Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 9 JUILLET

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 9 JUILLET Document publié le Mercredi 9 juillet 2014 par la commune de Carbon-Blanc. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 9 JUILLET)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Démocratie,

COMPTE-RENDU

SEANCE DU 9 JUILLET 2014

à 18 heures 30

à l'Hôtel de Ville 2

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à l'Hôtel de Ville de CARBON-BLANC, le 9 juillet deux mille quatorze à 18 heures 30 , sous la présidence de Monsieur Alain TURBY, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

• Alain TURBY, Maire

• Nelly MAGNÉ, Adjointe au Maire,

• Michel BERGERON, Adjoint au Maire,

• Marie Anne ELISSALDE, Adjointe au Maire,

• Yannick LOZACHMEUR, Adjoint au Maire,

• Valérie DROUHAUT, Adjointe au Maire,

• Jean-Paul GRASSET, Adjoint au Maire,

• Seltana BERTEAU, Adjointe au Maire,

• Gérard PINSTON, Adjoint au Maire,

• Jean-Marie GUENON, Conseiller Municipal Délégué,

• Vincent GARBAY, Conseiller Municipal Délégué,

• Guillaume BLANCHER, Conseiller Municipal Délégué,

• Christophe JAUREGUI, Conseiller Municipal Délégué,

• Frédérique ROIRAND, Conseillère Municipale Déléguée,

• Thierry THOUVENIN, Conseiller Municipal Délégué,

• Cécile MONTSEC, Conseillère Municipale Déléguée,

• Elisabeth DESPLATS, Conseillère Municipale,

• Nadine ARPIN, Conseillère Municipale,

• Frédérique MARON, Conseillère Municipale,

• Anne JARRIGE, Conseillère Municipale,

• Frédéric ALLAIRE, Conseiller Municipal,

• Janine THORE, Conseillère Municipale,

• Nicolas MADRELLE, Conseiller Municipal,

• Nicolas PINEAU, Conseiller Municipal,

• Marjorie CANALES, Conseillère Municipale,

• Annick BECERRO, Conseillère Municipale,

• Laurent PEREZ-ROBA, Conseiller Municipal.

ETAIENT ABSENTS :

• Marie-Claude GOUGUET , Conseillère Municipale Déléguée, qui a donné pouvoir à M. PINSTON

• Guy BARDIN , Conseiller Municipal, qui a donné pouvoir à M. MADRELLE

Monsieur Alain TURBY ouvre la séance et propose Madame Elisabeth DESPLATS comme Secrétaire, en vertu de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Sa proposition est adoptée à l'unanimité.

Monsieur le Maire se réjouit de la nombreuse assistance présente ce soir. Il précise que le public n’a pas le droit de prendre la parole et le remercie d’ores et déjà de réagir, s’il le souhaite, à l’extérieur de l’Hôtel de Ville.

COMPTE -RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

Madame BECERRO souhaiterait que soit rectifiée son intervention relative au bilan social et notamment les remplacements qui en découlent. En effet, elle ne remet pas en cause les remplacements, toutefois elle pense que la municipalité devrait avoir une politique de remplacement 3

importante pour les maladies de façon à ce que la charge de travail n’incombe pas au personnel qui reste ou attende le retour de l’agent et non pas que la municipalité devrait avoir une politique de remplacement pour les maladies importantes de façon à ce que la charge de travail n’incombe pas au personnel qui reste ou attende le retour de l’agent. Elle ajoute que pour elle toutes les maladies sont importantes.

Le compte-rendu de la séance précédente n'appelant aucune autre observation est déclaré adopté à l'unanimité.

Par ailleurs, Monsieur le Maire voudrait apporter une précision au sujet de l’extension du territoire d’intervention du SIGAS au canton de CREON. Le 3 juillet dernier, Madame ELISSALDE s’est rendue à une réunion du Comité Syndical et a exprimé les interrogations des élus de CARBON-BLANC sur les répercussions de cette extension sur la disponibilité du personnel et sur le montant de la cotisation des Communes adhérentes. Il lui a été répondu que le CLIC avait adressé un courrier aux Services du Conseil Général pour demander le financement d’un temps de travail supplémentaire de travailleur social afin d’étendre son territoire d’intervention dans de bonnes conditions. Ainsi, l’intégration des Communes du Canton de CREON n’augmentera pas la participation des Communes déjà adhérentes. Cette démarche est dans l’attente d’une réponse du Conseil Général. Monsieur le Maire ajoute toutefois qu’il y aura malgré tout une augmentation de la participation de la Commune due à une revalorisation qui n’a pas été faite depuis longtemps.

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur PINSTON au sujet de la borne à incendie du Stade Gaston Lacoste. Monsieur PINSTON donne lecture des trois critères retenus suite à l’étude menée en coopération avec le SDIS et qui a permis de confirmer la position de cet équipement sur le site, à une distance inférieure à moins de 200 mètres des différents bâtiments. Compte tenu de son rôle d’équipement de sécurité, le poste à incendie permettra dans un rayon compatible avec les équipements des pompiers d’assurer la sécurité de l’ensemble des installations avec facilité et rapidité. Enfin, la proximité des réseaux de défense à incendie à l’intérieur du site prend en compte en plus des critères de sécurité le confort d’organisation des intervenants à savoir le stationnement des secours, la maîtrise de l’entretien et l’absence d’incidents sur le domaine public extérieur.

Monsieur MADRELLE évoque un courrier émanant du Colonel responsable du SDIS qui indique que le Club house est un bâtiment en simple rez-de-chaussée d’une surface limitée ne présentant pas de risques particuliers. D’un point de vue opérationnel, il est acceptable de défendre cet établissement par un hydrant situé à 250 mètres. Cette distance imposerait simplement la mise en œuvre de deux dévidoirs en cas de nécessité d’alimentation d’un engin. Pour le reste, il n’y a aucun problème. Donc, Monsieur MADRELLE, avant de mettre en œuvre cette dépense, souhaiterait que soit envisagée de la ramener à l’investissement de deux dévidoirs.

Monsieur PINSTON insiste sur le rapport établi par les Services Municipaux en collaboration avec le SDIS qui ne parle pas de problèmes mais de nécessité. Dans sa première phase, ce rapport indique que les installations du Stade Gaston Lacoste situées Rue Pasteur ne sont pas couvertes en totalité par le réseau incendie public.

Monsieur MADRELLE indique que le Colonel du SDIS dans le courrier qu’il évoque parle du Club house.

Monsieur PINSTON ajoute qu’il est satisfait que Monsieur MADRELLE ait un courrier du SDIS. Il rappelle toutefois que lors d’une Commission Départementale organisée à la Préfecture, il a été indiqué que pour 2013, seule la Commune de CARBON-BLANC n’avait pas répondu aux sollicitations du SDIS.

Monsieur MADRELLE note que cela ne concerne pas ce dossier.

Monsieur le Maire conclut ce débat en indiquant qu’il rejoint la position de Madame BECERRO (du groupe AGA) qui avait indiqué, au cours de la précédente réunion du Conseil Municipal, qu’au-delà 4

de l’investissement financier que représentait cet équipement, à partir du moment où cela permettait de sauver une vie la dépense était justifiée.

Ces précisions apportées, Monsieur le Maire aborde l’ordre du jour.

1. INFORMATIONS

PRESENTATION DE L ’AUDIT FINANCIER

Monsieur le Maire précise qu’il a souhaité que ce rapport soit présenté par l’auditeur lui-même le jour de la réunion du Conseil Municipal. Il salue de nouveau le public nombreux ce soir et se félicite de cette présence démocratique.

Il indique que l’audit financier permettra à la nouvelle équipe municipale d’avoir une photographie de la situation financière de la commune, d’identifier les priorités dans la gestion de la collectivité en termes de fonctionnement et d’investissement et de faire l’inventaire de ce qui a été fait afin de démarrer un mandat sur une base saine.

