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Arrêté - 1745406218Fauville O Commerce 21.03.2025 Ouverture tardive
Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune de Terres-de-Caux.
Lien du pdf (Arrêté - 1745406218Fauville O Commerce 21.03.2025 Ouverture tardive)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Exploration spatiale,
2025 - 44
ARRETE MUNICIPAL
Police des Débits de Boissons
AUTORISATION MUNICIPALE D'OUVERTURE TARDIVE
Nous, Maire de Fauville-en-Caux,
Vu les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2542-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
CONSIDERANT la demande présentée par Madame Armelle PALFRAY, gérante de «L'HOTEL DU
COMMERCE », exploitante du débit de boissons de 4°" catégorie, sis 919 rue Bernard Thélu à Fauville-
en-Caux 76640 TERRES-DE-CAUX, en vue d’obtenir l’autorisation d'ouverture tardive de son
établissement là nuit du 21/03/2025 au 22/03/2025 jusqu’à 2h30 du matin à l’occasion d’une soirée
karaoké.
RETONS
ARTICLE 1° : Madame Armelle PALFRAY, exploitante du débit de boissons de 4°" catégorie, sis 919 rue
Bernard Thélu à Fauville-en-Caux, est autorisée à maintenir son établissement ouvert tardivement
jusqu’à 2h30, la nuit du 21/03/2025 au 22/03/2025.
ARTICLE 2 : A l'issue de cette prolongation d'ouverture exceptionnelle, l’exploitante devra respecter un
temps de fermeture de 2 heures minimum à compter de l'heure de fermeture fixée par la présente
autorisation avant de rouvrir son établissement.
ARTICLE 3: La présente autorisation accordée à titre personnel est essentiellement précaire et
révocable. Elle peut être suspendue à tout moment sur rapport des services de police pour des faits
portant atteinte à l’ordre, à la sécurité ou à la tranquillité publique et perd sa validité en cas de
changement de propriétaire.
ARTICLE 4 : L’attention de l’exploitation est ainsi particulièrement appelée sur l'obligation qui lui est
faite :
e D’assurer la sécurité de ses clients en prévenant tout désordre, rixe, dispute ;
© De refuser l'accès de son établissement à toute personne en état d'ivresse ;
@ De prendre toutes mesures utiles pour que les bruits émanant de ses locaux, résultant de leur
exploitation et de la sortie de La clientèle, ne puissent à aucun moment troubler Le repos ou la tranquillité
du voisinage de jour comme de nuit ;
® De ne pas vendre d’alcools aux mineurs conformément à l’article L3353-3 du code de la santé
publique.
® En cas d'incident, il doit sans délai alerter l’autorité de police compétente.
ARTICLE 5 : Monsieur Le Mairie, le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Terres-de-Caux, le
Chef de la Police Municipale Intercommunale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
En Mairie, Le 17 mars 2025
Bruno DELACROIX,
Maire de Fauville-en-Caux
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Aurouville-Auberbosc
Bennetol
Bermonville
Fauville-en-Caux
Ricarville
St-Pierre-Tavis
Ste-Marguerite-sur-Fauviile 2025 - 45
ARRETE MUNICIPAL
Police des Débits de Boissons
AUTORISATION MUNICIPALE D'OUVERTURE TARDIVE
Nous, Maire de Fauville-en-Caux,
Vu les articles L.2212-1,L.2212-2 et L.2542-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
CONSIDERANT la demande présentée par Madame Armelle PALFRAYŸ, gérante de «L’HOTEL DU
COMMERCE », exploitante du débit de boissons de 4°"* catégorie, sis 919 rue Bernard Thélu à Fauville-
en-Caux 76640 TERRES-DE-CAUX, en vue d'obtenir l’autorisation d’ouverture tardive de son
établissement la nuit du 18/04/2025 au 19/04/2025 jusqu’à 3h00 du matin à l’occasion d’une soirée
anniversaire.
ARRETONS
ARTICLE 1° : Madame Armelle PALFRAY, exploitante du débit de boissons de 4°"* catégorie, sis 919 rue
Bernard Thélu à Fauville-en-Caux, est autorisée à maintenir son établissement ouvert tardivement
jusqu’à 3h00, La nuit du 18/04/2025 au 19/04/2025.
ARTICLE 2 : A l'issue de cette prolongation d'ouverture exceptionnelle, l’exploitante devra respecter un
temps de fermeture de 2 heures minimum à compter de l’heure de fermeture fixée par la présente
autorisation avant de rouvrir son établissement.
ARTICLE 3: La présente autorisation accordée à titre personnel est essentiellement précaire et
révocable. Elle peut être suspendue à tout moment sur rapport des services de police pour des faits
portant atteinte à l’ordre, à la sécurité ou à la tranquillité publique et perd sa validité en cas de
changement de propriétaire.
ARTICLE 4 : L’attention de l'exploitation est ainsi particulièrement appelée sur l’obligation qui lui est
faite :
@ D'’assurer la sécurité de ses clients en prévenant tout désordre, rixe, dispute ;
@ De refuser l’accès de son établissement à toute personne en état d'ivresse ;
€ De prendre toutes mesures utiles pour que les bruits émanant de ses locaux, résultant de leur
exploitation et de La sortie de La clientèle, ne puissent à aucun moment troubler Le repos ou la tranquillité
du voisinage de jour comme de nuit ;
@ De ne pas vendre d’alcools aux mineurs conformément à l’article L3353-3 du code de la santé
publique.
® En cas d'incident, il doit sans délai alerter l'autorité de police compétente.
ARTICLE 5 : Monsieur le Mairie, le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Terres-de-Caux, le Chef de la Police Municipale Intercommunale, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
En Mairie, Le 17 mars 2025
Bruno DELACROIX,
Maire de Fauville-en-Caux
Z, avec Fauville ous coeur
Auzouville-Auberbosc
Bennetoi
Bermonville
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Ricarviile
St-Pierre-Lavis
Sie-Marguerite-sur-Fauviile
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