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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
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Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
ETS G ran d SA
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 08 avril 2021
N° 49/04/2021: ASSOCIATION DU DIALOGUE METROPOLITAIN DE TOULOUSE - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU GRAND MONTAUBAN AUX INSTANCES DE L'ASSOCIATION
L'an deux mille vingt-et-un, le jeudi 08 avril à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis à l'Espace VALOREM 95 Grande Rue Sapiac à Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Président, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 02 avril 2021.
Présents Titulaires : 44
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Axel de LABRIOLLE, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Paul GRAND, Annie GUILLOT,
Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Claudine PEIRONE, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 2
Mesdames, Messieurs, Nadine BOUVET à Danielle BEDOS, Jean-Martial DEJEAN à Jean-Pierre
FOISSAC.
Absents Excusés : 2
Madame, Monsieur, Lucie FOURNEL, Stéphane GONZALEZ. Monsieur Thierry DEVILLE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu la délibération du 8 avril 2021 par laquelle le Conseil Communautaire a décidé à l'unanimité de procéder aux désignations au scrutin public ;
Vu la délibération n°98 du 9 juillet 2020 portant désignation des représentants du GMCA au sein des instances de l'association du Dialogue métropolitain de Toulouse comme suit :
- Le Président ou son représentant,
- deux représentants :
o Axel de LABRIOLLE
© Thierry DEVILLE
Par délibération du 26 février 2021, Monsieur DEVILLE a été élu Président du GMCA.
Il convient de pouvoir au siège vacant au sein de cette association.
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable du Bureau Communautaire du 01 avril 2021, il vous est demandé de bien vouloir :
- après appel à candidature, désigner un représentant du GMCA au sein de l'association du Dialogue métropolitain de Toulouse.
Considérant la candidature de Marie-Claude BERLY,
Après avoir procédé aux opérations de vote et en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- d'élire Marie-Claude BERLY en tant que représentante du GMCA au sein de l'association, - de dire que les représentants du GMCA au sein des instances de l'association du Dialogue métropolitain de Toulouse sont les suivants :
- Le Président ou son représentant,
- deux représentants :
o Axel de LABRIOLLE
o Marie-Claude BERLY
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE PAR 45 VOIX POUR ET ABSTENTION :1.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme,
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire on
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le u Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de Menteuben, Enssvn2021 deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture 4 3 AVR 2021
De sa publication et/ou affichage le :
1 3 AVR. 2021