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Compte-Rendu - cr 8 mars 2019
Document publié le Vendredi 8 mars 2019 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 8 mars 2019)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
L’an deux mille dix-neuf, le deux mars, une conv ocation est adressée à tous les conseillers municipaux pour le vendredi huit mars à dix -neuf
heures, salle du Conseil, à la Mairie.
Le Maire,
___________________________________________________________________
Séance du 8 mars 2019
**********
L’an deux mille dix-neuf, le vendredi huit mars à 19 heures, le Conseil municipal de la Commune de SAINT-SILVAIN-
BELLEGARDE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. Alain BUJADOUX, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 10 (M. Rodolphe MARTIN ayant démissionné en décembre 2017)
Présents : MM. Alain BUJADOUX, Alain GRASS, Mme Isabelle CARTON, MM. Jean-Marie BERTRAND, Julien MOURLON,
Mmes Michèle ALOUCHY, Michèle TIXIER-GALLAND
Absent excusé : M. Frédéric DUPLEIX, qui a donné pouvoir à M. Alain BUJADOUX
Absents : M. Jacques GALLAND, M. Pascal REDON
Secrétaire de séance : M. Jean-Marie BERTRAND
1) Approbation du compte rendu de la dernière réunion du Conseil (8 février 2019)
Une coquille doit être corrigée au point 3-a Modifications des demandes de DETR 2019 relatives à la
réhabilitation de la salle des associations et à l’éclairage public/réhabilitation de la façade de la salle des
associations : à la première ligne, remplacer « deux fenêtres », par « trois fenêtres ».
Aucune autre observation n’est formulée sur le projet de compte rendu de la dernière réunion du Conseil
municipal tenue le 8 février 2019. Le Maire le soumet au vote.
Pour Contre Abstention
8 0 0
Le compte rendu est adopté à l’unanimité.
2) Préparation du budget 2019
Le Conseil délibèrera début avril sur le budget 201 9 lorsque les estimations de recettes fiscales et les
dotations de l’Etat auront été notifiées à la Commune par la préfecture et la trésorerie. Toutefois, comme l’an
passé, le Maire a souhaité qu’une discussion préparatoire se tienne préalablement, sur la base d’estimations
provisoires à la fois pour les comptes de 2018 et pour les recettes attendues pour 2019, afin que les choix soient
instruits au mieux. À cet effet, un compte provisoire pour 2018 et une simulation de budget pour 2019 ont été
annexés à la convocation à la présente réunion. Seul le budget principal a été considéré, hors donc le budget annexe
du bâtiment loué à la société CODECHAMP.
Pour les investissements, le Maire rappelle que le programme retenu en 2018 a porté sur les deux années
2018 et 2019, compte tenu des délais nécessaires à la réalisation des travaux et de ce que l’année 2019 est le
dernier exercice budgétaire du mandat de six ans du Conseil élu en 2014. La répartition des opérations entre les
budgets 2018 et 2019 a résulté des durées des travaux et des capacités de financement disponibles chaque année.
Par ailleurs, la tranche 2019 est encore tributaire des réponses de l’Etat aux demandes de subvention présentées, 2
notamment au titre de la dotation 2019 d’équipement des territoires ruraux (DETR) (voir les comptes rendus des
réunions du Conseil des 31 octobre 2018 et 8 février 2019).
La discussion porte d’abord sur le budget de fonctionnement.
Les dépenses de fonctionnement de 2018, budgétées pour 121 350 €, se sont élevées à 100 700 €1. La
simulation budgétaire pour 2019 les évalue à 136 650 €. L’écart récurrent, de l’ordre de 20 à 30 %, entre les
prévisions budgétaires et les réalisations, tient principalement au souci de prendre en compte certains aléas, par
exemple le déneigement.
Les différents postes de dépenses de fonctionnement et leurs évolutions sont passés en revue.
La seule véritable nouveauté est l’inscription d’une dépense de 4 000 € pour le transport à la cantine de
Bellegarde des élèves de l’école de Saint-Silvain : en application du nouveau partage de compétences entre les
communes et la nouvelle Communauté de communes, cette dépense précédemment supportée par la Communauté de
communes l’est désormais par la C ommune de Saint-Silvain ; toutefois, la dotation correspondante à recevoir à ce
titre de l’Etat ne sera plus versée à la Communauté de communes mais à la Commune, de sorte qu’il ne devrait pas en
résulter in fine une charge supplémentaire pour la Commune (le transfert de la dotation de l’Etat étant
subordonnée à une procédure probablement longue, par précaution, la simulation budgétaire ne l’a cependant pas
intégrée en recette 2019).
