Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - cr11 07 2019
Compte-Rendu - 2022 04 14 CR
Compte-Rendu - cr 13 04 17
Compte-Rendu - 2021 04 15 CR
Procès Verbal - 2023 04 11 PV
Procès Verbal - 2022 12 26 PV
Compte-Rendu - 2019 12 12 Compte rendu CM
Procès Verbal - PV 24 04
Conseil Municipal - cr24 06 2019
Conseil Municipal - cr26 03 2018
Conseil Municipal - cr11 04 2019
Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune de Croignon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cr11 04 2019)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances,
PROCES-VERBAL DE SEANCE ORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2019
Le jeudi onze avril deux mille dix-neuf, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire.
Date de la convocation : 05/04/2019
Présents : M. COUSSO Frédéric, M. BONNIER Patrick, M. BARRE Daniel, Mme DEYTS Valérie, Mme LESTAGE Sandrine, Mme MOULIA Séverine, Mme MORANCHO Céline Procurations:
Absents : M. DAVID Cyril, M. LUCAS Patrick, M. SEGUY Nicolas, M CANDAU Christophe
Ouverture de séance : 19 heures 30
Secrétaire de séance : Patrick BONNIER
Le compte-rendu du conseil municipal du 22 février 2019 est approuvé à l’unanimité. Il est précisé que suite à une erreur matérielle, le taux de la subvention du conseil départemental est de 30% au lieu de 15%.
N° D2019/11 Vote des taux des taxes communales
Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux cette année, soit
Taux Taxe d’habitation : 7.60 %
Taux Taxe foncier bâti : 14.86 %
Taux Taxe foncier non bâti : 44.69 %
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
VALIDE ces taux.
N° D2019/12 Vote du compte administratif du budget communal 2018
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le compte administratif du budget communal de l’année 2018 qui est égal au compte de gestion de Monsieur DUFRESNE, Percepteur de Créon :
Dépenses en € Recettes en € Soldes en €
Fonctionnement 335 156.80 413 866.22 + 78 709.42
Investissement 85 624.93 149 009.58 + 63 384.65
Report
Fonctionnement 122 523.87
Investissement 18 000.70
Restes à réaliser 23 716.95 6 768 16 948.95
Résultats cumulés
Fonctionnement 335 156.80 536 390.09 201 233.29
Investissement 127 342.58 155 777.58 28 435
Le doyen Daniel BARRE, est désigné président et Monsieur le Maire se retire.
Le conseil municipal adopte le compte administratif 2018 à l’unanimité. N° D2019/13 Vote du compte de gestion du budget communal 2018
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le compte de gestion du budget communal de l’année 2018 qui est égal au compte administratif :
Dépenses en € Recettes en € Soldes en €
Fonctionnement 335 156.80 413 866.22 + 78 709.42
Investissement 85 624.93 149 009.58 + 63 384.65
Report
Fonctionnement 122 523.87
Investissement 18 000.70
Restes à réaliser 23 716.95 6 768 16 948.95
Résultats cumulés
Fonctionnement 335 156.80 536 390.09 201 233.29
Investissement 127 342.58 155 777.58 28 435
Le conseil municipal adopte le compte de gestion 2018 à l’unanimité.
N° D2019/14 Affectation du résultat 2018
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Frédéric COUSSO, Maire, après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2018, décide de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :
Résultat de la section de fonctionnement à affecter
Résultat de l’exercice excédent : + 78 709.42
déficit :
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) excédent : + 122 523.87
déficit :
Résultat de clôture à affecter : (A1) excédent : + 201 233.29
(A2) déficit :
Besoin réel de financement de la section d’investissement
Résultat de la section d’investissement de l’exercice excédent : + 63 384.65
déficit :
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA) excédent :
déficit : - 18 000.70
Résultat comptable cumulé à reporter au R 001 excédent : + 45 383.95 A reporter au D 001 déficit :
Dépenses d’investissement engagées non mandatées : - 23 716.95
Recettes d’investissement restant à réaliser : + 6 768
Solde des restes à réaliser : déficit : - 16 948.95
(B) Besoin (-) ; réel de financement (D001)
Affectation du résultat de la section de fonctionnement
- Résultat excédentaire (A1) + 201 233.29
*En couverture du besoin de financement (B) dégagé à la section d’investissement
(recette budgétaire au compte R 1068)
*En dotation complémentaire en réserve 0
(recette budgétaire au compte R 021)
*En excédent reporté à la section de fonctionnement + 201 233.29
(recette non budgétaire au cpte 110/ligne budgétaire R002 du budget N+1)
- Résultat déficitaire (A2 en report, en compte débiteur)
(recette non budgétaire au cpte 119 ou déficit reporté à la section de fonctionnement D002)
Transcription budgétaire de l’affectation du résultat
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
SECTION
D’INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
D002 : déficit reporté R002: excédent reporté
201 233.29
D001 : solde d’exécution R001:solde d’exécution
de clôture
45 383.95
R1068/ excédent de
fonctionnement capitalisé
Les membres du conseil acceptent à l’unanimité des membres présents, l’affectation dans le
budget 2019 (telle que proposée) des résultats 2018 de la section de fonctionnement. N° D2019/15 Vote du budget communal 2019
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le budget primitif communal de l’année
2019.
