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Procès Verbal - PV CM du 20.12.2023 signe
Procès Verbal - PV CM du 26.06.2023 signe
Procès Verbal - PV CM du 08.04.2024 signe
Procès Verbal - PV CM du 25.09.2023 signe
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune d'Entrelacs.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 25.09.2023 signe)
Thèmes du document : Famille, Logement, Éducation,
Commune
d'ENTRELACS
CM
du
25
septembre
2023
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ENTRELACS
Procès-verbal
Séance
du
25
septembre
2023
Avant
l'ouverture
officielle
de
la
séance,
la
restitution
de
l’étude
mobilités
a
été
effectuée
pour
les
membres
du
Conseil
Municipal
et
aux
habitants
ayant
participé
au
groupe
de
travail.
Il est
rappelé
qu’une
réunion
d’information
publique
est
programmée
pour
le
19
novembre
2023.
Convocation
du
: 18
septembre
2023
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
LE
25
SEPTEMBRE,
Le
Conseil
Municipal
d’Entrelacs
dûment
convoqué
s’est
réuni
à
20H15
en
session
ordinaire
à
Salle
plurivalente,
groupe
scolaire
l'Albanaise
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-François
BRAISSAND,
Maire.
PRESENTS
: Jean-François
BRAISSAND,
Claire
COCHET,
Gaëlle
GERBELOT,
Christophe
DERIPPE,
Françoise
BAIZET-BOYRIES,
Yves
GRANGE,
Gaëlle
JANIN-CHEMINOT,
André
VERDU,
Michelle
MESSAGEOT,
Monique
BIENFAIT,
Pierre
BERLIOZ,
Jean-Marc
GUIGUE,
Gérard
LEGER,
Gérard
GROS-JEAN,
Evelyne
VITTET,
Serge
GIRARD,
Ludovic
BUSSARD,
Karine
MAISNIER-PATIN,
Stéphane
BERTHET,
Coralie
REYNAUD,
Laurence
DAGAND,
Christian
ANDRÉ,
Séverine
DEJEUX,
Frédéric
TOUSSAINT,
Alain
PAGET,
Bernard
SERPOLLET,
Jean-Paul
SIMON.
EXCUSES
avec
procuration
: Pascale
ROUSSEAU
À Claire
COCHET
Laurence
DUPESSEY
À Pierre
BERLIOZ
François
CALLENDRET
À
Jean-François
BRAISSAND
Sébastien
PIGNIER-TRACOL
À
Alain
PAGET
ABSENTS
OU
EXCUSES
:
Jean-Jacques
BUGNARD
1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Madame
Claire
COCHET
est
élue
secrétaire
de
séance
2. Approbation
du
procès-verbal
des
séances
du
26
juin
2023
et
du
17
juillet
2023
Aucune
observation
n'est
formulée
sur
les
procès
verbaux
des
séances
du
26
juin
2023
et
du
17 juillet 2023
3.
Compte
rendu
des
décisions
prises
en
application
de
l’article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Ÿ”
Décision
n°2023/080
: acceptation
du
devis
de
l'entreprise
Eric
Bouchez
d’Entrelacs
(73410)
ayant
pour
objet
des
travaux
complémentaires
sur
le
portail
de
l'école
élémentaires
des
Allobroges.
Ces
travaux
ont
pour
objet
de
reculer
la
clôture
et
le
portail
de
3
mètres
à
l'intérieur
de
la
cour
afin,
dans
un
souci
de
sécurité,
de
laisser
un
espace
de
dépose
et
d'attente
des
enfants
plus
important
devant
l'école.
Le
montant
estimatif
de
ces
travaux
complémentaires
s'élève
à 4.376,00
€
HT.
Ÿ”_
Décision
n°2023/081
: acceptation
de
la
proposition
de
fixation
de
la
rémunération
définitive
du
maître
d'oeuvre
(le
cabinet
Longeray
d’Entrelacs
(73410))
dans
le
cadre
du
projet
de 1
ca
EG sécurisation
de
la
traversée
du
hameau
des
Darmands
sur
la
commune
déléguée
de
Saint-
Girod.
Le
montant
estimatif
de
la
rémunération
du
maîtrise
d'œuvre
est
fixée
à
13
489,15
€
HT
pour
un
montant
de
travaux
estimé
à
281
024,00
€
HT
(taux
de
rémunération :
4,8%).
Pour
rappel,
le
montant
initial
de
la
rémunération
était
de
5.815,80
€
HT
pour
un
montant
de
travaux
de
96
930
€
HT
(taux
de
rémunération
: 6%).
Le
montant
de
l'avenant
induit
s'élève
à 7.673,35
€ HT.
Ÿ”_
Décision
n°2023/082
: demande
de
subvention
à
la
CAF
de
la
Savoie
d’un
montant
le
plus
élevé
possible
pour
l’acquisition
de
jeux
pour
le
lieu
d'Accueil
Enfant
Parent
(LAEP)
et
le
Relais
Petite
Enfance
(RPE).
Le
montant
estimatif
des
achats
s'élève
à
1 241.25
€
HT.
v”_
Décision
n°2023/083
: acceptation
de
la
proposition
du
Conseil
Savoie
Mont
Blanc
de
Pringy
-
ANNECY
(74
371)
relative
à
l’organisation
d’un
spectacle
pour
la
Bibliothèque
municipale.
Le
montant
de
la
prestation
s'élève
à 700
€ TTC.
v”_
Décision
n°2023/084
: vente
d'une
concession
au
cimetière
de
Cessens
pour
30
ans
pour
un
montant
de
700
€.
“Décision
n°2023/085
: vente
d'une
concession
au
cimetière
de
Cessens
pour
30
ans
pour
un
montant
de
200
€.
Ÿ”_
Décision
n°2023/086
: demande
d'une
subvention
d’un
montant
le
plus
élevé
possible
au
titre
du
dispositif
Petites
Villes
de
Demain
(ANCT)
pour
le financement
du
poste
de
chef
de
projet.
Le
montant
estimatif
du
salaire
brut
chargé
pour
la
période
du
21
juin
2023
au
20
juin
2024,
s'établit
à
53
025
€
(28h
/ semaine).
Le
montant
du
financement
attendu
se
situe
à
75%
du
salaire
brut
chargé
soit
39
769
€.
