Conseil Municipal - Trans cm Sign 2

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Conseil Municipal - Trans cm Sign 2 Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Corbas. Lien du pdf (Conseil Municipal - Trans cm Sign 2)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille, CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CORBAS

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

DU 05 DÉCEMBRE 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le cinq décembre, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Alain VIOLLET.

MONSIEUR LE MAIRE

Mesdames et Messieurs, bonsoir. Je vous propose qu’on débute ce Conseil municipal du 5 décembre.

Tout d’abord, l’appel.

Qui le prend ?

MONSIEUR FLORENT RIVOIRE

Moi.MONSIEUR LE MAIRE

Je suis en train de chercher Florent RIVOIRE.

Florent.

MONSIEUR FLORENT RIVOIRE

Appel.

Présents : Alain VIOLLET, Laurence MOULIN, Eddie BREVALLE, Véronique GIROMAGNY, Florent RIVOIRE, Claude COLIN, Christiane PUTHOD, Éric MAILLET, Souade KACI, Alain LEGRAS, Marie THIOLAS, Michel MALTRAIT, Thierry HAON, François DARTIGUES, Christine NONY, Nathalie PUVILLAND, Mylène ROUCHOUSE POUGET, Nathalie RENE, Christophe MALMAZET, Vivien GATCHUESI FEGUENG, Saliha MAKHLOUF-MEDJGAL, Aurélie VILLENEUVE, Ghislaine ARCARO, Alexandre DIOT, Benoît ERACLAS, Henry DUARTE, Michel COMOLI,

Excusé / pouvoir : Dominique BABE, Yves MONTANGERAND, Sylvie DOMER. Lilian MORINON, Guillaume BOUCHARLAT. Sandra GAUSSUIN-PISKULA,

Absent :

Secrétaires de

séance :

François DARTIGUES (pour la majorité)

Benoit ERACLAS (pour l’opposition).

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

MONSIEUR LE MAIRE

Très bien. Je vous propose de désigner donc les secrétaires de séance. Pour la majorité, François DARTIGUES et pour l’opposition, Benoît ERACLAS.

Je propose que nous le mettions aux votes. Qui est pour ? Je vous remercie.

Permettez-moi tout d’abord de faire une petite intervention suite à une demande et un courrier que nous avons reçu de la part de l’opposition il y a quelques jours. Messieurs, nous avons reçu votre demande. Après l’envoi aux commissions, envoi qui était daté du 19, mardi 19 novembre et votre courrier nous est arrivé le 25 novembre. Pour traiter cette kyrielle de questions, vous vous doutez bien qu’il faut du temps pour le traitement juridique de chacun de ces points. Bien entendu, j’ai demandé à nos services compétents de regarder chacun de ces sujets, d’en étudier l’opportunité d’une éventuelle inscription lors du prochain conseil, mais bien entendu, nul ici n’ignore qu’un Conseil municipal c’est sérieux. Forcément,

Page 2/35une réponse ne se fait pas en quelques minutes et bien entendu, dois-je le souligner que cela demande, exige beaucoup de travail. Fin de mon intervention.

Nous allons passer au point suivant, adoption du PV du 17 octobre 2024. Je précise qu’il y a une intervention. Qui fait l’intervention ? Je vous en prie.

ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 10 OCTOBRE 2024

MONSIEUR BENOIT ERACLAS

Bonsoir. En tant que secrétaire de séance lors du dernier CM et de ce CM, je voulais intervenir pour la validation de ce PV. Lors du dernier CM, le 17 octobre dernier sur le sujet de l’emploi et du fonds d’aide aux jeunes, Monsieur RIVOIRE a affirmé que nous n’étions pas cohérents dans nos prises de position, que nous avions voté Y la dernière fois et que l’on votait X la fois dernière. Vous avez même brandi un papier en disant – je cite, « si, si elle est là, la décision, vous n’êtes pas cohérents. » Alors, je dois avouer, que Monsieur RIVOIRE, que c’était un coup de politique spectacle, un joli coup de bluff de politicien expérimenté et vous avez presque réussi à me mettre le doute. Alors, j’ai vérifié avec l’aide des agents et la fameuse délibération que vous avez brandie manifestement, elle est là. Elle est là donc, elle est en date du 7 décembre 2023. Elle a été reçue en préfecture le 13/12/2023, et donc nos votes sont bien cohérents, Monsieur RIVOIRE, malgré ce que vous avez pu brandir et dire en séance. Dois-je en conclure que vous nous prenez pour des idiots ou des imbéciles ? Peut-être. En tout cas, les faits sont là, et ce genre d’actions, les Corbasiens en auront maintenant conscience. Puis, tant que j’ai la parole, je tiens aussi à vous indiquer que le PV du mois de mars 2024 n’est toujours pas en ligne, Monsieur le Maire. Vous savez, le même sur lequel vous aviez écrit à mon propos que, je cite, j’étais malade, et que je vous avais demandé de modifier après une lecture assidue du PV. Ce même PV n’est toujours pas en ligne alors qu’il devrait l’être dans les huit jours suivant la validation. Bien sûr, je serai attentif que les propos modifiés, ceux où il est écrit que j’étais malade, le sont bien.

Enfin, je vous informe que, conformément à la loi sur la liberté de la presse, je vais déposer un droit de réponse sur les PV. C’est l’article 6-4 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, comme c’est mon droit. Et vous, Monsieur le Maire, en tant que directeur de la publication du site Internet, vous avez trois jours pour publier mon droit de réponse au même endroit que le PV. Vous avez naturellement le droit de refuser. Une procédure en référé existe alors, c’est un délit passible de 3 750 € d’amende. Merci.

MONSIEUR LE MAIRE

Florent, veux-tu faire une petite précision ?

MONSIEUR FLORENT RIVOIRE

Oui, effectivement et mea culpa. Il n’y a pas de coup politique. Il y a juste eu de ma part une erreur de document. Je m’en excuse et je fais mon mea culpa au regard des éléments transmis. Votre position était pour le coup cohérente, et voilà, mis à part reprendre les éléments et m’en excuser, je n’ai pas d’autres choses à rajouter voilà, pas de coup politique.

Page 3/35MONSIEUR BENOÎT ERACLAS

Merci, Monsieur RIVOIRE, pour ces excuses. Bien acceptées.

MONSIEUR LE MAIRE

Merci, Florent, de cette mise au point. Est-ce qu’il y a des questions autour du PV ? Pas de question particulière. Je vous propose donc que nous le mettions au vote. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.

1) COMPTE-RENDU DE DÉLÉGATION

Sujet suivant, compte-rendu de délégation. Il y aura deux questions, dont une pour laquelle vous avez eu une réponse de notre adjointe Dominique BABE qui n’est pas là ce soir, qui vous a fait une réponse il y a 48 heures et une seconde concernant la décision 2024 DC268.

MONSIEUR BENOÎT ERACLAS

Monsieur le Maire, excusez-moi, juste une précision. La réponse de Madame BABE était que nous n’aurions pas de réponse.

MONSIEUR LE MAIRE

Pas ce soir, mais pour cause, elle n’est pas là. Ça tombe sous le sens. Donc, elle vous a écrit aussi qu’elle vous donnerait une réponse et qu’elle vous ferait avec plaisir une information sur les différentes rencontres professionnelles qu’elle aura pu faire et qu’elle aura faites puisqu’elle y est en ce moment.

Puis, il y a une question qui concerne une décision – permettez-moi de la lire : « 2024 DC268, Analyses complémentaires des sols en vue d’une culture potagère. Merci de nous envoyer le rapport d’analyse en amont du Conseil municipal pour qu’on puisse en prendre connaissance. Celle-ci date du 22/10/2024, quelques jours après le dernier CM où on nous annonçait publiquement qu’il n’y avait pas de problème de pollution. Pour quelles raisons des analyses complémentaires ont-elles été demandées sur les jardins partagés ? »

Je donne donc la parole à Véronique GIROMAGNY qui va vous apporter la réponse qui convient.

MADAME VÉRONIQUE GIROMAGNY

Alors, c’est très simple. Nous avons une grande conscience écologique et nous avons souhaité compléter les éléments qui avaient été faits, des relevés qui avaient été faits en 2023 par une deuxième série d’analyses par un second laboratoire qui, lui, est accrédité COFRAC tout simplement. Et puis, pour rassurer tout le monde, les relevés ne présentent aucune pollution. Nous avons juste un sol ordinaire.

MONSIEUR BENOÎT ERACLAS

Sauf erreur de ma part, on n’a pas reçu le rapport la veille, hier à midi, donc on n’a pas pu en prendre lecture malgré notre demande, Monsieur le Maire.

MONSIEUR LE MAIRE

On le vérifiera, Monsieur.

Page 4/35Aller, d’autres questions sur le compte-rendu de délégation ? Je vous remercie.

Je vais laisser la parole à Christiane PUTHOD, Centre communal d’action sociale – subvention 2025 – une avance pour 2025.

Christiane.

Le conseil municipal prend acte

2) CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE - SUBVENTION 2025 - AVANCE

MADAME CHRISTIANE PUTHOD

Je rappelle, on n’est pas obligés, les membres du CA ne sont pas obligés de sortir puisqu’on nous a confirmé qu’on n’avait pas besoin de… on n’a pas de prise illégale d’intérêts, donc c’est pour ça qu’on reste tous. Donc.. bon bah, c’est une délibération qu’on a étudiée dans la commission 1, qui a été examinée et pour lequel tout le monde était d’accord. De quoi s’agit-il ? Comme chaque année, il s’agit de permettre au CCAS et au SAD de pouvoir continuer les crèches, le relais Petite enfance, la livraison des repas, les interventions à domicile pour les personnes âgées. Il y a des décalages de recettes qui sont vraiment très importants et donc, il nous faut pouvoir assurer tout ça.

Donc, il est donc proposé d’attribuer une avance sur subvention d’un montant de 700 000 €. Le montant est augmenté de 200 000 €, car le budget est voté plus tard, que la trésorerie publique a décalé la production de résultats en plus de la CAF qui a retardé ses paiements. Donc dorénavant, il faut donc pouvoir sécuriser les paies du premier trimestre. Si vous en êtes d’accord. Des questions ?

MONSIEUR LE MAIRE

Il n’y a pas d’intervention particulière ? Des questions ? Pas de question.

Christiane.