Les recettes de fonctionnement de 20182, budgétées pour 139 500 €, se sont élevées à 150 200 €. La
simulation budgétaire les évalue à 144 800 € pour 2019.
Les différents postes de recettes de fonctionnement et leurs évolutions sont passés en revue.
L’exercice 2018 devrait dégager un excédent de fonctionnement de 88 100 € : 38 500 € de résultats
reportés des années antérieures et 49 600 € d’excédent dégagé en 2018. La simulation budgétaire pour 2019
prévoit de dégager un excédent de fonctionnement de 108 700 €, constitué de 50 300 € de résultats reportés des
années antérieures et de 58 400 € d’excédent dégagé en 2019.
La discussion porte ensuite sur les investissements, en considérant à la fois les opérations de 2018 et celles
de 2019.
Les dépenses d’investissement se sont élevées à 71 600 € en 2018. Elles ont ainsi été sensiblement
inférieures aux 173 600 € dépensés en 2017 : 24 800 € pour l’aménagement du bourg (124 100 € en 2017), 35 300
€ pour la voirie (36 700 € en 2017) et 8 400 € de remboursements d’emprunt (9 300 € en 2017). Toutefois, les
restes à payer à fin 2018 sont très supérieurs à ceux à fin 2017 : 96 800 € (dont 8 200 € pour la voirie, 54 600 €
pour l’aménagement du bourg et 31 000 € pour la salle des associations), contre 18 500 € en 2017.
Pour 2019, la simulation budgétaire évalue ces dépenses d’investissement à 106 000 €, hors restes à payer
au titre de 2018 (169 200 € au budget de 2018).
Le premier poste, budgété pour 35 500 €, concerne la voirie.
Le deuxième, budgété pour 21 000 €, correspond à l’achèvement en cours de l’aménagement du bourg et à la
rénovation de l’éclairage de l’extérieur de l’église.
1 Montant hors virement à la section de fonctionnement.
2 Hors résultats reportés des années antérieures. 3
Le troisième poste, budgété pour 17 000 €, concerne la réhabilitation de la façade de la salle des
associations (la réhabilitation de la façade de l’école est programmée par la communauté de communes).
Le quatrième poste, budgété pour 12 400 €, concerne le stockage des archives et la salle polyvalente.
Le cinquième poste, budgété pour 5 000 €, concerne le cimetière (columbarium et jardin du souvenir).
S’y ajoutent 8 700 € de remboursements d’emprunt et 6 400 € de dépenses diverses.
Ces 106 000 € d’investissement seront financés comme suit : 58 400 € d’autofinancement3 (55 %), 23 400 €
de subventions d’investissement (22 %), 23 700 € de compensation de TVA et 5 00 € de recettes diverses. Dans le
budget de 2018, les 169 200 € d’investissement prévus étaient financés par 100 300 € de subventions (59 %),
56 600 € d’autofinancement (33 %) et 11 700 € de compensation de TVA et 600 € de recettes diverses.
En intégrant l’excédent des restes à payer sur les restes à recouvrer sur dépenses d’investissement à fin
2018, soit 12 000 € (96 800 € de restes à payer pour 84 800 € de restes à recouvrer), le total à financer en 2019
au titre de la section d’investissement ressort à 118 000 € (= 106 000 € + 12 000 €). En conséquence,
l’autofinancement total devrait s’élever à 60 400 € (= 58 400 € + 12 000 €). En 2018, l’excédent des charges à
payer sur les restes à recouvrer de 2017 n’était que de 6 100 €.
3) Questions diverses
a) Aménagement du chemin rural du Chassain
Les travaux d’élargissement sont terminés. Le nivellement et empierrement vont suivre.
b) Chemin de Barenteix
Envahis par des genêts, les bas-côtés ont été fauchés par le SIVOM.
c) Mur de soutènement de la terrasse de l’ancien presbytère
M. Nicolas CHEVALIER, architecte des bâtiments de France, reviendra sur place le 21 mars prochain pour
régler les derniers sujets pendants : l’emplacement exact de l’escalier, le muret le long du cheminement à la base du
mur, entre autres.
d) Salle des associations
Les travaux de réfection de la salle sont bien avancés. Nous attendons la pose des trois fenêtres pour
terminer l’intérieur
e) Pont « romain » sur la Tardes entre le Puy du Faux et Chez Lucet
Pour ne pas effrayer les vaches de M.BECKER, le banc en pierre placé en travers à l’entrée du pont, pour en
interdire l’accès aux véhicules, va être mis sur le côté et remplacé par une grosse pierre, moins dissuasive pour les
troupeaux.
La séance est levée à 20h30.
3 Virement à la section d’investissement. 4
Le secrétaire Le Maire
Jean-Marie BERTRAND Alain BUJADOUX