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Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune d'Hagetmau.
Lien du pdf (Déliberation - 231221 Liste des délibérations)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Institutions publiques,
Q0
OQ
HAGETMAU VILLE ACTIVE ET SPORTIVE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DES LANDES
COMMUNE D’HAGETMAU
Liste des délibérations examinées par le conseil municipal
en sa séance du 21 décembre 2023
FINANCES
1. Autorisation d'engagement de dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2024
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
2. Admissions en non-valeur
a) Budget Principal
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
b) Budget Eau et Assainissement
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
3. Convention « Redevance spéciale » entre le SIETOM de Chalosse et la commune
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
4. Vente d’une parcelle au SIETOM de Chalosse
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
5. Acquisition de parcelles boisées en bordure du Louts
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
RESSOURCES HUMAINES
6. Mise en place du RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de
l'expertise et de l'engagement professionnel)
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés (22 voix pour, 5 abstentions)
7. Modification des modalités de réalisation et d'indemnisation des indemnités horaires pour
travaux supplémentaires (IHTS) et heures complémentaires
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
8. Fixation du taux de promotion au titre de l’avancement de grade
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés 9. Modalités d’exercice du travail à temps partiel sur autorisation
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
10. Modalités d'exercice du travail à temps partiel de droit
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
11. Création et suppression d’un poste
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
12. Adhésion au Centre de Gestion des Landes pour la convention de participation à la protection sociale complémentaire
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
13. Mise en œuvre de la journée de solidarité
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
AFFAIRES GENERALES
14. Signature de l’appel « Pour une société landaise sans violence contre les femmes »
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
15. Reprise de sépultures en terrain commun
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
16. Sollicitation de l'appui technique des services départementaux des Landes pour l’étude
d'aménagements de sécurité
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
17. Avis du conseil municipal sur la création d’une chambre funéraire
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
RELEVÉ DE DÉCISIONS
18. Décisions de madame le Maire prises dans le cadre des délégations de l’article L 2122-22 du code
général des collectivités territoriales
Dont acte
Les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Hagetmau dans le
délai de deux mois à compter de leur entrée en vigueur; l'absence de réponse dans un délai de deux mois valant décision
implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Pau - 50 cours
Lyautey, CS 50543, 64010 Pau cedex — ou via la plateforme télérecours citoyen dans un délai de deux mois à compter de leur
entrée en vigueur, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Elles sont portées à la connaissance du public par voie d'affichage ci-présent et sont publiées dans leur intégralité sur le site
de la ville d'Hagetmau.
Fait à Hagetmau, le 22 décembre 2023
Date d'affichage : 22 décembre 2023
Date de mise en ligne : 22 décembre 2023
Pascale Requenna
Maire de Hagetmau
Présidente de la communauté de communes Chalosse Tursan
Conseillère régionale Nouvelle-Aquitaine