Ÿ”
Décision
n°2023/087
: demande
d'une
subvention
d'investissement
d’un
montant
le
plus
élevé
possible
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC)
d’Auvergne-
Rhône-Alpes,
relative
au
Concours
particulier
bibliothèques,
pour
la construction
de
la
maison
des
associations
et
de
la
culture
-
médiathèque.
Le
montant
estimatif
du
projet
(travaux,
études
et
prestations
associées)
s'élève
à
5,9
M
€HT,
dont
2,9
M
€HT
proratisés
à
la
surface
dédiée
à
la
médiathèque.
Le
montant
de
la subvention
sollicitée
s'élève
à
1 480
000
€.
Ÿ”
Décision
n°2023/088
: acceptation
de
la
proposition
de
l’entreprise
AURELIEN
LECOMTE,
Géomètre
expert,
de
RUMILLY
(74150)
relative
à
la
réalisation
d’un
relevé
topographique
et
à
l'édition
du
plan
correspondant
dans
le cadre
de
l’étude
de
faisabilité
pour
l'aménagement
de
l’'OAP
de
la
Place
de
l’église.
Le
montant
de
la
prestation
s'élève
à 3 720,00
€
HT.
Ÿ”
Décision
n°2023/089
: Acception
de
l'offre
de
l'entreprise
SOL
ETUDE
de
Annecy
(74371)
ayant
pour
objet
la
réalisation
d'une
mission
d'étude
géotechnique
G4
dans
le
cadre
des
travaux
d'aménagement
du
secteur
du
Longeret.
Le
montant
estimatif
de
la
prestation
s'élève
à 5 700,00
€
HT.
v”
Décision
n°2023/090
: acceptation
de
l'offre
de
l'entreprise
BRAISSAND
d’Entrelacs,
ayant
pour
objet
le
raccordement
des
eaux
pluviales
de
l'ancienne
coopérative
sur
la
fosse
de
récupération
et
eaux
pluviales,
y
compris
installations
de
poteaux
d'aspiration
pour
les
services
du
SDIS
et
les
services
techniques.
Le
montant
estimatif
des
travaux
s'élève
à
9
192,00
€
HT.
Ces
travaux
font
l'objet
d'une
demande
de
subvention
auprès
de
l'Agence
de
l'eau
qui
a obtenu
un
avis
favorable.
Le
montant
de
la subvention
attribuée
n'est
toutefois
pas
connu
à ce jour.
Ÿ”_
Décision
n°2023/091
: acceptation
de
l'offre
de
l'entreprise
KAENA
de
Annecy
(74960)
relative
à
une
mission
géotechnique
de
type
G2DCE
/ ACT
—
G2
PRO
/ G4
dans
le
cadre
du
projet
de
construction
d’une
maison
de
la
culture.
Le
montant
des
prestations
s'élève
à
8
000,00
€
HT.
4.
Affaires
relevant
de
l'Administration
Générale
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
2023-09-126
- Modification
de
la composition
des
commissions
communales
Suite
à
la
démission
de
Frédéric
PAGET,
Conseiller
Municipal
déléguée
à
l’enfance-jeunesse,
il
convient
de
mettre
à jour
la composition
des
commissions
communales.
Les
modifications
sont
inscrites
dans
le document
joint.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré :
-
ACCEPTE
la
nouvelle
composition
des
commissions,
conformément
au
tableau
joint.
C
c-3E Détail
des
votes :
Pour
: 31
Contre
: O0 Voix
f]
Abstentions
: 0
Abstentions
[]
Ne
vote({nt)
pas
: 0 Pasf]
2023-09-127
- Désignation
des
représentants
extérieurs
de
la
Commune
auprès
d'organismes
extérieurs Par
délibération
n°2022-11-162
du
21
novembre
2022,
le
Conseil
Municipal
avait
nommé
Françoise
BAIZET-BOYRIES
et
Frédéric
PAGET
pour
représenter
la
Commune
au
sein
de
l'association
ATOUT
JEUNES.
Suite
à
la
démission
de
Frédéric
PAGET,
il convient
de
nommer
un
nouveau
représentant.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré :
-
NOMME
Gérard
GROSJEAN
pour
représenter
la
Commune,
avec
Françoise
BAIZET-
BOYRIES,
au
sein
de
l'association
ATOUT
JEUNES.
-
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
pour
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
dans
le cadre
de
ce
dossier.
Détail
des
votes
:
Pour
: 31
Contre
: 0
Voix
{]
Abstentions
: 0
Abstentions
[]
Ne
vote(nt)
pas
: O0 Pas{]
2023-09-128
- Mise
à jour
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
Par
délibération
n°2020-10-178
du
26
octobre
2020,
les
élus
ont
validé
le
règlement
du
Conseil
Municipal. L'ordonnance
n°
2021-1310
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
vient
modifier
les
règles
de
publicité
légal.
Dans
ce
contexte,
il convient
de
mettre
à jour
le
règlement
du
Conseil
Municipal
et
notamment
son
chapitre
V
relatif
aux
comptes
rendus
des
débats
et décisions.
Le
projet
de
règlement
a été
transmis
à l’ensemble
des
conseillers
municipaux.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré :
- _
APPROUVE
le
règlement
intérieur
tel
qu’il
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Détail
des
votes
:
Pour
: 31
Contre
: 0
Voix
f]
Abstentions
: O0 Abstentions
f]
Ne
vote{nt)
pas
: 0
Pasf]
2023-09-129
- Avenant
n°1
à
la
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
pour
les
groupes
n'appartenant
pas
à la
majorité
municipale
Par
délibération
n°2020-10-179
du
26
octobre
2020,
les
élus
ont
validé
la
convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
Baladda
aux
groupes
n’appartenant
pas
à
la
majorité
municipale
conformément
à l’article
L. 2121-27
du
CGCT.
Suite
aux
travaux
d'aménagement
du
pôle
administratif,
la
salle
Baladda,
initialement
mise
à
disposition
des
conseillers
municipaux
n’appartenant
pas
à
la
majorité
municipale
a
été
transformée
en
bureaux
pour
les
agents
du
pole
technique.
Par
conséquent,
cette
salle
ne
peut
plus
être
occupée
pour
des
réunions.