Il a été fait appel à un cabinet privé parce que le Préfet n’a pas répondu à la demande de la Municipalité pour un audit effectué par la Cour Régionale des Comptes et parce que l’audit du Trésorier n’aurait pas suffit. Selon Monsieur le Maire, ce travail aurait revêtu un réel intérêt mais se serait limité à analyser le positionnement de la Collectivité par rapport à celles de la même taille et situation. Il n’y aurait pas eu d’analyse conjoncturelle ou structurelle de la situation de la Commune, ni de prospective. Le Trésorier n’aurait donné que des orientations globales.

Monsieur le Maire a également souhaité que cet audit soit présenté à la population et aux Elus lors d’une séance du Conseil Municipal. Non soumise au vote, cette présentation en raison de l’impartialité de l’auditeur garantit que toutes les personnes présentes entendent le même discours, au même moment. L’intérêt de cette présentation en Conseil Municipal permettra également un échange direct des Elus avec l’auditeur qui a réalisé le travail. Il précise que cet audit est attendu, la présence d’un nombreux public en est la preuve, et qu’il a pris la décision de filmer cette séance, la caméra étant axée sur l’auditeur et sur lui-même. Ce film pourra être ensuite consulté sur le site de la Mairie et sur d’autres réseaux sociaux.

Monsieur MADRELLE voudrait faire une intervention sur la forme et en fonction de l’audit il réagira sur le fond. Eu égard à la communication très médiatique qui a été faite autour de cette réunion, il pensait que le public serait plus nombreux. Il comprend très bien la démarche de la nouvelle municipalité qui, à son arrivée, a souhaité avoir une situation financière précise de la Commune. Il lui paraît légitime de se pencher sur la méthode retenue. Il a été indiqué lors de la séance du 29 avril que deux cabinets avaient été consultés. Il trouve que c’est peu. Il constate que Monsieur le Maire a été évasif sur le contenu de la prestation demandée et regrette qu’aucune information n’ait été donnée sur les critères qui ont permis de choisir le Cabinet retenu. Si le choix de ce cabinet est de l’ordre de connaissances peut-être... cela ne lui paraît pas offrir les meilleures garanties professionnelles.

A ce stade du débat, Monsieur le Maire précise qu’il y a encore quelques semaines il ne connaissait pas Monsieur VALLETOUX.

Monsieur MADRELLE poursuit en indiquant que lors du Conseil Municipal du 29 avril, il avait été également précisé que la Commission Ressources serait réunie et informée de ce résultat. Il constate que cette Commission ne s’est pas rencontrée sur ce sujet alors que Monsieur le Maire s’y était engagé. Aucun document sérieux n’a été adressé aux Elus. Aucune vérification par les services compétents de l’Etat n’a eu lieu des affirmations contenues dans cet audit qui, par ailleurs, n’ont pas de valeur légale. Aucune demande d’explication sur des possibles allégations. Tout en espérant se tromper, il subodore un procès à charge sans avoir eu le moindre élément du rapport présenté ce soir. A l’évidence, il souligne un manque de transparence, une volonté de produire des résultats qui sont sous contrôle en engageant une entreprise privée afin de mettre en évidence la véracité de déclarations ou de propositions faites pendant la campagne électorale. Il déplore que les Services de la Trésorerie n’aient pas été saisis pour faire l’analyse de la situation financière de la Commune, démarche qu’un Maire 5

d’une Commue voisine a choisie. Selon Monsieur MADRELLE, gratuite et rapide, cette étude est objective et impartiale mais difficilement orientable selon les souhaits de celui qui l’a demande. Monsieur MADRELLE indique que, dès son arrivée imprévue en octobre dernier en qualité de Maire, il a rencontré Monsieur le Trésorier de Saint Loubès et a obtenu un état des lieux financier de la Commune. Il ne comprend pas que les Services Municipaux n’aient pas été associés à cette démarche. Ce sont eux qui disposent de nombreuses clés et en particulier lorsqu’il s’agit de déterminer le réservoir d’économies à réaliser. Il considère que cet audit est un acte politique et instrumentalisé au profit de la majorité qui coûte 10 000 € à la Commune. Il entend ici et là avec parfois tristesse et parfois colère que la majorité municipale communique sur une mairie dépouillée, des caisses vidées, une ville ruinée. Il lui semble que c’est une habitude des élus de droite de prouver leur efficacité dans le redressement des gestions antérieures en les décrivant à leur arrivée comme catastrophiques. Ce sont des effets d’annonces antidémocratiques de ne pas avoir, à minima, communiquer des informations aux Elus de l’opposition municipale. Pour lui, cette attitude entretient le climat anti-Madrelle qu’il juge détestable. En fonction de ce qu’il va être dit ce soir, Monsieur MADRELLE indique qu’il se réservera le droit de proposer aux carbonblanais une présentation d’un contre audit qui sera peut-être plus conforme à la vision de l’action municipale.

Monsieur le Maire indique qu’il a bien reçu le courrier en recommandé de Monsieur MADRELLE mais qu’il n’a pas voulu y répondre afin de faire des économies. Concrètement, lorsqu’il lit les termes de ce courrier, le fait que la Commune fasse appel à une société privée qui coûte cher n’est pas comparable avec les intérêts des emprunts qui ont été souscrits sur certains investissements. Ainsi, Monsieur MADRELLE remet en cause l’utilisation des deniers publics. Monsieur le Maire lui répond que l’occasion sera donnée d’examiner la façon dont la précédente équipe municipale a dépensé ces deniers. Par ailleurs, il a constaté que lors des mandatures précédentes l’étude du Débat d’Orientation Budgétaire n’était pas systématiquement précédée d’une Commission Ressources. Les questions budgétaires évoquées ce soir ont été abordées lors d’une réunion de ladite Commission. Il regrette que le calendrier des uns et des autres n’ait pas permis d’organiser une réunion pour exposer les conclusions de l’audit mais il persiste en indiquant qu’il souhaitait que ce soit l’auditeur lui-même qui présente ce document afin de ne pas être accusé d’interpréter les résultats. Il n’y avait aucun caractère obligatoire de présenter ce document avant ce soir. Un débat à charge ? Selon Monsieur le Maire, il ne refuse aucun débat et ce qui est à charge, c’est tout ce qu’il voit pulluler sur les réseaux sociaux dans les publications de Monsieur MADRELLE. Ce dernier aurait souhaité que cet audit soit examiné à fond et surtout en présence de l’autorité de tutelle, c’est-à-dire du Trésorier de la Commune ? Monsieur le Maire lui rappelle que la loi de décentralisation de 1982 prévoit que les Communes n’ont plus d’autorité de tutelle. Monsieur MADRELLE dans ce courrier remet en cause l’authenticité de cet audit selon lui tronqué, faussé, reposant sur des allégations d’un cabinet privé dont il ne connaît pas vraiment les orientations aux antipodes de la plus simple démocratie. Monsieur le Maire invite Monsieur MADRELLE à faire l’analyse et la sémantique du mot démocratie. Enfin, dans ce même courrier, Monsieur MADRELLE indique que si Monsieur le Maire ne respecte pas ces obligations, il en tirera les conséquences et adoptera la position qui s’impose, c’est-à-dire informer la presse et les carbonblanais des méthodes et postures de l’équipe municipale. Monsieur le Maire indique que c’est ce que Monsieur MADRELLE fait déjà. La presse est présente ce soir et l’écoutera sûrement. Monsieur le Maire ajoute qu’il ne répondra plus désormais à toutes ces attaques sur les réseaux sociaux. Il est passé à autre chose et est désormais dans l’action.

Monsieur le Maire cède la parole au Groupe AGA. Monsieur PEREZ ROBA se déclare oppressé et souhaite vivement que les débats au sein du Conseil Municipal et des diverses Commissions Municipales soient constructifs. Il se rend compte qu’il assiste à des discours qui le dérangent car cela ne concerne pas vraiment les carbonblanais. Il y a certes du fond mais qui est masqué par une forme déplaisante.

Madame BECERRO ajoute que pour ce qui concerne le Groupe AGA, il n’y a ni de l’anti-Madrelle, ni de l’anti-Turby mais que son groupe essaie d’avancer sur ses idées de Gauche Autrement et d’être constructif. Par ailleurs, elle trouve légitime qu’un audit soit réalisé lors de la mise en place d’une nouvelle équipe municipale. Sur la base de ce document, les Elus doivent avoir une lecture des informations données et la défendre. Elle regrette toutefois de ne pas avoir détenu ces informations avant cette séance, non pas pour les connaître avant les citoyens carbonblanais, mais pour pouvoir les 6

analyser et les commenter en séance du Conseil Municipal. Elle posera des questions au fur et à mesure de la présentation de l’audit.

