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Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Corbas.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26 01 23 signe)
Thèmes du document : Logement, Famille, Éducation,
Page 1/27
CONSEIL
MUNICIPAL VILLE
DE CORBAS
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
DU 26 JANVIER 2023 Page 2/27
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-six janvier à dix-neuf heures trente minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Alain VIOLLET.
Présents : Alain VIOLLET, Laurence MOULIN, Eddie BREVALLE, Véronique GIROMAGNY, Dominique BABE, Claude COLIN, Christiane PUTHOD, Eric MAILLET, Alain LEGRAS, Michel MALTRAIT, Thierry HAON, Yves MONTANGERAND, François DARTIGUES, Christine NONY, Nathalie PUVILLAND, Christophe MALMAZET, Vivien GATCHUESI FEGUENG, Aurélie VILLENEUVE, Ghislaine ARCARO, Marie THIOLAS, Saliha MEDJGAL, Sandra GAUSSUIN-PISKULA, Benoît ERACLAS, Guillaume BOUCHARLAT, Henri DUARTE.
Excusés / pouvoirs : Florent RIVOIRE, Mylène ROUCHOUSE-POUGET, Nathalie RENE, Lilian MORINON, Alexandre DIOT, Souade KACI.
Secrétaires de séance : Henri DUARTE et Benoît ERACLAS.
Absents : Sylvie JULIEN, Pascal CAZZANIGA.
MONSIEUR LE MAIRE
Mesdames et messieurs bonsoir, ce conseil municipal est ouvert. Nous allons procéder à l’appel Nathalie ?
Non Aurélie. Aurélie. Aurélie VILLENEUVE fera l’appel.
MADAME VILLENEUVE
Bonsoir à toutes et tous.
Appel.
MONSIEUR LE MAIRE
Merci Aurélie. Je vous propose que nous désignions les secrétaires de séance. Pour la majorité, Henri DUARTE, pour l’opposition : Monsieur ERACLAS, très bien. Qui est pour ? Je vous remercie.
ADOPTION DU PV DE LA SÉANCE DU 6 DECEMBRE 2022
MONSIEUR LE MAIRE
Adoption du PV de la séance du 6 décembre 2022, manifestement, il n’y a pas de remarques. On le met au vote ? Qui est pour ? Très bien, je vous remercie.
Je profite qu’il soit arrivé, je voulais saluer la nomination en tant que conseiller métropolitain de Thierry HAON.
(Applaudissements)
1) COMPTE-RENDU DE DÉLÉGATION
MONSIEUR LE MAIRE
Compte-rendu de délégation. Il y avait un certain nombre de points qui étaient à éclaircir à la demande de l’opposition et en particulier la décision 2220… 2022, pardon, DC 188, mission d’accompagnement à Page 3/27
l’installation d’un dispositif de DPO externalisé. Les questions étaient : comment va s’organiser la mission d’accompagnement ? Comment s’organisera le dispositif DPO ? Bon, sachez que dans le cadre du RGPD, nous avons dû retenir un prestataire et on a donc lancé pour ça, un… une mise en… on a donc fait une mise en concurrence et nous avons retenu la société Covatim dont la mission est celle de superviser la bonne mise en place des conditions du RGPD qui, je le rappelle, est le règlement général sur la protection des données.
En gros, les missions, elles se déclinent ainsi : en informant et en conseillant la collectivité et l’ensemble de ses agents, en contrôlant le respect du règlement et du droit national en matière de protection des données, bien sûr, un conseil de l’organisme et être bien sûr l’interface des personnes concernées par les questions relatives aux données personnelles et enfin, puisque c’est le lien, coopérer avec la CNIL. Voilà en gros la mission.
OK.
Point suivant, 2022, désignation de…
MADAME GAUSSUIN-PISKULA
Monsieur le Maire, pardon. La mission, d’accord, mais après, comment ça s’organisera concrètement dans la ville ?
MONSIEUR LE MAIRE
Dans les faits, bah, après, je vous ai décliné toutes les missions qui sont les leurs. Donc, il y aura un travail de… contact direct avec l’ensemble des… des agents, des prises de contact tout simplement. Et puis, remonter, remonter les informations autour de… de ce sujet-là. Donc, pour aller plus loin sur le sujet, on s’appuiera donc sur ce prestataire pour, je l’ai dit, veiller au respect du RGPD, répondre aux demandes de droit d’accès et aux differ… aux différentes réclamations qui pourraient être faites dans le respect des délais et être en relai avec la CNIL comme cela est demandé. Oui, c’est juste un… une mission… à la fois de… de surveillance et d’information. C’est bon ?
MONSIEUR LE MAIRE
Donc, je vous propose que nous passions à la question suivante qui concernait la décision DC 211. Séjour montagne à Morions en Haute-Savoie du 5 au 10 février 2023 pour les jeunes de 7 à 17 ans. Vos questions étaient de… au nombre de trois : Combien de jeunes sont concernés ? Vous avez formulé cela de manière un peu particulière, ça, c’est mon appréciation personnelle. Comment sont déterminés les noms des jeunes qui partent et quelle est la participation des familles ? Je vais vous répondre. Nous avons pour ce séjour : 4 encadrants et 29 jeunes. Nous avons eu 82 demandes qui ont été réceptionnées par le service, qui représentaient 45 enfants et 37 ados. Une commission technique s’est réunie bien entendu, afin d’analyser la qualité des demandes. Les bénéficiaires des précédents séjours n’étaient pas prioritaires pour ce voyage et même pour ceux qui ne fréquentent pas le PAJE.
En fonction des critères définis, les jeunes ont pu être sélectionnés pour participer à ce séjour et la participation financière est calculée bien sûr, en fonction du quotient familial. Pour les enfants, le coût total du séjour s’élève à 630,47 € contre 644,68 € pour les ados. Là encore, selon les ressources du foyer, le séjour peut être pris en charge par la Mairie à hauteur de 75 % pour les foyers les plus en difficulté et jusqu’à 25 % de prise en charge par la Mairie dans les cas de quotient familial qui sont plus élevés.
Voilà, je pense que synthétiquement, on vous a donné tous les éléments pour que vous ayez une bonne appréciation de ce séjour où les jeunes vont pouvoir prendre du bon temps à la montagne, à Morions dans un chouette coin que je connais.
MONSIEUR LE MAIRE
Décision 2022 DC 194, outre parfaire, quelles sont les associations auxquelles la ville est adhérente ? Nous souhaiterions avoir un récapitulatif. Page 4/27
On vous communiquera un récapitulatif parce que là, ça sera un inventaire à la Prévert, mais sachez que nous sommes adhérents à 17 associations… à laquelle… auxquelles on adhère, pardon, et qu’elles soient à la fois locales ou nationales, et donc, qui permettent à nos services de disposer d’une documentation spécialisée et l’accès bien sûr à des informations professionnelles et qui sont régulièrement mises à jour.
Ces adhésions donnent également accès à un réseau de professionnels ou à un réseau d’élus, hein, c’est dans le cadre de… de l’AMF par exemple, elle favorise les échanges de… des bonnes pratiques entre les différents intervenants.
Donc, la thématique, sans les citer, bah, elle se décline autour des sujets de culture bien sûr, d’éducation, autour des élus, je viens de le dire et autour de… des questions d’environnement et là, on est présent dans 17 de ces associations.
Ensuite, vous nous avez interrogés sur la décision DC 196. Je vais laisser la parole à Alain LEGRAS. Pouvez-vous clarifier la répartition de déneigement entre les sociétés privées et la Métropole ? Dans quelles circonstances intervient cette société agricole ? Donc, je laisse la parole à Alain.
MONSIEUR LEGRAS
Donc, la société, elle intervient sur les espaces de la ville, le parking des écoles, les parkings du PDL, les parkings de l’IAE, les parkings République sont dégagés le matin et sur notre demande, la place du Costel si la Métropole n’intervient pas assez rapidement.
Elle… il est d’astreinte, enfin, elle est d’astreinte donc, le machin, tout l’hiver et intervient en accord avec nous selon les besoins. Elle dispose d’une lame d’un… de… une lame à neige qui nous appartient et elle utilise son propre tracteur agricole. La Métropole intervient elle, en priorité sur des voies compétentes métropolitaines uniquement et les voies… d’abord les voies de bus et après les voies qui… qui sont autour, répertoriées sur un listing, voilà. Elle n’intervient pas dans les impasses et je rappelle, il faut nettoyer devant chez soi, le trottoir devant chez soi parce qu’on est responsable si quelqu’un se… tombe devant chez soi, sur la longueur du trottoir, voilà.
MONSIEUR LE MAIRE
Très bien. Merci Alain.
La question suivante concernait la décision DC 201 : quelles sont les fonctions des agents concernés par cette formation et combien sont-ils concernés ? Je crois que c’est toi Dominique, qui nous la présente.
MADAME BABE
Oui, alors, c’est une formation [hors micro]
MONSIEUR LE MAIRE
Mets ton micro Dominique, s’il te plaît, merci
MADAME BABE
Alors, cette formation est… en rapport avec notre… nos objectifs d’inclusion au niveau scolaire et plus largement sur le territoire. Donc, ça concerne les agents de la collectivité, pour être précis, quatre agents de la collectivité, entre autres, notre animatrice inclusion qui… qui intervient dans les différents lieux scolaires en soutien et en… et sur le terrain, comprennent nos animateurs et donc, trois animateurs vacataires. Donc, voilà. C’est des agents qui sont au contact des enfants et donc, dans notre… dans notre perspective et objectif de former nos animateurs et de leur donner les moyens d’agir auprès des enfants, voilà, ces formations ont lieu et il y en a d’autres qui seront prévues pour que l’ensemble de nos personnels puisse avoir le maximum d’éléments pour pouvoir agir dans les meilleures conditions auprès de ces jeunes enfants.
MONSIEUR LE MAIRE
Madame ARCARO. Page 5/27
MADAME ARCARO
(…) des… des AES ou bien des… des AUSH qui s’occupent des enfants.
MADAME BABE
Des AESH.
MADAME ARCARO
Des AESH ou/et qui s’occupent des enfants en situation de handicap.
MADAME BABE
Alors, il y en a sur le temps scolaire.
MADAME ARCARO
Et pour la cantine aussi ?