FS
CE
G Dans
ce
contexte,
la
salle
située
en
face
de
la
bibliothèque
(ex-salle
multimédias},
au
1°
étage
de
la
mairie,
sera
désormais
mise
à
disposition
des
conseillers
municipaux
n’appartenant
pas
à
la
majorité
municipale,
conformément
à
un
planning
d'utilisation
annexé
à
la
présente.
Ce
local
sera
également
utilisé
par
les
membres
de
l’Amicale
du
Personnel
d’Entrelacs
ainsi
que
des
représentants
du
personnel.
Il convient
donc
de
modifier
la
convention
initiale
pour
intégrer
ces
changements
dans
l'avenant
n°1,
transmis
à l’ensemble
des
conseillers
municipaux.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré :
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
n°1
à
la
convention
à
intervenir
avec
les
représentants
des
deux
groupes
n’appartenant
pas
à la
majorité
municipale
;
-
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
afin
d'accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
ce
dossier.
Détail
des
votes :
Pour
: 31
Contre
: 0
Voix
{|
Abstentions
: 0
Abstentions
[]
Ne
vote(nt)
pas
: O0 Pas{]
2023-09-130
- Convention
de
mise
à disposition
d’un
local
à l'Association
Amicale
du
Personnel
d’Entrelacs Suite
à
la
création
de
l'AMICALE
DU
PERSONNEL
d’Entrelacs,
les
représentants
de
cette
association
souhaiteraient
pouvoir
disposer
d’un
local
pour
tenir
des
permanences.
Dans
ce
contexte,
il
a
été
convenu
de
leur
mettre
à
disposition
le
local
situé
en
face
de
la
bibliothèque,
au
1°
étage
du
centre
administratif,
ainsi
qu’un
placard
aménagé
avec
possibilité
d’être
fermé
à clé.
il
est
proposé
de
mettre
en
place
une
convention
de
mise
à
disposition
qui
viendra
préciser
les
conditions
de
l’utilisation
de
ce
local.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré :
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
à
intervenir
avec
l'association
«
Amicale
du
Personnel
d’Entrelacs
» ;
- _
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
afin
d'accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
ce
dossier.
Détail
des
votes
:
Pour
: 31
Contre
: 0
Voix
|
Abstentions
: 0
Abstentions
{]
Ne
vote(nt)
pas
: O0
Pas
f]
5.
Affaires
relevant
des
Finances
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
2023-09-131
- Bail
de
location
pour
l'appartement
de
type
T3
situé
dans
le
bâtiment
de
la
mairie
déléguée
de
Saint
Girod
L'appartement
référencé
GIRO01
de
type
T3
situé
dans
le
bâtiment
de
la
Mairie,
au
50
place
Centre
Nant
Clair
—
SAINT
GIROD
- Entrelacs,
d’une
superficie
de
65
m?,
comprenant
une
entrée,
une
cuisine,
un
coin
séjour,
deux
chambres,
une
salle
de
bains,
un
WC,
une
cave,
disponible
à
la
date
du
30
juin
2023.
Il
est
proposé
de
louer
sous
forme
d’un
bail
de
location
de
locaux
à
usage
d'habitation
d’une
durée
de
6 ans
aux
conditions
suivantes :
4
ce HE e
Loyer
mensuel
: 650
€
e
Dépôt
de
garantie
: 650
€
Ce
bail
prendrait
effet
à compter
du
25
juillet
2023.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré :
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
déléguée
de
Saint
Girod
à signer
le
bail
de
location
de
locaux
à
usage
d’habitation
d’une
durée
de
6
ans
aux
conditions
définies
dans
le baïl
ci-joint
;
- _
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
ou
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
déléguée
de
Saint
Girod
afin
d'accomplir
les formalités
nécessaires
à ce
dossier.
Détail
des
votes :
Pour
: 31
Contre
: 0 Voix
f]
Abstentions
: O0 Abstentions
[]
Ne
vote(nt)
pas
: O
Pas
{|
2023-09-132
- Admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables
Les
services
du
Centre
des
Finances
Publiques
ont
communiqué
deux
relevés
pour
procéder
à
des
admissions
en
non-valeur
°+
en
date
du
16
décembre
2022,
l’état
des
admissions
en
non-valeur
portant
sur
l'exercice
2019.
Ils
portent
sur
des
recettes
suite
à
une
annulation
de
mandat
pour
un
montant
de
200.00€.
°
en
date
du
03
mai
2023,
l'état
des
admissions
en
non-valeur
sur
l'exercice
2017
pour
un
montant
de
8.10€.
Afin
de
prendre
en
charge
ces
opérations,
il
convient
de
délibérer
en
ce
sens
tout
en
précisant
que
les
deux
entreprises
à l’origine
de
ces
créances
ont
été
liquidées.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré :
-
ACCEPTE
la
proposition
d'admission
en
non-valeur
pour
un
montant
global
de
208.10
€
selon
les
états
justificatifs
du
centre
des
finances
publiques
d’Aix-les-Bains,
-
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
pour
accomplir
les
formalités
nécessaires
à
ce
dossier.
Détail
des
votes
:
Pour
:31
Contre :
O0 Voix
{|
Abstentions
: 0 Abstentions
f]
Ne
vote{nt)
pas
: O
Pas]
6.
Affaires
relevant
de
l'Urbanisme
et
du
Foncier
Rapporteur:
Yves
GRANGE
2023-09-133
- Convention
de
mise
à disposition
d'un
terrain
à
l'Association
DELTA
CLUB
DE
SAVOIE
pour
la
pratique
du
Vol
Libre
au
Sapenay,
commune
déléguée
de
Cessens
La
parcelle
cadastrée
A967,
sur
la
commune
déléguée
de
Cessens,
est
mise
à
la
location
pour
la
pratique
du
vol
libre.
ll
est
proposé
de
louer
sous
forme
d’une
convention
d’une
durée
de
10
ans,
aux
conditions
suivantes
:
e
Loyer
annuel
: 100
€
Cette
convention
prendrait
effet
à compter
du 1°
janvier
2023.
Charge
à
l’association
d’entretenir
le
site
pour
son
bon
fonctionnement,
comme
indiqué
dans
le
projet
de
convention
joint.
