Procès Verbal - pv du 07.02.2014

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Procès Verbal - pv du 07.02.2014 Document publié le Vendredi 7 février 2014 par la commune de Riom. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 07.02.2014)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Économie et finances, DÉPARTEMENT

DU PUY-DE-DOME VILLE DE RIOM

(Sous réserve de l'approbation du Conseil Municipal)2

Le sept février deux mille quatorze, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Riom

s'est réuni en Salle Attiret Mannevil, sous la présidence de Monsieur ZICOLA, Maire, à la

suite de la convocation qui lui a été adressée le 31 janvier 2014 conformément à la loi, pour délibérer sur les affaires inscrites à l'ordre du jour ci-après :

1 Compte de Gestion 2013 pour le budget principal et les budgets annexes

2 — Compte Administratif 2013 pour le budget principal et les budgets annexes

3 — Affectation des résultats de fonctionnement 2013

4 — Taux des impôts locaux 2014

5 — Vote du Budget Principal 2014 / Budgets annexes

6 — Salle Dumoulin : bilan et modification de l'autorisation de programme n° 2008-1

7 - Archives Municipales : bilan et modification de l'autorisation de programme n° 2010-01

8 — Serres municipales : bilan et modification de l'autorisation de programme n° 2010-02

9 — École Maurice Genest : bilan et modification de l'autorisation de programme n° 2012-02

10 — Cuisine centrale et satellites : bilan de l'autorisation de programme n° 2012-01

11 — Patrimoine historique de la ville : bilan et modification de l'autorisation de programme n° 2013-01

12 - Église du Marthuret — Travaux de restauration du vaisseau central de la nef et du

chevet — Lot 02 Étanchéité : attribution du marché de travaux

13 — Cimetière paysager : avenants aux marchés de travaux

14 — Achat d'un véhicule utilitaire châssis cabine : remise sur pénalités

15 - Tableau des effectifs 2014 : créations et suppressions de postes

16 — Tableau des effectifs 2014 : renouvellement d'un emploi de non titulaire (Technicien)

17 - Tableau des effectifs 2014 : renouvellement d'un emploi de non titulaire (Éducateur jeunes enfants)

18 - Mutualisation des personnels et moyens matériels : avenant n° 14 à la convention de mise à disposition de certains services municipaux auprès de Riom Communauté

19 — Bilan 2013 : formation des élus

20 — Rue et impasse Albert Evaux : travaux de réaménagement — demandes de subventions et autorisations d'urbanisme

21 - Boulevard Chancelier de l'Hospital : acquisition foncière

22 — 17 rue Archon Despérouses : autorisation de travaux pour la démolition de bâtiments

23 — Politique foncière de la Ville : bilan annuel 2013 des acquisitions et cessions immobilières

24 — Projet Éducatif Territorial 2013-2016 (PEDT)

25 — Partenariat avec la CAF : convention ASRE (Aide Spécifique — Nouveaux Rythmes Éducatifs)

26 — Partenariat avec l'Association de l'Agglomération Riomoise pour la Jeunesse (AAR]) : renouvellement de la convention

27 — Syndicat mixte du Parc Naturel Régional des Volcans d'Auvergne : adhésion de Riom communauté

28 — Fourrière pour les animaux : convention avec Chenil Service pour 2014

29 — Football-Club Riomois : convention de mise à disposition d'un local au stade Emile Pons

QUESTIONS DIVERSES

ÉTAIENT PRESENTS : M. ZICOLA, Maire

M. Mme BOURDIM (à partir de la question n° 2), M. CHAZOULE, Mme CHIÉSA, MM. DEAT,

DIOGON, DOS SANTOS, MMES DUBREUIL, FABRE, MM. FREGONESE, FRIAUD, GIROUX, GRANGEON, GRENET, JACOB, MMES JULIEN PALUMBO, LACHASSINE ROCHE, LASSALLE, MACHANEK, MOLLON, MONTFORT, M. PELLIZZARO, Mme RAMBAUX (jusqu’à la question n° 4), M. RESSOUCHE, Mme RICHETIN, MM. ROUX, SIRY, SOULIER.

ÉTAIENT ABSENTS OU REPRÉSENTÉS :

Mme Nadia AMARA, Conseillère Municipale, absente

M. Alain BARDY, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à G. SOULIERMme Catherine BOUCHON, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à .C. ZICOLA Mme Atika BOURDIM, Conseillère Municipale, absente à la question n° 1 Mme Magali GAURAYZ, Conseillère Municipale, absente

Mme Chantal RAMBAUX, Conseillère Municipale Déléguée, a donné pouvoir à M. DEAT, à partir de la question n°5

M. Fabien TOURNUT, Conseiller Municipal, absent

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Madame Claudine RICHETIN ayant été désignée secrétaire de séance, le Maire a soumis à l'approbation du Conseil Municipal le Procès-Verbal de la séance du 20 décembre 2013. L'ordre du jour a ensuite été abordé.

1 - COMPTE DE GESTION 2013 POUR LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES

Rapporteur : Josiane FABRE

Le Compte de Gestion 2013 a été établi par le Trésorier Principal. Un contrôle simultané et réciproque de ce document avec le Compte Administratif a permis de constater leur exacte concordance et ce pour tous les budgets.

ù A l'unanimité, le Conseil Municipal a approuvé le Compte de Gestion du Trésorier Principal,

2-— COMPTE ADMINISTRATIF 2013 POUR LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES

Rapporteur : Josiane FABRE - Présidence : Suzanne MACHANEK

Le compte administratif retrace toutes les recettes et les dépenses réalisées au cours de l’année 2013, y compris celles qui ont été engagées mais non mandatées.

Ainsi l'excédent de recettes sur la section de fonctionnement permet de dégager un autofinancement en section d'investissement.

I- LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Cette section regroupe toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement des services communaux: (rémunération du personnel, achats et fournitures, prestations de services, petit entretien et réparations, participation aux charges d'organismes extérieurs, subventions aux associations, paiement des intérêts d'emprunts et autres charges exceptionnelles). Les produits de la section de fonctionnement proviennent des ressources régulières (produits d'exploitation des services publics à caractère administratif, produits d'occupation du domaine public, dotations de l'Etat, subventions, participations diverses, produits fiscaux et recettes exceptionnelles).

A - Dépenses de fonctionnement par nature

Les dépenses réelles de fonctionnement sont de 21874 147 € en 2013 contre 21 406 065 € au CA 2012 (+ 2,21 %).

Les charges de gestion se décomposent en trois grandes masses :

© Les charges de personnel (14431761 €) connaissent une hausse de (+2,74%). Plusieurs éléments d'explications, entre autres : les effets du Glissement Vieillesse Technicité, la hausse du taux de cotisation à la CNRACL qui est passé de 27,40 % à 2845 % au 01/01/2013, la revalorisation du SMIC, l'embauche de 5 emplois d'avenir, et la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires.

Le total des charges de personnel 2013 représente donc une hausse de 384258 € par rapport à celui de 2012.

© Les charges à caractère général (5 079 809 €) enregistrent une hausse (4,27%). Pour l’eau et assainissement, l’année 2013 affiche un niveau de réalisation de 110 675 € en baisse par rapport à l'exercice précédent (121 967 €). Cette évolution s'explique par une hausse des consommations issue de fuites détectées sur des réseaux. Pour l'énergie et l'électricité, le mandatement 2013 clôture l’année sur un montant de 1 053 245 € contre 935 238 € en 2012, dû à l’évolution des prix énergiques.4

Les charges à caractère général, englobent une liste de dépenses très variées. Parmi celles-ci, quelques postes enregistrent une hausse: cantine scolaire 378 227 € contre 352 945 € en 2012 / «autres matières et fournitures» de 376314 € à 436326 € /« fournitures de petit équipement» de 42046 € à 47 630 € / «vêtements de travail» de 22187 € à 23 539 € / «fournitures scolaires: de 64 663 € à 65 904 €. D'autres postes sont, en revanche, en baisse : combustibles et carburant: 121757 € contre 134 914 € en 2012 / «fournitures de voirie » 153431 € contre 157462 € / «fournitures de voirie» 153431 € contre 157462 € / « fournitures d'entretien » 53 387 € contre 55 467 € / « fournitures administratives » 39 634 €

contre 42 976 €.

