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Déliberation - RAP170202A
Document publié le Lundi 13 février 2017 par la commune de Riom.
Lien du pdf (Déliberation - RAP170202A)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Économie et finances,
D.A.F. Page 1 31/01/2017 D.A.F. Page 2 31/01/2017
COMPTE ADMINISTRATIF 2016
RAPPORT DE PRESENTATION
Même si la commune de Riom y procédait déjà, la Loi Notre du 7 août 2015 oblige désormais les collectivités à joindre à leur budget primitif et à leur compte administratif une note de présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles. Le présent rapport tend à répondre autant que possible à cet objectif de transparence financière.
Introduction
I – Section de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement par nature (p. 3 à 6)
Recettes de fonctionnement par nature (p. 7 à 11)
Incidences des résultats financiers et exceptionnels (p.11)
Les niveaux d’épargne (p.12 à 13)
II – Section d’investissement
Dépenses d’investissement (p.14 à 16)
Recettes d’investissement (p.16 à 17)
Synthèse Financière (p.18)
III – Budgets annexes
Budget eau : fonctionnement (p.19)
Budget eau : investissement et synthèse (p.20 et 21)
Budget assainissement : fonctionnement (p.22)
Budget assainissement : investissement et synthèse (p.23 à 25) D.A.F. Page 3 31/01/2017
Le compte administratif termine le cycle budgétaire annuel et retrace l’exécution budgétaire de l’année. Il constitue un moment privilégié d’examen des comptes de la collectivité. Il est ainsi le bilan financier de l’ordonnateur qui doit rendre compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées.
Toutes les recettes et les dépenses réalisées au cours d’une année sont retracées, y compris celles qui ont été engagées mais non encore mandatées (procédure de rattachement en fonctionnement, état des restes à réaliser pour l’investissement). Tous les comptes sont examinés qu’il s’agisse des opérations réelles entrainant encaissements et décaissements, ou des opérations d’ordre qui ne se traduisent pas par des entrées et sorties d’argent mais qui modifient le résultat à l’instar des amortissements générateurs d’autofinancement par exemple.
Avec ce document, l’équipe municipale rend compte de sa gestion auprès de la population. Il permet en effet de vérifier la réalité et la sincérité des prévisions budgétaires.
Tout comme le budget, le compte administratif comporte deux grandes sections bien distinctes :
le fonctionnement qui concerne la gestion courante de la commune de Riom
l’investissement qui engage sur des projets structurants de manière annuelle ou
pluriannuelle
Contrairement à un budget qui doit être équilibré (dépenses = recettes pour chaque section), le compte administratif, qui matérialise ce qui s’est effectivement passé, constate généralement une différence entre les dépenses et les recettes de chaque section.
L’excédent de recettes sur les dépenses de la section de fonctionnement permet de dégager un autofinancement brut qui vient compenser le déficit de la section d’investissement. Le déficit d’investissement de l’année précédente est reporté en dépense ; l’excédent de fonctionnement, selon la décision du conseil municipal, est reporté en tout ou partie en investissement pour couvrir en priorité le déficit reporté, restes à réaliser compris.
Le vote du compte administratif est prévu en début d’année (février), dans la continuité du cycle budgétaire arrêté les années précédentes. En effet, même si cela oblige à clôturer l’exercice de manière précoce, ce calendrier permet l’intégration des résultats 2016 au budget primitif 2017 et supprime de fait le budget supplémentaire voté en cours d’exercice. L’emprunt prévu n’a plus rien de virtuel mais représente bien le montant nécessaire à l’équilibre des comptes sous réserve d’une exécution à 100% du budget. Des ajustements budgétaires pourront toujours intervenir par décisions modificatives en cours d’exercice.
Dans le présent rapport, nous allons détailler dans une première partie l’évolution des charges et produits de fonctionnement (I) ; puis les mêmes tendances seront examinées pour l’investissement dans une seconde partie (II) avant d’analyser les budgets annexes (III). D.A.F. Page 4 31/01/2017
I - LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Cette section regroupe toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement des services communaux : rémunération du personnel, achats et fournitures, prestations de services, petit entretien et réparations, participation aux charges d’organismes extérieurs, subventions aux associations, paiement des intérêts d’emprunts et autres charges exceptionnelles. Les produits de la section de fonctionnement proviennent des ressources régulières constituées par les produits d’exploitation des services publics à caractère administratif, les produits issus de l’occupation du domaine public, les dotations de l’Etat, les subventions reçues, les participations diverses, les produits fiscaux, et les recettes exceptionnelles.
Dans ce rapport, il sera analysé les seuls mouvements réels donnant lieu à encaissement ou décaissement, les mouvements d’ordre sont donc exclus. Dans un souci de permanence des méthodes comptables, les produits de cession seront analysés en investissement. Par définition les opérations d’ordre s’équilibrent en dépenses et recettes.
A - Dépenses de fonctionnement par nature
Dans le cadre du plan triennal (2015-17) d’économie sur les dépenses publiques, les dépenses réelles de fonctionnement enregistrent sur 2016 la nouvelle comptabilisation de la contribution au redressement des finances publiques (CRDFP) qui, antérieurement, venait en minoration de la ressource DGF.
Le transfert de la compétence « petite enfance » à Riom communauté en cours d’année, au 1er mars 2016, vient également complexifier l’analyse comparative entre les CA 2015 et 2016. D’une manière générale, on observe rétrospectivement une réelle maitrise des dépenses de gestion car si d’un côté elles ont été allégées par le transfert précité, d’un autre côté elles ont été alourdies par la résiliation du bail emphytéotique administratif (reversement des loyers) et par le volet « atténuation de produits » (CRDFP et montée en charge substantielle du FPIC). Ainsi, les réalisations constatées sont de 21 745 980€ contre 22 044 913€ au compte administratif 2015, soit en baisse de – 1,36%.
CA 2011 CA 2012 CA 2013 CA 2014 CA 2015 CA 2016 Evol CA 15/16
011 Charges à caractère général 4 937 349 4 871 642 5 079 809 4 969 125 4 916 191 4 545 974 -7,53%
012 Charges de personnel et assimilés 13 732 876 14 047 503 14 431 761 14 552 034 14 581 138 13 274 469 -8,96%
65 Charges de gestion courante 2 401 830 2 415 534 2 252 148 2 198 015 2 172 264 2 163 407 -0,41%
66 Charges financières 429 661 363 647 354 379 244 138 204 818 181 914 -11,18%
67 Charges Exceptionnelles 18 848 34 353 7 335 134 087 14 980 579 168
68 Provisions pour risques et charges 60 000
014 Atténuation de produits 0 81 536 167 311 276 932 368 374 1 063 259 188,64%
722 Travaux en régie -330 191 -412 150 -418 595 -307 441 -212 853 -122 210 -42,58%
TOTAL DEPENSES REELLES 21 190 373 21 402 065 21 874 147 22 066 891 22 044 913 21 745 980 -1,36%
OPERATIONS REELLES D.A.F. Page 5 31/01/2017
Les charges de fonctionnement 2016 sont donc substantiellement impactées par la contribution au redressement des comptes publics de 503 657€ et par la montée en charge significative du FPIC (543 766€) compte tenu des mouvements territoriaux en cours (rappelés dans le ROB) qui bouleversent les indicateurs de la solidarité horizontale.
En dehors de ces facteurs, les dépenses de gestion, au premier titre desquelles les « charges de personnel », sont pleinement maitrisées au titre de l’exercice 2016.
On peut également relever que les charges financières, marquées par un quasi « effet de seuil », contribuent de nouveau pleinement aux évolutions constatées.
Pour ce qui concerne les charges de gestion, elles se décomposent essentiellement en 3 grandes masses :
Les charges de personnel (13 274 469€)
Les dépenses de personnel demeurent le 1er poste de charges de fonctionnement qui, sur la base « brute » des deux derniers comptes administratifs, enregistre une baisse de près de 9% due principalement au transfert de la compétence « petite enfance ».
En retraitant cet « effet transfert » au 1er/03/16 (estimé à 1 270 000€ sur 10 mois d’exécution), l’évolution nulle et même légèrement négative (de l’ordre de - 0,2%) constatée du 012 témoigne de nouveau d’une nette maitrise de ce poste de charges qui s’inscrit dans la continuité de l’exercice précédent (+ 0,20%). Même si certains facteurs conjoncturels ont facilité ce constat, dont notamment la vacance de postes à responsabilité (DSTAU, responsables de régies) et le taux d’emploi du cabinet mutualisé consacré sur 2016 à la fusion des EPCI, cette évolution repose aussi sur certains non remplacements en lien avec des réorganisations de services.
Le chapitre « charges de personnel » reste impacté par d’importants facteurs exogènes tels que :
Le dégel du point d’indice qui a enregistré une première hausse de 0,6% au 1er juillet 2016
La hausse de taux de cotisation auprès des caisses de retraite dont notamment la CNRACL.
La réforme portant sur les catégories B.
La progression de l’ancienneté et de la qualification moyenne des effectifs, plus communément appelée GVT (Glissement Vieillesse Technicité).
Mais également de facteurs endogènes :
La création du poste de coordonnateur pour la politique jeunesse.
A contrario, le taux de cotisation auprès du CNFPT indexé sur la masse salariale est passé de 1% à 0,9%.
Les charges à caractère général (4 545 974€) enregistrent une baisse marquée comparativement à l’exercice précédent (- 7,53%).
Cette évolution exceptionnelle traduit la volonté de rationaliser les achats de gestion courante même si à terme « l’exercice » sera confronté à certaines limites. Le constat général s’appuie sur le poste « fluides » et notamment le volet énergétique. D.A.F. Page 6 31/01/2017
Eau et Assainissement : l’année 2016 présente un niveau de réalisation de 106 095€, en recul par rapport à l’exercice précédent (129 698€) qui a été marqué par certaines fuites et par la régularisation d’une omission d’un relevé de compteur au stade Emile Pons.
Energie et électricité : ce poste de charges a été sensiblement rationalisé. Le mandatement 2016 clôture l’année sur un montant de 912 077€ contre 1 052 901€ en 2015, et illustre bien cet état de fait.
Si les conditions climatiques ont été bénéfiques à ce poste de dépenses, cette évolution témoigne des efforts engagés en ce domaine. La renégociation et la rationalisation contractuelles des conditions d’exploitation du parc des chaufferies, ainsi que la conjoncture favorable ayant accompagné la mise en concurrence de la fourniture d’énergie, ont pleinement pesé dans ce constat. De plus, les investissements réalisés sur une partie du patrimoine bâtimentaire, tels que les travaux d’isolation du gymnase du parc des fêtes relié au réseau chaleur et le transfert des nouvelles archives dans un site quasi-passif sur le plan énergétique, et ceux conduits en faveur de l’optimisation/modernisation du réseau d’éclairage public, impactent favorablement la facture énergétique. Les démarches régulières de sensibilisation auprès des utilisateurs, même perfectibles, ont également bénéficié à ce poste important de charges.
Combustibles et carburants : ce poste de dépenses profite de nouveau pleinement du contexte de baisse des prix, passant de 93 568€ à 78 155€ en 2016.
Compte 60 « achats » :
Compte tenu du transfert des services de la petite enfance, les dépenses alimentaires sont passées de 401 681€ à 384 285€.
De même, le compte 6068 « autres matières et fournitures » enregistre une baisse de plus de 10%, passant de 400 337€ à 362 422€.
Parmi les autres enveloppes les plus significatives, on peut citer les évolutions suivantes: Les « fournitures de voirie » parallèlement aux interventions réalisées en régie (65 462€ contre 111 012€ en 2015), les « fournitures d’entretien » (43 496€ contre 48 916€ en 2015), les « fournitures de petit équipement » (40 520€ contre 44 121€), les « fournitures administratives » (42 893€ contre 43 549€), et les « vêtements de travail » (23 372€ contre 59 355€), sont en baisse.
Enfin, les crédits consommés en matière de « fournitures scolaires » s’établissent à 63 762€ (contre 62 715€ en 2015) compte tenu notamment des effectifs scolaires.