5
ce Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré :
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
Monsieur
le
Maire
délégué
de
Cessens
à
signer
la
convention
d'occupation
précaire
d’une
durée
de
10
ans
aux
conditions
définies
dans
le
document
ci-joint
;
-
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
ou
Monsieur
le
Maire
délégué
de
Cessens
afin
d'accomplir
les
formalités
nécessaires
à ce
dossier.
Détail
des
votes :
Pour
: 31
Contre
: 0
Voix
f]
Abstentions
: 0
Abstentions
{]
Ne
vote{nt)
pas
: O
Pasf]
2023-09-134
- Bail
à ferme
avec
le GAEC
DU
CHENELET
pour
des
terrains
situés
sur
la commune
déléguée
d'Albens,
secteur
d'Ansigny
Le
baïl
à
ferme
pour
l’exploitation
de
terrains
sur
le
hameau
d’Ansigny
est
arrivé
à
expiration.
Le
GAEC
qui
exploite
ces
terrains
souhaite
poursuivre
la
location.
Les
parcelles
concernées
sont
les
suivantes
E45,
E335,
E869,
E865,
E361,
E413,
E541,
E547,
E582,
E583,
E752,
E754,
E756,
E758,
E759,
Il
s’agit
de
terres
de
diverses
natures,
le
tout
d’une
contenance
de
11
451
m?
- 600
m?
retenus
sur
la
parcelle
F361
utilisée
par
la
Commune
pour
un
parking
public
soit
un
total
net
de
10851
m?.
Il
est
proposé
de
louer
sous
forme
d'un
bail
à
ferme
d'une
durée
de
9
ans
aux
conditions
suivantes :
e
Loyer
annuel:
107
€
Ce
bail
prendrait
effet
à compter
du 1° janvier
2022.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré :
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
Madame
le
Maire
de
la
commune
déléguée
d’Albens
à
signer
le
bail
à ferme
d'une
durée
de
9 ans
dont
le
projet
est
annexé
à la
présente
;
- __
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
ou
Madame
le
Maire
de
la
commune
déléguée
d’Albens
afin
d'accomplir
les
formalités
nécessaires
à ce
dossier.
Détail
des
votes
:
Pour
: 31
Contre
: O0 Voix
{]
Abstentions
: O
Abstentions
f]
Ne
vote(nt)
pas
: O0 Pas]
2023-09-135
-
Régularisation
foncière
portant
sur
le
tracé
du
chemin
de
Reinet
avec
Mme
VITTET
sur
la commune
déléguée
de
Saint-Germain-la-Chambotte
Afin
de
régulariser
une
discordance
entre
la
limite
foncière
et
la
limite
de
fait
du
chemin
rural
de
Reinet
à
Saint
Germain
la
Chambotte,
il
convient
de
faire
l'acquisition
de
la
parcelle
238
A
1914
(ex
238
À
1849
pour
9
m°)
auprès
de
Mme
Mélanie
VITTET.
La
régularisation
interviendra
au
prix
de
3 euros
du
m?
pour
une
emprise
de
9
m?
au
total.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré :
-
AUTORISE
l'acquisition
par
la
commune
de
la
parcelle
cadastrée
238
À
1914
dans
les
conditions
telles
que
définies
ci-dessus,
- _
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
ou
à
Yves
GRANGE,
Adjoint
au
Maire
délégué
à
l'urbanisme
pour
régulariser
cette
transaction
par
acte
authentique
établi
en
la
forme
administrative
conformément
à
l’article
L1212-1
du
Code
Général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
dans
le
cadre
de
ce
dossier.
6
ce Détail
des
votes :
Pour
: 31
Contre
: 0 Voix
f]
Abstentions
: 0
Abstentions
[]
Ne
vote(nt)
pas
: 0
Pasf]
2023-09-136
- Rétrocession
par
l'EPFL
à la Commune
des
parcelles
C59
et
C65
- dossier
15-243
-
aménagement
du
secteur
Nord
- OAP
du
Longeret
sur
la commune
déléguée
d'Albens
Nord),
la
commune
d’Entrelacs
a
demandé
le
portage
des
parcelles
n°C59
et
C65,
comprises
depuis
dans
le périmètre
de
l'OAP
du
Longeret
situées
sur
la commune
déléguée
d’Albens.
Le
portage
assuré
par
l'EPFL
arrivant
à
échéance
il convient
de
procéder
à
la
rétrocession
de
ces
parcelles,
pour
laquelle
les crédits
ont
été
prévus
au
budget
primitif
2023.
L'EPFL
nous
a fait
connaitre
le
prix
de
rétrocession
fixé
conformément
au
tableau
ci-après :
HT
TVA
TTC
Valeur
des
biens
867
090.00
€
0.00
€
867
090.00
€
Prix
de
cession
auxquels
47
980.25€
9 596.05
€
57
576.30
€
s'ajoutent
les
frais
de
portage
jusqu’au
26/10/2022
Remboursement
en
capital
700
539.36
€
-700
539.36
€
déjà
perçu
Solde
à payer
à l'acte
214
530.89
€
9 596.05
€
224
126.94€
Le
solde
comprend
donc
la
dernière
échéance
en
capital
de
166
550.65
€
auxquels
s'ajoutent
les
frais
de
portage
pour
57
576.30
€ TTC.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
:
- _
ACCEPTE
la
rétrocession
auprès
de
l'EPFL
des
emprises
des
parcelles
n°
C59
et
C65
situées
dans
le
périmètre
de
l’OAP
du
Longeret
sur
la
commune
déléguée
d’Albens
pour
un
solde
de
224
126.94
€
;
-__
PRECISE
que
le
service
des
Domaines
a
émis
un
avis
sur
la
valeur
vénale
du
bien
en
date
du
18
juillet
2023
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
et/ou
Yves
GRANGE,
Adjoint
au
Maire
délégué
à
l'urbanisme,
avec
faculté
d'agir
ensemble
ou
séparément,
pour
signer
l'acte
d'achat
à
intervenir
en
l'Etude
de
Maître
Alexandre
GIROUD,
notaire
à
ENTRELACS
et
les
autoriser
à
accomplir
toutes
les formalités
nécessaires
à ce
dossier.
