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Déliberation - DELIB201206A
Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Riom.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB201206A)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Fiscalité,
Le Rapport d’Orientation
budgétaire constitue la première
étape du cycle budgétaire.
Véritable outil de discussion
politique, il s’agit d’un document
essentiel qui permet de rendre
compte de la gestion de la ville,
tout en projetant ses capacités
de financement pour l’avenir.
Rapport
d’Orientation
Budgétaire
2021
Accusé de réception en préfecture
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Introduction 2
1. ELEMENTS DE CONTEXTE ET ORIENTATIONS 3
1.1 Eléments de contexte exogènes 3
1.1.1 L’inflation 3
1.1.2 L’évolution des taux d’intérêt bancaires 4
1.1.3 Le gel du point d’indice et la mise en place d’une prime de précarité 5 1.1.4 La loi de finances 2021 5
1.1.4.1 La stabilisation de l’enveloppe globale DGF pour 2021 6
1.1.4.2 Les péréquations verticales et horizontales entre communes au niveau national 7 1.1.4.3 La suppression de la Taxe d’habitation 8
1.1.4.4 Le soutien à l’investissement local 9
1.1.4.5 Le plan de relance 9
1.2 Orientations proposées par la collectivité pour 2021 et au-delà 9
2. EXECUTION BUDGETAIRE 2020 10
2.1 Fonctionnement 2020 10
2.1.1 Recettes de fonctionnement 2020 10
2.1.2 Dépenses de fonctionnement 2020 12
Focus sur les ressources humaines 13
2.2 Investissement 2020 14
2.2.1 Dépenses d’investissement 2020 14
2.2.2 Recettes d’investissement 2020 15
2.3 Epargne de Gestion, Epargne Brute, Epargne nette : les grands ratios au service du financement de l’investissement 16
2.4 Dette Bancaire 17
2.4.1 Capital restant dû (CRD) 17
2.4.2 Capacité de désendettement 17
2.4.3 Profil de Risque 18
2.4.3 Taux moyens 19
3. ELEMENTS DE PROSPECTIVE 2020-2025 20
3.1 Hypothèses d’évolution en matière de recettes de fonctionnement 20 3.1.1 Ressources Fiscales 20
3.1.2 Dotations et participations 20
3.1.3 Autres recettes 21
3.2 Hypothèses d’évolution en matière de dépenses de fonctionnement 21 3.2.1 Achats et prestations de service 21
3.2.2 Charges de personnel 21
3.2.3 Charges de gestion courante 21
3.3 Trajectoire en matière d’investissement 21
3.3.1 Schémas directeurs 21
3.3.2 Projets en cours, dont certains s’intègrent dans les projets directeurs 22 3.3.3 Projets en phase d’étude 22
3.3.4 Equipements Matériels suivant les plans de gestion et de renouvellement 23
3.4 Trajectoire budgétaire 23
3.5 Eléments financiers prospectifs 23
3.5.1 Epargnes de fonctionnement 24
3.5.2 Endettement : Capital Restant Dû et Capacité de Désendettement 24
Conclusion 26
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Introduction
Le débat d’orientation budgétaire (DOB) représente une étape essentielle et obligatoire1 du processus budgétaire de la commune.
Il participe à l’information des élus et favorise la démocratie participative au sein des assemblées délibérantes en facilitant les discussions sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité préalablement au vote du budget primitif.
Afin de permettre le débat, les recettes et dépenses constitutives de la section de fonctionnement et de la section d’investissement seront abordées, avec une attention particulière sur :
ü La fiscalité,
ü Les dépenses de personnel en incluant les aspects effectifs, rémunération, avantages en nature et temps de travail2.
ü La notion d’épargne brute et de gestion,
ü La programmation des investissements de la collectivité,
ü La structure de la dette et sa gestion.
Traditionnellement, la commune de Riom adopte son budget primitif en février de l’année. Le Débat d’Orientation Budgétaire a lieu dans les deux mois précédant. Les comptes 2020 de la commune ne sont donc pas arrêtés à la date de finalisation de ce rapport.
Par conséquent, l’atterrissage de l’exercice 2020 est simulé pour donner une tendance dans une première partie et l’analyse financière rétrospective sera donc présentée lors du rendu des comptes administratifs 2020.
La première partie du rapport est consacrée d’une part aux éléments de contexte exogènes impactant l’activité financière de la collectivité et d’autre part aux orientations proposées en matière d’investissement par la collectivité.
La deuxième partie présente donc la tendance des comptes 2020 qui sera arrêtée de façon définitive lors de l’adoption du compte administratif 2020 au cours du Conseil municipal de février 2021.
Enfin, la troisième partie permet de visualiser les impacts financiers à travers quelques éléments prospectifs sur 2020-2025.
Méthodes :
Les données sont arrêtées à la date du 5 novembre 2020, date de la dernière commission des finances incluant l’examen de la décision modificative n°4. Les projections sur les deux derniers mois de 2020 constituent donc des simulations.
Afin de faciliter la lecture certains montants sont arrondis sans dénaturer la réalité.
1 Article L.2312-1 du CGCT, Modifié par LOI NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 107
2 Obligation concernant les communes de plus de 10 000 habitants.
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1. ELEMENTS DE CONTEXTE ET ORIENTATIONS
Cette première partie est consacrée d’une part aux éléments de contexte exogènes (1.1) impactant l’activité financière de la collectivité et d’autre part aux orientations proposées (1.2) en matière d’investissement de la collectivité.
1.1 Eléments de contexte exogènes Ce rapport s’attache à analyser les principaux éléments de contexte macro-économique mondial, européen et
national qui s’imposent à la collectivité et qui présentent un impact direct sur les finances de la collectivité au premier rang desquels, il est possible de citer :
ü L’inflation,
ü L’évolution des taux d’intérêt bancaires,
ü Le point d’indice,
ü Certainement le plus impactant de tous : le projet de loi de finances 2021.
En toile de fond, le contexte sanitaire lié à la pandémie de Covid-19 impacte de façon significative l’économie au niveau mondial, européen et national.
1.1.1 L’inflation
La mesure de l’inflation reste fragile considérant que le 2e confinement est toujours en cours et les incertitudes sur la circulation du virus.
L’inflation totale en France est attendue, selon la projection macroéconomique de la Banque de France de Septembre 2020 à 0.5 % en 2020 et 0.6 % en 2021. La BDF révise cependant régulièrement ses prévisions compte-tenu du contexte.
L’inflation est tirée vers le bas par la chute des cours du pétrole.
IPCH : indice des prix à la consommation harmonisé
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1.1.2 L’évolution des taux d’intérêt bancaires L’évolution des taux d’intérêts nous intéresse particulièrement pour deux raisons.
