Compte-Rendu - F 26 JUIN

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Compte-Rendu - F 26 JUIN Document publié le Jeudi 26 juin 2014 par la commune de Carbon-Blanc. Lien du pdf (Compte-Rendu - F 26 JUIN)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Institutions publiques, 1

COMPTE-RENDU

SEANCE DU 26 JUIN 2014

à 18 heures 30

à l'Hôtel de Ville 2

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à l'Hôtel de Ville de CARBON-BLANC, le 26 juin deux mille quatorze à 18 heures 30 , sous la présidence de Monsieur Alain TURBY, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

• Alain TURBY, Maire

• Nelly MAGNÉ, Adjointe au Maire,

• Michel BERGERON, Adjoint au Maire,

• Marie Anne ELISSALDE, Adjointe au Maire,

• Yannick LOZACHMEUR, Adjoint au Maire,

• Valérie DROUHAUT, Adjointe au Maire,

• Jean-Paul GRASSET, Adjoint au Maire,

• Seltana BERTEAU, Adjointe au Maire,

• Gérard PINSTON, Adjoint au Maire,

• Jean-Marie GUENON, Conseiller Municipal Délégué,

• Vincent GARBAY, Conseiller Municipal Délégué,

• Guillaume BLANCHER, Conseiller Municipal Délégué,

• Christophe JAUREGUI, Conseiller Municipal Délégué,

• Marie-Claude GOUGUET, Conseillère Municipale Déléguée,

• Frédérique ROIRAND, Conseillère Municipale Déléguée,

• Thierry THOUVENIN, Conseiller Municipal Délégué,

• Cécile MONTSEC, Conseillère Municipale Déléguée,

• Elisabeth DESPLATS, Conseillère Municipale,

• Nadine ARPIN, Conseillère Municipale,

• Anne JARRIGE, Conseillère Municipale,

• Frédéric ALLAIRE, Conseiller Municipal,

• Janine THORE, Conseillère Municipale,

• Nicolas MADRELLE, Conseiller Municipal,

• Nicolas PINEAU, Conseiller Municipal,

• Marjorie CANALES, Conseillère Municipale,

• Annick BECERRO, Conseillère Municipale,

• Laurent PEREZ-ROBA, Conseiller Municipal.

ETAIENT ABSENTS :

• Frédérique MARON, Conseillère Municipale , qui a donné pouvoir à M. PINSTON • Guy BARDIN, Conseiller Municipal , qui a donné pouvoir à M. MADRELLE

Monsieur Alain TURBY ouvre la séance et propose Monsieur Christophe JAUREGUI comme Secrétaire, en vertu de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Sa proposition est adoptée à l'unanimité.

COMPTE -RENDU DES SEANCES PRECEDENTES

Madame BECERRO souhaiterait que lors des interventions des élus soit précisé le nom des groupes auxquels ils appartiennent. Ainsi, lors des interventions de Monsieur PEREZ ROBA, elle mentionne que celui-ci intervient au nom de groupe AGA et non pas à titre personnel. Elle souhaiterait également que cette précision soit apportée lors des votes.

Monsieur le Maire prend acte et accèdera à sa demande lors des prochains comptes-rendus. 3

Les comptes-rendus des séances du 29 avril et du 20 juin 2014 n'appelant aucune autre observation sont déclarés adoptés à l'unanimité.

Monsieur le Maire propose d’adjoindre à l’ordre du jour la question suivante :

• PERSONNEL – CONTRAT D ’APPRENTISSAGE

Sa proposition est adoptée à l’unanimité.

1. CONVENTION ASCJB

La convention avec cette Association arrivant à échéance, Monsieur PINSTON propose de la renouveler dans les mêmes conditions qu’auparavant et ce jusqu’au 31 décembre 2014.

Monsieur PINSTON indique que ce dernier trimestre de l’année sera mis à profit afin de poursuivre la concertation engagée avec cette association et définir ainsi les termes du partenariat entre la Commune et l’ASCJB.

Madame THORE du Groupe CARBON-BLANC Forte, Fière et Solidaire, souhaiterait avoir des informations sur l’avenant relatif aux interventions de l’Association sur les temps d’accueil périscolaires.

Monsieur le Maire précise que ces activités seront précisées très rapidement afin d’être mises en place dès la rentrée de Septembre.

Madame THORE indique que des contacts avaient été pris afin que l’école de musique de l’ASCJB intervienne à la place des Centres Musicaux Ruraux (CMR).

Madame MAGNE confirme que des négociations sont en cours avec l’ASCJB pour déterminer les modalités d’interventions des musiciens qui s’effectueront dans le cadre scolaire.

En effet, Madame BECERRO au nom du groupe AGA fait la différence entre les interventions des professeurs employés par les CMR qui s’effectuaient durant le temps scolaire et l’activité organisée dans le cadre des Temps d’Accueil PériScolaire (TAPS). Elle indique qu’il est nécessaire de prendre rapidement contact avec les professeurs car les titulaires du DUMI sont relativement peu nombreux et très convoités. Elle souligne également que les CMR sont une association nationale importante avec des avantages sociaux que ne pourra pas offrir l’ASCJB à ces intervenants.

Madame MAGNÉ indique que la précédente majorité municipale avait mis fin à la convention avec les CMR et qu’une réflexion était engagée avec l’ASCJB sans toutefois avoir inscrit la dépense au budget.