MADAME CHRISTIANE PUTHOD

En conséquence, il est demandé au Conseil municipal d’accorder au centre Communal d’action sociale de Corbas une avance de subvention d’un montant de 700 000 €, de décider que le versement de l’avance de la subvention de la Ville du CCAS sera effectué dès que la délibération sera rendue en exécutoire.

MONSIEUR LE MAIRE

Très bien. Je vous propose qu’on le mette au vote. Qui est pour ? Je vous remercie, unanimité.

Délibération adoptée à l’unanimité

Sujet suivant, je vais donner la parole à Michel MALTRAIT qui va nous parler du Polaris, subvention 2025 – Avance – Échéancier, mais permettez-moi avant cela, de rappeler que pour la sécurité juridique des élus et de la délibération, les élus dits intéressés doivent quitter la salle. J’invite Claude COLIN, Laurence MOULIN, Mylène ROUCHOUSE-POUGET, Nathalie PUVILLAND, Sandra GAUSSUIN-PISKULA qui siègent à l’association Le Polaris, de sortir le temps de la délibération. Je vous remercie.

Page 5/35MONSIEUR CLAUDE COLIN

Je sors de la salle.

MONSIEUR LE MAIRE

Michel.

3) ASSOCIATION POLARIS – SUBVENTION 2025 – AVANCE – ÉCHÉANCIER

Laurence MOULIN, Claude COLIN, Nathalie PUVILLAND, Mylène ROUCHOUSE - POUGET, Benoit ERACLAS, Guillaume BOUCHARLAT sortent de la salle du conseil municipal.

MONSIEUR MICHEL MALTRAIT

Ils ne vont pas sortir longtemps. D’abord, bonsoir à tous et toutes. Il s’agit comme pour le CCAS de permettre à l’association le Polaris de continuer sa programmation sur le début d’année 2025. Donc, nous vous proposons une avance de trésorerie au Polaris qui ne préjuge en rien de la subvention qui lui sera accordée lors du vote du budget, une avance en trésorerie de 238 715 € qui sont répartis sur les six premiers mois de l’année comme c’est décrit au rapport. Est-ce qu’il y a des questions ?

MONSIEUR LE MAIRE

Pas de question particulière.

Michel.

MONSIEUR MICHEL MALTRAIT

En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil municipal de Corbas accorde à l’association le Polaris de Corbas une avance en subvention dont le versement s’effectuera dans les limites et selon l’échéancier précisé au rapport, décide que cet échéancier sera complété en fonction du montant de la subvention définitive qui sera attribuée par le Conseil municipal à l’occasion du vote du budget primitif 2025 lors d’une délibération spécifique.

MONSIEUR LE MAIRE

Très bien. Je vous propose que nous le mettions au vote. Qui est pour ? Je vous remercie.

Délibération adoptée à l’unanimité

On peut faire rentrer nos collègues.

Point suivant, le budget principal, autorisation d’engagement des crédits d’investissement avant le vote du budget 2025. Cela est en lien avec le budget principal. Je laisse la parole à Michel MALTRAIT et je précise qu’il y aura une intervention de l’opposition.

Michel.

Page 6/354) BUDGET PRINCIPAL – AUTORISATION D’ENGAGEMENT DES CRÉDITS D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2025

MONSIEUR MICHEL MALTRAIT

Dans la lignée des deux délibérations précédentes, celle-ci a vocation à permettre à la Ville d’effectuer des opérations d’investissement qui seraient rendues nécessaires avant même le vote du budget. L’autorisation est limitée par la loi à 25 % du budget ouvert l’année précédente, ce qui correspond à un montant de 2 423 403,03 €.

MONSIEUR LE MAIRE

Merci. S’il y a une intervention.

MONSIEUR BENOÎT ERACLAS

Rebonsoir. Le budget d’investissement en 2023 n’a pas été dépensé, et de beaucoup. Pour mémoire, les recettes prévues en 2023 étaient de 7,4 millions, le réalisé était de 4,9 millions, soit 33 % d’écart d’erreur de prévision. Les dépenses d’investissement étaient prévues à 12,2 millions, le réalisé de 2023 était de 2,7 millions, soit 78 % d’erreur de prévision, ce qui a mené un solde reporté à pas loin de 4,8 millions et un résultat de l’exercice à plus de 7 millions. En 2023, on a donc dégagé un résultat sur le budget d’investissement de plus de 7 millions qui est venu s’ajouter au matelas confortable qu’on avait déjà en réserve. Bilan, le budget d’investissement 2024 a été porté à 14,7 millions.

Les ratios budgétaires de 2023 montrent que la Ville de Corbas investit deux fois moins que les villes de même strate. À Corbas, on investit 150 € par habitant, alors que dans les autres villes de même strate, on investit 331 € par habitant. Ce soir, vous nous demandez un blanc-seing pour dépenser 2,5 millions sur le prochain exercice sans débat d’orientation budgétaire ni explicatif de ce que cela va servir. Alors, on aura envie de dire que d’abord, il faudrait dépenser ce qui a été voté et rendre l’argent aux Corbasiens sous forme de service public plutôt que d’engraisser un confortable bas de laine pour avoir des indicateurs au vert. 14,7 millions d’euros, pas loin de 15 millions d’euros. On espère que cet argent qui vient des contribuables leur sera rendu, réponse au premier trimestre 2025 lors des votes du budget. Nous voterons contre.

MONSIEUR MICHEL MALTRAIT

Oui, je veux bien répondre. D’abord votre intervention me semble complètement hors sujet puisque là, on est en train de parler d’une avance en trésorerie pour le budget d’investissement de la Ville sur le début d’année 2025, donc vous me parlez de 2023. Là, je n’ai pas envie de répondre.

Je répondrai quand même, mais vous le verrez dans le compte-rendu, dans les comptes définitifs 2024, les choses ont bien changé. Puis j’ajoute que… je ne sais pas si tout le monde est au courant, Monsieur ERACLAS a suivi une formation, une formation dispensée par l’Agence nationale des élus de l’opposition et une formation qui s’intitule, si j’ai bonne mémoire…

MONSIEUR BENOÎT ERACLAS

Association, Monsieur.

MONSIEUR MICHEL MALTRAIT

Association, pardon. Association nationale des élus de l’opposition. Et la formation s’intitule, si j’ai bonne mémoire ; « Comment préparer un contre budget ? » C’est très révélateur de l’intention d’abord quand Page 7/35même. On ne va pas suivre une formation sur l’art et la manière de concevoir ou d’améliorer un budget. On va suivre une formation sur l’art et la manière de proposer un contre-budget. Déjà, ça m’a fait sourire parce que ça m’a fait penser à Pierre DAC : « Je suis pour tout ce qui est contre et contre tout ce qui est pour ». Voyez, donc voilà. On verra les questions budgétaires un peu plus tard.

MONSIEUR BENOÎT ERACLAS

Monsieur le Maire, puis-je répondre ? Merci. Effectivement, on se forme, les élus d’opposition, cette formation qui a été faite à Montpellier sur mon temps privé, un week-end, un samedi alors que je n’étais pas avec mes quatre enfants. C’était la troisième même pour tout vous dire, Monsieur MALTRAIT, la troisième formation sur la finance. Les deux premières, je les ai financées avec mon DIF, mon droit individuel à la formation, voyez-vous ? Ça, c’était la troisième effectivement. Pendant une journée, on s’est retrouvé avec des élus apolitiques de tous bords, de tous bords et on a analysé un certain nombre de budgets, dont celui de la Ville de Corbas. Et donc, j’ai eu le plaisir de travailler avec des gens du parti socialiste, même du parti communiste et on a analysé tout un tas de budgets dont celui de la Ville de Corbas et effectivement, il y a un certain nombre de choses à redire sur le budget tel qu’il est mené depuis maintenant 16 ans. Et ça sera avec plaisir qu’on pourra en discuter mois de mars, Monsieur MALTRAIT. Avec un grand plaisir.

MONSIEUR LE MAIRE

Grand, grand plaisir, nous en reparlerons.

Michel, je te laisse terminer et puis après, on arrête sur le sujet parce que…

MONSIEUR MICHEL MALTRAIT

Oui, j’espère simplement que vous n’avez pas été perverti par ces mauvaises fréquentations que sont les gens des socialistes et communistes.

MONSIEUR LE MAIRE

Très bien. Je pense que la réponse est tout à fait… tout à fait probante. Allez, je laisse la parole toujours à Michel MALTRAIT qui me semble en pleine forme. Budget principal, dissolution… pardon, on n’a pas voté. On va quand même voter.

Michel.

MONSIEUR MICHEL MALTRAIT

Pardon. En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et à ordonnancer des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2025 dans les limites fixées au rapport.

MONSIEUR LE MAIRE

Merci. Je propose que nous le mettions au vote. Qui est pour ? Qui s’abstient ? Et qui est contre ? Très bien.

Délibération adoptée à la majorité

Page 8/357 votes contre : Alexandre DIOT, Benoit ERACLAS, Sandra GAUSSUIN PISKULA, Guillaume BOUCHARLAT, Lilian MORINON, Ghislaine ARCARO, Michel COMOLI

Toujours Michel MALTRAIT, budget principal, dissolution du syndicat rhodanien de développement du câble – reprise de l’excédent de fonctionnement.

Michel.

5) BUDGET PRINCIPAL - DISSOLUTION DU SYNDICAT RHODANIEN DE DÉVELOPPEMENT DU CÂBLE - REPRISE DE L’EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT

MONSIEUR MICHEL MALTRAIT

Je ne vais pas insister. En janvier, Éric MAILLET nous avait expliqué que le conseil syndical de l’EPARI, la propriétaire du câble avait lancé une procédure de cession du réseau. À l’issue de cette cession du réseau, un boni de liquidation a été constaté et réparti entre les… conformément à l’accord approuvé par les communes et donc, il nous faut proposer à la reprise de notre quote-part qui s’établit à l’énorme somme de 1 222,40 € en section de fonctionnement.

MONSIEUR LE MAIRE

Questions ? Pas de question particulière. On va récupérer un peu l’argent. Ça rentrera dans le budget, c’est très bien. Michel.

MONSIEUR MICHEL MALTRAIT

Et en conséquence, il est proposé au Conseil municipal de procéder à la reprise de cette somme et de l’affecter en recettes de fonctionnement.

MONSIEUR LE MAIRE

Merci. Je vous propose que nous le mettions au vote. Qui est pour ? Merci, unanimité.