Dépenses en € Recettes en €
Fonctionnement 556 479.25 355 245.96
Investissement 983 030.68 954 595.68
Report
Fonctionnement 201 233.29
Investissement 45 383.95
Restes à réaliser 23 716.95 6 768
Résultats cumulés
Fonctionnement 556 479.25 556 479.25
Investissement 1 006 747.63 1 006 747.63
Le conseil municipal adopte le budget primitif 2019 à l’unanimité.
N° D2019/16 Vote du compte administratif du budget assainissement 2018
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le compte administratif du budget
assainissement de l’année 2018 qui est égal au compte de gestion de Monsieur DUFRESNE,
Percepteur de Créon :
Dépenses en € Recettes en €
Exploitation 93 088.69 157 559.58 64 470.89
Investissement 50 403.85 83 817.01 33 413.16
Report
Exploitation
Investissement 33 763.48
Restes à réaliser 10 000
Résultats cumulés
Exploitation 93 088.69 157 559.58 64 470.89
Investissement 94 167.33 83 817.01 - 10 350.32
Total cumulé 187 256.02 241 376.59 54 120.57
Le doyen Daniel BARRE, est désigné président et Monsieur le Maire se retire.
Le conseil municipal adopte le compte administratif 2018 de l’assainissement à
l’unanimité. N° D2019/17 Vote du compte de gestion du budget assainissement 2018
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le compte de gestion du budget
assainissement de l’année 2018 qui est égal au compte administratif :
Dépenses en € Recettes en €
Exploitation 93 088.69 157 559.58 64 470.89
Investissement 50 403.85 83 817.01 33 413.16
Report
Exploitation
Investissement 33 763.48
Restes à réaliser 10 000
Résultats cumulés
Exploitation 93 088.69 157 559.58 64 470.89
Investissement 94 167.33 83 817.01 - 10 350.32
Total cumulé 187 256.02 241 376.59 54 120.57
Le conseil municipal adopte le compte de gestion 2018 de l’assainissement à l’unanimité.
N° D2019/18 Affectation du résultat 2018
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Frédéric COUSSO, Maire, après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2018, décide de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :
Résultat de la section de fonctionnement à affecter
Résultat de l’exercice excédent : 64 470.89
déficit :
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) excédent : 0
déficit : 0
Résultat de clôture à affecter : (A1) excédent : +64 470.89
(A2) déficit :
Besoin réel de financement de la section d’investissement
Résultat de la section d’investissement de l’exercice excédent : + 33 413.16
déficit :
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA) excédent :
déficit : -- 33 763.48
Résultat comptable cumulé à reporter au R 001 excédent : à reporter au D 001 déficit : - 350.32
Dépenses d’investissement engagées non mandatées : - 10 000
Recettes d’investissement restant à réaliser : + 0 €
Solde des restes à réaliser : déficit : - 10 000
(B) Besoin (-) réel de financement - 10 350.32
Affectation du résultat de la section de fonctionnement
- Résultat excédentaire (A1) + 64 470.89
*En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la section d’investissement
(recette budgétaire au compte R 1068) 10 350.32
*En dotation complémentaire en réserve
(recette budgétaire au compte R 021)
*En excédent reporté à la section de fonctionnement
(recette non budgétaire au cpte 110/ligne budgétaire R002 du budget N+1)
- Résultat déficitaire (A2 en report, en compte débiteur)
(recette non budgétaire au cpte 119 ou déficit reporté à la section de fonctionnement D002)
Transcription budgétaire de l’affectation du résultat :
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
SECTION
D’INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
D002 : déficit reporté R002: excédent reporté
54 120.57
D001 : solde d’exécution
350.32
R001:solde d’exécution
de clôture
R1068/ excédent de
fonctionnement capitalisé
10 350.32
Les membres du conseil acceptent à l’unanimité des membres présents l’affectation dans le budget 2019 (telle que proposée) des résultats 2018 de la section de fonctionnement. N° D2019/19 Vote du budget assainissement 2019
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le budget primitif assainissement de l’année
2019.
Dépenses en € Recettes en €
Fonctionnement 194 600.23 140 479.66
Investissement 115 839.21 126 189.53
Report
Fonctionnement 54 120.57
Investissement 350.32
Restes à réaliser 10 000
Résultats cumulés
Fonctionnement 194 600.23 194 600.23
Investissement 126 189.53 126 189.53
Le conseil municipal adopte le budget primitif 2019 à l’unanimité.
Levée de séance : 20h15
Liste des délibérations
Objet N°
Vote des taux des taxes communales D2019/11
Vote du compte administratif du budget communal 2018 D2019/12
Vote du compte de gestion du budget communal 2018 D2019/13
Affectation du résultat 2018 D2019/14
Vote du budget communal 2019 D2019/15
Vote du compte administratif du budget assainissement 2018 D2019/16
Vote du compte de gestion du budget assainissement 2018 D2019/17
Affectation du résultat 2018 D2019/18
Vote du budget assainissement 2019 D2019/19 Nom des conseillers
municipaux
Prénom des conseillers
municipaux Signature
Mr BARRE Daniel
Mr BONNIER Patrick
Mr CANDAU Christophe Absent
Mr COUSSO Fréderic
Mr DAVID Cyril Absent
Mme DEYTS Valérie
Mme LESTAGE Sandrine
Mr LUCAS Patrick Absent
Mme MORANCHO Céline
Mme MOULIA Séverine
Mr SEGUY Nicolas Absent