La première est le financement des projets d’investissement de l’avenir. Les futures conditions d’emprunts seront- elles avantageuses pour la collectivité ? Faut-il anticiper des projets et donc des emprunts ? Quel type d’emprunt choisir ?
La deuxième raison tient au profil de notre dette. En effet, 9 de nos 33 lignes d’emprunt (représentant 31.5% de notre capital restant dû au 31 décembre 2020) sont à taux variables, indexés sur les indices Euribor, LiborUS, ou sur le livret A. La variation des taux a donc un impact direct sur le poids de notre dette.
Durant cette crise sanitaire, la Banque Centrale Européenne joue à plein son rôle de stabilisateur du marché financier européen et réagit rapidement afin d’éviter d’ajouter une grave crise financière à la crise sanitaire.
La BCE rachète en effet massivement les titres obligataires émis par les Etats membres afin de détendre les marchés et maintient ainsi des taux d’intérêt très faibles. La BCE permet ainsi aux Etats et aux Collectivités de limiter l’augmentation du poids de la dette et donc d’éviter l’explosion de leur déficit public en se refinançant à taux faibles voire négatifs.
Au niveau européen les taux courts (Euribor 3M) sont attendus à rester négatif à moyen terme. Le taux fixe à 15 ans connait une baisse régulière depuis 2018, passe désormais régulièrement en négatif et devrait également rester à des niveaux très avantageux.
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1.1.3 Le gel du point d’indice et la mise en place d’une prime de précarité
Pour le suivi et la compréhension de l’évolution de la masse salariale de la commune, la donnée du point d’indice est primordiale.
L’indice de la fonction publique, base de la rémunération des agents publics, est gelé depuis 2010. Il a connu une seule évolution en 2 temps (juillet 2016 et janvier 2017) en année pré-électorale. Son gel a été de nouveau confirmé en Juillet 2020 par la Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, lors du Conseil commun de la fonction publique.
Lors de ce Conseil, la Ministre a d’autre part annoncé (confirmé par décret du 23 octobre 2020) la création d’une prime de précarité qui concernera les agents dont la durée du contrat est inférieure ou égale à un an. Cette prime devra être versée par tous les employeurs publics pour les contrats qui seront conclus dès le 1er janvier 2021.
1.1.4 La loi de finances 2021
La loi de finances traduit les orientations du gouvernement sur les différents pans de son action. Celui des relations, notamment financières, avec les collectivités locales n’échappe pas à cette règle.
Elle constitue donc certainement le facteur exogène le plus impactant pour la collectivité.
L’examen de la loi de finances 2021 sous l’angle des impacts financiers induits sur notre collectivité est donc primordial.
Le Projet de Loi de Finances 2021 s’inscrit dans les orientations pluriannuelles fixées dans la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 (LPFP).
La précédente loi de programmation a établi 4 années de réduction drastique de la dotation globale de fonctionnement (DGF) avec l’instauration de la contribution au redressement des comptes publics.
La LPFP 2018-2022 abandonne cette méthode avec un maintien global du concours global de l’Etat en contrepartie d’un comportement vertueux des collectivités avec notamment une logique de maitrise de la dépense. Le principe de Cahors fixe ainsi un objectif de dépenses de fonctionnement à 1.2% pour les collectivités territoriales et même 1.1 % pour les communes. Environ 300 collectivités ont contractualisé avec l’Etat dans ce sens. Les autres collectivités (dont la Mairie de Riom) s’efforcent de suivre cette trajectoire. La 1ère loi de finances rectificative (loi du 23 mars 2020) adoptée dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 a suspendu la contractualisation pour que les collectivités puissent faire face sans contrainte aux dépenses urgentes de soutien à la population et à l’économie
A la lecture du PLF 2021, nous pouvons extraire 5 informations principales pouvant impacter la commune : ü La stabilisation de l’enveloppe DGF pour 2021
ü Les péréquations verticales et horizontales
ü La suppression de la taxe d’habitation
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ü Le soutien à l’investissement local
ü Le plan de relance
1.1.4.1 La stabilisation de l’enveloppe globale DGF pour 2021
Après 5 années de baisse continue faisant passer l’enveloppe globale de la DGF de 41.5 Mds€ en 2013 à 26.95 Mds€ en 2018, la stabilisation entamée en 2019 se poursuit en 2020 et 2021 avec une enveloppe globale arrêtée à 26.8 Milliards €.
Cette stabilisation nationale n’implique toutefois pas la stabilisation de l’enveloppe pour la commune de Riom puisque la DGF est sous-divisée en enveloppes dynamiques.
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1.1.4.2 Les péréquations verticales et horizontales entre communes au niveau national
Les enveloppes de péréquation verticale continuent d’augmenter. Il s’agit cependant de dotations dynamiques, ce qui implique donc à enveloppe constante que la dotation forfaitaire continue elle de baisser. La commune de Riom bénéficie de la péréquation verticale au travers de la dotation de solidarité urbaine (DSU) et de la dotation nationale de péréquation (DNP). 2019 avait vu la perte de l’éligibilité de la commune à la dotation de solidarité rurale.
Les enveloppes de péréquation horizontale sont quant à elles stables. La commune est concernée par cette péréquation mais à titre de contributeur cette fois, au titre du Fonds de Péréquation des ressources intercommunales et communales. C’est la raison pour laquelle la ligne FPIC apparait en dépenses dans le rapport. Cette stabilité n’empêche cependant pas les variations au niveau local.
Ces données générales du projet de loi de finances 2021 ne présagent en rien de l’éligibilité et de la variation des dotations ou contributions individuelles de la commune, mais donnent un premier cadre. En effet, les dotations sont habituellement notifiées en Mars par la Trésorerie.
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1.1.4.3 La suppression de la Taxe d’habitation
Le calendrier de suppression de la taxe d’habitation (TH) est maintenu.
Cette suppression pour 80% des ménages prend la forme d’un dégrèvement, compensé par l’Etat.
Le calendrier de la suppression de la TH est le suivant :
• Pour les contribuables : suppression pour tous d’ici 2023
• Pour les collectivités : perte du pouvoir de taux TH dès 2020 avec remboursement des effets des hausses de taux 2018/19.
Les mécanismes de compensation pour les collectivités sont les suivants : • Redescente de la Taxe sur le Foncier Bâti (TFB) départementale aux seules Communes en 2021, • Attribution d’une fraction de TVA aux EPCI et aux Départements,
• Introduction du « coefficient correcteur » pour neutraliser les écarts entre la valeur de la TFB départementale et de la part de TH supprimée. Ce mécanisme garantit une compensation égale à l’euro près au montant de TH sur la résidence principale supprimé en neutralisant les sur ou sous-compensations entre la TFB « descendue » et le produit de TH supprimé,
• La TH de référence est calculée à partir des taux de 2017. Pour 2021, elle est appliquée aux bases fiscales effectives de l’année 2020.
