Compte-Rendu - E 30 SEPTEMBRE

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Compte-Rendu - E 30 SEPTEMBRE Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Carbon-Blanc. Lien du pdf (Compte-Rendu - E 30 SEPTEMBRE)Thèmes du document : Fiscalité, Jeunesse, Sécurité publique,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU

30 SEPTEMBRE 2021 à 18 h 30

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la salle polyvalente Favols, le jeudi 30 septembre deux mille vingt et un à 18 heures 30, sous la présidence de Monsieur Patrick LABESSE, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

• Patrick LABESSE, Maire

• Caroline THOMAS, Adjointe au Maire

• Jean-Luc LANCELEVÉE, Adjoint au Maire

• Elodie BOUDÉ, Adjointe au Maire

• Sylvain LAMY, Adjoint au Maire

• Alexia CORNARDEAU, Adjointe au Maire

• Jean-Luc PRIM, Adjoint au Maire

• Anne LE FRANC, Adjointe au Maire

• Bernard BELLOT, Conseiller Municipal Délégué

• Maïté PÉRAMATO, Conseillère Municipale

• Nathalie CAU, Conseillère Municipale Déléguée

• Raffi SOUKIASSIAN, Conseiller Municipal

• Catherine HAUSSEGUY, Conseillère Municipale

• Carole HÉMOUS, Conseillère Municipale

• Nicolas PINEAU, Conseiller Municipal Délégué

• Serge LATHERRADE, Conseiller Municipal

• Chong YONG, Conseiller Municipal

• Arnaud COULET, Conseiller Municipal Délégué

• Nicolas DELAME, Conseiller Municipal

• Amina GALAN, Conseillère Municipale Déléguée

• Michelle CORNET, Conseillère Municipale

• Alain TURBY, Conseiller Municipal

• Cynthia PIQUET, Conseillère Municipale

• Guillaume FISCHER, Conseiller Municipal

• Yohann GIACOMETTI, Conseiller Municipal

ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :

• Bertrand FOURRÉ, Conseiller Municipal, qui a donné pouvoir à Mme THOMAS • Laura GIRARD, Conseillère Municipale Déléguée, qui a donné pouvoir à M. PRIM • Elizabeth REBOLLEDO, Conseillère Municipale, qui a donné pouvoir à M. LATHERRADE • Jean-Paul GRASSET, Conseiller Municipal, qui a donné pouvoir à M. TURBY

ÉTAIT RETARDÉ : M. PINEAU 2

Séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2021

1. Ouverture de la séance

2. Désignation d’un secrétaire de séance (article L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales : Monsieur Serge LATHERRADE

3. Absents excusés et délégations de pouvoirs

4. Approbation à l’unanimité du procès-verbal du 22 juin 2021.

Avant d’aborder l’ordre du jour, Monsieur le Maire indique qu’il a souhaité ajouter les points suivants :

• Personnel – Recrutement d’un agent chargé de communication

• Convention d’adhésion au dispositif Ecobat avec le SDEEG

• École Multisports – Convention avec le Comité Nouvelle Aquitaine de lutte et disciplines associées • Exonération de la taxe foncière sur les constructions nouvelles.

Cependant, compte tenu des délais de transmission de certaines de ces informations aux élus, Monsieur le Maire souhaite retirer les points suivants :

• Personnel - Autorisation de recrutement d’agents contractuels pour remplacer des agents publics momentanément indisponibles. Cette question a déjà fait l’objet d’une délibération du Conseil Municipal le 4 mars 2021.

• Personnel – Modification du tableau des effectifs

• Personnel – Recrutement d’un agent chargé de communication

INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

À la suite de la démission de Madame Catherine HAUSSEGUY appartenant au Groupe «Aux arbres citoyens» du Conseil Municipal et de Monsieur Samir HAOURI qui ne souhaite pas la remplacer et conformément à l’article L 270 du Code Électoral, Madame Fatiha AKSAS est installée au sein du Conseil Municipal. Elle se place à la 23e place dans l’ordre du tableau des élus du Conseil Municipal.

