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Compte-Rendu - F 9 SEPTEMBRE
Document publié le Mercredi 9 septembre 2020 par la commune de Carbon-Blanc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - F 9 SEPTEMBRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Démocratie,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 SEPTEMBRE 2020 à 18 h
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la salle polyvalente de Favols de CARBON-BLANC, le 9 septembre deux mille vingt à 18 heures sous la présidence de Monsieur Patrick LABESSE, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
• Patrick LABESSE, Maire
• Caroline JURADO, Adjointe au Maire
• Jean-Luc LANCELEVÉE, Adjoint au Maire
• Sylvain LAMY, Adjoint au Maire
• Alexia CORNARDEAU, Adjointe au Maire
• Jean-Luc PRIM, Adjoint au Maire
• Anne LE FRANC, Adjointe au Maire
• Maïté PÉRAMATO, Conseillère Municipale
• Danièle SOULET, Conseillère Municipale
• Bertrand FOURRÉ, Conseiller Municipal
• Raffi SOUKIASSIAN, Conseiller Municipal
• Catherine HAUSSEGUY, Conseillère Municipale
• Carole HÉMOUS, Conseillère Municipale
• Nicolas PINEAU, Conseiller Municipal Délégué
• Serge LATHERRADE, Conseiller Municipal
• Chong YONG, Conseiller Municipal
• Arnaud COULET, Conseiller Municipal Délégué
• Nicolas DELAME, Conseiller Municipal
• Amina GALAN, Conseillère Municipale Déléguée
• Laura GIRARD, Conseillère Municipale Déléguée
• Jean-Paul GRASSET, Conseiller Municipal
• Michelle CORNET, Conseillère Municipale
• Alain TURBY, Conseiller Municipal
• Cynthia PIQUET, Conseillère Municipale
• Guillaume FISCHER, Conseiller Municipal
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
• Elodie BOUDÉ, Adjointe au Maire, qui avait donné pouvoir à Sylvain LAMY • Nathalie CAU, Conseillère Municipale Déléguée, qui avait donné pouvoir à Jean-Luc LANCELEVÉE • Bernard BELLOT, Conseiller Municipal Délégué, qui avait donné pouvoir à Caroline JURADO • Marina VASQUEZ, Conseillère Municipale, qui avait donné pouvoir à Michelle CORNET 2
Séance du Conseil Municipal du 9 septembre 2020
Monsieur Patrick LABESSE ouvre la séance et propose Madame Carole HÉMOUS comme Secrétaire, en vertu de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Sa proposition est adoptée à l'unanimité.
1. REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N° 2020-40
Conformément à l’article L.2121-8 du CGCT, les communes de 1 000 habitants et plus ont l’obligation de se doter d’un règlement intérieur dans les six mois qui suivent leur installation. Le contenu du règlement a pour objectif de fixer les règles propres de fonctionnement interne du Conseil Municipal dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Considérant les amendements ajoutés suite aux propositions des groupes du Conseil Municipal,
Le Conseil Municipal, après débat,
• Adopte par 23 voix Pour, 6 voix Contre (Groupe « Ensemble pour CARBON-BLANC ») le Règlement Intérieur du Conseil Municipal
2. MISE EN PLACE DES COMMISSIONS MUNICIPALES
DELIBERATION N° 2020-41
Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le Conseil Municipal peut créer des Commissions dont il définit les compétences et désigne les membres à la représentation proportionnelle des différents groupes représentés en son sein.
Aussi, le Conseil Municipal s’est prononcé, à l’unanimité des voix par 29 voix POUR, sur la constitution de 9 commissions municipales avec des représentants des deux groupes politiques du Conseil Municipal ci-dessous :
3. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUPRES DE DIFFERENTS ORGANISMES
DELIBERATION N° 2020-42
Conformément à l’article 2121-33 du CGCT et pour compléter les décisions prises lors de sa réunion du 10 juillet 2020, le Conseil Municipal a procédé à la désignation de ses délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs.