A la suite de ces interventions, Monsieur PINSTON demande au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec l’ASCJB, (document joint en annexe).

A l’unanimité, le Conseil Municipal se prononce en faveur de cette proposition.

2. CONVENTION CACBO

La convention avec cette Association arrivant à échéance, Monsieur PINSTON propose de la renouveler dans les mêmes conditions qu’auparavant et ce jusqu’au 31 décembre 2014.

Ce dernier trimestre de l’année sera mis à profit afin de poursuivre la concertation engagée avec cette association et définir ainsi les termes du partenariat.

Aussi, Monsieur PINSTON demande au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec le CACBO, (document joint en annexe). 4

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

3. CONVENTION COS

Monsieur PINSTON rappelle que le COS est une association régie par la loi du 1 er juillet 1901.

Son but est de favoriser l’esprit de solidarité et de convivialité des adhérents et de leurs ayants droit en leur apportant une aide matérielle et morale ainsi qu’en assurant l’organisation d’activités culturelles et de loisirs.

La création du COS du Personnel de la Ville de CARBON-BLANC résulte à la fois de la volonté de l’exécutif communal de renforcer la cohésion sociale au sein de la Collectivité et de celle des Agents qui en assurent la gestion et l’animation.

La présente convention doit permettre de contribuer à la promotion d’une politique sociale dynamique et solidaire en faveur des agents de la Commune de CARBON-BLANC en développant notamment des prestations à finalité sociale, culturelle ou de loisirs.

L’Association s’engage à porter les projets qui s’inscrivent dans cet objectif.

Compte tenu de l’utilité sociale de ce projet, la Commune a décidé d’en faciliter la réalisation en allouant des moyens financiers, humains et matériels à l’Association.

Aussi, Monsieur PINSTON demande au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe.

Cette proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité.

Madame THORE indique qu’il est important que les agents puissent agir entre eux. Elle souligne que beaucoup d’agents rencontrent des difficultés et que la solidarité au sein de la Collectivité est importante. Ainsi, lors de la précédente mandature, du temps avait été dégagé afin qu’un employé municipal puisse tenir des permanences du CNAS afin d’accueillir les agents qui le souhaitent.

Monsieur le Maire reconnaît l’importance de cette association et indique que la subvention allouée est linéaire.

4. CONVENTION O ’FIL DU JEU

Monsieur PINSTON indique que le Contrat Enfance Jeunesse signé avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde prévoit la mise en place à CARBON-BLANC d’un Service de Ludothèque dénommée « O’fil du Jeu ».

La ludothèque est un lieu d’accueil ouvert aux enfants et aux adultes qui vise à promouvoir une activité ludique en proposant un espace de jeux libre et en organisant le prêt de jeux éducatifs et d’éveil.

L’association O’fil du Jeu offre également des interventions auprès des différentes structures dont le Service Jeunesse, la Maison de la Petite-Enfance, les écoles.

Par délibération en date du 29 mars 2011, le Conseil Municipal a décidé de consolider ce partenariat avec cette association qui est encadrée par des professionnels

Cette convention prévoit la mise en place d’un lieu d’accueil pour le fonctionnement de la Ludothèque ouvert à tous les carbonblanais et la réalisation de prestations auprès des différents services communaux à titre gratuit (cf annexe).

En contrepartie de ces services, la ville de CARBON-BLANC verse une subvention à l’Association. 5

Ce projet bénéficie du soutien de la CAF dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse. Cet organisme verse une aide à la commune de CARBON-BLANC qui vient atténuer la subvention allouée.

Aussi, Monsieur PINSTON demande au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à renouveler la convention avec l’Association O’fil du Jeu pour une durée d’un an, éventuellement renouvelable.

La durée totale de celle-ci ne pourra excéder la durée du Contrat Enfance Jeunesse.

Sa proposition est adoptée à l’unanimité.

5. CONVENTION AVEC L ’ASSOCIATION O ’FIL DU JEU - MISE A DISPOSITION DE LOCAUX – AVENANT N ° 1

Par ailleurs, Monsieur PINSTON rappelle que dans le cadre d’un partenariat avec l’Association O’fil du jeu, la Commune de CARBON-BLANC a mis à disposition de cette structure un local sis allée de l’Entre deux Mers en relation avec Gironde Habitat.

Aujourd’hui, l’Association souhaite la mise à disposition d’un local sis 11 rue Aristide Briand en vue de stocker les jeux surdimensionnés.

Cette nouvelle mise à disposition à titre gratuit favorisera le fonctionnement de la ludothèque.

Aussi, Monsieur PINSTON demande au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant n° 1 à la convention de mise à disposition intervenue avec l’Association O‘fil du Jeu permettant la mise à disposition gratuite d’un local supplémentaire de 10 m 2 situé 11 rue Aristide Briand, dans une salle au rez-de-chaussée du logement d’urgence.

Sa proposition est adoptée à l’unanimité.

Monsieur PEREZ ROBA au nom du Groupe AGA souhaiterait que les Commissions Municipales puissent se réunir pour évoquer ces conventions notamment celles en charge du PEDT.

6. EMPRUNT

Conformément au budget prévisionnel 2014, Monsieur le Maire indique que les dépenses d’équipement inscrites en section d’investissement sont financées en partie au moyen de l’emprunt.