MADAME BABE
Il y en a sur le temps scolaire. Après, il y en a qui interviennent sur le temps périscolaire donc, le temps méridien. Malheureusement, là… il n’y en a pas suffisamment, il est très dif… il est très difficile de… d’avoir des AUS… A… ESH, pardon, qui soient là et disponibles sur le temps méridien, enfin, et sur les temps périscolaires. Donc, même au-delà de ça, il est nécessaire parce qu’il y a une AUSH quand il y a eu une… une… comment… une décision.
MADAME ARCARO
De la MDPH.
MADAME BABE
Voilà. Mais quand il y a… pour tous les autres enfants pour lesquels il n’y a pas eu de décision d’AUSH, ils sont là malgré tout donc, il faut quand même que nos… nos animateurs soient formés.
MADAME ARCARO
D’accord.
MADAME BABE
Et malheureusement, on ne trouve pas toujours les AUSH formés pour être sur le temps de… temps méridien.
MADAME ARCARO
OK.
MADAME BABE
D’autres questions ?
MADAME ARCARO
Non.
MADAME BABE
Merci.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
MONSIEUR LE MAIRE
Très bien. Pas d’autre intervention ? OK. Nous allons donc passer au deuxième point, Comité pour nos anciens, désignation des membres du Conseil municipal, modification. Donc, c’est moi qui vais vous Page 6/27
présenter le rapport.
2) COMITÉ DES ANCIENS, DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
MONSIEUR LE MAIRE
Donc, on a une démission au Comité pour nos anciens, c’est celle de Madame Saliha MAKLOUF MEDJGAL et je vous invite donc à procéder à son remplacement. Bien sûr, dans un premier temps, il nous faut délibérer sur le procéder du vote à main levée. Qui est pour le principe ? Très bien.
Le conseil municipal accepte de recourir au vote à main levée
Je vous propose donc les candidatures, pour la majorité, de Marie THIOLAS et pour l’opposition, de Monsieur ERACLAS.
Pour Marie THIOLAS, qui est pour ?
MADAME ARCARO
Excusez-moi, Monsieur le Maire, on avait une question sur cette délibération.
MONSIEUR LE MAIRE
Je vous propose qu’on la vote et vous me poserez les questions après. OK. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Pour la candidature de Monsieur ERACLAS, qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci donc, Marie, félicitations, tu intègres le Comité pour nos anciens.
Votre question, je l’ai. Donc, vous nous avez demandé quelle était la date de la démission de Madame Saliha MEDJGAL. C’était le 9 janvier.
A-t-elle prévenu le Comité des anciens de cette démission ? J’ai envie de vous dire que cela est tout à fait du domaine privé et ne vous regarde pas. Donc, si elle l’a fait, je suis très certain qu’elle l’a fait, mais cette question me semble un peu... un peu décalée et je n’ai pas le sentiment qu’elle vous regarde. On est du domaine du privé. Elle a pris… elle a fait le choix de démissionner, ça, ça la regarde. Elle a fait ce qu’il fallait en l’espèce.
Très bien, je vous propose que nous passions au sujet suivant.
Le conseil municipal désigne comme suit le remplacement de Saliha MAKLOUF MEDJGAL Marie THIOLAS, 25 votes pour
Benoît ERACLAS : 6 votes pour
Marie THIOLAS est désignée au comité des anciens par le conseil municipal.
3) CONSEIL DE QUARTIER DES BALMES, DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL – MODIFICATION.
MONSIEUR LE MAIRE
Conseil de quartier des Balmes, désignation des représentants du Conseil municipal, modification. Pour le Conseil de quartier des Balmes, nous sommes là encore sur une désignation suite à la démission de Clément GUERY. Je vous invite à procéder à son remplacement au sein du Conseil de quartier des Balmes.
Dans un premier temps, on l’a vu, vous êtes OK là-dessus, il nous faut délibérer sur le procédé du vote à main levée. Je pense qu’il n’y a pas de changement. Bon, je vous propose les candidatures. Pour la majorité, de Nathalie RENÉ et pour l’opposition, de Madame ARCARO. Donc, on va mettre au vote. Pour Nathalie RENÉ, qui est pour ? Bien. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Page 7/27
Et pour la candidature de Madame ARCARO, qui est pour ? Je vous remercie. Donc, Nathalie RENÉ est élue et désignée la représentante du Conseil municipal au conseil de quartier des Balmes. Merci.
Le conseil municipal désigne comme suit le remplacement de Clément GUERY. Nathalie RENE, 25 votes pour
Ghislaine ARCARO: 6 votes pour
Nathalie RENE est désignée par le conseil municipal.
4) BUDGET PRINCIPAL, SUBVENTION 2023, LES CARNAVALIERS DE CORBAS.
MONSIEUR LE MAIRE
Ensuite, Budget principal, subvention 2023, les Carnavaliers de Corbas. Laurence MOULIN.
MONSIEUR BOUCHARLAT
Excusez-moi.
MADAME MOULIN
Pour éviter les situations de conflits d’intér…, je crois, c’est moi qui présente la délibération.
MONSIEUR BOUCHARLAT
Excusez-moi. Ah, mais je vais sortir justement.
MADAME MOULIN
Oui, c’est ce que j’allais vous annoncer, Monsieur BOUCHARLAT. Si vous respectez… voilà. Donc, pour éviter les situations de conflit d’intérêts, je demande aux élus qui ont un intérêt de sortir de la salle et je crois que Monsieur BOUCHARLAT, vous êtes donc concerné.
Donc, je vous propose de voter la subvention aux Carnavaliers pour le… la manifestation du carnaval qui aura lieu le 25 février prochain. J’espère qu’on… vous y voir nombreux. Donc, c’est la subvention annuelle, une subvention de 7 000 € qui se décompose en 3 000 € de subvention de fonctionnement et les autres 4 000 € se décomposent 1 000 € pour la musique et 3 000 € pour tout ce qui est frais divers et notamment… l’alimentation les secouristes, étant entendu que la sub de fonctionnement, elle est versée quoi qu’il arrive, c’est une sub de fonctionnement et que les 4 000 € sont versés au vu de la production de facture, voilà, comme pour toutes les manifestations, voilà. Si jamais ça n’avait pas lieu, la subvention ne serait pas… ne serait pas donnée pour cette partie-là. Est-ce qu’il y a des questions ?
Donc, en conséquence, je vous propose d’approuver la subvention telle que décrite au rapport, de dire que cette subvention sera mandatée en une ou plusieurs fois.
C’est toi, non, qui fais ?
MONSIEUR LE MAIRE
Oui.
MADAME MOULIN
Vas-y.
MONSIEUR LE MAIRE Page 8/27
Je vous propose que nous mettions au vote. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci Laurence.
Adopté à l’unanimité
5) SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL POUR L’AMÉNAGEMENT DU SECTEUR DES BALMES NORD
MONSIEUR LE MAIRE
Point suivant, garantie… signature d’une convention de projet urbain partenarial pour l’aménagement du secteur des Balmes Nord. Je laisse la parole à Eddie BREVALLE.
Je précise une chose. On aura des interventions après cette… cette présentation.
MONSIEUR BREVALLE
Bonsoir. Donc, signature d’une convention de projet urbain partenarial. Avec le concours donc de la Métropole de Lyon et en considération de la carence de notre commune au regard du nombre de logements sociaux, nous avons donc souhaité permettre l’urbanisation d’un secteur dit des Balmes nord pour des opérations groupées d’habitat collectif. Les propriétaires fonciers sont très impatients de finaliser ces cessions de leur terrain.
En effet, nous avons pris le temps d’obtenir de la part de la Métropole, la conclusion d’un projet urbain partenarial appelé PUP. Cet outil d’aménagement est un outil très intéressant pour la Ville, car il présente différents avantages de permettre de cadrer des conditions techniques et à la fois financières des futurs programmes qui pourraient être planifiés sur ce tènement. Sont donc… sur ce périmètre élargi d’un tènement d’environ de 13 600 m², plusieurs projets portés par des opérateurs immobiliers privés sont identifiés dont un projet d’environ 300… 3 000 m²– de surface de plancher porté par un bailleur ALLIADE HABITAT avec un promoteur de la SAGEC.
Il conviendra donc de signer une convention avec chacun de ces promoteurs pour chacune des opérations. Le PUP met à la charge des opérateurs privés le financement des équipements publics induits par les nouveaux logements. Cette opération implique pour la Métropole et la ville de Lyon, la… la création d’une voie nouvelle, la requalification lourde de la rue des chalets délimitant le périmètre de l’opération ainsi que la réalisation de classes supplémentaires, d’un restaurant scolaire et l’extension de l’équipement de la petite enfance Les petits Gones.
Pour la Ville de Corbas, l’enjeu financier s’élève à plus de 900 000 € à percevoir au fur et à mesure de l’avancement de ces différents projets. En contrepartie, les promoteurs sont exonérés de la taxe d’aménagement. Pour le moment, seul le projet SAGEC ALLIADE a été identifié pour un volume de 46 logements environ qui seront répartis conformément à la règle berni… la réglementation d’urbanisme en vigueur entre de la section libre et du logement locatif aidé.
Le but de ce… de ce PUP, une participation globale pour cette tranche va s’élever à 311 962 € au bénéfice de la Ville de Corbas.
De cette somme, 10 % sont réglés un mois après la signature de la convention. Le reste sera lié aux travaux de l’école, 20 % dans le mois suivant le lancement des études, maîtrise d’ouvrage et exécution, 30 % au démarrage des travaux et 40 % à l’achèvement de ces travaux. Pour information, SAGEC et ALLIADE devraient déposer assez rapidement pour une deuxième tranche. À ce moment, une deuxième convention PUP devra alors être signée avec probablement, le même principe de financement, ce qui permet d’avoir une participation estimée pour l’école, de 384 753 €. Des questions ?
MONSIEUR LE MAIRE
Il y a des interventions sur ce point. Donc, dans l’ordre, l’opposition, Europe Ecologie Les Verts et puis Les Citoyens. Qui parle ? C’est à vous. Page 9/27
MONSIEUR ERACLAS
Il y a… il y avait une… une première question avant l’intervention, c’est est-ce que vous avez déjà mis en place un PUP pour d’autres constructions à Corbas ? Ou et dans la négative, pour quelles raisons on ne l’a pas fait avant ?