Délibération adoptée à l’unanimité

Michel MALTRAIT, budget principal, décision modificative n° 1 et, Michel, il y aura, je le précise, un document qui circule autour de cette décision.

Michel.

6) BUDGET PRINCIPAL - DÉCISION MODIFICATIVE N° 1

MONSIEUR MICHEL MALTRAIT

Simplement, dans la suite de cette acceptation, il faut préciser l’endroit où on affecte cette somme, dans quel budget et nous vous proposons de l’affecter au compte Entretien des bâtiments.

MONSIEUR LE MAIRE

Pas de question particulière ?

Page 9/35MONSIEUR BENOIT ERACLAS

Si, Monsieur le Maire. Vous dites qu’il y a un document qui circule. Quel est ce document ?

MONSIEUR LE MAIRE

Il y a un document qui va circuler.

MONSIEUR BENOÎT ERACLAS

On ne peut pas prendre vote, on n’a pas connaissance de ce document, Monsieur le Maire.

MONSIEUR LE MAIRE

La signature du document. Voilà, c’est juste un document à signer.

MONSIEUR BENOÎT ERACLAS

Ah, OK.

MONSIEUR LE MAIRE

Il est là, il est dans les mains de Mathilde.

Michel.

MONSIEUR MICHEL MALTRAIT

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d’approuver les écritures telles que décrites au rapport.

MONSIEUR LE MAIRE

Merci. Je propose que nous le mettions au vote. Qui est pour ? Je vous remercie, unanimité.

Délibération adoptée à l’unanimité

Michel MALTRAIT, personnel municipal, mise à jour du tableau des emplois.

7) PERSONNEL MUNICIPAL, MISE À JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS

MONSIEUR MICHEL MALTRAIT

Tout simplement, un agent contractuel du service communication prend de nouvelles responsabilités. Il a acquis des compétences qui lui permettent d’être positionné sur un poste de cadre B, donc nous vous proposons de transformer son poste de cadre C en cadre B.

MONSIEUR LE MAIRE

Je précise qu’il y a deux interventions : une de l’opposition et une à suivre du groupe socialiste.

L’intervention de l’opposition, s’il vous plaît.

Page 10/35MONSIEUR BENOÎT ERACLAS

Oui, il est toujours intéressant de regarder l’évolution de ce tableau des emplois. Le dernier qui nous avait été fourni lors de la séance du Conseil municipal date du 17 octobre. Ce soir, au 5 décembre, on peut voir l’évolution des effectifs et surtout la différence entre les postes ouverts et les postes pourvus. Donc, on a ouvert un certain nombre de postes pour l’année 2023, budgétés dans notre budget et qui, malheureusement, n’ont toujours pas trouvé preneur. On parle souvent de la police municipale, on est toujours à sept postes pourvus pour neuf postes ouverts. Ce n’est pas le seul département. À la culture, il manque aussi deux postes. À la DEJS, on a gagné un poste : on est à 55 pour 57, CTHA, 43 pour 47, 43 pourvus, pardon. Direction générale, il manque aussi trois personnes. Tous ces postes, Messieurs les Corbasiens, on les a budgétés en début d’année. C’était du service public pour vous et ils n’ont pas été pourvus.

L’autre chose qui serait intéressante également à regarder, c’est les changements et le turnover. Un certain nombre d’agents arrivent et nous quittent malheureusement rapidement pour certainement de très bonnes raisons, mais ça n’aide pas à une stabilité au sein de nos services. Merci.

MONSIEUR LE MAIRE

Je laisse la parole à Michel et après Laurence

MONSIEUR MICHEL MALTRAIT

Je veux simplement dire que le tableau des emplois, c’est une photo à un instant t, et que forcément sur une photo à un instant t, sur un effectif de 350 personnes, quand on compte tout le monde, il y a des mouvements, etc. Rien n’est complètement figé.

MONSIEUR BENOÎT ERACLAS

200 ETP.

MONSIEUR MICHEL MALTRAIT

Pardon ?

MONSIEUR BENOÎT ERACLAS

200 ETP au budget.

MONSIEUR MICHEL MALTRAIT

Là, vous êtes un petit peu à côté de la plaque parce qu’il y a certains mois, il y a 340 bulletins de salaire, donc il y a… non, ce n’est pas tout à fait 200 ETP, vous devez vous tromper un peu quand même, mais je vous en prie.

MONSIEUR LE MAIRE

OK. Je vais laisser la parole à Laurence MOULIN.

Laurence.

Page 11/35MADAME LAURENCE MOULIN

Non, mais moi, je voulais juste profiter de cette délibération où on parle du service communication pour remercier les agents pour leur travail et leur implication au quotidien. L’année a été difficile avec un petit service confronté à la maladie, ils se retrouvaient en grande partie de l’année en sous-effectif, mais malgré cela, ils ont su faire face aux sollicitations des services. Ils ont su être support pour l’ensemble de la mairie. Ce n’est pas simple non plus d’organiser une manifestation qui malheureusement a été reportée pour cause de météo, il faut recommencer à zéro, pas simple d’être tous les jours critiqué, jugé qui, par tout ce qu’on fait se voit de suite. Alors, je voulais simplement leur dire merci ce soir et rappeler que… me servir d’une citation d’un poète brésilien qui dit que le but de la communication est de se faire comprendre bien qu’il y ait ceux qui préfèrent ne pas comprendre.

MONSIEUR LE MAIRE

Très belle citation, nous en conviendrons tous. Très bien. Pas d’autres questions ? Je propose que nous le mettions… Michel, si tu veux lire le…

MONSIEUR MICHEL MALTRAIT

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d’approuver cette transformation de poste.

MONSIEUR LE MAIRE

Aussi, je vous propose que nous le mettions au vote. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci, unanimité. Je signale l’arrivée de Madame GAUSSUIN-PISKULA.

Délibération adoptée à l’unanimité

Michel MALTRAIT toujours, budget principal – comité des œuvres sociales et il me semble qu’il y a peut- être une intervention, oui, il y a une intervention de l’opposition et le groupe communiste à suivre.

Michel.

8) BUDGET PRINCIPAL - COMITÉ DES ŒUVRES SOCIALES - SUBVENTION 2024

MONSIEUR MICHEL MALTRAIT

En mars dernier, nous avions accordé une subvention au COS pour la remise des chèques cadeaux d’ancienneté et de médailles d’honneur et après un calcul, devrait être plus précis, maintenant, à la fin de l’année, on sait précisément qui sera là en janvier ou pas, sauf incident de dernier moment. Les montants doivent être ajustés aux effectifs réels et il convient donc d’ajuster les deux subventions à respectivement 2 600 et 2 750 €.

MONSIEUR BENOÎT ERACLAS

C’est à nous ou au parti communiste ? Très bien. Merci, Monsieur le Maire. Vous nous donnez ce soir, l’occasion de reparler des subventions aux associations et merci. Petit rappel sur ce qui a été voté le 28 mars dernier sur les subventions budgétées versus les subventions… en 2024 et celles qui ont été réellement versées en 2023. Je parle bien du budget, pas des deux comparaisons des réels versés puisqu’aujourd’hui, les subventions qu’on avait votées sur l’année 2024, le réel des subventions versées seront évidemment en lien avec si les projets ont été réalisés ou non. Néanmoins, si on compare donc le budgété 2024 et le résultat réellement versé en 2023, pour les associations corbasiennes autres que le Polaris, en 2024, on a budgété 266 233 €. En 2023, on avait réellement versé 284 328 €. Donc, dans le Page 12/35budget, pour mémoire, on a budgété 18 000 € de moins pour les associations. Ça, c’est un minima puisqu’encore une fois, si les associations corbasiennes ne font pas leur projet, à juste titre, on ne leur versera pas la totalité de cette somme budgétée de 268 000 €.

Donc, on était déjà sur 18 000 € de moins pour les associations, quoi que vous en ayez dit lors du forum des associations même si Monsieur MONTANGERAND à traiter notre papier d’un torchon, ce sont les faits, c’est factuel et n’importe qui peut vérifier dans le budget.

Pour mémoire, en mars quand vous avez donné ces chiffres-là, vous nous aviez expliqué que les subventions baissaient à cause des médailles du travail, vous venez de nous en reparler ce soir et qu’il y en avait moins, donc effectivement, on budgétait moins que ce qu’on avait versé. Ce soir, vous venez de nous dire que vous reveniez à la hausse. Si on regarde maintenant très précisément le COS qui est l’équivalent du comité d’entreprise pour nos agents, en 2023, la Ville avait versé – et c’est du réel versé – 48 862,01 €. En 2024, on a budgété, donc on s’est engagé à leur verser en tout cas, 41 300 €, donc 7 500 € de moins pour le COS concrètement, entre le réel versé et le budgété.

Ce soir, vous nous proposez de voter une rallonge, si je puis dire de 2 350 € pour le COS, on votera naturellement pour cette rallonge. Néanmoins, on note tout de même que même à l’issue de cette rallonge, le COS aura reçu 5 000 € de moins en 2024 qu’en 2023.

MONSIEUR LE MAIRE

Attendez quand même parce que là, vous vous lancez dans une forme de désinformation, donc c’est très réglementé la subvention du COS et je vais laisser la parole à Michel qui va vous expliquer le principe que vous semblez ignorer très sérieusement.

Michel.

MONSIEUR BENOÎT ERACLAS

Ces faits sont dans le budget.

MONSIEUR MICHEL MALTRAIT

Simplement là, vous venez de dire qu’on augmentait la subvention de 2 350 €. Je vous ai parlé de 2 600 plus 2 750, donc de fait, ça fait 5 350. On n’a pas augmenté de 2 300.

Hors micro

MONSIEUR MICHEL MALTRAIT

Je ne vous ai pas coupé pendant que vous parliez, Monsieur ERACLAS.

MONSIEUR BENOÎT ERACLAS

Oui, mais vous dites des bêtises, Monsieur MALTRAIT.

MONSIEUR LE MAIRE

Monsieur ERACLAS, calmez-vous.

Page 13/35MONSIEUR BENOÎT ERACLAS

Vous dites, on passe de 1 000 à 2 750 €, ça fait 1 750 € plus 600 €

MONSIEUR LE MAIRE

Monsieur ERACLAS, Monsieur ERACLAS, Monsieur ERACLAS

MONSIEUR BENOÎT ERACLAS

mais ça fait bien 2 350 €. Vous dîtes des faussetés Monsieur MALTRAIT.