Les services extérieurs clôturent 2013 sur un réalisé de 1 769 029 € contre 1 813 450 € en 2012 (- 2,51 %). Les principaux facteurs de cette baisse : « l'entretien et réparations de voies et réseaux» 322 253 € contre 353 578 € en 2012 / les «locations mobilières 204 025 € contre 216804 € / les «versements aux organismes de formation»: 67201 € contre 97317 € / «l'entretien et les réparations de matériel roulant 19501 € contre 30539 €. En revanche certaines enveloppes connaissent une augmentation : les « charges locatives » : 45 610 € contre 37722 € en 2012 / «les autres frais divers » : 517 065 € contre 490 190 €. Parmi les postes les plus conséquents la « maintenance » connait également une évolution maîtrisée passant de 349 427 € à 352 928 € en 2013. La clôture du poste «autres services extérieurs » connait une substantielle évolution passant de 700 590 € à 775 608 €, du fait entre autres de l'adhésion de la Commune au CNAS en 2013 (75 224 €).

© Les charges de gestion courante (2 252 148 €) sont en baisse de 6,76%. Ce poste retrace les participations versées par la commune aux organismes intercommunaux, au SDIS, les frais de mission et indemnités aux élus, les subventions de fonctionnement au CCAS et aux nombreuses associations de la commune,

Cette baisse résulte principalement de la redéfinition du concours financier apporté par la Ville au SIDES. Cette participation a ainsi été ramenée à 39 578 € en 2013 contre 208566 €, Quant aux autres contingents et participations, ils s’établissent à 615 437 € contre 612 155 € en 2012 pour le SDIS, La participation versée à l'OGEC se monte à 182 975 € (167 894 € en 2012). Les subventions versées aux associations représentent la somme de 723 988 €. Le montant du quotient familial pris en charge par la ville s'élève à

354 537 €,

B - Recettes de fonctionnement par nature

Les recettes réelles de fonctionnement atteignent en 2013 un montant de 28 102 607 €. Les produits de fonctionnement se décomposent en quatre grandes masses :

© Les ressources d'exploitation

Ce chapitre correspond pour l'essentiel aux recettes provenant du fonctionnement des services communaux dans les différents secteurs (culturel, sportif, périscolaire, social), de l'occupation du domaine public, de la mutualisation des services et de la mise à disposition de personnel aux budgets annexes, Il enregistre une hausse de 140 %, qui s'explique par les redevances des services : produit lié à la mutualisation des services avec Riom Communauté (665 723 €), produit issu des droits de stationnement (234 174 €), et des redevances d'occupation du domaine public (65 138 €).

@ Les ressources fiscales représentent 68 % des recettes réelles de fonctionnement et enregistrent une hausse de 1,14 %.

Le produit de la fiscalité directe locale demeure la principale ressource de fonctionnement, La hausse du produit de la fiscalité directe locale est de 2,09 % résultant à la fois de l'incidence de la variation des bases issue du coefficient de revalorisation forfaitaire de la loi de finances, de l’évolution physique des bases. Le produit de la fiscalité reversé par Riom communauté reste identique. Les recettes issues des droits de rnutation tendent à se tenir à un bon niveau (429 659 € perçus). La taxe sur l'électricité est en hausse de près de 10 % (384 327 €). La taxe locale sur la publicité extérieure permet la perception d'une recette de 79 876 € et la taxe sur les pylônes électriques 6 228 €.5

© Les dotations et participations, ce chapitre enregistre une évolution légèrement positive (+ 0,90 %). Les autres concours financiers de l'État restent globalement stables, avec la perception entre autres, d’une 18e partie du fonds émanant de l'État (22317 €) en lien avec l'instauration des nouveaux rythmes scolaires. Ce chapitre recouvre également les recettes émanant du Conseil Régional (58 480 €), du Conseil Général (64 994 €), et de la DRAC (3 000 €). Les participations de la CAF s'élèvent à 1 191 2983 € en 2013.

© Les autres produits de gestion courante affichent un montant de 208 722 € qui correspond principalement aux revenus locatifs des immeubles.

C - Incidence des résultats financiers et exceptionnels

Les charges financières s'élèvent en 2013 à 354 379 €, soit une nouvelle baisse.

Les produits financiers ne représentent que 1718 € dans la mesure où le compte à terme de 400 000 € issus du legs de Me Morel n’a pas encore fait l’objet d'un nouveau placement depuis novembre 2012 (taux d'intérêt quasi nuls).

D - Les niveaux d'épargne

L'épargne de gestion, largement consolidée en 2012, est préservée et maintenue sur 2013 sous l'effet conjuguée de l’évolution encore positive des recettes (+ 2,06 %) et la poursuite de la maitrise de l’évolution des charges d'exploitation (+24 %). L'épargne brute, affectée à la couverture d'une partie des dépenses d'investissement et notamment au remboursement du capital de la dette est également maintenue. L'épargne nette (3847994 €) demeure très satisfaisante. Cette capacité d’autofinancement nette bénéficie à la section patrimoniale,

11 - LA SECTION D'IN VESTISSEMENT

À- Dépenses d'investissement

Le volume des investissements réalisés en 2013 a atteint 6 179 825,01 €. Le taux de

réalisation par rapport au prévisionnel atteint 79,60%.

Le montant des reports de crédits représente 929 904,08 €. Ces restes à réaliser sont composés principalement de crédits relatifs aux travaux portant sur les bâtiments (500 661,50 €) sur les aménagements de voiries (232 149,67 €) dont 74 376,24 € imputables aux travaux d'éclairage public.

Parmi les dépenses les plus importantes :

+ En matière de matériel, mobilier, acquisition de terrains... : poursuite de l'aménagement du cimetière (214 146 €), achats de terrains et bâtiments (62 473 €), matériel informatique (73 030 €), renouvellement du parc d'horodateurs (1ère tranche) (43 695 €). e En matière de voirie et d'aménagement urbain : entre autres : aménagement de l’espace public (2 930 586 €), grosses réparations de diverses artères de la Ville (1 214 910 €), mise en accessibilité (72 014 €), réfections de pavés (82 526 €), travaux rue et impasse Malouet (448 358 €) et faubourg de Layat (141 996 €), poursuite des travaux de requalification des bassins et fontaines (242 496 €), l'aménagement paysager (96 243 €), plan de signalisation et de circulation (22 944 €), mise en place de nouvelles colonnes de points d'apport volontaires (26 576 €), nouveaux jeux dans les écoles (52 860 €). e Au niveau de l'éclairage public: une enveloppe de 474185 € pour l'amélioration du réseau, à laquelle s'ajoutent 6 885 € liés aux extensions de réseaux rendues obligatoires.

e Concernant le patrimoine bâti: 1551756 € ont été financés. Travaux concernant les Archives (252 173 €), réhabilitation de la salle Dumoulin (148 345 €), divers travaux de toitures sur des équipements culturels (180 297 €), travaux sur la tour sud de l’église du Marthuret (95 723 €), éclairage de la salle du gymnase du Cerey (49 638 €), toiture du gymnase Régis Chabert (113 724 €), frais d'ingénierie (51 750 € pour la création d'une cuisine centrale et 25 539 € pour la réhabilitation de l’école M. Genest). Il convenait

de noter également les travaux de démolition de l'immeuble des «cycles Bayle » (148 733 €), les travaux d'isolation du centre technique municipal (109 014 €), et les travaux de menuiseries à la maison des syndicats (88 104 €).

Emprunts et dettes assimilées : en 2013, le capital de la dette remboursé s’est élevé à 2 380 465 €, Au 31/12/2013 le niveau de la dette se situe à 8 792323 €, soit une capacité de désendettement de 1,38 an.6

B- Recettes d'investissement

Le financement de la section d'investissement est constitué de ressources propres d’origine interne, de ressources propres d’origine externe et de l'emprunt. Les recettes réelles d'investissement atteignent en 2013 un montant de 2 553 045 €.

Les recettes propres, hors emprunts représentent une enveloppe financière de 1 545 542 €.