Détail
des
votes :
Pour
: 31
Contre
: 0
Voix
[]
Abstentions
: O
Abstentions
[]
Ne
vote(nt)
pas
: 0
Pasf]
7.
Affaires
relevant
des
Travaux
Rapporteur
: André
VERDU
2023-09-137
- Réitération
par
acte
notarié
des
conventions
de
servitudes
ENEDIS
D24/054076
(PORCHERON)
et DA24/049886
(CLOS
DE
LA CHAMBOTTE)
Il est
porté
à
la connaissance
du
conseil
municipal
les deux
conventions
de
servitude
suivantes
:
e
ENEDIS
D24/054076
(PORCHERON)
e
_ENEDIS
DA24/049886
(CLOS
DE
LA
CHAMBOTTE) Respectivement
régularisées
entre
la
société
ENEDIS
et
la
commune
le
26
septembre
2022
et
le
27
juin
2022
pour
constituer
les
droits
réels
nécessaires
aux
besoins
de
la
distribution
publique
d'électricité
sur
les
parcelles
suivantes
appartenant
à
la commune
d’Entrelacs
:
e
Section
W
n°229
moyennant
une
indemnité
de
24
€
e
Section
C
n°
2984,
moyennant
une
indemnité
de
184
€
Ces
conventions
prévoient
une
réitération
par
acte
notarié
et,
pour
des
questions
de
commodité,
il est
proposé
une
représentation
du
Maire
par
procuration
de
ce
dernier
{ci-après
«
MANDANT
»)
au
profit
de
tout
collaborateur
de
loffice
de
Maître
Antoine
RODRIGUES,
notaire
à
74000
ANNECY,
4,
route
de
Vignières
(ci-après
«
MADATAIRE
», à
l'effet
de :
+
SIGNER
tout
acte
en
référence
aux
conventions
de
servitudes
précitées
créant
des
droits
réels
pour
les
besoins
de
la
distribution
publique
d'électricité
au
profit
de
la
société
dénommée
ENEDIS,
société
anonyme
à
directoire
et
conseil
de
surveillance
au
capital
de
270
037
000
€,
ayant
son
siège
social
à
PARIS
LA
DEFENSE
CEDEX
(92079),
34,
place
des
Corolles,
identifiée
au
SIREN
sous
le
numéro
444608442
et
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
Nanterre
(92000)
à
la
charge
de
toute
parcelle
lui
appartenant.
e
FAIRE
toute
déclarations
;
+
_ PASSER
et
SIGNER
tous
les
actes
et
pièces,
élire
domicile
et
généralement
faire
le
nécessaire.
e
Les
procurations
proposées
sont
identifiées
sous
les
numéros
2141394
/
CD
pour
le
dossier
PORCHERON
et
1958148
/
CD
pour
le
dossier
CLOS
DE
LA
CHAMBOTTE.
Le
MANDATAIRE
sera
bien
et
valablement
déchargé
de
tout
ce
qu'il
aura
fait
en
vertu
des
présentes
et
des
déclarations
du
MANDANT
par
le
seul
fait
de
l’accomplissement
de
lopération,
sans
qu’il
soit
besoin
à cet
égard
d’un
écrit
spécial.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré :
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
notarié
constituant
ces
droits
et
tous
autres
documents
nécessaires
à
la
réitération
des
conventions
de
servitude
ENEDIS
D24/054076
(PORCHERON)
et
DA24/049886
(CLOS
DE
LA
CHAMBOTTE),
personnellement
ou
pour
des
questions
de
commodité,
par
procuration
au
profit
de
tout
collaborateur
de
l'office
de
Maître
Antoine
RODRIGUES,
notaire
à
74000
ANNECY,
4,
route
de
Vignières
;
-
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
pour
accomplir
les
formalités
nécessaires
à
ce
dossier.
Détail
des
votes
:
Pour
: 31
Contre
: 0
Voix
f]
Abstentions
: 0
Abstentions
{]
Ne
vote{nt)
pas
: O
Pas
[]
2023-09-138
- Attribution
du
marché
relatif
aux
travaux
de
sécurisation
de
la
traversée
du
hameau
des
Darmand
- AAPC
2023-07
La
commune
a
publié
en
date
du
24
juillet
2023
une
consultation
concernant
un
marché
relatif
à
des
travaux
de
sécurisation
de
la
traversée
du
hameau
des
Darmand
comprenant,
dans
le
cadre
d’un
groupement
de
commande
avec
Grand
Lac
et
le
Syndicat
départemental
d'énergie
de
la
Savoie
(SDES),
le
renouvellement
d’une
conduite
AFP
et
l’enfouissement
des
réseaux
secs.
Le
marché
est
constitué
de
3
lots :
e
LOT1:
Structure
et
réseaux
e
LOT2:
Bordures,
revêtements
bitumineux
e
_LOT3
: Génie
électrique
Chaque
lot est
subdivisé
en
parties
distinctes
pour
dissocier
les
travaux
à charge
de
chaque
maître
d'ouvrage.
8
Ce
@ La
remise
des
offres
était
fixée
au
11
septembre
2023
à
11h00.
9
offres
ont
été
remises
dont
5
pour
le
lot
1, 3
pour
le
lot
2 et
1
pour
le
lot
3.
A
l'issue
d’une
première
analyse
des
offres
selon
les
critères
prévus
au
règlement
de
la
consultation,
une
négociation
a
été
engagée
avec
l’ensemble
des
entreprises
ayant
répondu
à
chaque
lot.
L'analyse
des
offres
négociées
a
été
présentée
pour
avis
à
la
commission
d'attribution
le
jeudi
21
septembre
à
14h00.
