Compte-Rendu - CR CM 12 Décembre 2017

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Compte-Rendu - CR CM 12 Décembre 2017 Document publié le Mardi 12 décembre 2017 par la commune de Saint-Florent-sur-Cher. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 12 Décembre 2017)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL

Compte-rendu de la réunion

Du 12 Décembre 2017

ORDRE DU JOUR :

1. – Adoption du compte rendu de la séance précédente

2. – Restructuration du Groupe Scolaire Dézelot – Validation du projet et demandes de financement

3. – Budget 2017 – Modification de crédits

4. – Bilan définitif concernant la contribution financière de la commune au coût de la première visite de contrôle facturé par la SPANC ( FERCHER) aux propriétaires florentais d’installation d’assainissement non collectif 5. – ZAC du Bois d’Argent – Compte rendu financier par la SEM TERRITORIA 6. – Aménagement de la forêt communale

7. – Autorisation d’ouverture des commerces le dimanche

8. – Délégations au Maire en vertu de l’Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : Néant

L’an deux mille dix-sept, le douze Décembre à 18 h 00, le Conseil municipal de SAINT FLORENT SUR CHER, légalement convoqué le six Décembre, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Roger JACQUET, Maire.

Etaient présents : Mmes et Mrs JACQUET Roger, Maire – LAMBERT Jacques – JACQUET Marc – DEBOIS Anne-Marie – TABARD Alain – DEMAY Françoise – BOUCHER Mireille - LEMKHAYER Kamal, Adjoints - BARRY François – MICHEL Carole – DURIEUX Olivier – BUSSIERE Laurence MOUTTOU Emmanuelle – SEBA Hakim – PROGIN Nicole – LESEC Jean-Louis - CHARRETTE Philippe – LEPRAT Monique – DELAVAUD Pierre – BEAUDOUX Marie-Claude. Etaient représentés : Mrs et Mmes LASNE Marie – BREUILLE Sylvie – TEILLET Jean-François – ROBERT Marinette – BEGASSAT Jean-Claude avaient remis leurs pouvoirs respectivement à Mr et Mmes DEMAY Françoise – BOUCHER Mireille JACQUET Marc – PROGIN Nicole – BEAUDOUX Marie-Claude. Etaient absents : Mmes et Mrs MILLOT MAYSOUNADE Olivier – ROUSSEAU-GAY Eva – TOURNEZIOT Amandine – AIT BAHA Moustapha -

Secrétaire de séance : Mme BEAUDOUX Marie-Claude

En exercice : 29 Présents : 20 Procurations : 5 Absents : 4 Votants : 25

1. - ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

2. - RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE DEZELOT – VALIDATION DU PROJET ET DEMANDE DE FINANCEMENT

Exposé de Monsieur le Maire

Vu la délibération n° 2017/06/02 du 22 Juin 2017 autorisant Monsieur le Maire à signer le contrat de mandat public de maîtrise d’ouvrage avec la SEM TERRITORIA,

Vu la délibération n° 2017/09/01 du 28 Septembre 2017 approuvant les propositions de la SEM TERRITORIA et autorisant Monsieur le Maire à signer les marchés de maîtrise d’œuvre avec le Cabinet CARRE D’ARCHE, de contrôle technique avec la SOCOTEC et de coordonateur SPS avec l’APAVE,

Vu la réunion de la Toutes Commissions du 20 Novembre 2017 consistant en la présentation par le Cabinet d’Architecte CARRE D’ARCHE de deux scenarii de restructuration du Groupe scolaire Dézelot, afin que les élus puissent arrêter le projet définitif,

Il convient de valider le projet détaillé ci-après :

L’opération a pour finalité de restructurer l’Ecole élémentaire DEZELOT.Le site est constitué de trois bâtiments, la restauration scolaire et l’école de musique, du bâtiment DEZELOT 1 et du bâtiment DEZELOT 2. La restauration scolaire et l’immeuble ne sont pas impactés par le projet de restructuration.