Monsieur le Maire indique que lors de l’échange précédent, il n’aurait pas réagi s’il n’avait pas été mis en cause. Par ailleurs, il est conscient qu’un travail en Commission aurait pu avoir lieu mais Monsieur VALLETOUX n’aurait pu y assister. Il aurait alors présenté lui-même la lecture de ce document, ce qu’il voulait absolument éviter. Il admet que cette démarche est imparfaite car la séance du Conseil Municipal sera longue mais il lui reconnaît un caractère pédagogique intéressant pour la population qui verra ainsi les réactions des Elus de la Majorité et de l’Opposition. Il lui semble qu’en ce qui concerne le Groupe AGA, ils ont réussi à trouver ensemble une relation construite, une capacité à travailler ensemble. Il souhaite que cela continue ainsi.

Madame THORE regrette cette mise en scène. Le Conseil Municipal n’est pas un tribunal. Elle comprend toutefois la démarche de Monsieur le Maire. Monsieur MADRELLE a eu la même avec le Trésorier. Des séances de travail auraient permis d’être plus sereins aujourd’hui. Même si l’équipe municipale précédente a fait des erreurs et les assument, il faut avoir un certain respect pour ceux qui ont travaillé et pour ceux qui vont travailler. Sinon, rien n’en ressortira. Elle est tout à fait favorable à une opposition constructive, encore faut-il qu’elle aille dans les deux sens. Elle ajoute que si la municipalité a fait des erreurs, elle les assumera mais elle ne peut être taxée de malhonnêteté ou d’inconscience.

Monsieur le Maire indique que Madame THORE a en effet évoqué avec une Elue de la Majorité qu’elle était désireuse d’avoir des relations constructives avec la majorité en place. Il souhaite véritablement que tous les Elus de l’opposition partagent cette attitude.

Après ces diverses mises au point, Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur VALLETOUX qui présente l’audit financier de la Commune.

Monsieur VALLETOUX précise que son Cabinet a l’habitude de travailler avec des Collectivités quelle que soit leur tendance politique. Il va présenter ce soir les conclusions de la synthèse d’un travail réalisé qui a vocation à établir l’état des lieux financier de la Commune, non pas pour avoir un rôle de censeur ou de critique comme pourrait l’avoir la Chambre Régionale des Comptes mais plutôt dans une phase qui permettra d’accompagner la Collectivité à identifier des leviers, des contraintes financières dans un contexte difficile et à apporter des éléments positifs pour une bonne gestion de la Commune.

Ce rapport comporte deux étapes : l’état des lieux détaillé des finances de la Commune puis des tests de sensibilité qui ont été réalisés afin de voir, compte tenu d’un certain nombre d’événements qui vont s’imposer à la Commune de CARBON-BLANC comme à l’ensemble des Communes françaises en raison de l’effort demandé, comment le budget municipal va encaisser ces nouvelles mesures imposées par l’Etat.

Monsieur VALLETOUX indique qu’il va évoquer la fiscalité de la Commune (les taxes communales, 71 % des recettes), les dotations versées par l’Etat, le Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC), l’état des lieux financier, les projections financières pour conclure avec des préconisations générales.

Monsieur VALLETOUX commente les bases d’imposition en euros par habitant qui sont assez dynamiques sur la Commune, surtout entre 2009 et 2012. Il constate une progression des bases encore relativement soutenue en 2014 malgré la plus faible revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales. Mais, les taux d’évolution en 2013 et 2014 sont bien inférieurs aux tendances enregistrées en début de mandat. (pages 4 et 5 de l’audit)

Madame BECERRO (Groupe AGA) souhaiterait savoir pourquoi en 2013 l’évolution des bases de la taxe d’habitation est moins importante que la revalorisation des bases forfaitaires. 7

Monsieur VALLETOUX indique que cette situation peut être liée à des destructions de logements ou à des vacances de logements qui donnent plus lieu à fiscalisation. En effet, en 2013, le territoire a été en recul alors même que le législateur a voté une revalorisation à 1.80 %. Il poursuit en détaillant les taux d’imposition communale (page 6 de l’audit) qui relèvent des décisions du Conseil Municipal et qui s’appliquent sur les bases qui viennent d’être évoquées. Il note que les niveaux de taux de fiscalité sont relativement élevés par rapport à la moyenne des Commune de même strate (de 5 000 à 10 000 habitants) + 26 % pour la Taxe d’Habitation, + 53 % pour le Foncier Bâti et – 3 % pour le Foncier Non Bâti. Compte tenu de cette situation, il lui semble difficile de mobiliser ce levier fiscal. Il commente par la suite l’évolution des taux d’imposition de 2008 à 2014 (page 7 de l’audit), une progression uniforme des taux des taxes (+ 3 %). Pour les contribuables, les hausses de taux s’ajoutent à la revalorisation forfaitaire annuelle des bases. Il évoque ensuite les taux cumulés (page 8 de l’audit) qui sont répartis entre le Département, la Communauté Urbaine de Bordeaux et la Commune pour la taxe d’habitation et en ajoutant la part de la Région pour le foncier bâti. Il précise toutefois que depuis la réforme fiscale intervenue en 2011, le Département ne perçoit plus de taxe d’habitation, transférée à la Communauté Urbaine de Bordeaux et la Région ne perçoit plus la taxe foncière sur les propriétés bâties, transférée au Département. Il remarque un effet de hausse mais qui n’est pas lié à la politique municipale mais aux autres strates des Collectivités.

Il rappelle que les dotations sont les sommes que verse l’Etat aux Collectivités Locales pour assurer leur fonctionnement et représentent 20 à 21 % du budget de la Commune. Depuis quelques années, l’Etat, compte tenu de ses difficultés budgétaires, a gelé les dotations et depuis 2014, il a même décidé de les baisser, faisant appel à la solidarité des Collectivités pour le redressement des finances publiques. Il commente l’évolution de la Dotation Globale de Fonctionnement qui relève du niveau de l’Etat. La baisse de la DGF s’explique par l’évolution de la population et par la baisse du complément de garantie qui intervient pour les communes dont le potentiel fiscal par habitant est inférieur à 0.75 par rapport à la moyenne nationale ainsi que par la baisse du montant attribué au titre de la Dotation de péréquation (page 10 de l’audit). Monsieur VALLETOUX note qu’à CARBON-BLANC la population s’accroît mais que les Collectivités subissent la minoration de la DGF au titre du redressement des comptes publics. Ainsi, pour CARBON-BLANC, le montant de la minoration de la dotation forfaitaire opéré en 2014 peut être évalué à – 58 000 €. (pages 11 et 12 de l’audit). L’évolution de la DGF est un élément de fragilisation considérable pour les années à venir.

Monsieur MADRELLE souhaiterait savoir si la nouvelle population attendue dans les programmes de construction en cours a été prise en compte dans ces projections.

Monsieur VALLETOUX lui indique qu’il faut au moins trois années avant que cette population soit intégrée dans le calcul de la DGF.

Pour Monsieur le Maire, ces nouveaux administrés auront des besoins qui entraîneront inexorablement des dépenses supplémentaires en services. Il n’est pas certain que l’équilibre se retrouve entre la DGF et la charge supplémentaire occasionnée.

Monsieur VALLETOUX évoque la progression du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales au niveau local et au niveau national. Mis en œuvre en 2012, le FPIC est un mécanisme de péréquation horizontale qui consiste à prélever une fraction des ressources fiscales de certaines collectivités considérées comme riches pour la reverser à des collectivités moins favorisées. Ainsi, pour CARBON-BLANC le prélèvement du FPIC était de 6.2 K€ en 2012 et pourrait atteindre 45.8 K€ en 2016, la Commune faisant partie de la Communauté Urbaine de Bordeaux, considérée selon certains critères comme un ensemble intercommunal riche (page 14 de l’audit). Là encore, selon Monsieur VALLETOUX, c’est un élément de fragilité qui va s’imposer au budget de la Commune.