MONSIEUR LE MAIRE

S’il vous plaît. Michel, tu avais la parole, je te laisse la parole.

MONSIEUR MICHEL MALTRAIT

Si Monsieur ERACLAS veut bien me la laisser. Merci, Monsieur ERACLAS.

MONSIEUR LE MAIRE

Voilà. C’est bien difficile avec lui.

MONSIEUR MICHEL MALTRAIT

La subvention versée au COS pour les œuvres sociales en elles-mêmes est un pourcentage de la masse salariale. C’est un pourcentage de la masse salariale. Or la masse salariale augmente, donc la somme a augmenté. C’est un pourcentage de la masse salariale, Monsieur ERACLAS.

MONSIEUR LE MAIRE

Tout simplement.

MONSIEUR MICHEL MALTRAIT

Ou alors, on s’est trompé.

MONSIEUR BENOÎT ERACLAS

Ou alors la masse salariale a baissé en 2024, Monsieur MALTRAIT c’est ça la vérité

MONSIEUR MICHEL MALTRAIT

Non.

MONSIEUR BENOÎT ERACLAS

Puisqu’en 2023 elle était plus importante.

MONSIEUR MICHEL MALTRAIT

Je pense qu’à un moment donné, vous êtes contre. Vous êtes contre de toute façon.

Page 14/35MONSIEUR BENOÎT ERACLAS

C’est factuel. Non, mais..

MONSIEUR MICHEL MALTRAIT

Mais factuel, mais je suis fa…

MONSIEUR BENOÎT ERACLAS

Dire qu’on allait voter pour.

MONSIEUR LE MAIRE

Monsieur, gardez votre calme. Gardez votre calme.

MONSIEUR BENOÎT ERACLAS

Je suis très calme, mais ne dites pas des bêtises.

MONSIEUR LE MAIRE

Mais non, vous n’êtes pas du tout calme. Vous êtes toujours excité, Monsieur.

MONSIEUR BENOÎT ERACLAS

Vous dites des bêtises, Monsieur MALTRAIT.

MONSIEUR LE MAIRE

C’est bon. C’est bon. Je pense que la réponse méritait d’être. Elle a été faite, merci.

Maintenant, je vais laisser la parole maintenant au groupe communiste et c’est Christiane PUTHOD qui fait l’intervention.

MADAME CHRISTIANE PUTHOD

Oui, parce qu’on parle du Comité des œuvres sociales, on est bien d’accord. Vous avez dit, c’est comme les comités d’entreprise dans le privé. Ce n’est pas tout à fait la même chose, mais effectivement, c’est un comité qui s’occupe des œuvres sociales et ça marche au pourcentage. Comme vous connaissez bien le privé, c’est pareil dans le privé et la masse qui est donnée au COS à Corbas est plus importante que dans certaines entreprises parce que le 1 % qui était initialement la dotation dans les comités d’entreprise a baissé considérablement. Donc, on a une stabilisation du fait de la loi, de ce qu’on donne, de ce qu’on a décidé de donner qui est plutôt intéressante. Je regrette que vous n’ayez pas parlé du rôle du COS. Le Comité des œuvres sociales, ils font des choses extraordinaires. J’en parlais cet après-midi avec des salariés du CCAS avec qui j’étais et une me raconte qu’elle a pu partir à Aix-les-Bains avec son mari deux jours, c’était extraordinaire, pour un prix très raisonnable. Voilà ce que fait le COS, mais pas seulement. Ils sont très impliqués dans les initiatives prises par la Ville et notamment je pense, notre ami du carnaval n’est pas là, mais sur le carnaval de Corbas où ils sont vraiment omniprésents. Donc vraiment, je voudrais rendre hommage aux élus du COS parce que ce sont des élus du Comité des œuvres sociales de Corbas et à son Président Monsieur SCOLZ-PEILLET qui fait un travail remarquable et je ne manquerai pas de représenter le Maire à l’assemblée générale prévue le 11 décembre.

Page 15/35MONSIEUR LE MAIRE

Merci de me représenter et, effectivement, je ne peux que confirmer ton propos. C’est effectivement une association qui fonctionne et qui fonctionne bien dans tout ce qu’elle apporte à l’ensemble des agents de la Ville. Merci.

Michel.

MONSIEUR MICHEL MALTRAIT

Bien, nous serons donc deux le 11 décembre à 18h.

MONSIEUR LE MAIRE

Formidable.

MONSIEUR MICHEL MALTRAIT

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d’accorder au Comité des œuvres sociales les sommes précisées au rapport.

MONSIEUR LE MAIRE

Merci. Je propose que nous le mettions au vote. Qui est pour ? Je vous remercie, unanimité.

Délibération adoptée à l’unanimité

Sujet suivant, toujours Michel MALTRAIT, personnel municipal – organisation des opérations de recensement et de recrutement des agents recenseurs.

Michel.

9) PERSONNEL MUNICIPAL – ORGANISATION DES OPÉRATIONS DE RECENSEMENT ET RECRUTEMENT DES AGENTS RECENSEURS

MONSIEUR MICHEL MALTRAIT

Oui, depuis que le seuil de 10 000 habitants est confirmé, vous le savez, la Ville procède à un recensement annuel au moyen d’une enquête par sondage. Donc chaque année, on embauche deux agents recruteurs pour une période de deux mois. Les modalités de rémunération ont été modifiées et je vous propose de procéder à une nouvelle mise à jour tarifaire compte tenu d’ailleurs de nos difficultés de recrutement, soit 0,50 € de plus par logement et 0,30 € de plus par bulletin.

Pour information, pour 2023, le montant global versé s’est élevé – Monsieur ERACLAS qui aime bien les chiffres précis – à 1 943 € brut et la somme portée sera portée à 2 500 € sachant que la subvention de l’État est fixée à 1 894 €.

MONSIEUR LE MAIRE

Merci. Est-ce qu’il y a des questions particulières ? Pas de question.

Michel.

Page 16/35MONSIEUR MICHEL MALTRAIT

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à procéder chaque année aux enquêtes de recensement ; de créer chaque année un maximum de deux emplois d’adjoint administratif tels que décrits au rapport ; de fixer la rémunération brute mensuelle de ces emplois conformément au rapport ; et de dire que Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer tous les documents relatifs à ce dossier et notamment les contrats de travail qui en découleront.

MONSIEUR LE MAIRE

Je vous remercie. Je vous propose que nous le mettions au vote. Qui est pour ? Je vous remercie, unanimité.

Délibération adoptée à l’unanimité

Toujours Michel MALTRAIT, personnel communal, adhésion au dispositif CDG69 de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement, d’agissements sexistes dans la fonction publique.

Michel.

10) PERSONNEL COMMUNAL — ADHÉSION AU DISPOSITIF CDG69 DE SIGNALEMENT DES ACTES DE VIOLENCE, DE DISCRIMINATION, DE HARCÈLEMENT ET D’AGISSEMENTS SEXISTES DANS LA FONCTION PUBLIQUE

MONSIEUR MICHEL MALTRAIT

La loi prévoit, pour les employeurs de la fonction publique, l’obligation d’instaurer un dispositif de signalement de ces actes. Il revient au CDG de les mettre en place. On avait avec lui une convention qui vient de se terminer ou qui se termine là en fin d’année, depuis trois ans.

Le CDG a réalisé une nouvelle mise en concurrence, nous propose la même qualité de service avec un partenaire et des prestataires différents. Pour rappel, le dispositif comprend… recueille des signalements effectués par les agents qu’ils soient victimes ou témoins, procédure d’orientation des agents vers les services et professionnels compétents, procédure d’orientation des agents vers les autorités compétentes pour prendre toute mesure de protection appropriée.

Le montant annuel de l’adhésion à la plateforme est stable à 400 €. Que dire de plus ? Si, un petit souci que nous avons quand même, d’après les statistiques, c’est qu’aucun agent de la Ville de Corbas n’a fait de signalement. Ça veut peut-être dire qu’il faut qu’on fasse plus connaître auprès des agents de la Ville la disposition qui leur permet d’aller signaler les choses qu’ils remarqueraient ou dont ils seraient victimes et qui sont anormales, donc nous allons y veiller.

MONSIEUR LE MAIRE

Très bien. Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de question particulière.

Michel.

MONSIEUR MICHEL MALTRAIT

Donc, il est proposé au Conseil municipal d’approuver la convention d’adhésion annexée au rapport et d’approuver le paiement annuel au CDG69 d’une somme de 400 € calculée compte tenu des effectifs.

Page 17/35MONSIEUR LE MAIRE

Merci. Je vous propose que nous le mettions au vote. Qui est pour ? Merci, unanimité

Délibération adoptée à l’unanimité

MADAME CHRISTIANE PUTHOD

J’aimerais rajouter quelque chose, Monsieur le Maire.

MONSIEUR LE MAIRE

C’était pas prévu

MADAME CHRISTIANE PUTHOD

Parce que c’est important. Il a oublié de le dire et c’était dans le rapport. On a formé une trentaine d’agents.

MONSIEUR LE MAIRE

Oui, tout à fait. C’est une précision qui mérite d’être.

MADAME CHRISTIANE PUTHOD

Contre les violences faites aux femmes, le mardi 26 novembre, et vraiment, ça a été très très important et donc, on a un cycle de formation qui va se poursuivre.

MONSIEUR LE MAIRE

Tout à fait.

MADAME CHRISTIANE PUTHOD

Je voulais le dire parce que c’est important.

MONSIEUR MICHEL MALTRAIT

Je l’avais oublié et je vous prie de m’en excuser. Tous les agents, notamment au contact du public ont été formés au fait d’être capable d’être attentif, on va dire.

MONSIEUR LE MAIRE

Précision qui méritait d’être faite. Merci.

Très bien. Sujet suivant, on va laisser Michel MALTRAIT se reposer un peu. On va donner la parole à Alain LEGRAS. Je vais inviter François DARTIGUES à sortir. Délégation de service public – pôle funéraire public – maintien des tarifs pour l’année 2025.

Alain LEGRAS.

Page 18/3511) DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC – PÔLE FUNÉRAIRE PUBLIC - MAINTIEN DES TARIFS POUR 2025

François DARTIGUES sort de la salle du conseil municipal

MONSIEUR ALAIN LEGRAS

Bonsoir, Messieurs-dames. Comme chaque année, le pôle funéraire propose ses nouveaux tarifs aux conseillers municipaux. Pour l’année 2025, en dépit de la hausse de révision de 3,2 %, le pôle funéraire propose de maintenir la grille tarifaire de 2025.