Ces désignations décidées à l’unanimité, sont détaillées dans le tableau ci-dessous :
Finances/Ressources/
Suivi du contrat
de développement
Démocratie
participative/
Budget participatif
Economie/Emploi/
ESS
Education/enfance/
Jeunesse
Qualité du service
public/
Bâtiments municipaux/
Accessibilité
Tranquillité
publique
Transition écologique
et Urbanisme
Animation/
Sport et Culture Solidarités
Patrick LABESSE Patrick LABESSE Patrick LABESSE Patrick LABESSE Patrick LABESSE Patrick LABESSE Patrick LABESSE Patrick LABESSE Patrick LABESSE
Caroline JURADO Caroline JURADO Jean-Luc LANCELEVÉE Chong YONG Alexia CORNARDEAU Jean-Luc PRIM Élodie BOUDÉ Anne LE FRANC Caroline JURADO
Jean-Luc LANCELEVÉE Jean-Luc LANCELEVÉE Nicolas PINEAU Jean-Luc PRIM Bertrand FOURRÉ Nathalie CAU Bertrand FOURRÉ Chong YONG Nathalie CAU
Élodie BOUDÉ Sylvain LAMY Catherine HAUSSEGUY Sylvain LAMY Raffi SOUKIASSIAN Laura GIRARD Carole HÉMOUS Bernard BELLOT Maïté PÉRAMATO
Sylvain LAMY Anne LE FRANC Laura GIRARD Anne LE FRANC Maïté PÉRAMATO Caroline JURADO Serge LATHERRADE Nicolas DELAME Danièle SOULET
Alexia CORNARDEAU Élodie BOUDÉ Guillaume FISCHER Laura GIRARD Laura GIRARD Nicolas DELAME Jean-Luc LANCELEVÉE Sylvain LAMY Michelle CORNET
Jean-Luc PRIM Danièle SOULET Amina GALAN Michelle CORNET Jean-Paul GRASSET Arnaud COULET Amina GALAN
Anne LE FRANC Cynthia PIQUET Carole HÉMOUS Raffi SOUKIASSIAN Marina VASQUEZ
Nicolas PINEAU Cynthia PIQUET Jean-Paul GRASSET
Alain TURBY
Guillaume FISCHER 3
Séance du Conseil Municipal du 9 septembre 2020
4. COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS – DESIGNATION DES COMMISSAIRES
DELIBERATION N° 2020-43
Suite aux élections municipales, le Conseil Municipal a procédé à la constitution d’une nouvelle Commission Communale des Impôts directs. Il a désigné16 commissaires titulaires et 16 commissaires suppléants pour siéger dans cette commission qui se réunit une fois par an. Elle traite des impôts directs pour la commune taxe foncière, taxe d’habitation tant qu’elle existe et cotisation foncière des entreprises. Elle permet, par les informations qu’elle transmet, aux services fiscaux de mettre à jour les bases d’imposition de la commune.
La liste des Commissaires proposés est adoptée à l’unanimité. C’est le directeur général des finances publiques qui désignera au sein de la liste transmise les 8 commissaires titulaires et les 8 commissaires suppléants.
5. PERSONNEL – AUTORISATION DE VERSEMENT D’UN RAPPEL DE REMUNERATIONS POUR LA PERIODE PRESCRITE PAR LA DECHEANCE QUADRIENNALE – REGULARISATION
DELIBERATION N° 2020-44
Par délibération n°2020-18 du 16 juin 2020, le Conseil Municipal avait délibéré à l’unanimité pour régulariser la situation d’un agent de la collectivité dont les services de droits publics n’avaient pas été intégrés dans le déroulement de sa carrière depuis mai 2003.
Par mail du 23 juillet 2020 de la Trésorerie de Cenon, il a été demandé au Conseil Municipal de bien vouloir rectifier et préciser la délibération visée afin de permettre le versement des sommes dues à l’agent dans les conditions suivantes : • d’autoriser la levée de la prescription quadriennale afin de permettre la régularisation du traitement à l’agent d'un montant brut total de 10 428.38 €
• de procéder aux rappels de traitement pour toute la durée sur laquelle l'agent a été rémunéré sur l’indice du grade actuel sur la période du 1er mai 2003 au 31 décembre 2019.
• d’inscrire la dépense au budget de l'exercice en cours, chapitre 012. 4
Séance du Conseil Municipal du 9 septembre 2020
Le Conseil Municipal a autorisé, à l’unanimité, la levée de la prescription quadriennale afin de permettre la régularisation du traitement à l’agent concerné d'un montant brut total de 10 428.38 €. Il sera procédé au rappel de traitement pour toute la durée sur laquelle l'agent a été rémunéré sur l’indice du grade actuel sur la période du 1er mai 2003 au 31 décembre 2019. La dépense sera inscrite au budget de l'exercice en cours, chapitre 012
6. INFORMATIONS
• ATTRIBUTION MARCHE
o Décision du Maire en date du 13/08/2020 pour la construction du nouveau Gymnase Gaston Lacoste, marché attribué à la Société SMC2 SAS (Parc d’activités des platières – 250 rue du Petit Bois à Mornant) pour un montant de 2 774 712 ,87€ TTC.
• MARCHES SANS SUITE
o Décision du Maire en date du 14/08/2020 de déclarer sans suite la procédure de consultation concernant les marchés de travaux pour la construction des deux écoles sur le site du Faisan.
o Décision du Maire en date du 28/08/2020 de déclarer sans suite la procédure de consultation concernant le marché d’assurance de dommages ouvrages pour la construction des deux écoles sur le site du Faisan.
• INFORMATION SUR LE CHANGEMENT DE DIRECTION GENERALE DES SERVICES DE LA VILLE. Monsieur le Maire indique que Madame Karine LONGAIVE, Directrice Générale des Services, l’a informé de son souhait de quitter la Collectivité pour aller exercer les mêmes fonctions dans une autre commune. Il n’était pas question pour lui de s’opposer à cette décision. Madame LONGAIVE quittera donc ses fonctions le 22 octobre 2020. Elle sera remplacée, dès le 1er novembre 2020, par Monsieur Jérôme OLAYA actuellement Directeur Général des Services à BASSENS.
La séance est levée à 19 heures
Fait à Carbon-Blanc, le 17 septembre 2020
Le Maire,
P. LABESSE