DELIBERATIONS GROUPEES

Monsieur le Maire indique que certaines questions inscrites à l’ordre du jour ont été groupées en concertation avec le groupe d’opposition.

1. MODIFICATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

DELIBERATION N° 2021-66

Présenté en Commission Finances/Ressources/Suivi du contrat de co-développement du 21/09/2021 En raison de cette nouvelle installation, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, que Madame Fatiha AKSAS remplace Madame HAUSSEGUY au sein de la Commission « Économie/Emploi/ESS ».

2. DESIGNATION DE DELEGUES AUPRES DU COS

DELIBERATION N° 2021-67

Présenté en Commission Finances/Ressources/Suivi du contrat de co-développement du 21/09/2021 Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de remplacer Madame HAUSSEGUY au Comité des œuvres Sociales du Personnel par Madame Nathalie CAU.

3. DESIGNATION DE DELEGUES AUPRES DU PLIE DES HAUTS DE GARONNE DELIBERATION N° 2021-68

Présenté en Commission Finances/Ressources/Suivi du contrat de co-développement du 21/09/2021 Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de remplacer Monsieur Jean-Luc PRIM par Madame Caroline THOMAS au sein du PLIE des Hauts de Garonne.

4. COMMISSION DE SECURITE ET D’ACCESSIBILITE – DESIGNATION DE REPRESENTANTS DELIBERATION N° 2021-69

Présenté en Commission Finances/Ressources/Suivi du contrat de co-développement du 21/09/20213

Séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2021

Le Conseil Municipal désigne, à l’unanimité, Messieurs Raffi SOUKIASSIAN et Bertrand FOURRÉ pour occuper respectivement les postes de titulaire et suppléant en charge de la Commission de sécurité et d’accessibilité.

5. AVANCE DE FRAIS DANS LE CADRE DES DÉPLACEMENTS - PROJET ERASMUS + DELIBERATION N° 2021-70

Présenté en Commission Finances/Ressources/Suivi du contrat de co-développement du 21/09/2021 Dans le cadre du projet «animateurs européens pour la jeunesse» Erasmus+, plusieurs temps de rencontres sont organisés et permettent aux partenaires de se réunir afin de faire des points d’étape, de mettre en commun et approfondir le travail effectué par chacun entre deux séminaires, de préparer les étapes suivantes.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de permettre aux agents amenés à se déplacer dans le cadre du projet Erasmus + de bénéficier d’une avance de frais lorsque cela sera nécessaire, sur présentation de l’ordre de mission et de la demande écrite détaillée.

6. ECOLE MULTISPORTS – CONVENTION AVEC LE COMITE DE NOUVELLE AQUITAINE DE LUTTE ET DISCIPLINES ASSOCIEES

DELIBERATION N° 2021-71

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec le Comité Nouvelle Aquitaine de lutte & disciplines associées qui permettra de renforcer l’encadrement de l’école multisports et participera au développement des sports d’opposition dans la commune.

7. GYMNASE LACOSTE – EXONERATION DES PENALITÉS DE RETARD

DELIBERATION N° 2021-72

Présenté en Commission Finances/Ressources/Suivi du contrat de co-développement du 21/09/2021 Les travaux de destruction de l’ancien gymnase du complexe sportif Gaston Lacoste attribué à l’entreprise AVENIR DECONSTRUCTION ont pris du retard.

Cependant, il convient de tenir compte de la période de référence marquée par la crise sanitaire et du fait que l’entreprise ne pouvait pas intervenir avant que le diagnostic amiante soit établi. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas appliquer les pénalités pour retard de travaux prévues au C.C.A.P. s’élevant à 19 200,00 € HT.

Arrivée de M. PINEAU

8. CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE ET LA SOCIETE KEOLIS DELIBERATION N° 2021-73

Présenté en Commission Tranquillité publique du 15/09/2021

La Commune de Carbon Blanc et la société Keolis Bordeaux Métropole mettent en place un partenariat ayant pour but de développer des liens en termes d’échanges d’informations et d’actions conjointes sur le réseau de transport TBM visant à améliorer l’efficience des partenaires dans le domaine de :

 La lutte contre les incivilités,

 la lutte contre les problématiques de circulation, d’encombrement et de stationnement des voies empruntées par les bus.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, de passer une convention avec Kéolis qui définira les conditions de ce partenariat et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ce document.