Compte 61 « services extérieurs » :
Les services extérieurs clôturent 2016 sur un réalisé de 1 589 778€ contre 1 677 593€ en 2015, soit une baisse significative de 5,5%.
Cette évolution résulte principalement de la baisse de l’enveloppe dédiée aux autres « frais divers » du compte 6188 (445 211€ contre 493 364€) issue notamment du transfert des structures de la petite enfance ainsi que de charges indirectes moindres en lien avec la gestion du domaine public communal (DICT).
Parmi les principaux articles mouvementés, on peut notamment citer :
- « L’entretien et les réparations de voies et réseaux » (218 189€ contre 245 488€) en lien avec le recentrage contractuel de l’entretien du parc d’éclairage public, et issu d’une sinistralité assez faible
- Les « primes d’assurance » des comptes 616 (102 620€ contre 146 645€) ont été impactées en 2015 par la prise en charge de la dommage-ouvrage des travaux portant sur D.A.F. Page 7 31/01/2017
l’école M. Genest alors que l’assurance dommage-ouvrage relative à la cuisine centrale n’a pu être engagée sur 2016
- Les « charges locatives » du compte 614 sont ramenées à 60 660€ (contre 81 914€ en 2015) du fait de charges de copropriété ponctuellement importantes sur l’exercice précédent - « L’entretien et les réparations de matériel roulant » (20 386€ contre 52 885€ en 2015).
A contrario, certaines enveloppes connaissent une augmentation :
- L’enveloppe liée à la maintenance du compte 6156 passe de 296 773€ à 322 218€ - Les « locations mobilières » du compte 6135 (194 807€ contre 151 901€ en lien notamment avec une facturation très allégée sur 2015 relative aux sanisettes publiques qui ont fait l’objet de travaux)
- Les « entretiens et réparations de bâtiments » des comptes 61522 (104 416€ contre 77 725€ en 2015).
- Les « versements aux organismes de formation » du compte 6184 (60 112€ contre 43 244€ en 2015)
Compte 62 « autres services extérieurs » (hors chapitre 012) : Ce poste de dépenses connait une hausse assez importante, passant de 737 912€ à 780 025€.
Cette évolution résulte principalement du compte 6228 « divers », passant de 16 737€ à 54 894€, qui a enregistré ponctuellement sur 2016 les frais d’ingénierie liés à l’assistance à maitrise d’ouvrage pour l’aménagement du quartier G. Romme (37 760€).
Les autres enveloppes sont globalement maitrisées. Parmi les plus significatives, on peut notamment citer : les frais de « catalogues et imprimés » du compte 6236 (99 415€ contre 88 355€ en 2015), les crédits afférents aux « fêtes et cérémonies » (49 734€ contre 47 923€ en 2015), les « transports collectifs » (48 771€ contre 49 555€ en 2015), les « frais d’affranchissement » (76 817€ contre 70 812€ en 2015), et les « frais de télécommunications » (79 669€ contre 83 395€).
Quant au compte 6281 « concours divers et cotisations », contenant principalement l’adhésion au CNAS, il s’établit à 104 451€ (105 149€ en 2015).
Compte 63 « impôts et taxes », pour la partie assujettissement aux taxes foncières, est en légère hausse (50 538€ contre 48 650€ en 2015).
Les charges de gestion courante sont globalement stables. Elles représentent 2 163 407€ sur 2016 (2 172 264€ en 2015). Ce poste retrace les participations versées par la commune aux organismes intercommunaux, au SDIS, les frais de mission et indemnités aux élus, les subventions de fonctionnement au CCAS et aux nombreuses associations de la commune.
Le principal contingent versé demeure la participation communale au SDIS indexée sur l’indice des prix ; elle s’établit à 634 399€ pour 2016 (630 283€ en 2015).
La participation versée à l’OGEC est de 213 551€ (196 567€ en 2015) compte tenu du nombre d’enfants scolarisés et du coût par élève constaté dans le public (parité). Les subventions versées aux associations représentent, une fois retraitées (quotient familial, reversements de la CAF, CCAS), la somme de 630 031 euros.
La subvention de fonctionnement perçu par le CCAS est de 150 000€. Le montant du quotient familial pris en charge par la ville est significatif. Il s’élève à 340 062€, confirmant l’importance de l’accompagnement social des usagers des différents services publics municipaux. La liste détaillée des associations bénéficiaires vous est fournie en annexe au présent rapport. D.A.F. Page 8 31/01/2017
B -Recettes de fonctionnement par nature
Dans le prolongement des observations précédentes, la comptabilisation désormais en charges de la contribution au redressement des finances publiques ainsi que le transfert en cours d’année de la « compétence petite enfance » nuisent à la comparaison entre exercices qui, de manière « brute », représente une baisse sur 2016 de – 6,41%.
Cette évolution reflète malgré tout le contexte de raréfaction de la ressource publique locale.
En plus du net repli de l’attribution de compensation de la TP (- 747 306€), cette absence de dynamisme des ressources provient de deux autres principaux facteurs.
Tout d’abord, même si la CRDFP est désormais imputée en charges, la dotation forfaitaire reste écrêtée dans le cadre du respect des contraintes de « l’enveloppe normée ». Ensuite, et de manière plus significative, il est important de rappeler que le volume de ressources perçu sur 2015 était pour partie issu de recettes présentant un caractère exceptionnel et donc non reconductibles. Cela a été notamment le cas des recettes fiscales qui ont enregistré (254 389€ dont 246 152€ de taxes foncières au compte 7318) ponctuellement un effet rattrapage du produit fiscal sur exercice antérieur du fait de rôles supplémentaires significatifs en matière foncière issus du site de la manufacture des tabacs. Cette correction des bases fiscales a donc ainsi été doublement comptabilisée sur 2015 : via les rôles supplémentaires sur exercice antérieur (2014) mais également via leur intégration dans les rôles généraux de 2015. A cela s’ajoute également, et pour rappel, l’annulation du mandat sur exercice antérieur (2014) de 127 068€ (compte 773) en lien avec la mise en débet prononcée à l’encontre des trésoriers pour insuffisance de pièces justificatives au versement d’une subvention municipale à une association, et pour laquelle la Cour des Comptes a écarté toute responsabilité de la commune dans le cadre d’une éventuelle remise gracieuse.
Les recettes réelles d’exploitation atteignent en 2016 un montant global de 26 342 895€.
CA 2011 CA 2012 CA 2013 CA 2014 CA 2015 CA 2016 Evol CA 15/16
013 Remboursement assurance personnel 448 440 398 970 511 580 493 147 352 093 278 184 -20,99%
70 Produits des services et ventes 2 761 411 2 650 340 2 687 467 2 666 589 2 624 033 2 469 455 -5,89%
73 Impôts et taxes 18 343 278 18 902 796 19 118 670 19 238 016 20 033 062 19 051 824 -4,90%
74 Dotations et participations 4 980 487 5 296 632 5 474 632 5 231 080 4 636 729 3 913 359 -15,60%
75 Autres produits de gestion courante 179 872 188 363 208 722 175 878 186 126 171 577 -7,82%
76 Produits financiers 7 824 9 327 1 718 1 244 809 228 -71,77%
77 Produits exceptionnels 83 013 198 054 99 817 238 637 315 687 458 267 45,16%
TOTAL RECETTES REELLES 26 804 325 27 644 482 28 102 607 28 044 591 28 148 538 26 342 895 -6,41%
OPERATIONS REELLES D.A.F. Page 9 31/01/2017
Les produits de fonctionnement se décomposent en quatre grandes masses :
Les ressources d’exploitation (chapitre 70)
Ce chapitre correspond pour l’essentiel aux recettes provenant du fonctionnement des services communaux dans les différents secteurs (culturel, sportif, périscolaire, social), de l’occupation du domaine public, de la mutualisation des services et de la mise à disposition de personnel aux budgets annexes. Comparativement au compte administratif 2015 (- 5,9%), il est notoirement impacté sur 2016 par le transfert de la compétence « petite enfance ».
Les redevances et droits perçus au titre des différents services publics délivrés représentent 756 220€.
Le produit lié à la mutualisation des services (personnel) avec l’EPCI connait une hausse en lien avec l’activité délivrée par les services mutualisés sur 2016 (686 531€ contre 647 925€ en 2015).
Parmi les autres ressources d’exploitation les plus significatives, il peut être fait mention des recettes provenant des droits de stationnement (horodateurs) qui représentent 194 257€, et les différentes redevances en lien avec l’occupation du domaine public (droits terrasses, marché, permissions de voirie…) qui s’élèvent globalement à 89 003€.
Les ressources fiscales (chapitre 73)
Ce chapitre budgétaire représente 72,3% des recettes réelles de fonctionnement. Il enregistre en 2016 une baisse significative (- 4,9%) issue non seulement de la minoration de la fiscalité reversée par l’EPCI mais également, comme évoqué précédemment, de produits fiscaux de l’exercice 2015 pour partie construits sur des facteurs exceptionnels et conjoncturels. Le détail est présenté dans le tableau suivant :
Article Libellé CA 2012 CA 2013 CA 2014 CA 2015 CA 2016 Evol 16/15
73111 Contributions directes 10 784 157 11 009 829 11 098 599 11 688 048 11 627 506 -0,52%
7318 Autres impôts locaux 254 389 10 660 -95,81%
7321 Attribution de compensation TP 5 855 601 5 855 601 5 855 601 5 855 601 5 108 295 -12,76%
7322 Dotation de Solidarité Communautaire 1 294 128 1 294 128 1 294 128 1 294 128 1 294 128 0,00%
7323 F.N.G.I.R. 58 001 58 947 58 947 58 947 58 947 0,00%
7343 Taxe sur les pylônes électriques 6 006 6 228 6 438 6 594 6 762 2,55%
7351 Taxe sur l'électricité 349 700 384 327 370 233 352 584 375 450 6,49%
7363 impôt sur les spectacles 73 75 54 0 0
73681 taxe emplacements publicitaires / TLPE 80 848 79 876 79 714 77 226 79 228 2,59%
7381 Taxe additionnelle aux droits de mutation 474 282 429 659 474 302 445 544 490 849 10,17%
TOTAL 18 902 796 19 118 670 19 238 016 20 033 062 19 051 824 -4,90%
Après un net regain de dynamisme sur 2015 en lien avec un produit fiscal direct « boosté » notamment par la double comptabilisation des rôles supplémentaires issus du site de la manufacture des tabacs, les recettes fiscales de l’exercice 2016 connaissent une évolution négative. D.A.F. Page 10 31/01/2017
A taux fiscaux constants, conformément aux engagements de la majorité municipale, l’évolution des bases est donc négative malgré certains effets mécaniques : - la variation nominale des bases issue du coefficient de revalorisation forfaitaire arrêté à 1% par La loi de finances pour 2016 parallèlement à un contexte faiblement inflationniste.
- l’évolution physique des bases liée à l’attractivité du territoire, tient compte de l’assiette des contribuables assujettis à la fiscalité locale. En 2016, les bases fiscales sont amputées de la « réintégration » des exonérés d’impôts locaux au titre des demi-parts (veuvage…) qui, sur 2015, ont été sujets à dégrèvement.
Le produit de la fiscalité reversée par Riom communauté est en baisse au niveau de l’attribution de compensation de la taxe professionnelle parallèlement au transfert de la compétence « petite enfance » et aux travaux de la CLECT chargée d’en évaluer la charge. Quant à la dotation de solidarité communautaire, elle reste identique sur 2016.
Les recettes de fiscalité indirecte restent significatives grâce au dynamisme maintenu des droits de mutations en lien avec les transactions immobilières enregistrées sur le territoire (490 849€ perçus). Le niveau de recouvrement de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité est également en hausse (375 450€). Le produit de la taxe locale sur la publicité extérieure (79 228€) est globalement stable. La ville perçoit aussi la taxe sur les pylônes électriques (6 762€).
Enfin, la ressource résultant de la création, dans le cadre de la réforme de la TP, du fonds national de garantie individuel des ressources (FNGIR) est maintenue.