La finalité de l’opération est :

- Démolir le bâtiment DEZELOT 2

- Démolir les bâtiments préfabriqués

- Rénover les sols du bâtiment DEZELOT 1

- Construire une extension afin d’intégrer les salles de classes déconstruites - Requalifier et sécuriser l’accès à l’établissement

- Isoler l’accès de l’école de musique vers la cour de récréation

- De reprendre les revêtements de sols au droit des bâtiments démolis - Sécuriser la périphérie du bâtiment au titre du PPMS

- Création d’un jardin pédagogique

- Intégration du RASED dans le groupe scolaire

Après analyse du programme, les élus ont retenu le projet suivant :

- L’accès principal s’effectuera depuis la Rue Charles Migraine proche de l’entrée de DEZELOT 1. L’entrée est de plein pied avec la rue. Un parvis est créé afin de sécuriser les entrées et sorties des élèves. Ce parvis est couvert permettant aux accompagnateurs de déposer et récupérer les enfants à l’abri des intempéries.

- Le bâtiment est sur deux niveaux afin de réaliser le chantier en dehors du périmètre de DEZELOT 2. - L’entrée dans le bâtiment s’effectue depuis un hall ouvert qui distribue le long de la Rue Charles Migraine la salle polyvalente, la salle de motricité, les espaces ULIS et le RASED, le préau et les sanitaires. En face de l’entrée sont implantés l’administration et l’ascenseur. Il permet aux personnes à mobilité réduite d’accéder au premier étage de DEZELOT 1 et à la cour de récréation haute.

- Les sanitaires en position centrale sont accessibles depuis l’intérieur du bâtiment mais aussi depuis la cour de récréation.

- Les salles de classe sont implantées à l’étage en liaison direct avec DEZELOT 1 et la cour de récréation haute.

- Le bâtiment est implanté en retrait par rapport à la Rue Charles Migraine. - La cour est restructurée après les démolitions. Elle est aménagée sur deux niveaux liaisonnés par un espace paysager et par des espaces verts.

L’estimation du projet est détaillée dans le tableau annexé et s’élève à un montant global de 3 250 493 € HT soit 3 888 566 € TTC.

Il convient de retenir le plan de financement de cette opération programmée entre 2018 et 2020 afin de solliciter les différentes aides financières que la Commune peut prétendre au titre de :

- La réserve ministérielle relative aux subventions pour travaux divers d’intérêt local – aides exceptionnelles aux collectivités territoriales à déposer auprès du Ministère de l’Intérieur - La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) – Grandes priorités d’investissement à déposer en Préfecture du Cher

- La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) à déposer en Préfecture du Cher en 2018 et 2019.

A noter que la signature du contrat de territoire entre le Département du Cher – la Communauté de Commune FERCHER PAYS Florentais permet de bénéficier d’un financement de 350 000 € du Département. Le plan de financement peut donc être arrêté comme ci-dessous :

Libellé Montant HT Taux

Etat – DETR – 2018

Etat – DETR - 2019

Etat - DSIL

Réserve Ministérielle

Département

500 000 €

500 000 €

500 000 €

200.000 €

350 000 €

15.00 %

15.00 %

15.00 %

6.00 %

11.00 %

Sous total subventions 2 050 000 € 63.00 %

Emprunt 1 200 493 € 37.00 %

Total de l’opération 3 250 493€ 100.00 %

Interventions :

Madame PROGIN fait savoir qu’il aurait été bien que ce projet soit présenté à l’ensemble du conseil municipal.

Monsieur le Maire lui répond qu’il a été présenté lors de la Toutes Commissions du 20 Novembre 2017.

Madame PROGIN trouve que cette présentation a été courte et sommaire et que le scénario retenu était celui du Maire.

Madame LEPRAT demande si ce projet comporte bien l’ascenseur ? Réponse positive

Monsieur CHARRETTE évoque son intervention lors de la Toutes Commissions concernant le bâtiment des logements communaux qui va devenir une verrue dans cet ensemble réhabilité et demande s’il est envisagé de le démolir.

Monsieur le Maire répond que ce n’est pas prévu pour l’instant. Monsieur CHARRETTE demande si le plan de financement est ferme et es-ce-que la Région et le Pays ont été sollicités ?

Monsieur le Maire précise qu’il a eu un rendez-vous avec un représentant de la Région et qu’il était accompagné de Mr TABARD

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal valide, à l’unanimité, le projet énoncé ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à solliciter l’ensemble des subventions dont peut prétendre la Commune afin de financer l’opération.

3.- BUDGET 2017 – MODIFICATIONS DE CREDITS N° 2017/03

Exposé de Monsieur Marc JACQUET, Adjoint délégué aux Finances.

SECTION DE FONCTIONNEMENT –Inscription de crédits pour 123 126,00€- SECTION D’INVESTISSEMENT –Inscription de crédits pour 22 998,00€-

Le virement entre section est augmenté de 114 691,00€.