Afin de permettre la réalisation des opérations en cours, divers établissements bancaires ont été sollicités pour présenter des offres portant sur la mobilisation d’une tranche de capitaux d’emprunt d’un montant de 200 000 €.

A ce jour, seule une offre a été reçue.

Un délai supplémentaire a été demandé par un organisme bancaire pour lui permettre d’étudier nos possibilités financières.

Aussi, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir remettre cette décision au prochain Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette proposition.

7. PERSONNEL – TABLEAU DES EFFECTIFS

Considérant la nécessité de procéder à une mise à jour du tableau des effectifs, Madame MAGNÉ propose de supprimer pour l’ensemble des filières les postes créés restés vacants à ce jour (voir tableau ci-dessous) : 6

GRADES PAR FILIERE

NOM BRE DE

POSTES A

SUPPRIMER

Filière administrative

Attaché 2

Rédacteur 2

Adjoint administratif principal 1 e classe 3

Adjoint administratif 1 e classe 1

Adjoint administratif 2 e classe 6

Filière technique

Technicien supérieur 1

Agent de maîtrise principal 1

Adjoint technique principal 2 e classe 2

Adjoint technique 1 e classe 2

Adjoint technique 2 e classe 3

Filière culturelle

Bibliothécaire 2 e classe 1

Assistant territorial ppal 2 e classe 2

Adjoint du patrimoine ppal 1 e classe 1

Adjoint du patrimoine 1 classe 1

Adjoint du patrimoine 2 e classe 1

Filière Sanitaire et Sociale

Puéricultrice 1

Auxiliaire de puériculture ppale 2 e classe 1

ATSEM 1 e classe 4

Agent social 2 e classe 2

Filière animation

Animateur 1

Adjoint d’animation ppal 2 e classe 1

Adjoint d’animation 1 e classe 1

Adjoint d’animation 2 e classe 3

Madame MAGNÉ indique qu’ainsi le tableau des postes budgétaires du Personnel est conforme aux postes pourvus dans la Collectivité.

Monsieur le Maire poursuit en indiquant que la nouvelle équipe municipale a besoin d’avoir une vision claire de l’organisation du Personnel et avoir des postes vacants ouverts au tableau des effectifs ne permet pas d’avoir une gestion prévisionnelle fine des emplois et des compétences par activité et par filière.

Monsieur PEREZ ROBA, au nom du Groupe AGA, souhaiterait savoir s’il y a eu une évaluation des besoins par service avant de décider de ces suppressions.

Madame MAGNÉ indique que les postes sont supprimés car devenus vacants, le plus souvent, en raison de la promotion des agents qui les occupaient. Les postes sont ainsi laissés vacants mais non budgétés. Il s’agit aujourd’hui de les supprimer du tableau des effectifs. Toutefois, si un besoin de personnel est décelé dans un service, le Conseil Municipal peut, à tout moment, décider de créer le poste par simple délibération. A CARBON-BLANC, il y a 146 postes recensés et 146 employés municipaux.

A l’unanimité, le Conseil Municipal se prononce en faveur des suppressions de postes proposées. 7

8. PERSONNEL –INDEMNITES POUR ELECTION

Madame MAGNÉ indique que l’arrêté ministériel du 27 février 1962 fixe le régime des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires susceptibles d'être accordées à certains personnels communaux, notamment son article 5, paragraphe 1. Il est ainsi possible :

- d’attribuer une indemnité forfaitaire complémentaire pour élections, en faveur des personnels ayant accompli des travaux supplémentaires à l'occasion des élections municipales.

Cette indemnité ne peut être versée qu'aux personnels qui sont exclus du bénéfice des indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

L’attribution de cette indemnité est soumise au respect de la limite des crédits ouverts au budget. Elle est calculée sur la base de l’IFTS annuelle maximale des attachés selon les dispositions du décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 et de l’arrêté ministériel du 14 janvier 2002.

Le montant maximum pouvant être alloué par bénéficiaire et par tour de scrutin est ainsi porté à 719.15 €.

Compte tenu de ces éléments, Madame MAGNÉ propose d’allouer, pour les élections au Parlement européen du 25 mai 2014, le montant de 400 € par agent à :

Madame Françoise GAILLARD, Attachée principale

Madame Sylvie LACOSTE, Attachée principale

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

La dépense sera inscrite à l’article 64118 du budget de l’exercice en cours.

9. PERSONNEL – REGIMES INDEMNITAIRES

Par délibération en date du 5 juin 2000, Madame MAGNÉ rappelle que le Conseil Municipal a décidé d’attribuer l’indemnité de missions des préfectures aux agents de catégorie A et B de la filière administrative qui exercent des fonctions d’encadrement.

Cette décision a été étendue aux agents de catégorie B de la filière animation le 7 juillet 2006, puis aux agents de maîtrise (filière technique) le 13 septembre 2011.

Cette indemnité est versée sur la base d’un montant de référence annuel fixé par arrêté ministériel, selon la filière et le grade, auquel est appliqué un coefficient de variation compris entre 0.8 et 3.