MONSIEUR BREVALLE
Tout d’abord, je voudrais rappeler que le PUP qui est le Projet partenarial urbain est un outil de financement qui est assez récent. Celui-ci a été institué par la loi de 2009 – 323 du 25 mars 2009. Au démarrage, il faut être clair, celui-ci n’a pas eu les rendements escomptés et surtout a provoqué de nombreux pro… problèmes, notamment sur des préfinancements et les premières écritures manquaient beaucoup de sécurité juridique. Il a donc été réaménagé et a fait l’objet de modalités dans sa mise en œuvre modifiée en 2014 par la loi d’accès au logement et à l’urbanisme rénové, la loi ALUR. Jusqu’à présent sur notre territoire de Corbas alors, le PUP en tant que tel, non, il n’a pas… il n’a pas été utilisé. Par contre, il faut savoir qu’au préalable, ex… existait une autre procédure que nous, comme nos prédécesseurs ont déjà utilisée et qui s’appelait la procédure ZAC.
MONSIEUR ERACLAS
Très bien, merci.
MONSIEUR LE MAIRE
Merci.
MONSIEUR ERACLAS
Avant cette intervention, je tenais à… à remercier Lilian MORINON qui, pour des raisons indépendantes de sa volonté n’est pas là ce soir et puis toute l’équipe qui a travaillé sur ce dossier. Quand on sait qu’on a reçu il y a une dizaine de jours, plus de 45 pages, j’imagine que ce n’était pas un dossier qui vient de naître et qui était dans les cartons donc, merci à eux pour le travail qu’ils ont effectué. Une précision additionnelle, pour éviter tout amalgame, une des parcelles concernées par cette délibération était propriété pour partie de Monsieur Christian MORINON, vendeur. Monsieur Lilian MORINON qui siège au conseil n’est pas partie prenante de la transaction et restera vigilant sur toute tentative d’association ou diffamation sur le sujet versus les positions prises en conseil.
MONSIEUR LE MAIRE
De diffamation, dites-vous ?
MONSIEUR ERACLAS
Ou de diff… il restera vigilant.
MONSIEUR LE MAIRE
Ah non, mais je suis assez étonné par votre propos, vous m’excuserez hein.
MONSIEUR ERACLAS
Restera vigilant sur toute tentative d’association ou diffamation sur le sujet versus les positions prises en conseil. Ceci étant posé, ce dossier présente des pièces surprenantes. Primo, on nous montre dans les annexes, un programme de construction d’ensemble sur un zonage où les propriétaires visés et riverains ne sont pas informés de ce projet. Le PUP englobe des terrains autour d’un programme de promotion qui serait déjà engagé par la SAGEC, vous en avez parlé. Les services que vous avez mandaté a priori, la métropole, n’ont à notre connaissance, pas pris contact avec tous les propriétaires de ces tènements. Il est donc tout à fait étonnant de voir passer un tel dossier devant cette assemblée sans que les premiers concernés, les propriétaires n’aient été informés. Premier point. Le plan de composition et programme de construction qui est associé en page 7, eh bah, il est légèrement trompeur puisqu’il présente des constructions sur des parcelles alors que celles-ci ne font pas partie du programme de la SAGEC, vous l’avez abordé aussi dans votre présentation, ça veut dire Page 10/27
qu’il va y avoir un deuxième… une deuxième passe. On ne comprend pas bien pourquoi on délibère deux fois du coup, hein, quel est cet objectif. Est-ce que le travail de concertation a été entièrement mené ? Est-ce que les négociations nécessaires à l’instruction d’un tel dossier ont été faites ? On ne le sait pas et on sera client d’avoir votre retour là-dessus.
Mettre un plan dans les annexes de la délibération de ce type, ça relève, l’illusionnisme et il y a des propriétaires non informés inclus dans ce PUP, non concernés à ce jour par le projet de la SAGEC et qui viennent d’apprendre ce soir, le projet de ces futures constructions. Alors, quel est l’objectif, on se demande, inquiéter les Corbasiens, aider les promoteurs à vite ficeler leurs affaires en mettant la pression sur les propriétaires visés par ce PUP ? On n’en sait rien. En tout cas, nous, on est intéressé pour que… avoir vos explications pour savoir comment un propriétaire peut demander à faire sortir sa parcelle du PUP, un propriétaire qui n’est pas au courant aujourd’hui. Si vous avez la réponse, les propriétaires, très concrètement, de la parcelle BW 190 sont intéressés par la procédure à effet immédiat.
Je pose la question aussi à l’assemblée : est-ce qu’on va voter quelque chose alors que la majorité des Corbasiens sur ce PUP ne sont pas au courant ?
On est donc en droit de penser que bah, tous les moyens sont bons pour enfiler les Corbasiens, notamment ceux-là qui ne sont pas au courant et transformer l’urbanisme de la commune pour faire une fois encore…
MONSIEUR LE MAIRE
Entend… J’ai mal entendu le terme que vous avez employé là. Vous pouvez le répéter, s’il vous plaît ?
MONSIEUR ERACLAS
J’ai dit ...on est donc en droit de penser…
MONSIEUR LE MAIRE
Non, non, non, s’il vous plaît, je vous ai posé une question concrète.
MONSIEUR ERACLAS
Oui, mais je vais… je vais… vous pouvez me laisser parler pour vous répondre ?
MONSIEUR LE MAIRE
Non, non, non, mais là…
MONSIEUR ERACLAS
Est-ce que vous pouvez me laisser parler pour vous répondre ?
MONSIEUR LE MAIRE
Monsieur ERACLAS, vous venez d’employer un terme, je pense qui a un petit peu surpris, pour ne pas dire choqué l’assemblée donc, je vous appelle… et je vous invite à modérer vos propos, s’il vous plaît.
MONSIEUR ERACLAS
Enfiler ? J’ai pas dit enfiler ?
MADAME GAUSSUIN PISKULA
Si tu as dit « enfiler »
MONSIEUR ERACLAS
Ah, pardon. Je vais répéter si on me laisse répéter. Non, je n’ai pas… non, j’ai… je vais me ré… oui, bah…, c’est pour ça que… alors, merci de me faire répéter parce que si j’ai dit enfiler, ce n’était pas mon choix. On est donc en droit de penser que tous les moyens sont bons pour influencer les Corbasiens et… Page 11/27
et transformer l’urbanisme de la commune pour faire une fois encore, immeuble sur immeuble. Les propriétaires des deux bâtis Impasse du Chalet, entourés par les immeubles à moins de 10 m de leur clôture, vont certainement apprécier, comme l’ont apprécié les habitants de Bourlione, ceux de l’avenue du 8-Mai-45 ou ceux de la rue du Champ blanc récemment.
Ensuite, le message, c’est donc en termes d’urbanisme, on croyait avoir atteint l’apogée avec tous vos permis de… d’immeubles délivrés à des promoteurs, mais ce n’est pas fini. Ce n’est pas fini, car c’est un trompe-l’œil hein. Le programme des 45 logements de la SAGEC ne représente en fait que 50 % du potentiel de la PUP, c’est ce qui est indiqué page 6, je ne sais pas si on le voit à la caméra. On voit bien le plan qui montre le périmètre du PUP élargi et le périmètre du PUP SAGEC ALLIADE Habitat. On peut donc se projeter pour estimer que vous êtes potentiellement en… dans le… dans la visée de construire encore 1 500 m de logements dans les années futures sur cette zone.
Pardon ? Après… après ces Corbasiens qui sont dans… qui sont non informés, ce n’est pas fini. Ensuite, nous nous interrogeons sur les bons montants des logements sociaux dans votre délibération. Dans ce texte, la délibération parle de 42 %. Si on va dans la convention, on parle de 43,67 %. Quel est le bon chiffre ? À noter qu’on est encore dans les chiffres hauts de votre fameux contrat de mixité sociale qu’on a voté il y a quelque temps. Et puis, si on rajoute à ce… à ce chiffre haut, vous venez implanter des logements sociaux dans un quartier qui est déjà… où… où il y a une mixité sociale qui est inexistante. Dans le quartier des Balmes aujourd’hui, on le sait, malheureusement, il y a eu des choix qui sont faits dans le passé et cette mixité sociale, on vient juxtaposer des logements juste à côté avec une mixité sociale qui n’est pas là.
MONSIEUR LE MAIRE
Pour être aussi formel vous y habitez dans le quartier, non ?
MONSIEUR ERACLAS
Merci.
MONSIEUR LE MAIRE
Vous connaissez bien ?
MONSIEUR ERACLAS
Nous vous… suffisamment, oui… Donc, notre… notre vision, c’est qu’implanter encore des logements à cet endroit-là, sans se soucier de la mixité sociale, vous allez un poil plus stéréiper… stéréotyper, pardon, ce quartier qui n’en a pas besoin. Nous nous sommes exprimés à maintes reprises sur votre politique de logement qui oblige les promoteurs à construire des immeubles dont les Corbasiens ne veulent pas.
Sur votre… le… le message que vous envoyez, il est on ne peut plus clair, on peut parler, on peut se plaindre, mais vous le ferez et votre surdité, eh bien, elle empire.
En conclusion, au-delà de votre politique basée sur le tout immeuble neuf, de l’intention de rajouter un nombre significatif de logements dégradant un peu plus la mixité sociale, vous nous demandez de voter une délibération basée sur des éléments qui sont trompeurs, en tout cas, qui peuvent mettre le doute. Le PUP, c’est un exercice de la force publique, sans recours aucun pour les propriétaires concernés sauf s’il veut nous démontrer le contraire.
Vous semblez donc ne rien avoir retenu du sujet de la rue Haut centrale qui a trainé pendant 10 ans parce qu’on prend les paris hein, en forçant, en mettant un PUP, vous aurez des recours à coup sûr de ces loca… de… de ces propriétaires. Les mêmes propriétaires qui apprennent ce soir qui vont voir leur rue devant chez eux… de leur impasse changer en rue et qui vont avoir des R+2 et des R+3 au pied de leur… de leur jardin. Pour toutes ces raisons, on s’abstiendra et on votera contre ce dossier, merci.
MONSIEUR LE MAIRE Page 12/27
Abstention ou vote contre ? Parce que vous avez dit tout et son contraire là, en… en deux phrases, mais… Allez, je donne la parole à…
MADAME GAUSSUIN-PISKULA
On le dira au vote… on… on vous le précisera au vote.