Les dotations et participations (chapitre 74)
Naturellement moins significative que sur l’exercice précédent qui intégrait la ponction de la contribution au redressement des finances publiques sur la DGF, la baisse des dotations et concours financiers de l’Etat n’en est pas moins réelle sur 2016 (- 3,56%). D.A.F. Page 11 31/01/2017
2011 2012 2013 2014 2015 2016
Dotation Globale Fonctionnement 2 768 168 2 721 439 2 702 900 2 499 144 1 944 478 1 917 032 C/7411 -2,31% -1,69% -0,68% -7,54% -22,19% -1,41%
Dotation solidarité rurale 86 236 103 483 123 870 148 269 170 500 183 950 c/74121 -1,43% 20,00% 19,70% 19,70% 14,99% 7,89%
Dotation solidarité urbaine 0 235 652 235 652 235 652 235 652 235 652 c/74123
Dotation permanents syndicaux 20 225 10 694 31 981 c/7413
Dotation spéciale instituteurs 5 616 8 424 8 424 5 616 5 616 2 808 C/745
Dotation générale décentralisation 9 031 831 45 055 c/746
Dotation comp/perte taxe additionnelle droits mutation 1 006 C/7482
Dotation CNI/Passeports 10 060 10 060 10 060 10 060 10 060 10 060 C/7485
Alloc.Comp.TP. et DCRTP 248 657 212 322 181 930 149 797 109 484 97 560 C/748313 et 74833 6,70% -14,61% -14,31% -17,66% -26,91% -10,89%
alloc. Comp. Taxes Foncières 99 635 122 752 124 647 111 068 82 003 67 800 c/74834
Alloc. Comp Taxe Habitation 294 691 322 196 338 164 344 724 397 683 312 808 c/74835 8,31% 9,33% 4,96% 1,94% 15,36% -21,34%
TOTAL 3 522 094 3 737 159 3 770 702 3 524 555 2 966 170 2 860 657 -0,85% 6,11% 0,90% -6,53% -15,84% -3,56%
La dotation globale de fonctionnement (DGF) perçue en 2016 enregistre un nouveau recul (1 917 032€ contre 1 944 478€ en 2015). La part forfaitaire subit un nouvel écrêtement (- 58 334€) qui n’est que pour partie compensé par la part « dynamique de la population » (+ 30 888€) résultant d’une nouvelle évolution positive (+ 297 habitants). Cet écrêtement est de nature à financer, à « enveloppe normée constante », les hausses constatées sur d’autres composantes de la DGF telles que celles liées à la population et à la progression de la péréquation verticale.
Quant à la partie péréquatrice, l’éligibilité de la commune à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) n’a pas été remise en cause en 2016, et la dotation de solidarité rurale (DSR) est portée à 183 950€ (170 501€ en 2015) en lien avec le renforcement de la péréquation verticale.
Les allocations compensatrices à la fiscalité locale continuent de jouer leur rôle de « variables d’ajustement », et cela est d’autant plus vrai sur 2016. En effet, leurs trajectoires sont nettement différentes de celles enregistrées sur les années antérieures. L’évolution la plus marquée, et la plus contradictoire avec celle des exercices passés, concerne l’allocation compensatrice pour la taxe d’habitation qui passe de 395 203€ à 312 808€. Cette évolution « atypique » est à mettre en relation avec l’article 75 de la Loi de finances pour 2016 qui D.A.F. Page 12 31/01/2017
réinstaure le bénéfice de l’exonération de la taxe d’habitation, prévue au I de l’article 1414 du Code Général des Impôts, aux contribuables qui ont perdu en 2015 le bénéfice de la demi-part supplémentaire de quotient familial. Cette mesure législative tardive et les montants des bases ainsi dégrevées au titre de l’année 2015 n’ont pu être intégrés dans le calcul des bases prévisionnelles notifiées qui, de ce fait, ont été surévaluées. La régularisation fiscale s’est faite de manière transitoire sur 2015 par la voie du dégrèvement qui, contrairement à l’exonération, ne donne pas lieu à compensation pour les collectivités. Les bases exonérées seront toutefois reconsidérées en 2016 ce qui devrait in fine se répercuter sur les allocations compensatrices pour la TH de 2017. Les autres allocations compensatrices enregistrent également une baisse. L’allocation compensatrice au titre de la TP passe de 78 489€ à 66 565€, et celle relative aux taxes foncières passe de 82 003€ à 67 800€.
Le chapitre 74 intègre également les recettes émanant d’autres partenaires institutionnels. Ainsi, le Conseil Régional participe au fonctionnement des gymnases et soutient les saisons culturelles reconnues « scènes régionales » (48 048€). Le Conseil Départemental aide l’école de musique dans le cadre du schéma départemental de l’enseignement musical, participe au fonctionnement des gymnases et contribue aux actions culturelles (72 803€). La DRAC soutient l’animation culturelle et le jumelage scolaire (7 500€).
Dans le cadre de la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires, l’Etat verse une contribution par l’intermédiaire du fonds de soutien aux activités périscolaires (67 100€). L’ensemble des participations de la CAF (PSU, PSO et PSEJ) sont bien évidemment en baisse suite au transfert de la compétence « petite enfance » ; elles s’établissent à 469 717€, contre 1 089 515€ en 2015.
Les autres produits de gestion courante (chapitre 75)
Ce chapitre affiche un montant de 171 577 euros qui correspond principalement aux revenus locatifs des immeubles.
C – Incidence des résultats financiers et exceptionnels
Les produits et charges exceptionnelles sont impactés en volume sur 2016 par la perception « transitoire » et le reversement (357 208€) au preneur des loyers issus du BEA avec la gendarmerie. A cela s’ajoute toutefois, en charges, l’indemnité de résiliation due au cocontractant (172 387€).
Il convient de souligner le niveau particulièrement faible de la facture des charges financières du chapitre 66 (181 914€). Le désendettement opéré par la ville, ainsi que dans une moindre mesure le bon positionnement des taux d’intérêt pour l’encours variable, concourent pleinement à ce constat.
Cette situation est très bénéfique aux charges de fonctionnement et a fortiori à l’épargne brute.
Les produits financiers, quant à eux, ne représentent que 228€ dans la mesure où les actions Michelin, issues du legs « Morel », ont été cédés en 2015. D.A.F. Page 13 31/01/2017
D – Les niveaux d’épargne
L’analyse financière accorde une place centrale à la constitution des épargnes, principal indicateur des capacités de financement, dont le niveau conditionne celui des investissements. Le raisonnement porte, là aussi, en flux réels et opère quelques retraitements comptables. Ainsi, les recettes de fonctionnement sont expurgées des produits exceptionnels constitués des cessions d’immobilisations, l’analyse les considère comme des recettes patrimoniales.
L’exercice 2016 marque une année charnière à l’issue de laquelle les capacités d’autofinancement (brutes et nettes) connaissent un réel infléchissement. Sous le poids du contexte financier extrêmement contraint, et malgré des résultats de gestion courante plutôt satisfaisants, la commune enregistre une baisse de ses niveaux d’épargne à l’instar de la majeure partie des collectivités qui ont rencontré ce phénomène dès 2014.
CA 2011 CA 2012 CA 2013 CA 2014 CA 2015 CA 2016
Recettes courantes de fonctionnement 26 713 488 27 437 101 28 001 071 27 804 710 27 832 042 25 884 400
Dépenses courantes de fonctionnement 21 072 055 21 416 215 21 931 029 21 996 106 22 037 968 21 047 108
Travaux en régie 330 191 412 150 418 595 307 441 212 853 122 210
Epargne de gestion 5 971 624 6 433 036 6 488 637 6 116 045 6 006 927 4 959 502
Produits financiers 7 824 9 327 1 718 1 244 809 228
charges financières 429 661 363 647 354 378 244 138 204 818 181 914
Produits exceptionnels 83 013 198 054 99 817 238 637 315 687 458 267
Charges exceptionnelles 18 848 34 353 7 335 134 087 14 980 639 168
Epargne brute (ou CAF brute) 5 613 952 6 242 417 6 228 459 5 977 701 6 103 625 4 596 915
Remboursement en capital de l'emprunt
y compris le compte SMAF 1 770 273 1 662 010 2 380 465 1 271 069 1 167 292 1 016 276
Epargne nette (ou CAF nette) 3 843 679 4 580 407 3 847 994 4 706 632 4 936 333 3 580 639
L’épargne de gestion : elle est égale à la différence entre les recettes réelles et les dépenses réelles de fonctionnement avant intégration des frais financiers et exceptionnels. Elle mesure l’épargne dégagée hors mouvements financiers et exceptionnels. On constate que ce niveau d’épargne est impacté par un rythme d’évolution des charges supérieur à celui des produits (effet de ciseaux). Ce constat résulte à la fois du poids combiné sur le volume des charges de la contribution au redressement des comptes publics et de la montée en puissance du FPIC, et de l’atonie des ressources sur 2016 issue principalement de ressources fiscales nettement moins dynamiques que sur l’exercice précédent. Il convient également de noter que le faible niveau des travaux en régie sur 2016 vient amplifier la tendance.
L’épargne brute ou CAF brute est affectée à la couverture d’une partie des dépenses d’investissement et notamment au remboursement du capital de la dette. Elle mesure l’autofinancement dégagé en section de fonctionnement après prise en charge des intérêts de la dette et des résultats exceptionnels. Au regard du compte administratif 2016, on constate que la nouvelle optimisation des charges financières ne peut que faiblement atténuer le recul enregistré par l’épargne de gestion qui, a contrario, est amplifié par l’impact sur les charges exceptionnelles de l’indemnisation liée à la résiliation du BEA. Le taux d’épargne (rapport entre épargne brute et recettes réelles de fonctionnement), en baisse, reste toutefois assez satisfaisant (17,8%). L’épargne brute couvre largement le remboursement du capital des emprunts. D.A.F. Page 14 31/01/2017
L’épargne nette est égale à l’épargne brute diminuée des remboursements du capital de la dette. L’épargne nette mesure l’épargne disponible pour investir.
Elle est également en baisse même si cette dernière est moins marquée dans la mesure où le niveau de capital à amortir est en recul parallèlement à la poursuite du désendettement.
SYNTHESE FINANCIERE et récapitulatif de la résiliation-cession du BEA gendarmerie : Au global, l’ensemble des décaissements et encaissements (fonctionnement et investissement confondus) réalisés dans le cadre de la « résiliation - vente » du BEA se clôture par un solde financier positif de 61 013€ pour la commune.
Historiquement, la contractualisation du BEA en 2009 d’une durée de 50 ans s’est accompagnée d’un versement par anticipation des loyers par le preneur (SNI) équivalant à 1 070 000€ perçus par la commune. Le départ du locataire (gendarmerie) en 2013 a remis en cause l’équilibre économique du BEA. Aussi d’un commun accord entre l’emphytéote et le preneur, il a été décidé la résiliation du BEA ainsi que la cession en pleine propriété de l’assiette foncière pour permettre la reconversion du site en logements locatifs. Cela a permis également de résoudre la question des loyers (protocole transactionnel de juin 2016) qui n’avaient pu jusque-là être versés au preneur-exploitant du site mais à la commune ce qui a occasionné leur consignation. Comme évoqué précédemment, et de manière à concrétiser ces engagements, le volet dépenses et recettes (exceptionnelles) de fonctionnement intègrent en partie les conséquences de la résiliation du bail avec le preneur. Tout d’abord au niveau des loyers (déconsignés) perçus par la ville en recettes (357 208€), et ensuite au niveau du reversement desdits loyers non perçus jusque-là par le preneur au prorata de la durée d’exploitation et auquel s’ajoute l’indemnisation de ce dernier tel que prévu par le bail (357 208€ + 172 387€).
Sur le volet patrimonial, la résiliation-cession du BEA s’accompagne du produit de la cession du foncier en recettes (1 175 000€), et du nécessaire reversement en dépenses d’investissement des « droits d’occupation et d’exploitation » non amortis versés par anticipation par le preneur (941 600€). D.A.F. Page 15 31/01/2017
II - LA SECTION D’INVESTISSEMENT
A- Dépenses d’investissement
L’exercice 2016 a permis la concrétisation d’un volume d’investissements important (8 662 954,89€), supérieur à celui des exercices précédents même si cette réalisation comporte le solde (part non amortie) du bail emphytéotique administratif.