Monsieur VALLETOUX rappelle que le budget d’une Commune comprend deux sections : la Section de Fonctionnement qui comprend les revenus de l’impôt et diverses dotations et qui permet d’assumer les dépenses liées aux charges personnel et au fonctionnement d’une collectivité et 8

la Section d’Investissement qui comptabilise notamment les dépenses diverses d’investissement et les recettes (subventions) qui permettent d’y faire face.

Le principe budgétaire est que le budget de fonctionnement soit excédentaire et que cet excédent serve à la Collectivité pour autofinancer une partie de son investissement. Il y a une obligation d’avoir un équilibre dans cette section et si tel n’est pas le cas, il y a une procédure qui permet au Préfet de prendre la main sur le budget de la Commune. L’état des lieux fait apparaître un effet de ciseaux dans l’évolution des dépenses et recettes de gestion avec pour conséquence un affaiblissement des niveaux d’épargne. Il commente les graphiques page 17 de l’audit, les recettes et l’autofinancement de la Commune ont baissé. Cette situation peut présenter des difficultés sur les équilibres pour les années qui viennent. Les recettes de gestion ont évolué, tirées par les contributions directes mais freinées par la diminution de la DGF. Quant aux dépenses, il note l’évolution des intérêts de la dette, la charge financière des emprunts souscrits par la Commune et des charges de personnel. Par rapport aux recettes de gestion, on constate une dynamique plus forte de ces dépenses de fonctionnement. Les charges de personnel représentent 60 % (contre 49 % en moyenne dans les Communes de même strate) mais un poids croissant dans les recettes de gestion : 55.6 % en 2013 contre 52.3 % en 2008 (page 19 de l’audit). Il commente également les graphiques de la page 20 qui révèlent un écrasement du taux d’épargne de la Commune qui se situe bien en deçà de la moyenne de la strate des Communes de 5 000 à 10 000 habitants. Cette situation se fragilise et, compte tenu des situations évoquées antérieurement sur les baisses des dotations de l’Etat et des fonds de péréquation, risque de devenir prochainement très pénalisante.

Monsieur VALLETOUX fait la synthèse sur la Section de Fonctionnement, les facteurs limitant la croissance des recettes sont le ralentissement de la croissance des bases d’imposition, le niveau élevé des taux de fiscalité (faible possibilité de hausse), la baisse des dotations de l’Etat et l’accroissement du prélèvement au titre du fonds de péréquation FPIC.

Face à cette situation, il faudra réaliser un effort d’économie budgétaire pour échapper à cet effet de ciseaux, échapper au fait que les dépenses évoluent plus vite que les recettes afin de restaurer des capacités d’autofinancement et dégager des moyens financiers pour l’investissement en recherchant toute solution alternative aux solutions budgétaires classiques (optimisation du patrimoine et valorisation de biens non stratégiques).

Monsieur VALLETOUX évoque maintenant les dépenses d’équipement et les taux de subventionnement (page 22) et remarque que ces derniers sont relativement faibles (11 % contre 20 % sur les communes de même catégorie) mais dépendent aussi du type d’investissement réalisé qui ne donne pas droit de fait à des subventions.

En ce qui concerne les dépenses d’équipement de la Commune, la moyenne 2008/2013 est de 215 € habitant contre 330 €/habitant dans les communes de la même strate. Cela peut poser des questions sur le maintien à niveau des établissements publics et sur ce que ces investissements là permettent d’y faire face.

Le schéma de l’audit page 23 permet de détailler les financements des dépenses d’investissement, en fait les ressources qui ont permis de réaliser les équipements. En moyenne, l’autofinancement est de 39 %, les recettes propres (subventions...) 23 % et la dette 31 %. L’encours de la dette a été multiplié par 2 entre fin 2007 et fin 2013 (page 24 de l’audit). Le poids de la dette sur le budget de la Commune est alertant. L’endettement est un point de vigilance important.

La synthèse sur la section d’investissement :

le montant moyen des investissements de 2008 à 2013 s’élève à 1 500 K€/an et est sensiblement inférieur à l’effort d’investissement des communes de la même strate, le taux de subventionnement de 11.5 % en moyenne sur la période est faible par rapport aux niveaux habituels (de l’ordre de 20 %), à rapprocher tout de même de la nature des équipements réalisés et 9

l’encours de la dette multiplié par 2 entre fin 2007 et fin 2013 engendre aujourd’hui une contrainte très forte dans les équilibres financiers de la Commune et réduit de façon constante ses capacités d’autofinancement.

Monsieur VALLETOUX a étudié dans un second temps les équilibres financiers de la Commune au regard de l’état des lieux qui vient d’être présenté et au regard des anticipations qui sont à faire en fonction de l’évolution des dotations. Ce travail est à rapprocher de celui des Elus afin de déterminer les choix de gestion municipaux.

En fonctionnement, Monsieur VALLETOUX propose des hypothèses, dès 2015, qui supposent une progression de dépenses beaucoup plus modérée que par le passé (page 27 de l’audit). Pour les dépenses de Personnel, une augmentation de 1.5 %, les charges à caractère général + 0.5 %, les subventions de fonctionnement + 0.5 %, et les autres dépenses de fonctionnement + 1 %. Toutes ces dispositions font appel à un effort de fiscalité absolument nécessaire.

En ce qui concerne l’investissement, le montant des dépenses réalisées entre 2008 et 2013 s’élevait à 1 500 K€ par an. Les équilibres financiers ne permettent pas de faire plus de 500 K€ d’investissement par an. A l’échelle d’une Commune comme CARBON-BLANC, c’est dérisoire et cela pose la question de savoir si avec cette somme il est possible de gérer une Commune de cette taille en préservant la qualité des équipements publics (page 28 de l’audit)

Monsieur le Maire ajoute qu’aujourd’hui l’entretien du patrimoine revient sensiblement à 500 000 €/an, sans parler de l’investissement.

En rapprochant tous ces paramètres, (augmentation du FPIC et baisse des dotations), l’évolution des recettes de gestion de la Commune serait dans le meilleur des cas faiblement positive les premières années et dans le cas le plus critique on constaterait une diminution des recettes de fonctionnement de la Commune. L’effet de ciseaux va alors s’accroître et sera très pénalisant (page 29 de l’audit)

En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, il sera nécessaire de resserrer le budget au maximum en limitant les charges courantes et en réalisant des efforts conséquents sur les charges de Personnel (page 30 de l’audit)

Ainsi, dans le 1 er cas, le niveau d’épargne deviendrait négatif et redeviendrait positif à long terme. Dans le second cas, en raison des décisions prises par les pouvoirs publics au niveau de l’Etat, on note une chute des équilibres financiers de la Commune. Ces effets de baisse imposés à l’ensemble des Collectivités Territoriales en France ne sont pas absorbables par le budget de la Commune de CARBON-BLANC. Dans la 2 e hypothèse, si la Commune ne fait rien, le budget sera en déséquilibre et le Préfet saisira la Chambre Régionale des Comptes qui décidera d’augmenter les taux de fiscalité (page 31 de l’audit)

Se pose ensuite la question de savoir si le niveau d’investissement (500 000 €/an) sera suffisant pour entretenir normalement les équipements de la ville.

Monsieur VALLETOUX explique la synthèse des scénarios envisagés :

Le 1 er : un scénario qui montre l’ampleur des efforts à réaliser pour stopper la diminution des soldes d’épargne en contenant les dépenses de fonctionnement et en réalisant peu d’investissement.

Le 2 e : un scénario qui montre les risques que les économies à réaliser par les Collectivités Territoriales produiraient sur le budget de CARBON-BLANC, à savoir, si la répartition des efforts était la même qu’en 2014, un déficit structurel apparaîtrait dès 2016. L’épargne brute et les recettes d’investissement ne seraient plus suffisantes pour couvrir les remboursements de dette.

