Conseil Municipal - Delliberations du Conseil Municipal du 9 SEPTEMBRE 2020

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Acte - Mag août septembre n°23 tribunes

Conseil Municipal - Delliberations du Conseil Municipal du 9 SEPTEMBRE 2020 Document publié le Mercredi 9 septembre 2020 par la commune de Carbon-Blanc. Lien du pdf (Conseil Municipal - Delliberations du Conseil Municipal du 9 SEPTEMBRE 2020)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Carbon à Blanc p CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 9 SEPTEMBRE 2020 DELIBERATIONS 0 2020 OBJET VOTE 29 votants 40 REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL 23 voix POUR 6 voix CONTRE a MISE EN PLACE DES COMMISSIONS MUNICIPALES ADOPTE A L'UNANIMITE DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE , : AUPRES DE DIFFERENTS ORGANISMES ADOPTE A L'UNANIMITE COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS — PTE À L'UNANIMITE 3 DESIGNATION DES COMMISSAIRES ADOPTE A LUNA PERSONNEL - AUTORISATION DE VERSEMENT D'UN 44 RAPPEL DE REMUNERATIONS POUR LA PERIODE ADOPTE A LUNANIMITE PRESCRITE PAR LA DECHEANCE QUADRIENNALE - REGULARISATION 77 Décision du Maire en date du 13/08/2020 d'attribution marché pour la construction du nouveau Gymnase Gaston Lacoste, marché attribué à la Société SMC2 SAS {Parc d'activités des platières — 250 rue du Petit Bois à Marnant) pour un montant de 2 774 12,87€ TTC Pas de vote *°_ Décision du Maire en date du 14/08/2020 de déclarer sans suite la procédure de consultation concemant les marchés de travaux pour la construction des deux écoles sur le site du Faisan. Pas de vote *°_ Décision du Maire en date du 28/08/2020 de déciarersans suite la procédure de consultation concernant le marché d'assurance de dommages ouvrages pour la construction des deux écoles sur le site du Faisan Pas de vote Les abstentions ne sont pas prises en compte dans le calcul de la majorité absolue

ÆEXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mile vingt le 9 septembre à 18 h, 1 Goncel Municipal Cormune de CARBON-ALAND,

M dimenteeoque. es run an varier ina, aie Mais, sou la prasitence de Mansaur Park LABESSE. Mara

Deneranon n°2020. 40 ae de convocation du Conseil luna: 2 septembre 2020

LS Eten orésents Monsieur Pattes LABESSE Mai, RUES REGLEMENT INTÉRIEUR, Ke AURADO. KL LANCELEVEE. Ke LAN. Mme CORNARDEAU, M, PRIME, Nr LE FRANC. Agoints, mas DU CONSEIL MUNICIPAL PÉRAMATO. SOULET, M FOURRÉ. M. SOUKASSHN, Hmes HAUSSEGUY. HEMQUS, MA INEAU

LÂTHÉRRAUE VON, EULET DELANE, Her GACAN, GIRARD. GRBSSET. Ma CORNET. MM TUREY FISCHER, Mine PIQUE Canale Mu aut Er aient donné pouror: Mme BOUDZ. ma CAL, M, BELLOT, ne VASQUEZ

Matra Carole HÉMQUS à né norimée Secrétaire de séance

RAPPORTEUR : A LABESSE

le Cod Général des Callecivités Terkorales, aies L2121-7 à L 2121-28

Vu l'anicle LZ121-8 du Cade Général des Collectivités Toritorales Indlquant que » Dame les communes de 3 SOU habikants et plus, le Conseil Mumicipat tab son Réglement Imäriaur das les

ik ais qui Suivant son inéallation »

Vu l'exposé de Monsieur le Maire rappelant lu prineigales dispasitions contanues dans Le prajet du règlement destinées à aeganiser les travaux du Canseil Municipal, de see Commissions 8t 585

modalités d'expression, préslablement transmis à chaque él

Considérant L prise en compte de certains amendements du groupe « Ensemble pour Carbon Han

Le Conseil Munllpal, après délbération

+ Adopte à la majorité par 23 ox Pour, 6 voit Contre (Groupe « Ensemble pour CARBON BLANC nf le Réglement Imérieur du Comsei Municipal annexé à la présente.

CARBON-BLANC 1€ 16/09/2020

“are sus sean ratée erécaaire de rare qui ar affiché ur spamrau ex éneu dde le mére ue la préserteCatbératan au far be dunreaurs pru cé de pur autant Tolman e end dur in dl de deux mais compter de aps et arprionprlereprénentant de Fret VILLE DE CARBON-BLANC es (ésion ianc REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL Mandat 2020-2026 Adopté en Conseil Municipal le S septembre 2020PREAMBULE

Les conditions de fonctionnement des conseils municipaux sont précisées par le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L'2121-7 à L 2121-28,

Les dispositions qui suivent sont destinées à organiser les travaux du Conseil Municipal, de ses

Commissions et les modalités de son expressionArtice

A

B.

Article

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Article

Article

A.

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Table des matières

1 SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunions.

Convocations ...

2- TENUE DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL.

Présidence ...

Quorum .

Mandats

Secrétariat de séance

Questions écrites, motions et vœux.

Questions orales

Débat d'orientation budgétaire

Débat relatifs aux hudgets et comptes administratifs...

Suspension de séance.

Amendements.

Accès et tenue du public.

Enregistrement des débats

Séance à huis clos .

Police de l'assemblée

Fonctionnaires municipaux

32 VOTES DES DEUBERATIONS .

4 COMPTES RENDUS DES DEBATS ET PROCES VERBAUX

Comptes rendus

Procès-verbaux . sr

5 COMMISSIONS ET COMITES CONSULTATIFS..

Commissions municipales

Fonctionnement des commissions municipales ....

Comités consultatifs .

Commission d'appels d'offres

6 REFERENDUM LOCAL - CONSULTATION DES ELECTEURS .

7" DISPOSITIONS DIVERSES.

Constitution de groupes politiques ...

Mise à disposition de locaux aux élus.

Invitations et mise à disposition de fournitures...

Formation des élus.....

Publications municipales

Désignation des délégués dans les organismes extérieurs.

Retrait d'une délégation à un adjoint.

Modification du règlement.

Aprlication du règlement.

boom us ouueees

.10

.16 Article 1- SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL

A.

Le Conseil Municipal est convoqué conformément à l'article L 2121-8 du CGCT, notamment à

l'initiative du Maire, chaque fois que celui-ci le juge utile et à minima une fois par trimestre.

Dans les deux mois précédant le vote du budget, un débat a lieu sur les orientations

budgétaires.

Le débat n'est pas sanctionné par un vote : la pour objet d'informer les élus sur l'avancement

du projet de budget préparé par le Maire et les services et de débattre de ses enjeux.

Les convocations faites par le Maire ainsi que l'envoi des pièces jointes seront adressées aux

élus, réglementairement, 5 jours francs à l'avance, par voie électronique sauf demande

express d'un élu souhaitant un courrier ordinaire.

En cas d'urgence, le délai de convocation peut être abrégé par le Maire sans pouvoir être

inférieur à un jour franc.

Dans ce cas, le Maire rend compte de ce délai dès l'ouverture de la séance publique du Conseil

Municipal.

La convocation camportera obligatoirement la date, l'heure et le lieu de la réunion ainsi que

l'ordre du jour

Celui-ci sera établi par le Maire, après recensement : des questions présentées par les Vice-

Présidents des différentes Commissions, des questions soumises par la Direction générale des

services ou les différents chefs de services.