Les modifications à apporter au budget sont détaillées dans les pièces annexées.

Interventions :

Monsieur CHARRETTE félicite la qualité du travail réalisé par le Service Comptabilité – Finances et apprécie les échanges lors des réunions des commissions. Monsieur Marc JACQUET précise que c’est un travail d’équipes entre élus et service et rappelle que les élus sont novices face à ce travail complexe.

Madame Claudine MOREAU souligne le bon échange entre les élus et le service et qu’il y a toujours un bon retour avec un bon état d’esprit. VOTE DE LA DMB 03-2017

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances qui s’est réunie le 6 décembre 2017, il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur la Décision Modificative Budgétaire n° 3 (DMB 03) de la manière suivante :

1. - par chapitres pour ce qui concerne la section de fonctionnement 2. - pour ce qui concerne la section d’investissement par opérations en dépenses d’équipement,

Opérations financières et Opérations d’ordre.

TOTAL DMB 03 : 146 124€ répartis de la manière suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT : + 123 126€ SECTION D’INVESTISSEMENT : + 22 998€

Investissement - dépenses d’équipement individualisées en opérations

N° Libellé de l’opération Pour Contre Abstention

16 Restaurant scolaire 25 0 0

17 Médiathèque 25 0 0

74 Bâtiments scolaires 25 0 0

76 Hôtel de Ville 25 0 0

77 Centre Technique 25 0 0

79 Travaux de voirie 25 0 0

Chapitre Libellé –fonctionnement- Pour Contre Abstention

DEPENSES

011 Charges à caractère général 25 0 0

66 Charges financières 25 0 0

67 Charges exceptionnelles 25 0 0

022 Dépenses imprévues 25 0 0

023 Virement à la Section d’Investissement 25 0 0

RECETTES 29

013 Atténuation de charges 25 0 0

70 Produits des services du domaine & ventes

diverses

25 0 0

73 Impôts et taxes 25 0 0

74 Dotations, subventions de participations 25 0 0

77 Produits exceptionnels 25 0 0

042 (ordre) Opérations d’ordre de transfert entre sections

(travaux en régie)

25 0 0Investissement - hors opération –dépenses / recettes-

Dépenses financières (réelles) 25 0 0

Dépenses 040 -Opérations

d’ordre de transfert entre sections

(ordre)

Travaux en régie 25 0 0

Investissement - hors opération –dépenses / recettes- (suite)

Dépenses et recettes –

Opérations

Pour compte de tiers-

458201-458101 & 458204-458104 25 0 0

Recettes d’équipt

(hors subventions)

16 – Emprunts et dettes 25 0 0

Recettes d’ordre 021 – Virement de la section de

fonctionnement

25 0 0

4.- BILAN DEFINITIF CONCERNANT LA CONTRIBUTION FINANCIERE DE LA COMMUNE AU COUT DE LA PREMIERE VISITE DE CONTROLE FACTURE PAR LE SPANC (FERCHER) AUX PROPRIETAIRES FLORENTAIS D’INSTALLATION D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Monsieur Marc JACQUET, Adjoint délégué aux Finances explique que lors du conseil municipal du 27 octobre 2009 par délibération n° 2009/10/08, la commune de ST FLORENT S/CHER avait décidé, à titre exceptionnel, de prendre à son actif le versement direct aux propriétaires florentais d’une contribution de 30€ sur le coût de la 1ère visite de contrôle par les agents du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) de leur installation d’assainissement non collectif.

Cette décision deviendra caduque après la dernière 1ère visite de contrôle effectuée.

Lors des conseils municipaux des 20 décembre 2011 et 15 décembre 2015, des bilans provisoires ont été présentés faisant état d’une participation globale de la Commune de 1 530€ suite aux demandes réceptionnées entre 2009 et le 1er décembre 2015.

Après avoir contacté les services techniques de FerCher –secteur SPANC-, il s’avère que la phase « 1ère visite de contrôle » des installations florentaises est aujourd’hui terminée. Par conséquent, il convient de présenter en cette fin d’année 2017 le bilan définitif afin de clôturer cette opération.

