Compte-Rendu - cr 8 04 2019

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Compte-Rendu - cr 8 04 2019 Document publié le Lundi 8 avril 2019 par la commune de Puynormand. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 8 04 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, REUNION DU 8 AVRIL 2019

DEBUT DE REUNION 19H30

Le Conseil Municipal de la commune de PUYNORMAND (gironde) dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Nombre de conseillers : Monsieur BAYLE Joël, Maire.

En exercice 11 Date de convocation du Conseil Municipal : 01/04/2019 Présents 9 Etaient présents : BAYLE Joël, Maire, ARNAUD Jean-Pierre, Votants 10 COLAS Gilles Adjoint., DUMON Mireille, Vincent BARBRY PASQUET Eric CHAUFFLEUR Marie Laure Christophe PASCAL

VOHNOUT Marie-Christine

Procuration de AUTHIER Cyril à BAYLE Joel

De BRUN Yannick à COLAS Gilles

Etai(en)t excusé(es) : BRUN Yannick, AUTHIER Cyril

Secrétaire de séance : Mme DUMON Mireille.

OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 DRESSE PAR MONSIEUR LE MAIRE DEL N° 20190401

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur ARNAUD Jean Pierre, premier adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2018 dressé par Monsieur BAYLE Joël, Maire (3), après s’être fait présenter le budget primitif,

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE

DEPENSES

ou

DEFICITS

RECETTES

ou

EXCEDENT

S

DEPENSES

ou

DEFICITS

RECETTES ou

EXCEDENTS

DEPENSES

ou

DEFICITS

RECETTES ou

EXCEDENTS

Résultat reporte 62 543.42 61 715.34 61 715.34 62 543.42

Opération de l’exercice 238 219.83 276 948.56 103 665.01 132 873.10 341 884.84 409 721.66

TOTAUX 238 219.83 339 491.98 165 380 35 132 873.10 403 600.18 472 265.08

Résultats de clôture 101 272.15 32 507.25 32 507.25 101 272.15

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 101 272.15 32 507.25 32507.25 101 272.15

RESULTATS

DEFINITIFS

101 272.15 32 507.25 32 507.25 101 272.15

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

5° ont signé au registre des délibérations : Mr BAYLE Joël, Maire (n’a pas pris part au vote), ARNAUD Jean-Pierre, COLAS Gilles, DUMON Mireille, Vincent BARBRY PASQUET Eric PASCAL Christophe CHAUFFLEUR Marie Laure, VOHNOUT Marie-Christine. Procuration de AUTHIER Cyril à BAYLE Joel, de BRUN Yannick à COLAS Gilles

OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 DRESSE PAR MONSIEUR LE RECEVEUR DEL N° 20190402

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer .

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’ila procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant que tout est régulier

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part (3) ;

POUR : 11 VOIX CONTRE … VOIX ABSTENTION : … VOIX

OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2018 DEL 20190403

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mr BAYLE Joël, Maire, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018 décide de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :

 Résultat de la section de fonctionnement à affecter

Recettes de l’exercice + 276 948.56 € Dépenses de l’exercice : - 238 219.83 € Résultat de l’exercice : excédent : 38 728.73 € Résultat reporté de l’exercice antérieur excédent : 62 543.42 € Résultat de clôture à affecter : excédent : 101 272.15 €  Besoin réel de financement de la section d’investissement

Recettes de l’exercice : + 132 873.10 € Dépenses de l’exercice : - 103 665.01 € Résultat de la section d’investissement de l’exercice Excédent 29 208.09 € Résultat reporté de l’exercice antérieur déficit : - 61 715.34 € Résultat comptable cumulé : déficit : -32 507.25 € Dépenses d’investissement engagées non mandatées 0.00€ Recettes d’investissement restant à réaliser 0.00 € Solde des restes à réaliser 0.00 € (B) Besoin réel de financement RI 1068 - 32 507.25 €  Excédent (+) réel de financement (R001)

 Affectation du résultat de la section de fonctionnement

Résultat excédentaire (A1)

En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la

section d’investissement (recette budgétaire au compte DI 001) 32 507.25 € En excédent reporté à la section de fonctionnement

(recette non budgétaire au compte 110/ligne budgétaire R002 68 764.90 € du budget N + 1)

OBJET : VOTE DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE 2019

DEL 20190404

Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taxes foncières pour 2019 considérant que le montant des taux actuels permettra d’établir un budget équilibré pour 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette proposition.