La convocation adressée aux Élus doit être accompagnée, pour chaque affaire inscrite à l’ordre

du jour, d'une note explicative de synthèse contenant les éléments essentiels permettant

d'apprécier les motifs des décisions à prendre.

Conformément à la loi du 17 juillet 2008, les élus disposent d’un droit à communication des

documents administratifsDurant ies 5 jours précédant la séance, les Élus peuvent consulter les dossiers en mairie en

s'adressant à la Direction Générale des services

Certaines questions inscrites à l'ordre du jour du conseil municipal pourront faire l'objet d'un

vote groupé en concertation et en accord entre les groupes politiques. La Direction des

Services sera informée sous 48 heures des questions qui seront groupées

TENUE DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL

Article L. 2121-14 CGC

quille remplace.

: Le Conseil Municipal est présidé par le Maire et, à défaut, par celui

Dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le Consei Municipal élit

son Président. Dans ce cas, le Maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la

discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote.

Article L. 2122-8 CGCT : La séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du Maire est

présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal

Pour toute élection du Maire ou des Adjoints, les membres du Conseil Municipal sont

convoqués dans les formes et délais prévus aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12. La convocation contient mention spéciale de l'élection à laquelle il doit être procédé.

Avant cette convocation, il est procédé aux élections qui peuvent être nécessaires pour

compléter le Conseil Municipal

Si, après les élections complémentaires, de nouvelles vacances se produisent, le Conseil

Municipal procède néanmoins à l'élection du Maire et des Adjoints, à moins qu'i n'ait perdu

le tiers de ses membres

En ce dernier cas, il y a lieu de recourir à de nouvelles élections complémentaires. Il y est

procédé dans le délai d'un mois à dater de la dernière vacance. Toutefois, quand il y à lieu à

l'élection d'un seul Adjoint, le Conseil Municipal peut décider, sur la proposition du Maire,

qu'il y sera procédé sans élections complémentaires préalabtes, sauf dans le cas où le Conseil Municipal a perdu le tiers de son effectif légal.

Le Maire procède à l'ouverture des séances, vérifie le quorum, dirige les débats.La parole est accordée par le Maire ou le Président aux membres du Conseil Municipal qui là

demandent, Aucun membre du Conseil Municipal ne peut prendre la parote qu'après l'avoir

obtenue du Président même s'il est autorisé par un orateur à l'interrompre.

Les membres du Conseil Municipal prennent la parole dans l’ordre chronologique de leur

demande:

Lorsqu'un membre du Conseil Municipal s'écarte de Ia question traitée ou qu'il trouble le bon

déroulement de la séance par des interruptions ou des attaques personnelles, la parole peut

lui être retirée par le Président.

Pour la bonne tenue des séances du Conseil Municipal, le Maire peut, au-delà d’une durée

d'intervention de 5 minutes, interrompre l'orateur et l'inviter à conclure brièvement.

Sous peine d'un rappel à l'ordre, aucune intervention n’est possible pendant le vote d'une

affaire soumise à délibération.

limet aux voixies propositions et les délibérations, décompte les scrutins, juge conjointement avec le Secrétaire de séance les épreuves des votes, en proclame les résultats, prononce la

suspension et la clôture des séances après épuisement de l'ordre du jour.

H veille à la stricte exécution de l'ordre du jour de la séance.

B. Quorum

Article L. 2121-17 CGCT : Le Conseil Municipal ne délibère valabterment que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente

Si, après une première convocation régulièrement faite selon les dispositions des articles L

2121-10 à L. 2121-12, ce quorum n'est pas atteint, le Conseil Municipal est à nouveau

convoqué à trois jaurs au moins d'intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de

quorum

Le quorum doit être atteint à l'ouverture de la séance mais aussi lors de la mise en discussion

de toute question soumise à délibération. Ainsi, si un élu s'absente pendant la séance, cette

dernière ne peut se poursuivre que si le quorum reste atteint malgré ce départ

Si le quorum n'est pas atteint à l'occasion de l'examen d'un point de l'ordre du jour soumis à

délibération, le maire lève la séance et renvoie la suite des affaires à une date ultérieure

Les pouvairs dannés par les conseillers absents n'entrent pas en compte dans le calcul du

quorum.C. Mandats

Article L. 2121-20 CGCT : Un élu empêché d'assister à une séance peut donner à un collègue de son choix pouvoir écrit de voter en son nom, Un même élu ne peut être porteur que d'un seul pouvoir. Le pouvoir est toujours révocable. Sauf cas de maladie dûment constatée, il ne peut être valable pour plus de trois séances consécutives.

Le mandataire remet la délégation de vote ou mandat au Président de séance lors de l'appel

du nom du Conseiller empêché. La délégation de vote peut être établie au cours d'une séance

à laquelle participe un conseiller obligé de se retirer avant la fin de la séance

Afin d'éviter toute contestation sur leur participation au vote, les Élus qui se retirent de la salle

des délibérations doivent faire connaître au Maire leur intention ou leur souhait de se faire

représenter. À défaut ils ne sont pas considérés comme représentés,

Atticle 1, 2121-15 CGCT : Au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme

un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

1 peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui

assistent aux séances mais sans participer aux délibérations

Le Secrétaire de séance assiste le Maire pour la vérification du quorum et celle de la validité

des pouvoirs, de la contestation des votes et du bon déroulement des scrutins. Il contrôle

l'élaboration du procès-verbal de séance

Les auxitiaires de séance ne prennent la parole que sur invitation expresse du Maire et restent

tenus à l'obligation de réserve.

E. Questi

Chaque groupe politique et chaque membre du Conseil Municipal peut adresser au Maire des

questions écrites sur toute affaire ou tout problème concernant la commune ou l'action

municipale

Les groupes politiques et les Élus ont le droit d'exposer en séance du Conseil des vœux et des motions. Pour cela, ils doivent en informer le Maire, par écrit, au moins deux jours francs avant la tenue du Conseil MunicipalS'ils souhaitent que la motion ou le vœu soient inscrits à l'ordre du jour annexé à La

convacation, ils doivent en transmettre le texte au moins sept jours francs avant la date du

conseil municipal

Les motions et les vœux sont traités, s'il a lieu, à la fin de chaque séance du Conseil Municipal

après l'examen des questions inscrites à l'ordre du jour

Les motions et les vœux font l’objet d'un débat et d'un vote.

Les motions et les vœux, ainsi que le résultat de leur vote, sont transcrits dans le compte rendu

de l'assemblée.

F. Questi es

Les Élus ont le droit d'exposer en séance du Conseil Municipal des questions orales ayant trait aux affaires de la Commune conformément à l'article L 2121 - 19 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Lors de chaque séance du Conseil Municipal, les Élus peuvent poser des questions orales auxquelles le Maire et/ou l'Adjaint délégué et/ou les Élus compétents répondent directement.

Le texte des questions est adressé au Maire au moins deux jours francs avant une séance du

Conseil Municipal.

Une question qui relèverait de l'urgence ou de l'actualité, pourraît, sur avis du Conseil, être

acceptée

Les questions sont traitées, s'il y lieu, au début de chaque séance du Conseil Municipal

Le Maire ou tout autre élu habilité y répand.

Sile nombre, l'importance ou la nature des questions orales le justifie, le Maire peut décider

de les traiter dans le cadre d'une séance du Conseil Municipal spécialement organisée à cet

effet.

Si l'objet des questions orales le justifie, le Maire peut décider de les transmettre pour examen

aux commissions permanentes concemées avant leur examen en Conseil Municipal.