Le FCTVA perçu, reste élevé (1 068 024 €). Le produit des amendes de police s'établit à 241 013 €. Le produit de la taxe locale d'équipement est en hausse (221 764 €). Quant aux travaux réalisés d'office pour le compte de tiers, ils s’équilibrent en dépenses et en recettes.

Les subventions perçues en 2013 s'élèvent à 865 252 €.

Le produit net des cessions d’immobilisations, recette fluctuante, connait un certain

repli en 2013 (137 850 €). Deux cessions principales ont été menées avec la vente d'immeubles (33 625 €) et la vente de parcelles rue G. Gershwin à Riom Communauté (98 125 €). L'emprunt : aucun recours l'emprunt n'était prévu. L'exécution financière de 2013 a confirmé cet autofinancement.

Les résultats du compte administratif 2013 traduisent la bonne situation financière de la Ville. Les niveaux d'épargne sont confortés, Le besoin de financement de la section d'investissement est en repli. La situation trésorière au 31 décembre est globalement stable. < <> <> <> <> >

HIT - LES BUDGETS ANNEXES

A) Budget de l'Eau :

Le résultat d'exercice 2013 du budget eau se clôture sur un déficit de 127 619 €, cette dégradation du résultat incite à la prudence, même si ce budget annexe bénéficie d'un très faible niveau d'endettement,

Ce résultat déficitaire s'explique par le niveau élevé des montants investis depuis 2012, 388 630 € ont été enregistrés en « dépenses d'équipement » (reprise de branchements en plomb pour 192 519 € et les réseaux d’eau potable de la rue et de l'impasse Malouet pour 90 647 €, de la rue P. Éluard pour 61 169 €, de la rue du Cerey pour 29 290 € et du faubourg de Layat pour 15 005 €) après 410 250 € en 2012.

Le déficit de l'exercice trouve également son origine dans les évolutions enregistrées par la section d'exploitation, Le produit de la vente de l’eau stagne comparativement à 2012 (472 764 € contre 471 755 €), stagnation et baisse des volumes consommés dans la mesure où la part communale du prix du m$ d'eau à Riom a été augmentée de 2 centimes en 2013. De plus, en dépense de fonctionnement, le reversement de la taxe SAEP passe de 559 100 € reversés à 591 078 €, à cela s'ajoute la réévaluation des coûts de mise à disposition du personnel municipal qui passent de 37 912 € à 51 916 €. Aucun emprunt n’a été souscrit par la Ville pour financer le programme d'investissement 2013, Au 31/12/2013, l’encours de la dette au budget eau s'élevait à 491 540 €.

Une enveloppe prévisionnelle de travaux de 404661 € a été inscrite en investissement au budget 2014 de l'eau, tout en maintenant la part communale du prix du mé d'eau à 0,39 €. L'accompagnement financier de ce programme nécessitera la réalisation d'un emprunt d'équilibre dont le montant serait à maxima de 172 322 €.

B) Budget de l’Assainissement :

Le budget annexe de l'assainissement clôture l'année 2013 sur un très faible déficit de 1 661,14 €. L'incidence est quasi nulle sur les réserves de fin d'exercice qui s'établissent à 224 057 € (contre 225 718 € pour l'exercice précédent).

Cette situation résulte de plusieurs facteurs combinés en fonctionnement, Le produit d'exploitation issu de la redevance d'assainissement reste dynamique, en lien avec l'augmentation du nombre d'usagers et la légère hausse de la part communale du prix du m8 d'assainissement (portée à 0,27 €) pour 2013. La recette recouvrée s'établit ainsi à 265 462 € (251 877 € en 2012). A contrario, les recettes de raccordement au réseau sont en très nette baisse (12 137 € à la clôture de l'exercice contre 55 345 € en 2012). En dépenses d'exploitation, la réévaluation des coûts de mise à disposition du personnel municipal passent de 27 983 € à 46 281 €.7

Quant à la section d'investissement, les recettes bénéficient de subventions

d'équipement à hauteur de 50465 € pour les travaux de réseaux réalisés. Les dépenses d'investissement 2013 se chiffrent à 191 794 € (153 248 € en 2012) liées notamment aux travaux portant sur les réseaux de la rue Malouet (86 74 2€), Faubourg de Layat (22 860 €} et Cerey (14 371 €). Les reports à financer sont assez importants (56 073 €) qui occasionne 33 971 € en

restes à réaliser.

L'exercice 2013 a été entièrement autofinancé, ce qui conforte l'excellente situation du

budget assainissement en matière d'endettement, Compte tenu de l'amortissement consenti en 2013, le stock de dette est ainsi ramené à 126 596 €, soit une capacité de désendettement inférieure à un an.

La budgétisation 2014 intègre le maintien du tarif municipal de l'assainissement à 0,27 €. La situation financière doit permettre de couvrir le besoin de financement des investissements sans emprunter, 666073 € (dont reports) ont été budgétés en travaux d'investissement, dont 250000 € dédiés aux travaux d'assainissement en lien avec l'implantation du futur centre pénitentiaire. Cette dépense trouve sa contrepartie en recette d'investissement à hauteur de 95% du montant hors taxes tel que la convention du PUP (projet urbain partenarial) le prévoit.

à Le Maire étant sorti au moment du vote, le Conseil Municipal, à l'unanimité, a

approuvé le Compte Administratif 2013

| LE COMPTE ADMINISTRATIF EST CONSULTABLE AU SERVICE ACCUEIL |

3 - AFFECTATION DES RÉSULTATS DE FONCTIONNEMENT 2013

Rapporteur : Josiane FABRE

$& Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé l'affectation des résultats de

fonctionnement issus du Compte Administratif, comme suit :

Budget Principal

Résultat de fonctionnement cumulé 2013 7 968 617,99 Besoin de financement 2013 restes à réaliser inclus 5 486 035,20 (Restes à réaliser en dépenses 929 904,08 et recettes 88 164,79) Affectation au compte 1068 (investissement) 5 486 617,99 Reprise au compte 002 (fonctionnement) 2 482 000,00 L'affectation au compte 1068 permet de couvrir le besoin de financement constaté à la clôture 2013, mais au-delà de contribuer au financement de nouveaux investissements.

Budget Eau

Résultat de fonctionnement cumulé 2013 254 254,68 Besoin de financement 2013 restes à réaliser inclus 290 657,15 (Restes à réaliser en dépenses 4 660,87)

Affectation au compte 1068 (investissement) 254 254,68 Pas de reprise au compte 002 (fonctionnement) / résultat comptable - 36 402,47

Budget Assainissement

Résultat de fonctionnement cumulé 2013 220 039,07 Besoin de financement 2013 restes à réaliser inclus 52 054,49 (Restes à réaliser en dépenses 56 073,01)

Affectation au compte 1068 (investissement) 53 000,00 Reprise au compte 002 (fonctionnement) 167 039,07

4 - TAUX DES IMPÔTS LOCAUX 2014

Rapporteur : Josiane FABRE

Suite à la baisse décidée en 2013 des taux d'imposition et après avoir été maintenus à un niveau constant depuis 2003, il est proposé de les reconduire pour 2014 comme suit : e _16,50% pour la taxe d'habitation

e 25,90% pour le foncier bâti

e 83,00% pour le foncier non bâti

à L'Assemblée, à l'unanimité, a adopté le maintien des taux d'impôts, après remarque de M, ZICOLA5 - VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2014 / BUDGETS ANNEXES

Rapporteur : Josiane FABRE

Ce budget primitif présenté, poursuit l'objectif de maitriser ses charges d'exploitation afin de maintenir des capacités de (auto)financement propices à la préservation de services publics de qualité et favorables à la conduite de programmes d'investissement sans obérer l'avenir. Il s’équilibre globalement toutes opérations confondues à 45 234 385,82 €. La section d'investissement s’équilibre à 15 102 306,82€.

Les budgets annexes du service de l’eau et de l'assainissement s'élèvent respectivement à 1 832 027,15 € et 1 296 036,08 €, exploitation et investissement confondus.

I - COMPOSANTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Le budget total de la section de fonctionnement s'élève à 30 132 079 € dont 23 076 775 € pour les dépenses réelles de fonctionnement. Les opérations d’ordre se chiffrent à 7 055 304 €, elles recouvrent le virement à la section d'investissement pour 6251431 € et la dotation aux amoïtissements pour 803 873 €.

A/ LES DEPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT

Les dépenses de personnel

Le montant prévisionnel des dépenses réelles pour 2014 est en augmentation de

3,16 % comparativement à la budgétisation primitive de 2013.

Pour 2014 le poste « dépenses de personnel » s'élève à 15 105 656 €, soit une

hausse de 3,2 % par rapport à la budgétisation 2013.

Plusieurs mesures devraient impacter la masse salariale en 2014 :

- Ja revalorisation indiciaire de la catégorie C (60 000 €) à laquelle s'ajoutent les charges

(30 000 €, ainsi que l'impact sur la « rémunération des non titulaires (20 000 €),

- l'encadrement des temps d'activités périscolaires (TAP) dans le cadre des nouveaux

rythmes scolaires depuis le 01/09/2013 pour un surcoût de l'ordre de 180 000 € en 2014,

- les hausses de cotisations auprès des caisses de retraite budgétisées à 2 186 014 € via

une accréditation supplémentaire de 239 588 €.

L'ensemble des coûts induits par ces facteurs externes représentent un montant de

l'ordre de 530 000 €, alors même que l'évolution globale est de 607 799 € tout en intégrant

d'autres facteurs tels que le « glissement vieillesse technicité » et les emplois d'avenir.

La masse salariale consacrée aux non titulaires est ramenée à 1 776328 €

(1 840 872 € en 2013).

La masse salariale brute demeure la charge d'exploitation structurellement la

plus élevée. Elle représente 65,46 % des dépenses réelles de fonctionnement.

L'atténuation des charges de personnel (mutualisation, décharges de service,

mise à disposition des budgets annexes, remboursement quote-part chèques déjeuner,

assurance statutaire) représente une recette évaluée à 1 400 850 € ramenant le total net des dépenses de personnel à 13 704 806 € soit 59,39 % des dépenses de fonctionnement.

Les charges à caractère général

La masse globale budgétée à ce chapitre fait apparaitre une nouvelle évolution

contenue par rapport à l'exercice précédent (5 305 370 € contre 5176538 €, portés à

5 478 538 € par décisions modificatives en 2013).

Compte « Achat » : le montant budgété pour 2014 est de 2 513 960 €. Il intègre

les fluides (eau, énergie et électricité) dont l'enveloppe budgétaire est arrêtée à 1 167 400 €

(1 210 000 € votés en 2013).

Pour l’eau et l'assainissement, la prévision a été établie sur la base de quantités

consommées, Pour 2014, la Ville a décidé de reconduire les tarifs portant sur la part

communale de l’eau et de l'assainissement (0.39 € par m3 pour l’eau et 0,27 € par m3 pour

l'assainissement). Le montant budgété s'élève donc à 117 400 €.

Il convient de souligner également que la budgétisation primitive comprend

« l'alimentation » qui connait une légère augmentation de 1,75 % (394 410 € contre 387 710 € en 2013), l'autre correspond àl'achat de vêtements de travail passant de 26 080 € à 57 350 €.9

Les comptes «autres matières et fournitures» et «fournitures de petit. équipement » sont rationnalisés et s’établissent à 407 120 € contre 453 680 € en 2013 et à 54 012 € contre 57 572 €. L'accréditation « carburant » est portée à 105 000 € (102500 € en 2013) et les fournitures d'entretien sont contenues (51 000 € contre 53 500 € en 2013). Les « fournitures de voirie » sont ramenées à 155 000 € en 2014 (177 000 € en 2013 post DM). Les

fournitures administratives sont maitrisées (35 604 € contre 40 404 € en 2013).

Le compte « services extérieurs » est porté à 1 892 595 €, soit une baisse de 5,6 % comparativement au BP 2013. La baisse de budgétisation primitive de ce compte s'explique par : une réduction des crédits alloués à « l'entretien et aux réparations des voies et réseaux » : 292 000 € contre 334 000 € en 2013 et l'absence de prestation externalisée au volet « études et recherches ».

Les locations mobilières sont revues à la baisse (202 550 € contre 222 460 €), ainsi que « l'entretien et les réparations de bâtiments » (65 000 € contre 70 000 €) et également la « documentation générale et technique » (11 400 € contre 15 870 €). L’enveloppe « primes d'assurance Dommages-Ouvrages » portant sur la partie bâtimentaire passe de 109 000 € contre 143 630 €. Le montant budgété à l'article 6188 (qui comprend essentiellement les saisons et animations culturelles pour 231 150 €) est de 582 400 € contre 608 920 € en 2013.

Compte «autres services extérieurs»: hors comptes «personnel affecté» et « personnel extérieur », le montant inscrit au BP 2014 s'élève à 849 315 €, soit une hausse par rapport à 2013 (832 783 €) compte tenu du volet « transports collectifs » (68 180 € contre 60 450 € en 2013), des « frais de nettoyage de locaux » (20 000 € contre 10 500 € en 2013) pour partie liés au déménagement de l'école M. Genest à l'école J. Moulin, de la cotisation liée à l'adhésion de la commune au CNAS, pour 2014 elle est provisionnée à 79 000 €. Quant au compte « impôts, taxes et versements assimilés » (essentiellement taxes foncières supportées par la Ville), il est budgété à 49 000 € en 2014.

La péréquation horizontale

Au titre du FPIC, l'exercice 2014 prévoit une budgétisation de 260 000 € correspondant au prélèvement estimé pour la ville. II convient de rappeler que cette contribution était de 79 855 € en 2012, puis de 167 311 € en 2013.

Les subventions de fonctionnement

Le niveau de subventionnement versé aux associations est en augmentation passant de 833 479 € à 869126 €, cette évolution résulte principalement de la revalorisation du concours apporté par la ville au CCAS (118 857 € en 2014, dont 3 857 € correspondant au Fonds Local d’Aiïdes aux Jeunes contre 83 792 € en 2013).

Les subventions par secteur

Les subventions apportées au secteur social s'élèvent à 344 917 € et sont en hausse par rapport à 2013 (329 102 €), parallèlement à la revalorisation de la subvention d'équilibre au bénéfice du C.C.A.S. qui passe de 80 000 € à 115 000 €. II convient de noter les concours apportés aux centres sociaux (espace Couriat et centre Joseph Gaidier) pour 183 500 €.

En ce qui concerne le secteur jeunesse, la subvention municipale est maintenue à 217 400 € dont 211400 € pour FAR]. Les subventions liées aux «services généraux» et à «l'environnement » enregistrent une hausse significative (de 22 370 € à 36 870 €) issue du

conventionnement avec l'association « passage plus » (22 000 €).

Au niveau culturel, les subventions sont budgétées à hauteur de 72 670 € dont 12 850 € destinés aux fonds d'initiatives.

Quant au secteur sportif, il représente un niveau de subventionnement de 183 435 €.

Pour les associations percevant une subvention supérieure à 23 000 € des conventions

d'objectifs sont signées conformément à la législation.

La politique d'accompagnement des associations englobe également un nombre important «d'aides en nature» (mise à disposition de locaux, d'équipements municipaux, de

matériel) que la ville souhaite valoriser au mieux.

Les contingents et participations obligatoires

Ce chapitre « contingents et participations » est globalement stable en 2014. Il bénéficie de la dissolution du SIDES à compter du 01/01/14.10

La principale contribution demeure le contingent apporté au SDIS, elle s'établit pour 2014 à 623 693 € sur la base de critères de répartition, mis en œuvre depuis 2012.

Les intérêts de la dette

L'exercice 2014 devrait constituer une année record en termes de frais financiers supportés par la ville. En effet, non seulement le désendettement de la commune s'est renforcé, mais il convient de rappeler que 2013 a qui plus est enregistré le remboursement anticipé de 2 prêts hérités du SIDES pour plus de 555 000 €. La budgétisation 2014 s'établit donc globalement à 263 000 €,

B/ LES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT

Les recettes réelles prévisionnelles pour 2014 affichent un montant de 27 268 484 €, en recul par rapport au compte administratif 2013 de 2,97 % mais en hausse (+ 25 %) comparativement à la budgétisation primitive 2013. Elles bénéficient de nouvelles ressources avec l'instauration des nouveaux rythmes scolaires et le recrutement d'emplois d'avenir ; l'ensemble de ces aides représente une inscription budgétaire de 169 500 €.