Il est à noter que l’instauration du coefficient correcteur aboutit mécaniquement à des transferts de fiscalité entre territoires.
Le taux de référence 2021 de la taxe sur le foncier bâti communal correspondra à la somme du taux communal et du taux départemental 2020.
L’état 1259 (la notification des bases de la fiscalité directe locale, transmis par la Direction départementale des finances publiques chaque année) sera alors présenté de façon différente cette année. La réforme aura tendance :
- A réduire dans la plupart des cas le produit tiré des résidences principales par rapport à la situation actuelle - A supprimer tout impôt sur les logements sociaux ;
- A amplifier les retombées des nouvelles implantations économiques et du développement des résidences secondaires.
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1.1.4.4 Le soutien à l’investissement local
Les dotations d’investissement allouées aux communes et EPCI sont stables à 1.8 Mds € dans le PLF 2021.
Il convient de noter que la commune a perdu son éligibilité à la Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux (DETR) et ne reste éligible qu’à la dotation de Soutien à l’Investissement Locale (DSIL) dans le cadre cette enveloppe.
Avec 570 millions d’euros en 2020, renouvelés pour le même montant en 2021, la DSIL reste cependant près de deux fois inférieure au montant alloué à la DETR avec un peu plus d’un milliard d’euros.
D’autre part, cette dotation n’est pas versée à la commune directement. Elle permet de financer des investissements structurants pour lesquels les collectivités doivent déposer des demandes de subventions et répondre à des critères d’éligibilité.
1.1.4.5 Le plan de relance
Le plan France relance représente 100 milliards d’€ sur 2 ans. Ce plan poursuit trois grands objectifs : la transition écologique, l’amélioration de la compétitivité des entreprises et le soutien aux plus fragiles.
Pour le volet bâtiment et rénovation énergétique, 4 milliards d’€ serviront à rénover les bâtiments publics (Etat et collectivités)
Le volet compétitivité des entreprises prévoit la baisse des impôts de production à hauteur de 10 milliards d’€. Pour cela, l’Etat entend notamment réduire de moitié les cotisations d’impôts fonciers pour environ 32 000 entreprises industrielles subissant la concurrence des pays étrangers (soit 86 000 établissements). Soit une baisse de 1.75 milliards d’€ de cotisation foncière des entreprises, et 1.54 milliards d’€ de taxe foncière sur le bâti des entreprises concernées. Le reste de la baisse des impôts de production se faisant par la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises à hauteur de la part régionale (soit 50%, soit environ 7.25 milliards d’€)
Ce volet compétitivité nous intéresse particulièrement en ce sens que la commune perçoit la Taxe sur le foncier bâti des industries implantées sur son territoire. L’Etat entend diviser par deux les valeurs locatives (valeurs servant d’assiette à la TFB, non réformées depuis 1973). Pour neutraliser ces pertes de ressources fiscales pour les communes, l’Etat entend mettre en place une compensation dynamique. Pour autant, les contours de cette compensation ne sont actuellement pas définis, et il est complexe d’envisager l’impact sur les recettes de la collectivité ainsi que les jeux d’écriture liés.
Le volet soutien aux plus fragiles vise notamment les personnes handicapées et les jeunes. Le gouvernement souhaite ainsi renforcer les aides à l’embauche. Un accompagnement financier est prévu pour l‘embauche d’apprentis. Certains domaines sont ciblés, comme les métiers du sport et de l’animation.
1.2 Orientations proposées par la collectivité pour 2021 et au-delà
Après avoir posé et intégré les éléments exogènes impactant la commune, il convient d’exposer les orientations proposées par la commune.
En matière de fiscalité et conformément à ses engagements, la collectivité maintiendra les taux des impôts locaux inchangés.
La volonté de maîtrise des charges à caractère général et des dépenses de personnel est confirmée, avec une attention particulière aux charges de fonctionnement nouvelles induites par les investissements réalisés qui contraignent les trajectoires futures. Ce afin de garantir un bon niveau d’autofinancement. La priorité du mandat est l’investissement, qui sera financé prioritairement par l’autofinancement, puis par les subventions, et enfin par l’emprunt. Les investissements susceptibles de générer des recettes et des économies d’énergie sont privilégiés.
C’est en s’appuyant sur ce contrôle des dépenses de fonctionnement que la politique volontariste en matière d’investissement est renouvelée, avec un objectif de 44M€ d’investissement sur le mandat, hors remboursement de la dette bancaire. Le détail des orientations d’investissement sera vu en 3e partie, dans la prospective budgétaire.
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2. EXECUTION BUDGETAIRE 2020
A la date de rédaction du rapport, les comptes 2020 ne sont pas arrêtés, les chiffres présentés sont donc une projection.
Par prudence, les projections se font proches des prévisions budgétaires pour les dépenses et proches des niveaux de réalisation pour les recettes.
Compte-tenu de leur caractère estimatif, ces chiffres sont à analyser de manière macro selon trois ratios classiques de solvabilité financière :
ü les épargnes de fonctionnement
ü l’endettement et son profil de risque
ü la capacité de désendettement
L’année 2020 est une année tout à fait singulière ce qui complexifie les projections. En effet, le contexte sanitaire a impacté le budget tant en fonctionnement qu’en investissement. Aussi, nous vous proposerons lors du vote du compte administratif 2020 un bilan financier de « l’impact Covid 19 »
En fonctionnement, cet impact ne ressort toutefois pas en termes de masse, mais plutôt dans le détail et selon les directions :
En effet, on constate des transferts d’activité, des dépenses supplémentaires (valorisées lors de la DM de septembre). Les recettes sont tout de même amoindries du fait de 2 mois de neutralisation de facturation dans certains services.
En investissement, l’année apparait comme fortement réalisée. Pour autant, c’est principalement le fait des acquisitions / rétrocessions patrimoniales. Au chapitre 23 « immobilisations en cours » (les travaux), on constate 3M€ non exécutés par rapport au budget prévisionnel.
2.1 Fonctionnement 2020
2.1.1 Recettes de fonctionnement 2020
L’estimation du CA 2020 en matière de recettes est la suivante :
Les recettes sont globalement attendues à la baisse, compte tenu des estimations prudentes en la matière mais aussi corrélées à des réalités.
CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 prev Evol CA 19/20 Evol CA 19/20
013 Remboursement assurance personnel 352 093 278 184 250 936 324 580 360 727 330 000 -30 727 -8,52%
70 Ressources d'exploitation 2 624 033 2 469 455 2 764 776 2 929 896 2 847 825 2 100 000 -747 825 -26,26%
73 Ressources fiscales 20 033 062 19 051 824 19 105 167 19 245 988 19 753 995 19 475 000 -278 995 -1,41%
74 Dotations et participations 4 636 729 3 913 359 3 410 371 3 244 417 2 937 629 2 830 000 -107 629 -3,66%
75 Autres produits de gestion courante 186 126 171 577 177 664 152 187 150 790 127 000 -23 790 -15,78%
76 Produits financiers 809 228 28 248 219 219 5 000 4 781 2185,71%
77 Produits exceptionnels 315 687 458 267 131 954 55 504 49 976 60 000 10 024 20,06%
78 Reprise Provisions 120 000 -120 000
TOTAL RECETTES REELLES 28 148 538 26 342 895 25 869 115 25 952 789 26 221 161 24 927 000 -1 294 161 -4,94%
RECETTES REELLES
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Les ressources fiscales restent la principale ressource de la commune et sont attendues légèrement en baisse. C’est principalement lié à une baisse des droits de mutation, du fait d’un marché immobilier ralenti sur 2020. Il s’agit d’autre part de « l’Effet Seita » : l’entreprise Bacacier, repreneuse de l’assiette foncière, est exonérée de taxe foncière pendant 2 ans, sur 2020 et 2021.
Les ressources d’exploitation sont quant à elles les plus impactées (prévisionnel -750 000€). Pour moitié, cette baisse provient de l’impact « Covid ».
Les recettes subissent en effet la neutralisation de presque 2,5 mois de facturation dans le service restauration scolaire / périscolaire (-200 000€).
La culture et l’enseignement artistique sont impactés pendant les 2 périodes de confinement, avec 80 000€ de recettes en moins.
Au niveau du stationnement, on constate 150 000€ de recettes en moins, liées à l’instauration d’une première heure de gratuité, à la gratuité pendant le 1er confinement, et à la gratuité de la zone jaune depuis mi-novembre 2020.
L’autre moitié provient notamment du transfert de compétences eau/assainissement à RLV : Une écriture de rattachement moindre de 2020 vers 2019 des reversements SEMERAP (-60 000€). La mise à disposition de personnel communal au service eau/assainissement n’apparait plus (-100 000€).
Enfin, le personnel technique communal n’est plus mis à disposition de RLV depuis mi 2019 (-115 000€ sur le CA 2020)
En termes de dotation, nous constatons une baisse de 46 000€ de la DGF qui subit l’écrêtement (mécanisme de minoration, calculé en fonction de la taille de la commune et de sa richesse fiscale évaluée par l'intermédiaire de son potentiel fiscal.)
Remboursement
Charges personnel
€330 000
1%
Ressources
d'exploitation
€2 100 000
9%
Ressources fiscales
€19 475 000
78%
Dotations et
participations
€2 830 000
11%
Autres produits de
gestion courante
€127 000
1%
Produits financiers
€5 000
Produits
exceptionnels…
RECETTES 2020 : 24,9 M€ (ESTIMATION)
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2.1.2 Dépenses de fonctionnement 2020 L’estimation du CA 2020 en matière de dépenses est la suivante :
Les dépenses 2020 sont prévues en augmentation de 1.20 % avec une augmentation principalement concentrée sur les charges exceptionnelles. Cette ligne correspond principalement au reversement à RLV de 50% excédents de fonctionnement du résultat des budgets eau et assainissement, dans le cadre du transfert de compétences au 1er janvier 2020.
La ligne 011 n’est encore pas totalement arrêtée puisque nous sommes dans l’attente de la dernière facture fluides de l’année et de l’estimation affinée de l’impact « covid » sur les dépenses.
Les charges financières confirment leur baisse, confortée par la décrue du stock de prêts anciens partiellement remplacés par des emprunts à taux plus favorables.
Le chapitre « Atténuation de produits » bénéficie de la minoration de notre contribution au Fonds de Péréquation Intercommunale (-36 000€) atténuée par la légère augmentation du dégrèvement de taxe d’habitation sur les logements vacants.
CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 prev Evol CA 19/20 Evol CA 19/20
011 Charges à caractère général 4 916 191 4 545 974 4 593 723 4 792 726 4 723 389 4 700 000 -23 389 -0,50%
012 Charges de personnel et assimilés 14 581 138 13 274 469 13 003 979 13 089 135 13 153 959 13 180 000 26 041 0,20%
65 Charges de gestion courante 2 172 264 2 163 407 2 719 733 2 831 594 2 825 624 2 750 000 -75 624 -2,68%
66 Charges financières 204 818 181 914 125 787 123 683 108 471 85 000 -23 471 -21,64%
67 Charges Exceptionnelles 14 980 579 168 33 188 15 990 5 569 406 000 400 431 7190,41%
014 Atténuation de produits 368 374 1 063 259 568 425 312 541 296 675 268 000 -28 675 -9,67%
722 Travaux en régie -212 853 -122 210 -83 263 -106 395 -78 131 -100 000 -21 869 27,99%
TOTAL DEPENSES REELLES 22 044 913 21 745 980 21 021 573 21 059 274 21 035 556 21 289 000 253 444 1,20%
DEPENSES REELLES
Charges à caractère
général
€4 700 000
22%
Charges de personnel
€13 180 000
61%
Charges de gestion
courante
€2 750 000
13%
Charges financières
€85 000
0,3%
Charges
Exceptionnelles
€406 000
2%
Atténuation de
produits
€268 000
1%
Travaux en Régie
(100 000€)
1%
DÉPENSES 2020 : 21,3 M€ (ESTIMATION)
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Date de télétransmission : 17/12/2020
Date de réception préfecture : 17/12/2020 Commune de 13
Focus sur les ressources humaines
Les dépenses de personnel constituent le premier poste des dépenses de fonctionnement avec 13.18 M€ prévus pour 2020, en lien avec le niveau de services apporté par la commune (2 écoles d’enseignements artistiques, régies techniques, accueil péri et extra-scolaire, deux saisons culturelles, …).
La loi NOTRe a introduit de nouvelles obligations en matière d’informations à fournir dans le rapport d’orientation budgétaire sur les aspects ressources humaines.
Le tableau des effectifs (en nombre d’agents) est un de ces éléments :
Les effectifs sont répartis comme suit :
Profil de Rémunération 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Oct. Oct. Oct. Oct. Oct. Oct. Oct.
Titulaire CNRACL 299 294 271 271 266 271 266
Titulaire IRCANTEC 15 11 18 22 21 18 21
Titulaire détaché 0 0 0 0 0 1 0
Contractuel indiciaire mensualisé 27 23 16 15 18 20 25
Contractuel horaire 81 99 80 75 78 83 75
Assistante maternelle 16 15 0 0 0 0 0
Emploi CAE 4 3 1 1 0 0 0
Elu 16 16 16 16 16 17 16
Apprenti 3 5 5 4 5 6 6
Indemnitaire 1 1 1 9 6 6 7
Allocataire chômage 2 1 2 1 0 1 1
Totaux 464 468 410 414 410 423 417
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Date de réception préfecture : 17/12/2020 Commune de 14
Concernant le temps de travail, un protocole a été signé en 2017 permettant, sur 3 ans, une trajectoire de convergence vers la durée légale de 1 607 heures. Le processus s’est finalisé avec une dernière étape à compter du 1er janvier 2020 qui permet de se conformer à la réglementation.
