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Arrêté - 1768734388Fauville Rue Bernard Th lu du 17.01.2026 au 18.01.2026 Ouverture tardive O Commerce
Document publié le Samedi 17 janvier 2026 par la commune de Terres-de-Caux.
Lien du pdf (Arrêté - 1768734388Fauville Rue Bernard Th lu du 17.01.2026 au 18.01.2026 Ouverture tardive O Commerce)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
|
| 2026 - 20
ie ARRETE MUNICIPAL
Police des Débits de Boissons
TERRES “DE. AUTORISATION MUNICIPALE D'OUVERTURE TARDIVE
CAUX
Nous, Maire de Fauville-en-Caux, commune déléguée de Terres-de-Caux,
Vu les articles L.2212-1, L.2212:2 et L.2542-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
CONSIDERANT la demande présentée par Madame Armelle PALFRAY, gérante de « L'HÔTEL DU COMMERCE »,
exploitante du débit de boissons de 4°"®° catégorie, sis 919 rue Bernard Thélu à Fauville-en-Caux 76640 TERRES-
DE-CAUX, en vue d'obtenir l'autorisation d’ouverture tardive de son établissement dans la nuit du samedi 17
janvier au dimanche 18 janvier 2026.
ARRETONS
ARTICLE 1°: Madame Armelle PALFRAY, exploitante du débit de boissons de 4°"° catégorie, sis 919 rue Bernard Thélu à Fauville-en-Caux, est autorisée à maintenir son établissement ouvert tardivement jusqu’à 3h00, dans la
nuit du samedi 17 janvier au dimanche 18 janvier 2026.
ARTICLE 2 : A l'issue de cette prolongation d'ouverture exceptionnelle, l’exploitante devra respecter un temps de
fermeture de 2 heures minimum à compter de l’heure de fermeture fixée par la présente autorisation avant de
rouvrir son établissement.
ARTICLE 3 : La présente autorisation accordée à titre personnel est essentiellement précaire et révocable. Elle
peut être suspendue à tout moment sur rapport des services de police pour des faits portant atteinte à l'ordre, à
la sécurité ou à La tranquillité publique et perd sa validité en cas de changement de propriétaire.
ARTICLE 4 : L’attention de l’exploitant est ainsi particulièrement appelée sur l'obligation qui lui est faite :
@ D’assurer La sécurité de ses clients en prévenant tout désordre, rixe, dispute ;
€ De refuser l’accès de son établissement à toute personne en état d'ivresse ; @ De prendre toutes mesures utiles pour que les bruits émanant de ses locaux, résultant de leur exploitation
et de la sortie de la clientèle, ne puissent à aucun moment troubler le repos ou la tranquillité du voisinage de jour
comme de nuit;
@ De ne pas vendre d’alcools aux mineurs conformément à l’article L3353-3 du code de la santé publique.
@ En cas d'incident, il doit sans délai alerter l'autorité de police compétente.
ARTICLE 5 : Monsieur le Mairie, le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Terres-de-Caux, le Chef de la
Police Municipale Intercommunale, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
En Mairie, le 16 janvier 2026
Bruno DELACROIX,
Maire de Fauville-en-Caux
% 4, avec Fauville au coeur