Je vous invite donc à approuver le maintien des tarifs sans augmentation pour 2025.

MONSIEUR LE MAIRE

Merci. Y a-t-il des questions ? Pas de question particulière, donc on apprend que les tarifs ne vont pas évoluer.

Alain.

MONSIEUR ALAIN LEGRAS

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d’approuver le maintien des tarifs du pôle funéraire public tels que joints dans le rapport.

MONSIEUR LE MAIRE

Merci. Je vous propose que nous le mettions au vote. Qui est pour ? Merci, unanimité. On peut demander à François de rentrer. Non, il y a le pôle funéraire toujours.

Délibération adoptée à l’unanimité

MONSIEUR ALAIN LEGRAS

Pas encore. Il reste encore.

MONSIEUR LE MAIRE

Il est là. J’espère qu’il ne va pas choper froid.

Pôle funéraire public, modification statutaire et autorisation du représentant de la collectivité à participer au vote de l’assemblée générale extraordinaire de la société. Et je précise qu’il y a une question de l’opposition que je lirai après la précision qu’Alain nous aura faite.

Alain.

12) PÔLE FUNÉRAIRE PUBLIC — MODIFICATIONS STATUTAIRES ET AUTORISATION DU REPRÉSENTANT DE LA COLLECTIVITÉ ONT PARTICIPER AU VOTE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DE LA SOCIÉTÉ

Page 19/35François DARTIGUES sort de la salle du conseil municipal

MONSIEUR ALAIN LEGRAS

Pour rappel, nous sommes actionnaires publics du pôle funéraire public. Celle-ci a été créée par le PFIAL du syndicat composé de la Ville de Lyon et de la Ville de Villeurbanne. Le PFIAL est actionnaire majoritaire pour plus de 99 %. Or Lyon et Villeurbanne ont décidé de dissoudre le PFIAL au 31/12/2024 et deviendront dès lors actionnaires directs du pôle funéraire. Il faut donc procéder aux modifications des statuts de la SPL à l’assemblée générale.

MONSIEUR LE MAIRE

OK, je me permets de lire la question qui nous a été adressée.

MONSIEUR BENOÎT ERACLAS

Je peux les lire, Monsieur le Maire.

MONSIEUR LE MAIRE

Pardon ?

MONSIEUR BENOÎT ERACLAS

Je dis, je peux les lire.

MONSIEUR LE MAIRE

Non, je vais les lire.

MONSIEUR BENOÎT ERACLAS

J’ai… j’ai une voix.

MONSIEUR LE MAIRE

Non, non, je vais la lire.

MONSIEUR BENOÎT ERACLAS

Vous savez que normalement, c’est aux élus de lire les questions.

MONSIEUR LE MAIRE

Oui, mais vous nous avez transmis une question. Permettez-moi…

MONSIEUR BENOÎT ERACLAS

Ça évite qu’il y ait des déformations et que vous disiez sur un ton…

Page 20/35MONSIEUR LE MAIRE

Il n’y aura aucune déformation. Je vais reprendre stricto sensu la nature de la question. S’il y a une déformation, je… sais compter sur votre vigilance pour me le rappeler. Donc, la question était la suivante : est-ce que Corbas aura des sièges au Conseil d’administration du pôle funéraire public qui comptera 12 membres suite à la modification des statuts ? Si oui, combien de sièges ? Quand les représentants voteront-ils et qui nous représentera ?

Donc, je laisse la parole à Alain LEGRAS pour apporter ces précisions.

MONSIEUR ALAIN LEGRAS

Le pôle funéraire fonctionne comme ça. Il y a une assemblée spéciale de tous les actionnaires minoritaires qui se réunissent avant l’assemblée générale du pôle funéraire où il y a un délégué qui ira à ce conseil d’administration de l’assemblée spéciale. Nous avons un représentant de l’assemblée spéciale, c’est Monsieur DARTIGUES qui est là-bas. Est-ce que vous avez compris le principe ?

MONSIEUR BENOÎT ERACLAS

En fait, l’idée, c’est là, avec les statuts qu’on vient de modifier, si on a bien compris...

MONSIEUR ALAIN LEGRAS

Ça ne changera rien

MONSIEUR BENOÎT ERACLAS

...On aura 12 membres au conseil d’administration, donc c’est toujours Monsieur DARTIGUES qui siègera dans ces douze-là ?

MONSIEUR ALAIN LEGRAS

Voilà c’est Monsieur DARTIGUES qui siège à l’assemblée spéciale, pas au conseil d’administration.

MONSIEUR BENOÎT ERACLAS

Alors, donc qu’est-ce qui ont été… ?

MONSIEUR ALAIN LEGRAS

Dans l’assemblée spéciale, c’est toutes les communes qui sont minoritaires.

MONSIEUR BENOÎT ERACLAS

Notre question était sur le conseil d’administration. On a quand même compris qu’il y avait 12 personnes.

MONSIEUR ALAIN LEGRAS

Et sur le conseil d’administration, c’est un représentant de l’assemblée spéciale qui votera en conseil d’administration.

Page 21/35MONSIEUR BENOÎT ERACLAS

Très bien, merci.

MONSIEUR LE MAIRE

Très bien. Merci de la précision.

Alain.

MONSIEUR ALAIN LEGRAS

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d’approuver le projet de modification des statuts tel qu’il est écrit au rapport, d’autoriser le représentant de la Ville de Corbas à l’assemblée générale extraordinaire du CSPL pôle funéraire publique de la métropole de Lyon à voter en ce sens.

MONSIEUR LE MAIRE

Merci. Je vous propose que nous le mettions au vote. Qui est pour ? Je vous remercie, unanimité.

Délibération adoptée à l’unanimité

François peut rentrer. Merci. Donc, toujours Alain LEGRAS, rapport d’activité du SIGERLY pour l’année 2023.

Alain,

13) RAPPORT D’ACTIVITÉ DU SIGERLY - Année 2023

MONSIEUR ALAIN LEGRAS

Le SIGERLY nous a adressé, conformément à la réglementation, son rapport d’activité annuelle pour 2023. Le Conseil municipal doit prendre acte de cette communication à titre d’information et en éclairage.

En éclairage, en 2023, nous avons réalisé des actions suivantes : le remplacement de 503 poteaux lumineux par les poteaux en LED permettant des économies d’énergie de plus de 219 000 kW par an. Pour la place du Costel et les études pour la place Charles de Gaulle, nous avons aussi participé à l’appel à manifestation d’intérêt pour la réalisation d’un parc photovoltaïque sur le parking du parc de loisirs. Nous avons aussi travaillé avec le Conseil d’énergie partagée pour le suivi du marché d’exploitation de chauffage, ventilation et climatisation et sur le diagnostic énergétique au Polaris et au groupe scolaire Marie Curie, et bien sûr le suivi des manifestations des illuminations, la maintenance des illuminations en fin d’année.

Il n’y a pas de vote au rapport. Le rapport est consultable au service technique de la Ville de Corbas.

MONSIEUR LE MAIRE

Merci.

Page 22/35MONSIEUR ALAIN LEGRAS

C’est tout.

Le conseil municipal prend acte

QUESTIONS DIVERSES

MONSIEUR LE MAIRE

On a fait le tour de tous les points qui étaient à ce Conseil municipal et je vous en remercie. On avait un certain nombre de questions qui nous ont été adressées. Je vais me permettre encore de les lire.

Il y en a une à l’attention de Monsieur BREVALLE et une à mon attention. C’est Eddie qui va nous faire la réponse.

MADAME SANDRA GAUSSUIN-PISKULA

Non, mais, Monsieur le Maire, pardon, bonsoir à tous. Les questions, nous sommes censés les lire. Monsieur le Maire.

MONSIEUR LE MAIRE

Je vous invite à la lire, Madame GAUSSUIN-PISKULA.

MADAME SANDRA GAUSSUIN-PISKULA

Je vais laisser à Monsieur ERACLAS, la poser, cette question.

MONSIEUR LE MAIRE

Monsieur ERACLAS qui trépigne de…

MADAME SANDRA GAUSSUIN-PISKULA

Je prendrai la suite. Merci.

MONSIEUR BENOÎT ERACLAS

Monsieur le Maire, je trépigne. C’est intéressant comme propos.

MONSIEUR LE MAIRE

Monsieur ERACLAS, je vous ai parlé de vigilance tout à l’heure, je pense que vous avez été vigilant et j’ai lu stricto sensu comme je l’ai dit, l’ensemble de votre question.

MONSIEUR BENOÎT ERACLAS

Oui, oui, mais il y a des… tout à fait.

MONSIEUR LE MAIRE

..parce que vous avez encore laissé pavaner…

Page 23/35MONSIEUR BENOÎT ERACLAS

Je ne pavane rien du tout et je ne trépigne pas, je ne m’énerve pas, Monsieur le Maire.

Lors du dernier Conseil municipal, le compte-rendu de délégation que vous avez présenté indique que le montant des travaux d’extension de l’école Jacques Prévert s’élève à 2 323 944,16 € hors-taxes. Dans le PUP, la contribution des promoteurs SAGEC et Alliade Habitat est calculée sur un montant des travaux estimé à 630 223 € hors-taxes. Pourquoi une telle différence entre le montant signé dans le CR de gestion affiché lors du dernier Conseil et celui utilisé dans le calcul de la contribution dans le document PUP ? Quel est le bon montant des travaux ? Est-ce 2 323 944,16 € ou 630 223 € hors-taxes ? Si le bon montant des travaux est de 2,3 millions d’euros, pourquoi le calcul de la contribution des promoteurs ne se fait-il pas sur ce montant ? Merci pour votre retour.

MONSIEUR LE MAIRE

Eddie BREVALLE.

MONSIEUR EDDIE BREVALLE

Bonsoir à tous. Merci de me poser cette question. Je vois que ce soir, en fin de compte, vous portez enfin un intérêt au PUP et un grand merci. Ces 2 323 944,16 € indiqués dans le compte-rendu de délégation du 17 octobre 2024 concernent des travaux du groupe Jacques Prévert qui sont actuellement en cours dans leur ensemble, c’est-à-dire la création aujourd’hui de deux nouvelles classes et la création d’un nouveau restaurant scolaire pouvant accueillir plus de 400 couverts.

