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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Steenwerck.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 011 2026 occupation domaine public m. debove)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 19/02/2026
DEPARTEMENT DU NORD ARRONDISSEMENT # cure: 10/02/2626
COMMUNE DE STEENWERCK D : 059-216006811-20260108-AR D11 2026-AI
N/Réf : JD/ASO/AL
N° d'ordre : 011-2026
Nous Maire de la Commune de STEENWERCK
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, L 2212-1 et suivants,
Vu l'article L 2122-3 du code précité précisant qu’une autorisation d'occupation temporaire du domaine
public est délivrée à titre précaire et révocable,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de commerce,
Vu la déclaration d’immatriculation de Monsieur DEBOVE Sébastien, propriétaire d’un commerce
ambulant de pizzas sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue d'exercer son
commerce, sous la dénomination “ PIZZA IN FAMIGLIA",
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 040-2025 du 02/10/2025 fixant, pour l’année 2026, le montant des redevances à recevoir au profit de la commune pour l'occupation du domaine public communal,
Considérant que l'intéressé a respecté les différents articles repris dans les arrêtés sus cités.
ARRETE
Art 1: Monsieur DEBOVE Sébastien demeurant 16 avenue de stalybridge 59280 ARMENTIERES, est
autorisé à installer son commerce ambulant de pizzas sous la dénomination “ PIZZA IN FAMIGLIA”, sur le
parvis de l’église de la Croix du Bac, du 01 janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2026. Le lieu d'implantation
sera indiqué précisément par Monsieur le Maire qui se réserve le droit de le modifier notamment pour des
raisons d’accès, d'esthétique, de sécurité ou à l’occasion de manifestations locales habituelles ou exceptionnelles.
Art 2: La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable jusqu'au 31/12/2026. Elle est
personnelle et incessible et pourra faire l'objet d'un renouvellement d'échéance.
Art 3 : l'intéressé s’acquittera d’un droit de stationnement de 20 €/mois pour l’année 2026, dès réception
du titre de recette émis par la Commune et transmis par l'intermédiaire de la Trésorerie Principal
d’Hazebrouck. Le non paiement entraînera de plein droit le retrait de la présente autorisation.
Art 4 : Les horaires d'ouverture sont les suivants :
+ Vendredi de 17 h à 22h;
En cas de changement, une demande écrite devra être adressée en Mairie.
Art 5 : l'intéressé veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes
les périodes d'occupation. Il lui est également demandé de respecter les règles de sécurité (possession d’un extincteur), d'hygiène (contrôle des services vétérinaires) et de ne produire aucune
nuisance (exemples : déchets, bruit).
En cas de détérioration, de dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux
travaux de remise en état aux frais exclusifs de l'intéressé. Envoyé en préfecture le 19/02/2026
Art 6 : L'intéressé devra laisser un passage d’un mètre vingt minimum] 7292 91 Préfeqiure le PRFECUG O7
poussettes, landaus, fauteuils roulants et autres sur le domaine public EURE ID : 059-215905811-20260108-AR 011 2026-AI
Art 7 : La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par
les intéressés, des conditions précitées ou pour toute autre autorisation d'intérêt général.
Art 8 : L'intéressé s'engage à produire les pièces suivantes :
- Courrier de demande à M le Maire
- Déclaration d'identification
- Carte d'activité non sédentaire :
- Registre du commerce
- Assurance
- Inscription au Répertoire National
Art 9 : Monsieur le Maire, Monsieur le Trésorier Principal d'Hazebrouck et Monsieur le Commandant de la
Gendarmerie d’Estaires sont chargés en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Art10 : Ampliation du présent arrêté :
e A l'intéressé
°e À Monsieur le Sous-Préfet de Dunkerque
e À Monsieur le Commandant de la Gendarmerie d’Estaires
Fait à STEENWERCK, le 08/01/2026.
Notifié aux intéressés
Le: A3162 | 22
Le Maire soussigné, certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte (application de l’article
L 2131-1 du CGCT le: |
Joël DEVOS
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