MONSIEUR LE MAIRE
OK, très bien, je vous remercie.
Europe Écologie-Les-Verts,
Véronique.
MADAME GIROMAGNY
Merci, Monsieur le Maire.
Bonjour à tous et puis, je vais tout d’abord adresser pour toutes et tous mes meilleurs vœux et souhaiter à chacun la réalisation de ses projets.
En préambule de ce projet urbain, j’ai élargi mon analyse aux tenants et aboutissants avec un feedback de plus de 35 ans quand Corbas est arrivé dans ma vie. Je ne suis pas Lyonnaise et pas plus que Grand Lyonnaise d’origine. La liste des implications d’un projet urbain étant trop longue, j’ai donc essayé de synthétiser en trois points… à suivre.
Tout d’abord, alors que l’actualité nous parle croissance, démographie, que nous avons dit adieu à la doyenne de l’humanité cette semaine, les bébés d’hier sont les jeunes parents d’aujourd’hui. Les modes de vie changent tout comme les structures de nos logements qui s’adaptent à la nouvelle génération. Sur le plan urbanistique, le PLUH continue d’évoluer avec la prise en compte de nouvelles contraintes dont le réchauffement climatique, les nouvelles normes de construction, les enjeux environnementaux, la pression immobilière, la spéculation foncière et en particulier sur les terrains enclavés dans les zones construites.
Le Corbas des années 70 n’est plus. Celui du XXIe siècle s’écrit au jour le jour. Alors, le PUP Corbetas, les Balmes Nord, est en gestation depuis plus deux ans et je vais là saluer tout le travail réalisé par nos équipes durant ces deux dernières années pour parvenir à finaliser le projet qui nous est proposé. Il a été inscrit à la PPI de la Métropole, donc PPI 2021-2026 sur 1 ha 36 et c’est donc effectivement un PUP élargi avec une première phase de 46 logements. Il se trouve au cœur du triangle de nos groupes scolaires, jouxtant la plus ancienne copropriété de Corbas. Cette phase inclut des logements sociaux, facteurs de mixité et j’insiste, car ces logements sont nécessaires pour accompagner les petits revenus. Accidents de la vie, carrière hachée, temps partiels subis et une référence à l’actualité avec des pensions de retraite moyennes à 1 900 € pour les hommes quand les femmes sont seulement à 1 100 € et pour les carrières incomplètes, un ratio qui va mathématiquement baisser avec l’allongement d’une autre de trimestre. Je ferme là cette petite parenthèse d’actualité.
Donc, ce projet urbain partenarial a été approuvé par le Conseil de métropole de lundi dernier avec environ 120 logements prévus et les avantages d’un financement qui nous ont été présentés et qui va nous permettre d’adapter des équipements communaux.
Bien évidemment, je réitère mes remerciements au travail conséquent qui a été fourni et bien sûr, le groupe écologiste soutient ce projet et votera favorablement cette délibération. Je vous remercie.
MONSIEUR LE MAIRE
Très bien, merci.
Citoyens, je donne la parole à Nathalie PUVILLAND.
MADAME PUVILLAND
Bonsoir à tous. Donc le groupe Ouverture Citoyenne de Corbas soutient l’action de l’équipe municipale concernant la construction de logements.
La demande en logements à Corbas est forte, y compris pour les Corbasiens qui veulent rester sur la commune. La construction de nouveaux logements de différentes surfaces comme celui des Balmes Nord apparaît ainsi indispensable sur des constructions à taille humaine et elle se concentre sur quelques rues de Corbas, conformément à ce qui a été signé dans le PLU. La proportion de logements Page 13/27
dits sociaux et d’accession libre est respectée.
En complément, notons que dans le terme de logement social, il faut distinguer quatre catégories de logements dont les… le PLS qui est un prêt locatif social et le PLI, prêt locatif intermédiaire dont les critères d’éligibilité s’adressent à des foyers, dont le revenu fiscal annuel correspond à des salaires de professions intermédiaires des classes moyennes. De plus, cette construction de logements permet une mixité raisonnée sur le territoire comme il devrait se faire partout en France pour contourner la ghettoïsation de certains quartiers.
Ainsi, ce PUP là, ce projet urbain partenarial, négocié par la Métropole à la demande de la Mairie pour l’aménagement du secteur Balmes Nord, va permettre non seulement de satisfaire de nombreux futurs Corbasiens, mais aussi de faire financer, de développer les équipements publics et les infrastructures à Corbas, des classes dans les écoles, des places dans les crèches et des couverts dans les cantines, des… à la… la… les voiries par le constructeur.
Je vous remercie.
MONSIEUR LE MAIRE
Merci.
Eddie.
MONSIEUR BREVALLE
Par conséquent, je vous demande d’approuver la convention de projet urbain partenarial à signer entre la Métropole, la Ville de Corbas, la société SAGEC et le bailleur ALLIADE Habitat pour la réalisation d’un programme immobilier de logements d’environ 3 000 m – de surface de plancher situé sur le secteur des Balmes Nord, bordé de la rue du 8-Mai-1945, de l’impasse du Chalet et de la rue des Frères Lumière ; d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
MONSIEUR LE MAIRE
Merci. Je vous propose que nous le mettions au vote. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
MONSIEUR LE MAIRE
Alors, vous allez la refaire. Vous êtes pour ou contre ?
MADAME GAUSSUIN-PISKULA
(Hors micro)
MONSIEUR LE MAIRE
Ou vous vous abstenez ?
MONSIEUR ERACLAS
Vous savez lire.
MONSIEUR LE MAIRE
Ah non, mais vous ne l’avez pas précisé donc je voyais votre.
MADAME GAUSSUIN-PISKULA
Si on l’a dit (Hors micro)
MONSIEUR ERACLAS
Et puis les personnes en charge sont informées.
MONSIEUR LE MAIRE
Parfait. Merci.
Eddie BREVALLE toujours, garanties d’emprunts ALLIADE S.A. d’HLM, 48 Centrale, rue Centrale, trois Page 14/27
logements locatifs sociaux : deux PLUS et un PLAI.
Adopté à la majorité
Avec 1 Vote contre : Lilian MORINON
Avec 5 abstentions : Alexandre DIOT, Benoit ERACLAS, Sandra GAUSSUIN- PISKULA, Guillaume BOUCHARLAT, Ghislaine ARCARO
6) GARANTIES D’EMPRUNTS ALLIADE S. A D’HLM, 48 RUE CENTRALE, TROIS LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX : DEUX PLUS ET UN PLAI.
MONSIEUR BREVALLE
ALLIADE Habitat a acquis donc trois logements collectifs : deux PLUS et un PLAI au six, 48 rue Centrale à Corbas dans le cadre du projet la cause, clauseraie Chambara. La société a contrac… contracté un emprunt de 493 000,023 €. Elle nous sollicite pour la garantie de cette rep… de cet emprunt à hauteur de 85 % par la Métropole de Lyon et 15 % pour la Commune de Corbas ainsi que pour les cinq lignes de prêts d’enjeu financier d’une défaillance d’ALLIADE correspondrait à une dépense de moins de 3 000 € par an pour la Ville.
Et compte tenu de notre retard dans la production de logements sociaux, je vous invite à approuver cette délibération.
MONSIEUR LE MAIRE
Il y a une intervention, je crois.
Christelle PUTHOD.
MADAME PUTHOD
Oui. Oui, c’est important parce que, bon, d’abord, d’entrée, bien entendu, nous voterons cette délibération comme nous avons voté toutes celles qui ont trait à des garanties d’emprunt. Pourquoi ? Parce qu’il nous parait important d’entrer dans le jeu du financement du logement social et de nous permettre d’être vraiment actif lors des attributions de logements sociaux et l’on peut dire contrairement à ce que j’ai pu entendre ou lire, cela permet à de nombreux Corbasiens d’avoir un logement. Je vais prendre deux exemples suite à des garanties d’emprunt.
Premier exemple, Villa Corbetta, 60 logements, 37 destinés à l’accession à la propriété et 23 logements locatifs sociaux, soit entre parenthèses, pas 40, pas 50, 26 %. Sur les 23 logements, la Ville n’avait droit qu’à deux logements et donc, grâce à notre action quotidienne puisque nous avons auprès des réservataires que sont la Préfecture, Action logement, vous savez le 1 % patronal ou la Métropole et les liens que nous avons tissés avec les bailleurs et notamment là, c’est BATIGERE, je vous le dis, nous avons pu obtenir 13 logements pour des Corbasiens, 13 sur 23.
Deuxième exemple, la résidence Horizon naturel, vous savez, celle qui est située au Taillis, la belle résidence qui est en train de se construire. Il y a 53 logements, dont 33 logements destinés à l’accession à la propriété et 20 logements locatifs sociaux, soit 26,5 %. On est loin des 40 %. La Ville n’avait droit qu’à un logement, qu’à un logement. Donc, nous avons travaillé ici même, dans cette salle en décembre, avec le bailleur et la Préfecture, la Métropole et Action logement et le résultat, c’est qu’en février, nous puissions permettre à plus de 10 familles Corbasiennes d’obtenir un logement. 10 sur 20, nous ferons 21 candidatures au total, mais il y a assurément en premier rang dix familles corbasiennes qui auront un logement.
Cette démonstration pour établir la vérité. La Mairie de Corbas est reconnue pour son sérieux quand il s’agit d’urbanisme, quand il s’agit de cadrer les choses et nous les cadrons de façon très professionnelle et je remercie Eddie pour son travail. Et puis, sérieux quand il s’agit de logement social. Alors, non, nous n’avons pas vendu notre âme au diable des promoteurs. Ils nous craignent. D’ailleurs, quand ils viennent pour proposer… alors, on travaille de fa… d’arrache-pied et ça, je peux en témoigner. Non, le contrat de mixité sociale ne nous met pas sous la coupe de la Préfecture comme j’ai pu le dire. Démonstration a été faite et… et donc, un conseil à l’opposition : nous pouvons ne pas partager la même conception de Page 15/27
l’urbanisme, ça, je peux le comprendre, ou la même conception du logement social, soit… quoiqu’il y a des propos quelquefois un peu outranciers qui nous heurtent, mais de brandir l’épouvantail d’une ville défigurée pour éviter de vous riduquel… ridiculais… di… ridiculariser davantage, je suis prête à vous expliquer comment ça marche. D’ailleurs, je vous invite au prochain atelier logement auquel nous invitons les Corbasiennes et Corbasiens et qui auront lieu au mois de mai.
