Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1768734388Fauville Rue Bernard Th lu du 17.01.2026
Arrêté - 1745406218Fauville O Commerce 21.03.2025 Ouverture
Arrêté - 1777315221Fauville Restaurant O Commerce Ouverture
Arrêté - 1683797055Fauville Rue Bernard Th lu 12.05.2023 St
Arrêté - 1668515752Fauville Rue Bernard Th lu 18.11.2022 St
Arrêté - 1750248213Fauville Rue Bernard Th lu 03.06.2025 St
Arrêté - 1715615831Fauville Rue Bernard Th lu 01.05.2024 St
Arrêté - 1739900401Fauville Rue Bernard Th lu 10.02.2025 St
Arrêté - 1721570940Fauville Rue Bernard Th lu 20.07.2024 St
Arrêté - 1771235788Fauville Rue Bernard Th lu 14.02.2026 St
Arrêté - 1764595902Fauville Rue Bernard Th lu O Commerce 06 et 07.12.2025 Autorisation d ouverture tardive
Document publié le Dimanche 7 décembre 2025 par la commune de Terres-de-Caux.
Lien du pdf (Arrêté - 1764595902Fauville Rue Bernard Th lu O Commerce 06 et 07.12.2025 Autorisation d ouverture tardive)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
2025 - 208
ARRETE MUNICIPAL
Police des Débits de Boissons
AUTORISATION MUNICIPALE D'OUVERTURE TARDIVE
Nous, Maire de Fauville-en-Caux, commune déléguée de Terres-de-Caux,
Vu les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2542-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
CONSIDERANT la demande présentée par Madame Armelle PALFRAY, gérante de « L'HOTEL DU COMMERCE »,
exploitante du débit de boissons de 4°"° catégorie, sis 919 rue Bernard Thélu à Fauville-en-Caux 76640 TERRES-
DE-CAUX, en vue d’obtenir l'autorisation d’ouverture tardive de son établissement dans la nuit du samedi 6
décembre au dimanche 7 décembre 2025.
ARRETONS
ARTICLE 1°: Madame Armelle PALFRAY, exploitante du débit de boissons de 4*"* catégorie, sis 919 rue Bernard
Thélu à Fauville-en-Caux, est autorisée à maintenir son établissement ouvert tardivement jusqu’à 3h30, dans la
nuit du samedi 6 décembre au dimanche 7 décembre 2025.
ARTICLE 2: A l'issue de cette prolongation d’ouverture exceptionnelle, l’exploitante devra respecter un temps de
fermeture de 2 heures minimum à compter de l'heure de fermeture fixée par la présente autorisation avant de
rouvrir son établissement.
ARTICLE 3 : La présente autorisation accordée à titre personnel est essentiellement précaire et révocable. Elle peut être suspendue à tout moment sur rapport des services de police pour des faits portant atteinte à l’ordre, à
la sécurité ou à la tranquillité publique et perd sa validité en cas de changement de propriétaire.
ARTICLE 4: L’attention de l'exploitant est ainsi particulièrement appelée sur l'obligation qui lui est faite :
. © D’assurer la sécurité de ses clients en prévenant tout désordre, rixe, dispute ;
@ De refuser l'accès de son établissement à toute personne en état d'ivresse ;
® De prendre toutes mesures utiles pour que les bruits émanant de ses locaux, résultant de leur exploitation
et de la sortie de la clientèle, ne puissent à aucun moment troubler Le repos où la tranquillité du voisinage de jour
comme de nuit ;
® De ne pas vendre d’alcools aux mineurs conformément à l’article L3358-3 du code de la santé publique.
@ En cas d'incident, il doit sans délai alerter l’autorité de police compétente.
ARTICLE 5 : Monsieur Le Mairie, Le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Terres-de-Caux, Le Chef de la
Police Municipale Intercommunale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
En Mairie, Le 1 décembre 2025
Bruno DELACROIX,
Maire de Fauville-en-Caux
4, avec Fauvalle au coeur
Auzouville-Auberbosce
Bennetoi
Bermonville
Fauville-en-Caux
Ricarville
St-Pierre-Lavis
Ste-Marguüerite-sur-Fauville