Le taux de réalisation des opérations patrimoniales programmées (en neutralisant « l’effet BEA »), par rapport au budget prévisionnel amendé des décisions modificatives, reste satisfaisant (71,4%) même s’il a été impacté par certains aléas dont notamment la présence d’amiante sur les réseaux de la rue de Planchepaleuil.
Au niveau bâtimentaire, l’exercice 2016 a surtout été marqué par la poursuite du programme de réhabilitation de l’école M. Genest et par le démarrage de l’opération portant construction d’une nouvelle cuisine centrale. D’importants travaux de voirie et d’aménagement ont également été conduits (rue des Charmettes, avenue de Paris notamment). Le détail des dépenses réelles d’investissement par chapitre budgétaire, ainsi que leur évolution sur les cinq derniers exercices, est présenté dans le tableau ci-dessous.
CA 2012 CA 2013 CA 2014 CA 2015 CA 2016 reports
20 Immobilisations incorporelles 224 885,81 462 385,29 278 370,40 288 722,39 554 332,35 163 089,77
(études, logiciels, fonds de
concours, subventions façades)
13 Régul Subv investissement
16 dépôts et cautionnements 641,48 137,22 5 213,31 1 101,57 114,35
16878 Solde BEA 941 600,00
21 Immobilisations corporelles 703 866,80 800 994,06 359 291,42 785 390,63 1 135 512,95 106 330,16
(matériel, mobilier)
23 Immobilisations en cours 6 026 191,90 4 492 812,29 5 038 199,69 5 271 051,93 5 826 336,49 1 469 614,08 (travaux de voirie,
aménagements, bâtiments)
4541 travaux d'office /compte de tiers 63 546,97 4 901,27 55 446,60 2 902,11 37 123,78 4 567,08
23 Travaux en régie 412 150,61 418 594,88 307 440,88 212 852,95 122 210,07
26 Titres immobilisés 45 724,90
TOTAL DEPENSES REELLES 7 431 283,57 6 179 825,01 6 043 962,30 6 562 021,58 8 662 954,89 1 743 601,09
OPERATIONS REELLES
Le montant des reports de crédits (1 743 601€) est important. Il résulte principalement des travaux de voiries en cours dont la rue de Planchepaleuil (437 406€).
Répartition par nature des dépenses d’investissement :
Le chapitre 21 retrace toutes les dépenses de matériel, de mobilier, d’acquisitions foncières directes ainsi que les aménagements liés au cimetière. La réalisation 2016 est très significative (1 135 513€). Elle comprend notamment:
Le financement du programme d’équipement de vidéo-protection (199 979€) L’achat de terrains aménagés (233 487€) dont celui appartenant au Crédit agricole dans le secteur gare qui a été financé sur 2016.
Les équipements informatiques (215 664€) en lien principalement avec les outils numériques installés dans les écoles. D.A.F. Page 16 31/01/2017
Divers interventions au cimetière pour 145 536€
Le matériel de transport (79 380€) comprenant le renouvellement de 2 camions aux espaces verts et l’achat d’un minibus pour l’accueil de loisirs.
Les travaux sur la voirie et le patrimoine sont imputés au chapitre 23 auxquels il convient d’ajouter les frais d’étude (c/2031), l’achat de logiciels (c/205) et les fonds de concours versés par la commune (c/204).
Pour l’exercice 2016, le chapitre 20 (554 332€) intègre notamment le versement d’un 1er fonds de concours (250 000€) à Riom communauté dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif du « bien partagé » pour la réalisation des écoles d’arts.
En matière de voirie et d’aménagement urbain, le niveau de réalisation de l’exercice est important (1 916 506€).
L’année 2016 a été marquée par la poursuite de l’accompagnement financier de l’aménagement de la rue des Charmettes (593 614€) et par le démarrage des travaux portant sur la rue de Planchepaleuil (259 124€) conformément au schéma directeur. De grosses réparations de voirie ont été conduites (380 090€) correspondant principalement à divers aménagements dans le quartier gare. L’enveloppe dédiée aux aménagements paysagers a été significative (286 543€). L’exercice 2016 a vu la création d’un parking impasse Lafayette (117 263€). On peut aussi relever la réalisation de travaux d’éclairage public pour 156 979€ dont une partie importante est issue des reports de travaux engagés en fin d’année 2015.
Concernant le patrimoine bâti, un financement important (3 873 926€) a été mobilisé. Cette enveloppe est principalement issue de la consommation des crédits de paiement (2 170 805€) destinés à l’autorisation de programme M. Genest et ouverts sur l’exercice.
Le projet de création de la nouvelle cuisine centrale a reçu début d’exécution (416 861€). Le programme lié à la conservation du patrimoine historique a également donné lieu à une réalisation financière assez significative (296 852€).
Parmi les autres travaux conduits sur les bâtiments, on peut notamment citer les interventions portant sur divers sites scolaires (211 253€), sur les frontons de l’église Saint-Amable (174 101€), sur l’îlot Grenier (97 033€), et sur la maison des associations (70 455€). Quant à l’enveloppe générique relative aux grosses réparations sur patrimoine bâti, elle affiche une réalisation financière significative de 368 931€ en lien notamment avec la réalisation de nouveaux sanitaires place de la Fédération et la mise en œuvre d’un système d’évacuation (eaux usées / eaux pluviales) à J. Moulin.
Emprunts et dettes assimilées : (chapitre 16)
Ce chapitre constitue la première dépense obligatoire de la section patrimoniale. Après neutralisation des « dépots et cautionnements » (114€) et des écritures spécifiques liées à l’utilisation de l’emprunt revolving BFT hors échéance annuelle, ainsi que du mandatement spécifique de 941 600€ résultant du reversement des droits d’occupation non amortis versés en 2009 par anticipation par l’exploitant de l’assiette foncière du BEA susmentionné, le remboursement 2016 du capital de la dette s’éleve à 1 016 276€ contre 1 167 292€ en 2015. Il témoigne du bon positionnement de la commune en matière d’endettement. Seul un emprunt de 500 000€ contracté en fin d’année 2015 a été mobilisé sur l’exercice 2016. Le flux net de dette est donc favorable au désendettement de la commune. D.A.F. Page 17 31/01/2017
Graphique d’évolution du « capital restant du » de la dette au 31/12 de chaque exercice :
25283616
5958 699 €
0 €
5000 000 €
10000 000 €
15000 000 €
20000 000 €
25000 000 €
30000 000 €
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Le profil et la trajectoire de l’encours de dette sont très satisfaisants.
Le stock de dette s’établit donc à 5 958 699€ au 31/12/16. La capacité de désendettement (indexée sur notre épargne brute) reste très satisfaisante en s’établissant à 1,3 ans.
B- Recettes d’investissement
Le financement de la section d’investissement est constitué de ressources propres d’origine interne, de ressources propres d’origine externe et de l’emprunt. Les recettes réelles d’investissement atteignent un niveau significatif de 4 538 840€ en 2016, auxquelles s’ajoutent 106 229€ de reports.
Le dernier exercice échu bénéficie à la fois du cercle vertueux de l’investissement en termes de FCTVA, d’un niveau de subventionnement conséquent, de produits d’amendes de police importants, ainsi que de la mobilisation de l’emprunt de 500 000€ contracté en 2015.
CA 2012 CA 2013 CA 2014 CA 2015 CA 2016 reports
10222 FCTVA 1 059 848 1 068 024 875 757 865 830 998 620
1342 Amendes de police 283 937 241 013 227 473 210 102 359 191
10226 TLE/Taxe d'aménagement 151 772 221 764 279 178 171 359 150 222
4542 travaux d'office /compte de tiers 59 515 4 901 55 447 2 902 37 124 4 567,08
16/27 Rachat prêts Riom co/sides
prets centre ville 9 358 9 839 7 929
Sous-total recettes propres 1 564 430 1 545 542 1 445 784 1 250 193 1 545 157 4 567,08
13 Subventions 999 495 865 252 141 917 519 181 696 529 101 662,00
21/23 Régul travaux investissement 4 191 741 4 217 1 702
165 Dépots et cautionnements 1 640 210 503 2 165 160
775 Cessions de biens 320 231 137 850 701 229 652 1 795 292
TOTAL RECETTES 2 885 796 2 553 045 1 589 646 2 005 408 4 038 840 106 229,08
16 Emprunt réalisé 580 000 0 0 0 500 000
TOTAL RECETTES REELLES 3 465 796 2 553 045 1 589 646 2 005 408 4 538 840 106 229,08
OPERATIONS REELLES D.A.F. Page 18 31/01/2017
Les recettes propres, hors emprunts, sont augmentation sur l’exercice (1 545 157€) ce qui est favorable au besoin de financement de la section.
Le FCTVA, perçu en année n+1 et indexé sur le volume des investissements réalisés en 2015, est plus significatif que celui de l’exercice précédent (998 620€).
Le produit des amendes de police est une recette fluctuante indexée sur un coefficient annuel décidé par le comité des finances locales et appliqué à l’assiette du produit constitué par les verbalisations de l’année précédente. Pour 2016, cette ressource est en très forte hausse et s’établit à 359 191€.
Le produit de la taxe d’aménagement (150 222€) est en léger recul comparativement à 2015. Quant aux travaux réalisés d’office pour le compte de tiers, qui s’équilibrent par définition en dépenses et en recettes, ils s’inscrivent principalement dans le cadre d’une campagne de ravalement de façades obligatoires.
Les subventions et fonds de concours demeurent assez dynamiques (696 529€ contre 519 181€ en 2015).
Cette enveloppe comprend principalement la perception du fonds de concours de l’EPCI (205 079€) au titre de la réalisation des nouvelles archives municipales et communautaires. Le volet « subventions » intègre notamment le recouvrement d’une partie de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux), à hauteur de 89 124€, attribuée par l’Etat au bénéfice de plusieurs programmes de réhabilitations bâtimentaires (dont l’école M. Genest et la maison des associations), ainsi qu’une partie des aides financières émanant de la DRAC pour des travaux conduits sur les églises du Marthuret et Saint-Amable ainsi que sur les archives (136 498€). Il peut également être noté la perception d’une fraction du F.I.C (fonds d’intervention communal) pour 54 815€ au titre des travaux de réhabilitation de l’école M. Genest, et le recouvrement de 46 861€ d’aide de l’Etat pour la vidéo-protection.
Si le produit net des cessions d’immobilisations est toujours une ressource fluctuante, l’année 2016 permet une recette très significative de 1 795 292€ en lien principalement avec la cession de l’ensemble foncier du « BEA gendarmerie » (1 175 000€) et avec le produit de la vente de l’immeuble de Notre Dame de Monts (350 000€).
Cette recette, prévue au budget en investissement s’exécute toutefois en fonctionnement (compte 775) depuis la réforme de la M14 au 1er/01/2006. Néanmoins l’analyse financière conduite par la ville les répertorie toujours comme une recette d’investissement afin de faciliter les comparaisons avec les comptes administratifs précédents.