La fiscalité directe

Le montant prévisionnel du produit fiscal direct (TH, TFB et TENB) s'établit à 11 120000 €, pour un montant perçu de 11 009 829 € en 2013. Cette estimation du produit attendu intègre le coefficient de revalorisation des bases arrêté par le législateur à 0,9% pour 2014.

La fiscalité indirecte intègre les droits de mutation à titre onéreux budgétés à 320 000 €), la taxe sur l'électricité (400 000 €), la taxe locale sur la publicité extérieure (80 000 €) et la taxe sur les pylônes électriques (6 000 €).

Les dotations de Riom Communauté

Les dotations versées par la communauté de communes représentent 26,22 %

des recettes totales. Il s’agit d’une dotation obligatoire de 5 855 601 € (ACTP : attribution de compensation de taxe professionnelle) et d’une dotation facultative de 1294128 € (DSC : dotation de solidarité communautaire).

Les dotations de l'État

À l'heure actuelle, la Ville ne dispose pas de notification officielle relative à la DGF, pas plus qu’elle ne connait le montant des allocations compensatrices au titre de la fiscalité locale. En tout état de cause, la budgétisation primitive intègre la baisse des concours financiers de l'État aux collectivités locales. Ces dispositions impactent principalement la DGF pour laquelle un repli significatif de plus de 7% est prévu (2 520 000 € contre 2 702 900 € reçus en 2013).

Quant aux allocations compensatrices émanant de l'Etat, souvent qualifiées de « variables d'ajustement » il est budgété une baisse en 2014 de l'ordre de 3 % en moyenne.

Les produits des services connaissent une certaine stabilité (1 732 536 € en 2014

contre 1 759 304 € en 2013).

Les subventions et participations extérieures

Elles sont budgétées à la hausse (1 351 678 € contre 1 167 468 € pour l'exercice 2013) dans la mesure où la Commune bénéficie notamment du fonds d’amorçage (67 O0 €) et du partenariat de la CAF (40 500 €) en lien avec l'instauration des nouveaux rythmes scolaires, Les principaux soutiens financiers émanent du Conseil Général du Puy-de- Dôme, du Conseil Régional d'Auvergne, de la Direction Régionale des Affaires Culturelles et de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).

La CAF devrait intervenir en 2014 à hauteur de 1 092 038 € sur les secteurs de la petite enfance et de la jeunesse, au travers notamment de la Prestation de Service Unique (PS.U.}), de la Prestation de Service Ordinaire (P.8.0.) et du Contrat Enfance Jeunesse. Le Conseil Général interviendrait à hauteur de 72 500 € pour le financement des saisons culturelles, le fonctionnement de l’école de musique et l’utilisation des gymnases par les collégiens. Le Conseil Régional pour 61 000 € correspondant à l’aide accordée à « l'emploi tremplin » et à l’utilisation des gymnases par les lycéens et aux saisons culturelles, Quant à la participation de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, elle devrait être de 4 000 €.11

En conclusion, le budget de fonctionnement 2014, substantiellement impacté par des facteurs exogènes, notamment au niveau du chapitre consacré aux charges de personnel, traduit la volonté de la commune de maintenir sa trajectoire financière axée principalement sur le maintien de capacités de financement, de nature à lui permettre d'investir.

IE - L'INVESTISSEMENT : un niveau d'équipements conforté

Le budget d'investissement 2014 s'inscrit dans une dynamique favorable à la section d'investissement, ce qui confirme la trajectoire engagée notamment depuis 2011.

A/ LES DEPENSES D'IN VESTISSEMENT

Le volume des dépenses nouvelles d'investissement s'établit à 6 863 499 € (hors remboursement de dette) auquel il convient d'ajouter les reports 2013 pour 929 904,08 €, soit un total de 7 793 403,08 €. Le niveau de restes à réaliser résulte du bon taux de réalisation des investissements en 2013 : 79,60 %.

Six autorisations de programme ont été ouvertes. L'exercice 2014 sera la dernière année d'exécution financière (solde) de deux réalisations importantes : la réhabilitation de la salle Dumoulin et la rénovation des Serres.

- Ja réhabilitation de la salle Dumoulin, (réceptionnée en septembre 2012) pour laquelle des crédits de paiement sont inscrits à hauteur de 33 193,94 € pour permettre de solder la mission de maitrise d'œuvre de l'opération. L'enveloppe financière ouverte au titre de l'autorisation de programme s'établit à 6 251 500 €.

- la sécurisation et la rénovation des serres municipales, (réceptionnés en 2012) pour lesquelles sont prévus 19 645,89 € pour l'exercice 2014 de manière à solder cette opération. L'enveloppe liée à cette autorisation de programme est de 1 210 000 € (contre 1250 000 € initialement prévus).

- le transfert des archives, dont l'enveloppe de crédits de paiement pour 2014 est arrêtée à

1260 000 €.

- la rénovation de la cuisine centrale et des satellites, pour laquelle 600 000 € seront accrédités en 2014.

- la réhabilitation de l’école Maurice Genest, pour laquelle 450 000 € seront ouverts en crédits de paiement en 2014 sur une estimation d'autorisation de programme de 4 000 000 €.

- les travaux de conservation du patrimoine historique de la Ville, pour lesquels 570 000 € seront ouverts en crédits de paiement cette année.

La voirie et l'aménagement urbain

Des travaux pour 1 717 149,67 €, restes à réaliser inclus, sont inscrits sur le budget principal complétés à hauteur de 1 070 734 € sur les budgets annexes de l’eau (404 661 €) et de l’assainissement (666 073 €), dont 60 734 € de report.

Les opérations nouvelles concernent principalement la requalification des voies P. de Noïhac et À. Evaux estimées à 550 000 €. 100 000 € sont prévus sur le budget général au titre des travaux portant sur les eaux pluviales.

Les réparations de voirie, les réfections de pavés en centre-ville, les opérations de sécurisation sont budgétées à 220 000 €, les interventions en matière d'éclairage public pour 400 000 €. Cette enveloppe intègre les contributions obligatoires de la commune (provision de 50 000 €) pour certaines extensions de réseaux électriques.

130 000 € sont prévus au titre des aménagements paysagers et 60 000 € concernent la poursuite des réalisations relatives au plan de signalisation et de circulation.

Pour ce qui concerne le chapitre lié aux études, il est principalement impacté par les frais d'ingénierie occasionnés par la révision du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.), prestations estimées à 160 000 €.

Dans le prolongement de l'étude urbaine pré-opérationnelle en cours portant sur le quartier gare, une inscription de 30000 € est prévue en 2014. Les autres nouvelles accréditations (« immobilisations incorporelles ») concernent la 3ème année de versement du fonds de concours au Conseil régional (136 169 €) suite aux travaux de démolitions du lycée Romme, l'important volume d'achat de logiciels (113 700 €) en lien avec la dématérialisation financière et les « subventions façades » provisionnées à 50 000 € dans le cadre des campagnes de ravalement obligatoires.12

Le secteur culturel et patrimonial

Pour 2014, la Ville prévoit d'investir au titre des équipements culturels 47 000 € dont 40 000 € pour une mission de maitrise d'œuvre portant sur le Rexy (dysfonctionnements en

lien avec le système de ventilation).

Le secteur scolaire, enfance et jeunesse

Une enveloppe globale de 280 000 € est inscrite pour diverses interventions sur l'école Jean Moulin.

Le domaine sportif

230 000 € sont budgétés dont 170 000 € pour une reprise complète de la toiture du Parc des Fêtes, et 60 000 € pour une mission de maitrise d'œuvre pour la rénovation complète du gymnase de l' Amitié.