Suite aux derniers dossiers transmis par le SPANC et les démarches effectuées par les propriétaires, la participation financière de la Commune a été comptabilisée de 2009 à 2017 de la manière suivante :

Année budgétaire Crédits ouverts

au

budget

(art.6745)

Nbre de

contrôles

effectués

Nbre de

demandes

reçues

Total de la

participation

communale

2009 1 500€ 2 0 0€

2010 750€ 31 4 120€

2011 1 380€ 16 11 330€

2012 800€ 19 4 120€

2013 750€ 37 21 630€

2014 450€ 36 11 330€

2015 360€ 10 0 0€

s/s total 2009-2015 1 530€

2016 1 720€ 112 51 1 530€

2017 1 500€ 6 1 30€

Bilan définitif 269 103 3 090€ Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’arrêter et de clôturer le bilan définitif de la contribution financière au titre du SPANC.

5. - ZAC DU BOIS D’ARGENT – COMPTE RENDU FINANCIER PAR LA SEM TERRITORIA EXERCICE 2016

Monsieur le Maire explique que la concession d’aménagement signée le 12 Décembre 2012 avec la SEM TERRITORIA dans le cadre de l’opération d’aménagement relative à la réalisation de la ZAC du Bois d’Argent prévoit en son article 17 – Comptabilité – Comptes rendus annuels que la Collectivité concédante exerce son droit de contrôle comptable et financier en application de l’Article L 300-5 du Code de l’Urbanisme et L 1523 du Code général des Collectivités Territoriales. L’aménageur doit tenir sa comptabilité de manière à faire apparaître distinctement les comptes propres de l’opération et doit adresser chaque année à la Collectivité pour examen et approbation un compte rendu financier comportant :

- Le bilan prévisionnel global actualisé

- Le plan global de trésorerie actualisé

- Un tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant la durée de l’exercice écoulé - Une note de conjoncture sur les conditions physiques et financières de réalisation de l’opération au cours de l’exercice écoulé.

Ce compte-rendu a été présenté aux participants lors de la Toutes Commissions qui s’est réunie le 27 Novembre 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de valider ce compte rendu financier pour l’année 2016, tout en précisant que les demandes de la SEM TERRITORIA apparaissant dans le récapitulatif des tâches à accomplir par la Commune ont évolué ou sont figées telles que définies ci-après :

- Le déclassement de l’Impasse des Gironnais pour incorporation dans le domaine public, le Conseil municipal a approuvé par délibération du 22 Juin 2017 la saisine de Madame le Préfet du cher pour procéder au classement d’office dans le domaine public communal

- Le déclassement du Clos des Gironnais dans le domaine public communal a été approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 30 Novembre 2017, tout en spécifiant que le fonctionnement en impasse est maintenu et seule une liaison dédiée aux cycles et piétons sera aménagée vers la ZAC du Bois d’Argent

- L’arrêté d’alignement et le déclassement du Chemin rural dit « du Breuil » pour incorporation dans le domaine public communal ne se fera pas immédiatement et en fonction de l’évolution du dossier et des différentes procédures, car une telle démarche entraînera de la part des riverains de ces voies des demandes de réalisation de travaux qui génèreront des dépenses importantes pour la Commune.

- Un calendrier prévisionnel des modalités techniques et financières de réalisation des travaux d’extension des réseaux hors ZAC devant être prises en charge par la Commune de SAINT FLORENT SUR CHER et par la Communauté de Communes FERCHER Pays florentais a été établi et présenté par la SEM TERRITORIA afin de procéder aux inscriptions budgétaires et formalités administratives respectives.

6. - AMENAGEMENT DE LA FORET COMMUNALE – 2018 - 2037

Monsieur TABARD, Adjoint délégué à l’Environnement, explique qu’un projet d’aménagement de la forêt communale a été établi par l’Office National des Forêts en vertu des dispositions de l’Article L 212-3 du Code Forestier pour la période 2018 – 2037

Les grandes lignes du projet sont :

- Un ensemble d’analyses sur la forêt et son environnement- La définition des objectifs assignés à cette forêt

- Un programme d’actions nécessaires ou souhaitables sur le moyen terme.

Il est demandé au Conseil municipal d’émettre un avis sur ce projet d’aménagement et de demander aux services de l’Etat l’application des dispositions du 2° de l’article L 122-7 du Code Forestier pour cet aménagement, au titre de la réglementation propre à Natura 2000 (ZSC Coteaux, bois et marais calcaires de la Champagne berrichonne), conformément aux dispositions des articles R 122-23 et R122-24 du Code Forestier.