9. CONVENTION « PETIT BRUIT » MULTI-ACCUEIL 2022

DELIBERATION N° 2021-74

Présenté en Commission Éducation/Enfance/Jeunesse du 10/09/2021

Depuis plusieurs années la commune de CARBON-BLANC propose aux enfants du Multi-Accueil des animations musicales et de découvertes sonores.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :4

Séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2021

 Décide de reconduire la convention avec l’Association «Petit Bruit» dont le siège est situé 75 Rue Renaudel à BEGLES pour l’année 2022

 Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

10. CONVENTION « PETIT BRUIT » AU SERVICE ACCUEIL FAMILIAL 2022

DELIBERATION N° 2021-75

Présenté en Commission Éducation/Enfance/Jeunesse du 10/09/2021

Depuis plusieurs années la commune de CARBON-BLANC propose aux enfants du Service Accueil Familial des animations musicales et de découvertes sonores.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Décide de reconduire la convention avec l’Association «Petit Bruit» dont le siège est situé 75 Rue Renaudel à BEGLES pour l’année 2022

 Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

11. LIEU D’ACCUEIL ENFANTS/PARENTS – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DELIBERATION N° 2021-76

Présenté en Commission Éducation/Enfance/Jeunesse du 10/09/2021

Dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF de la Gironde, un Lieu d’Accueil Enfants Parents a été créé à CARBON-BLANC. Ce lieu permet de conforter la relation enfants-parents et d’élargir cette relation à d’autres enfants et adultes.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de se prononcer sur le nouveau règlement de fonctionnement de cette structure municipale.

12. MEDIATHEQUE – CONVENTION AVEC LES MICRO-CRECHES

DELIBERATION N° 2021-77

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accueillir les jeunes enfants des micro-crèches «Aux p’tits canelés» et «Aux p’tits bouchons» dans le cadre d’ateliers d’éveil au livre organisé par la Médiathèque.

Monsieur le Maire est autorisé à signer une convention avec El Barco, structure gestionnaire.

13. MEDIATHEQUE - PRÊT DE MATERIEL – CONVENTION AVEC ALCA

DELIBERATION N° 2021-78

Dans le cadre des ateliers «Trucage à la Méliès» à destination du jeune public, l’Agence Livre Cinéma et Audiovisuel en Nouvelle Aquitaine (ALCA) propose de mettre à la disposition de la Médiathèque une malle pré- cinéma.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer une convention qui définira les modalités de prêt de ce matériel pédagogique.

14. CONTRAT DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS CINÉMATOGRAPHIQUES DELIBERATION N° 2021-79

Présenté en Commission Finances/Ressources/Suivi du contrat de co-développement du 21/09/2021 Afin d’assurer l’entretien des équipements de projection installés dans la salle du cinéma Favols, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de passer un contrat de maintenance préventive, curative, évolutive et autorise Monsieur le Maire à signer ce document avec la Société Ciné Service.

15. CONVENTION D’ADHESION AU DISPOSITIF ECOBAT AVEC LE SDEEG

DELIBERATION N° 2021-80

Présenté en Commission Transition Écologique/Urbanisme du 1er/06/2021 Le décret dit «tertiaire» impose des obligations nouvelles en matière de performance énergétique des bâtiments (diagnostic, création d’un plan pluriannuel d’investissement, appui technique en éclairage public...).5

Séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2021

Un coût fixe annuel des prestations est établi en fonction du nombre d’habitants et du nombre de bâtiments à auditer.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,

 d’adhérer au dispositif Ecobat du SDEEG à partir du 1er octobre 2021 pour 5 ans  d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion et les mandats de représentation des fournisseurs d’énergie.