La conservation du patrimoine bâti

L'enveloppe prévisionnelle affectée aux grosses réparations de patrimoine bâti s'établit à 120 000 €, l'exercice 2014 prévoit des interventions de confortement de bâtiments situés dans le secteur de l’ilot Grenier, des travaux d'étanchéité sur la toiture de la salle J. Moron (70 000 €), ainsi qu’une accréditation de 100 000 € inscrite au titre des travaux de démolition.

Les travaux en régie

Il a été inscrit 350 000 € pour des opérations touchant aux bâtiments communaux (170 000 €), à la voirie (120 000 €) et aux espaces verts (60 000 €).

Le renouvellement des biens d'équipement et 'acquisition de foncier une somme globale de 725700 € est proposée au budget 2014 et concerne des services (véhicules, mobilier, matériel), dont 215 500 € correspondants aux équipements informatiques, 60 000 € pour l'achat de mobilier dès réception des travaux des Archives, 46 000 € pour le renouvellement des horodateurs, 70 000 € pour des acquisitions foncières, et 60 000 € destinés au mobilier funéraire dans le prolongement des travaux réalisés dans le cimetière.

Les travaux pour compte de tiers

Pour 2014, une accréditation globale de 100 000 € est prévue, principalement liée à la 8ème campagne de ravalement de façades obligatoire.

Le remboursement du capital de la dette :

Le niveau de remboursement du capital de la dette est très satisfaisant. Il s'établit à 1 272211 € et bénéficie à la capacité de financement net de la Commune. L'exercice budgétaire 2014 devrait se conclure sur un encours de dette de 7 520 112 €.

B/ FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS

e L'emprunt

L'accompagnement financier du programme d'investissement prévisionnel

2014 ne nécessite pas d'emprunt d'équilibre. Cet autofinancement va permettre de conforter la situation de la ville en termes d'endettement. La capacité de désendettement devrait être maintenue en deçà de 2 ans.

e Le produit des cessions

La somme de 200 000 € sera inscrite au BP 2014 qui correspond pour partie à des aliénations déjà connues et à certains produits émanant de ventes aux enchères de biens. Des ajustements pourront intervenir en cours d'année.

+ Les subventions d'investissement et fonds de concours: il est prévu en 2014 un niveau de subvention égal à 246 649 € dont 64575 € de reports correspondant

principalement aux aides attribuées par Riom Communauté (81179 €) et par le FEDER (18 660 €) pour la conduite de l'étude portant sur le quartier gare. Pour l’essentiel, il s'agit de subventions attribuées par la DRAC pour la réhabilitation des Archives (114 000 €) et le Conseil Général (33 000 €) au titre du FIC.

e Le F.C.T.V.A.: pour 2014 la recette attendue est conséquente: 870000 €, compte tenu de l’importance des dépenses patrimoniales réalisées en 2013.

e Les amendes de police : chaque année l'État reverse aux collectivités une part du produit des amendes de police encaissées sur le département. Pour 2014, il a été inscrit une somme estimée à 200 000 €.13

e La fiscalité d'aménagement: pour 2014, la recette attendue concernant la taxe

d'aménagement s'élève à 120 000 € estimée sur la base des permis et déclarations déposés, Quant

à la participation pour non réalisation d’aires de stationnement, elle est budgétée à 20 000 €.

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Le budget 2014 obéit à la ligne directrice que s'est fixée la Ville depuis plusieurs années et

s'inscrit dans la volonté de conserver ses capacités de financement, grâce à la poursuite

des efforts de gestion consentis, compatibles avec la conduite de programmes ambitieux

guidés par l'intérêt général.

à L'Assemblée, à la majorité (5 contre) a approuvé le Budget 2014.

Interventions de Mme MONTFORT, au nom des deux groupes d'opposition, et

de MM. JACOB et ZICOLA.

|BUDGET 2014 CONSULTABLE A L'ACCUEIL |

6 - SALLE DUMOULIN : BILAN ET MODIFICATION DE L'AUTORISATION DE

PROGRAMME N° 2008-1

Rapporteur : Monsieur le Maire

Par délibération en date du 27 juin 2008 a été approuvée la mise en place d'une

autorisation de programme dans le cadre de l'opération pluriannuelle de « réhabilitation de la

Salle Dumoulin ».

Cette autorisation de programme, ramenée à 6 260 000 € TTC par délibération du Conseil

municipal du 18 octobre 2013, doit faire l'objet d’un bilan de consommation des crédits de

paiement au 31/12/13. Ce bilan intègre les subventionnements recouvrés, apportés par le

Conseil Général (1093 183 €) et par le Conseil Régional (600 000 €). Compte tenu que cet

équipement a été réceptionné en 2012, il est proposé de réduire l'autorisation de programme à 6 251 500 € et de procéder à l'inscription de 38 193,94 € pour 2014.

à Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé le bilan de l'autorisation de

programme et la répartition des crédits de paiement dans le cadre de cette AP.

Intervention de Mme MACHANEK.

7 - ARCHIVES MUNICIPALES : BILAN ET MODIFICATION DE L'AUTORISATION DE

PROGRAMME N° 2010-01

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le programme pluriannuel d'investissement portant transfert et réhabilitation des

archives municipales a fait l'objet d'une autorisation de programme le 18 décembre 2009

et portée à 1 850 000 € par délibération du 28 juin 2013.

Le bilan de consommation des crédits au 31/12/13 fait apparaitre une réalisation

financière de 252 172,86 € en 2013 correspondant au paiement de frais d'ingénierie et au

financement de travaux de gros œuvre. Il a été proposé d'ajuster les crédits comme suit:

1 260 000 € pour 2014 et 268 153 € pour 2015.

Ÿ Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé le bilan et la nouvelle répartition des crédits de paiement relatifs à l’autorisation de programme n° 2010-01.

8 - SERRES MUNICIPALES : BILAN ET MODIFICATION DE L'AUTORISATION DE

PROGRAMME N° 2010-02

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le programme pluriannuel d'investissement portant sécurisation et rénovation des

setres municipales a fait l'objet de l'ouverture d'une autorisation de programme par le

Conseil Municipal en date du 29 janvier 2010, dont l’enveloppe a été arrêtée à 1 210 000 €

TIC par délibération du 8 février 2013.

Le bilan de consommation des crédits au 31/12/13 fait apparaitre une réalisation financière quasi nulle en dépenses pour 2018 dans la mesure où les travaux ont été

réceptionnés en 2012. Les crédits de paiement à ouvrir sur 2014 (dernière année de réalisation financière de ce programme) sont fixés à 19 645,89 €.

à Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé le bilan et la nouvelle répartition des crédits de paiement relatifs à l'autorisation de programme n° 2010-02.14

9 - ÉCOLE MAURICE GENEST : BILAN ET MODIFICATION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME N° 2012-02

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le programme pluriannuel d'investissement portant réhabilitation de l'école M. GENEST a fait l’objet d’une autorisation de programme validée par le Conseil municipal du 14 septembre 2012 dont l'enveloppe prévisionnelle est de 4 000 000 € TTC.

Le bilan de la consommation des crédits de paiement fait apparaitre une réalisation de 25 539,26 €. Afin de tenir compte de cette exécution financière, il est proposé d'ajuster les crédits de paiement comme suit: 450 000 € pour 2014, 1 900 000 € pour 2015, 1 595 335 €

pour 2016 et 24 461,34 € pour 2017.

Les enveloppes susmentionnées demeurent des estimations prévisionnelles qui tiennent compte du passage en phase opérationnelle du programme pendant l'été 2014.

à Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé le bilan et la nouvelle répartition des crédits de paiement relatifs à l'autorisation de programme 2012-02, après observation de Mme MACHANEK.

10 - CUISINE CENTRALE ET SATELLITES : BILAN DE L'AUTORISATION DE

PROGRAMME N° 2012-01

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le programme pluriannuel d'investissement portant rénovation de la cuisine centrale et mise aux normes des satellites a fait l’objet d'une autorisation de programme ouverte en 2012 dont l'enveloppe financière prévisionnelle est arrêtée à 2 400 000 € TTC.

Le bilan de la consommation des crédits au 31/12/18 fait apparaitre une réalisation

financière de 51 750,20 €. Afin de tenir compte de cette exécution financière, il est proposé

d'ajuster les crédits de paiement comme suit : 600 000 € pour 2014, 1 560 540 € pour 2015 et

183 250,63 € pour 2016, Le passage en phase opérationnelle de ce programme est prévu

pour l'été 2014.

à Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé le bilan et la nouvelle répartition des crédits de paiement relatifs à l’autorisation de programme 2012-01, après

observation de Mme MACHANEK.

11 - PATRIMOINE HISTORIQUE DE LA VILLE : BILAN ET MODIFICATION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME N° 2013-01

Rapporteur : Monsieur le Maire

Une autorisation de programme portant sur le patrimoine historique de la ville (l'église du Marthuret, la Tour de l’Horloge et l'Hôtel de Ville), dont l'enveloppe prévisionnelle est de 3 700 000 €, a été créée par délibération du 8 février 2013.

Le bilan de la consommation des crédits au 31/12/13 fait apparaitre une réalisation financière de 1 171,22 € qui correspond à des frais divers inhérents au lancement de l'appel d'offres en fin d'année pour des travaux portant notamment sur la nef de l'église du Marthuret. Afin de tenir compte de cette exécution financière, il est proposé d'ajuster les crédits de paiement comme suit: 570 000 € pour 2014, 450 000 € pour 2015, 500 060 € pour 2016, 540 000 € pour 2017, 540 000 € pour 2018, 550 000 € pour 2019 et 548 828,78 € pour 2020.

Ÿ Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé le bilan et la nouvelle répartition des crédits de paiement relatifs à l'autorisation de programme N° 6.

12 - ÉGLISE DU MARTHURET — TRAVAUX DE RESTAURATION DU VAISSEAU

CENTRAL DE LA NEF ET DU CHEVET - LOT 02 ÉTANCHÉITÉ : ATTRIBUTION

DU MARCHÉ DE TRAVAUX

Rapporteur : Monsieur le Maire

Concernant ce lot 02 (étanchéité) pour la restauration du vaisseau central de la nef et du chevet de l’église du Marthuret, la Commission d'Appel d'Offres réunie le 29 janvier 2014 à proposé de retenir l'entreprise SOPREMA, pour un montant de 35 517,01 € HT.

à Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé ie Maire à signer le marché avec l'entreprise susmentionnée.15

13 - CIMETIÈRE PAYSAGER ; AVENANTS AUX MARCHÉS DE TRAVAUX

Rapporteur : Evelyne JULIEN PALUMBO

Par délibération du Conseil Municipal du 22 novembre 2013, des modifications de travaux ont été validées conduisant à la passation d’avenants pour les lots 02 VRD et 03 espaces verts.

Pour le lot 02 VRD attribué à l'entreprise COLAS il s'agissait de :

- créer un prix nouveau pour la réalisation de béton désactivé d’une épaisseur de 15 cm. Ce prix s'élève à 53.75 € HT le m°? et sera créé par avenant,

- créer un prix nouveau pour l’enlèvement de grave et réglage de la forme. Ce prix s'élève à 4 € HT le m2.

Le bilan financier des différentes tranches réalisées en 2013 fait apparaître une moins value globale de -8 034,65 €.

Pour le lot 03 espaces verts attribué à l'entreprise SENEZE CHARIOT, il s'agissait de définir un nouveau délai d'intervention pour les prestations qui n'ont pas pu être réalisées en raison des conditions climatiques (engazonnement) et pour les prestations comprises dans l'avenant et ne pouvant être réalisées qu’au printemps. Ainsi leur délai de réalisation court jusqu'au 11/04/2014 et sera modifié par avenant.

à Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a autorisé le Maire à signer ces avenants.

44 - ACHAT D'UN VÉHICULE UTILITAIRE CHÂSSIS CABINE : REMISE SUR PÉNALITÉS

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le garage SOVECA, titulaire du marché, a livré un véhicule avec 64 jours de retard, ce

qui conduit à appliquer des pénalités pour un montant de 19 107,20 €. Compte tenu du

montant d'acquisition de 29 855 € HT, il est proposé de ramener les pénalités à 2 388,40 €, soit 8 jours de retard.

à L'Assemblée, à l'unanimité, a approuvé la réduction des pénalités de retard applicables au garage SOVECA, soit un montant de 2 388,40 €.

45 - TABLEAU DES EFFECTIFS 2014 : CRÉATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTE

Rapporteur : Monsieur le Maire

à L'Assemblée, à l'unanimité, a approuvé la création de 2 postes d’adjoint technique de 2°" classe, à compter du 10/02/2014. Les postes d’origine, ainsi qu’un poste

d’adjoint technique de 4% classe seront supprimés après avis du CTP.

16 - TABLEAU DES EFFECTIFS 2014 : RENOUVELLEMENT D'UN EMPLOI DE NON

JITULAIRE (TECHNICIEN)

Rapporteur : Monsieur le Maire

Considérant les besoins du service bâtiments, une délibération a créé un emploi de

technicien principal de 2ème classe, chargé de la gestion du patrimoine bâti des deux

collectivités Riom et Riom Communauté. Compte tenu du programme important de

travaux en bâtiments, il est nécessaire de maintenir cet emploi pour une nouvelle année.

La rémunération reste inchangée, elle est basée sur le 2ème échelon du grade de

technicien principal de 2ème classe, à laquelle s’ajoute le régime indemnitaire.

à Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé le renouvellement de l'emploi de

technicien principal de 2°" classe non titulaire, à compter du 1° mars 2014.

47 - TABLEAU DES EFFECTIFS 2014 : RENOUVELLEMENT D'UN EMPLOI DE NON

TITULAIRE (ÉDUCATEUR JEUNES ENFANTS)

Rapporteur : Monsieur le Maire

Par délibération du 18 novembre 2011, un poste d’éducateur de jeunes enfants a été

créé, en vue de recruter un candidat titulaire du cadre d'emplois d'éducateur de jeunes enfants ou lauréat du concours. Aucun candidat titulaire n'ayant pu être retenu, il convient de recruter un agent non titulaire, à compter du 10 février 2014.16

Un contrat sera établi pour une durée d’un an. La rémunération sera basée sur le 1er

échelon du grade d'éducateur de jeunes enfants, à laquelle s'ajoute le régime indemnitaire,

à Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé la création d'un emploi d'éducateur de jeunes enfants, à compter du 10 février 2014.

18 - MUTUALISATION DES PERSONNELS ET MOYENS MATÉRIELS : AVENANT N°14 À LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE CERTAINS SERVICES MUNICIPAUX AUPRÈS DE_RIOM COMMUNAUTÉ

Rapporteur : Monsieur le Maire

Par convention en date du 18 avril 2005, la commune de Riom et Riom Communauté

ont déterminé les conditions de mise à disposition de certains services municipaux auprès de la communauté, et de certains services communautaires auprès de la Ville. Par avenants, ces conditions ont été régulièrement actualisées,

Il est proposé de déterminer les conditions de mutualisation du service des archives,

afin de prendre en compte l'intégration à mi-temps d’un agent de Riom Communauté au sein de ce service.

Évolution du pourcentage de mise à disposition d'agents de la Ville de Riom auprès de

Riom Communauté :

Service archives : Responsable des archives, 15% (au lieu de 3 %)

Équipe archives : 3% (inchangé)

Concernant les frais de fonctionnement (directs ou indirects), le pourcentage est fixé à 264 % appliqué à la masse salariale mutualisée pour le service des archives,

Évolution du pourcentage de mise à disposition d'agents de la Communauté auprès de la Ville de RIOM :

Un agent de catégorie B, « correspondant archives » de Riom Communauté : 50% Concernant les frais de fonctionnement (directs ou indirects), le pourcentage est fixé à 20% appliqué à la masse salariale mutualisée, compte tenu du fait que le bureau de l'agent est situé dans les locaux de Riom Communauté.

à L'Assemblée, à l'unanimité, a autorisé le Maire à signer l'avenant n° 14 qui formalise

les modifications.

19 - BILAN 2013 : FORMATIONS DES ÉLUS

Rapporteur : Monsieur le Maire

à Le Conseil Municipal a pris acte des formations des élus sur l'exercice 2013.