Interventions :

Monsieur TABARD explique que le dernier procès verbal d’aménagement établi par l’ONF portait sur les années 2004-2018. Ces plans sont principalement orientés sur la fourniture du bois de chauffage, et le coût des travaux forestiers sont couverts par la vente du bois. Les objectifs du plan 2018-2037 sont :

- Valoriser les peuplements des plus fertiles par l’apport de chênes - Gérer la taille

- Préserver Natura 2000

Une action a été mise en place par l’ONF avec des coupes de bois programmées tous les deux ans ce qui correspond à 480 m3 par an, quantité en progression.

Il est également prévu la création d’un sentier de randonnée longeant le bord du bois, qui partirait de l’Avenue H. Massicot jusqu’à Champfrost et la plantation de cèdres atlas dans la Vallée aux Loups.

Monsieur CHARRETTE demande le montant de la recette des ventes Réponse : 3 900 €

Monsieur DELAVAUD fait part que l’ONF fait du bon travail hormis que certains travaux ont endommagé les chemins. Remarque déjà signalée.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’émettre un avis favorable au projet.

7. - AUTORISATION D’OUVERTURE DES COMMERCES LE DIMANCHE

Monsieur le Maire rappelle que la Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 dite Loi MACRON a modifié certaines dispositions du Code du Travail relatives aux exceptions au repos dominical.

A compter du 1er Janvier 2016, la Loi en son Article 257, III, permet aux maires d’accorder 12 dimanches par an pendant lesquels le repos dominical peut être supprimé.

Pour ce faire, le Conseil municipal doit donner son avis sur ces jours et la liste des dimanches sera fixée par arrêté municipal, qui doit être pris avant le 31 Décembre de chaque année.

Un magasin a sollicité l’autorisation d’ouverture de 12 dimanches en 2018. Après examen de cette requête, la Municipalité a choisi de retenir que cinq dimanches d’ouvertures exceptionnelles. Pour information, les organisations syndicales ont été également invitées à se prononcer sur ces dérogations.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise, par 24 voix pour et 1 abstention, Monsieur le Maire à prendre l’arrêté municipal d’ouverture des commerces le dimanche pour l’année 2018, à savoir les :

- Dimanche 2 Décembre 2018

- Dimanche 9 Décembre 2018

- Dimanche 16 Décembre 2018

- Dimanche 23 Décembre 2018

- Dimanche 30 Décembre 2018.

Fait à St-Florent-s/Cher, le 15 Décembre 2017

La Secrétaire de séance,

M.C. BEAUDOUXChap. Libellé du chapitre Pour mémoire Réalisations au

BP+RAR+DMB 08/12/2017

Charges à caractère général 1 764 611,54 1 328 576,46 15 079,00

60- Achats et Variations de stocks 6 150,00

61- Services extérieurs 2 269,00

62- Autres services extérieurs (sauf art.6218) 6 660,00

63- Impôts, taxes & verst assimilés (sauf art.6336) 0,00

Charges de personnel 5 601 619,00 5 056 247,60 0,00

62- Autres services extérieurs (art.6218) 0,00

63- Imp., taxes & verst assimilés (art.6331 à 6336) 0,00

64 -Charges de personnel 0,00

Atténuation de produits 138 651,00 0,00 0,00

73-Remboursements sur impots et taxes 0,00

65 Autres charges de gestion courante 667 917,00 659 635,80 0,00

s/s total des dépenses de gestion courante 8 172 798,54 7 044 459,86 15 079,00

66 Charges financières 103 890,92 54 757,62 2 500,00

67 Charges exceptionnelles 9 832,00 1 786,42 -4 317,00

O22 Dépenses imprévues 8 622,94 -4 827,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement 8 295 144,40 7 101 003,90 8 435,00

O23 Virement à la section d'investissement 336 523,00 114 691,00

O42 Opér.d'ordre de transfert entre sections 253 302,00 253 300,16 0,00

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 589 825,00 253 300,16 114 691,00

TOTAL 8 884 969,40 7 354 304,06 123 126,00

Chap. Libellé du chapitre Pour mémoire Réalisations au

BP+RAR+DMB 08/12/2017

Atténuation de charges 138 770,00 115 646,04 5 000,00

64-Remboursements sur charges de personnel 5 000,00

70 Produits des services du domaine & ventes diverses 839 560,00 644 629,39 2 750,00

73 Impôts et taxes 5 168 990,00 4 237 933,00 73 019,00

74 Dotations et participations 2 372 292,00 2 110 732,42 3 958,00

75 Autres produits de gestion courante 69 151,00 58 526,09 0,00

s/s total des recettes de gestion courante 8 588 763,00 7 167 466,94 84 727,00

76 Produits financiers

77 Produits exceptionnels 25 636,00 31 197,54 6 995,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 8 614 399,00 7 198 664,48 91 722,00