G. Débat d'orientation budgétaire

Article L. 2312-1 CGCT : Le budget de la commune est praposé par le Maire et voté par le

Conseil Municipal.Dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au Conseil Municipat sur les

orientations générales du budget de l'exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels

envisagés, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci et dans les conditions

fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121.8.

Le débat d'orientation budgétaire aura lieu chaque année, d'une séance réservée à cet effet.

Il donnera lieu à délibération et sera enregistré au procès-verbal de séance.

Toute convocation est accompagnée d'un rapport précisant par nature les évolutions des

recettes et des dépenses de fonctionnement, ainsi que les masses des recettes et des

dépenses d'investissement.

Le rapport est mis à la disposition des conseillers 5 jours franes au moins avant la séance. il est accompagné des annexes aux documents budgétaires prévus par les lois et règlements en

vigueur.

budgets et

Article L 2312.1 CGCT : Le budget de la commune est proposé par le Maire et voté par le

Conseil Municipal

Article L 2312.2 CGCT : Les crédits sont votés par chapitre et, sile Conseil Municipal en décide

ainsi, par articles.

Les documents nécessaires aux débats et aux votes des budgets et des comptes administratifs

sont transmis aux conseillers au moins 5 jours franes avant la séance.

1. Suspension de séance

La suspension de séance est décidée par le Président de séance. Le Président peut mettre aux

voix toute demande émanant d’un Conseiller.

La suspension de séance est de droit s'il elle est demandée par un Président de groupe.

I revient au Président de fixer la durée des suspensions de séance et d’en annoncer là fin.

Les amendements ou contre-projets peuvent être proposés sur toutes affaires en discussion

soumises au Conseil MunicipalLes amendements ou contre-projets doivent être présentés par écrit au Maire. Le Conseil

Municipal décide si ces amendements sont mis en délibération, rejetés ou renvoyés à la

commission compétente

Les amendements au contre-projets peuvent être déposés pendant la séance:

du publi

Article L. 2121-18 alinéa 1° CGCT : Les séances des Conseils Municipaux sont publiques.

Le public est autorisé à occuper les places qui lui sont réservées dans la saile.

Sauf durant les suspensions de séances prévues à cet effet, le public doit observer le silence

durant toute la durée de la séance.

Un emplacement spécial est réservé aux représentants de la presse.

L. Enregistrement des débats

Articie L. 2121-18 alinéa 3 CGCT : Sans préjudice des pouvoirs que le Maire tient de l'article

L2121-36, ces séances peuvent être retransmises par les moyens de communication

audiovisuelle

Les séances de Conseil Municipal peuvent faire l'objet d'un enregistrement audio et / ou

vidéo. Lorsqu'elles sont filmées, elles sont diffusées en direct sur les réseaux sociaux

{Facehook..) et en différé sur le site internet de la vile.

Sauf cas spécial de séance en huis clos l'enregistrement sonore et / ou vidéo des séances peut être diffusé, notamment sur Internet.

Les élus se doivent de ne pas interagir sur les réseaux sociaux quels qu'ils saient pendant la

séance du Conseil Municipal lorsque celle-ci y est diffusée en direct.

En dehors de ces dispositions, toutes les séances de Conseil Municipal, même à huis clos, font

l'objet d'un enregistrement audio destiné à simplifier la rédaction des comptes rendus et à

arbitrer les éventuels désaccords sur les votes ou les débats.

Chacun de ces enregistrements est conservé au moins jusqu'à la validation du compte rendu

de la séance.

Ces enregistrements ne sont pas publics mais les élus y ont accès sur demande au Maire ou à

son Cabinet Atticle L. 2121-18 alinéa 2 CGCT : Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du Maire, le Conseil Municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos, La décision de tenir une séance à huis clos est nécessairement prise par un vote public du Conseil Municipal. Lorsqu'il est décidé que le Conseil Municipal se réunit à huis clos, le public ainsi que les représentants de la presse doivent se retirer, les enregistrements publics [audio ou vidéo) doivent être interrompus. N. Police de l'assemblée Articie L. 2121-16 CGCT : Le Maire à seul la police de l'assemblée. Il peut faire expulser de l'auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l'ordre. En cas de crime ou de délit, il en dresse un procès-verbal et le procureur de la République en est immédiatement saisi. Il appartient au Maire ou son remptaçant de faire observer le présent règlement. 0. F igip; Les fonctionnaires municipaux assistent, en tant que besoin, aux séances du Conseil municipal. Ils ne prennent la parole que sur invitation expresse du Maire et restent tenus à l'obligation de réserve, telle qu'elle est définie dans le cadre du statut de la Fonction Publique. ticle 3 - VOTES DES DELIBERATIONS Article L. 2121-20 CGCT :(..] Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés Lorsqu'il y à partage égal des voix et sauf cas de scrutin secret, la voix du Président est prépondérante. Article L, 2121-21 CGCT : Le vote a lieu au scrutin publie à la demande du quart des membres présents. Le registre des délibérations comporte le nom des votants et l'indication du sens de leur vote. afl est voté au scrutin secret :

© Soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame ;

à Soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.

Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours

de serutin secret, il est procédé à un troisième tour de serutin et l'élection a lieu à la majorité

relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé

Le Conseil Municipaf peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux

nominations où aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant

expressément ce mode de scrutin

Le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux

nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant

expressément ce mode de serutin.

Le Conseil Municipal vote de l’une des 3 manières suivantes

© -à main levée,

9 au serutin publie par appel nominal,

5 au scrutin secret.

Le mode de votation ordinaire est le vote à main levée. Il est constaté par le Président et le

secrétaire qui comptent, s'il est nécessaire, le nombre de votants pour et le nombre de votants

contre.

Les bulletins nuls et les abstentions ne sont pas comptabilisés pour le calcul de la majorité

absolue, Les refus de vote sont assimilés à des abstentions.

Siun élu décide de se mettre en retrait lors d'un vote, c'est le nombre de votants qui se trouve

modifié.

Le vote par appel nominal ou le vote au scrutin secret sont décidés à la demande du quart des

membres présents ou à la demande d’un des présidents de groupe.

Le vote du compte administratif (ef. article L. 1612-12 CGCT} présenté annuellement par le

Maire doit intervenir avant le 30 juin de l'année suivant l'exercice. Le compte administratif est

arrêté si une majorité de voix ne s'est pas dégagée contre son adoption.

2 rticle 4 COMPTES RENDUS DES DEBATS ET PROCES VERBAUX A. Comptes rendus Article L 2121-25 CGCT : Le compte rendu de la séance est affiché dans ia huitaine: Les séances publiques du Conseil Municipal sont enregistrées et donnent lieu à l'établissement d'un compte rendu. Il présente une synthèse des délibérations et des décisions du Conseil Le compte rendu comporte également le texte des questions et e vote associé. Il comporte également le texte des motions et vœux, la synthèse de leur débat et le résultat de leurs votes. Il est tenu à la disposition de la presse et du public. I! est affiché dans le hall d'entrée de la Mairie et sur le site Internet B. Procès-verbaux Article L. 2121-23 CGCT : Les délibérations sont inscrites par ordre de date. Elles sont signées par tous les membres présents à la séance, ou mention est faite de |a cause qui les a empêchés de signer. Article L2121 - 24 CGCT : Le dispositif des délibérations à caractère réglementaire est publié dans un recueil des actes administratifs La signature est déposée sur la dernière page du procès-verbal de la séance, après l'ensemble des délibérations. Les séances publiques du Conseil Municipal sont enregistrées et donnent lieu à l'établissement du procès-verbal de l'intégralité des débats sus forme synthétique. Une fois établi, ce procès-verbal est transmis aux membres du Conseil Municipal Chaque procès-verbal de séance est mis aux voix pour adoption à la séance qui suit son établissement. Il devient alors public. Les membres du Conseil Municipal ne peuvent intervenir à cette occasion que pour une rectification à apporter au procès-verbal. La rectification éventuelle est enregistrée au procès- verbal suivantArticles - COMMISSIONS ET COMITES CONSULTATIFS

Semmissions municipales

Article L, 2121-22 CGCT

Le Conseil Municipal, pour la mandature 2020-2026, comporte 9 Commissions chargées de

l'étude et de ls préparation des affaires qui lui sont soumises.