Ce second scénario est parfaitement irréaliste. Il consisterait à ce que le Préfet sanctionne la ville et reprenne la main en décidant une augmentation de la fiscalité. 10

Selon Monsieur VALLETOUX, la réalité se situera certainement entre ces deux scénarios, ce qui nécessite de rechercher toute source d’économie ou tout levier susceptible de dégager des moyens afin de maintenir un niveau d’investissement suffisant.

Les équilibres financiers ne permettent pas de faire face aux réductions des concours financiers de l’Etat et à l’augmentation du prélèvement FPIC, il convient donc de rechercher toutes les pistes qui permettront de redresser ces équilibres financiers. Ainsi, il faudrait envisager de :

contenir au maximum les charges de personnel,

rechercher toutes les sources d’économies des charges à caractère général (dépenses de fonctionnement courant de la Commune),

analyser le besoin de maintien du patrimoine afin de mettre en adéquation ce dernier avec les réelles capacités financières de la Commune. Il faut éviter un vieillissement prématuré des équipements publics et du patrimoine,

limiter au maximum le recours à l’endettement aujourd’hui trop contraignant, rationaliser les usages du patrimoine de la Commune afin de dégager des ressources de cessions (afin d’autofinancer les nouveaux investissements) et optimiser les coûts de fonctionnement (chauffage...).

Un besoin pérenne d’autofinancement de l’ordre de 400 à 500 K€/an semble nécessaire au retour à l’équilibre des finances de la Commune.

Monsieur le Maire remercie Monsieur VALLETOUX pour son exposé et cède la parole aux intervenants.

Madame BECERRO, au nom du Groupe AGA, n’est pas surprise du bilan financier présenté. Bien entendu, elle avait noté que les dépenses étaient parfois supérieures aux recettes et c’est pour cette raison essentiellement que son groupe s’est abstenu lors du vote du budget. Toutefois, le problème qui a été soulevé tout au long de cet audit, est la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement. Elle rappelle que cette baisse va compenser le pacte de compétitivité en faveur du patronat et des entreprises sans contrepartie réelle. Certes, il est nécessaire de prendre des mesures afin de réaliser des économies, elle regrette toutefois que l’accent soit mis sur les charges de personnel. Le ton est donné par le Gouvernement : il faut réduire les charges des Collectivités Territoriales partout. Madame BECERRO cite l’audit qui indique que les charges de personnel consomment une part croissante des recettes de gestion disponible, élément de rigidification de la Section de Fonctionnement. Elle pense que ce ratio est établi en fonction des recettes de fonctionnement et si celles-ci diminuent la part des charges de personnel s’accroit, sans pour cela que le nombre d’employés augmente. C’est faire parler les chiffres d’une certaine manière. Il est essentiel d’avoir du personnel qui réponde aux missions du Service Public. Sur la gestion, il est effectivement nécessaire de mettre en concurrence les différents fournisseurs afin d’obtenir régulièrement les offres les plus attractives. Mais elle persiste en indiquant que cette situation est aggravée par les mesures gouvernementales et non par la charge que représente le personnel municipal sur le budget de la Commune.

Monsieur VALLETOUX indique qu’il n’a pas du tout dit qu’il fallait réduire l’effectif du Personnel mais plutôt contenir les charges de Personnel. Il ne porte aucun jugement sur la qualité du service public offert, il analyse seulement les chiffres. Le budget a ses propres contraintes et la Commune de CARBON-BLANC arrive à ses limites. Il constate simplement que les charges de Personnel et les dépenses de Fonctionnement ont évoluées deux fois plus vite que les recettes. Si la Commune continue en ce sens, il faudra accepter d’augmenter les recettes au même niveau. Sinon il y aura un déséquilibre financier, le Préfet demandera à la Chambre Régionale des Comptes de prendre des mesures qui consisteront, sans aucun doute, à un accroissement des taux de fiscalité, puisque les dotations de l’Etat, elles, n’augmenteront pas.

Madame BECERRO indique que d’autres choix politiques peuvent être aussi décidés. Le pacte de compétitivité va coûter très cher à toutes les Collectivités Territoriales. Elle souhaiterait que ces dernières réagissent auprès du Gouvernement. 11

Monsieur le Maire partage l’avis de Madame BECERRO sur le fait que la baisse de la DGF a un impact sur le budget de la Commune. Toutefois, cette situation était annoncée et il aurait fallu mener une réflexion globale sur la stratégie des finances de la Commune en tenant compte de cette évolution. En ce qui concerne le Personnel, il ajoute que sa Majorité ne remet pas en cause l’existence et la qualité du travail fourni par les agents de la Commune. Il maintient que la Commune appartient à une importante EPCI, la Communauté Urbaine de Bordeaux, 6 e agglomération du pays, et que cette position implique forcément des échanges entre Services et par conséquent du personnel. Toutefois, il faut reconnaître que factuellement les charges de personnel pèsent dans le budget de la Commune mais il faut essayer de continuer à optimiser le service qui est rendu à la population.

Au nom du Groupe CARBON-BLANC, forte, fière et solidaire, Madame THORE a été étonnée de certains ratios évoqués par l’auditeur. Elle a d’autres informations qui positionneraient la Commune au dessus des autres Communes de même strate. Toutefois, elle ne peut fournir d’explications plus précises aujourd’hui faute de documents.

Monsieur le Maire l’invite à lui communiquer ces éléments qu’il mettra à la disposition du Conseil Municipal.

Par ailleurs, Madame THORE indique que les Elus de la mandature précédente connaissaient la situation et avaient prévu de prendre des mesures pour limiter ses dépenses, sans toutefois avoir envisagé que le Préfet pourrait, au terme de trois ans, prendre le contrôle de la Commune. Elle souhaite vivement que la nouvelle Municipalité prendra les mesures nécessaires pour survivre à cette situation.

Monsieur le Maire ne peut avoir la même lecture que Madame THORE. La Commune de CARBON- BLANC est dans une situation précaire. Sa capacité d’autofinancement net sera à la fin de l’année inférieure à 100 000 €, l’endettement a doublé en 6 ans, le choix des investissements notamment celui du Château Brignon pèse lourdement sur le budget de la Commune. Ces choix pénalisent à long terme les finances communales. Les recherches de financement se sont limitées aux subventions habituelles que sollicite la Collectivité. Il aurait fallu faire preuve d’inventivité. Au niveau du Fonctionnement, les dépenses augmentent en moyenne de 4 %/an alors que les recettes évoluent de 2 % dans le même temps. Cet effet de ciseaux pénalise la Collectivité. L’équipe municipale dispose de trois ans afin d’éviter la tutelle du Préfet. Il est donc nécessaire de mettre en œuvre une démarche de rationalisation des dépenses en mettant en place des méthodes de gestion opérationnelle, en définissant des axes d’amélioration des usages, en intégrant des inducteurs de coûts afin de calculer les économies substantielles à réaliser, en optimisant les méthodes pour choisir les meilleurs prestataires en sollicitant, par exemple, les services communautaires. Des efforts vont être demandés aux Services mais les Elus doivent avoir la même démarche et faire preuve d’exemplarité. Un travail sera également mené autour du patrimoine communal. Les choix d’investissement ont été faits au détriment des installations communales existantes qui accusent un certain retard notamment en ce qui concerne les systèmes de sécurité. La priorité doit donc être axée sur l’entretien du patrimoine qui ne pourra pas se contenter de quelques rustines mais d’une réflexion en profondeur de son utilité, de sa destination et de son efficacité. Monsieur le Maire souhaiterait revenir au même niveau d’autofinancement qu’il y a 6 ans. En ce qui concerne l’investissement, il faut faire preuve de pragmatisme en réfléchissant tout d’abord à l’intérêt de l’investissement puis à la diversité des ressources de financement. Il cite l’exemple d’une Commune voisine qui a obtenu d’importantes subventions pour un équipement sportif. Le seul objectif à poursuivre est de fournir un service de qualité aux carbonblanais en ayant pour obsession l’utilisation à bonne fin de l’argent public. Cet audit a été utile car il a permis de comprendre la situation de la Commune, les facteurs qui ont contribué à cette situation. Mais, aussi de dégager des marges de manœuvre qui permettront de garantir le meilleur service à la population. Monsieur le Maire a rappelé récemment dans son éditorial que son équipe a pris l’engagement de relever le défi et de mettre en place une démarche qui permettra de rendre CARBON-BLANC belle, dynamique et ambitieuse.