L’emprunt :
L’exercice 2016 a été autofinancé. Seul un emprunt de 500 000€, contracté en 2015, a été mobilisé sur 2016. D.A.F. Page 19 31/01/2017
SYNTHESE FINANCIERE
FONCTIONNEMENT
Recettes réélles de fonctionnement (hors cessions) 26 804 325 27 644 482 28 102 607 28 044 591 28 148 538 26 342 895 Dép. réelles de fonctionnement (hors trav. en régie) 21 190 373 21 402 065 21 874 147 22 066 891 22 044 913 21 745 980 Autofinancement brut (épargne brute) 5 613 952 6 242 417 6 228 459 5 977 700 6 103 625 4 596 915
INVESTISSEMENT
Autofinancement brut 5 613 952 6 242 417 6 228 459 5 977 700 6 103 625 4 596 915 Remboursement du capital des emprunts 1 770 273 1 662 011 2 380 465 1 271 069 1 167 292 1 016 276 Remboursement anticipé rétrocessions
Autofinancement net (épargne disponible) 3 843 679 4 580 406 3 847 995 4 706 631 4 936 333 3 580 638
Dépenses Réelles d'investissement 7 444 590 7 431 284 6 179 825 6 043 962 6 562 022 8 662 955 Recettes d'investissement hors dette 2 053 957 2 885 796 2 553 045 1 589 646 2 005 408 4 038 840 emprunt revoling hors cpte 16449
Rec - Dép d'Investissement -5 390 633 -4 545 487 -3 626 780 -4 454 316 -4 556 613 -4 624 115
Besoin de financement net -1 546 953 34 919 221 215 252 315 379 719 -1 043 477 Emprunts 0 580 000 0 0 0 500 000
Résultat de l'exercice (avant affectation du résultat) -1 546 953 614 919 221 215 252 315 379 719 -543 477 Résultats antérieurs reportés 4 035 140 2 488 186 3 103 105 3 324 320 3 576 635 3 956 354
Fonds de Roulement Fin d'exercice 2 488 187 3 103 105 3 324 320 3 576 635 3 956 354 3 412 877 Reports nets (Dép -rec ) 14 451 567 424 841 739 424 827 1 073 527 1 637 372
Résultat comptable 2 473 736 2 535 681 2 482 581 3 151 807 2 882 827 1 775 505
CA 2016
CA 2016
CA 2016
CA 2013
CA 2013
CA 2013
CA 2012
CA 2012
CA 2012
CA 2011
CA 2011
CA 2011
CA 2015
CA 2015
CA 2015
CA 2014
CA 2014
CA 2014
Le bilan 2016 enregistre donc une première année de baisse des capacités d’autofinancement alors même que les dépenses de gestion, dans le prolongement des exercices budgétaires précédents, sont globalement maitrisées.
La section d’investissement est quant à elle satisfaisante tant au niveau du volume d’interventions patrimoniales qu’en termes de besoin de financement associé à cet investissement. Cependant, le niveau important des reports, conjugués à la baisse de l’autofinancement, impactent le résultat comptable de l’exercice.
Au sortir du dernier bilan, il est important d’insister sur le fait que le seul véritable déterminant à moyen/long termes de la capacité à investir demeure la préservation des capacités de financement issues du fonctionnement. L’épargne brute, associée à un endettement maitrisé, constitue le moteur de capacités de financements durables. D.A.F. Page 20 31/01/2017
III – LES BUDGETS ANNEXES
A) BUDGET DE L’EAU :
Exposé des résultats de la section de fonctionnement :
Imput. Libellés CA 2011 CA 2012 CA 2013 CA 2014 CA 2015 CA 2016
6152 Entretien, réparation s/biens 0,00 704,32 1 235,03
6378 Reversement Taxe SAEP 523 285,86 602 828,67 631 504,15 595 936,24 740 905,66 751 883,53
658 charges diverses de la gestion courante 1,24
66111 Intérêts des emprunts 26 378,10 25 078,08 22 194,86 19 197,89 17 410,97 20 314,13
66111 Intérêts prêts centre ville 734,14 548,45 353,16 158,96 0,00
66112 ICNE -749,56 -673,57 -807,56 -615,66 -526,01 859,86
6688 pénalités renégociation dette 150,00 400,00
673 Titres annulés sur exercices ant 1 355,25
678 autres charges exceptionnelles 14 946,06 14 850,00 14 850,00
6215 Rbst personnel mis à disposition 34 127,00 37 912,00 51 915,78 54 999,71 55 716,36 55 797,19
Sous-Total opérations réélles 598 721,60 681 247,95 721 365,64 669 677,14 814 892,01 829 255,95
6811 Dotation aux amortissements 101 493,74 105 148,18 112 008,52 118 507,34 124 244,55 98 625,00
6865 Dotat amort. Charges financières à répartir 0,00
Sous-total opérations d'ordre 101 493,74 105 148,18 112 008,52 118 507,34 124 244,55 98 625,00
TOTAL GENERAL DEPENSES 700 215,34 786 396,13 833 374,16 788 184,48 939 136,56 927 880,95
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Imput. Libellés CA 2011 CA 2012 CA 2013 CA 2014 CA 2015 CA 2016
2 Excédent de fonctionnement reporté
70111 Vente eau aux abonnés 452 610,27 471 754,77 472 764,46 463 264,01 472 632,11 574 873,91
70128 Surtaxe SAEP à reverser 530 468,96 565 762,36 523 242,70 570 947,13 645 393,39 653 323,23
704 Travaux raccordement
758 produits divers de gestion courante 1,34 0,28 0,48 2,12 0,22
7718 Autres produits exceptionnels
773 mandats annulés sur ex antérieurs
7788 Autres produits exceptionnels 0,21 0,02
Sous-Total opérations réélles 983 080,78 1 037 517,41 996 007,64 1 034 213,28 1 118 025,50 1 228 197,36
777 quote part des subventions d'investissement transférées 194,53
6611 ICNE 0,00
Sous-total opérations d'ordre 194,53
TOTAL GENERAL RECETTES 983 080,78 1 037 517,41 996 007,64 1 034 213,28 1 118 025,50 1 228 391,89
RECETTES DE FONCTIONNEMENT D.A.F. Page 21 31/01/2017
Exposé des résultats de la section d’investissement :
Imput. Libellés CA 2011 CA 2012 CA 2013 CA 2014 CA 2015 CA 2016
1641 Remboursement capital dette 67 525,66 70 607,40 73 333,16 70 623,97 63 360,40 59 433,51
1687 Autres dette prêt centre ville 3 619,59 3 792,11 3 987,41 3 240,25 0,00
2315 Travaux réseaux 309 449,50 410 250,72 388 629,76 344 232,15 492 528,06 249 286,82
2315 Travaux réseaux restes à réaliser
Sous-Total opérations réélles 380 594,75 484 650,23 465 950,33 418 096,37 555 888,46 308 720,33
2762 Créances transf - TVA 50 712,51 67 231,76 63 688,52 57 372,02 82 088,01 41 547,80
139111 amortissement des sub d'investissement 194,53
4818 Charges à étaler
491 Provision pour dépréciation
Sous-total opérations d'ordre 50 712,51 67 231,76 63 688,52 57 372,02 82 088,01 41 742,33
TOTAL GENERAL DEPENSES 431 307,26 551 881,99 529 638,85 475 468,39 637 976,47 350 462,66
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Imput. Libellés CA 2011 CA 2012 CA 2013 CA 2014 CA 2015 CA 2016
1068 Affectation résultat en réserves 130 000,00 143 000,00 301 000,00 254 254,68 196 000,00 137 017,74
2762 Créances sur transfert de TVA 50 712,51 67 231,76 63 688,52 57 372,02 82 088,01 41 547,80
13111 subvention agence de l'eau 9 726,50
2315 Install, maté,outillage 29,44
1641 Emprunt 50 000,00 370 000,00
Sous-Total opérations réélles 230 712,51 210 231,76 364 688,52 311 626,70 657 843,95 178 565,54
2315 Install, maté,outillage 50 712,51 67 231,76 63 688,52 57 372,02 82 088,01 41 547,80
281531 Amortissement 101 493,74 105 148,18 112 008,52 118 507,34 124 244,55 98 625,00
4818 Pénalités renégociation dette
1641 Pénalité capitalisée
Sous-total opérations d'ordre 152 206,25 172 379,94 175 697,04 175 879,36 206 332,56 140 172,80
TOTAL GENERAL RECETTES 382 918,76 382 611,70 540 385,56 487 506,06 864 176,51 318 738,34
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Commentaires sur l’exécution budgétaire 2016 du budget annexe de l’eau :
La réalisation 2016 du budget eau se clôture sur un excédent de 312 928€, après avoir pris en compte le solde d’exécution de la section d’investissement reporté (déficit antérieur reporté) et après avoir procédé à l’affectation d’une partie de l’excédent de fonctionnement (excédent de fonctionnement capitalisé).
Ce résultat de clôture permet d’augurer un bon accompagnement des investissements importants projetés tout en préservant un excédent de fonctionnement reporté (réserves au 002) assez significatif dans le cadre de la budgétisation primitive pour 2017. Ce constat s’appuie toutefois sur un volume d’investissements relativement faible en 2016. Les dépenses d’équipement ont ainsi été financées à hauteur de 249 287€. Cela s’accompagne d’un D.A.F. Page 22 31/01/2017
faible taux d’exécution des enveloppes d’investissement budgétées (34%) dû à la fois à une conjoncture très favorable en termes d’appels d’offres et à certains retards d’exécution. Les principaux travaux conduits concernent les réseaux d’eau potable des rues des Dagneaux (98 803€) et de Planchepaleuil (73 762€), et de l’AFU des Martres (46 682€). Le niveau de reports est important (172 106€) en lien notamment avec les travaux de désamiantage de la rue de Planchepaleuil.
Au niveau de la section de fonctionnement, en dépenses, le reversement de la taxe SAEP, indexé sur la consommation de l’année n-1, est globalement stable comparativement à 2015. Il passe ainsi de 740 906€ (CA 2015) à 751 884€ (CA 2016). Concomitamment, le produit perçu par la ville est en légère hausse et s’élève à 653 323€ (contre 645 393€ en 2015). Quant à la taxe sur la déperdition, elle est globalement stable corrélativement au rendement des réseaux (59 930€ contre 58 444€ en 2015).
Le produit de la vente de l’eau connait une évolution très positive (574 874€ contre 472 632€ pour l’exercice précédent), ce qui témoigne d’une hausse des volumes consommés conjuguée à une revalorisation de la part communale du prix du m3 d’eau à Riom à compter du 1er janvier 2016 (délibération du 14 décembre 2015 portant le tarif à 0,46€ contre 0,39€ précédemment). Cette évolution est également à mettre en relation avec la hausse constatée de population. La réévaluation à compter de 2013 des coûts de mise à disposition du personnel municipal (compte 6215), au plus près des missions réalisées au bénéfice de cette activité, impacte également les charges d’exploitation pour 2016 à hauteur de 55 797€.
Quant aux charges financières, elles demeurent faibles (21 574€).
Après un exercice 2015 ayant mobilisé un recours à l’emprunt de 370 000€, les réalisations patrimoniales conduit sur 2016 ont été entièrement autofinancées.
L’encours de dette reste faible au 31/12/16 (668 122€), avec une capacité de désendettement inférieure à 2 ans, et le niveau d’amortissement annuel du capital de la dette très satisfaisant puisqu’inférieur à 60 000€.
Perspectives pour 2017 :
Parallèlement à la mise en oeuvre du schéma directeur, la commune souhaite conduire une importante programmation patrimoniale en matière de renouvellement de réseaux. L’objectif, à la fois économique et environnemental, demeure une sensible amélioration du rendement des réseaux.
Pour ce faire, au-delà du niveau de sujétions à opposer au délégataire en termes d’entretien des réseaux, les niveaux d’investissement à consacrer annuellement aux réseaux d’eau potable doivent être conséquents. Compte tenu de la situation financière de ce service public à caractère industriel et commercial, il a été acté par le Conseil municipal une hausse du prix du m3 de la part communale à 0,49€ au 1er/01/17.