Finances / Ressources / Suivi du contrat de développement

Démocratie participative / Budget participatif

Economie/ Emploi / ESS

Education, enfance, jeunesse

Solidarités

Qualité de service public, bâtiments publics et accessibilité

Animation, Sport et Culture

Tranquillité publique

Transition écologique et urbanisme

2ac0ac

co

a

Chaque Commission peut couvrir un ou plusieurs thèmes. Elle est composée, outre du Maire,

de Élus permettant l'expression pluraliste des groupes politiques représentés au Conseil

Municipal

Le Conseil Municipsl peut décider de la création de Commissions spéciales pour l'examen

d'une ou de plusieurs affaires. Leur durée de vie dépend des dossiers à instruire. Leur

composition et leur fonctionnement sant décidés par délibération. Chaque groupe politique

doit v être représenté.

Le Conseil Municipal peut décider de la création de Commissions extra-municipales

temporaires ou permanentes. Leur compesition et leur fonctionnement sant décidés par

délibération. Chaque graupe politique doit y être représenté

Article L. 22433 CGCT : Dans les communes de 5000 habitants et plus, il est créé une

commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées composée notamment

des représentants de la commune, d'associations d'usagers et d'associations représentants les

personnes handicapées

Une commission mixte est danc créée sur proposition du Maire. Elle sera composée de

Monsieur le Maire, de 3 élus de la majorité, 1 élu de l'opposition, 2 représentants

d'associations représentants les personnes handicapées et 2 représentants les associations

d'usagers.B. Fonctionnement des cammissions municipales

La désignation des membres des Commissions est effectuée au scrutin secret, sauf si le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'y remancer.

Lors de la première réunion, les membres de la Commission procèdent à la désignation du

Vice-Président, le Maire étant le Président.

Chaque Conseiller aurs la faculté d'assister, en sa qualité d’auditeur, aux travaux de toute

Commission autre que celle dont il est membre après en avoir informé son président 3 jours

au moins avant la réunion

La Commission se réunit sur convocation du Maire ou du Vice-Président, Il est toutefois tenu

de réunir la Commission à la demande de is majorité de ses membres.

La convocation, accompagnée de l'ordre du jour, est adressée, par voie électranique, à chacun

de ses membres, trois jours avant la tenue de la réunion.

Les séances des Commissions ne sont pas publiques, sauf décision contraire prise à la majorité

des membres présents

Sauf cas d'urgence, toute affaire soumise au Conseil Municipal doit être préalablement

étudiée par une Commission.

Les Commissions n’ont aucun pouvoir de décision. Elles examinent les affaires qui leur sont

soumises, émettent de simples avis ou formulent des prapositions.

Elles statuent à la majorité des membres présents. Aucun quorum n'est requis.

Elles élaborent un relevé de décisions écrit sur les affaires étudiées qui est ensuite

communiqué à l'ensemble de leurs membres.

A la demande du Vice-Président, et après accord du Maire, chaque Commission pourra

entendre une ou plusieurs persannes de son choix ne faisant pas partie du Conseil Municipal,

mais susceptibles de lui apporter des précisions sur les affaires à examiner.

Ces personnes n'ont qu’un rôle consultatif et ne disposent d'aucun droit de vote.

Les Cominissions sont chargées d'émettre des avis à l'attention du Conseil Municipal seul

habilité à délibérer.

Les Commissions ne prennent pas de décisions, mais leurs travaux sont essentiels pour

éclairer :

15 © le Maire quand il lui appartient de prendre des déci © le Conseil Municipal quand il est appelé à délibérer. ns, Alors que toutes les délibérations du Conseil Municipal sont portées à la connaissance du public, les membres des Commissions doivent respecter un devoir de réserve tant que le Conseil Municipal ne s'est pas exprimé A titre exceptionnel, un élu empêché d'assister à une Commission auquel il appartient peut être remplacé par un autre élu à la seule condition que ce soit toujours le même. En cas de démission ou de décès d'un membre de la Commission, le groupe auquel il appartient peut proposer un changement, C. Comités consultatifs Atticle L. 2143-2 CGCT : Le Conseit Municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout où partie du territoire de 13 commune, Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales: Sur proposition du Maire, iL en fixe fa composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours. Chaque comité est présidé par un membre du Conseil Municipal, désigné par le Maire. Les avis émis par les comités consultatifs ne sauraient en aucun cas engager le Conseil Municipal Article 22 du Nouveau Çode des marchés publics : E. - Pour les Collectivités Territoriales et les Etablissements Publics Locaux, sont constituées une où plusieurs Commissions d'appel d'offres à caractère permanent. Une Commission spécifique peut aussi être constituée pour la passation d'un marché déterminé. Ces Commissions d'appel d'offres sont composées des membres suivants Lorsqu'il s'agit d'une commune de 3 500 habitants et plus, le Maire ou son représentant, Président, et S membres du Conseil Municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Ilest pourvu au remplacement d'un membre titulaire de la Commission d'appel d'offres par le suppléant inserit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu deladite liste. Le remplacement du suppléant, ainsi devenu membre titulaire, est assuré par le

candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier.

Il est procédé au renouvellement intégral de la Commission d'appel d'offres lorsqu'une liste

se trouve dans l'impossibilité de pourvoir, dans les conditions telles que prévues à l'alinéa

précédent, au remplacement des membres titulaires auxquels ele a droit.

Il. - Ont voix délibérative les membres mentionnés au I. En cas de partage égal des voix, le

Président à voix prépondérante

I. La Commission d'appel d'offres peut faire appel au concours d'agents du pouvoir

adjudicateur compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de

marchés publics.

Article 23 du Nouveau Code des marchés publics

Peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la Commission d'appel d'offres

1° Un ou plusieurs membres du Service Technique compétent du pouvoir adjudicateur ou d'un

autre pouvoir adjudicateur pour suivre l'exécution des travaux ou effectuer le contrôle de

conformité lorsque la réglementation impose le concours de tels services ou lorsque le marché

porte sur des travaux subventionnés par l'Etat ;

2° Des personnalités désignées par le Président de la Commission en raison de leur

compétence dans la matière qui fai l'objet de la consultation ;

3° Dans le cas des Etablissements Publics de santé et des Etablissements Publics Sociaux et

médico-sociaux, un représentant du Directeur Départemental des affaires sanitaires et

sociales. Ses observations sont consignées au procès-verbal

11. - Lorsqu'ils y sont invités par le Président de la Commission d'appel d'offres, le comptable

publi et un représentant du Directeur Générai de la concurrence, de la consammatian et de

la répression des fraudes peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la

Commission d'appel d'offres. Leurs observations sont consignées au procès-verbal

Les conditions d'intervention de cette commission sont régies conformément aux dispositions

du chapitre it du Titre H du Nouveau Cade des marchés publics.