Madame THORE indique que la Commune citée par Monsieur le Maire fait partie du GPV (Grands Projets de Ville) et qu’à ce titre, elle peut bénéficier d’aides spécifiques. CARBON-BLANC n’est pas 12

considérée comme une commune rurale, ni comme une commune urbaine et n’a droit à rien. Elle est également la plus petite du territoire communautaire.

Monsieur le Maire maintient qu’il existe des moyens pour obtenir des ressources au niveau européen et ministériel. Il poursuit en indiquant que l’opération du Château Brignon aurait pu en bénéficier. Il prend également l’exemple du mur du cimetière. Les Elus se sont rendus sur place et ont constaté que le problème ne venait pas du tout du cimetière mais du parking situé au-dessus. Cette nouvelle vision a permis d’obtenir que ces travaux soient pris en charge par la Communauté Urbaine de Bordeaux.

Monsieur MADRELLE indique que les travaux du mur du cimetière devaient de toute façon être pris en charge par la Communauté Urbaine de Bordeaux en raison du projet de l’aménagement d’un giratoire, décision prise il y a huit ans. Il se réjouit de l’avancée plus rapide de ce dossier. Toutefois, les Elus de la précédente mandature avaient pris la décision d’effectuer ces travaux dans le cadre d’un chantier école afin que ceux-ci soient finis dans le courant de l’année 2014.

Monsieur le Maire n’a pas du tout la même lecture de la situation. Il constate que l’ouvrage réalisé c’est-à-dire le parking impacte le mur du cimetière, la Communauté Urbaine de Bordeaux a reconnu sa responsabilité et va rapidement engager les travaux. Cette prise en charge par l’EPCI soulagera la pression fiscale exercée sur les contribuables carbonblanais.

Monsieur MADRELLE se réjouit que les travaux se fassent rapidement.

Madame BECERRO souhaiterait avoir des précisions sur la proposition de Monsieur VALLETOUX quand il indique qu’il faudrait envisager des cessions de patrimoine lorsque celui-ci n’a pas de destination publique particulière. Elle demande s’il pense au Château Brignon. Par ailleurs, est évoquée également la recherche de marges de manœuvre. Son groupe souhaiterait activement participer à toutes ces démarches notamment au sein des Commissions afin d’avoir une réflexion collective et élargie. Bien entendu, elle trouve normal qu’ensuite la décision définitive soit prise par la Majorité du Conseil Municipal.

Monsieur VALLETOUX indique qu’il parlait de patrimoine en général. Cela peut être du foncier mais aussi de bâtiments mal utilisés, peu utilisés, donnés parfois à une certaine époque et qui n’ont plus de destination publique. Il ne visait pas tel ou tel bien mais parlait dans l’absolu. Il précise que plutôt que garder un patrimoine et le voir se dégrader, il vaut mieux le céder et prendre ainsi de la valeur et aller investir dans du foncier pour créer par exemple une crèche, une bibliothèque qui ont tout de même une valeur patrimoniale mais qui servent le service public de façon beaucoup plus efficace.

Monsieur le Maire précise qu’il n’est pas envisagé pour l’instant de céder le Brignon. Toutefois, il a été décidé de faire une pause en ce qui concerne les investissements et une réflexion est en cours sur cette opération qui, si elle garde sa destination initiale, pourrait être éventuellement transférée sur un périmètre métropolitain. Plus généralement, le patrimoine de la Commune est vieillissant et certaines installations présentent des problèmes de sécurité. Il y a donc une réflexion globale à mener. Une installation ne se résume pas qu’à quatre murs et un toit. Il faut y ajouter les coûts d’entretien, les factures d’eau, d’électricité, le personnel ...

Monsieur MADRELLE indique que tous les Elus partagent ce souci de bonne gestion. Il indique que l’intérêt métropolitain du Château Brignon avait déjà été évoqué avec le Président de la Communauté Urbaine de Bordeaux. Il souligne la continuité de cette démarche. Il évoque également la mutualisation de certains services comme la propreté des grands axes de la ville, les espaces verts.

En ce qui concerne les espaces verts, Monsieur le Maire indique que cette démarche est règlementaire. Il faudra discuter des transferts de compétences avec l’EPCI. Il évoque la possibilité que CARBON- BLANC devienne une ville pilote en ce qui concerne le transfert de la gestion de maintenance du parc informatique à la Communauté Urbaine de Bordeaux. Cette démarche permettra de libérer un agent de la Commune de cette tâche et d’utiliser une ressource prévue pour cette mission. Monsieur le Maire précise que la Commune a tout à y gagner. 13

Monsieur MADRELLE souhaite que CARBON-BLANC, commune à part entière, ne perde pas ses spécificités. Pour en revenir à l’audit, il constate que celui-ci montre une vision assez détériorée des finances de la Commune. Les Elus de l’ancienne Municipalité étaient informés de la situation et avaient pris des mesures pour y faire face. Rien n’était caché. Au cours de l’audit est évoquée la Dotation Globale de Fonctionnement, Monsieur MADRELLE voudrait indiquer que la suppression de la taxe professionnelle a également touché le budget des Communes. Beaucoup de Communes connaissent aujourd’hui des difficultés et recherchent à faire des économies, à employer de la meilleure façon possible l’argent public.

Madame THORE indique que la mise en place de la métropole au 1 er janvier prochain améliorera la situation de nombreuses communes satellites.

Monsieur le Maire précise que la Commission des transferts de charge ne s’est pas encore réunie à la Communauté Urbaine de Bordeaux et qu’il est impossible aujourd’hui de connaître l’impact réel qu’aura ce dispositif sur les finances des Communes. Il indique que d’autres Communes n’ont pas connu la fuite de la structure économique comme à CARBON-BLANC. En effet, il a remarqué que certaines entreprises ont quitté le territoire et que ces mouvements ont eu un impact sur le retour de financement que la Communauté Urbaine de Bordeaux verse à la Commune. Il cite de nouveau le projet du Brignon qui grève lourdement les finances municipales et va impacter les futurs choix d’investissement de la Commune. En effet, il lui paraît difficile d’envisager des investissements avec si peu de moyens, 500 000 € contre 1 500 000 € auparavant. Toutefois, il indique que si cet équipement est transféré à l’EPCI, les charges qui y sont attachées seront également transférées. Ainsi, le niveau d’endettement baissera. Il poursuit en indiquant que la logique d’investissement conduite par l’ancienne municipalité a un impact important sur les emprunts souscrits.

Madame THORE souhaiterait signaler tout de même que la précédente municipalité a conduit des opérations importantes. Elle cite les écoles, la Maison de la Petite Enfance, la Maison pour Tous, la piscine intercommunale. Elle indique qu’il avait été envisagé de conduire des actions plus diversifiées au Château Brignon et qu'elle maintient que c'est un bon investissement.

Monsieur le Maire lui demande si elle connait un opérateur privé susceptible d'investir 3,8 millions d'euros pour Château Brignon. Elle lui répond que non. Monsieur le Maire précise alors que ce n'est pas un bon investissement.

Madame BECERRO, quant à elle, regrette le manque de concertation de cette opération. Pour elle, certes, cet équipement est fréquenté par les écoles de la Commune mais très peu par la population carbonblanaise.

Monsieur PINEAU souhaiterait avoir une copie de l’audit présenté ce soir par Monsieur VALLETOUX. Il comprend par ailleurs qu’une deuxième étape sera réalisée et il souhaiterait que son groupe en soit informé.

Monsieur le Maire lui fait savoir qu’il n’y a pas de problème pour cette seconde phase et que, par ailleurs, l’audit sera communiqué.

Monsieur le Maire poursuit l’ordre du jour et indique que la question suivante n’est pas soumise au vote du Conseil Municipal.

DECISION DE L ’ORDONNATEUR

Les crédits n’étant pas suffisants au budget de l’exercice en cours, il convient d’ajuster en conséquence à partir du compte dépenses imprévues.