Il convient aujourd’hui de délibérer :

Pour attribuer cette indemnité aux assistants socio-éducatifs de la filière médico-sociale de la manière suivante :

Assistant socio-éducatif principal 2.2

Assistant socio-éducatif à partir du 8 e échelon 2.1

Assistant socio-éducatif jusqu’au 8 e échelon 2

Pour faire bénéficier les adjoints administratifs principaux (filière administrative) dont la technicité particulière a été retenue, de la manière suivante :

Adjoint administratif principal...................................................................1.25

Cette application pourrait prendre effet au 1 er juillet 2014. 8

A l’unanimité, le Conseil Municipal se prononce en faveur de cette proposition.

La dépense est inscrite au budget de l’exercice en cours.

Madame MAGNÉ rappelle que la responsable du service social ayant fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1 er août prochain, il a été procédé au recrutement d’une assistante socio-éducative pour assurer son remplacement.

En raison des responsabilités qu’assumera cet agent, Madame MAGNÉ propose de lui octroyer le régime indemnitaire afférent à sa filière et à son grade.

En conséquence, conformément au décret n° 2002-1105 du 30 août 2002, les assistants socio-éducatifs peuvent bénéficier d’une indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires.

Cette indemnité est calculée sur la base d’un taux de référence affecté d’un coefficient multiplicateur de 1 à 7.

Aussi, Madame MAGNÉ demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’application d’un coefficient de 3.5 ce qui porterait cette prime à 277.10 € bruts/mois à compter du 1 er juillet 2014.

Sa proposition est adoptée à l’unanimité.

La dépense est inscrite au budget de l’exercice en cours.

10. PERSONNEL – BILAN SOCIAL

La loi n°94-1134 du 27 décembre 1994 modifie l'article 33 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale. Elle inscrit l’obligation pour l’autorité territoriale de présenter tous les deux ans au comité technique paritaire un rapport sur l’état de la collectivité.

Ce rapport indique les moyens en personnel dont dispose la collectivité, Il dresse notamment le bilan des recrutements et des avancements, des actions de formation et des demandes de travail à temps partiel. La présentation de ce rapport donne lieu à un débat.

Le décret n° 97-443 du 25 avril 1997 modifié dresse la liste des informations devant figurer dans ce rapport.

Une synthèse du bilan social 2013, approuvé lors du CTP du 20 juin dernier, est remise aux participants.

Au nom du groupe AGA, Madame BECERRO souhaiterait savoir ce qu’il va advenir des 13 contrats à durée déterminés. Vont-ils intégrer la Fonction Publique ? Qu’est-il prévu pour l’emploi d’avenir ? Elle souligne par ailleurs l’absentéisme évoqué lors du dernier Comité Technique Paritaire. Il a en effet été constaté un accroissement de ce phénomène qui va s’accentuer en raison notamment des départs à la retraite plus tardifs. Dans l’absentéisme, il faut prendre en compte certes la maladie mais aussi les conditions de travail, le matériel, l’ambiance les organisations. C’est également le non-remplacement d’agents en maladie dont les missions se répercutent sur le personnel présent ou s’accumulent en attendant la reprise de l’agent. En conclusion, elle conçoit que les agents en congés annuels ne soient pas remplacés mais elle insiste beaucoup sur le remplacement lors des congés maladie.

Madame MAGNÉ précise que la Commune recrute en équivalent temps plein 9 agents pour remplacer le personnel absent pour maladie. Elle confirme en effet que le personnel en vacances ne sera pas remplacé. Dans la Fonction Publique, les agents se doivent d’assurer une présence minimale de 50 % pendant cette période. 9

Madame BECERRO ne remet pas en cause les remplacements, toutefois elle pense que la municipalité devrait avoir une politique de remplacement pour les maladies importantes de façon à ce que la charge de travail n’incombe pas au personnel qui reste ou attende le retour de l’agent.

Monsieur le Maire indique qu’il a le souhait d’améliorer les conditions de travail du personnel municipal. Il sera nécessaire de faire un point sur la valorisation des compétences des différents agents et sur les besoins en compétences de la Commune. Un outil efficace de gestion des emplois et compétences permettra de prévoir l’évolution de l’effectif global de la Collectivité.

Monsieur PEREZ ROBA, au nom du groupe AGA, souhaiterait que les Elus prennent le temps de réfléchir dans les différentes Commissions sur la façon dont ils voient les services publics avant de réfléchir à des réorganisations. Il souhaite vivement que les Services soient consultés.

Monsieur le Maire conclut le débat en indiquant que la réorganisation d’une Collectivité est permanente. Des ajustements interviendront au fur et à mesure en fonction des besoins. D’où l’intérêt d’un outil de gestion communale des emplois et compétences efficace.

11. PERSONNEL – CONTRAT D ’APPRENTISSAGE

L’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans –sans limite d’âge supérieure d’entrer en formation concernant les travailleurs handicapés- d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.

Ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui.

Le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde et le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction Publique accompagnent sur les plans financier, administratif et technique, les collectivités publiques dans l’intégration d’apprentis en situation de handicap.

Le Comité Technique Paritaire, dans sa séance du 20 juin dernier, ayant émis un avis favorable, il revient au Conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage.

Aussi, Madame MAGNÉ demande au Conseil Municipal de

décider le recours au contrat d’apprentissage ou au contrat d’apprentissage aménagé

décider de conclure dès la rentrée scolaire 2014-2015 deux contrats d’apprentissage conformément au tableau suivant,

Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la Formation

CTM 2 CAP Travaux

paysagers

3 ans

préciser que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’année en cours, autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.