Article 6 RÉFE] AL — LTATIQN DES ELECTEURS

article L.O. 1112-1 CGCT : L'assemblée délibérante d'une Collectivité Territoriale peut

soumettre à référendum local tout projet de délibération tendant à régler une affaire de la

compétence de cette collectivité. Article LO. 1112-2 CGCT : L'exécutif d'une Collectivité Territoriale peut seul proposer à l'assemblée délibérante de cette Collectivité de soumettre à référendum local tout projet d'acte relevant des attributions qu'il exerce au nom de la collectivité, à l'exception des projets d'acte individuel Article L.O. 1112-3 alinéa 1° CGCT : {.. l'assemblée délibérante de la Collectivité Territoriale, par une même délibération, détermine les modalités d'organisation du référendum local, fixe le jour du scrutin, qui ne peut intervenir moins de deux mois avant la transmission de la délibération au représentant de l'Etat, convoque les électeurs et précise l'objet d'acte ou de délibération soumis à l'approbation des électeurs. Article L. 1112-15 CGCT : Les électeurs d'une Collectivité Territoriale peuvent être consultés sur les décisions que les autorités de cette Collectivité envisagent de prendre pour régler les affaires relevant de la compétence de celle-ci. La consultation peut être limitée aux électeurs d'une partie du territoire du ressort de la Collectivité, pour les affaires intéressant spécialement cette partie de la collectivité Article L. 1112-16 CGCT : Dans une commune, un cinquième des électeurs inscrits sur les listes électorales et, dans les autres collectivités territoriales, un dixième des électeurs, peuvent demander à ce que soit inserite à l'ardre du jour de l'assemblée délibérante de a collectivité l'organisation d'une consultation sur toute affaire relavant de la décision de cette assemblée. Dans l'année, un électeur ne peut signer qu'une seule demande tendant à l'organisation d'une consuitation par une même collectivité territoriale. Le ou les organisateurs d'une dernande de consultation dans une collectivité territoriale autre que 18 commune sont tenus de communiquer à l'organe exécutif de cette collectivité une copie des listes électorales des communes où sont inscrits les auteurs de la demande. La décision d'organiser ia consultation appartient à l'assemblée délibérante de la coliectivité territoriale. Article L. 1112-17 alinéa 1° CGCT : L'assemblée délibérante de la collectivité territoriale arrête le principe et les modalités d'organisation de la consultation. Sa délibération indique expressément que cette consultation n'est qu'une demande d'avis, Elle fixe le jour de srutin et convoque les électeurs. Elle est transmise deux mois au mains avant la date du scrutin au représentant de l'Etat (.) 18Article 7- DISPOSITIONS DIVERSES

icipal

Lorsque le Maire est saisi d'une demande portée par au moins 100 administrés de la

commune, il devra inscrire cette question à l'ordre du jour d'un conseil municipal

8. &

Les Conseillers peuvent se constituer en groupes selon leurs affinités politiques par

déclaration écrite adressée au Maire par leurs Présidents, signée par tous les membres du

groupe et comportant la liste des membres. Chaque conseiller peut adhérer à un groupe mais

il ne pourra faire partie que d'un seul

Tout groupe politique doit réunir au moins deux élus.

Les modifications des groupes, l'adhésion ou la démission de leurs membres sont portées à la

connaissance du Maire. Le Maire en informe, par écrit, tous les conseillers.

Chaque groupe détermine librement sa composition et ses règles de fonctionnement interne

ispo:

Article L. 2121-27 CGCT: Dans les communes de plus de 3 500 habitants, les Conseillers

n'appartenant pas à la Majorité Municipale qui en font a demande peuvent disposer sans frais

du prêt d'un local commun. Un décret d'application détermine les modalités de cette mise à

disposition.

Il est satisfait à toute demande de mise à disposition d'un local commun émise par les groupes

poiitiques n'appartenant pas à la Majorité Municipale dans un délai de 4 mois.

Les Conseillers ne faisant partie ni de la Majorité Municipale ni d'un groupe politique

bénéficient d'un local dans les mêmes conditions que les groupes politiques.

Le local mis à disposition ne saurait en aucun cas être destiné à une permanence ou à accueillir

des réunions publiques.

La commune est responsable de l'entretien et de l'assurance du local mis à disposition des

groupes minoritaires.

3D. invitations et mise à disposition. de fournitures

Tous les Élus sont invités aux réunions publiques, aux cérémonies et initiatives

institutionnelles organisées par le Conseil municipal

Tout élu peut disposer de papier à en-tête de la Ville et de fournitures accessoires pour un

usage réservé aux affaires ayant trait à la vie communale, à l'exclusion de toute utilisation à

des fins politiques, notamment électorales.

Formation des élus

Tous les membres du Conseil Municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions

ils doivent informer préalablement le Maire de leur souhait en faisant connaître l'organisme

agréé retenu

Les crédits inscrits à cet effet au budget sont répartis à égalité entre es Élus. Ce qui se traduit

par un droit de tirage proportionnel au poids de chaque groupe.

F. Publications municipales

atticle L.2121-27:LCGCT : Dans les communes de 3 500 habitants et plus, larsque la commune

diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d'information générale sur les réalisations

et la gestion du Conseil Municipal, un espace est réservé à l'expression des conseillers

n'appartenant pas à la Majorité Municipale. Les modalités d'application de cette disposition

sont définies par le règlement intérieur.

Dans le magazine municipal, chaque groupe politique n'appartenant pas à la Majorité

Municipale dispose d'un espace réservé.

Ces dispositions s'appliquent également au site Internet de la commune

L'espace réservé à l'expression des groupes est d'une demi-page. Cet espace sera divisé et

réparti à parts égales entre les deux groupes. (2 500 signes par groupe)

L'espace réservé à l'expression des groupes sur le site Internet de la Ville est d'une page web

bimensuelle. Cette page doit être accessible depuis un lien apparaissant au moins dans le

menu de la page du Conseil municipal. Cette page comportera un espace pour chacun des