MONSIEUR LE MAIRE
Merci.
Eddie.
MONSIEUR BREVALLE
Par conséquent, il est proposé au conseil municipal d’acc… d’accorder sa garantie dans les conditions prévues au rapport, d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat de prêt joint à cette délibération.
MONSIEUR LE MAIRE
Merci. Je vous propose que nous mettions au vote. Qui est pour ? Qui est contre ? Et qui s’abstient ? Merci.
Adopté à la majorité
Avec 1 Vote contre : Lilian MORINON
Avec 5 abstentions : Alexandre DIOT, Benoit ERACLAS, Sandra GAUSSUIN- PISKULA, Guillaume BOUCHARLAT, Ghislaine ARCARO
7) ORGANISATION D’UNE SESSION DE STAGE BAFA À CORBAS, FORMATION GÉNÉRALE
MONSIEUR LE MAIRE
Sujet suivant, Dominique BABE, organisation d’une session de stage BAFA à Corbas, formation générale.
Dominique.
MADAME BABE
Merci. Bonsoir Messieurs et Mesdames. Je vais faire comme Véronique parce qu’on n’a pas eu l’occasion de le faire à l’ensemble du conseil municipal, de présenter tous mes vœux. La municipalité organise depuis plusieurs années sur son territoire des stages BAFA en direction principalement des jeunes Corbasiens, ce pour leur faciliter l’accès au BAFA, leur permettre aussi d’avoir un financement réduit et puis, ça nous permet à nous, de pouvoir par la suite, avoir un vivier pour embaucher dans nos structures, des animateurs.
Donc, je vous propose de renouveler notre partenariat avec les CVA afin d’organiser un stage de formation générale parce que le BAFA se présente en trois parties. Là, c’est le stage, ce qu’on appelle… ce qu’on appelait avant le stage de base et qui est dit maintenant stage de formation générale qui aura lieu du 15 au 22 avril 2023.
Pour réduire les coûts de la formation en direction de nos jeunes Corbasiens, la Ville met à disposition les locaux à l’organisme, le DCVA et donc ainsi, fait faire des économies au coût du BAFA. Voilà. Donc, pour information, un BAFA, c’est 379 € pour le public en règle générale et là, il sera de 295 € pour nos jeunes Corbasiens.
MONSIEUR LE MAIRE
Très bien. Est-ce qu’il y a des questions ?
MONSIEUR GIROMAGNY
(Hors micro) Page 16/27
MADAME BABE
Avec l’avantage d’être sur place tout à fait, Véronique.
MONSIEUR LE MAIRE
Très bien. Pas de
question. Dominique.
MADAME BABE
Donc, en conséquence, je vous propose d’émettre un avis favorable à l’organisation d’une session formation générale au BAFA sur la Commune de Corbas au bénéfice prioritaire des Corbasiens et des agents de la commune pendant la semaine de stage notamment, et également en dehors ; d’autoriser la mise à disposition de salles communales pour l’association Leucemia Rhône-Alpes en contrepartie d’une baisse du coût de la formation générale au BAFA et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions destinées à régler les modalités d’organisation des sessions avec l’association Leucemia Rhône-Alpes pour la formation générale 2023.
MONSIEUR LE MAIRE
Merci. Je vous propose que nous mettions au vote. Qui est pour ? Merci.
Adopté à l’unanimité
8) RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE LECTURE PUBLIQUE DE LA MÉTROPOLE
MONSIEUR LE MAIRE
Sujet suivant, renouvellement de la convention de lecture publique de la Métropole et c’est Claude COLIN qui nous en parle.
MONSIEUR COLIN
Bonsoir à tous, mes meilleurs vœux, bien sûr.
Donc, en ce qui concerne cette convention lecture publique, la convention de partenariat pour le soutien à la lecture publique avait été signée en décembre 2018 et il est arrivé… elle est arrivée, cette convention, à échéance en fin décembre 2022. Elle engage, cette convention, la médiathèque de Corbas, à collaborer avec le pôle de lecture publique de la Métropole. Elle permet de bénéficier de différents services, prêts de documents et action avec les écoles de la ville, support d’animation, accès à des ressources numériques de la bibliothèque municipale de Lyon, aide à la médiation culturelle avec cette BM de Lyon et des institutions culturelles, conseil et expertise de la bibliothécaire référente. Nous avons donc une bibliothécaire référente pour tous les territoires de... de… de portes du Sud, c’est-à-dire Vénissieux, Saint-Fons, Feyzin et Corbas… Corbas et Solaize, Solaize n’ayant pas elle de médiathèque, voilà.
Donc, en conséquence… En conséquence, je vous demande… des questions ?
MONSIEUR LE MAIRE
Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de questions.
MONSIEUR COLIN
Pas de question. Je vous demande donc d’approuver la pérennisation de la politique métropolitaine de lecture publique au bénéfice de la bibliothèque municipale de Corbas, d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec la Métropole de Lyon.
MONSIEUR LE MAIRE
Très bien. Je vous propose que nous mettions au vote. Qui est pour ? Je vous remercie. Page 17/27
Adopté à l’unanimité
9) FINANCEMENT AUX ASSOCIATIONS INTERVENANT EN TEMPS PÉRISCOLAIRE DURANT L’ANNÉE 2022-2023
MONSIEUR LE MAIRE
Sujet suivant, Financement aux associations intervenant en temps périscolaire durant l’année 2022- 2023. Donc, en l’absence de Souade, je vais prendre le… le point.
Donc, nous avons, en septembre dernier, intégré une nouvelle association intervenant sur le temps périscolaire. Vous savez qu’il y a un certain nombre d’interventions de la part d’associations sur ces… ces temps-là. C’est périscolaire du soir, c’est l’association YOGA Chaponnay. Cette intervention avait été limitée au premier trimestre pour vérifier la pertinence de celle-ci. Manifestement, les choses se sont bien passées puisque compte tenu de l’intérêt que présentent ces activités, je vous propose de prolonger notre convention jusqu’à la fin de l’année scolaire. Pour ce faire, l’association sollicite de notre part un financement de 429 € correspondant à la formation et au déplacement des intervenants et puis bien sûr aussi, concernant le matériel. Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de question. Donc, en conséquence, je vous propose d’approuver le financement décrit au rapport, de dire que ce financement pourra être versé en une ou plusieurs fois.
Je propose que nous mettions au vote. Qui est pour ? Je vous remercie.
Adopté à l’unanimité
10) BUDGET PRINCIPAL – COMITÉ DES ŒUVRES SOCIALES, CONVENTION 2023-2026, SUBVENTIONS 2023
MONSIEUR LE MAIRE
Sujet suivant, Budget principal, comité des œuvres sociales, convention 2023-2026, subventions 2023 et je laisse la parole à Michel MALTRAIT.
MONSIEUR MALTRAIT
Bonsoir à tous. Bah, vous le savez, c’est une délibération récurrente, il s’agit de verser au comité des œuvres sociales les sommes qui lui permettent de participer à… pardon.
MONSIEUR MALTRAIT
Ah, pardon. Alors, qui doit sortir ?
MONSIEUR LE MAIRE
Thierry HAON et Christiane PUTHOD, pardon. Thierry HAON et Christiane PUTHOD. Et Mylène ? Il y a un pouvoir pour Mylène ?
MONSIEUR MALTRAIT
Qu’est-ce qu’ils ont fait de mal ?
MADAME BABE
Ils font partie de… ils font partie du Conseil.
MONSIEUR MALTRAIT
Bon.
MONSIEUR MALTRAIT
Non, non, mais bien sûr, respectons les règles. Fermez bien.
MONSIEUR MALTRAIT Page 18/27
Voilà, donc, je recommence. Alors, il s’agit donc de donner sa subvention au Comité des œuvres sociales. Vous le savez, ça sert à participer à… à des activités pour les agents donc, notamment et… et ce budget a quatre composantes. La première, pour les agents eux-mêmes, 0,6 % de la masse salariale, ce qui représente 32 900 € qui sont versés en deux temps, 20 000 € tout de suite, 12 900 € avant le 1er août. Un… un… une deuxième somme qui est versée sur justificatif seulement puisque le COS participe aux vacances des enfants. Et donc là, c’est… le COS participe, nous fournit les justificatifs, on rembourse, mais avec un budget maximum annuel de 4 000 € pour l’année 2023. Ensuite, le COS participe également, verse un… des… des chèques-cadeaux à hauteur de 250 € pour chaque personne qui reçoit une médaille du travail dans l’année et ça, ça va représenter une somme de 7 000 € au maximum et enfin, vous le savez, quand on a dû supprimé des journées de congés supplémentaires aux agents qui avaient 10 ans, 20 ans, 30 ans d’ancienneté, on ne les a non pas remplacés, mais on n’a pas souhaité les agents dans… dans la seule déconvenue et on amis en place une… un versement par le COS, d’une somme de 200, 400 ou 600 € pour 10 ans, 20 ans ou 30 ans d’ancienneté révolus, avec un maximum pour l’année 2023 de 8 500 €. Voilà, j’ai tout dit. Est-ce qu’il y a des questions ?
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention 2023-2026 ci-jointe avec le Comité des œuvres sociales de la Ville et du CCAS de Corbas, d’un comité… d’accorder, pardon, au Comité des œuvres sociales de la Ville et du CCAS, une subvention de 32 900 € qui sera mandatée à hauteur de 20 000 €, au vu d’une délibération exécutoire, celle de ce soir et le solde de 12 900 € qui sera mandatée au plus tard le 1er août ; d’accorder au COS de la Ville de Corbas et du CCAS, dans le cadre des prestations sociales spécifiques séjour vacances des enfants, une subvention sous condition d’un maximum de 4 000 € qui sera mandatée au fur et à mesure en fonction de la transmission par l’association des cas récapitulatifs et justificatifs des prestations versées aux agents ; d’accorder au Comité des œuvres sociales de la Ville et du CCAS dans le cadre de la prestation d’attribution de chèques-cadeaux à l’intention des personnes récipiendaires de la médaille d’honneur, une subvention sous condition d’un montant maximum de 7 000 € qui pourra être versée en une ou plusieurs fois en fonction d’un état réalisé par la Ville, le dernier versement devra être effectué avant le 15 novembre et enfin, d’accorder au Comité des œuvres sociales de la Ville et du CCAS de Corbas pour l’année 2023, une prestation d’attribution de chèques culture à l’intention des personnels ayant l’ancienneté acquise de 10, 20 ou 30 ans, une subvention sous conditions, d’un montant maximum de 8 500 € qui pourra être versée en une ou plusieurs fois en fonction là aussi d’un état réalisé par la Ville, le dernier versement devra être effectué le 15 novembre, et dit que la dépense sera inscrite au budget principal 2023 au chapitre 65, fonction024, compte 65748.
