande de subvention. Dit que les recettes et les dépenses correspondantes à ces actions seront imputées aux chapitres concernés de la section de fonctionnement du budget communal 2022 ;

QUESTIONS DIVERSES :

Yannick Foucher informe du nettoyage en cours du sentier Notre Dame par les membres de l’Association du Foyer Rural, cette action est inscrite à l’Agenda 21 communal en complément de l’opération Essonne Verte - Essonne Propre.

Un chantier citoyen en partenariat avec le SIARCE s’est déroulé la 1ère semaine des vacances de février soit du 21 au 25 février 2022, 8 jeunes du village entre 16 et 25 ans ont procédé au nettoyage de » l’Ilôt », grand-ru, (face aux cressonnières). Les jeunes ont été récompensé par un carnet de chèques cadeaux d’une valeur de 240 €, d’un teeshirt collector et d’un diplôme « jeune citoyen ».

La mise en place des dos d’ânes a été réalisée, rue de Cochet, rue du Souvenir et rue de Malabry, après concertation des riverains.

Des arbres tombés dans la rivière, rue de Cochet, ont été pris en charge par le syndicat SEMEA, d’autres menacent encore de tomber.

Au niveau de l’église 2 tilleuls sont morts et devront être abattus. M. le Maire répond qu’il faudrait envisager un plan d’aménagement global autour de l’église afin que d’autres arbres puissent être replantés et charge M. Jérôme Ménard de la prise en charge du dossier et prendre conseil auprès de PNRGF.

Enfin M. Foucher informe de la prochaine brocante qui sera organisée le dimanche 17avril par le foyer rural au niveau des terrains de sports à Chaude Vallée.

Delphine Badlou informe que les membres du Conseil Municipal des Jeunes ont envoyé des courriers sollicitant les entreprises à donner des lots pour la prochaine kermesse de l’école.

Une chasse aux œufs sera organisée le 18 avril prochain, soit le lundi de Pâques.

Jean-Pierre Masse informe de l’installation de pièges photos au lavoir du printemps suite aux dégradations, dont les photos sont en cours d’analyse.

Danièle Mathiez informe de la prochaine réunion Agenda 21qui se déroulera le jeudi 31 mars.

Jérôme Menard remercie l’ensemble des élus de la prise en charge de ses dossiers durant son absence.

Thierry Bilien rappelle la nécessité d’interdire l’utilisation de la salle des fêtes en l’absence de mesures sécuritaires réglementaires à l’approche du démarrage des travaux. M. le Maire adressera une lettre en ce sens à tous les utilisateurs.