Ainsi, sur décision de l’ordonnateur, le compte « dépenses imprévues » de la section de fonctionnement fait l’objet des virements de crédits suivants : 14

DIMINUTION SUR CRÉDITS DÉJÁ

ALLOUÉS AUGMENTATION DES CRÉDITS OBJET DES

DÉPENSES

NATURE SOMME NATURE SOMME

Dépenses

imprévues 01.022 108 750 €

Subventions de

Fonctionnement

aux Associations

025.6574 108 750 €

TOTAUX 108 750 € 108 750 €

2. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur TURBY rappelle que lors du Conseil Municipal du 29 avril dernier, le Conseil Municipal s’est prononcé en faveur du versement des subventions aux associations.

Il a été également décidé de ne pas verser l’intégralité des subventions sollicitées dans l’attente des résultats de l’audit financier.

C’est ainsi qu’aujourd’hui, Monsieur le Maire propose de verser aux associations citées ci-dessous les subventions suivantes :

CACBO 38 400 €

ASCJB 42 400 €

O’FIL DU JEU 12 300 €

Escale Estuaire de la Gironde 250 €

Passage à l’Art 15 050 €

Parents d’élèves autonomes 350 €

Soit un total de 108 750 €

Monsieur le Maire apporte quelques précisions sur les décisions prises en ce qui concerne les subventions accordées aux Associations. Il explique que depuis l’arrivée de la nouvelle équipe municipale, des rencontres ont été organisées avec les associations locales afin de discuter de certains projets. Il évoque les difficultés rencontrées et les refus de certains dirigeants d'associations de s’investir en raison de certains liens avec la précédente municipalité. Monsieur le Maire ne partage pas du tout cette vision de la vie associative. Pour lui, CARBON-BLANC bénéficie d’un réseau associatif important et c’est faire injure aux bénévoles de ces associations de mettre en avant ces arguments. Les deux principales associations de CARBON-BLANC n’ont pas accepté de soutenir la Municipalité dans l’organisation d’une manifestation, en l’occurrence le vide-grenier. Il souligne ainsi que le partenariat n’a pas été respecté. La Commune ne doit pas être uniquement une ressource financière. Un effort à la vie de la Collectivité est demandé aux associations. Ainsi, lorsqu’une association fait le choix de ne pas accepter d’organiser une manifestation, il en conclut que les recettes générées par cet événement ne lui sont pas nécessaires budgétairement. Alors, certains peuvent penser que prendre la décision de revoir les subventions accordées à ces associations, c’est sanctionner le bénévole. Pourtant, Monsieur le Maire, après un rapide calcul, prouve que l’impact sur les adhérents est minime et de l’ordre du symbole. Mais, il souhaite que l’on cesse de parler de politique mais plutôt de vie de la Commune, de projets. Il aurait accepté que les associations lui répondent que matériellement, il leur était difficile d’organiser cette manifestation. En revanche, il rejette l’argument des amitiés...

Monsieur PINSTON indique qu’en effet l’ASCJB et le CACBO ont été contactées pour organiser le vide-grenier. Monsieur le Président du CACBO a répondu par courrier que « des amitiés de longue date ne pouvaient pas permettre d’organiser quoi que ce soit à la place de qui que ce soit. » 15

Monsieur MADRELLE indique que cette réponse fait preuve de solidarité entre associations et non pas de politique. Il demande pour quelles raisons l’association en charge habituellement de cette manifestation n’a pas été sollicitée.

Monsieur PINSTON affirme que le Comité des Fêtes, en l’occurrence, a été contacté mais qu’aucune réponse n’a été obtenue. Preuve en est que dans le programme de cette association, ni le vide grenier, ni la fête locale ne sont inscrits.

Monsieur le Maire explique de nouveau sa position. Aucun Elu du Conseil Municipal ne doit siéger dans les instances dirigeantes d’une association qui perçoit des subventions municipales. A ce moment de la réunion, il souligne la présence du nouveau Président du Comité des Fêtes qu’il rencontrera prochainement afin de mettre en place un nouveau partenariat.

Monsieur MADRELLE souhaiterait vraiment savoir ce qui ne fonctionnait pas avec cette association qui organise des manifestations ayant un impact sur la Commune.

Monsieur le Maire estime que les Elus sont responsables des deniers publics. Il n’a eu aucun document du Comité des Fêtes lui présentant les projets des manifestations, leurs dates, leurs financements. Il lui est donc impossible d’accorder une subvention dans ces conditions.

Madame THORE indique que dans un courrier, auquel elle a contribué à la rédaction, le Comité des Fêtes a souhaité connaître le montant de la subvention accordée par la Municipalité, car c’est en fonction de celui-ci qu’il sélectionne les artistes participant à la fête locale.

Monsieur le Maire précise qu’un programme prévisionnel accompagné de document financier doit être présenté afin que la Municipalité puisse se prononcer sur la subvention à allouer, et non pas le contraire.

Madame THORE ajoute que lors d’une réunion concernant l’attribution des salles, le Comité des Fêtes a retenu un certain nombre de dates. Elle ajoute que le montant de la subvention détermine le choix des prestations proposées à la fête.

Monsieur PINSTON précise que toutes les demandes de salles de cette association ont été accordées mais qu’aucune date n’a été proposée par l’Association pour la fête locale. Par ailleurs, il souligne qu’il a souhaité avoir des précisions du Comité des Fêtes sur l’organisation de cette manifestation et il lui a été répondu que l’association avait 35 ans d’expérience. Monsieur PINSTON aurait souhaité avoir des éléments financiers pour étudier le dossier, ce qui n’a pas été le cas.

Monsieur le Maire ajoute que jamais la Municipalité ne donnera le montant d’une subvention avant d’avoir des informations très concrètes. Par ailleurs, il indique qu’il était demandé aux associations d’apporter une ressource humaine afin de gérer la partie financière autour du vide-grenier, ce qu’elles ont l’habitude de faire quand elles organisent par exemple un loto. Il estime donc que le motif invoqué n’est pas recevable. Il a donc été décidé de diminuer les subventions allouées à ces deux associations à hauteur de 1 600 € qui correspondent aux recettes générées dans le cadre de cette manifestation.

Monsieur MADRELLE juge que cette décision n’est pas justifiée.

Monsieur le Maire conclut en indiquant que la volonté de la Municipalité n’est pas de sanctionner le bénévolat mais de respecter les règles de partenariat. Le Maire est le garant de l’argent public.

Madame BECERRO indique que le groupe AGA, lors de la Commission Ressources, s’est largement exprimé sur la position prise par la Municipalité, position qu’elle n’approuve pas. Elle considère que cette décision est une sanction, plus qu’une sanction financière, une sanction morale. Elle ne veut pas participer au débat qui vient d’avoir lieu mais veut rester sur le principe. Elle rappelle que les associations existent à CARBON-BLANC depuis très longtemps avec des bénévoles qui donnent beaucoup d’eux-mêmes sans percevoir aucune indemnité. La nouvelle équipe a demandé un peu de 16

temps pour prendre connaissance des dossiers et se mettre en place. Elle pense que les associations elles-aussi ont besoin de temps pour s’adapter aux nouveaux Elus et à leur fonctionnement. Elle aurait souhaité que des rencontres aient lieu pour discuter des contenus des conventions et que la Municipalité maintienne les subventions au même niveau que précédemment. Elle constate qu’il y a peu d’Elus qui font partis des associations locales qui ont un apport culturel et sportif intéressant dans la Commune. Par rapport au Comité des Fêtes, elle indique que cette association a le droit de citer sur la Commune et elle espère qu’elle pourra bénéficier d’une subvention. Par ailleurs, elle souligne que si les Elus avaient assisté aux manifestations organisées en juin, ils auraient pu se rendre compte de l’utilisation qui est faite de la subvention allouée par la Municipalité. Selon Madame BECERRO, sanctionner les associations, c’est sanctionner leurs dirigeants et ce n’est pas les encourager à poursuivre leurs activités.

Monsieur le Maire reconnaît qu’il est vrai que les Elus ont rencontré des difficultés d’organisation et n’ont pu participer à certaines manifestations. Il le regrette.