Concernant le deuxième montant que vous indiquez de 630 223 € qui est un montant exact également, celui-ci, par contre, correspond en ce qui concerne le groupe scolaire à la création, à la prise en compte d’une classe pour 26 enfants et la création de 26 couverts en restauration scolaire plus les frais d’études pour réaliser l’intégralité de ces prestations. Donc, le montant de cette contribution des promoteurs a été proratisé en fonction des besoins générés par la création de nouvelles constructions dans le périmètre du PUP élargi via l’arrivée des nouveaux habitants et donc de leurs enfants sur notre territoire.

Je tiens à vous préciser et vous rappeler que vous pouvez également retrouver les détails des besoins globaux listés dans la délibération du Conseil municipal du 26 janvier 2023, ainsi que les différents pourcentages de quote-part qui ont été définis lors de la signature de ce PUP.

Enfin pour conclure, permettez-moi de rappeler à notre assistance que l’intervention entière d’un membre de votre groupe à l’encontre de la signature de cette convention PUP par le Conseil municipal de janvier 2023 a eu pour effet sur 2024 de priver notre commune de Corbas d’une recette, sur 2024, de plus de 500 000 €. Dois-je le rappeler, oui, le montant d’une privatisation d’une recette communale de plus de 500 000 €.

MONSIEUR LE MAIRE

Merci. Il y avait une autre question qui m’était adressée. Je vais la lire parce que je ne vais pas aller jusqu’au bout parce que vous comprendrez pourquoi dans le cadre de ma réponse.

Vous avez écrit, Madame, …

MADAME SANDRA GAUSSUIN-PISKULA]

Donc, en fait, vous censurez nos questions.

Page 24/35MONSIEUR LE MAIRE

Non, je ne censure rien du tout.

MONSIEUR BENOÎT ERACLAS

Si, si.

MONSIEUR LE MAIRE

Mais ma réponse vous donnera un élément. Si vous voulez la lire, je vais vous… je vous laisse la parole. Voilà.

MADAME SANDRA GAUSSUIN-PISKULA]

Oui, je souhaite lire.

Bonsoir à tous. Une association nommée ALIF à vocation cultuelle a été créée début 2024 avec son siège à Corbas. Le 23 octobre dernier, elle a organisé une réunion d’information au 100, rue de l’Aviation pour présenter son projet de mosquée à Corbas. Vous avez été informés de cette réunion. Le député de la 14ème circonscription, Idir BOUMERTIT, aurait été présent pour soutenir cette initiative.

Le 20 octobre, par mail, nous vous avons demandé de nous tenir informés sur ce projet. Nous n’avons reçu aucune réponse à ce jour à cette demande. Donc, voici nos questions : étiez-vous présent personnellement à cette réunion du 23 octobre 2024 organisée par l’association ALIF ? Quels membres de votre majorité étaient présents ? Quels sont les éléments précis liés à ce projet qui vous ont été communiqués par l’association ALIF : localisation de la future mosquée, taille, calendrier, demande de permis de construire ? Cette demande est-elle uniquement limitée à la construction d’un lieu de culte ou une école coranique y est-elle associée ? Que savez-vous des financements de cette association ? Selon votre analyse, pour quelles raisons en 2024 à Corbas, un projet de mosquée est-il envisagé ? Nous rappelons aux Corbasiens que le Maire est l’autorité compétente pour accorder les permis de construire. La construction d’une mosquée est soumise à une autorisation de permis de construire de manière obligatoire. Ainsi, êtes-vous pour ou contre une mosquée à Corbas ? Quelles démarches sont actuellement, soit engagées, soit prévues : bail emphytéotique consenti par la Ville, permis de construire déposé, autorisation donnée ou refusée, consultation citoyenne des Corbasiens ? Merci pour vos réponses.

MONSIEUR LE MAIRE

Je vais simplement, puisque j’ai bien noté l’attachement de Monsieur ERACLAS à la formulation stricto sensu des questions. Simplement, par rapport à ce que vous nous avez adressé, c’est juste pour la forme, vous avez ajouté deux choses supplémentaires. Vous avez dit : « Idir BOUMERTIT aurait été présent pour apporter son soutien », ce qui n’était pas écrit dans votre question que nous avons reçue. Et vous avez également parlé d’une école coranique et il n’y avait rien de tout cela dans la question que vous aviez, Madame, adressé par mail donc, au Maire de Corbas. Voilà, c’était simplement l’aparté que j’entendais faire, mais il méritait d’être précisé.

Pour répondre, dois-je vous rappeler que vous auriez pu avoir, Mesdames et Messieurs, une bonne partie – et je m’adresse à vous – des réponses à vos questions puisque vous avez reçu l’invitation et que vous avez décliné celle-ci ? Donc, au moment où nous nous parlons, au moment où nous en sommes, nul dossier – dois-je le préciser – n’a été déposé. La question ne se pose donc pas.

Page 25/35Toutefois, pour répondre précisément aux différents points qui étaient dans votre demande, vous m’avez demandé si j’étais personnellement… point 1, si j’étais informé de cette réunion. J’ai été informé de cette réunion. Point 2, le député, je vous invite à vous rapprocher de votre député pour savoir s’il était présent. Point 3, « étiez-vous présent personnellement à cette réunion ? », je n’étais pas présent, je vous l’ai précisé et quels étaient les membres de votre majorité qui étaient présents ? Il y avait un élu qui était présent à titre personnel, c’était Monsieur Claude COLIN.

Pour tous les points suivants, je vous le répète, aucun dossier ne nous a été présenté. Tout le reste et toute spéculation qui pourrait être faite seraient de la pure fiction. Je précise que cette association a souhaité me rencontrer et que je les recevrai donc prochainement.

Donc, j’en conclus qu’en l’état, nous avons ensemble, vous comme nous, le même niveau d’information. Je vous remercie.

Sur le champ des questions, il y a une troisième question qui nous a été posée, donc là encore, je vais vous laisser, comme vous le souhaitez, le soin de la lire et dans le même contenu que ce que nous avons reçu, je le précise.

MADAME SANDRA GAUSSUIN-PISKULA

OK, je vais me remettre sur ma boîte mail pour être sûre de relire exactement la même chose. Je vous demande deux secondes.

Hors micro

MADAME SANDRA GAUSSUIN-PISKULA]

Je vais pouvoir la retrouver et la lire.

MONSIEUR LE MAIRE

Madame, on vous attend

MADAME SANDRA GAUSSUIN-PISKULA]

Oui. Le 10 octobre 2024, le Conseil d’État a condamné la Ville de Corbas. Plusieurs atteintes graves à l’intégrité physique et morale d’une fillette scolarisée en école élémentaire ont eu lieu dans le cadre de l’accueil périscolaire organisé par la Ville de Corbas. Depuis les faits qui datent d’avril et de décembre 2019, savez-vous comment va cette fillette ? Pouvez-vous nous confirmer que le Conseil d’État a jugé que la Ville de Corbas avait commis une faute répétée de surveillance et d’organisation, de nature à engager sa responsabilité, avait failli dans son obligation de protection d’un enfant et qu’il y avait une carence dans l’organisation de l’accueil périscolaire ? En quoi la faute de la Ville a-t-elle été caractérisée ? Pouvez-vous nous indiquer à quelle somme a été condamnée la Ville de Corbas à verser à la fillette victime, à chacun de ses parents ? Pouvez-vous nous indiquer si depuis la constatation des faits énoncés par les parents et reconnus par la Ville de Corbas, des mesures ont été prises pour modifier l’organisation de l’accueil périscolaire afin d’assurer une sécurité pour tous les enfants ? Pouvez- vous nous indiquer si les travaux de réflexion ont été conduits en ce sens avec les fédérations de parents d’élèves ?

MONSIEUR LE MAIRE

Souade, je te laisse la parole.

Page 26/35MADAME SOUADE KACI

Bonsoir. Alors, par respect pour les familles et les enfants, je ne rentrerai pas dans les détails des événements. Des faits qui ont été classés sans suite par le Procureur compte tenu de l’âge des enfants après enquête de gendarmerie et enquête sociale. Une responsabilité automatique de la Ville a été reconnue par le tribunal administratif. J’aimerais quand même rappeler qu’il n’y avait pas de défaut de surveillance et que le nombre d’animateurs par enfant était respecté. Vous rappeler aussi que les animateurs n’ont pas le droit d’accompagner les enfants dans les toilettes compte tenu des risques d’atteinte physique par les adultes et le respect de l’intimité à partir des âges élémentaires.

Des actions de sensibilisation sur le corps et les interdits ont été mises en œuvre par les animateurs envers les enfants à la suite des faits et nous avons décidé à la suite de la condamnation, qui a été faite en appel – nous avons fait un appel qui n’a pas été retenu au vu des éléments –, nous avons décidé de saisir dorénavant les services sociaux pour des faits de même nature.

Aujourd’hui, ces enfants sont toujours des enfants qui viennent et qui ont continué depuis 2019 à pratiquer et à venir dans nos établissements, donc il n’y a pas eu de défaut de surveillance. Et rappeler que ça a aussi beaucoup impacté nos agents qui font un travail formidable et malheureusement, de fait, le tribunal administratif a jugé qu’il y avait un défaut de surveillance qui n’est pas réellement le cas puisque le nombre d’agents était respecté. Donc moi, je ne vais pas refaire la justice. On a beau dire. Ce que je voudrais quand même qu’on retienne, c’est que sur les faits qui ont été mis au niveau d’un article à un moment sur ces faits-là, le pénal n’a pas retenu et ne nous a pas condamnés au pénal sur des atteintes sexuelles. C’est juste ce que je voulais vous dire.

MONSIEUR LE MAIRE

Merci de la précision et de ces précisions. Je pense que tu as répondu, il y avait une question sur comment va la fillette qui est d’ailleurs toujours dans nos accueils, me semble-t-il.

MADAME SOUADE KACI

La jeune fille, comme les autres enfants qui avaient entre 6 et 7 ans à ces moments des faits vont très bien. Ce sont des enfants qu’on accueille et je le redis, qu’on accueille toujours et en 2019-2020, je ne veux pas parler des faits de cette jeune fille, je ne vais pas stigmatiser sur cette enfant, mais tous ces enfants ont été accueillis dans nos établissements. Je rappelle et je l’ai redit, il y a eu quand même une enquête de gendarmerie et une enquête sociale. Ce n’est pas rien et ça a déstabilisé aussi les familles. Par respect pour ces familles, je ne vais pas stigmatiser cette affaire. Merci.