En cas d’apprentissage aménagé :

D’autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis et le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde pour la mise en œuvre d’une action d’accompagnement dans le cadre d’un contrat d’apprentissage aménagé. 10

A l’unanimité, le Conseil Municipal se prononce en faveur de cette proposition.

La dépense est inscrite au budget de l’exercice en cours, article 6417.

12. FDAEC 2014

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Général de la Gironde a décidé de reconduire pour l’année 2014 le dispositif du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (FDAEC).

Sont financés par le FDAEC les travaux d’aménagement ou de réparation concernant des équipements communaux dans la mesure où aucune autre aide spécifique du Conseil Général ne peut être attribuée, soit en raison de leur montant, soit en raison de leur nature.

Conformément aux modalités de répartition décidées par le Conseil Général, une réunion des maires du Canton s’est déroulée le 22 février 2014 afin de préciser les sommes allouées à chaque Commune.

Il a été décidé d’attribuer à la Commune de CARBON-BLANC la somme de 33 274 €.

Cette aide pourrait contribuer au financement des travaux suivants :

• Salle Caldentey :

- Remplacement des menuiseries extérieures (11 702 €)

• Gymnase du Stade Gaston Lacoste :

- Borne à incendie (15 366.21 €)

• Médiathèque :

- Réseau aéraulique (11 379.22 €)

• Eclairage public :

- Avenue Vignau-Anglade et Rue du Château d’eau (16 455.84 €)

Aussi, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

Décider d’affecter le FDAEC attribué à la Commune de CARBON-BLANC en 2014 au financement des opérations décrites ci-dessus dont le coût total s’établit à 54 903.27 €

Monsieur MADRELLE souhaiterait avoir des précisions sur la borne à incendie située dans l’enceinte du Gymnase Gaston Lacoste. Pour lui, la borne de la Maison de la Petite Enfance est à moins de 200 mètres du Gymnase et peut être utilisée par les pompiers en cas d’incendie. Il s’interroge sur la prise en charge de l’entretien de cet équipement.

Monsieur BLANCHER donne des précisions sur les caractéristiques techniques des équipements des services de secours.

Monsieur PINSTON indique que les Services Municipaux seront habilités à entretenir cet équipement qui est indispensable à la sécurité du public et des bâtiments.

Madame BECERRO au nom du groupe AGA ajoute qu’il est nécessaire de réduire les risques au maximum.

Monsieur le Maire souligne que les Services Techniques ont étudié le dossier et que cet équipement est absolument indispensable.

Monsieur le Maire procède au vote. 11

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce sur l’affectation du FDAEC proposée et indique que le financement complémentaire de ces opérations sera réalisé de la manière suivante :

• FCTVA 11 000.00 €

• Autofinancement 10 629.27 €

13. COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Conformément à l’article 1650 du Code Général des Impôts, Monsieur le Maire rappelle qu’une Commission Communale des Impôts Directs est instituée dans chaque Commune, composée, outre son Président (le Maire ou son Représentant), de 8 Commissaires.

Les Commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la Commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la Commission. Un Commissaire par liste doit être domicilié en dehors de la Commune.

Les 8 Commissaires titulaires ainsi que les 8 Commissaires suppléants sont désignés par la Direction des Services Fiscaux de la Gironde sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil Municipal.

La désignation des Commissaires et de leurs suppléants est effectuée afin que les personnes respectivement imposées à la Taxe Foncière, à la Taxe d’Habitation et à la Taxe Professionnelle soient équitablement respectées.

La durée du mandat des membres de la Commission Communale des Impôts Directs est la même que celle du mandat du Conseil Municipal.

Aussi, Monsieur le Maire propose de soumettre à Monsieur le Directeur des Services Fiscaux les candidatures suivantes :

TITULAIRES

1. Jean-Paul GRASSET

2. Olivia PRETESEILLE

3. Michel BECERRO

4. Martine FARGEAUDOUX

5. Hervé DUSSOL

6. Elisabeth DESPLATS

7. Robert AZNAR

8. Monsieur TURCA Hors Commune

1. Yannick LOZACHMEUR

2. Joseph GAUTHIER

3. Nicolas MADRELLE

4. Claudie BERGERON

5. Suzanne GRAZILHON

6. Jean-Marie GUENON

7. Jean-Pierre ROIRAND

8. Valérie GEFFROY Hors Commune

SUPPLEANTS

1. Marc DROUHAUT

2. Christophe BERTEAU

3. Frédéric ALLAIRE

4. Philippe JARRIGE

5. Hervé MARON

6. Laetitia ZAMBON

7. Gérard PINSTON

8. Carole TORMENA Hors Commune

1. Jacques BERNABEU

2. Marjorie CANALES

3. Pierre DORGUEIL

4. Raymond SANCHEZ

5. Claude LECUYER

6. Jean-Claude BEAUDREUX

7. Aïcha COLAS

8. Thierry VERDON Hors Commune

Au nom du groupe AGA, Madame BECERRO souhaiterait savoir comment ont été désignées les personnes proposées. Y-a-t’il eu appel à candidature ? 12

Monsieur le Maire explique qu’il s’est basé sur la liste de la mandature précédente à laquelle il a ajouté quelques personnes. Toutes les personnes ont été contactées et ont émis le souhait de faire partie de cette Commission.