MONSIEUR LE MAIRE
Très bien, je vous propose que nous mettions au vote. Qui est pour ? Je vous remercie.
Adopté à l’unanimité
11) RÈGLEMENT DE LOCATION DES SALLES MUNICIPALES - MODIFICATION
MONSIEUR LE MAIRE
Sujet suivant, règlement de location des salles municipales, modification et c’est Alain LEGRAS qui nous présente cela.
MONSIEUR LEGRAS
Bonsoir, Messieurs, Dames. Donc, il y a une modification sur la… sur le… on insère un article 6.2 dans la réglementation des salles. C’est l’utilisation de la salle dans des conditions anormales. Il arrive parfois, lors de la location de salles, de déplorer des anomalies de fonctionnement de certains matériels, survenues pendant la location, la location et malgré les précautions prises lors de l’état des lieux, lors de l’état des lieux. Dans la mesure où il est a… où il est avéré que ce… que ce… que cela affecte le bon déroulement de l’évènement et que les usagers sont de bonne foi, je vous propose de prévoir au règlement intérieur une disposition qui permet d’un remboursement forfaitaire de 50 € lorsque Page 19/27
les dysfonctionnements sont confirmés par nos services techniques. Si des abus devraient être constatés, nous serions aujourd’hui en mesure de proposer la révision de cette formule. Est-ce qu’il y a des questions ?
MONSIEUR LE MAIRE
Est-ce qu’il y a des questions ?
MONSIEUR LEGRAS
En conséquence, il est demandé au Conseil municipal de valider la modification du règlement, d’approuver la somme correspondante au remboursement, d’autoriser Monsieur le Maire à établir et signer tous les actes utiles au bon déroulement de ces opérations.
MONSIEUR LE MAIRE
Merci. Je vous propose que nous mettions au vote. Qui est pour ? Très bien. Il y avait, je crois, des questions et des interventions, notamment…, il y a… il y a un ordre hein.
Adopté à l’unanimité
MONSIEUR BREVALLE
Si vous le permettez, Monsieur le Maire, je voudrais apporter quand même une réponse qui… à une question qui avait été posée lors du dernier Conseil municipal, à laquelle je n’ai pas répondu.
MONSIEUR LE MAIRE
Sur le règlement des salles de…
MONSIEUR BREVALLE
Non, sur… concernant l’urbanisme que m’avait posé l’opposition.
MONSIEUR LE MAIRE
Vous avez la parole.
MONSIEUR BREVALLE
Il m’avait été de… de… demandé lors du dernier Conseil municipal, quel était le nombre de logements qui était prévu sur l’avenue du 8-Mai-1945.
Pour répondre, après avoir donc récupéré toutes les données et pour être précis, trois permis donc, ont été validés et sont en cours sur l’avenu du 8-Mai-1945, un permis avec BNP Paribas au 41, avenue du 8- Mai-1945, création d’une surface de plancher de 3 150 m2, concerne 43 logements dont 18 locatifs sociaux. Un deuxième permis a été accordé à Bouygues Marignan pour le 47 et 51, avenue 8-Mai-1945, une surface de plancher de 5 907 m2, 95 logements sont prévus dont 35 en locatif social et enfin, un troisième permis a été délibéré pour Urbat Promotion au 16 et 18, avenue du 8-Mai-1945, création d’une surface de plancher de 1 865 m2, 30 logements dont 11 en locatif social, soit un total de 168 logements dont 64 en locatif social, ce qui représente non pas 50 %, mais 38 %. Merci.
MONSIEUR LE MAIRE
Merci. Les questions qui nous avaient été adressées, on avait deux questions. Une à l’intention de Monsieur Éric MAILLET. Madame GAUSSUIN-PISKULA c’était vous. Je vous écoute.
MONSIEUR ERACLAS
Pardon, on avait aussi d’autres questions associées au compte-rendu de gestion lors du dernier CM, mais il y avait effectivement, merci, Monsieur BREVALLE, ces questions-là et il y en avait d’autres.
MONSIEUR LE MAIRE
On va déjà peu… prendre celles qui étaient… qui étaient listées là, il y a trois jours. Je vous en prie, je Page 20/27
vous laisse les… les poser si vous le souhaitez.
MADAME GAUSSUIN-PISKULA
Donc, question destinée à Monsieur MAILLET. Quelqu’un d’autre me répondra, j’imagine. Pouvez-vous nous faire un état des effectifs de police municipale ? Où en est le plan de recrutement ? Est-ce que tous les postes ouverts sont pourvus ?
MONSIEUR LE MAIRE
Alors, je vais vous répondre de manière très claire : sept policiers municipaux. Les postes, il y en a huit d’ouverts et le plan de recrutement ça, c’est ce dont on s’occupe et je réitère ce que j’ai déjà expliqué à maintes reprises. La situation des policiers municipaux en France est extrêmement compliquée, je vous l’ai dit aux vœux. Il y a 34 880 communes, 24 000 policiers municipaux de disponibles, voilà. Et puis, c’est difficile parce qu’il y a mai… il y a trop de… de communes à communes. C’est ça la réalité du… quand on est confronté à la vraie réalité.
Je vous en prie.
MONSIEUR ERACLAS
Et on continuera à vous questionner là-dessus.
MONSIEUR LE MAIRE
On a la réponse là donc, pas de problème.
MONSIEUR ERACLAS
Oui, oui, pas de soucis. Bah, non, mais il est bon de savoir qu’il n’y a pas de départ de prévu en tout cas.
MONSIEUR LE MAIRE
Oui, bien sûr, bien sûr.
MONSIEUR ERACLAS
C’est une bonne chose qu’il n’y ait pas de départ de prévu.
MONSIEUR LE MAIRE
Il y avait une autre question, semble-t-il.
MONSIEUR ERACLAS
Oui. Fin 2021, nous avions fait la remarque que le DUER n’était pas à jour a minima depuis 2018 alors que celui-ci doit l’être annuellement. Quelques mois plus tard, lors du CM du 31 mars 2022, nous avions voté pour la délibération numéro 13 visant à sous-traiter tout ou partie de l’étude au CTG69. Le coût du projet était de 9 890 €. Le calendrier contracté par la Ville pour ce montant était : - Avril 2022 : installation du comité de pilotage ;
- Mi-octobre : évaluation des risques ;
- Et novembre 2022 : finalisation du document et proposition du plan d’action avec une validation du comité de pilotage.
Nous sommes à fin janvier 2023, est-ce que vous pouvez nous confirmer que le DUER est bien à jour et… et faire une synthèse du plan d’action proposé, en vous remerciant.
MONSIEUR LE MAIRE
Michel MALTRAIT ?
MONSIEUR MALTRAIT
Oui, alors, en… en préambule, je dirais que j’ai le souvenir dans cette enceinte d’avoir été repris très vivement par Madame GAUSSUIN-PISKULA parce que je ne lui avais pas donné l’intégralité de son nom. Alors, quand on fait des remarques à des gens sur les problèmes de nom, il faut être parfaitement Page 21/27
irréprochable de son côté. Alors, à l’avenir, je vous prie d’orthographier mon nom correctement. Il s’écrit M, A, L, T, R, A, I, T et non pas M, A, L, T, R, E, T.
Ceci dit… effectivement, il y a eu un léger décalage dans le temps et les dernières interviews, rencontres avec les différents services qui devaient avoir lieu par les gens du centre de gestion, vous le savez, elles devaient avoir lieu au mois d’octobre, les toutes dernières ont eu lieu au mois de janvier de cette année. Donc, il y a un décalage, donc, on imagine que si la rédaction du document prend le temps qui était prévu initialement, eh bien, on devrait avoir ce document finalisé au… au mois de février, au mois de mars, vraisemblablement, mais je n’ai pas l’assurance, je n’ai pas la main, nous n’avons pas la main sur le centre de gestion.
Et puis, j’ai… j’ai vu que vous aviez mis ce… ce point à l’ordre du jour de votre merveilleux document. Moi, je… je… quand je le lis, après, je… j’ai envie de ma pendre, mais bon, ça, chacun fait comme il veut hein. Voilà. J’espère que les gens ne le lisent pas trop parce que ça fout le bourdon votre truc. Et… et… et vous l’avez mis dans la rubrique confidence pour confidence. Ça rappelle Jean SCHULTHEIS, ça. J’imagine qu’il y a une allusion. Alors, qu’il y ait des fans de Jean SCHULTHEIS chez vous, moi, je n’y vois pas d’inconvénient, mais je ne sais pas si vous vous rappelez de ce que dit la chanson. Je ne vais pas vous imposer la totalité, mais le refrain : Confidence pour confidence, c’est moi que j’aime à travers vous. Vous êtes en train de dire : « C’est moi que j’aime à travers vous. » Bah, si c’est ce que vous dites aux Corbasiens, bravo.
MADAME GAUSSUIN-PISKULA
Postulez pour la Star Academy, Monsieur MALTRAIT, vraiment.
MONSIEUR LE MAIRE
Oui, bien sûr.
MONSIEUR LE MAIRE
Très bien. D’autres questions ?
MONSIEUR ERACLAS
Il y avait les questions, donc, du dernier Conseil municipal.
MONSIEUR LE MAIRE
OK. Vous nous avez interrogés sur… la modification du règlement intérieur du périscolaire, c’est cela ? Alors, le Préfet indique, je vous rappelle, dans son courrier que l’équité…
MADAME GAUSSUIN-PISKULA
Non, non, non, non. Nous avions posé des questions sur le compte-rendu de délégation sur le 33, chemin des Terreaux, question posée par Monsieur DIOT. Voilà.