O42 Opér.d'ordre de transfert entre sections 3 330,00 3 329,71 31 404,00

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 3 330,00 3 329,71 31 404,00

TOTAL 8 617 729,00 7 201 994,19 123 126,00

+

R002 résultat reporté 267 240,40 267 240,40 0,00

=

8 884 969,40 7 469 234,59 123 126,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Vue d'ensemble dépenses & recettes

Dépenses

VOTE

O11

RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

O12

O14

Recettes

VOTE

O132/6

Chap. Libellé du chapitre Pour mémoire Réalisations au

ou Op. BP+RAR+DMB 08/12/2017

Comptes 20, 21 et 23 individualisés en opérations

op.10 Espaces verts et environnement 40 045,00 28 601,67 0,00

op.11 Autres bâtiments 0,00 0,00 0,00

op.13 Mission Locale 43,00 42,54 0,00

op.14 Centre Louis Aragon 10 742,00 2 326,78 0,00

op.15 Cinéma le Rio 9 099,00 3 706,51 0,00

op.16 Restaurant scolaire 11 838,00 3 367,56 404,00

op.17 Médiathèque 46 495,00 24 690,84 -8 215,00

op.18 Police municipale 1 930,00 1 901,05 0,00

op.30 Salles municipales 5 609,00 1 012,01 0,00

op.50 Pôle associatif 186,00 85,08 0,00

op.60 Pôle enfance 3 439,00 3 277,50 0,00

op.62 Secteur Jeunesse 2 813,00 266,41 0,00

op.74 Bâtiments scolaires 475 541,00 240 956,15 0,00

op.76 Hôtel de ville 23 649,00 18 463,79 1 850,00

op.77 Centre technique municipal 53 130,00 27 433,74 -835,00

op.79 Travaux de voirie 870 142,00 304 807,52 835,00

op.80 Opérations foncières 251 500,00 250 000,00 0,00

op.81 Bâtiments sportifs 13 595,00 11 823,48 0,00

S/s Total 1 819 796,00 922 762,63 -5 961,00

Comptes 20 non individualisés en opérations

204 Subventions d'équipement versées (art.2042) 0,00 0,00 0,00

2315 Travaux en cours I.M.O.T. (régularisation) 478,00 477,25 0,00

Total des dépenses d'équipement 1 820 274,00 923 239,88 -5 961,00

10 Reversement s/ dotations, fonds et réserves 45 567,00 45 566,50 0,00

13 Remboursement de subventions 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 439 812,00 410 401,32 3 115,00

O20 Dépenses imprévues 13 302,00 -9 000,00

Total des dépenses financières 498 681,00 455 967,82 -5 885,00

45...1 Total des opérat. Pour cpte de tiers 16 179,00 12 400,32 3 440,00

Total des dépenses réelles d'investissement 2 335 134,00 1 391 608,02 -8 406,00

O40 Opér.d'ordre de transfert entre sections 3 330,00 3 329,71 31 404,00

O41 Opérations patrimoniales 3 583,00 3 582,74 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 6 913,00 6 912,45 31 404,00

TOTAL 2 342 047,00 1 398 520,47 22 998,00

D001 résultat reporté 350 108,03 350 108,03

=

2 692 155,03 1 748 628,50

SECTION D'INVESTISSEMENT

Vue d'ensemble dépenses & recettes

Dépenses

VOTE

DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES3/6

Chap. Libellé du chapitre Pour mémoire Réalisations au

ou Op. BP+RAR+DMB 08/12/2017

Recettes individualisées en opérations -pour info.-

op.10 Espaces verts et environnement 0,00 0,00 0,00

op.11 Autres bâtiments 0,00 0,00 0,00

op.13 Mission Locale 0,00 0,00 0,00

op.14 Centre Louis Aragon 0,00 0,00 0,00

op.15 Cinéma le Rio 1 710,00 0,00 0,00

op.16 Restaurant scolaire 0,00 0,00 0,00

op.17 Médiathèque 0,00 0,00 0,00

op.18 Police municipale 250,00 250,00 0,00

op.30 Salles municipales 0,00 0,00 0,00

op.50 Pôle associatif 0,00 0,00 0,00

op.60 Pôle enfance 0,00 0,00 0,00

op.62 Secteur Jeunesse 1 600,00 0,00 0,00

op.74 Bâtiments scolaires 2 767,00 1 785,00 0,00

op.76 Hôtel de ville 3 348,00 3 347,80 1 476,00

op.77 Centre technique municipal 0,00 0,00 0,00

op.79 Travaux de voirie 48 087,00 27 740,31 0,00

op.80 Opérations foncières 0,00 0,00 0,00

op.81 Bâtiments sportifs 1 026,00 1 026,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées non affectées 1 570 793,00 676 500,00 -96 609,00