Monsieur le Maire procède au vote.

Sa proposition est adoptée à l’unanimité.

14. HAUTS DE GARONNE DEVELOPPEMENT – COTISATIONS

La Commune de CARBON-BLANC participe depuis plusieurs années aux charges de fonctionnement de la Mission Locale des Hauts de Garonne Développement. Madame DROUHAUT rappelle que cette Association a pour objet général la promotion et le développement des communes adhérentes sur les Hauts de Garonne. Dans ce cadre, depuis 2002, l’association développe les missions suivantes : développement économique, contribution à l’aménagement du territoire, promotion de ce territoire, gestion des sites.

La Commune participe également au fonctionnement de la Maison de la Justice et du Droit.

Les services de conseils juridiques gratuits offerts par cet établissement qui s’adressent aux administrés de la Rive Droite sont largement appréciés. Ainsi, en 2013, 144 carbonblanais ont été accueillis au sein de cette structure

Ces cotisations sont effectuées sur la base de la population municipale soit pour :

Hauts de Garonne Développement : 6 901 habitants x 0.60 € = 4 140.60 € Maison de la Justice et du Droit : 6 901 habitants x 0.54 € = 3 726.54 €

Aussi, Madame DROUHAUT demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le versement de ces participations.

Cette proposition, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.

La dépense est inscrite au budget de l’exercice en cours, article 6281.

15. EXTINCTION DE CREANCES

Suite à des ordonnances rendues par le Juge du Tribunal d’Instance de Bordeaux le 4 février et le 4 mars 2014, Monsieur le Maire indique que le Trésorier de la Commune demande d’éteindre des créances s’élevant respectivement à 1 760.62 € et à 2 299.58 € dans le cadre d’un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.

Aussi, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser l’établissement de mandats s’élevant à 1 760.62 € et à 2 299.58 €.

A l’unanimité, le Conseil Municipal se prononce en faveur de cette proposition.

La dépense correspondante sera inscrite à l’article 6542 du budget de l’exercice en cours.

16. INDEMNITES DE CONSEIL ET DE CONFECTION DES DOCUMENTS BUDGETAIRES Monsieur le Maire indique que l’arrêté interministériel en date du 16 décembre 1983 fixe les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables des Services Extérieurs du Trésor chargés des fonctions de Receveurs des Communes et Etablissements Publics.

Considérant que Monsieur HERELLE, Trésorier de Saint Loubès, est en mesure de fournir des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable, je 13

vous propose, pour la durée du mandat, de recourir aux services offerts par le comptable du Trésor et de fixer l’indemnité de conseil au taux plein en fonction du barème en vigueur.

Par ailleurs, la Commune est appelée à demander le concours de Monsieur HERELLE pour des conseils et renseignements nécessaires à la préparation des documents budgétaires. Ce travail est en dehors de ses obligations professionnelles.

Conformément à l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983, Monsieur le Maire propose d’allouer à Monsieur HERELLE l’indemnité de confection des documents budgétaires de 45.73 €/an durant la durée du mandat.

Ces dépenses seront imputées sur les crédits ouverts à l’article 6225 du budget de l’exercice en cours.

Cette décision prend effet au jour d’installation de la présente assemblée.

A l’unanimité, le Conseil Municipal se prononce en faveur du versement de ces indemnités à Monsieur HERELLE.

17. COMMISSION ACCESSIBILITE – COMPOSITION

Monsieur LOZACHMEUR rappelle que les Commissions pour l’accessibilité aux personnes handicapées (CAPH) sont des commissions consultatives qui n’ont pas de pouvoir décisionnel.

Elles dressent le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports. Elles établissent un rapport annuel présenté en Conseil Municipal. Elles sont chargées de faire toutes les propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant et élaborent un système de recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes handicapées.

En application de l’article L 2143-3 du CGCT, il appartient au Conseil Municipal de fixer la composition de la Commission d’accessibilité chargée de mener la réflexion

Monsieur LOZACHMEUR propose de fixer la composition de la Commission de la façon suivante :

6 représentants de personnes handicapées

3 représentants du Conseil Municipal

2 représentants des personnes âgées

1 représentant du Centre Communal d’Action Sociale

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

La durée de cette Commission n’excédera pas le mandat municipal en cours.

Ses membres seront désignés par Monsieur le Maire.

18. SIGAS - CLIC – ELARGISSEMENT AUX COMMUNES DU CANTON DE CREON Madame ELISSALDE rappelle que bâtir une politique de soutien à domicile à la hauteur des enjeux de demain implique de changer d’échelle pour mettre en cohérence les dispositifs existants et recomposer l’offre de services avec une démarche à la fois globale et personnalisée d’aide aux personnes âgées.

Prévus par la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001, les Centres Locaux d’Information et de Coordination (CLIC) sont conçus comme des dispositifs de proximité qui ont une vocation pluridisciplinaire laquelle prend en compte tous les aspects de la vie quotidienne des personnes âgées concernant les soins, l’accompagnement de la personne, la qualité de l’environnement, de l’habitat mais aussi la vie sociale, culturelle et citoyenne. 14

Par délibération en date du 31 mars 2005, le Conseil Municipal a décidé de l’adhésion de la commune de CARBON-BLANC au CLIC géré par le Syndicat Intercommunal des Actions Sociales des Hauts de Garonne (SIGAS).