Le budget primitif 2017 prévoit donc une planification patrimoniale importante avec une enveloppe prévisionnelle de travaux nouveaux qui s’élève à 750 000€. Le programme d’investissement pour 2017 comprend principalement le traitement des réseaux de l’avenue de Châtel (500 000€), ainsi que divers interventions dont notamment la rue de Planchepaleuil (80 000€) et l’accompagnement de la requalification du quartier G. Romme (60 000€). L’accompagnement financier de ce programme ne nécessite la budgétisation primitive que d’un faible emprunt d’équilibre (114 208€) ; ce dernier ne devrait pas ou peu donner lieu à réalisation dans la mesure où il repose sur une réalisation à 100% des enveloppes budgétées, sauf à ce que les appels d’offres soient très défavorables. D.A.F. Page 23 31/01/2017
B) BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT :
Exposé des résultats de la section de fonctionnement :
Imput. Libellés CA 2011 CA 2012 CA 2013 CA 2014 CA 2015 CA 2016
6228 Rémunérations diverses 13 391,74 7 115,29 23 857,18 15 943,00 424,34
61523 entretien sur biens immobiliers 3 030,43 1 744,01 119,60 1 494,92 1 101,06 814,80
6541 Pertes sur créances irrécouvrables 742,08
658 Charges diverses de gestion courante 0,16 0,38 0,14
66111 Intérêts dette classique 11 892,08 9 431,56 6 858,94 4 321,79 2 894,72 8 828,29
66111 Intérêts prêt centre ville 1 071,13 798,93 512,70 228,84 0,00
668 Autres charges financières 400,00
6215 Autres charges exc personnel 25 127,00 27 983,00 46 280,92 49 257,41 49 906,34 49 815,64
672 reversement excédent à la collectivité
673 titres annulés sur ex antérieurs 624,66 22 366,63 751,25 3 797,76 817,90
678 Autres charges exceptionnelles
66112 ICNE -265,06 -275,73 -286,85 -298,43 -26,04 1 875,49
Sous-Total opérations réélles 54 247,48 47 421,72 100 451,58 71 698,78 58 098,18 62 552,26
6811 Dotation aux amortissements 119 534,47 120 004,82 122 524,14 125 731,23 136 032,86 94 762,00
6812 Dotation aux amort charges à répartir 988,76
6865 Dot aux amort. Charges financières répart
Sous-total opérations d'ordre 120 523,23 120 004,82 122 524,14 125 731,23 136 032,86 94 762,00
TOTAL GENERAL DEPENSES 174 770,71 167 426,54 222 975,72 197 430,01 194 131,04 157 314,26
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Imput. Libellés CA 2011 CA 2012 CA 2013 CA 2014 CA 2015 CA 2016
704 Travaux de raccordement au réseau 28 288,64 55 344,59 12 137,10 751,25
7061 Redevance Assainissement (Semerap) 248 935,67 251 876,56 265 462,13 263 235,95 261 009,90 304 202,49
70613 Participation assainissement collectif 17 432,79 3 694,18 36 352,75
7788 Autres produits exceptionnels 0,44
758 Produits divers de gestion courante 0,40 0,74
Sous-Total opérations réélles 277 224,75 307 221,55 277 599,23 281 419,99 264 704,82 340 555,24
7815 reprise sur provision pour risques 30 489,80
777 Quote part subv investissment transférées 13 713,39 11 662,95 9 957,60 10 966,91 13 216,63 9 304,92
7788 Produits exceptionnels
796 Transfert de charges financières
Sous-total opérations d'ordre 13 713,39 11 662,95 9 957,60 10 966,91 43 706,43 9 304,92
TOTAL GENERAL RECETTES 290 938,14 318 884,50 287 556,83 292 386,90 308 411,25 349 860,16
RECETTES DE FONCTIONNEMENT D.A.F. Page 24 31/01/2017
Exposé des résultats de la section de d’investissement :
Imput. Libellés CA 2011 CA 2012 CA 2013 CA 2014 CA 2015 CA 2016
1641 Remboursement capital dette 58 074,18 60 515,00 63 059,08 55 224,65 8 198,37 23 536,06
1687 Prêts centre ville 5 293,65 5 565,85 5 852,08 4 688,80 0,00
2031 études et diagnostics 54 760,66 31 659,27 2 532,00 2 209,50
2315 Travaux sur les réseaux 195 233,37 153 248,29 137 033,63 586 438,42 689 166,76 457 173,08
2762 Créances transfert TVA
Sous-Total opérations réélles 258 601,20 219 329,14 260 705,45 678 011,14 699 897,13 482 918,64
13911 Reprise sur subventions 186,38 509,12 1 355,01
13918 Reprise sur subventions 13 713,39 11 662,95 9 957,60 10 780,53 12 707,51 7 949,91
1582 autres provision pour risque 30 489,80
21532 réseaux d'assainissement 8 850,10
261 titres de participation
2762 Créances trans TVA 31 994,80 25 114,29 31 431,25 103 016,30 115 283,13 76 244,29
Sous-total opérations d'ordre 45 708,19 36 777,24 41 388,85 113 983,21 167 839,66 85 549,21
TOTAL GENERAL DEPENSES 304 309,39 256 106,38 302 094,30 791 994,35 867 736,79 568 467,85
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Imput. Libellés CA 2011 CA 2012 CA 2013 CA 2014 CA 2015 CA 2016
1068 Réserves 90 265,96 112 167,43 100 000,00 53 000,00 198 500,00 177 776,17
13111 subvention 9 318,75 16 137,11 42 294,57 214 758,29
1318 subvention 45 000,00 41 146,66 150 348,74
1687 avance agence de l'eau 74 000,00
261 actionnariat SEMERAP 45 724,90
2762 Créances transfert TVA 31 994,80 25 114,29 31 431,25 103 016,30 115 283,13 76 244,29
2315 Install, maté,outillage 122,18 47 279,69
Sous-Total opérations réélles 122 260,76 182 281,72 181 896,66 322 502,15 356 199,88 635 783,34
1021 dotation
1641 Refinancement de dette
1687 9,51
2031 transfert frais d'études en bien 8 850,10
2315 Transfert TVA 31 994,80 25 114,29 31 431,25 103 016,30 115 283,13 76 244,29
3E+05 Reprise amortissements 119 534,47 120 004,82 122 523,97 125 731,23 136 032,86 94 762,00
3E+05 Reprise amortissements 0,17
4818 charges à étaler 988,76
Sous-total opérations d'ordre 152 527,54 145 119,11 153 955,39 228 747,53 260 166,09 171 006,29
1641 Emprunt équilibre 400 000,00
TOTAL GENERAL RECETTES 274 788,30 327 400,83 335 852,05 551 249,68 1 016 365,97 806 789,63
RECETTES D'INVESTISSEMENT D.A.F. Page 25 31/01/2017
Commentaires sur l’exécution budgétaire 2016 du « budget annexe de l’assainissement » :
Le compte administratif 2016 de l’assainissement clôture l’année sur un excédent de 342 771€. Ce résultat s’appuie sur une absence de besoin de financement de la section patrimoniale dans la mesure où les niveaux de travaux à financer ont été moins importants que prévu et compte tenu de subventionnements conséquents.
Concernant la section de fonctionnement :
- Le produit d’exploitation issu de la redevance d’assainissement (compte 7061) est en hausse. La recette recouvrée s’établit ainsi à 304 202€ (261 010€ en 2015). La part communale du prix du m3 d’assainissement (0,30€) a été augmentée de 3 centimes en 2016 en lien avec la programmation patrimoniale prévisionnelle issue du schéma directeur.
- Les recettes de raccordement au réseau (comptes 704 et 70613), et notamment la participation à l’assainissement collectif (PAC), demeurent fluctuantes. Pour 2016, elles ont été plutôt dynamiques (36 353€) comparativement à l’exercice précédent (3 694€). Elles résultent pour partie d’un « effet rattrapage » suite à la mise en place des nouvelles modalités d’assujettissement, le raccordement effectif étant désormais l’acte générateur de la PAC.
- En dépenses d’exploitation, dans le prolongement de la réévaluation opérée en 2013, les coûts de mise à disposition du personnel municipal (compte 6215) impactent le « volet charges » à hauteur de 49 816€.
Quant à la section d’investissement, elle est marquée par un volume d’investissement réalisé relativement modeste par rapport à la budgétisation. Les dépenses liées aux travaux conduits s’établissent à 457 173€.
Les principales interventions réalisées correspondent aux réseaux de la rue de Planchepaleuil (364 553€). Les reports à financer sont très importants (470 393€) et résultent majoritairement de ce programme pour 247 873€. Le taux d’exécution des investissements budgétés est, comme pour le budget eau, faible (28,3%).
En recettes, la section d’investissement a bénéficié d’aides financières très importantes émanant de l’Agence de l’eau : un subventionnement global perçu de 214 758€, ainsi qu’une avance de 74 000€ dans le cadre du partenariat obtenu pour la conduite des travaux de la rue des Charmettes.
Le niveau de l’accompagnement financier dont a pu bénéficier la commune ne pouvait être anticipé. Naturellement, l’exercice 2016 a pu être entièrement autofinancé. Le positionnement de ce budget en termes d’endettement est donc conforté. L’encours de dette s’établit au 31/12/16 à 513 638€, avec une capacité de désendettement légèrement inférieure à 2 ans.
Les perspectives pour 2017 :
Compte tenu du bilan financier 2016, tout en tenant compte des impératifs d’équilibre qui s’imposent à ce budget (SPIC), le Conseil municipal a décidé de ramener à 0,27€ la part communale du prix du m3 d’assainissement à compter du 1er/01/17 alors même que la budgétisation patrimoniale s’inscrit dans une logique d’investissements importants projetés parallèlement à la mise en œuvre du schéma directeur.
La budgétisation primitive pour 2017 est ainsi principalement marquée par un important programme prévisionnel de travaux nouveaux estimé à 1 050 000€. Ces interventions, dont D.A.F. Page 26 31/01/2017
principalement l’avenue de Châtel (600 000€) et la poursuite de la rue de Planchepaleuil (300 000€), seront menées parallèlement aux travaux de voirie (et eaux pluviales) portant sur le budget général et aux renouvellements de réseaux d’eau potable.
Grâce à la mise en place du schéma directeur, cela permet de composer avec un partenariat financier important, au moins sur le moyen terme, issu de l’agence de bassin. Dans le prolongement de l’exercice 2016, le budget d’assainissement 2017 peut ainsi compter sur l’inscription d’un niveau de subventionnement important de l’agence de l’eau à hauteur de 600 000€, auquel s’ajoute une avance à taux zéro de 105 800€ pour la conduite des travaux de la rue de Planchepaleuil.