groupes, dans l'ardre de ieurs effectifs

2 Désignation des délégués dans les organismes extérieurs Article L. 2121-33 CGCT : Le Conseil Municipal prorède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'i puisse être procédé à tout moment, et paur le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes. L'élection d'un Maire n'entraine pas, pour le Conseil Municipal, l'obligation de procéder à une nouvelle désignation des délégués dans les organismes extérieurs H. Retrait d'une délégation à un adjoint Article L. 2122-18 alinéa 3 CGCT : Lorsque le Maire a retiré les délégations qu'il avait données à un Adjoint, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions: Un Adjoint, privé de délégation par le Maire et non maintenu dans ses fonctions d'Adjaint {officier d'état civil et officier de police judiciaire} parle Conseil Municipal, redevient conseiller municipal Le Conseil Municipal peut décider que l'Adjoint nouvellement élu occupera la même place que son prédécesseur dans l'ordre du tableau 1. Modif Le présent règlement peut faire l'objet de modifications à la demande et sur proposition du Maire au d'un tiers des membres en exercice de l'assemblée communale Le Commission « règlement intérieur » examinera ces demandes de modifications et émettra Un avis qui sera soumis au vote du Conseil Municipal. Le présent règlement est applicable au Conseil Municipal de la commune de Carbon Blanc 1! devra être adopté à chaque renouvellement du Conseil Municipal dans les six mois qui suivent son installation. EXTRAIT DU REGISTRE DES LDELISERATIONS DU ser as een 290] CONSEIL MUNICIPAL DE CARSON-HLANC ne aa L'an deux mille vingt le 9 septembre à 18 h, le Corse Muni pal de la Commune de CARBON -BLANC, ea dima eosqu, Ses réur en non ré 9/8 Hi, ous La proitenee de Mans Pak LABESS2. Vars. nt de axrrratin du Gonsel Huricipal: 2 soptombne 2020 Eten présents: Monaeur Patrek LABESE, are, ON 2020 A1 Mme AURADO, M LANCELEVEE, M LAMY, ms CORNARDEAL. PR, Le LE FRANG, Ads Mina PÉRAMATO, SOULET, M FOURRE, N. SOUHIASSIAN. Mmee HAUSSEGUY. HEMOUS MN. PINEAU HERRADE VONG, GOULET, DELAME. Mmes GALAN. GIRARD, V. BRASSET. Mo CORNE, M: TURN LOsLEr : MISE EN PLAGE DES FIBCHER. Mme PIQUET, Canne der Hunicau COMMISSIONS MUNICIPALES Etant ahsan ét sent danné pouvoe: Mme BOUDE, Mme CAL, M. BELLOT, me VASQUEZ Matama Carcte HEMOLS à êé nommée Secrétaire ce séance RAPPORTEUR : M. LABESSE Vu latte L 2121-22 du Code Général des Coiselwilés Teritariles qui précie que la Conseil Municipal peut former des Commissions chargées d'étudier le questions souris au Conseï, Celles-ci sont convoquées parle Maire qui en st le résident de diait. Lors de leurs premières séances, lles désignent un Vice-Président à la majorité simple Cansidérant que dans es Communes de plus de 3 609 habitants, la compesiion des différentes Commissions do respocter Le prinepe del répartition proportionnel peur promettre l'exprenion nluraliste des Eu au om de l'Assemblée Commune, Vu le rapport de Monsieur le Maire qui propose de eréer pour a mandature 8 Cammissons campasées de la marière suivante : Banni à Efemnbr | ra ont ae anmaten! 5 las letumertemunzpau tanins monareures | cémate À Après en auoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix, se prononce en Foueur de in cr Muriipales composées des membres cités ci dessus, neuf Commissions Patriek LAGESSE Le are aura reprit extra acte qu arf au espameaus enr de le lane orme qu pré dé noéraan pat re lat dure por es de pau ant renal ri are de Bandeau den n él de deux mu compter de a pub at rappel représentent de a ne rereytar He 6€ teen EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÆRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CARBON-SLANC L'an deux mille vingt le $ septombre à 18 h, 1e Gonsei Muniog de Gnmune de CARBON BLANC diam convoqué. 88 run an Season ana re, #Ià Mai, ous | pres de Monsieur Path ABESSE. ae Mare. er; Pate decoration au Conseil Nuriapal: 2 septambre 2020 Eten présent. Horaieur Path LABESSE. sie Deusennionn 2020: 42 me LRADO. M LANGELEVEE N, LAMY. me BORNERDEAU, M PRIX, Mme LE FRANC, Adjoint, mes PERAMATO SOULET, M. FOURRE, M. SOUIASSIAN, Mmes HAUSEEGLY. HEMOUS, M. PINEAU LATHERRADE YONG, EOULET, DAME, Mmes GALAN, GIRARD M, GRASSE. Mme CORNE, MI TUREN. Jonier: DESIENATION DES FSCHER, Nine PIQUE, Conseils Manu REPRESENTANTS DE LA Etaisat absents a au.nt don pouvoir: me BOUDE, Ma CAL, M. BELLOT, Mme VASQUEZ COMMUNE AUPRES DE DIFFÉRENTS ORGANISMES jme Carole HENOLS » été nommée Sec e seance RAPPORTEUR : Mme URADO Vu le End Ghnèral des Collectivités Trrtuates ; Conformément à l'articie 2122.23 du CGCT et pour compléter es décisions prises lors de sa réunion du 10 nil 2020, Madame Caraline JURADO indique le Consail Municipal dat pracéder à La désigratian de ses délégués peur siéger au sein d'organismes extérieurs. Madame JURADG propose au Conseil Municipal de ce pranoneur sur les désgnations -dessous assise Fe CEE EE Fe ar LU | L fées ana mm aa des aurions de os semer | - Après en avoir délibéré, Le Consei Muneipal à l'unanimité des voix, 1 proposition nt adoptée. CARBON-BLANE, Le 16/06/2020 emhre sus sa respansobié a caracrère eméarieure da cer ts qi or0offiché sur Le pameatx extdricurs ea Maine farm qu réa Bean par fo ge But pur Bac de pro Han Yu mise and den in li de du mi à impr de sopélicaion de sr repraemnt SET EXTRAIT DU REGISTRE DES ... PELISERATIONS DU es) CONSEIL MUNICIPAL PE CARBON-BLANC nb nat L'an deux mille vingt Le 9 septembre à 18h, le Gansel Huriira de à Goma de CARBON-BLANG, dimenenvequ, Sestrêun en téenan aid de, à je Mae ous présidence de MersieuPatnrs LABESSE. Mare Data ue éameratin dy Gore Mania: 2 reste bre 2020 Etsanterésent ; MeneieurPanick LABESSE. ee, re LARÉDO.M LANGELEVEZ. LAMY. Mma CORNARDEAL, He. PRIM, Ma LZ FRANC, Monts. Mes PARSMATO, SOULET M FOURRE, M, SOUIASSIAN, Mmes HAUSSEGUY, *ÆMQUS, NM. PINEAU, LÉTHERRAGE VONS COULE JELAME. res GALAN, GIRARO. M GRASSE dm CORNET. AN TURN Our: commission FISCHER, Ma BIDUET. ansellere Muni eu conmaunaue pes mpgrs DIREGTS Exit ares avaient donné ui: Mme BOUDÉ, Mme GAU, N BELLOT, Mme VASQUEZ. tome Cars HÉMOUS à fé nommés Sasréiaie de séanez RAPPORTEUR : M LANCELEVEE Conformément à l'arice 1650 du Code Général des Impôts, Monsieur LANCELEVÉE sappelle qu'une Cemmission Commune des Impôts Directs est instituée dans chaque Commune, compesbe, autre son Président [le Maire au san Représentant}, de 8 Commissaires pour les Communes de plus de 2 000 habitant, Les Commissaires daivent être de ratiamalité française au ressortissants d'un Etat membre de l'Union Européenne, être 888 de 25 ns au moins, jouir de leurs ras cuis, être imseits aux rôles des positions directes locales dans la Commune, être fanmiansés avec lee cireamstances loralué et posséder der connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux canfés à là Cammission. Les 8 Commissaires Gtulaires ainsi que Les $ Commissaires suppléants sont désignés ar à Dirvétion des Seiviers Ficaux de l Gironde sur une lite de contriuables, en membre dautle, dressée par le Consel Muricpal La durée du mandat des membres dela Commissian Cammur mandat du Canseil Municipal le des Impéts Direct est am Aussi, Monsieur LaNGHEVI propose de soumettre à Monsieur le Directeur des Services Flseaux les sandidtures suites COMMISSAIRES TITULAIRES x Mesh PINEAU 5 CRopRe CORNROEUU 2 Bertrand FOURRE 30 CeudelECUER 3 Marie Claute GOUGUET Le Cine 4 Alice DEL MOLINO 12 eue ERA s. Philippe JARBIGE 1 Maimiecanare & Laurent PEREZRDEA 14 GamenDigeuas 7 Elizabeth REBOLEDO V5 den ND RTAON a andré Mer V6 Lommanue EMOUS CONISSAIRES SUPPLEANTS ï RECU PRINT ® Pierre NERU 2 Aa GALN 10 EaéiSOUMASSAN 3 ne Me 1 EGLERC 11 Catherine HAUSSEUY 2 Spain LAMY 12 Serge LATHERRADE 5 allie DROUHAUT 13 dean-tue LANCELEVEE 5 elhali Eau la AnneLEFRANC ï cos 15, Bernard BELLOT " 15 AmaudCOUIET Après en avoir délibéré, Le Conseit Municipal à l'unanimité des voix, dont 18 propasition ChREQN-BLANE, Le15/09/2020 Ledge, 7 ni aus respantanié le artère exécutoire de gt ae qui er affiché ur le am xtérin 8L ürie farm qu prérant drain pt Faire Fou un recnurapaureuer depart Tr al a nitro de Enr dos délai dur à rompre de SpainEXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBSBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