2018 2019

TAXE D’HABITATION 12.36 % 12.36 %

TAXE FONCIERE BATI 19.25 % 19.25 %

TAXE FONCIERE NON BATI 54.96 % 54.96 %

Objet : Autorisation de signature d’un prêt relais auprès de la Caisse d’Epargne pour le financement du projet lotissement des écoles – 20190405

Le Conseil Municipal vote la réalisation à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES d'un emprunt d’un

montant de 80 000 EUROS.

Cet emprunt aura une durée de totale de 3 ans maximum.

Ensuite, la Commune se libérera de la somme due à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES par suite de

cet emprunt avec un différé total d’amortissement ET paiement des intérêts suivant le taux choisi.

Les intérêts seront payables annuellement au taux FIXE de 0.96 % l’an.

Cet emprunt est assorti d’une commission d’engagement d’un montant de 100 EUROS.

En cas d’un remboursement par anticipation, les intérêts dûs seront prélevés à la date du remboursement anticipé. La Commune s'engage à prendre à sa charge tous les impôts, droits et taxes présents ou futurs, grevant ou pouvant grever les produits de l'emprunt.L’emprunteur s’engage à dégager les ressources nécessaires au paiement des échéances et autorise le Comptable du Trésor à régler, à bonne date sans mandatement préalable, le montant des échéances du prêt au profit de la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES

Mr le Maire, Joel BAYLE, est autorisé à signer le contrat de prêt au nom de la Commune et à procéder à tout acte de gestion le concernant.

Mr Joel BAYLE, MAIRE DE PUYNORMAND est autorisé par le Conseil Municipal (11 voix pour) à signer le contrat de prêt au nom de la Commune et à procéder à tout acte de gestion le concernant.

OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 DEL20190406

Vu les comptes rendus de la commission finances réunie le 12 Février 2019, Le Conseil Municipal à l’unanimité vote le budget primitif 2019 de la commune qui s’équilibre en recettes et en dépenses pour le fonctionnement à 340 953.46€ et pour l’investissement 264 051.09€.

OBJET : VOTE DU BUDGET ANNEXE 2019 DEL20190407

Vu les comptes rendus de la commission finances réunie le 12 Février 2019, Le Conseil Municipal à l’unanimité vote le budget primitif 2019 de la commune qui s’équilibre en recettes et en dépenses pour le fonctionnement à 307 000 €.

OBJET : ATTRIBUTION SUBVENTION DEL 20190408

Monsieur le Maire présente les demandes de subventions suivantes :

- Coopérative Scolaire : 300 € pour le voyage scolaire

- Coopérative Scolaire : 200 € sortie au cirque

- Association Chasse : 200 €

- 4L Trophy : 200 €

le conseil municipal décide :

- à l’unanimité d’attribuer une subvention de 300 € à la coopérative scolaire pour le voyage scolaire - à l’unanimité d’attribuer une subvention de 200 € à la coopérative scolaire pour la sortie au cirque - avec 7 voix pour et 4 voix contre d’attribuer une subvention de 200 € pour l’association ACCA Chasse - avec 9 voix pour et 2 voix contre d’attribuer une subvention de 200 € pour COUTR4VENTURE en vue de la participation au 4L Trophy (emplacement frontal au dessus du pare brise) Les crédits seront prévus sur la ligne 6574 du budget 2019.

Objet : ADOPTION STATUTS SIAEPAVI DEL20190409

Monsieur Gilles COLAS, Adjoint au Maire, délégué au SIEPAVI, présente les statuts modifiés du syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable et d’assainissement de la Vallée de l’Isle adoptés lors du conseil syndical du 15 Novembre 2018.

Les changements principaux sont les suivants :

- Déménagement du siège

- création de l’article L2213-32 du CGCT d’un service public de Défense Extérieure Contre l’Incendie, compétence territoriale attribuée aux communes et transférable aux EPCI

-Lien technique entre les services de distribution de l’eau potable et celui de la DECI Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : -APPROUVE la modification des statuts précités

QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS

Le prochain conseil municipal se réunira le 6 Mai 2019 à 19h30