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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Peas Crand Q
Montauban Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 23 mars 2017
DELIBERATION N° 49/ 3/2017 : AMÉLIORATION DE LA CIRCULATION PIETONNE ET CYCLE - AVENUE DE MAYENNE A MONTAUBAN - MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
L'an deux mille dix-sept, le jeudi 23 mars à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur à été adressée par la Présidente, conformément à
l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 17 mars 2017.
Présents Titulaires : 36
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc
BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, José GONZALEZ, Paul
GRAND, Annie GUILLOT, Francis LABRUYERE, Sophie LARAN, Pierre-Antoine LEVI, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES,
Bernard PAILLARES, Rodolphe PORTOLES, Vaiérie RABAULT, Bernadette SERIEYS, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 6
Mesdames, Messieurs, Jean-Luc BUDOIA à Jean-François GARRIGUES, Aline CASTILLO à Pierre BONNEFOUS, Jean-Martial DEJEAN à Danielle AMOUROUX, Philippe FRANCOIS à Laurence PAGES, Christian PEREZ à Marie-Claude BERLY, Gaël TABARLY à Valérie RABAULT.
Absents Excusés : 2
Messieurs, Alain CRIVELLA, Jean-Louis IBRÈS.
Secrétaire de Séance : Monsieur Claude VIGOUROUX
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Moñtauban cedex
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0]5 63 93 58 00 L 4
Ww.montauban.com i
mairiemontauban@montauban.com Imprimé
sur
papier
recyclé. Monsieur Michel WEILL donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Lors du Conseil Communautaire du 26 avril 2016, le projet de réaménagement de l'Avenue de Mayenne qui relie la gare SNCF et le Pont Vieux était présenté.
Comme indiqué alors, l'objectif de ce projet est de limiter la place de la voiture au profit des piétons, des personnes à mobilité réduite, et des cycles.
Les travaux de voie douce entrant dans le cadre des projets subventionnables par l'Etat au titre du Fonds de Soutien à l'investissement Public
Local (FSIPL), un plan de financement prévisionnel était
soumis à l'approbation du Conseil Communautaire afin de déposer une demande de subvention.
Le coût estimatif de ces travaux ayant évolué depuis la dernière délibération (638 319,75 € en avril 2016), il convient de soumettre le plan
de financement modifié suivant à l'approbation du Conseil :
DEPENSES (HT) RECETTES
Travaux 606 840,00 € | Etat - Soutien public (80%) 485
472,00 €
Grand Montauban (20%) 121 368,00 €
TOTAL 606 840,00 € | TOTAL 606 840,00 €
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du 15 mars 2017, il vous est proposé de bien vouloir :
- approuver le plan de financement modifié ci-dessus,
- autoriser Madame la Présidente, ou son représentant, à solliciter une demande de subvention auprès de l'Etat sur la base du plan de financement ci-dessus.
Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- d'approuver le plan de financement modifié ci-dessus,
- d'autoriser Madame la Présidente, ou son représentant, à solliciter Une demande de subvention auprès de l'Etat sur la base du plan de financement ci-dessus.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
lobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban} le 24 mars 2017 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
2 8 MARS 2017
La Présidente,
Brigitte BAREGES
De sa publication le :
2 8 MARS 2017
et/ou notification le :