DE CARSON-HLANC

L'an deux mille vingt, le 9 septembre à 18 h. Le Daise| Mar pal ue Commune de DARRON LAN, aiment cameaué sestreun en sésaon ad (e, aie Ma, Sous or den de angine Palo LABESSE. Mere.

a canton di Be se Min al: 2 62320

Erment prés here Panick «43262, ave, DELERANDNN 2020 44

Oui: Personnes AuromgarIou BE veRsEMENT D'UN RAPrEL DE

PRESCRITE PI LA DECHEAMEL QuoREANALE : REGULATION

RAPPORTEUR : me Alexis CORNARDEAU

informe que a présene dé béton set Fe abjer dun resoars peur excès de pourair evene le Triaunal cd nef 3e Earnem dura un dé

Ur AURADG M LANCE -2VEZ, M LAN. Ve CORNARDERU M PÉIM He LE FRANG Suis Ames NL. SOUASEIAN Gmee LAUSSEGUN HEMOUS M. PEU FE Vmes GALAN GIRARD RE GRASSET me CORNE” MATRA

nt shsens etant danre pause»: Mme BOLDE. Vera CA M BELLOT Rime VRSQUEZ

Va lo #3 62 eu 13 jui el 13H éclate aux dr La at oieariams des fanctimnanires et notamment 3 roi à La rémunération

oi n° 84 53 44 26 1anver 1984 mode portant dispositions tätulanes re tive à le Fonction Pique Teriorials

Vel co n° FR-128C qu 31 decembre 1968 mode reative à là presce pan des eréances au PEL 184 Désariements, les Communes les Erab'atemente Publics

Vue déurs a 88.114 du 24 actore LORS mad. relate rémanératiqndes persenne's des Coleilés Terres

a dellberaion n° 202028 un date du Lu 2029 relate à a preseriaiar quadriorna €

Consdé-ant ove SR à as peu les d émente de rémunération enrrespancan à 1 mise à our de 3 carière sur période du 17 mai AEU2 au 32 décembre 2019 en ann d'ure erreur dr prie

a compta des nice antariaurs de nan Hit de droit publ 53 muntion per le Cohectité,

Connéärent toutefei eur loir" 67-1260 du 31 déramire 1988 siséz orévai dans un article 2 que sont

prascriles. au profr de Fatal, des Départaments e: es Communes, toUtES es c'éanece qu'ont pas Gt Payües dans un ééla de quatre ans à par du 1° jour de annee aulsent cell av cours de Lpauell les droits

er acquis,

près er avoir délbère, àl'unarimité, à Corsa Maric-pat

tion quscrienra'r ahn Be permettre a ge

à M ren ru or de 10 428 38 € + PROCEDE aux rappels de taement our Loute na durée sur Laquelle l'agent à té rémundré sur

l'indice du grade araual sur a période € 1 mai 2003 au 31 décembre 2722, = MNSERIT la dép au vudget du l'eurcice en cours, chapitre 72

sai du tatement

CARAON BLANE, 1e 14/08/2020 Le Maire;

jh

PU DÉCISION DU MAIRE portant déclaration sans suite de [a procédure de consultation concernant les marchés de travaux pour la crés émentaires sur le site du Faisan 2019-VDCB-0016 — Appel d'Offres Ouvert de deux écales maternelles et Monsieur Patrick LABESSE, Maire de la Ville de Carbon-Blanc Vu le arocès verbal del'électin du Marre de la Ville de Carbon-Blanc et de ses adjoints en date du 3 juillet 2020, Vu la délibération n° 2020-23 du Conseil municipal de la Commune de Caraan. Blanc en date du 10 juillet 2020 donnant délégations de pouvoir au Maire; Vu la délibération n° 2018-33 du Conseil municipal de la Commune de Carhon-Blanc en date du 31 mai 2018 approuvant le programme de construction d'un nouveeu groupe scolaire de 22 classes sur un site communal au lieu-dit Le Faisan ; Vu la mise en concurrence d'entreprises effectuée, après accompiissement des formalilés de puolicité, en vue de la passation d'un marené en appei d'offres auvert an application des articles L. 2124-2, R 2124-2 1°etF, 215123 R 21615 du Code de la commande publique ; Vu le procès-verbal portant avis motivé de la Cammission d'Appel d'Offres en date du 12 février 2020 pour attributions des lats 1, 3,4, 5, 7, 8,3, 10, 11, 12, 13, 14, 15 et 16 reliés à la consultatian 2013-VDCB-0016. CONSIDERANT que le projet parté dans le cadre de la consultation 2019-VDCB-0016 est bagé sur un scénario impectans deux sites communaux. Le pouvoir adjudicateur souhalte redéfinir les besoins en questiannant le projet le projet de construetian des deux écules sur la base d'un scénarin reposant sur k rénovation et l'agrandissement des trois sites existants sur La commune. De plus, le pouvair adjudicateur souhaite préciser l'impact envirannemnental du prajet ainsi que les enjeux de robiité en lien avec l'implantation des sites, CONSIDERANT qu'en application des articles R2185-1 et R2185-2 du Code de | Commande Publique, le pouvsir adjudicateur seut déclarer sans suite ‘a consultation 2019 VDCS 0016 pour motif d'ntérix général zetevant de a nécessité de redéfinir los besoins selon les enjeux précédemment expasés. DÉCIDE Article 1 : De déclarer sans suite paur matf d'intérêt générai la pracédure de consuliation relative aux marchés de travaux pour le création de deux écoles maternelles et élémentaires sur le site du Faisan 2019-VDCB-0016. Le pouvair adjudicateur fonde cette décision sur la nécessité de redéfinir les besoins en termes d'organisation {eur trois sites communaux) maïs également par une meilleure prise en compte de l'impact envirannemental ainsi que des enjeux de mabilité du projet Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'ensemble des candidats ayant remis une affre dans le cadre de la consultation Articie 3 ; Confarmément à l'article L2122-23 du Code général des Collectivités territoriales, la présente décision sera saumise aux mêmes règles de publicité et de contrôle que les déliaérations du Conseil municipal et fera s'abjet d'une communication lers de la prochaine réunion. an de 4: Monsieur le Maire de la commune de Carban-Blanc est chargé de l'exécution de la présente décision CARBON-BLANC, Le 14/08/2020 Le Maire, — Patrick LABESSE A rar repaire éco de cle - em que a pren in ppt hit d'un eco pou cn de oui dan nur Rd de Bus un aide deu mo à compter de 3 cet pa 2 Représentant de tr, de son Mage a 2 publ a de 24 oo Su DÉCISION DU MAIRE Décision portant déclaration sans suite de la procédure de consultation concernant le marché Assurances de Dommages Ouvrage (DO) paur la construction d'un groupe scolaire de 22 classes sur le site du Faisan Ville de Carbon-Blane Consultation 2020-VOCB-0002- Procédure adaptée ouverte

