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Déliberation - DEC292023 TPN Decision signature marche mobilier nouveau groupe scolaire
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - DEC292023 TPN Decision signature marche mobilier nouveau groupe scolaire)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Famille,
DEC 29.2023
Le Maire d’Aucamville,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales par lequel le Conseil municipal peut déléguer au Maire un certain nombre d’attributions,
Vu la délibération n°2022.35, en date du 05 avril 2022, par laquelle le Conseil municipal d’Aucamville confie au Maire un certain nombre d’attributions,
Vu les articles L.2123-1, L.2131-1 et R.2123-1 du code de la commande publique,
Considérant la nécessité pour la commune de désigner l’entreprise qui sera chargée de la partie mobilier intégré bois massif dans le cadre de la construction du nouveau groupe scolaire à Aucamville,
Considérant l’analyse préalable des besoins, la mise en concurrence et la publicité effectuées,
Considérant l’analyse des offres au vu des critères énoncés dans le règlement de consultation,
- DECIDE -
Article 1 : de signer un marché pour la partie mobilier intégré bois massif dans le cadre de la construction du nouveau groupe scolaire avec le groupement SAS LA COMPAGNIE DU HETRE / SARL SAMBEAT, situé 201 rue de Peyrehitte à LANNEMEZAN (65300).
Article 2 : le marché sera exécuté selon application du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire pour un montant total de 213 825 € HT.
Article 3 : le marché prend effet à compter de l’ordre de service de démarrage des travaux et est conclu pour une durée de réalisation fixée par ordre de service s’intégrant à l’opération globale de construction du nouveau groupe scolaire à Aucamville.
Article 4 : la présente décision sera transmise au représentant de l’Etat et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal.
Aucamville, le 19 octobre 2023
Le Maire,
Gérard ANDRE
Certifiée exécutoire compte tenu de la transmission
en préfecture et de la publication en date du