A
l'issue
de
cette
présentation,
la
commission
d'attribution
propose
de
valider
le
classement
des
offres
établi
par
la
maîtrise
d'œuvre
et
de
retenir
les
offres
des
entreprises
suivantes
:
+
LOT
1:
EHTP
— Agence
de
LA
CHAVANNE
(73)
e
LOT 2
: SERTPR
—
Agence
de
LA
RAVOIRE
(73)
e
LOT
3:
PORCHERON
FRERES
&
CIE
- ENTRELACS
(73)
Dont
le détail
est
donné
ci-dessous :
LOT 3 - PORCHERON | TOTAL
PAR
MAITRE
LOT 1
- EHTP
LOT 2
- SERTPR
ERERES & CIE
D'OUVRAGE
ENTRELACS
24 111,87 €
186 296,51 €
13 335,55 €
243 743,93 €
GRAND
LAC
223 711,87 €
18 128,90 €
- €
241 840,77 €
SDES
75 681,86 €
5 291,00 €
43 572,38€
124 545,24 €
TOTAL PAR LOT
343 505,60 €
209 716,41 €
56 907,93 €
610 129,94 €
nes
n
pour
384 691,10 €
269 826,95 €
57 977,00 €
712 495,05 €
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré :
- _
SUIT
l'avis
de
la
commission
d'attribution,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
et/ou
Monsieur
VERDU
André,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
travaux,
à
signer
les
marchés
relatifs
aux
travaux
de
sécurisation
de
la
traversée
du
hameau
des
Darmands
comprenant
le
renouvellement
d’une
conduite
AEP
et
l’enfouissement
des
réseaux
secs
avec
les
entreprises
suivantes
:
LOT
ENTREPRISE
MONTANT
LOT
1 - Structure
et
réseaux
EHTP
44
111,87
€
LOT
2
-_
Bordures,
revêtements
SERTPR
186
296,51
€
bitumineux
FRERE
LOT
3
- Génie
électrique
Re
S
13
335,55
€
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
et/ou
Monsieur
VERDU
André,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
travaux,
avec
faculté
d'agir
ensemble
ou
séparément
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à ce
dossier.
Détail
des
votes :
Pour
: 31
Contre
: 0
Voix
f]
Abstentions
: O
Abstentions
[]
Ne
vote(nt)
pas
: O0 Pasf]
2023-09-139
- Avenants
n°1
aux
marchés
de
travaux
relatifs
à la
requalification
des
rues
Joseph
Michaud,
du
17
octobre
et
Raoul
Follereau
(Lots
1
et
2)
Par
délibération
en
date
du
27
février
2023,
la
commune
a
attribué
les
marchés
relatifs
aux
travaux
de
requalification
des
rues
Joseph
Michaud,
du
17
octobre
et
Raoul
Follereau
aux
entreprises
suivantes :
e
LOT
1 VRD
: EIFFAGE
ROUTE
CENTRE EST
— Agence
de
Voglans
: 319
977,18
€
HT.
°
LOT
2
ECLAIRAGE
PUBLIC
: PORCHERON
FRÈRES
&
CIE
— Entrelacs
: 24
666,00
€
HT.
9 EN En
cours
d'exécution
du
chantier,
des
ajustements
de
prestations
ont
eu
lieu
de
sorte
que
certaines
prestations
ont
été
retirées
et
d’autres
ajoutées.
Concernant
le lot
1,
la différence
des
plus-values
et
des
moins-values
conduit
à
un
avenant
négatif
de
12
707,29
€
HT.
Le
montant
du
marché
est
ainsi
porté
à 307
269,89
€
HT
et donc
réduit
de
4 %.
Concernant
le
lot
2,
la
différence
des
plus-values
et
des
moins-values
conduit
à
un
avenant
positif
de
3
265,00
€
HT.
Le
montant
du
marché
est
ainsi
porté
à
27
931,00
€
HT
et
donc
augmenté
de
13,2%. Le
détail
de
ces
ajustements
est
retranscrit
dans
les
avenants
n°1
aux
lots
1
et
2
annexés
au
présent
rapport.
Ces
avenants
sont
complétés
des
nouveaux
bordereaux
de
prix
unitaires
(BPU)
et
détails
quantitatifs
estimatifs
(DQE)
également
annexés.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré :
-
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
et/ou
Monsieur
VERDU
André,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
travaux,
à
signer
les
avenants
n°1
aux
marchés
de
travaux
de
requalification
des
rues
Joseph
Michaud,
du
17
octobre
et
Raoul
Follereau
{Lots
1 et 2);
-
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
et/ou
Monsieur
VERDU
André,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
travaux,
avec
faculté
d'agir
ensemble
ou
séparément
à accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à ce
dossier.
Détail
des
votes :
Pour
: 28
Contre
: O0 Voix
f]
Abstentions
: 3
Abstentions
[Laurence
DAGAND,
Christian
ANDRÉ,
Frédéric
TOUSSAINT]
Ne
vote{nt)
pas
: O
Pas
{|
8.
Affaires
relevant
des
Ressources
Humaines
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
2023-09-140
- Créations
/
Modifications
/ Suppressions
de
postes
Pour
permettre
le
bon
fonctionnement
des
services,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
création,
modification
et / où
suppression
de
postes
selon
les
éléments
indiqués
dans
les
annexes
jointes.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré :
-
APPROUVE
la
création
et
la
suppression
de
postes
selon
les
éléments
indiqués
dans
l’annexe
jointe
;
-
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
pour
accomplir
les
formalités
nécessaires
à
ce
dossier.
Détail
des
votes :
Pour
: 31
Contre
: 0
Voix]
Abstentions
: 0 Abstentions
f]
Ne
vote(nt)
pas
: O0 Pas{]
9,
Affaires
relevant
de
la
Petite
Enfance
Rapporteur
: Gaëlle
JANIN-CHEMINOT
2023-09-141
- Mise
à jour
des
règlements
intérieurs
des
deux
multi-accueils
Choubidou
et
La
Farandole Par
délibération
n°2022-04-057
du
25
avril
2022,
le
Conseil
Municipal
avait
validé
les 10
LAENC modifications
du
règlement
intérieur
du
multi-accueil
Choubidou,
situé
à
Albens
et
par
délibération
n°2022-04-058
du
25
avril
2022,
celles
de
La
Farandole
située
à
St-Germain-la-
Chambotte. Conformément
au
décret
n°2021-1131
du
30
août
2021
et
notamment
ses
articles
R2324-27,
R2324-38,
R2324-39
et
R2324-40,
il
convient
d'apporter
des
précisions
en
matière
de
règles
d'encadrement
et
aussi
par
rapport
aux
modalités
de
concours
du
référent
« Santé
et
accueil
inclusif
».