B

Carbon lanc

Monsieur Patrick LABESSE, Maire de la Ville de Carbon-Blanc

Vu le procès-verbal de l'élection du Maire de a Ville de Carbon Blanc et de ses adjoints en date du 3 juillet 2020, Vu la délibération n° 2020-23 du Conseil municipal de la Commune de Carbon-Blanc en date du 10 juillet 2020

donnant délégations de pouvoir au Maire; Vu la délibération n° 2018-33 du Conseil municipal de la Commune de Carbon Blanc en date du 31 mai 2018

approuvant le programme de construction d'un nouveau graupe scolaire de 22 classes sur un sie communal au lieu-dit Le Faisan ;

Vu la mise en concurrence d'entreprises effectuée, après accamplissement des formalités de publicité, en vue de la passation d'un marché en procédure adaptée auverte en application des articles L2123-1, et R2128-1 à

R2123-8 du Code de ‘3 commande publique : Vu la décision du Maire en date du 14 août 2020 déciarant la cansuftatian 2019-VOCE-0016 sans suite

CONSIDERANT que le projet porté dans ‘e cadre de la consultation 2019-VOCE-0016 est basé sur un scénario impactant deux sites communaux. Le pouvoir adjudicateur souhaite redéinir les besains en questionnant le

projet de groupe scolaire sur là base d’un scénarie reposant sur la rénovation et l'agrandissement des trois sites existants sur la commune, De plus, le pauvair adjudicateur souhaite préciser l'impact environnemental du projet

en lien avec l'implantation des sites CONSIDERANT qu'en application des articies R2185-1et R2185-2 du Code de la Commande Publique, le pouvoir

adjudicateur peul déclarer sans suite la consultation 2020 VDCB-0002 pour motif d'intérét général relevant de le nécessité de redéfinir les besoins selon les enjeux précédemment exposés ear cette consultation est

indissociable de 18 consultation 2019-VDCB-OULE.

DÉCISION

Article 1 : De déclarer sans suite pour motif d'intérêt général la procédure de consultation relative aux

Assurances de Dommages Ouvrage {DO} pour la canstruction d'un groupe scolaire de 22 classes sur le

site du Faisan 2020-VDCB-0002

Le pouvoir adjudicateur fonde cette décision sur la nécessité de redéfinir les besoins en termes

d'organisation (sur trois sites communaux} du futur graupe scolaire mais également par une meilleure mesure de l'impact environnemental du praiet.

Article 2 : La présente décision sera not

cadre de là consultation.

e à l'ensemble des candidats ayant remis une offre dans le

Article 3 : Conformément à l'article L2122-23 du Code général des Collectivités territoriales, la présente

décision sera soumise aux mêmes règles de publicité et de contrôle que les délibérations du Conseil

municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine réunion:

Article 4 : Monsieur le Maire de la commune de Carbon-Blanc est chargé de l'exécution de la présente

décision.

Carbon-Blane, le 20/08/2020

\PatsEk LABESSE

Carbon-Blanc Sonsurle are

- Care sous sa responsabilité le caractère eu crade.

- Iafurine quel grésere détsion pu aire l'objet d'un rraurs paur excès de pouvoir deva te Tibunai Ainisauf de uns de deu is à compare sa réceplien par le Neprésentart de Et, da ad afenage, a oubli el de a notion aux mére.

DÉCISION DU MAIRE

relétive à l'attribution du marché public global de performance associant conception, réalisation,

exploitation et maintenance pour la reconstruction du Gymnase Lacoste à Carbon-Blanc

Monsieur Pa

K LABESSE, Maire de la Ville de Carbon-Blanc,

Vu l'article L 2172 3 du code de la commande publique, issu de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 pour la partie législative, relatif au marché de travaux sous forme de Marché Global de Performance (MGP), Vu les anicles L, 21243 et R. 2124-3 du code de la commande publique, définissant les cos de recours à la

procédure avec négaciation Vu les articles R2171-16, R2171-17 et R2171-18 du code de la commande publique concernant le ju-y en

matière de Marché G'obal de Performance,

Vu le procès-verbal de l'élection du Maire de la Ville de Carbon-Blanc et de çes adjoints ea date du 3juilet 2020, Vu la délibération n° 2020-23 du Canseil municipe: de la Commune de Carbon-Blane en date du 10 juillet 2020

donnant délégations de pouvoir au Maire,

Vu la délibération n° 2019-40 dv Conseil municipal de la Commune de Carbon-Blanc en date du 27 juin 2019 approuvant le programme de construction d'un nouvel équipement sportif nouveau gymnase et salle multi

activités notamment) sur site Lacoste et autorisant conclusion d'un marché de travaux sous forme de Marché Globai de Performance (MGP], défini l'article L.2171-3 du code de la commande publique qui permet d'associer

la conception et la réalisation de l'ouvrage à sa maiñlenance el son exploitation afin de rempi: des objectifs énifrés de performance.

Vu la délibération n°2019-41 du Conseil municipal de la Commune de Ca-han êlanc en date du 27 juin 2919 désignent les membres du jury de cette opération

Vu le délibération n°2020-11 du Conseil municipal de la Commune de Carbon-Blanc en daue du 18 février 2020 amendant Ia délibération n°2018-41 du 27 juin 2019 sur la compesilien du jury ainsi que su les règles de cette

instance, Vu le procès-verba' portant avis motivé du jury en date du 24 février 2020 sur la phase candidature,

Vu le deuxième jury et le procès-verbal du jury sur l'analyse des offres et l'audition des candidats en date du 2

juin 2020, CONSIDERANT qu'il y a üeu d'aténbuer le marcné public global de serformance canceotion, réalisation,

exploitation et maintenance paur la canstruetion du Gymnase Gaston Lacoste,

DÉCISION

Article 1 : attribue, conformément à l'article L2124-3 du code de la commande publique, le marché

public global de performance assaciant conception, réalisation, exploitation, et maintenance pour la

reconstruction du gymnase Lacoste à Carbon-Blanc au groupement conjoint avec mandataire solidaire

ainsi constitué

-_ Groupement SMCZ SAS (Mandataire) - SARL Brel Architecture + Cougnaud — SPIE Batignolles

Sud-Ouest — idex EnergiesPour un montant total de construction et d'honoraires s'élevant à 2 312 260.72 € HT soit 2 774 712,87€ TTC décomposé de la façon suivante :

» Phase étude 166 87.90€

“ Phasetravaux 2 049 660.06€

* Exploitation maintenance tranche ferme 63 813.84€

+ Exploitation maintenance tranche optionnelle 31 906.92€

La répartition entre les co-traitants est mentionnée dans l'offre finale du candidat.

Article 2 : Conformément à l'article L2122-23 du Code général des Collectivités territoriales, la présente décision sera soumise aux mêmes règles de publicité et de conträls que les délibérations du Conseil

municipal et fera l'objet d’une communication lors de la prochaine réunion.

Article 3 : Monsieur le Maire de la commune de Carbon-Blanc est chargé de l'exécution de la présente décision:

CARBON-BLANE, Le 13/08/2020 Le Maire,

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