Si cette avance vient s’ajouter à l’encours de dette, elle n’engendre donc aucun frais financier et s’avère donc très favorable à la section d’exploitation dont l’importance est bien relative. Cette programmation patrimoniale prévue, outre cette avance, ne nécessitera pas d’emprunt d’équilibre dès le stade de la budgétisation primitive. D.A.F. Page 27 31/01/2017
CA 2016
FONCTIONNEMENT
DEPENSE
CHAPITRE NATURE LIBELLE TOTAL VOTE REALISE
011 60 60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 117 000,00 106 094,71
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 1 057 000,00 912 076,84
60621 COMBUSTIBLES 4 750,00 3 281,98
60622 CARBURANTS 86 000,00 74 873,05
60623 ALIMENTATION 385 617,00 384 284,90
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 2 792,00 1 650,41
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 44 500,00 43 495,78
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 46 568,00 40 520,46
60633 FOURNITURES DE VOIRIE 99 000,00 65 461,54
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 30 800,00 23 372,40
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 43 304,00 42 892,77
6067 FOURNITURES SCOLAIRES 66 267,00 63 762,11
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 382 885,00 362 421,77
TOTAL 60 2 366 483,00 2 124 188,72
61 6135 LOCATIONS MOBILIERES 205 200,00 194 807,02
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 68 008,00 60 659,54
615221 ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS PUBLICS 120 000,00 103 419,58
615228 ENTRETIEN REPARTION AUTRES BATIMENTS 1 000,00 996,28
615231 ENTRETIEN REPARATION VOIRIES 9 000,00 5 062,85
615232 ENTRETIEN REPARATION RESEAUX 225 000,00 213 125,85
61551 ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT 24 000,00 20 385,56
61558
ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS
MOBILIERS 57 290,00 48 930,84
6156 MAINTENANCE 398 152,00 322 218,47
6161 ASSURANCES MULTIRISQUES 104 980,00 103 168,74
6162
ASSURANCE OBLIGATOIRE DOMMAGE
CONSTRUCTION 15 000,00 -548,99
617 ETUDES ET RECHERCHES 15 160,00 1 978,34
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 11 400,00 10 250,82
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 68 000,00 60 112,08
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 517 643,00 445 210,67
TOTAL 61 1 839 833,00 1 589 777,65
62 6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 2 576,00 2 502,22 D.A.F. Page 28 31/01/2017
6226 HONORAIRES 25 500,00 22 523,86
6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 9 060,00 5 141,69
6228 DIVERS 55 000,00 54 893,60
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 35 660,00 30 932,95
6232 FETES ET CEREMONIES 52 850,00 49 733,83
6233 FOIRES ET EXPOSITIONS 3 000,00 2 453,60
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 110 300,00 99 415,23
6237 PUBLICATIONS 54 890,00 38 400,40
6238 DIVERS 17 950,00 17 949,40
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 56 310,00 48 771,05
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 22 328,00 14 003,26
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 75 690,00 76 817,45
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 91 400,00 79 669,43
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 200,00 156,80
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 111 029,00 104 451,42
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 8 000,00 4 288,98
6284 REDEVANCES POUR SERVICES RENDUS 33 000,00 34 238,62
62876
REMBOURSEMENT DE FRAIS AU GFP DE
RATTACHEMENT 30 732,00 34 199,66
62878
REMBOURSEMENT DE FRAIS A D'AUTRES
ORGANISMES 43 700,00 36 272,59
6288 AUTRES 28 000,00 23 209,19
TOTAL 62 867 175,00 780 025,23
63 63512 TAXES FONCIERES 51 700,00 50 538,00
6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 1 445,00 1 444,28
TOTAL 63 53 145,00 51 982,28
TOTAL 011 5 126 636,00 4 545 973,88
012 62 6216
PERSONNEL AFFECTE PAR LE GFP DE
RATTACHEMENT 215 215,00 197 391,72
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 47 980,00 17 422,34
TOTAL 62 263 195,00 214 814,06
63 6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 45 605,00 44 384,00
6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 38 008,00 36 996,00
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 134 852,00 124 275,81
TOTAL 63 218 465,00 205 655,81
64 64111
REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL
TITULAIRE 6 154 134,00 6 046 000,77
64112
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET
INDEMNITE DE RESIDENCE 110 481,00 109 269,16
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 1 132 141,00 1 093 475,06
64131 REMUNERATION 1 272 321,00 1 266 561,60
64162 EMPLOIS D AVENIR 21 864,00 20 292,33
6417 REMUNERATION DES APPRENTIS 52 000,00 51 765,77 D.A.F. Page 29 31/01/2017
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 1 456 145,00 1 429 001,00
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 2 019 939,00 1 949 228,53
6454 COTISATIONS AUX ASSEDIC 80 429,00 78 852,00
6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 350 000,00 349 793,76
6456 VERSEMENT AU FNC DU SUPPLEMENT FAMILIAL 28 350,00 23 060,00
6457 COTISATIONS SOCIALES LIEES A L'APPRENTISSAGE 2 909,00 2 385,25
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 5 580,00 4 572,26
64731 ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT 23 212,00 22 355,68
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 30 500,00 30 811,31
6488 AUTRES CHARGES 448 421,00 376 574,60
TOTAL 64 13 188 426,00 12 853 999,08
TOTAL 012 13 670 086,00 13 274 468,95
014 7391172 DEGREVEMENT TH LGT VACANT 15 836,00 15 836,00
73916
PRELEVEMENT AU TITRE DE LA CONTRIBUTION AU
REDRESSEMENT DES FINANCES PUBLIQUES 503 657,00 503 657,00
73925
FONDS PEREQUATION DES RECETTES FISCALES
COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES 543 766,00 543 766,00
TOTAL 1 063 259,00 1 063 259,00
TOTAL 014 1 063 259,00 1 063 259,00
022 022 DEPENSES IMPREVUES 95 143,00 0,00
TOTAL 95 143,00 0,00
TOTAL 022 95 143,00 0,00
023 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 5 611 770,00 0,00
TOTAL 5 611 770,00 0,00
TOTAL 023 5 611 770,00 0,00
042 67 675
VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS
CEDEES 0,00 1 819 360,47
6761
DIFFERENCES SUR REALISATION POSITIVES
TRANSFEREES EN INVESTISSEMENT 0,00 183 301,18
TOTAL 67 0,00 2 002 661,65
68 6811
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET
CORPORELLES 740 983,00 740 982,25
TOTAL 68 740 983,00 740 982,25
TOTAL 042 740 983,00 2 743 643,90
65 65 6531
INDEMNITES DES MAIRES ADJOINTS ET
CONSEILLERS 130 832,00 130 498,27
6532
FRAIS DE MISSIONS MAIRES ADJOINTS
CONSEILLERS 4 000,00 1 926,34
6533 COTISATIONS DE RETRAITE ELUS 5 405,00 5 465,13
6534
COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE PARTS
PATRONALE ELUS 9 377,00 9 288,00
6535 FORMATIONS ELUS 8 500,00 4 311,99
6536 FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE 2 000,00 107,60
6541 CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 70 000,00 5 390,33
6552
CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES
AIDE SOCIALE DU DEPARTEMENT 4 076,00 4 075,20 D.A.F. Page 30 31/01/2017
6553
CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES
SERVICE INCENDIE 634 400,00 634 399,48
65548 AUTRES CONTRIBUTIONS 40 180,00 30,00
6558
CONTINGENT ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES
AUTRES DEPENSES OBLIGATOIRES 319 240,00 231 836,17
657362 CCAS 490 065,00 490 062,38
65737
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX AUTRES
ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 2 500,00 2 500,00
65738
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX AUTRES
ORGANISMES 13 130,00 13 125,00
6574
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX
ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES 665 682,00 630 030,57
658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 1 400,00 360,06
TOTAL 65 2 400 787,00 2 163 406,52
TOTAL 65 2 400 787,00 2 163 406,52
66 66 66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 195 000,00 187 976,23
66112 INTERETS-RATTACHEMENT DES ICNE -8 000,00 -6 812,54
6688 AUTRES CHARGES FINANCIERES 1 000,00 750,00
TOTAL 66 188 000,00 181 913,69
TOTAL 66 188 000,00 181 913,69
67 67 6711
CHARGES EXCEPTIONNELLES POUR INTERETS
MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 4 000,00 3 848,86
6718
AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE
GESTION 200,00 0,00
673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 17 000,00 14 433,25
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 563 597,00 560 886,33
TOTAL 67 584 797,00 579 168,44
TOTAL 67 584 797,00 579 168,44
68 68 6817
DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR DEPRECIATION
DES ACTIFS CIRCULANTS 60 000,00 60 000,00
TOTAL 68 60 000,00 60 000,00
TOTAL 68 60 000,00 60 000,00
TOTAL DEPENSE FONCTIONNEMENT 29 541 461,00 24 611 834,38
RECETTE
CHAPITRE NATURE LIBELLE TOTAL VOTE REALISE
002 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 2 889 000,00 0,00
TOTAL 2 889 000,00 0,00
TOTAL 002 2 889 000,00 0,00
013 6419
REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATION DU
PERSONNEL 195 000,00 278 184,37
TOTAL 195 000,00 278 184,37
TOTAL 013 195 000,00 278 184,37
042 72 722
IMMOBILISATIONS CORPORELLES PRODUCTION
IMMOBILISEE 350 000,00 122 210,07
TOTAL 72 350 000,00 122 210,07
77 7761
DIFFERENCE SUR REALISATION NEGATIVES
TRANSFEREES EN INVESTISSEMENT 0,00 207 370,10 D.A.F. Page 31 31/01/2017
7768
NEUTRALISATION DES AMORTISSEMENTS DES
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 119 424,00 119 423,97
777
QUOTE PART DES SUBVENTIONS D
INVESTISSEMENT TRANSFEREES AU RESULTAT DE
L'EXERCIC 8 124,00 8 123,40
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 0,00 14 466,12
TOTAL 77 127 548,00 349 383,59
TOTAL 042 477 548,00 471 593,66
70 70 7018 AUTRES 7 000,00 4 803,50
70311
CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT
NET) 28 000,00 44 874,00
70312 REDEVANCES FUNERAIRES 15 000,00 19 176,00
70321
DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION SUR
LA VOIE PUBLIQUE 200 000,00 194 257,30
70323
REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
COMMUNAL 71 900,00 89 002,99
7062
REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A
CARACTERE CULTUREL 148 800,00 168 549,14
7066
REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A
CARACTERE SOCIAL 208 900,00 233 829,51
7067
REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES
PERISCOLAIRES ET D ENSEIGNEMENT 345 000,00 353 841,16
7081
PRODUITS DES SERVICES EXPLOITES DANS L
INTERET DU PERSONNEL 188 000,00 160 228,94
7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 300,00 290,81
70841
MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL AUX
BUDGETS ANNEXES, CCAS ET CAISSE DES ECOLES 106 000,00 105 612,83
70846
MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL FACTUREE AU
GFP DE RATTACHEMENT 694 114,00 686 530,67
70873
REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LES CENTRES
D'ACTION SOCIALE 0,00 259,54
70876
REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LE GFP DE
RATTACHEMENT 240 246,00 240 246,00
70878
REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES
REDEVABLES 135 400,00 166 736,29
7088
AUTRES PRODUITS D ACTIVITES ANNEXES
(ABONNEMENTS ET VENTES D OUVRAGES) 1 500,00 1 216,58
TOTAL 70 2 390 160,00 2 469 455,26
TOTAL 70 2 390 160,00 2 469 455,26
73 73 73111 TAXES FONCIERES ET D'HABITATIO 11 800 000,00 11 627 506,00
7318 AUTRES IMPOTS LOCAUX ET ASSIMILES 8 191,00 10 660,00
7321 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 5 108 295,00 5 108 295,00
7322 DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 1 294 128,00 1 294 128,00
7323 F.N.G.I.R 58 947,00 58 947,00
7343 TAXE SUR LES PYLONES ELECTRIQUES 6 000,00 6 762,00
7351
TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE
D'ELECTRICITE 370 000,00 375 449,55
7368 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE 77 000,00 79 227,77
7381
TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION
OU TAXE DE PUBLICITE FONCIERE 350 000,00 490 848,95
TOTAL 73 19 072 561,00 19 051 824,27
