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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Hagetmau.
Lien du pdf (Déliberation - 230609 Liste des délibérations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
O0
OQ
HAGETMAU VILLE ACTIVE ET SPORTIVE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DES LANDES
COMMUNE D’HAGETMAU
9 JUIN 2023
ELECTIONS SENATORIALES
1. Désignation des délégués des conseils municipaux, et de leurs suppléants, en vue de l'élection
des sénateurs du 24 septembre 2023
Liste des délibérations ajoutées à l’ordre du jour
du conseil municipal
du 9 juin 2023
FINANCES
2. Régularisation de la vente du site de l’abattoir
2.a) Déclassement de la parcelle BR 47
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
2.b) Vente de la parcelle BR 47 au PETR Adour Chalosse Tursan
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
3. Renouvellement de la gratuité de la garderie
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
RESSOURCES HUMAINES
4. Création et suppression d’un emploi
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
5. Suppression de postes vacants au tableau des emplois
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
6. Désignation des référents déontologues élus et adhésion au service du Centre de Gestion des
Landes Collège de Référents Déontologues Elus
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
AFFAIRES GENERALES
7. Convention de partenariat entre la Communauté d'Agglomération du Grand Dax et la ville
d'Hagetmau pour l'échange de moyens techniques et humains dans le domaine de la propreté
urbaine
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés 8. Rapports annuels 2022 des services publics Eau et assainissement
Le conseil municipal a pris acte des rapports soumis à son examen
RELEVÉ DE DÉCISIONS
9. Décisions de madame le Maire prises dans le cadre des délégations de l’article L 2122-22 du code
général des collectivités territoriales
Dont acte
Les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Hagetmau dans le
délai de deux mois à compter de leur entrée en vigueur ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois valant décision
implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Pau - 50 cours
Lyautey, CS 50543, 64010 Pau cedex — ou via la plateforme télérecours citoyen dans un délai de deux mois à compter de leur
entrée en vigueur, ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratifa été préalablement déposé.
Elles sont portées à la connaissance du public par voie d’affichage ci-présent et sont publiées dans leur intégralité sur le site
de la ville d'Hagetmau.
ait à Hagetmau, le 15 juin 2023
Date d'affichage : 16‘ juin 2023
Date de mise en ligne : 1F juin 2023
Pascale Requenna
Maire de Hagetmau
communes Chalosse Tursan
Conseillère régionale Nouvelle-Aquitaine