La signature de ce protocole a abouti à une hausse de régime indemnitaire lissée sur 3 ans.
2.2 Investissement 2020
2.2.1 Dépenses d’investissement 2020
L’estimation du CA 2020 en matière de dépenses est la suivante :
Au niveau des achats :
Un des principaux investissements est l’acquisition de la 1ère tranche des friches Masson pour 750 000€ (sous réserve de pouvoir signer l’acte notarié en 2020)
Les écoles d’art nouvellement construites ont été meublées et équipées de matériel informatique pour 192 000€ Enfin, le programme de vidéoprotection suit son cours (environ 450 000€).
Au niveau des travaux :
En 2020, le patrimoine scolaire a bénéficié d’importants travaux dans les groupes René Cassin (612 000€) et Jean Moulin (272 000€) concernant les toitures.
Des travaux d’entretien ont été réalisé sur le centre aéré de Loubeyrat pour un montant de 175 000€. Le bassin Virlogeux a été étanchéifié et de nouveaux sanitaires ont été construits pour 330 000€.
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES REELLES
Travaux en régie 212 853 122 210 83 263 € 106 395 € 78 131 € 100 000 € 21 869 € 27,99%
Etudes, logiciels (chap 20) 132 518 76 584 74 687 € 108 628 € 66 475 € 150 000 € 83 525 € 125,65%
Fonds de concours (chap 204) 200 000 950 000 € 2 800 000 € 2 305 904 € 15 000 € 2 290 904 € - -99,35%
Equipements et Immobilier (chap 21) 784 855 1 135 513 719 234 € 1 468 111 € 658 725 € 2 050 000 € 1 391 275 € 211,21%
Travaux d'investissement (chap 23) 5 430 694 6 141 208 7 663 105 € 3 471 353 € 2 888 823 € 2 850 000 € 38 823 € - -1,34%
Remboursement du capital de la dette 1 167 292 1 016 276 843 197 € 952 133 € 1 154 402 € 1 003 083 € 151 319 € - -13,11%
créance sur particulier (vente à terme EFCAM) 480 000 €
TOTAL Dépenses réelles d'investissement 7 729 314 9 679 231 10 334 449 € 8 907 871 € 7 152 459 € 6 648 083 € 504 376 € - -7,05%
Dépenses d'investissement hors dette bancaire 6 562 021 8 662 955 9 491 252 € 7 955 739 € 5 998 058 € 5 645 000 € 353 058 € - -5,89%
CA 2019 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 Variation 20/19 CA 2020 prev Evolution CA 20/19
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Date de télétransmission : 17/12/2020
Date de réception préfecture : 17/12/2020 Commune de 15
Les courts extérieurs du Tennis Henry Cochet ont pu être refaits pour 285 000€.
Au sein de la mairie annexe, les parkings ont été aménagés pour un montant de 140 000€.
Des travaux de voirie ont été réalisés sur le site Gilbert Romme pour un total de 340 000€.
Enfin, divers équipements d’éclairages publics ont été renouvelés sur le stade et dans la ville pour la somme de 310 000€
2.2.2 Recettes d’investissement 2020
L’estimation du CA 2020 en matière de recettes est la suivante :
Les recettes d’investissement sont globalement en baisse.
En effet le FCTVA et les subventions sont liés directement aux investissements de l’année précédente. La fin de l’éligibilité de la commune à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) à compter de 2020 a amplifié ce phénomène.
La taxe d’aménagement dépend de facteurs externes comme le rythme d’avancée de programmes immobiliers. Les amendes de police dépendent également de facteurs externes.
Les cessions notamment de la bibliothèque pour 480 000€ et des parcelles front de gare pour 185 000€ permettent de compléter le panorama des recettes d’investissement.
SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES REELLES
FCTVA 865 830 998 620 1 172 729 € 1 352 926 € 798 338 € 569 177 € 229 161 € - -28,70%
Amendes de police 210 102 359 191 196 662 € 167 721 € 176 783 € 161 355 € 15 428 € - -8,73%
TLE / Taxe d'aménagement 171 359 150 222 171 718 € 355 388 € 326 264 € 200 000 € 126 264 € - -38,70%
échéances vente à terme efcam 22 000 € 22 000 €
s/t Recettes propres d'investissement 1 253 673 1 509 895 1 697 428 € 1 876 401 € 1 301 385 € 952 532 € 348 853 € - -26,81%
Reprise prêts EPCI 155 707 € - €
Subventions et fds de concours 519 181 696 529 984 886 € 1 320 615 € 373 264 € 431 000 € 57 736 € 15,47%
Cessions 229 652 1 795 292 1 004 616 € 192 022 € 999 548 € 700 000 € 299 548 € - -29,97%
TOTAL Recettes d'investissement 2 005 408 4 038 840 3 686 930 € 3 389 037 € 2 674 197 € 2 083 532 € 590 665 € - -22,09%
Evolution
CA 20/19 CA 2019 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018
Variation
20/19
CA 2020
PREV
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Date de télétransmission : 17/12/2020
Date de réception préfecture : 17/12/2020 Commune de 16
2.3 Epargne de Gestion, Epargne Brute, Epargne nette : les grands
ratios au service du financement de l’investissement
L’étude de nos dépenses et recettes dans chacune des sections permet de calculer les grands ratios d’épargne. L’épargne de la section de fonctionnement (recettes de fonctionnement – dépenses de fonctionnement) sert à financer l’investissement, cela représente notre capacité d’autofinancement. Il s’agit de déterminer ce qui est réellement disponible en partant de l’épargne de gestion.
Epargne de Gestion
L’épargne de gestion est la différence entre nos recettes de fonctionnement et nos dépenses. C’est ce qu’on appelle l’autofinancement. La bonne gestion au niveau du fonctionnement permet de garantir des marges de manœuvre.
En 2020, la forte diminution de nos recettes contribue à une diminution estimée notable de 29.77% de l’épargne de gestion. Il conviendra de vérifier si les comptes définitifs confirment cette baisse simulée et son ampleur. En outre, cette chute a été freinée par l’intégration des résultats des budgets eau et assainissement avec en face la réversion uniquement de 50% des résultats de fonctionnement.
Nos ratios d’épargne opèrent un fort décrochage depuis 2015, du fait de la cure d’austérité imposée aux collectivités et de la diminution drastique de la dotation globale de fonctionnement.
Epargne brute
Avant de financer l’investissement, l’épargne de gestion doit commencer par couvrir les frais financiers.
CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 Estimation Evolution 20/19
Epargne de gestion (hors frais financiers) 6 308 442 4 778 829 4 973 329 5 017 199 € 5 293 858 € 3 718 000 € -29,77%
Epargne brute (frais financiers déduits) 6 103 624 4 596 915 4 847 542 4 893 516 € 5 185 605 € 3 638 000 € -29,84% Epargne nette/disponible (emprunts
déduits) 4 936 332 3 580 638 4 004 345 3 941 383 € 4 031 204 € 2 634 917 € -34,64%
0
1 000 000
2 000 000
3 000 000
4 000 000
5 000 000
6 000 000
7 000 000
CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020
Estimation
Epargnes
Epargne de gestion (hors frais financiers)
Epargne brute (frais financiers déduits)
Epargne nette/disponible (emprunts déduits)
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Date de télétransmission : 17/12/2020
Date de réception préfecture : 17/12/2020 Commune de 17
En retranchant les frais financiers à l’épargne de gestion on obtient l’épargne brute. La diminution des charges d’intérêt liée à l’extinction progressive des emprunts permet de limiter le phénomène de baisse initiée par l’épargne de gestion.
Epargne nette disponible
La dernière étape avant de pouvoir « disposer » de cette épargne est de rembourser le capital des emprunts.
Une fois le capital annuel déduit, la collectivité dispose de l’épargne nette, disponible pour financer ses investissements.
Il convient de prendre en considération la baisse constante de nos capacités d’autofinancement de l’investissement depuis 2014 et la cure d’austérité imposée aux collectivités.
2.4 Dette Bancaire
2.4.1 Capital restant dû (CRD)
Le capital restant dû (CRD) estimé au 31/12/2020 est de 5,7 M€.
L’endettement de la commune diminue cette année encore.
Le CRD est en baisse sur 2020 du fait de la vie des emprunts qui suit son cours. En parallèle, l’emprunt d’équilibre prévu au BP2020 n’est finalement pas mobilisé puisque rendu non nécessaire par une réalisation moindre des projets d’investissement. A noter néanmoins que l’emprunt d’équilibre 2019 de 500 000€ a été encaissé en 2020 et n’apparaissait donc pas au capital restant dû au 31/12/2019.
2.4.2 Capacité de désendettement
L’épargne brute est prioritairement destinée à rembourser les annuités d’emprunt en capital.
La capacité de désendettement est un ratio qui permet de définir en combien d’années la collectivité pourrait rembourser intégralement le capital restant dû en y consacrant toute son épargne brute.
Pour Riom, la capacité de désendettement est de 1.16 années au 31/12/2020. Pour comparaison, ce ratio est de 4.46 années pour les communes du département de la strate démographique 10 à 20 000 habitants.
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Date de réception préfecture : 17/12/2020 Commune de 18
2.4.3 Profil de Risque
La diversité des établissements prêteurs de la commune permet une mutualisation des risques et favorise l’obtention de conditions favorables pour des emprunts futurs. Les financeurs consultent en effet le « profil risque » de la collectivité avant de proposer un contrat.
La charte de bonne conduite « Charte Gissler » édictée en 2008 prévoit une classification des emprunts en fonction de leur profil de risque. Cette charte avait été dressée par l’Etat dans le but de prévenir la souscription d’emprunts toxiques.
La réalisation d’un seul emprunt en 2019/2020 à taux fixe maintient le constat de 2019 : à la visualisation de ce graphique, les emprunts de la commune affichent un profil de risque très faible. Les deux prêts atypiques se caractérisent par un capital restant dû très faible, matérialisé sur le schéma par deux bulles de surfaces très faibles. Ils disparaitront bientôt puisque leurs échéances respectives sont 2022 et 2023.
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Date de télétransmission : 17/12/2020
Date de réception préfecture : 17/12/2020 Commune de 19
2.4.3 Taux moyens Outre le profil de risque, il est intéressant de constater les taux moyens qui peuvent sembler plus parlant.
Au 31 décembre 2020, le taux moyen des emprunts de la collectivité est de 1.28%. Le taux moyen de nos emprunts continue de diminuer, c’est lié au profil d’extinction des contrats en cours.
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Date de réception préfecture : 17/12/2020 Commune de 20
3. ELEMENTS DE PROSPECTIVE 2020-2025
Afin de pouvoir se projeter, il convient de donner quelques éléments de prospective sur la période 2020-2025, couverte par le mandat.
La méthodologie appliquée dans ce ROB est la suivante : à l’appui des conférences budgétaires de l’automne 2020, un premier Budget prévisionnel 2021 a été préparé. En se basant sur les hypothèses de réalisations constatées lors des années précédentes, nous avons simulé un Compte Administratif 2021.
Pour les années 2022 et 2023, nous avons appliqué des hypothèses d’évolution annuelles au compte administratif 2021 projeté. Ces hypothèses sont définies en fonction des éléments et des outils connus à ce jour et sont donc largement susceptibles d’évolution.
Cela permettra ensuite de s’intéresser aux deux éléments prospectifs significatifs : ü Les niveaux d’épargne en section de fonctionnement
ü Et l’endettement
Les hypothèses présentées ne sont pas immuables. Elles sont dépendantes de toute évolution législative ou macro- économique et sont par définition amenées à être réinterrogées annuellement. Les évolutions fiscales, le contexte sanitaire représentent de nombreuses inconnues. De plus, ces hypothèses impliquent un partenariat financier constant entre la Commune de Riom et RLV.
L’année 2020 exceptionnelle du point de vue du contexte sanitaire complexifie encore cette projection. Nous avons donc choisi d’utiliser les années 2018 et 2019 comme référence.
3.1 Hypothèses d’évolution en matière de recettes de
fonctionnement
3.1.1 Ressources Fiscales
Le taux d’évolution retenu pour les recettes fiscales pour 2021 et au-delà se limite à 1 % Par prudence le dynamisme des bases n’est pas pris en compte. Du fait des nombreuses réformes en matière de fiscalité locale, il reste très complexe d’envisager un taux précis d’évolution. D’autant plus que la loi de programmation pour les finances publiques actuelle court jusqu’en 2022.
Les transferts en provenance de l’EPCI est un poste de recettes considéré comme constant dans l’immédiat. En effet, toute diminution correspondrait à une diminution de charges en principe équivalentes. Ce qui neutraliserait son effet. Toutefois, comme nous l’avons vu dans l’étude du projet de Loi de Finances, les réformes sur la fiscalité professionnelles à venir pourraient avoir un impact sur le pacte financier et fiscal entre la commune et son agglomération. Ce point est à surveiller.
Les produits de fiscalité directe sont considérés comme constants en fonction des éléments connus à ce jour.