TOTAL 73 19 072 561,00 19 051 824,27
74 74 7411 DOTATION FORFAITAIRE 1 917 032,00 1 917 032,00
74121
DOTATION DE SOLIDARITE RURALE (PREMIERE
FRACTION) 183 950,00 183 950,00 D.A.F. Page 32 31/01/2017
74123 DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 235 652,00 235 652,00
7413 DOTATION DES PERMANENTS SYNDICAUX 21 380,00 31 980,94
745 DOTATION SPECIALE AU TITRE DES INSTITUTEURS 5 600,00 2 808,00
74718 AUTRES 80 530,00 86 236,64
7472 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS REGIONS 45 300,00 48 048,09
7473
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
DEPARTEMENTS 78 800,00 72 803,40
7476
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS CCAS ET
CAISSE DES ECOLES 340 065,00 340 062,38
7478
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES
ORGANISMES 481 604,00 501 641,59
7482
COMPENSATION P/PERTE TAXE ADDITIONN.DROITS
MUTATION OU TAXE PUBLICITE FONCIERE 0,00 1 006,00
748313
DOTATION DE COMPENSATION DE REFORME DE LA
TP 30 995,00 30 995,00
74833
ATTRIBUTIONS ETAT COMPENSATION AU TITRE DE
LA TAXE PROFESSIONNELLE 66 565,00 66 565,00
74834
ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES
EXONERATIONS DES TAXES FONCIERES 67 782,00 67 800,00
74835
ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES
EXONERATIONS DE TAXE D'HABITATION 312 808,00 312 808,00
7484 DOTATION DE RECENSEMENT 3 910,00 3 910,00
7485 DOTATION POUR LES TITRES SECURISES 10 060,00 10 060,00
TOTAL 74 3 882 033,00 3 913 359,04
TOTAL 74 3 882 033,00 3 913 359,04
75 75 752 REVENUS DES IMMEUBLES 132 950,00 139 889,14
758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 39 000,00 31 687,54
TOTAL 75 171 950,00 171 576,68
TOTAL 75 171 950,00 171 576,68
76 76 7688 AUTRES PRODUITS FINANCIERS AUTRES 2 000,00 228,45
TOTAL 76 2 000,00 228,45
TOTAL 76 2 000,00 228,45
77 77 773
MANDATS ANNULES (SUR EXERCICES
ANTERIEURS) OU ATTEINTS PAR LA DECHEANCE
QUADRIEN 47 000,00 47 605,53
774 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 2 000,00 150,00
775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 0,00 1 795 291,55
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 412 209,00 410 511,17
TOTAL 77 461 209,00 2 253 558,25
TOTAL 77 461 209,00 2 253 558,25
TOTAL RECETTE FONCTIONNEMENT 29 541 461,00 28 609 779,98
INVESTISSEMENT
DEPENSE
CHAPITRE NATURE LIBELLE TOTAL VOTE REALISE
001 001 SOLDE D'EXECUTION 4 636 252,42 0,00 D.A.F. Page 33 31/01/2017
TOTAL 4 636 252,42 0,00
TOTAL 001 4 636 252,42 0,00
040 23 2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 170 000,00 78 975,86
2315
IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS
MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 180 000,00 57 700,33
TOTAL 23 350 000,00 136 676,19
13911
SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE
RESULTAT ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 2 600,00 2 600,00
13913
SUBV D'EQUIP TRANFEREES AU COMPTE DE
RESULTAT - DEPARTEMENTS 1 251,00 1 251,19
13916
SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE
RESULTAT - AUTRES EP LOCAUX 4 023,00 4 022,21
13918
SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE
RESULTAT - AUTRES 250,00 250,00
192 REALISATIONS POSTERIEURES AU 01/01/1997 0,00 207 370,10
198
NEUTRALISATION DES AMORTISSEMENTS DES
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 119 424,00 119 423,97
TOTAL 127 548,00 334 917,47
TOTAL 040 477 548,00 471 593,66
041 16 16873 AUTRES DETTES DEPARTEMENTS 35 138,00 35 137,46
TOTAL 16 35 138,00 35 137,46
21 2111 TERRAINS NUS 5 000,00 0,00
2112 TERRAINS DE VOIRIE 5 000,00 0,00
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 384 839,00 384 838,06
2161 OEUVRES ET OBJETS D'ART 5 000,00 4 900,00
TOTAL 21 399 839,00 389 738,06
23 2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 5 867,00 5 867,10
2315
IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS
MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 130 263,00 130 262,11
TOTAL 23 136 130,00 136 129,21
27 27638
AUTRES CREANCES IMMOBILISEES SUR AUTRES
ETABLISSEMENTS PUBLICS 839,00 838,06
TOTAL 27 839,00 838,06
TOTAL 041 571 946,00 561 842,79
16 16 1641 EMPRUNTS EN EUROS 685 100,00 685 072,91
16441 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT 76 211,00 76 211,00
16449
OPERATIONS AFFERENTES A L'OPTION DE TIRAGE
SUR LIGNE DE TRESORERIE 609 695,00 609 695,00
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 1 000,00 114,35
16876 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 255 000,00 254 992,42
16878 AUTRES ORGANISMES ET PARTICULIERS 941 600,00 941 600,00
TOTAL 16 2 568 606,00 2 567 685,68
TOTAL 16 2 568 606,00 2 567 685,68
20 20 202
FRAIS D'ETUDES, D'ELABORATION,
MODIFICATION,REVISION DES DOCUMENTS
D'URBANISME 112 521,38 73 604,36
2031 FRAIS D'ETUDES 87 136,15 61 467,53
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 198 183,60 68 256,90 D.A.F. Page 34 31/01/2017
TOTAL 20 397 841,13 203 328,79
TOTAL 20 397 841,13 203 328,79
204 20 204122 SUBVENTIONS EQUIPEMENT REGION 136 169,00 136 169,00
2041512
SUBVENTIONS EQUIPEMENT GROUPEMENT DE
COMMUNES - BATIMENTS ET INSTALLATIONS 200 000,00 200 000,00
20422
SUBVENTIONS EQUIPEMENT PERSONNES PRIVEES
- BATIMENTS ET INSTALLATIONS 50 000,00 14 834,56
TOTAL 20 386 169,00 351 003,56
TOTAL 204 386 169,00 351 003,56
21 21 2111 TERRAINS NUS 44 000,00 42 923,40
2112 TERRAINS DE VOIRIE 25 000,00 7 505,80
2113 TERRAINS AMENAGES AUTRES QUE VOIRIE 240 000,00 233 487,00
2115 TERRAINS BATIS 730,00 724,56
21316 EQUIPEMENTS DU CIMETIERE 172 467,74 145 535,67
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 28 000,00 14 260,80
21571 MATERIEL ROULANT 17 880,00 17 879,90
2158
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE
TECHNIQUES AUTRES 49 189,60 27 345,60
2161 OEUVRES ET OBJETS D'ART 600,00 0,00
2182
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
MATERIEL DE TRANSPORT 140 000,00 79 380,00
2183
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 301 076,66 215 664,33
2184
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
MOBILIER 31 960,90 24 657,13
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 363 230,94 326 148,76
TOTAL 21 1 414 135,84 1 135 512,95
TOTAL 21 1 414 135,84 1 135 512,95
23 23 2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 4 624 112,03 3 873 925,91
2315
IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS
MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 3 554 817,60 1 916 506,02
2316
IMMOBILISATIONS EN COURS RESTAURATION DES
COLLECTIONS ET OEUVRES D ART 32 721,76 24 639,56
238
AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR
COMMANDES D IMMOBILISATIONS CORPORELLES 17 000,00 11 265,00
TOTAL 23 8 228 651,39 5 826 336,49
TOTAL 23 8 228 651,39 5 826 336,49
26 26 261 TITRES DE PARTICIPATION 45 725,00 45 724,90
TOTAL 26 45 725,00 45 724,90
TOTAL 26 45 725,00 45 724,90
4541 45 4541
TRAVAUX EFFECTUES D'OFFICE POUR LE COMPTE
DE TIERS - DEPENSES 43 090,50 37 123,78
TOTAL 45 43 090,50 37 123,78
TOTAL 4541 43 090,50 37 123,78
TOTAL DEPENSE INVESTISSEMENT 18 769 965,28 11 200 152,60
RECETTE D.A.F. Page 35 31/01/2017
CHAPITRE NATURE LIBELLE TOTAL VOTE REALISE
021 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 5 611 770,00 0,00
TOTAL 5 611 770,00 0,00
TOTAL 021 5 611 770,00 0,00
024 024 PRODUITS DES CESSION 1 875 000,00 0,00
TOTAL 1 875 000,00 0,00
TOTAL 024 1 875 000,00 0,00
040 21 2111 TERRAINS NUS 0,00 311,15
2112 TERRAINS DE VOIRIE 0,00 12 994,54
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 0,00 1 805 754,78
2161 OEUVRES ET OBJETS D'ART 0,00 300,00
TOTAL 21 0,00 1 819 360,47
28 2802
FRAIS ETUDES ELABORATION, MODIFICATION,
REVISION DOCUMENTS 9 407,00 9 407,00
28031
FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE & DE
DEVELOPPEMENT AMORTISSEMENTS DES FRAIS
D'ETUDES 15 376,00 15 376,00
2804122 SUBVENTION EQUIPEMENT REGION 27 231,00 27 231,00
28041412
SUBVENTION EQUIPEMENT VERSEE AUX
COMMUNES DU GFP 489,00 489,00
28041512 AMORT SUB EQUIPEMENT VERSEES RIOM CO 51 224,00 51 224,00
28041622 AMORT SUB EQUIP VERSEES CCAS 2 324,00 2 324,00
2804182
AMORT SUB EQUIP VERSEES AUX ORGANISMES
PUBLIC 38 156,00 38 155,97
280422 SUBVENTION EQUIPEMENT PERSONNES PRIVEES 31 841,00 31 840,93
2804412
AMORT SUBVENTION EQUIPEMENT EN NATURE
ORGANISMES PUBLICS 3 762,00 3 762,00
28051
CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS
LICENCES DROITS ET VALEURS SIMILAIRES 46 930,00 46 930,22
28132
AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS
CORPORELLES IMMEUBLES DE RAPPORT 5 641,00 5 641,00
281578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 15 829,00 15 829,00
28158
AMORTISSEMENT D'IMMOS CORPO AUTRES INSTAL
TECH MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIEL 54 683,00 54 683,02
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 63 749,00 63 749,00
28183
MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL
INFORMATIQUE 112 516,00 112 515,75
28184 MOBILIER 60 728,00 60 727,85
28188 AUTRES 201 097,00 201 096,51
TOTAL 28 740 983,00 740 982,25
192 REALISATIONS POSTERIEURES AU 01/01/1997 0,00 183 301,18
TOTAL 0,00 183 301,18
TOTAL 040 740 983,00 2 743 643,90
041 13 1327
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES BUDGET COMMUNAUTAIRE ET
FONDS STRUCT 0,00 5 062,16
1387
AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON
TRANSFERABLES BUDGET COMMUNAUTAIRE 5 062,00 0,00
1388
AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON
TRANSFERABLES AUTRES 14 466,00 0,00 D.A.F. Page 36 31/01/2017
TOTAL 13 19 528,00 5 062,16
20 2031 FRAIS D'ETUDES 136 130,00 136 129,21
TOTAL 20 136 130,00 136 129,21
23 2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 4 345,00 18 810,30
238
AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR
COMMANDES D IMMOBILISATIONS CORPORELLES 11 265,00 11 265,00
TOTAL 23 15 610,00 30 075,30
27 27638
AUTRES CREANCES IMMOBILISEES SUR AUTRES
ETABLISSEMENTS PUBLICS 384 839,00 384 838,06
TOTAL 27 384 839,00 384 838,06
1021 DOTATIONS 15 000,00 4 900,00
16876 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 839,00 838,06
TOTAL 15 839,00 5 738,06
TOTAL 041 571 946,00 561 842,79
10 10222 F.C.T.V.A. 1 000 000,00 998 620,45
10226
TAXE D'AMENAGEMENT ET VERSEMENT POUR
SOUS DENSITE 180 000,00 150 222,02
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 5 710 510,11 5 710 510,11
TOTAL 6 890 510,11 6 859 352,58
TOTAL 10 6 890 510,11 6 859 352,58
13 13 1311
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES
ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 46 861,00 46 861,00
1321
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS
NATIONAUX 210 119,00 136 498,00
1322
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES REGIONS 56 923,20 46 775,00
1323
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES DEPARTEMENTS 275 116,00 103 104,00
13251
SUBVENTION D'EQUIP NON TRANSFERABLE GFP DE
RATTACHEMENT 200 000,00 221 389,50
13258
SUB EQUIP NON TRANSFERABLE AUTRES
GROUPEMENT DE COMMUNES 75 000,00 0,00
1326
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES AUTRES ETABLISSEMENTS
PUBLICS 56 277,00 52 777,06
1341
FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES DOT EQUIP TERRITOIRES
RURAUX 267 381,00 89 124,00
1342
FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES AMENDES DE POLICE 359 191,00 359 191,00
1345
FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT NON
TRANSF.PART.NON REAL.AIRES STATIONNEMENT 10 000,00 0,00
TOTAL 13 1 556 868,20 1 055 719,56
TOTAL 13 1 556 868,20 1 055 719,56
16 1641 EMPRUNTS EN EUROS 870 002,47 500 000,00
16449
OPERATIONS AFFERENTES A L'OPTION DE TIRAGE
SUR LIGNE DE TRESORERIE 609 695,00 609 695,00
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 100,00 160,09
TOTAL 1 479 797,47 1 109 855,09
TOTAL 16 1 479 797,47 1 109 855,09
23 23 2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 0,00 1 702,32 D.A.F. Page 37 31/01/2017
TOTAL 23 0,00 1 702,32
TOTAL 23 0,00 1 702,32
4542 45 4542
TRAVAUX EFFECTUES D'OFFICE POUR LE COMPTE
DE TIERS - RECETTES 43 090,50 37 123,78
TOTAL 45 43 090,50 37 123,78
TOTAL 4542 43 090,50 37 123,78
TOTAL RECETTE INVESTISSEMENT 18 769 965,28 12 369 240,02