Aujourd’hui les communes du canton de CREON souhaitent adhérer au SIGAS pour les compétences CLIC (Centre Local d’Information et de Coordination) et ESA (Equipe Spécialisée Alsheimer) et qu’en conséquence les statuts du Syndicat doivent être modifiés.

Au nom du groupe AGA, Monsieur PEREZ ROBA souhaiterait savoir si cette extension de territoire s’accompagne de moyens supplémentaires.

Madame BECERRO, au nom du groupe AGA, n’est pas opposée au principe de l’extension. Toutefois, s’il n’y a pas le personnel nécessaire pour répondre aux demandes de ces 28 nouvelles Communes, cela va poser un souci aux Communes déjà adhérentes. On demande aux communes membres d’accepter l’adhésion du canton de Créon sans savoir ce qui va être mis en place pour répondre à ces nouveaux besoins. Ne peut-on pas reporter la décision de CARBON-BLANC en attendant d’avoir plus de précisions ?

Madame ELISSALDE indique qu’une réunion est prévue très prochainement afin d’évoquer ce point. Reporter la décision de CARBON-BLANC ralentirait le dispositif.

Monsieur le Maire ajoute qu’une réunion a été organisée en présence d’une responsable du CLIC avec les professions libérales de la Commune qui ont les mêmes interrogations. En fait, toutes les communes membres du SIGAS doivent se prononcer sur cette extension.

Madame THORE du groupe CARBON-BLANC, forte, fière et solidaire indique qu’une conseillère en économie sociale et familiale du CLIC intervient chez les personnes âgées carbonblanaises, forme également des agents municipaux. A contrario, le SIGAS pour les soins infirmiers n’intervient pas sur CARBON-BLANC.

En fait, Monsieur PEREZ ROBA souhaiterait que l’on vérifie si l’adhésion du canton de Créon n’influera pas sur la qualité de la prestation proposée par le SIGAS.

Après ces divers échanges, Monsieur le Maire propose de se prononcer sur le report de cette décision.

Le Groupe AGA se prononce en faveur de ce report, les autres membres du Conseil Municipal se prononcent contre.

Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal :

D’approuver l’élargissement du SIGAS Hauts de Garonne dans la compétence CLIC et ESA aux communes du canton de Créon.

D’approuver la modification des statuts du SIGAS permettant l’intégration des 28 communes du canton de CREON

Les résultats du vote sont les suivants :

27 voix POUR

2 Abstentions (Le Groupe AGA en raison du manque d’informations concernant la réorganisation notamment au niveau du personnel que sous-entend cet élargissement)

19. SDEEG – ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L ’ACHAT D ’ENERGIE GAZ

Vu la directive européenne n° 2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur d’électricité. 15

Vu la directive européenne n° 2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel

Vu le code de l’énergie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des marchés publics notamment son article 8

Considérant que la commune de Carbon-Blanc a des besoins en matière d’achat d’énergie, de fourniture et de service en matière d’efficacité et d’exploitation énergétiques Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix.

Considérant que les Syndicats Départementaux d’Energies (SDE24, SYDEC, SDEEG, SDEE47 et SDEPA ) s’unissent pour constituer un groupement de commande, avec des personnes morales de droit public et de droit privé, pour l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique

Considérant que le groupement est constitué pour une durée illimitée. Considérant que pour satisfaire ces besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé des marchés ou des accords cadres

Considérant que le Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde sera la coordonnateur du groupement

Considérant que ce groupement présente un intérêt pour la commune de Carbon-Blanc au regard de ses besoins propres.

Monsieur le Maire propose :

• D’autoriser l’adhésion de la commune de Carbon-Blanc au groupement de commande pour l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique pour une durée illimitée.

• De l’autoriser à signer l’acte constitutif du groupement et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

• De mandater les Syndicats départementaux d’Energies cités plus haut pour solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et de fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison • D’approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement conformément à l’article 7 de l’acte constitutif et d’imputer ces dépenses sur le budget communal correspondant

• De s’engager à exécuter avec la ou les entreprises retenu(es) les marchés, accords cadre ou marchés subséquents dont la commune de Carbon-Blanc est partie prenante

• De s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la commune de Carbon-Blanc est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget.

Madame BECERRO, au nom du groupe AGA, déplore l’ouverture d’une entreprise publique au secteur privé à partir de 2015. Pour elle, ce groupement auquel la Commune décide d’adhérer va essentiellement discuter les prix.

Monsieur le Maire explique que la Commune a une obligation de devoir négocier les tarifs de l’énergie. Les Services en interne n’ont pas la technicité requise pour accomplir cette mission. Ainsi, la Commune peut déléguer à un prestataire la sélection de l’opérateur qui fournira l’énergie en question. Le but est d’avoir une expertise dans la sélection du prestataire. Ensuite, le délégataire qui a fait le choix du prestataire n’est plus responsable. Sa mission consiste à conseiller la Commune sur une solution de stratégie de volume.