Après pondération des volumes concernés, le taux d’évolution appliqué à l’ensemble du poste « Ressources Fiscales » peut être arrêté à 0.62 %.
3.1.2 Dotations et participations
Pour ce qui concerne les transferts de l’Etat, et compte tenu des informations délivrées par la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 (LPFP), la prudence impose une hypothèse de baisse de la DGF de 2.50 % et de baisse des compensations à hauteur de 5%.
Les autres dotations de l’Etat sont attendues à la baisse de 2 %.
Après pondération des volumes concernés, le taux d’évolution appliqué à l’ensemble du poste « Dotations » peut être arrêté à – 0.86%.
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Date de télétransmission : 17/12/2020
Date de réception préfecture : 17/12/2020 Commune de 21
3.1.3 Autres recettes
Une hypothèse de progression des produits de services de 1% légèrement inférieure à l’inflation semble raisonnable, sans intégrer l’effet volume par prudence.
Les revenus des immeubles sont estimés en progression de 1% et une stabilité est retenue pour les autres recettes propres.
3.2 Hypothèses d’évolution en matière de dépenses de
fonctionnement La préparation du budget prévisionnel 2021 n’est à ce jour pas achevée. Les arbitrages sont en cours. Aussi, les
hypothèses en matière de dépenses de fonctionnement ne sont pas définitives.
3.2.1 Achats et prestations de service
Ce poste est prévu en augmentation de 2.45 % en 2021 par rapport au budget prévisionnel 2020 (5.56M€ - > 5.7M€) afin de viabiliser la politique d’investissement de la collectivité.
Pour les années suivantes, nous projetons de plafonner ce poste à une enveloppe de 5,7M€.
3.2.2 Charges de personnel
La prévision 2021 se base sur une augmentation de 4.69% entre le CA2020 et le BP 2021. Il convient de noter que l’année 2020 a été une année particulière du fait de la COVID 19 et que le budget 2021 tient compte de cette situation (pour rappel, l’évolution entre le CA 2019 et le CA projeté de 2020 est de – 0.04%) La prévision 2021 intègre ainsi la dernière année de mise en œuvre du PPCR pour environ 65 000 €, l’impact COVID lié au renforcement des mesures de prévention et la mise en place par le législateur d’une prime de précarité pour les agents contractuels embauchés à compter du 1er janvier 2021 (environ 70 000 €). Pour les années 2022 et suivantes, nous projetons un rythme annuel de 1.8% d’augmentation.
3.2.3 Charges de gestion courante
La contribution au SDIS est estimée en évolution de 2% par an, comme celle de l’OGEC à l’occasion de la prise de possession de leurs nouveaux locaux.
Les subventions aux associations sont prévues constantes.
Les autres charges de gestion courante sont attendues en augmentation de 2%.
Après pondération des volumes concernés, le taux d’évolution appliqué à l’ensemble du poste « Charges de gestion courante » peut être arrêté à 0.64%.
3.3 Trajectoire en matière d’investissement
Les dépenses d’investissement projetées sont à 44M€ pour la durée du mandat (hors dette bancaire). Un panorama des intentions en la matière est décrit ci-dessous selon 4 axes. Certains projets sont en cours d’étude ou en cours de chiffrage.
3.3.1 Schémas directeurs
Voirie : poursuite du Plan Pluriannuel d’Investissement en liant avec la compétence réseaux transférée Schéma directeur de rénovation des bâtiments scolaires et périscolaires Entretien des équipements sportifs, prochainement schéma directeur de rénovation des équipements sportifs, en cours d’élaboration Accusé de réception en préfecture 063-216303008-20201214-DELIB201206-DE Date de télétransmission : 17/12/2020 Date de réception préfecture : 17/12/2020 Commune de 22
Entretien et rénovation bâtiments récurrent
Entretien et renouvellement de l’éclairage Public
Entretien et rénovation du patrimoine historique
3.3.2 Projets en cours, dont certains s’intègrent dans les projets directeurs Mise en œuvre de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) des bâtiments : Espace Couriat, Régis Chabert, Maison de quartier du Creux, stade Dumoulin, ARJ rue du Nord, Emile Pons 330 000€
Groupes scolaires et cuisine centrale :
Réhabilitation groupe scolaire Jean Rostand Estimation globale 7 950 000€ Réfection toitures GS Brossolette 882 000€TTC
Travaux réaménagement intérieur + Mise aux normes ERP Brossolette 208 000€ Finalisation du remplacement des portes de René Cassin
Sports :
Réfection terrain de sports à Cerey (en cours de chiffrage)
Réfection de l'éclairage du terrain d'honneur d'Emile Pons Estimation globale 192 000€. 30 500€ en 2021 Schéma directeur Sports : Centre Henri Cochet (circulations extérieures) 10 000€ Réfection Terrains de tennis Henry Cochet
Schéma directeur Sports : Rénovation des vestiaires de rugby à Pierre Robin 20 000€
Patrimoine historique :
Travaux Tour de l'Horloge Estimation globale 740 250€
Acquisitions diverses
Réseaux :
Travaux réfection réseaux Champ d'Ojardias avec RLV 400 000€
Travaux réfection de réseaux quartier de Dunkerque avec RLV 60 000e
Travaux réfection de réseaux impasses du Creux avec RLV 160 000€
Voirie :
Phase 2 d'aménagement de la RD 2029 1 200 000€
Création de la voirie PUP Pré du Moulin 330 000€
Aménagement du chemin des Vignerons pour desserte de l'AFUA des Martres 200 000€ Cheminement du Clos Vert
Autres :
Reprise mur cimetière et poursuite de l’enherbement des allées du cimetière ancien 60 000€ Remplacement des corbeilles de centre villes - phase 2 32 000€
Ravalements de façades privées 50 000€/an
3.3.3 Projets en phase d’étude
Etudes de Moe du Marthuret intérieur 201 000€
Création d’une salle de musculation et récupération au gymnase Emile Pons En cours de chiffrage Moe mise aux normes électrique église Saint Amable + levée remarques Commission de sécurité (sous réserve candidatures) 32 000€
Programme redynamisation du centre-ville dans le cadre du programme national Cœur de ville • Etudes Stationnement
• Etudes Cœur de Ville
• Programme Devenir des sites pénitentiaires
Acquisition centre de détention, Maitrise d’œuvre puis démolition de certains bâtiments. 1 674 000€
En articulation avec le programme national Cœur de ville, les opérations en phase d’études incluront les priorités en matière d’aménagement urbain, de besoins de stationnement et de devenir de l’ilot Grenier, de la Place Félix Pérol, des sites pénitentiaires, etc…
Accusé de réception en préfecture
063-216303008-20201214-DELIB201206-DE
Date de télétransmission : 17/12/2020
Date de réception préfecture : 17/12/2020 Commune de 23
3.3.4 Equipements Matériels suivant les plans de gestion et de
renouvellement
• Matériel Roulant
• Matériel informatique
Afin de matérialiser un pilotage plus fin de son investissement, la collectivité s’était engagée en 2019 dans la mise en place d’un vote par opération sur quelques projets ciblés. Ce procédé viendra utilement compléter également en 2020, la notion d’autorisations de programme déjà mise en place.
