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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Steenwerck.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 006 2026 occupation domaine public m. morel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Agriculture et alimentation, Banque,
Envoyé en préfecture le 26/01/2026
DEPARTEMENT DU NORD ARRONDISSEME 16112026 Recçi ën préfecture le
Publié le
ID : 059-215905811-20260108-006_2026-AI COMMUNE DE STEENWERCK
N/Réf : JD/ASO/AL
N° d'ordre : 006-2026
Nous Maire de la Commune de STEENWERCK
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, L 2212-1 et suivants,
Vu Particle L 2122-3 du code précité précisant qu’une autorisation d'occupation temporaire du domaine
public est délivrée à titre précaire et révocable,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de commerce,
Vu la déclaration d’immatriculation au registre du commerce et de sociétés en date du 15 mars 2017,
par laquelle Monsieur MOREL Olivier, propriétaire d'un commerce ambulant de fruits et légumes,
sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue d'exercer son commerce,
Vu la délibération du Conseil Municipal N° 040-2025 du 02/10/2025 fixant, pour l’année 2026, le
montant des redevances à recevoir au profit de la commune pour l’occupation du domaine public
communal.
Considérant que l'intéressé a respecté les différents articles repris dans les arrêtés sus cités,
ARRETE :
Art 1 : Monsieur MOREL demeurant à ESTAIRES (59940) 3 rue du Révolin, est autorisé à installer son commerce ambulant de fruits et légumes sur le parvis de l'église de la Croix du Bac à compter, du 01 janvier 2026 au jusqu’au 31 mars 2026. Le lieu d'implantation sera indiqué précisément par Monsieur le Maire qui se réserve le droit de le modifier notamment pour des raisons d’accès, d'esthétique, de sécurité ou à l’occasion de manifestations locales habituelles ou exceptionnelles. Cette autorisation fera l’objet d’un renouvellement express sous réserves du respect des dispositions de l’article 2.
Art 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable jusqu'au 31/03/2026. Elle est personnelle et incessible et pourra faire l’objet d'un renouvellement d'échéance.
Art 3 : l'intéressé s’acquittera d’un droit de stationnement de 20€/mois, soit 60€ le trimestre, dès
réception du titre de recette émis par la commune et transmis par l'intermédiaire de la Trésorerie Principal d'Hazebrouck. Le non-paiement entraînera de plein droit le retrait de la présente autorisation.
Art 4 : Les horaires d'ouverture sont les suivants :
e Le mardi de 15 h à 19h.
En cas de changement, une demande écrite devra être adressée en Mairie.
Art 5 : L'intéressé veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. Il lui est également demandé de respecter les règles de sécurité (possession d’un extincteur), d'hygiène (contrôle des services vétérinaires) et de ne produire aucune nuisance {exemples : déchets, bruit}.
En cas de détérioration, de dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux
travaux de remise en état aux frais exclusifs de l'intéressé. Art 6 : l'intéressé devra laisser un passage d’un mètre vingt minimum de
des poussettes, landaus, fauteuils roulants et autres sur le domaine publ
Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu.en préfecture le 26/01/2026
Publié le S107
ID : 059-215905811-20260108-006_2026-AI
Art 7 : La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par l’intéressé, des conditions précitées ou pour toute autre raison d'intérêt général.
Art 8 : L'intéressé s'engage à produire les pièces suivantes :
- Courrier de demande à M le Maire
-__ Déclaration d'identification
- Carte d'activité non sédentaire
- Registre du commerce
- Assurance
- Inscription au Répertoire National
Art 9 : Monsieur le Maire, Monsieur le Trésorier Principal d'Hazebrouck et Monsieur le Commandant
de la Gendarmerie d’Estaires sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté.
Art 10 : Ampliation du présent arrêté est adressée :
e À l'intéressé
e À Monsieur le Sous-Préfet de Dunkerque
e À Monsieur le Commandant de la Gendarmerie d’Estaires
Fait à STEENWERCK, le 08/01/2026.
Notifié à l'intéressé
Le :9 » lo (96
f/ Le Maire soussigné, certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte (application de l’article
L2131-1 du CGCT le: b.ei. &2C
Affiché le: 26.4. Lo 26
Joël DEVOS_