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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 49)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Justice et droit,
a
Grand
::::.
&#
Montauban
REPUBLIQUE
FRANCAISE
GRAND
MONTAUBAN
- COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SESSION
ORDINAIRE
Séance
du
14
mars
2024
N°
49/03/2024:
CONVENTION
DE
GESTION
VE!
ENTRETIEN
DES
BERGES
DU
TARN
ENTRE
LE
GRAND
MONTAUBAN
ET L'ETAT.
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
jeudi
14
mars
à
17h00,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
du
Grand
Montauban-Communauté
d'Agglomération,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Montauban,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
la
Présidente,
conformément
à
l'article
L2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
08
mars
2024.
Présents
Titulaires
: 37
Mesdames,
Messieurs,
Brigitte
BAREGES,
Maïhieu
ALBERT,
Danielle
BEDOS,
Marie-Claude
BERLY,
Alain
BODERIOU,
Nadine
BON,
Bernard
BOUTON,
Nadine
BOUVET,
Hervé
CAMINEL,
Aline
CASTILLO,
Nadia
CHEKLIT,
Michel
CORNILLE,
Jean-Martial
DEJEAN,
Marie-Agnès
DETAILLEUR,
Sandrine
DIAZ,
Colette
ESNAULT,
Laurent
FARRUGIA,
Jean-Pierre
FOISSAC,
Pauline
FORESTIE,
Alain
GABACH,
Jean-François
GARRIGUES,
Annie
GUILLOT,
Amaud
HILION,
Jean-
Louis
IBRES,
Robert
INFANTI,
Francis
LABRUYERE,
Sandrine
LAGARDE,
Véronique
LAGARRIGUE,
Francis
MASSIMINO,
Gilles
MENEGHETTI,
Christian
MOULIS,
Paulette
MULLER-DUPONT,
Laurence
PAGES,
Bernard
PAILLARES,
Bernard
PECOU,
Françoise
PIZZINL
Claude
VIGOUROUX.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 8
Mesdames,
Messieurs,
Philippe
BECADE
à
Marie-Claude
BERLY,
Thierry
DEVILLE
à
Brigitte
BAREGES,
Jacques
GAYRAL
à
Aline
CASTILLO,
Paul
GRAND
à
Christian
MOULIS,
Clarisse
HEULLAND
à
Annie
GUILLOT,
Khalid
LAABID
à
Jean-Martial
DEJEAN,
Rodolphe
PORTOLES
à
Sandrine
LAGARDE,
Michel
WEILL
à
Danielle
BEDOS.
Absents
Excusés
: 3
Mesdames,
Monsieur,
Lucie
FOURNEL,
Stéphane
GONZALEZ,
Stéphanie
OLIVE. Madame
Marie-Claude
BERLY
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Vu
la
convention
signée
entre
l'Etat
et
le
Grand
Montauban
en
date
du
18
mars
2011
portant
convention
de
gestion
et
d'entretien
sis sur
les
deux
rives
de
la
rivière
du
Tarn
entre
le
barrage
de
Corbarieu
et
la
confluence
avec
l'Aveyron.
Afin
de
permettre
au
Grand
Montauban
d'exécuter
les
travaux
nécessaires
à
l'entretien
courant
du
lit et
des
berges
du
Tarn
entire
le
seuil
de
Labastide
Saint
Pierre
/
Corbarieu
et
le
confluent
avec
l'Aveyron,
il
est
nécessaire
de
renouveler
la
convention
du
18
mars
2011
conclue
entre
l'Etat
et
le
Grand
Montauban.
A
cet
effet,
une
convention
de
gestion
et
d'entretien
doit
être
conclue
au
profit
du
Grand
Montauban
afin
d'autoriser
l'entretien
des
berges
situés
les
deux
{2}
rives,
entre
les
PKH
951,741
(barrage
de
Corbarieu)
et
973,545
{confluence
avec
l'Aveyron)
sur
le
domaine
public
fluvial
de
la
rivière
Tarn,
soit
un
linéaire
de
21,8
kilomètres.
Un
plan
est joint
à
la
présente.
Par
cette
convention,
l'Etat
confie
au
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
la
charge
des
travaux
d'entretien
et
de
gestion
suivants :
Visite
du
Domaine
Public
Fluvial
(DPF)
:
-__
Rédlisation
d'une
visite
annuelle
conjointe
au
printemps
: Elle
fera
l'objet
d'un
rapport
au
service
de
l'État
en
charge
du
DPF.
Ce
rapport
précisera
l'état
des
lieux
et
les
travaux
à
réaliser
pour
l'année
à
venir.
-__
Réalisation
d'une
visite
post-crue
en
cas
d'événement
supérieur
à
6
mètres
à
l'échelle
äimniméirique
du
Pont
Vieux
à
Montauban.
La
visite
est
réalisée
le
plus
rapidement
possible
après
l'événement,
en
présence
d'agent(s)
en
charge
de
la
gestion
du
DPF
et
du
gestionnaire.
Entretien
du
Domaine
Public
Fluvial
Le
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
doit
entretenir
les
désordres
constatés
sur
les
deux
berges
du
DPF,
Les
travaux
d'entretien
courant
et
régulier
sont
les
suivants :
-__
Abattage
sélectif
des
arbres
menaçant
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes
ou
la
stabilité
des
berges ;
Enlèvement
de
la
végétation,
des
décheïs
et
des
embâcles
sur
des
champs
d'expansion
de
crue
pour
une
amélioration
du
libre
écoulement
des
eaux
;
Protection
de
berge
sur
tous
les
points
particuliers,
ou
à
proximité
de
ceux-ci,
propriété
du
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération ;
-
Plantation
ou
bouturage
de
végétaux
adaptés,
conforme
à
une
diversité
spécifique
d'une
ripisylve.
Le
Grand
Montauban
prendra
en
charge
seul
les
travaux
de
gestion
et
d'entretien
et
l'Etat
les
travaux
qui
lui reviennent.
Cette
autorisation
d'entretien
est
conclue,
à
titre
gratuit,
pour
une
durée
de
10
ans
ou
au
plus
tôt
à
la
date
de
réinscription
de
la
Rivière
Tarn
à
la
nomenclature
des
voies
navigables.
Il est
à
préciser
qu'un
projet
de
convention
est joint
à
la
présente.
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du
05
mars
2024, AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir :
- _
approuver
les
termes
de
la
convention
de
gestion
et
d'entretien
entre
l'État
et
le
Grand
Montauban,
concemant
une
partie
du
Domaine
Public
Fluvial
(DPF)
sur
les
rives
de
la
rivière
du
Tarn,
telle
que
jointe
à
la
présente,
-_
autoriser
Madame
la
Présidente
où
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
son
exécution
y
compris
les
éventuels
avenanis.
Après
délibération
du
Conseil
Communautaire,
la
proposition
ci-dessus
est
:
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme,
Montauban,
le
14
mars
2024
La
Présidente,
Brigitte
BAREGES
Le
Secrétaire
de
séance,
Claude
VIGOUROUX
La
Présidente
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
Pobjet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
2 0 MARS
2024
2 D MARS
2024
De
sa publication
le :