23 immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 1 629 581,00 710 649,11 -95 133,00

10 Dotations, fonds et reserves (hors 1068) 143 034,00 135 520,37 0,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (10) 286 297,03 286 297,03 0,00

13 Fonds affectés à l'équipement (art.1346) 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières

O24 Produits des cessions d'immobilisations 23 656,00 0,00

Total des recettes financières 452 987,03 421 817,40 0,00

45...2 Total des opérat. Pour cpte de tiers 16 179,00 11 968,32 3 440,00

Total des recettes réelles d'investissement 2 098 747,03 1 144 434,83 -91 693,00

O21 Virement de la section de fonctionnement 336 523,00 114 691,00

O40 Opér.d'ordre de transfert entre sections 253 302,00 253 300,16 0,00

O41 Opérations patrimoniales 3 583,00 3 582,74 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 593 408,00 256 882,90 114 691,00

TOTAL 2 692 155,03 1 401 317,73 22 998,00

Vue d'ensemble dépenses & recettes

Recettes

VOTE

SECTION D'INVESTISSEMENT4/6

Chap. Article Libellé Pour mémoire Réalisations au

BP+RAR+DM 08/12/2017

DEPENSES

21312 Bâtiments scolaires 7 976,00 0,00 0,00

21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de DC 212,00 211,56 0,00

2183 Matériel de bureau et d'informatique 1 150,00 1 009,20 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 2 500,00 2 146,80 404,00

TOTAUX 11 838,00 3 367,56 404,00

Article Libellé Pour mémoire Réalisations au

BP+RAR+DM 08/12/2017

DEPENSES

20 2051 Concessions et droits similaires 990,00 382,86 0,00

21318 Autres bâtiments publics 44 845,00 23 748,18 -8 215,00

2183 Matériel de bureau et d'informatique 300,00 199,90 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 360,00 359,90 0,00

TOTAUX 46 495,00 24 690,84 -8 215,00

Article Libellé Pour mémoire Réalisations au

BP+RAR+DM 08/12/2017

DEPENSES

2031 Frais d'études 105 893,00 105 892,13 0,00

2033 Frais d'insertions 1 188,00 1 188,00 0,00

2051 Concession et droits similaires 215,00 212,70 0,00

21312 Bâtiments scolaires 11 520,00 1 075,20 1 076,00

21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de DC 2 478,00 474,91 -1 076,00