20 - RUE ET IMPASSE ALBERT EVAUX : TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT -— DEMANDE DE SUBVENTIONS ET AUTORISATIONS D'URBANISME

Rapporteur : Gérard SOULIER

Dans le cadre de l'exécution du budget 2014, certains projets d’investissements ont été proposés dès septembre 2013 : dans ce cadre, le projet de réaménagement de la rue et de

l'impasse Albert Evaux.

La Commune prévoit un montant de 135 000 € TTC sur le budget assainissement et

96 000 € TTC sur le budget eau. À ce titre l'Agence de l'Eau peut apporter des subventions pour les travaux d'assainissement.

ÿ Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a autorisé le Maire à demander toute subvention à l'Agence de l'Eau et à déposer toutes les autorisations relatives aux travaux cités.

Observations de M. ZICOLA.

21 - BOULEVARD CHANCELIER DE L'HOSPITAL : ACQUISITION FONCIÈRE

Rapporteur : Bruno FREGONESE

$& L'Assemblée, à l'unanimité, a approuvé l'acquisition de la parcelle AT n° 49 de 942 m°, située boulevard Chancelier de l'Hospital au prix de 3 297 €, qui sera aménagée en jardins familiaux.17

22 -17 AVENUE ARCHON DESPÉROUSES : AUTORISATION DE TRAVAUX POUR LA DÉMOLITION DE BÂTIMENTS

Rapporteur: Gérard SOULIER

à L'Assemblée, à l'unanimité, a autorisé le Maire à déposer au nom de la Commune, toutes les autorisations administratives relatives aux travaux de démolition du bâtiment situé 17 avenue Archon Despérouses.

23 — POLITIQUE FONCIÈRE DE LA VILLE : BILAN ANNUEL 2613 DES ACQUISITIONS

ET CESSIONS IMMOBILIÈRES

Rapporteur : Bruno FREGONESE

Ce bilan concerne l’ensemble des opérations immobilières réalisées sur le territoire communal durant l’année 2013, que ces opérations aient été réalisées par la collectivité elle-même ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention conclue avec la collectivité. Le montant des cessions qui ont eu lieu en 2013 s'élève à 39 629,50 €, le montant des acquisitions est de 33 722 €.

à Le Conseil Municipal a pris acte du bilan 2013 présenté.

24 - PROJET EDUCATIF TERRITORIAL 2013-2016 (PEDT)

Rapporteur : José DUBREUIL

La ville de Riom développe un Projet Éducatif Territorial sur la période 2013-2016 dans le cadre de la réforme des rythmes éducatifs.

Le PEDT réunit l’ensemble des acteurs de la communauté éducative et des partenaires institutionnels pour construire et suivre sa mise en œuvre.

La ville de Riom à travers le PEDT s'engage et propose à ses partenaires de travailler sur les deux axes stratégiques suivants :

- le développement de la confiance en soi, l'épanouissement des enfants sur leurs différents temps de vie (scolaire, périscolaire, extrascolaire.…)

- accès à l'autonomie, à l'engagement citoyen, égalité des chances dans la découverte et l'accès aux activités sportives, culturelles, socioculturelles.

En perspective, l'objectif final est de tendre vers la réussite scolaire et éducative.

Le PEPT prend la forme d'un engagement contractuel de 3 ans maximum, Il est signé entre la collectivité porteuse, le Préfet, le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale, les autres partenaires dont le Conseil Général (PMI). La signature du PEDT permet de s'inscrire dans le cadre des nouvelles normes d'encadrement des accueils périscolaires et de bénéficier d'aides à la mise en œuvre des actions développées.

ÿ L'Assemblée, à l'unanimité, a autorisé le Maire à signer le PEDT avec ses partenaires. Remarques de Mme MONTFORT.

25 - PARTENARIAT AVEC LA CAF : CONVENTION ASRE (AIDE SPÉCIFIQUE -

NOUVEAUX RYTHMES ÉDUCATIFS)

Rapporteur : José DUBREUIL

Dans le cadre de la mise en place des nouveaux rythmes éducatifs, la Caisse

d'Allocations Familiales soutient les collectivités qui ont mis en place des Temps d'Accueil Périscolaires (T.A.P.) au travers d’une aide spécifique: Aide Spécifique aux Rythmes Éducatifs (A.S.RE.).

La condition pour bénéficier au titre de l’année 2013-2014 de cette aide est notamment

de déclarer les T.A.P. en accueil collectif de mineurs auprès de la DDCS, Cette prestation

sera versée courant 2014 sur la base du nombre d’heures par enfant déclarés présents aux temps d’Accueils Périscolaires (FAP), dans la Himite de 8h par semaine.

& Le Conseil Municipal, à Funanimité, a autorisé le Maire à signer la convention

d'Aide Spécifique aux Rythmes Éducatifs (ASRE) proposée par la CAF, pour l’année scolaire 2013-2014.18

26 - PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION DE L'AGGLOMÉRATION RIOMOISE POUR LA JEUNESSE (AARJ) : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION

Rapporteur : José DUBREUIL

La commune a adopté en juin 2013 les grands axes d'une politique en direction des

jeunes de 11 à 25 ans. L'Association de l Agglomération Riomoise pour la Jeunesse, acteur

de proximité auprès des jeunes, est identifiée depuis de nombreuses années en tant que

structure porteuse d'actions auprès de ce jeune public.

Il est par conséquent proposer d'établir une convention pour l'année 2014, définissant les objectifs, modalités financières et mise à disposition de locaux.

à Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé la convention pour 2014 et le

versement d’une subvention de 211 400 € à l'AARJ.

27 - SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL RÉGIONAL DES VOLCANS D'AUVERGNE :

ADHÉSION DE RIOM COMMUNAUTÉ

Rapporteur : Monsieur le Maire

En juillet 2013, le Syndicat mixte du Parc Naturel Régional des Volcans d'Auvergne a

proposé à Riom Communauté d’adhérer à sa structure du fait du statut d'agglomération

«porte du Parc» de cette dernière et de recoupements importants de leurs objectifs et

domaines d'interventions (projet de territoire, développement économique et social, mise en valeur de sites et de milieu naturels, sensibilisation…). Cette adhésion d’un montant forfaitaire

de 1 000 € par an permettrait à Riom Communauté de prendre part pleinement aux décisions

du Syndicat mixte du Parc, tout en veillant à la prise en compte de ses enjeux et projets,

à Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé l'adhésion de Riom Communauté

au Syndicat mixte du Parc naturel régional des Volcans d'Auvergne, Remarques de Mme MACHANEK.

28 — FOURRIÈRE POUR LES ANIMAUX : CONVENTION AVEC CHENIL SERVICE POUR 2014

Rapporteur : Monsieur le Maire

Par délibération du 20 décembre dernier, la Commune s’est engagée à adhérer au groupement

de commande coordonné par la Commune de Clermont-Ferrand, pour les prestations de capture

d'animaux, mise en fouirière et garde, qui sera mis en place le 1er janvier 2015.

Pour la période couvrant l’année 2014, le prestataire Chenil Service - titulaire du

marché dans le cadre du groupement de commande précité - a proposé ses services au

tarif pratiqué pour ce marché, soit 0,83 € HT par habitant et par an. Le montant de la

prestation s'élève ainsi à 14 193 € TTC pour les 9 mois à couvrir en 2014.

à L'Assemblée, à l'unanimité, a approuvé le marché avec Chenil Service aux

conditions indiquées, pour la période du 29 mars au 31 décembre 2014.

29 - FOOTBALL-CLUB RIOMOIS : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN LOCAL AU STADE EMILE PONS

Rapporteur : Monsieur le Maire

Dans le cadre du déménagement de 'AARJ dans les locaux Rallye, et suite à une

demande du Football-Club Riomois, il est proposé de mettre à disposition de ce club, le

local d'environ 120 m°2 laissé vacant par l'AART, sur le stade Émile Pons.

à L'Assemblée, à Punanimité, a autorisé le Maire à signer la convention avec le

Football-Club Riomois, pour la mise à disposition de ce local.

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La clôture de la séance officielle a ensuite été prononcée,

RIOM, le 14 février 2014

LE MAIRE,

CE

Jean-Claude ZICOLA