MONSIEUR LE MAIRE

Souade.

MADAME SANDRA GAUSSUIN-PISKULA

Excusez-moi, mais toutes les réponses à mes questions n’ont pas été données.

MONSIEUR LE MAIRE

Je pense que les réponses ont été… le montant ?

MADAME SANDRA GAUSSUIN-PISKULA

J’ai demandé les montants de la condamnation de la Ville.

Page 27/35MONSIEUR LE MAIRE

Les montants, c’étaient ceux qui ont été annoncés dans la presse. Vous les avez eus.

Hors micro

MADAME SANDRA GAUSSUIN-PISKULA

Je ne demande pas une réponse de la presse. Je demande à la voix officielle, la vôtre.

MONSIEUR LE MAIRE

25, 5 et 5.

MADAME SANDRA GAUSSUIN-PISKULA]

Donc, je souhaiterais avoir une réponse précise.

MONSIEUR LE MAIRE

25 000, 15 000, 5 000 et 5 000 €. C’est ça ?

MADAME SOUADE KACI

Tout à fait, c’est bien ça.

Hors micro

MADAME SOUADE KACI

C’était important pour vous, Madame GAUSSUIN-PISKULA, de savoir combien…

MONSIEUR BENOÎT ERACLAS

C’est de l’argent public.

MADAME SANDRA GAUSSUIN-PISKULA

C’est important qu’on réponde à nos questions.

MADAME SOUADE KACI

Mais je crois qu’on a répondu à vos questions.

MONSIEUR LE MAIRE

Ce qui est important, c’est qu’on a répondu à vos questions. Souade, s’il te plaît. On a répondu à vos questions.

MADAME SANDRA GAUSSUIN-PISKULA

Je vous remercie, c’est parfait.

Page 28/35MONSIEUR LE MAIRE

On vous a donné tous les éléments de réponse qui convenaient au regard des éléments de question qui nous étaient posés.

MADAME SANDRA GAUSSUIN-PISKULA

Merci.

MONSIEUR LE MAIRE

Je vous remercie, Madame. Je vous propose que nous avancions. Donc, pour cette fin de conseil, il y a deux interventions de l’opposition : une intervention du groupe Les Verts et une intervention du groupe Socialiste et apparentés. Je vous laisse la parole.

MADAME SANDRA GAUSSUIN-PISKULA

Je vais faire une intervention sur cette fin de journée de grève. Je vais vous parler d’un sujet qui nous a divisés de nombreuses fois dans cette assemblée. Mon intervention s’adresse à Madame KACI et à Madame BABE qui n’est pas là et cette intervention parle du SMA, le Service minimum d’accueil les jours de grève. Je me réjouis ce soir parce que je suis légaliste et que je vois qu’enfin, ma ville applique la loi et n’est plus dans l’illégalité. Je me réjouis pour les habitants de cette ville qui vont enfin voir leurs droits respectés. Et je me tourne vers vous, Madame KACI. J’aurais voulu me tourner vers Madame BABE, mais elle est encore en voyage Vichy, Bourges, Montpellier, pas là ce soir.

Je vous ai entendu en tant que représentante des parents d’élèves dans une fédération à laquelle j’appartenais, la même que celle de Madame PUVILLAND ici présente, je vous ai entendu lors de réunions de fédérations de parents d’élèves dire que le SMA était une atteinte au droit de grève. Je vous ai entendu lors de ces mêmes réunions, dire aux parents que vous n’arriviez pas à organiser le SMA à Corbas et que c’était très, trop compliqué. Je vous ai entendue par idéologie politique parce que c’est, le SMA est une loi sarkozyste, endormir les parents qui vous réclamaient son application.

Ces parents étaient confrontés à des problèmes de garde les jours de grève, à du stress par rapport à leur obligation professionnelle, alors qu’une solution légale existait depuis 2008, mais vous n’en aviez que faire, convaincue que vous êtes que votre dogme politique est le meilleur, et pire, convaincue que votre dogme politique est au-dessus des lois de la République. Et de réunion en réunion, on assistait à vos propos mensongers sur le sujet face aux parents, à votre inertie, à vos fausses excuses pour ne pas organiser le SMA.

Depuis 16 ans, la loi date de 2008, 5 935 jours après la création de la loi sur le SMA, vous vous réveillez. Un miracle. Un miracle, vous appliquez la loi. Vous avez enfin entendu les revendications des parents d’élèves et de notre groupe politique, enfin, j’espère que la presse qui est présente ce soir en toute objectivité relatera qu’il vous aura fallu 16 années à Corbas pour appliquer une loi. Mais alors, que se passe-t-il subitement ? Avez-vous craint une nouvelle condamnation en justice de la Ville ou alors vous anticipez, vous préparez les élections municipales 2026 ? Je ne sais pas. Et qu’est-ce que vous allez dire aux parents désormais au bout de 16 ans ? Que tout vient à point à qui sait attendre ? Il faut vraiment attendre longtemps, 16 ans. Que le Conseil constitutionnel qui a autorisé la promulgation de la loi sur le SMA a effectivement bien fait son travail ?

On pourrait sourire de ce retournement de veste à l’aune des élections municipales 2026 si votre position dogmatique n’avait pas été pendant ces 16 années préjudiciables à de nombreuses familles, les uns

Page 29/35étant même contraints, faute de solution de garde pour leurs enfants, de prendre des jours de congés sans solde.

Alors pour organiser ce SMA, Monsieur le Maire doit établir une liste, un vivier d’intervenants. Ce sont les personnes susceptibles d’assurer ce service d’accueil. Donc, ça y est, hourra, c’est sur le site Internet de la ville. Il y a une proposition de recrutement, je cite, animateur SMA qui est posté. Au passage, le PDF est référencé sur la ville de Pierre-Bénite, le nom du PDF donc je suppose que vous avez pris le modèle. Alors, quel est le choix de Monsieur le Maire pour cette liste ? Faire appel à du personnel titulaire ou vacataire exerçant déjà des fonctions en relation avec les enfants ou faire appel à des étudiants ou à d’autres agents territoriaux qui disposeraient du BAFA ou d’une formation à l’accueil des enfants ? En tout cas, c’est la latitude de Monsieur le Maire de décider sur le contenu de la constitution de ce vivier.

Le bulletin officiel de la jeunesse et des sports du 4 septembre 2008 est précis. Vous devez en principe transmettre cette liste à l’autorité académique. Je ne serais pas étonnée que vous ne l’ayez pas fait. J’espère que vous l’avez fait. Je vous ai posé la question par mail. Je verrai si on me répond ou s’il faut que je saisisse la CADA. Quel est l’objectif de cette transmission ? Elle est importante. C’est vérifier que les personnes ne figurent pas dans le fichier judiciaire national des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes. Si une des personnes y est inscrite, alors le Maire et le Préfet en seraient informés. Et vous devez transmettre cette liste aux directeurs, aux directrices des écoles de la ville qui la donnent pour information aux représentants des parents d’élèves élus aux conseils d’école. Sans grande surprise, ça n’a pas été fait. Je l’ai vérifié auprès des représentants des parents d’élèves. Vous comprendrez que la récente condamnation de la Ville par le Conseil d’État pour défaut de surveillance n’est pas sans laisser des craintes dans l’esprit des parents sur la capacité de la Ville à bien organiser la surveillance des enfants et assurer leur sécurité ; cette même sécurité que nous réclamons pour tous, sans distinction de sexe ou d’âge.

Alors maintenant que vous mettez en place le SMA, je le salue et c’est tant mieux pour les familles corbasiennes, s’il vous plaît, pour les enfants, faites les choses en bonne et due forme et respectez les règles. Merci.

MONSIEUR LE MAIRE

Juste, très très brièvement.

MADAME SOUADE KACI

Mais juste pour que Madame GAUSSUIN-PISKULA puisse dormir sur ses deux oreilles ce soir et tranquillement, juste vous rappeler qu’aujourd’hui, les vacataires qui sont intervenus sur le SMA, ce sont tous des animateurs qui sont recrutés par la Ville et donc toutes ces indications ont été vérifiées et depuis qu’on… chaque animateur… juste pour que vous puissiez être rassurés.

MONSIEUR LE MAIRE

Je précise que tout a bien été transmis bien sûr à la préfecture et puis on a mis en place le SMA, on s’est conforté à la loi. Dois-je le préciser, en faire sourire certains peut-être dans cette salle, nous avons eu, nous avons eu quatre enfants. Merci. Trois ce matin, un cet après-midi qui est venu se joindre aux trois autres, voilà. On voit que c’était beaucoup attendu. Très, très attendu. Donc, on est conforme à la loi. Tout va bien.

Deuxième intervention, Madame ou Monsieur, je vous laisse la parole. Simplement, à être plus concis dans vos interventions parce que, très sincèrement, elles sont très longues et je vous avoue, je vous l’ai

Page 30/35déjà dit une fois, vous perdez un peu l’auditoire, mais je me doute bien que celle de Monsieur ERACLAS sera très concise et relativement rapide. Monsieur.

MONSIEUR BENOÎT ERACLAS

Merci, Monsieur le Maire. Donc, j’avais prévu une intervention et puis je vais la garder, mais je vais revenir sur un certain nombre d’éléments de ce soir, profiter de ce temps de parole, pour faire mon intervention.

MONSIEUR LE MAIRE

Vous avez droit à une intervention.

MONSIEUR BENOÎT ERACLAS

Oui, oui, mais je vais faire mon intervention, Monsieur le Maire. Vous savez ce que je vais dire ? J’ai le droit de faire une intervention.

MONSIEUR LE MAIRE

En lien avec…

MONSIEUR BENOÎT ERACLAS

Bien sûr que je vais… mais à plusieurs reprises lors des conseils municipaux et vous l’avez encore fait ce soir, vous jetez sur la place publique, Monsieur BREVALLE, le nom de Monsieur MORINON. Alors, il n’est pas là, il sait se défendre, mais je vais me permettre de prendre la parole…

MONSIEUR EDDIE BREVALLE

Si vous avez bien écouté, je pense que je n’ai donné aucun nom.

MONSIEUR BENOÎT ERACLAS

Vous avez parlé d’un élu et ce même Monsieur MORINON est déjà sorti à plusieurs reprises. J’en confère à Monsieur MALTRAIT puisqu’il avait tenu des propos à son encontre, comme quoi il avait vendu des parcelles sous-entendu, qui se faisait avec un certain nombre de sous-entendus.