Les
projets
de
règlements
intérieurs
des
deux
structures
vous
ont
été
transmis
par
mail.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré :
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
et/ou
Gaëlle
JANIN-CHEMINOT,
Adjointe
déléguée
à
la
petite
enfance,
à
signer
les
règlements
intérieurs
des
deux
structures
petite
enfance
« Choubidou
» et
«
La
Farandole
»
- _
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
et/ou
Gaëlle
JANIN-CHEMINOT,
Adjointe
déléguée
à
la
petite
enfance,
afin
d'accomplir
toutes
les formalités
nécessaires
à ce
dossier.
Détail
des
votes :
Pour
: 3T
Contre
: O
Voix
{]
Abstentions
: 0
Abstentions
f]
Ne
vote{nt)
pas
: 0
Pasf]
2023-09-142
-
Validation
des
projets
d'établissements
des
multi-accueils
Choubidou
et
La
Farandole Conformément
au
décret
n°2021-1131
du
30
août
2021,
il
convient
de
rédiger
un
projet
d'établissement
pour
les
Etablissements
d'Accueil
du
Jeune
Enfant
afin
de
mettre
en
œuvre
la
charte
d’accueil
du
jeune
enfant.
Le
décret
réorganise
le
contenu
du
projet
d'établissement
qui
doit
comporter
3
volets:
le
projet
d'accueil,
le projet
éducatif
et
le
projet
sociale
et
de
développement
durable.
il
doit
être
actualisé
autant
que
nécessaire
et
au
moins
une
fois
tous
les
5
ans
avec
la
participation
du
personnel.
Les
projets
d'établissement
des
deux
structures
vont
sont
transmis
par
mail.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré :
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
et/ou
Gaëlle
JANIN-CHEMINOT,
Adjointe
déléguée
à
la
petite
enfance,
à
signer
les
projets
d'établissement
des
deux
structures
petite
enfance
«
Choubidou
» et
«
La
Farandole
»
-__
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
et/ou
Gaëlle
JANIN-CHEMINOT,
Adjointe
déléguée
à
la
petite
enfance,
afin
d'accomplir
toutes
les formalités
nécessaires
à ce
dossier.
Détail
des
votes :
Pour
: 31
Contre
: O
Voix
[]
Abstentions
: O
Abstentions
[]
Ne
vote{nt)
pas
: 0
Pas]
2023-09-143
- Convention
d'engagement
de
service
et d'habilitation
informatique
“lieu
information"
avec
la CAF
de
la Savoie
Pour
faciliter
les
recherches
des
familles
en
matière
d'accueil
d'enfants,
la
Caisse
Nationale
d’Allocations
Familiales
(CNAF)
a créé
le site
www.monenfant.fr
afin
de
permettre
aux
familles
de
disposer
d’une
information
personnalisée
sur
les
différents
modes
d’accueil
(collectifs
et 11
CC
SK individuels)
quel
que
soit
leur
lieu
de
résidence
ou
de
travail.
Dans
ce
contexte,
une
convention
d'engagement
de
service
et
d’habilitation
informatique
«
lieu
d’information
»
doit
être
signée
pour
fixer
les
modalités
d’habilitation
informatique
entre
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
la
Savoie
et
le
lieu
d’information
(relais
petite
enfance)
afin
que
ce
dernier
ait
accès
aux
demandes
d’information
sur
les
modes
d’accueil
émises
sur
le
site
internet
wwww.monenfant.fr
concernant
les communes
qu'il
couvre
(Entrelacs
et St-Ours).
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré :
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
et/ou
Gaëlle
JANIN-CHEMINOT
à
signer
la
convention
d'engagement
de
service
et
d’habilitation
informatique
«
lieu
d’information
» ;
-
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
et/ou
Gaëlle
JANIN-CHEMINOT
pour
accomplir
toutes
les formalités
nécessaires
à ce
dossier.
Détail
des
votes
:
Pour
: 31
Contre
: O0 Voix
{|
Abstentions
: O
Abstentions
[]
Ne
votent)
pas
: 0
Pas
f]
10,
Affaires
relevant
des
Affaires
Scolaires
Rapporteur
: Christophe
DERIPPE
2023-09-144
- Conventions
pour
l'intervention
d'un
éducateur
sportif
dans
les
écoles
d'Entrelacs
durant
le
temps
scolaire
La
commune
d’Entrelacs
a
convenu
d’une
mise
à
disposition
par
la
ville
d’Aix-les-Bains,
d’un
éducateur
territorial
des
activités
physiques
et
sportives,
pour
17.5
heures
hebdomadaires
sur
le
temps
scolaire.
L'intervention
de
cet
éducateur
territorial
en
milieu
scolaire
entraîne
la
signature
de
2 conventions
:
-
La
première
entre
la
Commune
et
les
6
directions
d'école
pour
fixer
les
modalités
pratiques
de
l’organisation
de
cette
mise
à
disposition
de
l'éducateur
territorial
ou
l'ETAPS,
pour
l’année
scolaire
2023/2024
-
La
deuxième
entre
l'Education
Nationale
et
la
Commune
pour
fixer
les
modalités
d'intervention
de
l’éducateur
territorial
ou
l’'ETAPS
en
tant
que
partenaire
extérieur
de
l'Education
Nationale.
Monsieur
le
Maire
remercie
Thierry
FRANZON
pour
ses
interventions
qui
donnent
satisfaction
dans
l’ensemble
des
écoles
d’Entrelacs.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré :
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
et/ou
Christophe
DERIPPE,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
Affaires
Scolaires,
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition,
d’un
éducateur
sportif,
à
intervenir
avec
les
directions
des
écoles,
pour
des
interventions
sportives
durant
les
temps
scolaires
pour
l’année
2023
/
2024
pour
l’ensemble
des
écoles
d’Entrelacs,
jointe
en
annexe
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
et/ou
Christophe
DERIPPE,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
Affaires
Scolaires,
à
signer
la
convention
avec
l'Education
Nationale,
jointe
en
annexe :
-
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
et/ou
Christophe
DERIPPE,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
Affaires
Scolaires
pour
accomplir
les formalités
nécessaires
à ce
dossier.
Détail
des
votes :
Pour
: 31
Contre
: 0
Voix
[|
Abstentions
: O
Abstentions
[]
Ne
vote{nt)
pas
: 0
Pas
[]
12
cc NE 11.