MONSIEUR LE MAIRE
Ça vient après. Vous m’avez posé une question, me semble-t-il, mais bon. Si vous voulez, je vous réponds sur le… sur le 33, chemin des Terreaux. Vous nous demandiez pourquoi il n’y avait pas eu de CAO. Donc, vous savez que c’est… il me semble que ce n’est pas la première fois d’ailleurs qu’on a… qu’on a à répondre à cette question.
En dessous des seuils des marchés publics, le Maire a délégation pour passer des marchés. La CAO est obligatoire au-delà, on en est bien loin, de 5 548 000 € HT pour les marchés de travaux, et de 221 000 € HT pour les fournitures et services. Voilà la raison pour laquelle il n’y a pas de CAO sur ce sujet.
Et vous nous aviez posé la question également : à quoi va servir le tènement ? Donc, vous l’avez vu, pour le moment, ce tènement remplace la maison qui était… qui a été détruite il y a quelque temps, qui a été utilisée par les associations. Cette une réserve bien sûr, qui est… je le pense, très opportune pour la… la… la municipalité si un jour on envisage une éventuelle extension de l’école. OK. Vous aviez des interventions, me semble-t-il. Page 22/27
MONSIEUR ERACLAS
Vous aviez parlé du règlement intérieur, donc, j’imagine que vous avez des… des nouveautés. On pensait le voir à l’ordre du jour.
MONSIEUR LE MAIRE
Bah, non, il n’est pas à l’ordre du jour. En gros, je peux vous faire une réponse. Donc, je le redis, le Préfet indique dans son courrier que les critères de priorité ne peuvent s’appliquer pour exclure une famille. Vous savez, ce n’est pas le cas à Corbas, on n’exclut personne. Il précise qu’une application souple ne remet pas en cause la validité du règlement, mais la réponse ne réside pas dans la mise en concurrence des familles. Ce n’est pas comme ça qu’on fonctionne. Donc parce que cela, ça débouche sur les exclusions avec la règle du : premier arrivé, premier servi, c’est-à-dire qu’en gros, les gens qui travaillent, le monsieur, son épouse travaille, c’est un peu la queue pour l’inscription, ils arrivent en dernier, ils sont exclus. Ça ne fonctionne pas comme ça.
Nous, on travaille plutôt dans la concertation. À Corbas, personne n’est donc exclu. Nous avons avec les familles, des échanges, et chacun le sait autour de cette table, des échanges constructifs pour que chacun trouve une réponse adaptée à ses besoins.
Et enfin, de sorte à éviter la situation que je peux qualifier radicale que vous nous proposez, nous autres, nous employons plutôt et ce, en responsabilité, sans monter les familles les unes face aux autres, à préserver ce qui fait notre… notre credo ici, un consensus social sur le territoire et à agrandir des espaces de restauration collective. Je fais allusion bien sûr à la future… à la future cantine scolaire de Jacques Prévert que nous allons faire dans quelque temps.
MONSIEUR ERACLAS
Pardon Monsieur le Maire, mais concertation ou pas concertation, il n’en reste pas moins que ces deux articles, d’après vos avocats, sont illégaux. Ça a été confirmé par la Préfecture. Il n’en reste pas moins que vous demandez des pièces justificatives aux parents que vous n’avez pas à demander. C’est un fait, concertation ou pas concertation, la règle est la règle.
MONSIEUR LE MAIRE
La règle est la règle, oui. La règle SRE, c’est aussi une règle. C’est même une loi.
MONSIEUR ERACLAS
Bah, respectez les… respectez les règles.
MONSIEUR LE MAIRE
Bah, oui, bah, c’est ce qu’on fait. On s’y emploie.
MONSIEUR ERACLAS
Bah, donc, on espère voir ça à l’ordre du jour le prochain pour que le RI soit modifié.
MONSIEUR LE MAIRE
L’ordre du jour, c’est nous qui le définissons.
MONSIEUR LE MAIRE
On applique les lois qu’on a envie.
MONSIEUR LE MAIRE
Non, on applique la loi stricto sensu. Oui, oui, c’est ça. Vous voulez faire une intervention ? On va peut- être y venir ? Donc, je vous attends puisque…
MADAME GAUSSUIN-PISKULA
Justement, l’intervention, elle va par… elle va parti… parler de l’application ou plutôt de l’inapplication Page 23/27
des lois à Corbas.
MONSIEUR LE MAIRE
Ah bah, si les lois sont inappliquées à Corbas…
MADAME GAUSSUIN-PISKULA
Bah, voilà. Je vais m’en expliquer.
MONSIEUR LE MAIRE
On est tout ouïe.
MADAME GAUSSUIN-PISKULA
Donc, jeudi 19 janvier 2023, la France a connu un mouvement de grève nationale. Parmi les grévistes, et c’est leur droit le plus strict, il y avait des enseignants. Et à Corbas, l’école Jacques Prévert, le nombre d’enseignants grévistes aurait dû induire l’organisation par la ville de Corbas et sa majorité NUPES, d’un SMA un service minimum d’accueil que la Ville doit, je dis bien doit, organiser en cas de grève et sous certaines conditions.
Alors à destination des parents d’élèves qui nous écoutent, et qui regardent cette vidéo, nous souhaitons faire un point et une intervention sur le SMA, expliquer comment votre majorité NUPES gère cette ville et son… et s’emploie à ne pas exécuter une loi de la République.
Chères familles, surtout ne cherchez pas à voir sur cette vidéo les visages de notre équipe de l’opposition, vous ne les apercevrez pas, car tout comme la majorité NUPES méprise les lois nationales et leur application, elle méprise aussi la démocratie. Elle met tout en œuvre à la méthode stalinienne pour que jamais, ses opposants ne puissent être aperçus sur les vidéos du Conseil municipal. Vous ne les deré… vous ne verrez donc pas chers parents, nos visages, mais ça ne va pas nous empêcher de dénoncer ce soir la posture politique de cette majorité NUPES qui refuse et ce, depuis de très nombreuses années, la mise en place du SMA le jour des grèves alors que la loi qui prévoit ce SMA n’existe pas depuis hier, n’existe pas depuis deux ans, mais existe depuis 2008. Ça fait près de 15 ans que la Ville n’applique pas une loi nationale.
Rappelons brièvement ce… ce qu’est le SMA. Le SMA c’est quoi ? C’est un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire, le jour des grèves des enseignants. Et ce droit d’accueil, il doit être organisé par la commune pour les écoles publiques si le nombre prévisionnel des grévistes est supérieur à 25 %. D’ailleurs, la ville de Corbas pourrait confier cette organisation, ce SMA à une autre commune ou à une intercommunalité si elle le souhaitait. Elle pourrait même, elle pourrait même s’associer, ce qui peut-être faciliterait… lui faciliterait la tâche, avec une ou plusieurs autres communes pour organiser ensemble ce service. À Chaponnais, à Saint-Pierre de Chandieu, à Mions, le SMA est organisé. À Corbas, rien du tout et ça fait 15 ans, 15 ans que ça dure, 15 ans qu’on fait croire aux associations des parents d’élèves que le SMA est impossible à mettre en place. C’est mensonger, puisque d’autres le font.
Donc mesdames, messieurs les parents d’élèves qui nous écoutez et à défaut, de nous voir, je vous l’ai dit, le SMA n’est pas mis en place à Corbas par choix politique de la majorité NUPES. Et on vous l’explique.
Où pourrait-il être organisé ce SMA ? Eh bien, tous simplement dans le locaux… dans les locaux des écoles publiques. Et comment il pourrait être organisé ? Eh bien, le Maire, le Maire doit établir une liste, un vivier d’intervenants qui désigne les personnes susceptibles de… d’assurer ce service d’accueil. À Corbas, ce n’est pas le cas. La majorité NUPES, même sollicitée par les associations des parents d’élèves, a toujours, toujours refusé de constituer cette liste.
Parents qui nous écoutez, vous pouvez chercher de partout sur le nouveau site internet de la Ville d’ailleurs que vous avez financé, vous ne trouverez aucune ligne dédiée à ce sujet et pas le début d’un commencement d’une recherche pour mettre en place ce vivier. Vous ne trouverez jamais, jamais une seule annonce pour faire… parue pour faire une recherche.
Pour constituer ce vivier, la commune peut faire appel à des personnes telles que les agents municipaux, dans le respect de leurs statuts, mais également à des assistantes maternelles, des animateurs Page 24/27
d’associations gestionnaires de centre de loisirs, des membres d’associations familiales, des enseignants retraités, des étudiants, des parents d’élèves. Ça en fait du monde. Comment croire que parmi cette population, on ne trouve pas de volontaire ? C’est le Maire qui établit cette liste, c’est qui est prévu par la Loi, en veillant à ce que les personnes possèdent les qualités nécessaires pour accueillir et encadrer les enfants. Et sur ce sujet, le Maire dispose d’une grande liberté d’appréciation. À Corbas, Monsieur le Maire et son équipe ont décidé de ne pas faire cette appréciation, de ne rien faire en fait ou plutôt, si. Monsieur le Maire et sa majorité NUPES ont décidé de faire de la résistance à l’application pourtant d’une loi nationale et un droit des familles.
Les arguments qui sont servis aux associations de parents d’élèves sont toujours les mêmes. On leur dit : « Nous ne pouvons pas mettre les enfants en danger en les confiant à des personnes pour lesquelles nous n’avons aucune information précise, hormis un extrait de casier judiciaire. » Monsieur le Maire et son équipe n’auraient-ils donc aucune faculté d’appréciation ? Et alors ? Messieurs les maires de Mions, de Saint-Pierre de Chandieu, de Chaponnais, mesdames les maires et messieurs les maires de France qui mettent en place ce SMA sont-ils tous des fous furieux capables de mettre en danger les enfants de leurs administrés et porter atteinte à leur sécurité ? Mais qui… mais qui peut croire à une ineptie pareille ?