3.4 Trajectoire budgétaire
L’intégration des projections et la modélisation des emprunts nécessaires pour couvrir la politique d’investissement permettent d’entrevoir la trajectoire suivante :
Cette trajectoire intègre donc une prévision d’investissements (hors dette) à 44M€ sur la durée du mandat. Pour soutenir cet investissement, 15,6M€ d’emprunts nouveaux seront nécessaires.
3.5 Eléments financiers prospectifs
L’application des hypothèses précédentes en matière de fonctionnement et d’investissement amène à appréhender la situation de la commune à travers les éléments suivants : les épargnes de fonctionnement et l’endettement.
Pour les besoins de comparaison, nous avons choisi de comparer ces données aux collectivités de même strate (10 000 à 20 000 habitants) sur le département.
Néanmoins, la plupart de ces communes comptent plutôt aux alentours de 10 000 habitants. Aussi, nous avons également choisi de comparer les données avec les communes de strate plus proche, à savoir Chamalières (18 000 habitants), Issoire (15 000 habitants) et Cournon d’Auvergne (20 500€ habitants).
CA 2020
Estimation
CA 2021
Estimation
CA 2022
Estimation
CA 2023
Estimation
CA 2024
Estimation
CA 2025
Estimation
Trajectoire 2020-
2025
Epargne de gestion 3 718 000 € 3 397 160 € 3 065 282 € 2 621 941 € 2 399 242 € 2 216 103 €
Epargne brute 3 638 000 € 3 329 160 € 3 017 282 € 2 588 941 € 2 376 242 € 2 203 103 €
Epargne CAF nette 2 634 917 € 2 311 160 € 1 939 282 € 1 499 941 € 1 342 242 € 1 223 103 €
Dépenses investissement TTC 5 645 000 € 12 000 000 € 6 500 000 € 6 500 000 € 6 500 000 € 6 500 000 € 43 645 000 €
Recettes d'investissement (FCTVA+subv) 2 083 532 € 3 000 000 € 2 100 000 € 2 100 000 € 2 100 000 € 2 100 000 € 13 483 532 €
Besoin de financement 3 561 468 € 9 000 000 € 4 400 000 € 4 400 000 € 4 400 000 € 4 400 000 € 30 161 468 €
Emprunt nouveau 500 000 € 3 500 000 € 2 400 000,00 € 2 900 000,00 € 3 000 000,00 € 3 300 000,00 € 15 600 000 €
Résultat de l'exercice 426 551 € - 3 188 840 € - 60 718 € - 59 € - 57 758 € - 123 103 €
Excédents en fin d'année (Résultat ant) 4 658 895 € 1 470 055 € 1 409 337 € 1 409 278 € 1 351 520 € 1 474 623 €
Encours de dette 5696090 8 173 500 € 9 495 500 € 11 306 500 € 13 272 500 € 15 592 500 €
Cap de désendettement en année 1,57 2,46 3,15 4,37 5,59 7,08
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Date de réception préfecture : 17/12/2020 Commune de 24
3.5.1 Epargnes de fonctionnement
En 2020 la capacité d’autofinancement brute est estimée à 3 638 000€ soit environ 182€. Au niveau départemental, la CAF brute pour les communes de même strate est de 196€ par habitant en 2019 Pour les communes similaires du département, la CAF brute est de 202€ en 2019.
A l’appui des projections, la CAF brute de la commune serait de 2 203 103€ en 2025, soit environ 110€ par habitant.
3.5.2 Endettement : Capital Restant Dû et Capacité de Désendettement Dans cette projection, nous avons intégré la dette nécessaire au soutient de l’investissement des années à venir.
CA 2019 Prév.CA 2020 Prév.CA 2021 Prév.CA 2022 Prév.CA 2023 Prév.CA 2024 Prév.CA 2025
Epargne de gestion (hors frais financiers) 5 293 857 € 3 718 000 € 3 397 160 € 3 065 282 € 2 621 941 € 2 399 242 € 2 216 103 €
Epargne brute (frais financiers déduits) 5 185 605 € 3 638 000 € 3 334 160 € 3 017 282 € 2 588 941 € 2 376 242 € 2 203 103 €
Epargne nette/disponible (emprunts déduits) 4 031 240 € 2 634 917 € 2 311 160 € 1 938 732 € 1 498 941 € 1 342 242 € 1 224 103 €
2019 2020 Prév 2021 Prév 2022 Prév 2023 Prév 2024 Prév 2025 Prév
Encours dette au 31/12 6 199 220 € 5 696 090 € 8 173 500 € 9 495 500 € 11 306 500 € 13 272 500 € 15 592 500 €
Autofinancement Brut au 31/12 5 185 605 € 3 638 000 € 3 334 160 € 3 017 282 € 2 588 941 € 2 376 242 € 2 203 103 € Capacité de désendettement
(en années) 1,20 1,57 2,45 3,15 4,37 5,59 7,08
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Date de télétransmission : 17/12/2020
Date de réception préfecture : 17/12/2020 Commune de 25
Au 31/12/2020, l’encours de la dette est de 6 199 220€ pour la commune de Riom. Au niveau départemental, l’encours moyen de la dette pour les communes de même strate est de 6 203 000€ soit une capacité de désendettement de 1,22 année.
Pour les communes similaires du département, l’encours moyen de la dette est de 16 510 000€.
Le principal ratio de solvabilité financière est la capacité de désendettement qui correspondrait à 7,08 années d’épargne brute en 2025. Cela signifie qu’une politique d’investissement à hauteur de 44M€ peut être soutenue en restant dans les 7 années de capacité de désendettement.
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Date de télétransmission : 17/12/2020
Date de réception préfecture : 17/12/2020 Commune de 26
Conclusion
L’ensemble des éléments présentés dans ce rapport montre l’impact des dernières années de restrictions imposées aux collectivités locales par les diverses lois de finances successives, et particulièrement la chute de la dotation globale de fonctionnement.
Les perspectives incertaines incitent la commune à redoubler d’efforts sur le socle d’une gestion permettant de préserver le service aux riomois et la capacité à investir : ce socle est sans nul conteste la maitrise de nos dépenses de fonctionnement, avec une attention particulière sur les impacts de tout investissement sur les coûts de fonctionnement engendrés qui limitent les marges de manœuvre futures.
C’est cette maitrise qui permettra de continuer à soutenir la politique d’investissements.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 17/12/2020
Date de réception préfecture : 17/12/2020