Au nom du Groupe CARBON-BLANC, forte, fière et solidaire, Madame CANALES comprend la position de la nouvelle équipe municipale qui souhaite travailler sur des bases saines. Cependant, elle regrette le ton solennel et dramatique utilisé sur certains sujets. Le Comité des Fêtes a l’habitude d’organiser le vide-grenier. Le CACBO a été sollicité et a répondu qu’il ne pouvait s’en charger. Le prétexte retenu par la Municipalité est les amitiés envers la précédente équipe municipale. La position prise par la Municipalité est de politiser la problématique du Comité des Fêtes. Elle souhaiterait savoir si celui-ci a été sollicité pour organiser cette manifestation.

Monsieur PINSTON affirme que le Comité des Fêtes a été contacté afin d’apporter son aide à l’organisation de cette manifestation. Il a été répondu qu’au mois d’avril, se déroulaient les fêtes de Pâques et par conséquent aucune manifestation n’aurait lieu.

Madame CANALES précise « leur aide pas la mise en place » ? Elle ajoute que Monsieur PINSTON lors d’une séance du Conseil Municipal où il était question du versement des subventions aux associations avait indiqué qu’il ne verserait pas d’aide aux associations si on doutait de l’utilisation financière de celle-ci. Elle peut se permettre d’interpréter le mot doute.

Monsieur le Maire souhaiterait clore ce débat. Il explique que les associations ont été sollicitées et qu’il perçoit chez certaines une forme de résistance. Certes, il emploie un ton grave mais parce qu’il juge que la situation est grave. Il souhaite simplement travailler en faveur de l’intérêt général des carbonblanais.

Madame CANALES indique que le libre choix existe et qu’il y aura toujours de la résistance car elle permet de mettre en avant une opposition qui peut être active.

Monsieur le Maire admet la résistance au niveau du Conseil Municipal mais pas au niveau des associations. Il souhaite que le partenariat soit respecté.

Madame CANALES demande que la nouvelle équipe laisse le temps aux associations de faire connaissance.

Après ces diverses interventions, Monsieur le Maire procède au vote qui donne le résultat suivant :

22 voix POUR (Groupe de la majorité municipale)

4 voix CONTRE (Madame CANALES, Messieurs MADRELLE, PINEAU, BARDIN –par procuration- pour la liste CARBON-BLANC, Forte, Fière et Solidaire) 3 ABSTENTIONS (Madame BECERRO, Monsieur PEREZ ROBA du groupe A Gauche Autrement, Madame THORE du Groupe CARBON-BLANC, Forte Fière et Solidaire)

La dépense est inscrite au budget de l’exercice en cours, article 6574. 17

3. MANIFESTATIONS MUNICIPALES - TARIFS

La Municipalité de CARBON-BLANC a décidé, cette année, de prendre en charge l’organisation de la fête locale en septembre prochain.

Ainsi, Monsieur PINSTON propose d’intégrer toutes les dépenses et les recettes découlant de cette manifestation au budget de la Commune.

Dès lors, Monsieur PINSTON indique qu’il est nécessaire de fixer les tarifs qui seront appliqués lors de cette manifestation de la façon suivante :

Tarifs Buvette :

Boissons fraîches (coca, oasis, Fanta, Orangina, soda...) : 1.50 €

Sirop (Menthe, Grenadine, Pêche...) : 0.50 €

Bière : 2.00 €

Thé, Café : 1.00 €

Eau : 0.50 €

Verre de vin : 0.50 €

Sandwich : (Pain, Merguez, saucisse, ventrèche, avec sauce ketchup mayonnaise moutarde) 2.50 € Pain Américain + boisson : 6.00 €

Crêpe sucre : 0.50 €

3 crêpes au sucre : 1.00 €

Crêpe (Nutella, chantilly, sucre, confiture...) : 0.50 €

Gâteaux : 1.00 €

Chips : 0.50€

Frites « Petite » : 1.00 €

Frites « Moyenne » : 1.50 €

Frites « Grande » : 2.00 €

Tarifs Forains :

Grand manège : 120.00 €

Petit manège : 70.00 €

Barbe à papa, churros : 20.00 €

Baraque (Tir, pêche aux canards, cascade,..) : 50.00 €

Confiserie, restauration rapide, grue : 200.00 €

Madame THORE regrette que la Municipalité n’ait pas pu s’entendre avec le Comité des Fêtes pour organiser cette manifestation.

Monsieur le Maire lui indique qu’il rencontrera le nouveau Président du Comité des Fêtes fin juillet afin de discuter du partenariat. Il espère que la situation actuelle ne sera pas pérenne mais il était impératif de préparer cette manifestation le plus tôt possible.

Monsieur le Maire procède au vote de ces tarifs. Celui-ci donne les résultats suivants :

22 voix POUR (Groupe de la majorité municipale)

5 voix CONTRE (Mesdames THORE, CANALES, Messieurs MADRELLE, PINEAU, BARDIN –par procuration- pour la liste CARBON-BLANC, Forte, Fière et Solidaire) 2 ABSTENTIONS (Madame BECERRO, Monsieur PEREZ ROBA du groupe A Gauche Autrement)

Les recettes seront inscrites au budget de l’exercice en cours, chapitre 70.

4. DECISION MODIFICATIVE

Monsieur le Maire rappelle que lors du conseil municipal du 29 avril dernier, il avait été envisagé d’apporter quelques modifications budgétaires afin d’être au plus près de la réalité des besoins des services. 18

A ce jour et après plusieurs mois de fonctionnement, nous pouvons d’ores et déjà diminuer certains comptes pour en augmenter d’autres sans contrevenir à nos obligations réglementaires et comptables.

C’est pour cette raison que Monsieur le Maire propose aujourd’hui la décision modificative suivante :

En Section de fonctionnement :

Diminution sur crédits déjà

alloués

Augmentation

des crédits Objet des dépenses

nature somme nature somme

Fournitures de Bureau 020.6064 2 000 €

Contrats de Prestations de services 020.611 8 000 €

Frais d’affranchissements 020.6261 2 000 €

Frais de télécommunications 020.6262 5 000 €

Produits Pharmaceutiques 020.60688 700 €

Etudes et Recherches 020.617 9 700 €

Dépenses imprévues 01.022 6 600 €

TOTAUX 17 000 € 17 000 €

Par ailleurs, et dans le même esprit, Monsieur le Maire propose d’apporter des modifications au niveau de l’ouverture des crédits budgétaires en section d’investissement qui sont gérés par opération.

En effet, il a été constaté récemment une urgence et un danger en ce qui concerne la porte métallique de l’annexe du Centre Technique municipal. Il est nécessaire de procéder à un ajustement sur une dépense engagée en 2013 et mandatée sur 2014 avec une modification de TVA.

Aussi et afin de ne pas alourdir les investissements 2014, Monsieur le Maire propose de surseoir au traitement curatif anti-termites prévu au Centre Culturel Favols pour répondre aux impératifs d’équilibre budgétaire.

Il propose aujourd’hui la décision modificative suivante :

En section d’investissement :

Opérations

Libellés

Diminution

Section des dépenses

Augmentation

Section des dépenses

Opération 37 : Centre Culturel Favols 7 113.86 €

Opération 38 : Foyer Municipal 113.86 €

Opération 24 : CTM 7 000.00 €

TOTAUX 7 113.86€ 7 113.86 €

En ce qui concerne le compte « contrats de prestations de services », Madame BECERRO souligne que l’ASCJB a été à l’origine de la renégociation de ce partenariat entre la Commune et les Centres Musicaux Ruraux chargés des interventions musicales dans les écoles. Par ailleurs, elle ajoute qu’il ne faut pas perdre de vue l’entretien du patrimoine communal.

Monsieur le Maire rejoint cette analyse et indique que les travaux du Centre Technique Municipal étaient urgents car il y avait danger pour le Personnel. Toutefois, la Commission Ressources sera réunie très prochainement afin de déterminer les priorités d’investissement.

Ces propositions, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité. 19

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les membres du Conseil Municipal de leur attention et renouvelle le souhait de travailler sereinement, en toute quiétude, dans le respect de la différence.