DELIBERATIONS DEGROUPEES

16. CONVENTION GROUPEMENT DE COMMANDES BIODÉCHETS

DELIBERATION N° 2021-81

Présenté en Commission Transition Écologique/Urbanisme du 16/09/2021 À compter du 1er janvier 2023, la commune de Carbon-Blanc aura obligation de gérer elle-même les biodéchets qu’elle produit, c’est-à-dire la collecte, le transport et la valorisation des déchets, et ne pourra plus utiliser le système classique de ramassage des ordures ménagères.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes pour la gestion des biodéchets issus de l’activité publique proposée par Bordeaux Métropole.

17. CONTRAT DE CO-DEVELOPPEMENT 2021-2023

DELIBERATION N° 2021-82

Présenté en Commission Finances/Ressources/Suivi du contrat de co-développement du 21/09/2021 Le Conseil Municipal, par 23 voix POUR, 6 voix CONTRE (Groupe « Ensemble pour CARBON-BLANC ») décide d’approuver le 5e contrat de co-développement à intervenir avec Bordeaux Métropole pour la période 2021/2023. Ce document précise les objectifs partagés par Bordeaux Métropole et la Commune de CARBON- BLANC, sur le territoire de la Commune. Il garantit la convergence des actions métropolitaines et communales et vise à accompagner et cadrer les relations entre Bordeaux Métropole et la Commune sur la base d’un partenariat négocié et des engagements réciproques.

18. RECONDUCTION DE LA CONVENTION DE COORDINATION DE LA POLICE MUNICIPALE ET DES FORCES DE SÉCURITÉ DE L’ETAT

DELIBERATION N° 2021-83

Présenté en Commission Tranquillité publique du 15/09/2021

Dans le cadre des relations partenariales entre la Gendarmerie de Carbon-Blanc et la Police Municipale une convention communale de coordination est conclue depuis 2014.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer cette convention arrivée à échéance avec Madame la Préfète de la Région Nouvelle Aquitaine.

19. CONVENTION APPEL À PROJETS POUR UN SOCLE NUMÉRIQUE

DELIBERATION N° 2021-84

Présenté en Commission Éducation/Enfance/Jeunesse du 10/09/2021

Cet appel à projets permet de financer la mise en niveau en équipement numérique des écoles. Ce dossier a été accepté et la Ville a déposé un dossier de conventionnement le 30 juin 2021.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de financement qui définit et encadre les modalités de mise en place du projet et de versement de la subvention.

20. RÉDUCTION DE L’EXONÉRATION DE LA TAXE FONCIÈRE SUR LES CONSTRUCTIONS NOUVELLES

DELIBERATION N° 2021-85

Présenté en Commission Finances/Ressources/Suivi du contrat de co-développement du 21/09/2021 Suite à la récente réforme de la fiscalité locale, et notamment la taxe foncière et la taxe d’habitation, l’article 1383 du CGI qui permettait aux communes de supprimer l’exonération de droit de 2 ans pour les constructions nouvelles et additions de construction, a été modifié.6

Séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2021

La délibération de la commune de 1992 n’ayant plus de base juridique, devient de facto rapportée. Aussi, afin de ne pas pénaliser les finances de la commune avec l’abrogation de la délibération 1992-45, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 40 % de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation.

21. INFORMATIONS

Présenté en Commission Finances/Ressources/Suivi du contrat de co-développement du 21/09/2021  A. DÉCISION EN DATE DU 1ER SEPTEMBRE 2021 DE RÉSILIER,

pour motif d’intérêt général, le marché 2020-CBL002 relatif à la maîtrise d’œuvre pour l’aménagement d’un terrain de football synthétique, d’un bâtiment de vestiaires et ses abords sur le site du Faisan.

 B. DÉCISION DU MAIRE ACCEPTANT LES INDEMNITÉS DE LA MAIF

de 56 994.30 € en remboursement des dégâts dus à la suite d’un incendie de la Salle Polyvalente Favols en Février 2021.

 C. DÉCISION DE L’ORDONNATEUR

Sur décision de l’ordonnateur, les comptes «Dépenses imprévues» des sections d’investissement et de fonctionnement ont fait l’objet des virements de crédits suivants :

La séance est levée à 21 heures

Fait à Carbon-Blanc, le 11 octobre 2021

Le Maire,

Patrick LABESSE