Affaires
relevant
des
Affaires
Scolaires
Rapporteur
: Christophe
DERIPPE
2023-09-145
- Convention
d'utilisation
des
locaux
du
collège
pour
les
besoins
de
la
restauration
scolaire
du
groupe
scolaire
des
Allobroges
Dans
le
cadre
de
la
restauration
scolaire
du
groupe
scolaire
des
Allobroges,
les
agents
de
service
de
restauration
sont
amenés
à
utiliser
certains
équipements
du
restaurant
scolaire
du
collège
dont
les
locaux
sont
attenant
au
restaurant
scolaire
des
Allobroges.
Les
conditions
d'utilisation
des
équipements
du
collège
sont
définies
par
une
convention
tripartite
entre
le
Département
de
la
Savoie,
le
Collège
Jacques
Prévert
d’Albens,
et
la
commune
d’Entrelacs.
La
convention,
dont
le
projet
est joint
en
annexe,
est
arrivée
à terme,
il convient
de
la
renouveler
pour
l’année
2023
pour
permettre
la
continuité
de
l’utilisation
durant
l’année
scolaire.
La
durée
de
la convention
est
d’une
année,
renouvelable
2 fois,
par
reconduction
expresse.
Une
contribution
forfaitaire
annuelle
de
1 272.75
€
doit
être
versée
par
la
commune
d’Entrelacs
pour
tenir
des
consommations
d’eau,
de
gaz
et
d'électricité,
l'usure
du
matériel
et
la
rémunération
du
personnel.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré :
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
et/ou
Monsieur
Christophe
DERIPPE,
Adjoint
délégué
aux
affaires
scolaires,
à
signer
la
convention
tripartite
entre
le
Département
de
la
Savoie,
le
collège
Jacques
Prévert
d’Albens
et
la
commune
d’Entrelacs
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
2
fois
par
reconduction
expresse,
pour
les
besoins
de
la
restauration
du
groupe
scolaire
des
Allobroges,
dont
le projet
de
convention
est joint
à
la
présente
;
-
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
pour
accomplir
les
formalités
nécessaires
à
ce
dossier.
Détail
des
votes :
Pour
: 31
Contre
: O
Voix
{]
Abstentions
: 0
Abstentions
[]
Ne
votei{nt}
pas
: 0 Pas
{|
12.
Affaires
relevant
du
Service
Enfance
Jeunesse
Rapporteur
: Françoise
BAIZET-BOYRIES
2023-09-146
- Contrat
territorial
Jeunesse
(CTI)
2023-2027
Le
Contrat
territorial
jeunesse
(CTJ)
signé
avec
le
Département
de
la Savoie
est
arrivé
à son
terme
fin
2022,
il convient
de
le
reconduire
pour
la
période
2023-2027.
Le
projet
du
nouveau
contrat
ainsi
que
ses
fiches
ont
été
transmis
à
l’ensemble
du
Conseil
Municipal.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré
:
-__
ACCEPTE
la
proposition
de
renouvellement
du
Contrat
territorial
jeunesse
pour
la
période
2023-2027
dont
le
projet
est
joint
en
annexe ;
- _
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
ou
Madame
Françoise
BAIZET-BOYRIES,
Adjointe
déléguée
à l'enfance
jeunesse
afin
d'accomplir
les formalités
nécessaires
à ce
dossier.
Détail
des
votes :
Pour
: 31
Contre
: O
Voix
f]
Abstentions
: O0 Abstentions
[]
Ne
vote{nt)
pas
: 0
Pas
f]
13
ec: NE 13.
Affaires
relevant
du
Service
Enfance
Jeunesse
Rapporteur
: Françoise
BAIZET-BOYRIES
2023-09-147
- Mise
à jour
du
règlement
intérieur
du
Service
Enfance
Jeunesse
Suite
à
une
réorganisation
du
service
Jeunesse,
il convient
de
mettre
à jour
le
règlement
intérieur
du
Service
Enfance
Jeunesse,
permettant
également
de
mettre
à jour
les
activités
de
ce
service.
Le
projet
de
règlement
est
à
l’ensemble
de
conseillers
municipaux.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré :
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
et/ou
Françoise
BAIZET-BOYRIES,
Adjointe
au
Maire,
déléguée
à
l’Enfance-Jeunesse
à
signer
le
règlement
intérieur
du
Service
Enfance
Jeunesse,
joint
;
-
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
Maire
et/ou
Françoise
BAIZET-BOYRIES,
Adjointe
au
Maire,
déléguée
à
l’Enfance-Jeunesse
pour
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
ce
dossier.
Détail
des
votes
:
Pour
: 31
Contre
: O0 Voix
[]
Abstentions
: O0 Abstentions
[]
Ne
vote(nt)
pas
: 0
Pas
[]
2023-09-148
- Convention
pour
les
intervenants
extérieurs
dans
le cadre
des
actions
éducatives
avec
le
Collège
2023-2024
Dans
le
cadre
d'actions
éducatives
complémentaires
de
l’enseignement
public,
deux
agents
du
service
jeunesse
de
la
Commune
interviendront
au
sein
du
collège
Jacques
Prévert
d’Entrelacs,
pendant
où
en
dehors
du
temps
scolaire,
conformément
aux
textes
réglementaires
et
aux
programmes
en
vigueur.
Dans
le
contexte,
Tony
FOLLADOR
et
Maxime
BREILLAD
interviendront
à
titre
gratuit
au
sein
du
collège
dans
le
domaine
de
l’animation
et/ou
prévention
auprès
des
jeunes
pour
l’année
scolaire
2023/2024,
conformément
à
la
convention
annexée
qui
a
été
transmise
à
l’ensemble
des
conseillers
municipaux.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
avoir
délibéré :
-__
ACCEPTE
la
convention,
telle
qu’elle
est
rédigée
et
jointe
à
la
délibération,
dans
tous
ses
termes
et conditions.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
et
à
accomplir
toutes
les
démarches
relatives
à ce
dossier.
Détail
des
votes :
Pour
: 31
Contre
: O
Voix
[]
Abstentions
: 0
Abstentions
[|]
Ne
vote({nt)
pas
: 0
Pas
[]
La
séance
est
levée
à 21h25
Fait à ENTRELACS, le
24
cclobre
et}
Claire
COCHET
Jean-François
BRAISSAND
Secrétaire
de
séance,
14