MONSIEUR LE MAIRE

Pourquoi ? C’est faux ?

MONSIEUR BENOÎT ERACLAS

Avant… oui, c’est faux, c’est ce qu’il a dit oui, tout à fait, qu’il n’avait pas vendu de parcelles, mais si vous affirmez cela, c’est très bien.

Hors micro

MONSIEUR LE MAIRE

Simplement, j’entends votre position et je vous demande si c’est faux.

Page 31/35MONSIEUR BENOÎT ERACLAS

Écoutez, c’est à lui de se prononcer, je ne me prononcerai pas sur son dossier. En attendant, plusieurs choses. Ce citoyen, qu’il soit élu ou non, est avant tout un citoyen. Comme tout citoyen, pas plus, pas moins, il a le droit de faire des recours. J’aimerais savoir, Monsieur BREVALLE, si vous allez balancer sur la place publique l’ensemble des personnes qui ont porté des recours sur des constructions d’urbanisme au pied de leur jardin en se retrouvant avec un immeuble. Est-ce que vous le feriez pour tous les Corbasiens ? Non, a priori. Par contre, vous ne vous gênez pas pour le faire pour Monsieur élu dans notre groupe. Alors, je me pose la question : quelle est votre volonté, Monsieur, de nommer et de faire ce genre de sorties ? Est-ce une volonté de porter atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait que vous reportez est imputé ? Est-ce cela votre volonté ?

Après que Monsieur MALTRAIT ait annoncé des mensonges ici même à l’encontre de cet élu et vous vous souvenez qu’il vous avait répondu en direct, que ce que vous disiez était inexact, ici, la plupart des gens, nous n’avons pas le fond de ce dossier. Je vous l’ai d’ailleurs demandé, Monsieur le Maire, je ne l’ai toujours pas reçu. Vous avez encore quelques jours sinon évidemment je saisirai la CADA. Par contre, la seule info qu’on a, savez-vous quels sont les dommages qu’a demandés ce Corbasien en termes de monnaie ? Un euro. Savez-vous combien la Ville de Corbas a demandé à ce Corbasien élu pour lui faire peur, pour prendre en compte les éventuels frais de justice ? Plus de 2 000 €. Un euro de dommages et intérêts versus 2 000 €. Voilà.

Également, j’en profite, vous n’avez pas répondu sur la question de la mosquée : selon votre analyse, pour quelles raisons en 2024 à Corbas, un projet de mosquée est-il envisagé ? C’était dans les questions. Nous n’avons pas.

MONSIEUR LE MAIRE

On n’est plus sur une intervention.

MONSIEUR BENOÎT ERACLAS

Si, si, je suis toujours sur mon intervention et…

MONSIEUR LE MAIRE

Vous me permettrez simplement de vous dire pour quelqu’un qui semble ne pas connaître le dossier et qui nous demande des pièces, vous semblez particulièrement bien informé, Monsieur ERACLAS. Particulièrement bien informé.

MONSIEUR BENOÎT ERACLAS

Monsieur VIOLLET, est-ce que je peux terminer mon intervention sans être interrompu ?

Ensuite, juste une remarque, Madame Sandra GAUSSUIN-PISKULA a parlé du SMA. Après 16 ans, il était fortement attendu. Quatre enfants, soit, quatre enfants, effectivement là, on l’a su 48 heures donc l’ensemble des professeurs avaient joué le jeu puisque tous les professeurs avaient informé qu’ils étaient grévistes, le SMA n’a jamais été mis en place depuis plus de 16 ans et les parents se sont, comme depuis 16 ans, arrangés sur leurs données personnelles pour faire garder leurs enfants et donc, vous avez accueilli effectivement quatre enfants. Je ne doute pas que dans les prochaines organisations, vous en aurez plus si vous jouez aussi le jeu dès que vous avez l’information que les professeurs sont grévistes, vous informez qu’effectivement, vous mettrez en place un SMA. Effectivement, vous avez raison, les enseignants ont jusqu’à 48 heures avant pour se déclarer grévistes. C’est vrai. Néanmoins,

Page 32/35quand une école, on sait qu’elle doit être fermée le jeudi ou vendredi. On sait que les 25 % vont être dépassés à Curie le jeudi ou vendredi et qu’à Jaurès, c’est le jeudi ou le vendredi, vous pouvez attendre jusqu’à 48 heures avant pour informer les parents qu’il y aura cette solution, mais évidemment que vous le pouvez faire avant.

MONSIEUR LE MAIRE

On est un peu dans la répétition là. Je pense que c’est le terme de votre intervention.

MONSIEUR BENOÎT ERACLAS

On n’est pas du tout dans la répétition, mais vous avez raison, je peux le rép…

MONSIEUR LE MAIRE

On est dans une répétition qui est désagréable, je vous l’accorde. C’est…

MONSIEUR BENOÎT ERACLAS

Je peux le répéter effectivement si vous le sentez donc quatre…

MONSIEUR LE MAIRE

Concluez simplement. Concluez, parce que d’autres ont à intervenir.

MONSIEUR BENOÎT ERACLAS

Monsieur le Maire, donc je vais conclure effectivement. Merci pour cette invitation à conclure. De fait, je me demande, Monsieur BREVALLE, quel est votre objectif de le mettre sur la place publique ? Est-ce de porter atteinte à notre élu ? Et puis, sur le SMA, bah bravo, je vais retirer. Mais quatre enfants, c’est normal. Après 16 ans, les parents se sont malheureusement organisés. Merci.

MONSIEUR LE MAIRE

Il y a eu beaucoup de répétitions. L’intervention suivante.

MONSIEUR BENOÎT ERACLAS

C’est pour que vous le compreniez bien.

MONSIEUR LE MAIRE

Véronique.

MADAME VÉRONIQUE GIROMAGNY

Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames, Messieurs, je vais essayer de sortir de ces cas particuliers et de ces redondances. Ça fait quand même un quart d’heure que l’opposition s’exprime et je vais revenir à quelque chose d’un petit peu plus actuel. Nous serons demain, le 6 décembre. Le 6 décembre, c’est le jour de la Saint-Nicolas et c’est Saint-Nicolas qui distribue les cadeaux aux enfants dans le Grand Est d’où je viens, donc j’ai un lien particulier avec cette date. Et c’est aussi pour nos enfants qui s’expriment peu, on entend bien les parents ou la voix qu’on veut donner à

Page 33/35leurs parents et ces enfants, c’est pour eux que nous devons développer nos politiques et ce, tout particulièrement en matière d’environnement. Et je viens vous parler aujourd’hui, de déchets et d’un objectif qui est l’objectif Zéro déchet.

Alors, vous le savez sûrement, ici c’est la Métropole qui a pris le relais de la communauté urbaine et qui gère pour nous l’enlèvement des déchets et leur traitement. C’est elle aussi qui vient de placer sur notre commune les 11 bornes à compost que vous avez sûrement repérées pour certaines, du côté des Balmes. On en a une un peu au-dessus de la mairie pour les immeubles autour. Elles ont été posées de façon mesurée, tous les 150 m environ, et ce, en zone d’habitat dense. Ces bornes à compost sont en expérimentation sur une première zone en métropole… de la métropole, le 7ème arrondissement depuis 2021 et elles ont ensuite été déployées sur toute la métropole. Ces bornes d’apport volontaire complètent les presque 800 composteurs de jardin qui ont été commandés par les Corbasiens qui sont – je le constate – sensibles à ces questions d’environnement. Et puis, vous le savez peut-être, vous ne le savez peut-être pas, mais la valorisation des biodéchets est une obligation européenne et il ne sera plus possible de mettre en décharge ou en centre de valorisation énergétique des résidus contenant des biodéchets, et ce, à partir de l’an prochain.

Ensuite, depuis le 1er janvier de cette année 2024, le tri des déchets verts et alimentaires est obligatoire à la source pour tous, particuliers et professionnels. C’est prévu par le Code de l’environnement. Et avec ce tri, c’est près de 25 à 30 % du bac gris et beaucoup d’eau qui rentre dans le cercle vertueux tout en améliorant le bilan carbone du traitement de nos déchetsௗ; et ce déploiement sur le terrain dans ces zones denses est accompagné par les ambassadeurs du tri qui présentent le dispositif et son fonctionnement aux habitants des zones retenues. Vous les avez peut-être rencontrés.

C’est sur cette belle note positive en cette fin d’année que nos jeunes Corbasiens ne manqueront pas de s’approprier puisqu’ils découvrent et utilisent le compostage sur leur restauration scolaire respective. Et quand je dis «ௗrespectiveௗ», ça inclut bien nos écoles et le collège.

Et puis enfin pour finir parce que cette période est particulière, je voudrais juste dire un petit mot de soutien, dire que nous soutenons bien nos sénateurs et députés écologistes qui travaillent activement à nous reconstruire un avenir et pour qui cette fin de mois de décembre va être très chargée. Et je vais donc souhaiter à toutes et tous de bons moments et de belles fêtes de fin d’année. Merci.

MONSIEUR LE MAIRE

Merci, Véronique. Je laisse la parole à Laurence MOULIN pour le groupe Socialiste et apparentés.

MADAME LAURENCE MOULIN

Merci, Monsieur le Maire, de me donner la parole pour finir ce Conseil municipal. Pour finir, une petite touche positive et festive qui ne fera pas de mal à tout le monde. Donc, nous avons en effet vécu le week-end dernier, des moments magnifiques de solidarité, convivialité, de lien social, de joie et de challenge. Nous avons vécu 18 heures non-stop d’animations et ceci ne pourrait se réaliser sans les bénévoles des associations et clubs sportifs. La liste est longue et je risque d’oublier du monde, mais tant pis, je me lance quand même. Alors, je souhaitais ce soir dire «ௗmerciௗ» au Comité des fêtes bien évidemment, co-organisateur à nos côtés, à Corbas Running qui a comme chaque année, tenu 18 heures pour son challenge. Merci au badminton, à l’escalade, au tennis de table, au judo, à la GR, à Ultimate, à l’association familiale, aux échecs, à l’APECO, à Jouons à Corbas, à la FNATH, au handball, au club de gym, au basket. Merci à Corbas Pâtiss et à Corbas Couture aussi qui se sont également proposées. Merci à tous les bénévoles pour nous avoir aidés. Bravo aux enfants du CMEJ pour leurs smoothies aussi qu’ils ont vendues au profit du Téléthon.

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