Autre argument qu’on a déjà entendu, le SMA serait une atteinte au droit de grève. Donc en fait, si on suit cet argument, ça sous-entend que le Conseil constitutionnel, haute instance chargée de la constitutionnalité des lois aurait laissé voter depuis 2008 et laisserait appliquer une loi anticonstitutionnelle. Là encore, personne ne peut croire à une ineptie pareille. Alors, on se pose la question : peut-être s’agit-il d’un aspect financier ? Peut-être que Corbas est si mal géré que ses finances ne permettent pas d’avoir recours au SMA du jour de grève ? Mais non, soyez rassurés sur ce point, chers parents qui nous écoutez. L’État assure une compensation financière pour le SMA. Son niveau est fixé par décret. La compensation ne peut être inférieure à un montant égal à 200 € par commune ou EPCI ayant assuré le service d’accueil. On se dit d’ailleurs à ce sujet-là, que des jeunes étudiants ou tout simplement des chômeurs pourraient postuler pour travailler les jours de SMA. Et il n’y a pas de coût additionnel à charge du contribuable.
Alors, après, on se pose encore des tas de questions : est-ce qu’on aurait peur… est-ce qu’il y aurait une peur qu’auraient le Maire et son équipe, de mise en jeu de responsabilité en cas d’accident ? On se dit que les maires de ville… des villes de Chaponnais, de Saint-Pierre de Chandieu ou de Mions doivent donc être des personnes extrêmement courageuses sur ce point. C’est peut-être le cas, mais dans les faits, le SMA est assuré par la commune sous la responsabilité de l’État. Donc en cas d’accident, c’est à l’État qui incombe d’assurer l’indemnisation des victimes sauf si le dommage subi par l’élève est dû au mauvais entretien des locaux ou des matériels dont l’entretien et leur renouvellement sont à la charge des communes.
Donc en conclusion, chers parents qui nous écoutez et qui n’avez pas pu voir nos visages, tant cette majorité NUPES qui gère cette ville a le plus haut respect pour la démocratie et pour l’application des lois de la République, vous qui avez galéré, qui avez stressé jeudi 19 janvier, vous qui devez assumer des coûts de frais de garde supplémentaire pour vos enfants, sachez et retenez bien qu’à Corbas, tant que cette majorité NUPES sera au pouvoir, il n’y aura pas de SMA. C’est un choix politique qu’il faut assumer et arrêtez d’entretenir des débats stériles aux associations de parents d’élèves pour des arguments qui sont des inepties comme nous vous l’avons démontré ce soir.
Chers parents, tant que cette majorité NUPES gérera cette ville, votre droit sera méprisé et bafoué.
MONSIEUR LE MAIRE
Donc, très bien. En bon stalinien, on vous a quand même laissé la parole au moins pas loin d’une bonne dizaine de minutes. C’est ça, la démocratie.
MADAME GAUSSUIN-PISKULA
Sans que j’ai été filmée.
MONSIEUR LE MAIRE
Voilà, OK… Page 25/27
MONSIEUR MONTANGERAND
Monsieur le Maire…
MONSIEUR LE MAIRE
Yves.
MONSIEUR MONTANGERAND
Je voudrais simplement que vous arrêtiez d’appliquer votre NUPES puisque ça vous fait plaisir puisqu’il y a dans cette salle des élus qui ne sont sous aucun parti mais qui sont des Corbasiens, contents d’être parmi cette équipe pour faire avancer le bien-être de nos Corbasiens et de nos collègues. Donc, si vous pouvez arrêter de… d’em… d’amalgamer tout le monde dans le… de la même chose, ça serait très bien.
MONSIEUR LE MAIRE
Allez, la deuxième intervention, puis…
MONSIEUR ERACLAS
On en a terminé.
MONSIEUR LE MAIRE
Vous avez terminé ? Très bien. Mais il y avait une intervention, je crois. Eddie BREVALLE pour le groupe socialistes et apparentés.
MONSIEUR ERACLAS
On n’a toujours pas eu la réponse de la PUP. Comment sortir de la PUP ? Ça, on n’a pas eu la réponse. Du PUP, pardon, pour les propriétaires non au courant.
MADAME GIROMAGNY :
Vous savez comment sortir de la ZAC hein, c’est pareil, hein. Par rap… on l’a… on ne l’a pas choisi, on est dedans hein.
MONSIEUR BREVALLE
Mesdames, Messieurs, chers collègues, le groupe de socialiste a souhaité intervenir ce soir au sujet justement de l’urbanisme. Cette thématique, actuellement, suscite de nombreux échanges, questionne. La municipalité fait régulièrement état des projets en cours et essaie d’expliquer nos contraintes et ses obligations, car oui, on a en la matière bon nombre de contraintes et d’obligations. Des interrogations, des questionnements sont légitimes et je m’efforce d’y répondre à chaque fois que je le peux. La majorité municipale est dans l’action et vous, mesdames et messieurs de l’opposition, vous, vous êtes dans l’opposition. Et là, je conviens, vous jouez pleinement votre rôle. Vous vous opposez sur tout et pour tout, systématiquement, mais avec une pointe très légère de mauvaise foi ou alors d’information erronée. Un exemple : je vous ai expliqué dernièrement lors du dernier Conseil que ce n’était pas la première fois que toutes les nouvelles constructions devaient avoir 40 % de logements sociaux. Il me semble avoir été clair sur ce sujet, et là, stupeur, vous pers… vous persistez à reparler d’un taux de 50 % de logements sociaux. Je n’ose croire qu’une telle erreur devienne et soit volontaire. C’est probablement certainement qu’une simple faute de frappe, mais oui, le 4 est juste à côté du 5 sur un clavier. Maintenant que les choses sont dites, je sais pouvoir compter pour vous pour rectifier dès que possible cette malencontreuse erreur. S’opposer ce n’est pas désinformer, fort heureusement. Je profite également de cet état d’esprit apaisé et constructif pour vous donner des éléments qui, j’en suis convaincu vous serions… vous serviront, pardon, à retar… à rétablir quelques vérités.
MONSIEUR BREVALLE
Comme vous le savez, la municipalité a à cœur de proposer des solutions aux Corbasiens désireux de rester sur la commune. Bien évidemment, la création de logements sociaux que vous appelez très Page 26/27
joliment des métastases de la commune est une solution.
MONSIEUR LE MAIRE
Monsieur MORINON, je le rappelle.
MONSIEUR ERACLAS
C’est grave ça.
MONSIEUR BREVALLE
Il y a également un dispositif novateur et fort intéressant dans ce contexte tendu de l’immobilier, proposé par la Métropole. Il s’agit du bail réel et solidaire qu’on appelle dans notre jargon le BRS. Il consiste à dissocier le foncier du bâti afin de baisser les prix des logements.
Notre Commune de Corbas a été une des toutes premières, non seulement, à faire part de son intérêt auprès de la Métropole pour le BRS, mais d’inclure ce produit BRS dans des opérations de construction neuve et de réhabita… de réhabilitation qui sortiront très prochainement. Concrètement, un réel avantage pour de futurs propriétaires et par le prix du mètre carré qui peut diminuer de près de 40 % avec ce dispositif. Attention, je dis bien 40 % et non 50 %.
Je voulais également faire part d’incohérence dans vos propos entre certains de vos écrits et vos prises de parole. Par exemple, vous ré… re… relativisez d’un côté le montant des pénalités au regard du budget de la commune et de l’autre, vous nous reprochez de ne rien faire pour diminuer cette pénalité. D’un côté, vous dites que l’objectif de 25 % de logements sociaux sur la commune est irréalisable, et de l’autre, vous écrivez que nous allons créer 3 900 logements supplémentaires et que nous aurons ainsi 9 000 habitants de plus.
D’ailleurs, à propos de ces 3 900 logements supplémentaires, vous invitez les Corbasiens à vous contacter pour leur expliquer votre savant calcul. Je suis élu, mais aussi et surtout Corbasien avant tout. Et à ce titre, je me permettrais de vous demander cette formule de calcul. Je n’ai pas encore eu le temps de vous envoyer un mail, mais sachez que je le ferai très prochainement. La réalité aujourd’hui, c’est quoi ? Au 1er janvier 2021, nous avions une carence de 380 logements sociaux au regard du décompte de la Préfecture. La part des logements sociaux dans chaque nouveau projet de construction est bien, je le rappelle, de 40 %. L’objectif triennal 2023-2025 qui devra être fixé prochainement par la Préfecture sera certainement de l’ordre de 130 à 140 le bo… 140 logements sociaux supplémentaires.
Pour rappel quand même, la Métropole de Lyon a pour objectif la création de 5 500 logements sociaux sur l’ensemble de son territoire et ce, sur la période de sa mandature 2020-2026. Par ailleurs, je tiens à rappeler que la réalisation des logements sociaux, ce n’est pas une règle mathématique, car bien des critères sont à prendre en considération, surtout actuellement avec l’actualité que nous connaissons. Une des premières raisons, le foncier. Une des deuxièmes des raisons, les moyens et le financement. Troisièmement, le coût de la production. Quatrièmement, l’approvisionnement en matières premières très difficile actuellement sur certaines matières et surtout aujourd’hui, ce qui remet en cause l’avancée de certaines constructions, c’est toutes les nouvelles contraintes réglementaires et normatives. Quand même un simple rappel, hein. Si vous l’aviez li… lisiez correctement le PLUH, vous devriez de rien voir que 80 % du territoire de Corbas est en zonage R+1. Alors, il faudra m’expliquer comment vous faites pour pouvoir positionner la création de 3 900 logements supplémentaires sur notre territoire. Ainsi, arrêtez de créer des peurs et de la psychose avec la population, car si nous sommes loin, mais vraiment très loin des 20 000 habitants tels que vous l’avancez, le Maire avait déjà dit… pris le soin d’expliquer de telles affirmations étaient erronées lors de son discours des vœux. Malgré tout, fort de voir que vous persistez, il faut coûte que coûte s’opposer, qu’importe la manière. Mais vous pouvez faire preuve quand même de bienveillance alors. Pas à notre égard, mais avec la commune de Mions, car quand encore ce soir, vous avez mis régu… que vous mettez régulièrement en avant, et encore ce soir, vous l’avez fait. Alors, j’ai peut-être un élément qui va vous faire évoluer positivement vis-à-vis de nous.
Mions, en matière de logements sociaux est carencée, non pas depuis trois ans comme nous, mais depuis six ans. Le montant de sa pénalité SRU s’élève à 625 524 €, soit 46 € par habitant. À titre de