Pour répondre à Monsieur MADRELLE du Groupe CARBON-BLANC Forte, Fière et Solidaire, qui indique que les Services avaient les compétences pour étudier le dossier, Monsieur le Maire répond que bien évidemment les Services ont été impliqués et seront consultés tout au long de cette démarche. Il rappelle que parfois la Commune a fait appel à une assistance à la maitrise d’ouvrage. 16

A la suite de ces diverses interventions, à l’unanimité, le Conseil Municipal se prononce en faveur de ces propositions.

20. DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DE DIVERS ORGANISMES Conformément à l’article 2121-33 du CGCT, le Conseil Municipal doit procéder à la désignation de ses membres et délégués pour siéger au sein des organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du CGCT et des textes régissant ces organismes.

Monsieur le Maire propose aujourd’hui que soient désignés les représentants suivants auprès des organismes extérieurs :

pour le COS : Nelly MAGNÉ, Anne ELISSALDE, Janine THORE

pour le CNAS : Nelly MAGNÉ, Anne ELISSALDE

pour la Maison de la Petite Enfance – Conseil d’établissement :

o Nelly MAGNÉ, Elisabeth DESPLATS, Marjorie CANALES en qualité de titulaires o Frédéric ALLAIRE, Anne JARRIGE, Annick BECERRO en qualité de suppléants pour l’Association Passage à l’art : Seltana BERTEAU, Cécile MONTSEC pour le CLLAJ : Anne ELISSALDE

pour la Protection Civile : Guillaume BLANCHER

Ces propositions, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité.

Madame BECERRO au nom du groupe AGA souhaiterait préciser qu’elle avait fait acte de candidature pour le COS et l’Association Passage à l’Art.

Monsieur le Maire indique que la Municipalité a fait le choix de la représentativité par rapport aux grandes masses du Conseil Municipal. Ainsi, pour le COS, Madame THORE du Groupe CARBON- BLANC Forte, Fière et Solidaire, représentant l’opposition la plus importante du Conseil Municipal a été proposée. Par rapport à l’Association Passage à l’Art, compte tenu du nombre de représentants, il fallait que la majorité municipale soit représentée par deux élus ce qui explique les choix retenus.

Madame CANALES du Groupe CARBON-BLANC Forte, Fière et Solidaire, souhaiterait avoir connaissance des comptes-rendus des réunions organisées et des divers projets concernant le Brignon.

Monsieur le Maire indique que lors d’un précédent Conseil il avait été décidé de faire une pause et la nécessité d’engager une réflexion en commun.

21. INFORMATION

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a décidé de mettre fin au détachement de Monsieur Alain PASTUREAU, attaché principal, sur l’emploi fonctionnel de Directeur Général des Services.

Monsieur PASTUREAU était détaché sur cet emploi par arrêté du 1 er mai 1989.

Le manque de confiance avéré justifie cette décision.

La présente information est faite dans les conditions prévues par l’article 53 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Cette mesure prendra effet au plus tôt le 1 er jour du 3 e mois suivant la présente information, soit le 27 septembre 2014.

Monsieur MADRELLE du Groupe CARBON-BLANC Forte, Fière et Solidaire, comprend cette décision mais demande des précisions sur le motif invoqué. Y-a-t’il eu des manquements ? 17

Monsieur le Maire indique que quand ce genre de décision est pris, il est nécessaire de formuler un motif clair et parmi les motifs mis à disposition il y a celui de perte de confiance avéré. Les difficultés rencontrées tant au niveau de l’exécution du travail demandé qu’au niveau des échanges ont montré l’impossibilité de continuer à travailler en étroite collaboration avec le Directeur Général des Services. La perte de confiance est une formulation clairement définie et pas anodine. Il ajoute, sans viser aucun élu du Conseil Municipal, que des informations circulent sur internet indiquant que le Directeur Général des Services serait mis à disposition du Centre de Gestion et que dès lors malgré son inactivité au sein de la Collectivité, il en coûterait 65 000 € par an à la Commune. Ces informations sont totalement fausses.

Madame MAGNÉ précise qu’un poste vacant a été proposé à Monsieur PASTUREAU au sein de la Collectivité.

Madame BECERRO souhaiterait savoir si Monsieur PASTUREAU quitte la Collectivité ou si un poste lui a été proposé.

Madame MAGNÉ explique que Monsieur PASTUREAU est fonctionnaire territorial, dans le grade d’attaché territorial, détaché sur l’emploi fonctionnel de Directeur Général des Services. Dans le cadre de la procédure, la Municipalité a le droit de mettre fin à son détachement et lui a proposé de réintégrer son grade d’origine sur un poste vacant au sein de la Collectivité avec une fiche de poste de chargé de mission. Maintenant, la décision lui appartient.

Monsieur PEREZ ROBA du groupe AGA souhaiterait avoir des précisions sur ces missions.

Monsieur le Maire indique qu’il existe une piste d’évolution par rapport au Château Brignon et cette mission de redéfinition des évolutions possibles du Brignon pourrait être confiée à Monsieur PASTUREAU.

Monsieur MADRELLE du Groupe CARBON-BLANC Forte, Fière et Solidaire, note qu’il existe donc une évolution pour le Château Brignon.

Monsieur le Maire indique qu’il est évident que sur une installation comme le Brignon, la Collectivité aura besoin d’impliquer les Services dans les choix qui seront faits. Ainsi, un chargé de mission aura les cartes en main pour accompagner l’évolution du Brignon.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les membres de leur attention et lève la séance à 20 heures 30.