2183 Matériel de bureau et mat. Informatique 2 294,00 1 792,36 0,00

2184 Mobilier 550,00 737,28 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 9 594,00 9 583,57 0,00

2313 Constructions 0,00 0,00 0,00

238 Avances versées sur commandes d'immob. Corporelles 341 809,00 120 000,00 0,00

TOTAUX 475 541,00 240 956,15 0,00

RECETTES -pour information-

13 1341 Etat -DETR 2 767,00 1 785,00 0,00

TOTAUX 2 767,00 1 785,00 0,00

SECTION D'INVESTISSEMENT

Détail des chapitres d'opération d'équipement

Opérations d'équipement modifiées

Opération n° 16 : RESTAURANT SCOLAIRE

VOTE

Opération n° 17 : MEDIATHEQUE

VOTE

21

21

Opération n° 74 : BATIMENTS SCOLAIRES

VOTE

20

23

215/6

Chap. Article Libellé Pour mémoire Réalisations au

BP+RAR+DM 08/12/2017

DEPENSES

20 2051 Concession et droits similaires 7 560,00 7 547,82 0,00

21311 Bâtiments publics : Hôtel de ville 8 617,00 3 997,42 0,00

21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de DC 238,00 237,36 0,00

2183 Matériel de bureau et mat. Informatique 3 324,00 3 119,59 0,00

2184 Mobilier 670,00 321,60 1 850,00

2188 Autres immobilisations corporelles 3 240,00 3 240,00 0,00

TOTAUX 23 649,00 18 463,79 1 850,00

RECETTES -pour information-

13 1318 Subv. équipt transférables - Autres 3 348,00 3 347,80 1 476,00

TOTAUX 3 348,00 3 347,80 1 476,00

Chap. Article Libellé Pour mémoire Réalisations au

BP+RAR+DM 08/12/2017

DEPENSES

20 2051 Concession et droits similaires 2 409,00 2 404,22 0,00

21318 Autres bâtiments publics 31 700,00 6 604,80 -3 345,00

21578 Autres matér. Et outillage de voirie 431,00 430,80 2 510,00

2158 Autres I.M.O.T. 15 670,00 15 082,36 0,00

2183 Matériel de bureau et mat. Informatique 2 650,00 2 647,50 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 270,00 264,06 0,00

TOTAUX 53 130,00 27 433,74 -835,00

Article Libellé Pour mémoire Réalisations au

BP+RAR+DM 08/12/2017

DEPENSES

2033 Frais d'insertions 2 180,00 1 554,48 0,00

2041582 Autres groupts subv.équipt / bâtim. & installations 251 758,00 17 764,72 0,00

204182 Autres organ.publics subv.équipt / bâtim. & instal. 12 231,00 12 230,62 0,00

2151 IMOT Réseaux de voirie 181 228,00 90 500,61 835,00

21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de DC 2 180,00 2 179,49 0,00

23 2315 Travaux de voirie 420 565,00 180 577,60 0,00

TOTAUX 870 142,00 304 807,52 835,00

RECETTES -pour information-

1321 Subv.équipt non transférable -Etat et éts nat.- 0,00 0,00 0,00

13251 Subv.équipt non transférable -GFP de rattach.- 6 115,00 6 114,21 0,00

13258 Subv.équipt non transférable -Autres groupts- 16 000,00 0,00 0,00

1341 Etat -DETR- 25 972,00 21 626,10 0,00

TOTAUX 48 087,00 27 740,31 0,00

VOTE

20

21

13

Opération n° 77 : CENTRE TECHNIQUE

SECTION D'INVESTISSEMENT

Opération n° 76 : HOTEL DE VILLE

VOTE

Détail des chapitres d'opération d'équipement

Opérations d'équipement modifiées (suite et fin)

21

VOTE

21

Opération n° 79 : TRAVAUX DE VOIRIE6/6

Chap. Article Libellé Pour mémoire Réalisations au

BP+RAR+DM 08/12/2017

1641 Emprunts en euros 1 540 793,00 676 500,00 -96 609,00

1676 Dettes envers locataires-acquéreurs 30 000,00 0,00 0,00

TOTAUX 1 570 793,00 676 500,00 -96 609,00

Chap. Article Libellé Pour mémoire Réalisations au

BP+RAR+DM 08/12/2017

Dépenses imprévues 13 302,00 -9 000,00

1641 Emprunts en euros 438 312,00 409 559,32 3 115,00

16871 Etat et établissements nationaux 1 500,00 842,00 842,00

TOTAUX 13 302,00 0,00 -5 043,00

Chap. Article Libellé Pour mémoire Réalisations au

BP+RAR+DM 08/12/2017

458201 01-FerCher EU/AEP lotis.HLM Breuil-Berry 478,00 0,00 -478,00

458101 0,00 0,00 478,00

45 458104 04-FerCher EU/AEP & eaux pluviales /enrobés 0,00 0,00 3 440,00

458101 01-FerCher EU/AEP lotis.HLM Breuil-Berry 478,00 0,00 -478,00

458201 0,00 0,00 478,00

45 458204 04-FerCher EU/AEP & eaux pluviales /enrobés 0,00 0,00 3 440,00

Chap. Article Libellé Pour mémoire Réalisations au

BP+RAR+DM 08/12/2017

Virement de la section de fonctionnement 336 523,00 114 691,00

TOTAUX 336 523,00 0,00 114 691,00

VOTE

O21

RECETTES (ORDRE)

Détail des chapitres HORS OPERATION

DEPENSES ET RECETTES FINANCIERES (REELLES)

DEPENSES

VOTE

RECETTES D'EQUIPEMENT -non affectée-

VOTE

16

Recettes

45

16

Dépenses

45

OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Art.45) Dépenses/Recettes

VOTE

O20

SECTION D'INVESTISSEMENT